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Arrêté - 2024 341 Abrogation arrete V2018 2913 Ralentisseur face au numero 5 Avenue du General de Gaulle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Yrieix-la-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 341 Abrogation arrete V2018 2913 Ralentisseur face au numero 5 Avenue du General de Gaulle)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
ST-YRIEIX-LA-PERCHE
ARRETE
DU
MAIRE
V/2024
-
34]
Le
Maire
de
ST-YRIEIX-LA-PERCHE
VU le
code
de
la voirie
routière,
VU
les
articles
L.2212-1
et
suivants,
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-4
et
l’article
L.2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route
notamment
prit
en
son
article
L.411-1.
VU
l'arrêté
municipal
V/2018-2913
en
date
du
25
octobre
2018,
portant
l’installation
d’un
ralentisseur,
de
type
plateau
surélevé,
face
au
n°5
Avenue
du
Général
de
Gaulle,
CONSIDERANT
qu’il
appartient
au
Maire
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
le
territoire
communal,
CONSIDERANT
qu’il
appartient
également
au
Maire
d’assurer
la
sécurité
publique,
CONSIDERANT
le
retrait
du
ralentisseur
susvisé,
ARRETE
:
Article
1°
:l’arrêté
V/2018-2913
en
date
du
25
octobre
2018
est
abrogé.
Article
2
:La
publication
du
présent
arrêté
sera
effectuée
sous
forme
électronique
par
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
Ville
de
Saint-Yrieix-la-Perche.
Article
3
:
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l’accomplissement
des
formalités
de
publicité
:
- d’un
recours
gracieux
adressé
à
Monsieur
le
Maire,
étant
entendu
que
le
silence
de
l’administration
de
plus
de
deux
mois
vaut
décision
tacite
de
rejet
;
- d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Limoges
(le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.
fr).
Article
4
:Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
mairie
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
:
-
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Vienne
pour
contrôle
de
légalité
;
-
transmise
à
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
et
aux
services
de
Police
Municipale
;
-
transmise
à Monsieur
le
Chef
de
Corps
du
Centre
de
Secours
Principal.
‘Die
Le
27
septembre
2024
Daniel
BOISSERIE
Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/10/2024
Publié
le
ID
: 087-218718708-20240927-V20240830341-AR
02/10/2024