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Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Tour-d'Auvergne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1722347631 PV 24.05.24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie,
DEPARTEMENT République Française
Nom de l'assemblée
Nombre de membres
en exercice: 13
Présents : 12
Votants: 13
Séance du vendredi 24 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-quatre mai l'assemblée régulièrement convoqué le 17 mai 2024, s'est réuni sous la présidence de Yannick
TOURNADRE.
Sont présents : Yannick TOURNADRE, Emilie CHABORY, Fabienne
CHARBONNEL, Odile DAUPHIN, Christian FEREYROLLES, François
FEREYROLLES, Christiane GAYDIER, René JAL, Djamila MESSERLIN, Patrick MEYNIE, Christine SEPCHAT, Antoine TEILLOT
Représentés : Marine OGHEARD
Excuses :
Absents :
Secrétaire de séance : Christine SEPCHAT
Objet: Demande de subvention Association "ANIMARGOT" (ehpad) - 2024_04_001 M. le Maire rappelle que, lors de sa réunion du 8 avril dernier, le conseil municipal a voté l’inscription d’une
somme de 8 000.00 € au profit des associations pour des subventions de fonctionnement au titre de
l’exercice 2024 et la somme globale de 6 650.00 € a été attribuée aux différentes associations qui ont
déposé une demande de subvention. Depuis, l'association "ANIMARGOT" (ehpad) s'est manifestée et a
sollicité une demande de subvention.
Après avoir pris connaissance de cette demande et après délibération, le conseil municipal, sur proposition
de M. le Maire, décide, à l'unanimité, d'allouer une subvention d'un montant de 300.00 €, au titre de
l'année 2024 en faveur de l'association « ANIMARGOT » (ehpad)
Objet: Demande de Subvention Association "Amicale du Clos Bouliste" - 2024_04_002 M. le Maire rappelle que, lors de sa réunion du 8 avril dernier, le conseil municipal a voté l’inscription d’une
somme de 8 000.00 € au profit des associations pour des subventions de fonctionnement au titre de
l’exercice 2024 et la somme globale de 6 650.00 € a été attribuée aux différentes associations qui ont
déposé une demande de subvention. Depuis, l'association "Amicale du Clos Bouliste" s'est manifestée et a
sollicité une demande de subvention.
Après avoir pris connaissance de cette demande et après délibération, le conseil municipal, sur proposition
de M. le Maire, décide, à l'unanimité, d'allouer une subvention d'un montant de 400.00 €, au titre de
l'année 2024 en faveur de l'association "Amicale du Clos Bouliste"
Objet: Demande de subvention Association "Le Amis de l'Eglise de Saint-Pardoux" - 2024_04_003 M. le Maire rappelle que, lors de sa réunion du 8 avril dernier, le conseil municipal a voté l’inscription d’une
somme de 8 000.00 € au profit des associations pour des subventions de fonctionnement au titre de
l’exercice 2024 et la somme globale de 6 650.00 € a été attribuée aux différentes associations qui ont
déposé une demande de subvention. Depuis, l'association "Les Amis de l'Eglise de Saint-Pardoux" s'est
manifestée et a sollicité une demande de subvention.
Après avoir pris connaissance de cette demande et après délibération, le conseil municipal, sur proposition
de M. le Maire, décide, à l'unanimité, d'allouer une subvention d'un montant de 400.00 €, au titre de
l'année 2024 en faveur de l'association "Les Amis de l'Eglise de Saint-Pardoux" Objet: Demande de mise à disposition d'un local à la Salle des Fêtes pour le Clos Bouliste - 2024_04_004
M. le Maire rappelle à l’assemblée, qu’au 1er étage de la Salle des Fêtes, des locaux sont mis à disposition
gracieusement de l’APE (Association des Parents d’élèves) et de la société de Pêche. Un local est encore
disponible que le Clos Bouliste souhaiterait occuper.
Il est demandé au conseil d’approuver cette demande d’autoriser M. le Maire à signer la convention
correspondante.
Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal approuve la demande du Clos Bouliste et autorise
M. le Maire à signer la convention correspondante.
Objet: Demande de travaux Syndicat d'Estives de Chambourguet - 2024_04_005 M. le Maire rappelle le bail rural conclu, le 25 novembre 2023, entre la commune de La Tour d'Auvergne et
le Syndicat des Estives de Chambourguet pour une durée de 10 ans pour l'exploitation agricole des
parcelles D 183, D 23 et D 17.
Dans ce cadre, M. le Président du Syndicat d’Estives de Chambourguet a sollicité les services de la Mairie
pour effectuer des travaux sur ces parcelles , travaux consistant à la mise en place de 3 nouveaux bacs sur
le site des "plaines brûlées".
Il est demandé au conseil de bien vouloir se prononcer sur cette demande sachant que ce syndicat dispose
de l'autorisation de la DDT et de la police de l'eau.
Dans ces conditions et, après délibération, le conseil municipal autorise le Syndicat d'Estives de
Chambourguet, représenté par son Président, M. Nioclas FALGOUX, à effectuer les travaux consistant à la
mise de place de 3 nouveaux bacs.
Objet: Modification RIFSEEP (avis du Comité Social Territorial) - 2024_04_006 M. le Maire rappelle la délibération prise le 28 février 2024 décidant d’intégrer les personnels ayant le
grade d’agent de maîtrise dans le régime indemnitaire (RIFSEEP). Cette délibération a été télétransmise
au contrôle de légalité de la Sous-Préfecture d’ISSOIRE qui a rappelé que « l’attribution à de nouveaux
cadres d’emploi nécessite la consultation du comité social territorial », démarche que la commune n’avait
pas effectuée. Depuis, le CST a été sollicité et a émis un avis favorable à cette intégration. Dans ces
conditions, le conseil municipal peut délibérer sur ce point.
Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal confirme la délibération prise le 28 février 2024
décidant d'intégrer les personnels titulaire du grade d'agent de maîtrise comme bénéficiaires du RIFSEEP à
compter du 01.04.2024, conformément à l'avis favorable du Comité Social Territorial.
Objet: Cté de Cnes Dômes Sancy Artense / Transfert compétence Assainissement Collectif - 2024_04_007 Dans le cadre du transfert des compétences eau potable et assainissement, la communauté de communes
souhaite connaître le positionnement de chaque commune concernant le devenir des agents tant au
niveau du mode de gestion (prestation de service / régie) qu'au niveau du devenir des agents.
M. le Maire rappelle les termes de la délibération prise le 8 avril dernier concernant la position du conseil
municipal quant à la mise à disposition des agents de la commune au profit du service assainissement : 1
agent technique sur la base de 7 500.00 € /an, soit environ 9 heures par semaine et 1 agent administratif
sur la base de 1 700.00 €/an, soit environ 1.50 heure/semaine.
Il est demandé au conseil de bien vouloir confirmer ce positionnement.
Dans ces conditions, le conseil municipal confirme la délibération prise le 8 avril 2024 en précisant que la
commune est favorable à un transfert de compétence sous la forme d'une gestion en régie et d'un
conventionnement avec la commune de La Tour d 'Auvergne pour affecter un personnel technique sur la
base de 0.25 ETP et un personnel administratif sur la base 0.04 ETP Objet: Vente d'herbe au Plan d'eau - Proposition PEYRETAILLADE - 2024_04_008 M. le Maire rappelle que, comme chaque année, une consultation a été lancée pour un appel à candidatures pour la récolte d’herbe sur la plage du plan d’eau pour l'année 2024. Suite à cette candidature, une seule offre a été faite, celle de M. Fabrice PEYRETAILLADE pour un montant de 350.00 €.
Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal approuve cette proposition et autorise M. le Maire à signer la convention d'usage correspondante.
Objet: Recrutement BNSSA - Eté 2024 - 2024_04_009
M. le Maire rappelle la délibération en date du 7 avril 2023 concernant le recrutement d'un personnel pour assurer la surveillance de baignade au plan d'eau pour les années 2023 et 2024. M. le Maire propose de créer un poste pour accroissement temporaire d'activité du 8 juillet 2024 au 31 août 2024 sur la base de 35 heures hebdomadaires pour assurer la surveillance de la baignade au plan d'eau de LA TOUR d 'AUVERGNE sur la base d'un indice de rémunération IB 401 et IM 363. Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal approuve la création d'un poste pour accroissement temporaire d'activité du 8 juillet 2024 au 31 août 2024 sur la base de 35 heures hebdomadaires pour assurer la surveillance de la baignade au plan d'eau de LA TOUR d 'AUVERGNE sur la base d'un indice de rémunération IB 401 et IM 363 et autorise M. le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
Objet: Subvention 2024 Ski Club pour mise à disposition roulotte pour devenir "poste de secours" - 2024_04_010
Monsieur le Maire expose au conseil qu'après différents échanges avec le ski Club de La Tour d'Auvergne,
la roulotte, propriété de cette association, installée sur le site de La Stèle, et destinée à accueillir une école
de ski, peut être cédée à la commune pour devenir le poste de secours au plan d’eau.
En contrepartie, la commune verserait à l’association une subvention de 1 000 €. Dans ces conditions, il
conviendrait d'abonder la ligne budgétaire inscrite au budget 2024 pour un montant de 800 €.
Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal approuve la proposition de M. le Maire et dit
qu'une subvention de 1 000.00 € sera versée au ski Club, au titre de l'exercice 2024, et valide une décision
modificative d'un montant de 800.00 € du compte 65748 au compte 615231
Objet: Intégration parcelles dans le domaine privé (réseau de chaleur) signature acte notarié - 2024_04_011
Dans le cadre de la création d’un réseau de chaleur et par délibération en date du 28.02.2024, la commune
a souhaité disposer d’une parcelle située à proximité de l’Ehpad d’environ 662 m², parcelle faisant partie
du domaine public. Cette parcelle n’étant pas affectée à l’usage direct du public, ni à un service public mais
présentant un intérêt pour la commune, le conseil municipal a donc constater la désaffectation et s’est
prononcé en faveur du déclassement du domaine public communal de ladite parcelle. Afin de signer l’acte
correspondant, les services notariés sollicitent une délibération du conseil donnant pouvoir à M. le Maire
pour signer cet acte.
Il est demandé au conseil de valider ce point.
Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal autorise M. le Maire à signer l'acte notarié
correspondant.
Objet: Acquisition parcelle "Le Selery" (MABRU/GOIGOUX - DM 2024 - 2024_04_012 M. le Maire rappelle que le conseil municipal a validé l’acquisition de la parcelle C 92 d’une superficie de 1 ha 20 a 94 ca appartenant à M. et Mme GOIGOUX pour un montant de 2 000.00 €. Lors de l’élaboration du budget 2024, un somme de 2 500.00 € a bien été inscrite (2000 € pour le terrain + 500 € pour les frais notariés). L’acte a été reçu par Me DUPIC moyennant des frais notariés de 280 €, soit un montant total de 2 280.00 €. Dans l’intervalle, Me ALLARD a procédé à la rédaction de l’acte d’achat de la parcelle de M. et Mme TORDEUX pour un montant de 903.00 € (terrain : 453 € et frais notariés : 450 €). Il s’avère donc que la prévision budgétaire de 2 500.00 € n’est pas suffisante pour honorer tous ces frais. M. le Maire demande donc l’autorisation de procéder à un virement de crédit d’un montant de 700 € pour compléter les 2 500 € prévus - Virement de crédit qui pourrait s’effectuer de la façon suivante Opération « Acquisition » + 700.00 €
Opération « Voirie 2022 » – 700.00 €
Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal approuve cette décision modificative au titre de l'exercice 2024.
Objet: Concours départemental de la race Salers / Dispositif Préventif de Sécurité - 2024_04_013 M. le Maire propose au conseil que la commune prenne en charge les frais liés au dispositif préventif de sécurité concernant l’organisation du concours Départemental de la race Salers qui se tiendra sur la commune de La Tour d'Auvergne le 31.08.2024 de 9 h à 23 h 30.
L’union départementale des Sapeurs-Pompiers du Puy-de-Dôme a établi un devis sur la base de 1 240.40 €.
Il est demandé au conseil de bien vouloir valider ce devis et autoriser M. le Maire à signer la convention correspondante.
Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal autorise M. le Maire à signer ce devis pour un montant de 1 240.40 € et à signer la convention correspondante.
Objet : Adhésion à la commande groupée pour le dispositif Panneau Pocket - 2024_04_014 M. le Maire informe le conseil que la Communauté de communes "Dômes Sancy Artense" envisage de renforcer ses outils de communication en prenant une application numérique d'infos et d'alertes pour les habitants.
La communauté de communes souhaite s'équiper d'un système "classique" comme les communes mais avec en plus une interface un peu plus détaillée avec des modules d'infos pratiques (type panneau pocket +).
Lors de la prospection et des auditions avec différents prestataires, il a été évoqué deux solutions de prestations :
1. la communauté de communes s'équipe pour elle seule
2. la communauté de communes s'équipe pour elle et ses communes membres. A priori, pour une commune seule, le coût annuel est compris entre 130 et 180 €. En cas de commande groupée pour la communauté de communes et certaines de ses communes, il serait proposé que l'intercommunalité prenne en charge 50 % du coût annuel et que les 50 % restants soient partagés entre les communes (selon des critères restant à définir).
Afin de finaliser sa commande, la communauté de communes souhaiterait savoir si la commune est intéressée pour rejoindre leur groupement. En fonction du nombre de réponses, un chiffrage définitif sera établi.
Après avoir pris connaissance des fonctionnalités de cet équipement, le conseil municipal, à l'unanimité, est favorable à l'adhésion à la commande groupée pour ce dispositif "Panneau Pocket" et autorise M. le Maire à signer les documents afférents à ce dossier.
Objet: Mise à jour adressage et applications règlementaires - 2024_04_015 Dans le cadre de l’application de l’article 169 de la Loi 3DS, les communes de moins de 2 000 habitants ont
jusqu’au 1er juin 2024 pour transmettre une première ébauche de leur Base Adresse Locale. Une fois cette première ébauche transmise, la base d’adresses pourra continuer à être mise à jour, sans limitation de temps, au fur et à mesure de la mise en place des noms de rue, de la numérotation et de la dénomination des hameaux.
Il conviendrait donc, dans un premier temps, de créer une commission qui se réunira pour valider les noms de rue et de hameaux déjà entrés dans la base et créer des noms pour les voies du bourg qui n’en ont pas encore.
Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal décide la création d'une commission municipale intitulée "commission adressage" composée de - M. Patrick MEYNIE, Président
- M. Yannick TOURNADRE
- Mme Christine SEPCHAT
- Mme Christiane GAYDIER
- M. René JAL
Objet: Demande emplacement commerce ambulant "Food-truck" - 2024_04_016 M. le Maire informe l'assemblée qu'il a été saisi d'une demande d'emplacement sur la commune de LA TOUR d'AUVERGNE pour l'installation d'un commerce ambulant version "Food-Truck" (vente de burgers de montagne) , demande émanant de M. et Mme Olivier POUMEROL, domiciliés à Saint-Sauves d'AUVERGNE.
M. et Mme POUMEROL souhaitent stationner leur camion, les samedis matins, "place de l'Eglise" et les samedis soirs, sur le site du Plan d'Eau
Suite à cette demande, M. le Maire propose d'accueillir ce commerce ambulant dans les conditions suivantes :
- les samedis matins, "place de l'Eglise", de 8 h à 13 h, sans aucune contrepartie financière, les samedis matins étant jours de marché,
- les samedis soirs, sur le site du plan d'eau, sous l'Hôtel du Lac, du 1er juin au 30 septembre 2024, moyennant la somme de 40.00 € par installation
Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal valide la proposition de M. le Maire autorisant M. et Mme POUMEROL d'installer leur camion de commerce ambulant, version fodd-truck (burgers) au plan d'eau sous l'Hôtel du Lac. Cette autorisation est consentie moyennant une location de 40.00 € par installation les samedis soirs entre le 1er juin et le 30 septembre 2024.
Objet: Décision modificative 1.2024 - 2024_04_017
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
615231 Entretien, réparations voiries -800.00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 800.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2111 Terrains nus 700.00
231 - 431 Immobilisations corporelles en cours -700.00
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Le Maire Le secrétaire de séance
Yannick TOURNADRE Christine SEPCHAT