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Déliberation - 42
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fugeret.
Lien du pdf (Déliberation - 42)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Jeunesse,
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L’an deux mil vingt, le onze décembre à 18 heures 30, • en exercice : 11 Le Conseil Municipal de LE FUGERET s’est réuni en session • présents : 05 ordinaire à la Mairie,
• votants : 05 sous la présidence de PESCE André, Maire de la Commune.
Date de convocation : 04/12/2020
Présents : Mrs PESCE A., PELLEGRIN J. et Mmes ALBANO N., BERAUD M., BONNETTY M.. Absents : Mme OBRADOS A., Mrs HONNORAT J., DROGOUL- SPANU D., JACOMET M., FAY E.P. et LESBROS JM..
Objet: FRAT 2021-isolation thermique bâtiments communaux/1ère tranche-
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal les perditions thermiques des bâtiments communaux, il propose à cet effet (dans un souci d’économie d’énergie et environnemental) un devis d’un montant HT de 8 208.10€ pour des travaux de renouvèlement des fenêtres (une porte fenêtre) par des double vitrage selon la Nouvelle Réglementation Environnementale dans un souci d’ optimisation de l’isolation thermique et d’augmentation des performances globales notamment pour les façades nord et les ouvertures ne possédant pas de volets extérieurs.
Ce projet peut faire l’objet d’une demande de FRAT 2021 à hauteur de 30% soit 2 462.43€.
L’Assemblée Délibérante à l’unanimité des membres présents est tout à fait favorable à la réalisation de ce projet et à la demande de financement proposée.
Tous pouvoirs sont conférés à Monsieur le Maire par rapport à ce projet, que ce soit pour la signature de documents s’y référant ou pour déposer auprès de la Région Sud PACA la demande de financement à hauteur de 30%.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus
(Alpes de Haute-Provence)
FUGERET
DU
MAIRIE
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 13/12/2020
004-210400909-20201211-DE_2020_042-DE