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Arrêté - 2024 371 4 Stationnements minutes face au Credit Agricole Bd de lHotel de Ville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Yrieix-la-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 371 4 Stationnements minutes face au Credit Agricole Bd de lHotel de Ville)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports,
COMMUNE
DE
ST-YRIEIX-LA-PERCHE
ARRETE
DU
MAIRE
V/2024
—371
(annule
et remplace
arrêté
V/2011-885)
Le Maire
de ST-YRIEIX-LA-PERCHE
VU
le code
de
la voirie
routière,
VU
les
articles
L
2212
à 2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
les
commerçants
du
Boulevard
de
l’Hôtel
de
Ville,
afin
de
réaliser
des
stationnements
minute
pour
faciliter
l’accès
aux
commerces,
secteur
giratoire-
Crédit
Agricole,
sur
la
commune
de
Saint-Yrieix-la-Perche,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
permettre
le
bon
déroulement
de
cette
opération,
tout
en
préservant
la
sécurité
générale,
ARRETE
:
Article
1°
:
à
titre
permanent,
face
au
Crédit
Agricole,
Boulevard
de
l'Hôtel
de
Ville,
4
stationnements
minute
seront
mis
en
place
et
ce,
-
de
8h00
à
19h00
du
lundi
au
samedi,
-
de
8h00
à
12h00
le
dimanche.
Article
2
:la
durée
de
stationnement
autorisée
sera
d’une
heure.
Article
3
:le
présent
arrêté
prendra
effet
dès
que
la
signalisation
règlementaire
aura
été
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
ville.
Article
4
:
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l’accomplissement
des
formalités
de
publicité
:
- d’un
recours
gracieux
adressé
à
Monsieur
le
Maire,
étant
entendu
que
le
silence
de
l’administration
de
plus
de
deux
mois
vaut
décision
tacite
de
rejet
;
- d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Limoges
(le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr).
Article
50
:ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie,
à
Monsieur
l’Agent
de
Police
Municipale,
à
Monsieur
le
Chef
de
Corps
du
Centre
de
Secours
Principal,
à Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
au
responsable
des
Services
Techniques
Municipaux.
Envoyé
en
préfecture
le 31/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/10/2024
Publié
le
ID
: 087-218718708-20241023-V20240610371-AR
31/10/2024