Procès Verbal - 1682668063 PV 29.03.2023

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Procès Verbal - 1682668063 PV 29.03.2023 Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Tour-d'Auvergne. Lien du pdf (Procès Verbal - 1682668063 PV 29.03.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, PROCES VERBAL de la séance du mercredi 29 mars 2023

Secrétaire(s) de la séance:

Fabienne CHARBONNEL

Ordre du jour:

1 - AFFAIRES SCOLAIRES

1.1 - Organisation du Temps Scolaire

2 - PERSONNEL COMMUNAL

2.1 - Création poste (gardiennage gîte - Centre Paul Marion)

3 - BOIS ET FORETS

3.1 - Forêt Sectionale Eragne et Foin / Coupe sanitaire

Délibérations du conseil:

Organisation du temps scolaire - Rentrée 2023 ( 2023_03_001)

M. le Maire rappelle la réunion du conseil du 17 mars 2023 où la décision de consulter l’ensemble des parents d’élèves a été prise, à l’unanimité, afin de se positionner objectivement et sereinement sur l'organisation des temps scolaires à la rentrée de septembre 2023.

Cette élection a été organisée les 27, 28 et 29 mars à la mairie avec un dépouillement le 29 mars 2023 à 17 heures.

Monsieur le Maire donne le résultat de ce scrutin :

- 87 inscrits

- 69 votants

- 41 votes pour la semaine des 4.5 jours

- 27 votes pour la semaine des 4 jours

- 1 vote nul

Le Conseil Municipal

- ayant jugé recevable l'avis du comité d'école,

- prenant acte du résultat de la consultation anonyme

- souhaitant satisfaire le plus grand nombre et répondre à l'intérêt public

décide, à l'unanimité moins 1 abstention, de fixer, pour les 3 années à venir à compter de la rentrée 2023, l'organisation du temps scolaire sur la base de 4.5 jours.Création poste non permanent du 01.05.23 au 30.04.24 ( 2023_03_002)

Vu le Code général de la fonction publique,

Considérant que LA TOUR d’AUVERGNE peut recruter temporairement des agents contractuels sur

des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs sur le fondement de L 332-23 1° du

Code général de la fonction publique,

Considérant le surplus d’activité actuel sur :

Article 1 :

L’autorité territoriale rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de créer les emplois de la collectivité.

Article 2 :

L’autorité territoriale propose à l’assemblée la création d’un emploi non permanent pour

accroissement temporaire d’activité : adjoint technique principal de 1ère classe – Catégorie C

Cet emploi est créé dans les conditions suivantes :

 pour une durée d’un an, du 1er mai 2023 au 30 avril 2024

 à temps non complet à raison de 2/35ème

 rémunération sur la base de l’indice brut 558, indice majoré 473

L’assemblée délibérante, après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité

 à compter du 1er mai 2023, de créer un emploi non permanent pour accroissement

temporaire d’activité dans les conditions exposées ci-dessus,

 d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Forêt Sectionale Eragne et Foin / Coupe sanitaire ( 2023_03_003)

Sur les conseils de l’ONF, une coupe sanitaire doit être prévue dans la forêt d’Eragne (Scolytes et Chablis) pour un volume total de 585 m3.

Pour ce faire, une convention d’exploitation doit être conclue avec les services de l’ONF

Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal autorise M. le Maire à signer la convention d'exploitation groupée de bois avec les services de l'ONF

Le Maire, Le secrétaire de séance

Yannick TOURNADRE Fabienne CHARBONNEL