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Procès Verbal - 2010 07 08 pv cm
Conseil Municipal - cm 16072020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Laxou.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 16072020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
/axou Mme COULOMB COSTANTINI, M BORE, Mme PETITJEAN MONNIN, M EHRENFELD, Mme ARCEDIANO, M VIGNE,
Mme VASSEUR OUKAZI, M LAVOT,
Mme JACQUOT, M GARLAND, Mme PINET,
M ABADA, Mme GALLOT, M EHLINGER,
Mme HENRARD, M PERCONTE DUPLAIN,
Mme PIERSON, M QRIBI, Mme HOUSSEAUX,
M MBOW, Mme LHOMMÉE, M HUGUIN,
Mme BALTHAZARD, M FELTIN, M BAUMANN,
Mme BOUGUERIOUNE, WIESER, M FALL,
Mme GIRARD,
M MAINARD, Mme BAILLET BARDEAU,
M CANTUS.
Mme MULLER, Directrice Générale des Services
Le 10 juillet 2020 Mme BOILLEREAU, Sténotypiste
N/Réf. : PC/DGS
Objet : CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL
Chère Collègue, Cher Collègue,
J'ai l'honneur de vous inviter à participer à la prochaine réunion du CONSEIL MUNICIPAL :
Jeudi 16 juillet 2020 à 18 H 00
Salle des Spectacles - CILM
Vous trouverez ci-joint l’ordre du jour de cette séance, le rapport de présentation des
questions soumises à délibération.
Je vous prie d’agréer, Chère Collègue, Cher Collègue, l'expression de mes meilleures
salutations.
à VW
Laurent GARCIA VILLE DE LAXOU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 16 JUILLET 2020
qui se tiendra exceptionnellement
au Centre Intercommunal Laxou Maxéville
Salle des Spectacles
23 rue de la Meuse
------
ORDRE DU JOUR
- Désignation du secrétaire de séance
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Q1 - MOTION DE SOUTIEN AUX DEMANDES DES HABITANTS DE LAXOU
Rapporteur : Laurent GARCIA
FINANCES
Q2 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019
Rapporteur : Anne-Mathilde COSTANTINI
Q3 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Rapporteur : Anne-Mathilde COSTANTINI
Q4 - AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2019
Rapporteur : Anne-Mathilde COSTANTINI
Q5 - NOMINATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ À L'AGENCE
FRANCE LOCALE
Rapporteur : Anne-Mathilde COSTANTINI
Q6 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE
L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF "MEURTHE-ET-MOSELLE DÉVELOPPEMENT 54"
Rapporteur : Anne-Mathilde COSTANTINI
RESSOURCES HUMAINES
Q7 - INDEMNITÉS DE FONCTION VERSÉES AU MAIRE, AUX ADJOINTS, AUX
CONSEILLERS DÉLÉGUÉS ET AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX Rapporteur : Anne-Mathilde COSTANTINI
Q8 - APPLICATION DE MAJORATIONS AUX INDEMNITÉS DE FONCTION DES
ÉLUS MUNICIPAUX
Rapporteur : Anne-Mathilde COSTANTINI
Q9 - APPROBATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ DE LA SPL INPACT-GL AU TITRE
DE L'ANNÉE 2019
Rapporteur : Anne-Mathilde COSTANTINI Q10 - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE DE LAXOU À
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETÉ Publique (SPL) GESTION LOCALE (ou IN-PACT GL)
Rapporteur : Anne-Mathilde COSTANTINI
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Q11 - CRÉATION DE COMMISSIONS MUNICIPALES SPECIALISÉES
Rapporteur : Laurent GARCIA
MARCHÉS PUBLICS
Q12 - ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO)
Rapporteur : Laurent GARCIA
AFFAIRES JURIDIQUES
Q13 - DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN VERTU DE
L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENÉRAL DES COLLECTIVITÉS Rapporteur : Le MAIRE
URBANISME
Q14 - COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS : DÉSIGNATION
DE DEUX MEMBRES
Rapporteur : Anne-Mathilde COSTANTINI
SANTÉ - SOCIAL
Q15 - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL APPELÉS À
SIÉGER AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA MISSION LOCALE DU GRAND NANCY
Rapporteur : Jean-Pierre EHRENFELD
Q16 - DÉSIGNATION DE REPRESENTANT À LA MAISON DE L’EMPLOI DU GRAND
NANCY
Rapporteur : Jean-Pierre EHRENFELD
Q17 - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL APPELÉS À
SIÉGER AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU PLAN LOCAL POUR L’INSERTION ET L’EMPLOI (PLIE) DU GRAND NANCY ET DU LUNÉVILLOIS Rapporteur : Jean-Pierre EHRENFELD
Q18 - DÉTERMINATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) Rapporteur : Alain VIGNE
Q19 - DÉSIGNATION DES DÉLEGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL APPELÉS À
SIÈGER AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS).
Rapporteur : Alain VIGNE
Q20 - DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ DU CONSEIL MUNICIPAL APPELÉ À SIÈGER
AU SEIN DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE
PSYCHOTHÉRAPIQUE NANCY LAXOU (CPN).
Rapporteur : Alain VIGNE Q21 - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL APPELÉS À
SIÈGER AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION DE LA RÉGIE DE QUARTIER LAXOU PROVINCES
Rapporteur : Alain VIGNE
Q22 - DÉSIGNATION D’UN REPRESENTANT SUPPLÉANT AU RESEAU GÉRARD
CUNY
Rapporteur : Alexandra PETITJEAN-MONNIN
URBANISME
Q23 - DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ DU CONSEIL MUNICIPAL APPELÉ À SIÈGER
AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SCALEN
Rapporteur : Anne-Mathilde COSTANTINI
Q24 - DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ DU CONSEIL MUNICIPAL APPELÉ À SIÈGER
AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ LORRAINE D’ÉCONOMIE MIXTE D’AMÉNAGEMENT URBAIN (SOLOREM)
Rapporteur : Anne-Mathilde COSTANTINI
ÉDUCATION
Q25 - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL APPELÉS À
SIÈGER AU SEIN DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES
ÉTABLISSEMENTS DU SECOND DEGRÉ DE LA COMMUNE
Rapporteur : Claire VASSEUR OUZAKI
JEUNESSE
Q26 - MISE EN PLACE DE "COLONIES APPRENANTES"
Rapporteur : Ilan LAVOT
RESSOURCES HUMAINES
Q27 - FORMATION DES ÉLUS – ORIENTATIONS POUR L'ANNÉE 2020
Rapporteur : Anne-Mathilde COSTANTINI
CULTURE
Q28 - ÉTÉ CULTUREL ET APPRENANT "JEUNES POUSSES EN BIBILOTHÈQUES :
INVENTER LE LIVRE DE DEMAIN"
Rapporteurs : David GARLAND, Christian PERCONTE-DUPLAIN
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Q29 - DESIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL EN CHARGE DES
QUESTIONS DE DÉFENSE.
Rapporteur : Laurent GARCIA
COMMUNICATIONS VILLE DE
£axou LS AE. mt: en Mantes Accusé de récemion - nistèse Se Finisrieuy
COMMUNE DE LAXOU
EXTRAÎT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 16 juillet 2020
| Récenion Dar is mrète | EFT:262|
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
NOMBRE DE
Conseillers en exercice : 33
Présents : 26
Nombre de votants : 24
Abstentions : 08
Procurations : 06
Absent : 01
Objet :
1 - MOTION DE SOUTIEN
AUX DEMANDES DES
HABITANTS DE LAXOU
Rapporteur : Laurent GARCIA
Exposé des motifs :
L'an deux mille vingt, le seize juillet, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au Centre Intercommunal de Laxou Maxéville, salle des Spectacles, après convocation légale, sous la
présidence de Laurent GARCIA, Maire
Etaient Présents :
Laurent GARCIA, Jean-Pierre EHRENFELD, Anne-Mathilde COSTANTINI, Alain VIGNE, Alexandra PETITJEAN-MONNIN, Abdelkarim QRIBI, Ilan LAVOT, Claire VASSEUR OUKAZI, David GARLAND, Marc BORÉ, Nathalie JACQUOT, Sébastien ABADA, Annie HENRARD, Christian PERCONTE-DUPLAIN, Geneviève PIERSON, Marion HOUSSEAUX, Cheikh Mbacké MBOW, Jeannine LHOMMÉE, Maurice HUGUIN, Marie-José BALTHAZARD, Patrice FELTIN, Laurence WIESER, Naïma BOUGUERIOUNE, Samba FALL, Claudine BAILLET
BARDEAU, Pierre CANTUS
Procurations :
Isabelle ARCEDIANO ayant donné procuration à Laurent GARCIA
Nathalie PINET ayant donné procuration à Anne-Mathilde COSTANTINI Eve-Marie GALLOT ayant donné procuration à Jean-Pierre EHRENFELD Pierre BAUMANN ayant donné procuration à Pierre CANTUS
Guilaine GIRARD ayant donné procuration à Naïma BOUGUERIOUNE Didier MAINARD ayant donné procuration à Samba FALL
Absent :
Matthieu EHLINGER
Secrétaire de séance : Patrice FELTIN
Par cette motion, la présente majorité municipale rappelle s'être inquiétée, dès l'annonce de la mise en place du nouveau Réseau Stan par la Métropole du Grand Nancy, des impacts sur la qualité de vie des habitants laxoviens, touchés par ces modifications, dans différents quartiers de la commune.
En effet, les changements d'horaires d'une part, mais aussi les modifications d'itinéraires d'autre part, ont des conséquences non négligeables pour les habitants, notamment en matière de distances entre les arrêts comme du point de vue de la rupture de charge en résultant. Parallèlement, la Municipalité de Laxou souhaite rappeler que deux projets majeurs impliquant l'Etat, la Métropole du Grand Nancy, le Conseil Départemental, le Conseil Régional, sont en cours de déroulement sur le territoire communal : le démarrage du chantier de la Rénovation Urbaine des Provinces, et l'achèvement des travaux de la Rénovation Urbaine du Champ-le-Bœuf, en particulier l'achèvement de la restructuration du Centre Commercial de la Cascade. Sur ce dernier point, la présente majorité a recueilli des doléances de commerçants et de professionnels du Centre.
La Municipalité de Laxou souhaite donc que ces points puissent être abordés le plus rapidement possible par les collectivités partenaires et leurs exécutifs afin d'envisager le calendrier de mise en œuvre de ces modifications justifiées, et être associée aux réflexions préalables à celles-ci.
Délibération :
Le Conseil, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à saisir les collectivités concernées, parties prenantes à ces dossiers majeurs pour la commune de Laxou que sont l'architecture du Réseau de transport en commun et les deux chantiers de Rénovation Urbaine, afin d'obtenir le calendrier objectif des possibilités d'adaptation et associe les élus aux réflexions préalables à celles-ci.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Abstentions : Laurence WIERSER, Pierre BAUMANN, Naïma BOUGUERIOUNE, Samba FALL, Guilaine GIRARD, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Pierre CANTUS
Extrait certifié conforme au Registre des Délibérations.
Le Maire,
aurent GARCIA » COMMUNE DE LAXOU
VILLE DE
\ EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Accusé de réceniion - Kiriatère de Finiérieur Séance Ordinaire du 16 juillet 2020 * es ne | DEEDISE LZORON7 IS ORALE
ACEUSÉ centfé erécuiote
| Réception par ls préfet : zrior2520 |
DEPARTEMENT : L'an deux mille vingt, le seize juillet, le Conseil Municipal de la Commune de MEURTHE-ET-MOSELLE LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au Centre Intercommunal de Laxou Maxéville, salle des Spectacles, après convocation légale, sous la
ARRONDISSEMENT : présidence de Laurent GARCIA, Maire
NANCY
CANTON:
LAXOU
NOMBRE DE Etaient Présents :
Laurent GARCIA, Jean-Pierre EHRENFELD, Anne-Mathilde COSTANTINI, Alain Conseillers en exercice : 33 VIGNE, Alexandra PETITJEAN-MONNIN, Abdelkarim QRIBI, Ilan LAVOT, Présents :27 Claire VASSEUR OUKAZI, David GARLAND, Marc BORÉ, Nathalie JACQUOT, Nombre de votants : 38 Sébastien ABADA, Matthieu EHLINGER, Annie HENRARD, Christian AS RARES PERCONTE-DUPLAIN, Geneviève PIERSON, Marion HOUSSEAUX, Cheikh ‘ Mbacké MBOW, Jeannine LHOMMEE, Maurice HUGUIN, Marie-José BALTHAZARD, Patrice FELTIN, Laurence WIESER, Naïma BOUGUERIOUNE,
Samba FALL, Claudine BAILLET BARDEAU, Pierre CANTUS
Objet : Procurations :
Isabelle ARCEDIANO ayant donné procuration à Laurent GARCIA
2 - APPROBATION DU Nathalie PINET ayant donné procuration à Anne-Mathilde COSTANTINI Éve-Marie GALLOT ayant donné procuration à Jean-Pierre EHRENFELD
COMPTE DE GESTION 2018 Pierre BAUMANN ayant donné procuration à Pierre CANTUS Guilaine GIRARD ayant donné procuration à Naïma BOUGUERIOUNE Didier MAINARD ayant donné procuration à Samba FALL
Secrétaire de séance : Patrice FELTIN
Rapporteur : Anne-Mathilde COSTANTINI
Exposé des motifs :
Après s'être fait présenter le budget primitif de la Ville de Laxou de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent,
- les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,
- les bordereaux des titres des recettes, les bordereaux de mandats,
- le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, du passif,
- l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après s'être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, :
- statue sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
- statue sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
- statue sur la comptabilité des valeurs inactives,
- déclare que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2019 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Extrait certifié conforme au Registre des Délibérations.
Le Maire,
Laurent GARCIA /axou Apecuse de récenion - MEtGre Ge FINENEUr
COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 16 juillet 2020 Se
ZORONTIE IOTILDE
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
NOMBRE DE
e Conseillers en exercice : 33
Présents : 26
e Nombre de votants : 32
e Abstention : 00
e Procurations : 06
e Absent : 01
Objet :
3 - APPROBATION DU
COMPTE ADMINISTRATIF
2019
L'an deux mille vingt, le seize juillet, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au Centre Intercommunal de Laxou Maxéville, salle des Spectacles, après convocation légale, sous la
présidence de Laurent GARCIA, Maire
Etaient Présents :
Laurent GARCIA, Jean-Pierre EHRENFELD, Anne-Mathilde COSTANTINI, Alain VIGNE, Alexandra PETITJEAN-MONNIN, Abdelkarim QRIBI, llan LAVOT, Claire VASSEUR OUKAZI, David GARLAND, Marc BORÉ, Nathalie JACQUOT, Sébastien ABADA, Matthieu EHLINGER, Annie HENRARD, Christian PERCONTE-DUPLAIN, Geneviève PIERSON, Marion HOUSSEAUX, Cheikh Mbacké MBOW, Jeannine LHOMMEE, Maurice HUGUIN, Marie-José BALTHAZARD, Patrice FELTIN, Naïma BOUGUERIOUNE, Samba FALL,
Claudine BAILLET BARDEAU, Pierre CANTUS
Procurations :
Isabelle ARCEDIANO ayant donné procuration à Laurent GARCIA
Nathalie PINET ayant donné procuration à Anne-Mathilde COSTANTINI Ëve-Marie GALLOT ayant donné procuration à Jean-Pierre EHRENFELD Pierre BAUMANN ayant donné procuration à Pierre CANTUS
Guilaine GIRARD ayant donné procuration à Naïma BOUGUERIOUNE Didier MAINARD ayant donné procuration à Samba FALL
Absent :
Laurence WIESER
Secrétaire de séance : Patrice FELTIN
Rapporteur : Anne-Mathilde COSTANTINI
Exposé des motifs :
Les résultats du Compte Administratif 2019 font apparaître l'exécution suivante :
Prévu budgétaire total en €
Sections Excédent 2018 Prévisionnel Réalisé en € Reste à réaliser
reporté 2019 en €
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 | 16 723 197,43 9 880 746,29 0,00 Recettes 6046577,43 | 16 723 197,43 11 203 798,97 0,00
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 2 133 640,00 2 018 406,78 964 335,13 Recettes 306 772,75 7 191 287,18 632 882,73 441 177,00 Compte tenu des résultats dégagés lors de la clôture de l'exercice 2018, le résultat à affecter de l'exercice 2019 est :
- déficitaire et d'un montant de 1 078 751,30 euros en investissement,
- excédentaire et d'un montant de 7 369 630,11 euros en fonctionnement.
Les résultats définitifs repris au Budget primitif 2020 sont ceux arrêtés au 24 janvier 2020.
Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, :
- prend acte de la présentation du Compte Administratif joint,
- constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeur avec les indications du Compte de Gestion relatives aux :
- reports à nouveau,
- résultats de l'exercice,
- fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie,
- reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Laurence WIESER ne prend pas part au vote
Extrait certifié conforme au Registre des Délibérations.
Le Maire,
Laurent GARCIA DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
NOMBRE DE
Conseillers en exercice : 33
Présents : 27
Nombre de votants : 33
Abstention : 00
Procurations : 06
Objet :
4 - AFFECTATION DES
RÉSULTATS DE L'EXERCICE
2019
COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 16 juillet 2020
L'an deux mille vingt, le seize juillet, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au Centre Intercommunal de Laxou Maxéville, salle des Spectacles, après convocation légale, sous la
présidence de Laurent GARCIA, Maire
Etaient Présents :
Laurent GARCIA, Jean-Pierre EHRENFELD, Anne-Mathilde COSTANTINI, Alain VIGNE, Alexandra PETITJEAN-MONNIN, Abdelkarim QRIBI, Ilan LAVOT, Claire VASSEUR OUKAZI, David GARLAND, Marc BORÉ, Nathalie JACQUOT, Sébastien ABADA, Matthieu EHLINGER, Annie HENRARD, Christian PERCONTE-DUPLAIN, Geneviève PIERSON, Marion HOUSSEAUX, Cheikh Mbacké MBOW, Jeannine LHOMMEÉE, Maurice HUGUIN, Marie-José BALTHAZARD, Patrice FELTIN, Laurence WIESER, Naïma BOUGUERIOUNE,
Samba FALL, Claudine BAILLET BARDEAU, Pierre CANTUS
Procurations :
isabelle ARCEDIANO ayant donné procuration à Laurent GARCIA
Nathalie PINET ayant donné procuration à Anne-Mathilde COSTANTINI Éve-Marie GALLOT ayant donné procuration à Jean-Pierre ERRENFELD Pierre BAUMANN ayant donné procuration à Pierre CANTUS
Guilaine GIRARD ayant donné procuration à Naïma BOUGUERIOUNE Didier MAINARD ayant donné procuration à Samba FALL
Secrétaire de séance : Patrice FELTIN
Rapporteur : Anne-Mathilde COSTANTINI
Exposé des motifs :
L'assemblée délibérante doit constater les résultats et décider simultanément, en cas de solde positif, de l'affectation du résultat qui doit couvrir prioritairement les éventuels déficits des exercices précédents, ensuite le besoin de financement dégagé par la section d'investissement, le solde étant affecté en excédent de fonctionnement reporté ou en dotation complémentaire d'investissement en réserves.
Il est rappelé que les résultats définitifs du Compte Administratif 2019 de la commune ont été repris lors du vote du budget 2020 pour un montant excédentaire de 7 369 630,11 € en fonctionnement et déficitaire de 1 078 751,30 € en investissement.
Aucune régularisation de mandats et recettes sur les sections de fonctionnement et d'investissement n'a été effectuée à la demande de la Trésorerie Principale de Maxéville, poste comptable. Les résultats 2019 définitifs se présentent comme suit :
Déficit de financement des reports : 523 158,13 €
Déficit de la section d'investissement : 1 078 751,30 €
Excédent de la section de fonctionnement : 7 369 630,11 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Excédent de fonctionnement de l'exercice 2019 1 323 052,68 €
Excédent antérieur reporté 2018 6 046 577,43 €
Excédent de fonctionnement 7 369 630,11 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Déficit d'investissement de l'exercice 2019 1 385 524,05 €
Excédent d'investissement de l'exercice 2018 306 772,75 €
Déficit d'investissement 1 078 751,30 €
REPORTS
Dépenses 964 335,13 €
Recettes 441 177,00 €
Déficit de financement des reports 523 158,13 €
Solde déficitaire d'investissement après affectation 1 078 751,30 € Solde excédentaire de fonctionnement après
affectation
7 369 630,11 €
Excédent global après affectation 6 290 878,81 €
Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, confirme l'affectation des résultats des sections de fonctionnement et d'investissement de 2019, de l'excédent de fonctionnement et du déficit
d'investissement.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Extrait certifié conforme au Registre des Délibérations. ( VILLE DE
COMMUNE DE LAXOU
EXTRAÎT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 16 juillet 2020
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
NOMBRE DE
Conseillers en exercice : 33
Présents : 27
Nombre de votants : 25
Abstentions : 08
Procurations : 06
Objet :
5 - NOMINATION DES
REPRÉSENTANTS DE LA
COLLECTIVITÉ À L'AGENCE
FRANCE LOCALE
L'an deux mille vingt, le seize juillet, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au Centre Intercommunal de Laxou Maxéville, salle des Spectacles, après convocation légale, sous la
présidence de Laurent GARCIA, Maire
Etaient Présents :
Laurent GARCIA, Jean-Pierre EHRENFELD, Anne-Mathilde COSTANTINI, Alain VIGNE, Alexandra PETITJEAN-MONNIN, Abdelkarim QRIBI, Ilan LAVOT, Claire VASSEUR OUKAZI, David GARLAND, Marc BORÉ, Nathalie JACQUOT, Sébastien ABADA, Matthieu EHLINGER, Annie HENRARD, Christian PERCONTE-DUPLAIN, Geneviève PIERSON, Marion HOUSSEAUX, Cheikh Mbacké MBOW, Jeannine LHOMMÉE, Maurice HUGUIN, Marie-José BALTHAZARD, Patrice FELTIN, Laurence WIESER, Naïma BOUGUERIOUNE,
Samba FALL, Claudine BAILLET BARDEAU, Pierre CANTUS
Procurations :
Isabelle ARCEDIANO ayant donné procuration à Laurent GARCIA
Nathalie PINET ayant donné procuration à Anne-Mathilde COSTANTINI Eve-Marie GALLOT ayant donné procuration à Jean-Pierre EHRENFELD Pierre BAUMANN ayant donné procuration à Pierre CANTUS
Guilaine GIRARD ayant donné procuration à Naïma BOUGUERIOUNE Didier MAINARD ayant donné procuration à Samba FALL
Secrétaire de séance : Patrice FELTIN
Rapporteur : Anne-Mathilde COSTANTINI
Exposé des motifs :
Par délibération en date du 8 juillet 2019, la commune a adhéré au groupe Agence France Locale.
A l'issue des élections municipales de 2020, il convient aujourd'hui de nommer les représentants de la commune.
Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- décide à l'unanimité de ne pas recourir aux bulletins secrets pour les nominations en application de l'Article L2121-21 du CGCT,
- procède à la désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant à l'Assemblée générale de l'Agence France Locale - Société Territoriale : Membre titulaire : Laurent GARCIA
Membre suppléant : Anne-Mathilde COULOMB COSTANTINI
- autorise le représentant titulaire de la commune de Laxou ainsi désigné à accepter toutes autres fonctions qui pourraient lui être confiées dans le cadre de la représentation au sein du Groupe Agence France Locale (notamment au sein du Conseil d'Administration, présidence, vice-présidence, Comités spécialisés, etc.), dans la mesure où ces fonctions ne sont pas incompatibles avec ses attributions.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Abstentions : Laurence WIERSER, Pierre BAUMANN, Naïma BOUGUERIOUNE, Samba FALL, Guilaine GIRARD, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Pierre CANTUS
Extrait certifié conforme au Registre des Délibérations.
Le Maire,
Laurent GARCIA
4 VILLE DE
\ p
/axou D mn pe cars imac be S HITS TES]
ACCuss de récegion - Miniiôre de Fniérieur
RATES | DEEDISE
ACEUSÉ ce
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
NOMBRE DE
Conseillers en exercice : 33
Présents : 27
Nombre de votants : 25
Abstentions : 08
Procurations : 06
Objet :
6 - DÉSIGNATION DES
REPRÉSENTANTS DE LA
COMMUNE AU SEIN DE
L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC
ADMINISTRATIF
"MEURTHE-ET-MOSELLE
DÉVELOPPEMENT 54"
COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 16 juillet 2020
L'an deux mille vingt, le seize juillet, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au Centre Intercommunal de Laxou Maxéville, salle des Spectacles, après convocation légale, sous la
présidence de Laurent GARCIA, Maire
Etaient Présents :
Laurent GARCIA, Jean-Pierre EHRENFELD, Anne-Mathilde COSTANTINI Alain VIGNE, Alexandra PETITJEAN-MONNIN, Abdelkarim QRIBI, Ilan LAVOT, Claire VASSEUR OUKAZI, David GARLAND, Marc BORÉ, Nathalie JACQUOT, Sébastien ABADA, Matthieu EHLINGER, Annie HENRARD, Christian PERCONTE-DUPLAIN, Geneviève PIERSON, Marion HOUSSEAUX, Cheikh Mbacké MBOW, Jeannine LHOMMÉE, Maurice HUGUIN, Marie-José BALTHAZARD, Patrice FELTIN, Laurence WIESER, Naïma BOUGUERIOUNE,
Samba FALL, Claudine BAILLET BARDEAU, Pierre CANTUS
Procurations :
Isabelle ARCEDIANO ayant donné procuration à Laurent GARCIA
Nathalie PINET ayant donné procuration à Anne-Mathilde COSTANTINI Eve-Marie GALLOT ayant donné procuration à Jean-Pierre EHRENFELD Pierre BAUMANN ayant donné procuration à Pierre CANTUS
Guilaine GIRARD ayant donné procuration à Naïma BOUGUERIOUNE Didier MAINARD ayant donné procuration à Samba FALL
Secrétaire de séance : Patrice FELTIN
Rapporteur : Anne-Mathilde COSTANTINI
Exposé des motifs :
Par délibération en date du 12 juillet 2018, la commune a adhéré à la société publique locale SPL-XDEMAT pour bénéficier d'outils de dématérialisation, utilisés pour diverses procédures, telles que la dématérialisation des factures, les étapes de passation et d'exécution des marchés publics, la notification par courrier électronique, le recours au parapheur électronique ou l'archivage de documents nativement électroniques.
Vu l'article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que : "Le Département, des Communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier”. Vu la délibération du Conseil Général de Meurthe-et-Moselle en date du 24 juin 2013 proposant la création d'un établissement public administratif,
La commune a adhéré à l'établissement public administratif "Meurthe-et-Moselle 54" par délibération en date du 7 novembre 2018. Des membres avaient été désignés pour représenter la commune en son sein et ses statuts approuvés.
A l'issue des élections municipales de 2020, il convient aujourd'hui de nommer les représentants de la commune.
Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- décide à l'unanimité de ne pas recourir aux bulletins secrets pour les nominations en application de l'Article L2121-21 du CGCT,
- procède à la désignation de son représentant titulaire à MMD (54) et son représentant suppléant
Membre titulaire : Maurice HUGUIN
Membre suppléant : Anne-Mathilde COULOMB COSTANTINI
- autorise Monsieur le Maire à signer les marchés de prestation formalisant les accompagnements de MMD 54.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Abstentions : Laurence WIERSER, Pierre BAUMANN, Naïma BOUGUERIOUNE, Samba FALL, Guilaine GIRARD, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Pierre CANTUS
Extrait certifié conforme au Registre des Délibérations.
Le Maire,
Laurent GARCIA /axou ACCUuRé de récenion - Ministère de Fintbrieur
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
NOMBRE DE
e Conseillers en exercice : 33
e Présents : 27
e Nombre de votants : 25
e Abstentions : 08
e Procurations : 06
Objet :
7 - INDEMNITÉS DE
FONCTION VERSÉES AU
MAIRE, AUX ADJOINTS, AUX
CONSEILLERS DÉLÉGUÉS
ET AUX CONSEILLERS
MUNICIPAUX
COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance.Ordinaire du 16 juillet 2020
L'an deux mille vingt, le seize juillet, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au Centre Intercommunal de Laxou Maxéville, salle des Spectacles, après convocation légale, sous la
présidence de Laurent GARCIA, Maire
Etaient Présents :
Laurent GARCIA, Jean-Pierre EHRENFELD, Anne-Mathilde COSTANTINI, Alain VIGNE, Alexandra PETITJEAN-MONNIN, Abdelkarim QRIBI, Ian LAVOT, Claire VASSEUR OUKAZI, David GARLAND, Marc BORÉ, Nathalie JACQUOT, Sébastien ABADA, Matthieu EHLINGER, Annie HENRARD, Christian PERCONTE-DUPLAIN, Geneviève PIERSON, Marion HOUSSEAUX, Cheikh Mbacké MBOW, Jeannine LHOMMEÉE, Maurice HUGUIN, Marie-José BALTHAZARD, Patrice FELTIN, Laurence WIESER, Naïma BOUGUERIOUNE,
Samba FALL, Claudine BAILLET BARDEAU, Pierre CANTUS
Procurations :
Isabelle ARCEDIANO ayant donné procuration à Laurent GARCIA
Nathalie PINET ayant donné procuration à Anne-Mathilde COSTANTINI Ëve-Marie GALLOT ayant donné procuration à Jean-Pierre EHRENFELD Pierre BAUMANN ayant donné procuration à Pierre CANTUS
Guilaine GIRARD ayant donné procuration à Naïma BOUGUERIOUNE Didier MAINARD ayant donné procuration à Samba FALL
Secrétaire de séance : Patrice FELTIN
Rapporteur : Anne-Mathilde COSTANTINI
Exposé des motifs :
Vu la Loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ;
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L.2123-22 et R.2123-23 du Code général des collectivités territoriales relatifs aux deux critères permettant à l'assemblée délibérante de voter des majorations d'indemnités de fonction : Commune chef-lieu d'arrondissement pour 20% de majoration et Commune attributaire de la Dotation
de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale ;
Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique ; Vu le procès-verbal d'installation du Conseil municipal en date du 23 mai 2020 constatant l'élection du maire et de 9 Adjoints ; Vu les arrêtés municipaux en date du 29 mai 2020 portant délégation de fonctions à Mesdames/Messieurs les adjoints et conseillers municipaux ;
Considérant que la délibération fixant les indemnités des adjoints et du maire intervient dans les trois mois suivant le renouvellement du Conseil municipal ;
Considérant que la Commune de LAXOU compte 14 444 habitants pour l'année 2017 (arrêté au 1” janvier 2020). La population à prendre en compte pour le calcul du montant des indemnités de fonction des maires et des adjoints est le chiffre de la population totale authentifiée avant le dernier renouvellement intégral du Conseil municipal de la Commune ;
Considérant que pour une Commune de 10 000 à 19 999 habitants le taux de l'indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 65% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique;
Considérant la volonté de Monsieur Laurent GARCIA, Maire de la commune, de bénéficier d’un taux inférieur à celui précité ;
Considérant que pour une Commune de 10 000 à 19 999 habitants le taux maximal de l'indemnité de fonction d'un adjoint délégué est fixé à 27,5% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique;
Considérant que pour les communes de moins de 100 000 habitants les conseillers municipaux non titulaires d'une délégation de fonction le taux maximal de l'indemnité de fonction ne peut être supérieur à 6% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique, dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale ; Et pour l'ensemble des communes, l'indemnité des conseillers municipaux "délégués" est comprise dans l'enveloppe budgétaire globale.
Considérant, en outre, que la Commune de LAXOU est chef-lieu de canton pouvant bénéficier d'une majoration d'indemnité de fonction de 15% ;
Considérant, en outre, que la Commune a été attributaire de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale prévue aux articles L. 2334-15 du CGCT, au cours de l’un au moins des trois exercices précédents entraînant le passage à la strate démographique supérieure, soit à l'indemnité correspondant à une commune de 20 000 à 49 999 habitants ;
Considérant l'obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice ;
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints, des conseillers municipaux et du maire, à sa demande, pour l'exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maxima fixés par la loi.
Considérant que le montant des indemnités de fonction est fixé en pourcentage d'une référence, citée à l’article L.2123-20 du CGCT, laquelle est le « montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique » et varie selon l'importance du mandat et la
population de la Collectivité. (A titre indicatif, au 1” janvier 2019 l'indice brut est de 1027, et l'indice majoré est de 830).
Considérant que le Conseil municipal vote, dans un premier temps, le montant des indemnités de fonction et, dans un second temps, il se prononce sur les majorations par un vote distinct. | — Rappel des montants maximum des indemnités de fonctions
Population Taux maximal
(nombre d'habitants) en pourcentage de l'indice
Brut
Maire De 10 000 à 19 999 65 %
Adjoint De 10 000 à 19 999 27.5 %
Conseiller avec exercice Commune de moins de 100 6% effectif sans délégation 000 habitants : conseillers
municipaux (art. (dans l'enveloppe maire et
L.2123-24-1-II du CGCT) adjoints)
Conseiller avec Ensemble des communes : conseillers municipaux délégués (art. délégation L.2123-24-1-II1 du CGCT.
(Indemnité comprise dans l'enveloppe budgétaire maire et adjoints
)
Lorsque le conseiller supplée le maire absent, suspendu, révoqué ou empêché, l'indemnité est alors celle fixée pour le maire (article. L2123-24-1, IV du CGCT)
Ces taux maximums permettent de calculer l'enveloppe globale et de la répartir.
En application de ces principes, l'enveloppe maximum d'indemnités de fonctions susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints est la suivante :
Population de 10 000 à 19 999 Taux maximal autorisé
Maire 65,00%
Adjoints ayant reçu délégation 9 * 27,50% = 247,50%
Total de l'enveloppe globale maximum 312,50% (Maire + Adjoints) autorisée
Il - Calcul des indemnités de fonction
Le calcul des indemnités pouvant être attribuées aux élus se fait donc en deux temps : a) Calcul de l'enveloppe globale des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints, en fonction de la strate de la population et hors majorations. Le montant de l'enveloppe maximale ainsi déterminé est ensuite réparti entre le maire, les adjoints et, s'il y a lieu, les conseillers municipaux avec ou sans délégation par diminution des indemnités maximales du maire et/ou des adjoints.
b) Application des majorations sur les indemnités réellement perçues du maire, des adjoints et des conseillers municipaux “délégués”. IIL- Modalités du reversement de l’écrêtement des indemnités de fonction.
L'élu qui détient plusieurs mandats électifs ne peut recevoir pour l'ensemble de ses fonctions, un montant total de rémunération et d'indemnités de fonction supérieur, déduction faite des cotisations sociales obligatoires, à une fois et demie l'indemnité parlementaire dite de base, telle qu'elle est définie par l'article 1er de l'ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l'indemnité des membres du Parlement.
Lorsque ce plafond est dépassé, les indemnités font l'objet d'un écrêtement et cette part écrêtée est dorénavant reversée au budget de la personne publique au sein de laquelle le conseiller municipal exerce le plus récemment un mandat ou une fonction (article 2123-20 I et Il du CGCT).
Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, :
Fixe les indemnités de fonction du maire, des adjoints et conseillers municipaux ayant reçu délégation, en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, ainsi qu'il suit :
- Maire:55%;
— Les Adjoints délégués (9) : 19,50 % ;
— Les Conseillers municipaux délégués auprès de M.le Maire (1) : 10 % ;
— Les Conseillers municipaux délégués (14) : 4% ;
— Les Conseillers municipaux (8) : 2% ;
Annexé à la présente délibération, conformément à la réglementation, le tableau récapitulatif et nominatif des élus concernés et de leurs indemnités allouées.
Acte que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice de la Fonction publique.
Acte que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de
l'évolution de la valeur de l'indice terminal brut de la Fonction Publique.
Décide d'inscrire les crédits correspondants au budget.
Tableau récapitulatif des indemnités de fonction des élus joint en annexe
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Abstentions : Laurence WIERSER, Pierre BAUMANN, Naïma BOUGUERIOUNE, Samba FALL, Guilaine GIRARD, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Pierre CANTUS
Extrait certifié conforme au Registre des Délibérations.
Le Maire,
Laurent GARCIA COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 16 juillet 2020
DEPARTEMENT : L'an deux mille vingt, le seize juillet, le Conseil Municipal de la Commune de MEURTHE-ET-MOSELLE LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au Centre Intercommunal de Laxou Maxéville, salle des Spectacles, après convocation légale, sous la
ARRONDISSEMENT : présidence de Laurent GARCIA, Maire NANCY
CANTON :
LAXOU
NOMBRE DE Etaient Présents :
Laurent GARCIA, Jean-Pierre EHRENFELD, Anne-Mathilde COSTANTINI, Alain e Conseillers en exercice : 33 VIGNE, Alexandra PETITJEAN-MONNIN, Abdelkarim QRIBI, llan LAVOT, e Présents : 27 Claire VASSEUR OUKAZI, David GARLAND, Marc BORÉ, Nathalie JACQUOT, °_ Nombre de votants : 25 Sébastien ABADA, Matthieu EHLINGER, Annie HENRARD, Christian . postentions : PERCONTE-DUPLAIN, Geneviève PIERSON, Marion HOUSSEAUX, Cheikh Mbacké MBOW, Jeannine LHOMMÉE, Maurice HUGUIN, Marie-José BALTHAZARD, Patrice FELTIN, Laurence WIESER, Naïma BOUGUERIOUNE,
Samba FALL, Claudine BAILLET BARDEAU, Pierre CANTUS
Objet : Procurations :
Isabelle ARCEDIANO ayant donné procuration à Laurent GARCIA
8 - APPLICATION DE Nathalie PINET ayant donné procuration à Anne-Mathilde COSTANTINI MAJORATIONS AUX Eve-Marie GALLOT ayant donné procuration à Jean-Pierre EHRENFELD | Pierre BAUMANN ayant donné procuration à Pierre CANTUS INDEMNITÉS DE FONCTION | Guilaine GIRARD ayant donné procuration à Naïma BOUGUERIOUNE DES ÉLUS MUNICIPAUX Didier MAINARD ayant donné procuration à Samba FALL
Secrétaire de séance : Patrice FELTIN
Rapporteur : Anne-Mathilde COSTANTINI
Exposé des motifs :
Vu la Loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ;
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L.2123-22 et R.2123-23 du Code général des collectivités territoriales relatifs aux deux critères permettant à l'assemblée délibérante de voter des majorations d'indemnités de fonction : Commune chef-lieu de CANTON pour 15% de majoration et Commune attributaire de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale ;
Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique ; Vu le procès-verbal d'installation du Conseil municipal en date du 3 juillet 2020 constatant l'élection du maire et de 9 Adjoints ; Vu les arrêtés municipaux en date du 10 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Mesdames et Messieurs les adjoints et conseillers municipaux ;
Considérant que la délibération fixant les indemnités des adjoints et du maire intervient dans les trois mois suivant le renouvellement du Conseil municipal ;
Considérant que la Commune de LAXOU compte 14 444 habitants pour l'année 2017 (arrêté au 1°” janvier 2020). La population à prendre en compte pour le calcul du montant des indemnités de fonction des maires et des adjoints est le chiffre de la population totale authentifiée avant le dernier renouvellement intégral du Conseil municipal de la Commune ;
Considérant que pour une Commune de 10 000 à 19 999 habitants le taux de l'indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 65% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique;
Considérant la volonté de Monsieur Laurent GARCIA, Maire de la commune, de bénéficier d'un taux
inférieur à celui précité ;
Considérant que pour une Commune de 10 000 à 19 999 habitants le taux maximal de l'indemnité de fonction d’un adjoint délégué est fixé à 27,5% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique;
Considérant que pour les communes de moins de 100 000 habitants les conseillers municipaux non titulaires d’une délégation de fonction le taux maximal de l'indemnité de fonction ne peut être supérieur à 6% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique, dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale ; Et pour l'ensemble des communes, l'indemnité des conseillers municipaux "délégués" est comprise dans l'enveloppe budgétaire globale.
Considérant, en outre, que la Commune de LAXOU est chef-lieu de canton pouvant bénéficier d'une majoration d'indemnité de fonction de 15% ;
Considérant, en outre, que la Commune a été attributaire de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale prévue aux articles L. 2334-15 du CGCT, au cours de l'un au moins des trois exercices précédents entraînant le passage à la strate démographique supérieure, soit à l'indemnité correspondant à une commune de 20 000 à 49 999 habitants ;
Considérant l'obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice ;
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints, des conseillers municipaux et du maire, à sa demande, pour l'exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maxima fixés par la loi.
Considérant que le montant des indemnités de fonction est fixé en pourcentage d'une référence, citée à l'article L.2123-20 du CGCT, laquelle est le « montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique » et varie selon l'importance du mandat et la
population de la Collectivité. (A titre indicatif, au 1” janvier 2019 l'indice brut est de 1027, et l'indice majoré est de 830).
Considérant que le Conseil municipal à voté, dans un premier temps, le montant des indemnités de fonction et, dans un second temps, il se prononce sur les majorations par un vote distinct.
Les articles L.2123-22 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales permettent, aux conseils municipaux de certaines communes réunissant des conditions particulières, d'octroyer des majorations d'indemnités de fonction aux élus, dans des limites bien précises par la réglementation. La Ville de LAXOU réunit deux critères permettant à l'assemblée délibérante de voter des majorations d'indemnités de fonction :
- Commune chef-lieu de canton pour 15% de majoration pour le Maire.les Adjoints et conseillers municipaux délégués;
- Commune attributaire de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale prévue aux articles L. 2334-15 du CGCT, au cours de l’un au moins des trois exercices précédents. Ce critère entraîne le passage à la strate démographique supérieure, soit à l'indemnité correspondant à une commune de 20 000 à 49 999 habitants pour le Maire et les Adjoints délégués.
Ainsi, le plafond des indemnités de fonction allouées au maire passe au taux de 90% et celui de l'adjoint délégué à 33%.
Les majorations sont appliquées sur l'indemnité allouée à l'élu par le Conseil Municipal et non sur le maximum.
Pour le calcul des indemnités de fonction, il convient de suivre le schéma qui suit :
- Indemnité de Fonction Brute avant majoration = Le taux autorisé appliqué sur l’IB en vigueur et IM en vigueur.
- Majoration en tant que chef-lieu de canton :
La commune peut bénéficier d'une majoration des indemnités de 15 % en qualité de chef-lieu de canton
Taux voté avant majoration x 15%
- Majoration au titre de la perception de la Dotation de Solidarité Urbaine :
Taux maximal de la strate supérieure x Taux voté hors majoration Taux maximal de la strate de la Commune
Rappel sur les modalités du reversement de l’écrêtement des indemnités de fonction.
L'élu qui détient plusieurs mandats électifs ne peut recevoir pour l'ensemble de ses fonctions, un montant total de rémunération et d’indemnités de fonction supérieur, déduction faite des cotisations sociales obligatoires, à une fois et demie l'indemnité parlementaire dite de base, telle qu'elle est définie par l’article 1er de l'ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l'indemnité des membres du Parlement.
Lorsque ce plafond est dépassé, les indemnités font l'objet d'un écrêtement et cette part écrêtée est dorénavant reversée au budget de la personne publique au sein de laquelle le conseiller municipal exerce le plus récemment un mandat ou une fonction (article 2123-20 I et Il du CGCT). Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Autorise la majoration des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints délégués de la Ville de LAXOU étant bénéficiaire de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale selon le tableau joint en annexe ;
Autorise la majoration des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints délégués de la Ville de LAXOU et des Conseillers municipaux délégués étant chef-lieu de canton selon le tableau joint en annexe,
Annexé à la présente délibération, conformément à la réglementation, le tableau récapitulatif et nominatif des élus concernés et de leurs indemnités de fonction avec majorations ;
Décide d'inscrire les crédits correspondants au budget.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Abstentions : Laurence WIERSER, Pierre BAUMANN, Naïma BOUGUERIOUNE, Samba FALL, Guilaine GIRARD, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Pierre CANTUS
Extrait certifié conforme au Registre des Délibérations.
Le Maire,
Laurent GARCIA VILLE DE
7. ax enr CCC RE FOPSLTE
té exécutoire
du euro ETAPE
en ges ie préfet, AT 52020]
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
NOMBRE DE
Conseillers en exercice : 33
Présents : 27
Nombre de votants : 33
Abstention : 00
Procurations : 06
Objet :
9 - APPROBATION DU
RAPPORT D'ACTIVITÉ DE LA
SPL INPACT-GL AU TITRE
DE L'ANNÉE 2019
COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 16 juillet 2020
L'an deux mille vingt, le seize juillet, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au Centre Intercommunal de Laxou Maxéville, salle des Spectacles, après convocation légale, sous la
présidence de Laurent GARCIA, Maire
Etaient Présents :
Laurent GARCIA, Jean-Pierre EHRENFELD, Anne-Mathilde COSTANTINI, Alain
VIGNE, Alexandra PETITJEAN-MONNIN, Abdelkarim QRIBI, llan LAVOT, Claire VASSEUR OUKAZI, David GARLAND, Marc BORÉ, Nathalie JACQUOT, Sébastien ABADA, Matthieu EHLINGER, Annie HENRARD, Christian PERCONTE-DUPLAIN, Geneviève PIERSON, Marion HOUSSEAUX, Cheikh Mbacké MBOW, Jeannine LHOMMÉE, Maurice HUGUIN, Marie-José BALTHAZARD, Patrice FELTIN, Laurence WIESER, Naïma BOUGUERIOUNE,
Samba FALL, Claudine BAILLET BARDEAU, Pierre CANTUS
Procurations :
Isabelle ARCEDIANO ayant donné procuration à Laurent GARCIA
Nathalie PINET ayant donné procuration à Anne-Mathilde COSTANTINI Ëve-Marie GALLOT ayant donné procuration à Jean-Pierre EHRENFELD Pierre BAUMANN ayant donné procuration à Pierre CANTUS
Guilaine GIRARD ayant donné procuration à Naïma BOUGUERIOUNE Didier MAINARD ayant donné procuration à Samba FALL
Secrétaire de séance : Patrice FELTIN
Rapporteur : Anne-Mathilde COSTANTINI
Exposé des motifs :
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L.1524-5 et R. 1524-3 et suivants ;
Vu la délibération du 07 novembre 2018 par laquelle le conseil municipal a autorisé la Ville de LAXOU à devenir adhérant à la SPL Gestion Locale ;
Vu les statuts de la SPL Gestion Locale en vigueur ;
CONSIDÉRANT que la Ville de LAXOU est membre de la SPL Gestion Locale ;
CONSIDÉRANT la nécessité, pour les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires, en vertu des dispositions de l’article L. 1524-5 du CGCT, de se prononcer sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d'administration de la SPL ; Après présentation par Monsieur Laurent GARCIA des principales données et faits significatifs figurant dans le rapport d'activité de l'année 2019 de la SPL Gestion Locale présenté au conseil d'administration le 27 février 2020 ;
Délibération :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le rapport d'activité de la SPL Gestion Locale au titre de l'année 2019
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Extrait certifié conforme au Registre des Délibérations.
Le Maire,
Laurent GARCIA ( VILLE DE
Acrusé de récemion - Misiôre de Finiereur
COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 16 juillet 2020
| SERS-O RSC ICE ÉOT TRE
Ré srécuiohe ÂCEUSÉ cest
| Pécenton gere mère SAS)
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
NOMBRE DE
Conseillers en exercice : 33
Présents : 27
Nombre de votants : 25
Abstentions : 08
Procurations : 06
Objet :
10 - DÉSIGNATION DU
REPRÉSENTANT DE LA
COMMUNE DE LAXOU À
L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
DES ACTIONNAIRES DE LA
SOCIETÉ PUBLIQUE (SPL)
GESTION LOCALE (OU
IN-PACT GL)
L'an deux mille vingt, le seize juillet, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au Centre Intercommunal de Laxou Maxéville, salle des Spectacles, après convocation légale, sous la
présidence de Laurent GARCIA, Maire
Etaient Présents :
Laurent GARCIA, Jean-Pierre EHRENFELD, Anne-Mathilde COSTANTINI, Alain VIGNE, Alexandra PETITJEAN-MONNIN, Abdelkarim QRIBI, Ilan LAVOT, Claire VASSEUR OUKAZI, David GARLAND, Marc BORÉ, Nathalie JACQUOT, Sébastien ABADA, Matthieu EHLINGER, Annie HENRARD, Christian PERCONTE-DUPLAIN, Geneviève PIERSON, Marion HOUSSEAUX, Cheikh Mbacké MBOW, Jeannine LHOMMEE, Maurice HUGUIN, Marie-José BALTHAZARD, Patrice FELTIN, Laurence WIESER, Naïma BOUGUERIOUNE,
Samba FALL, Claudine BAILLET BARDEAU, Pierre CANTUS
Procurations :
Isabelle ARCEDIANO ayant donné procuration à Laurent GARCIA
Nathalie PINET ayant donné procuration à Anne-Mathilde COSTANTINI Ëve-Marie GALLOT ayant donné procuration à Jean-Pierre EHRENFELD Pierre BAUMANN ayant donné procuration à Pierre CANTUS
Guilaine GIRARD ayant donné procuration à Naïma BOUGUERIOUNE Didier MAINARD ayant donné procuration à Samba FALL
Secrétaire de séance : Patrice FELTIN
Rapporteur : Anne-Mathilde COSTANTINI
Exposé des motifs :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1524-1, L.1524-5 et R. 1524-3 et suivants ;
Vu la délibération du 7 novembre 2018 par laquelle le conseil municipal a autorisé la commune de Laxou à adhérer à la SPL Gestion Locale ;
Vu les statuts de la SPL Gestion Locale en vigueur ;
CONSIDÉRANT la nécessité de désigner un nouveau représentant de la commune de LAXOU au sein de l'assemblée générale de la SPL Gestion Locale, à la suite des élections municipales de 2020 ; Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- décide à l'unanimité de ne pas recourir aux bulletins secrets pour les nominations en application de l'Article L2121-21 du CGCT,
- procède à la désignation d'un représentant à l'assemblée générale de la SPL Gestion Locale,
- Représentant désigné : David GARLAND
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Abstentions : Laurence WIERSER, Pierre BAUMANN, Naïma BOUGUERIOUNE, Samba FALL, Guilaine GIRARD, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Pierre CANTUS
Extrait certifié conforme au Registre des Délibérations.
Le Maire,
Laurent GARCIA /axou Run ce vé Sig sémietège du Métis
ACCUSE de récegmion - Minetôse de Fnigrieur
COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 16 juillet 2020
DITS -IOTECE
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
NOMBRE DE
Conseillers en exercice : 33
Présents : 27
Nombre de votants : 25
Abstentions : 08
e Procurations : 06
Objet :
11 - CRÉATION DE
COMMISSIONS
MUNICIPALES
SPECIALISÉES
Rapporteur : Laurent GARCIA
Exposé des motifs :
L'an deux mille vingt, le seize juillet, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au Centre Intercommunal de Laxou Maxéville, salle des Spectacles, après convocation légale, sous la
présidence de Laurent GARCIA, Maire
Etaient Présents :
Laurent GARCIA, Jean-Pierre EHRENFELD, Anne-Mathilde COSTANTINI, Alain VIGNE, Alexandra PETITJEAN-MONNIN, Abdelkarim QRIBI, llan LAVOT, Claire VASSEUR OUKAZI, David GARLAND, Marc BORÉ, Nathalie JACQUOT, Sébastien ABADA, Matthieu EHLINGER, Annie HENRARD, Christian PERCONTE-DUPLAIN, Geneviève PIERSON, Marion HOUSSEAUX, Cheikh Mbacké MBOW, Jeannine LHOMMÉE, Maurice HUGUIN, Marie-José BALTHAZARD, Patrice FELTIN, Laurence WIESER, Naïma BOUGUERIOUNE,
Samba FALL, Claudine BAILLET BARDEAU, Pierre CANTUS
Procurations :
Isabelle ARCEDIANO ayant donné procuration à Laurent GARCIA
Nathalie PINET ayant donné procuration à Anne-Mathilde COSTANTINI Eve-Marie GALLOT ayant donné procuration à Jean-Pierre EHRENFELD Pierre BAUMANN ayant donné procuration à Pierre CANTUS
Guilaine GIRARD ayant donné procuration à Naïma BOUGUERIOUNE Didier MAINARD ayant donné procuration à Samba FALL
Secrétaire de séance : Patrice FELTIN
L'article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que "le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.
Elles sont convoquées par le Maire, qui en est le Président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, où à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent.
Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché".
Dans les communes de
respecter le principe de
plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions doit la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. Il faut rappeler en outre que l'usage prescrit que les adjoints peuvent participer librement aux travaux de toutes les commissions.
Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- décide à l'unanimité de ne pas recourir aux bulletins secrets pour les nominations en application de l'Article L2121-21 du CGCT,
- procède à la constitution de dix huit commissions spécialisées dans les domaines de compétences énumérés ci-dessous, fixe la composition, outre le Maire, au scrutin à liste proportionnel, et procède à l'élection des membres de ces commissions
COMMISSION N° 1 : Finances - Budget : 8 membres
lan LAVOT, Anne-Mathilde COULOMB COSTANTINI David GARLAND, Patrice FELTIN, Ëve-Marie GALLOT, Maurice HUGUIN
Samba FALL - Laurence WIESER
N° 2 : Urbanisme - 4 membres |
Anne-Mathilde COULOMB COSTANTINI, Eve-Marie GALLOT, Matthieu EHLINGER
Pierre CANTUS
N° 3 : Environnement- 4 membres
David GARLAND, Annie HENRARD, Nathalie PINET
Laurence WIESER
N° 4 : Travaux, Maîtrise de l'Énergie, Sécurité des bâtiments
plan communal de sauvegarde - 4 membres
ÈVE-MARIE GALLOT, Jean-Pierre EHRENFELD, Patrice FELTIN Pierre CANTUS
N° 5 : Jeunesse, Conseil municipal d'enfants et de jeunes - 4 membres Claire VASSEUR OUKAZI, Ilan LAVOT, Marion HOUSSEAUX
Claudine BAILLET BARDEAU
N° 6 : Scolaire et périscolaire - 4 membres
Claire VASSEUR OUKAZI, Marion HOUSSEAUX, CHristian PERCONTE Claudine BAILLET BARDEAU
N° 7 : Petite enfance - 4 membres
llan LAVOT, Geneviève PIERSON, Marie-José BALTHAZARD
Claudine BAILLET BARDEAU
N° 8 : Sport - 4 membres
Isabelle ARCEDIANO, Abdelkarim QRIBI, Matthieu EHLINGER
Guilaine GIRARD
N° 9 : Vie associative, fêtes et cérémonie - 4 membres
lan LAVOT, Cheikh Mbacké MBOW, Matthieu EHLINGER
Pierre BAUMANN
N° 10 : Culture - 4 membres
David GARLAND, Christian PERCONTE, Nathalie PINET
Naïma BOUGUERIOUNE
N° 11 : Cohésion Sociale - 4 membres
Jeannine LHOMMÉE, Nathalie JACQUOT, Alain VIGNE
Naïma BOUGUERIOUNE
N° 12 : Emploi - 4 membres
Jean-Pierre EHRENFELD, Cheikh Mbacké MBOW, Matthieu EHLINGER
Samba FALL
N° 13 : Santé - Handicap - 4 membres
Alain VIGNE, Jeannine LHOMMÉE, Sébastien ABADA
Didier MAINARD N° 14 : Seniors - 4 membres
Geneviève PIERSON, Alexandra PETITJEAN-MONNIN, Annie HENRARD Didier MAINARD
N° 15 : Entreprise, Commerce, Artisanat - 4 membres
Jean-Pierre EHRENFELD, Nathalie PINET, Nathalie JACQUOT Guilaine GIRARD
N° 16 : Communication, Promotion de la ville, Démocratie participative - 4 membres Patrice FELTIN, Alexandra PETITJEAN-MONNIN, Matthieu EHLINGER Laurence WIESER
N° 17 : Rénovation Urbaine du Champ-le-Boeuf- 4 membres
Alain VIGNE, Cheikh Mbacké MBOW, Christian PERCONTE
Naïma BOUGUERIOUNE
N° 18 : Rénovation Urbaine des Provinces - 4 membres
Abdelkarim QRIBI, Patrice FELTIN, Matthieu EHLINGER
Naïma BOUGUERIOUNE
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Abstentions : Laurence WIERSER, Pierre BAUMANN, Naïma BOUGUERIOUNE, Samba FALL, Guilaine GIRARD, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Pierre CANTUS
Extrait certifié conforme au Registre des Délibérations.
Le Maire,
Laurent GARCIA COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Accusé de récegilon - Minautère de Finiérieur Séance Ordinaire du 16 juillet 2020
DRAC ES RSR RUN TS OCT DE | CENTAINE TORDNTIE FOTSDE
ACCUSÉ certifé
Réoemménn meur n mrhget à TE ATOS | Réceghon parie orète : IPN
DEPARTEMENT : L'an deux mille vingt, le seize juillet, le Conseil Municipal de la Commune de MEURTHE-ET-MOSELLE LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au Centre Intercommunal de Laxou Maxéville, salle des Spectacles, après convocation légale, sous la ARRONDISSEMENT : présidence de Laurent GARCIA, Maire
NANCY
CANTON :
LAXOU
NOMBRE DE Etaient Présents :
Laurent GARCIA, Jean-Pierre EHRENFELD, Anne-Mathilde COSTANTINI, Alain
e Conseillers en exercice : 33 VIGNE, Alexandra PETITJEAN-MONNIN, Abdelkarim QRIBI, Ilan LAVOT, . FÉsenIs A tent 3 Claire VASSEUR OUKAZI, David GARLAND, Marc BORÉ, Nathalie JACQUOT, À Abslonion- 00 Sébastien ABADA, Matthieu EHLINGER, Annie HENRARD, Christian * Procurations : 06 PERCONTE-DUPLAIN, Geneviève PIERSON, Marion HOUSSEAUX, Cheikh | Mbacké MBOW, Jeannine LHOMMÉE, Maurice HUGUIN, Marie-José
BALTHAZARD, Patrice FELTIN, Laurence WIESER, Naïma BOUGUERIOUNE,
Samba FALL, Claudine BAILLET BARDEAU, Pierre CANTUS
Objet : Procurations :
. Isabelle ARCEDIANO ayant donné procuration à Laurent GARCIA 12 - ÉLECTION DES Nathalie PINET ayant donné procuration à Anne-Mathilde COSTANTINI MEMBRES DE LA Eve-Marie GALLOT ayant donné procuration à Jean-Pierre EHRENFELD Pierre BAUMANN ayant donné procuration à Pierre CANTUS
COMMISSION D'APPEL Guilaine GIRARD ayant donné procuration à Naïma BOUGUERIOUNE D'OFFRES (CAO) Didier MAINARD ayant donné procuration à Samba FALL
Secrétaire de séance : Patrice FELTIN
Rapporteur : Laurent GARCIA
Exposé des motifs :
L'article L. 1414-2 du code général des collectivités territoriales dispose : "Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens qui figurent en annexe du code de la commande publique, à l'exception des marchés publics passés par les établissements publics sociaux ou médico-sociaux, le titulaire est choisi par une commission d'appel d'offres composée conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5."
Selon l'article L1411-5 du code général des collectivités territoriales, la CAO d'une Commune de plus de 3500 habitants doit comporter, en plus de l'autorité habilitée à signer les marchés publics ou son représentant, président, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus au sein du Conseil Municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé sur les mêmes modalités à la désignation ou à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires. Pour les collectivités territoriales, l'élection des membres titulaires et des membres suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage, ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
Il'est pourvu au remplacement d'un membre titulaire de la commission d'appel d'offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. Le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier. Il est procédé au renouvellement intégral de la commission d'appel d'offres lorsqu'une liste se trouve dans l'impossibilité de pourvoir, dans les conditions telles que prévues à l'alinéa précédent, au remplacement des membres titulaires auxquels elle a droit.
L'article L2121-21 du CGCT prévoit qu'il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination. Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- décide à l'unanimité de ne pas recourir aux bulletins secrets pour les nominations en application de l'Article L2121-21 du CGCT,
- procède à la désignation en son sein des membres de la CAO dans les conditions exposées ci-dessus :
Sont élus à l'unanimité :
5 membres titulaires :
- Anne-Mathilde COULOMB COSTANTINI - Jean-Pierre EHRENFELD - Claire VASSEUR OUKAZI - Êve-Marie GALLOT, Samba FALL
5 membres suppléants :
- Maurice HUGUIN, Ilan LAVOT, Marion HOUSSEAUX, Isabelle ARCEDIANO, Pierre CANTUS
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Extrait certifié conforme au Registre des Délibérations.
Le Maire,
Laurent GARCIA VILLE DE
LS AE. mt: en Mantes Accusé de récemion - nistèse Se Finisrieuy
COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 16 juillet 2020
DRE HE TORTUES SAR DE | SES OR RO FRE SISE
D PRÉCUADIE ÈCCUSÉ
| Récenion Dar is mrète | EFT:262|
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
NOMBRE DE
Conseillers en exercice : 33
Présents : 27
Nombre de votants : 33
Abstention : 00
Procurations : 06
Objet :
13 - DÉLÉGATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL AU
MAIRE EN VERTU DE
L'ARTICLE L 2122-22 DU
CODE GENÉRAL DES
COLLECTIVITÉS
Rapporteur : Le MAIRE
Exposé des motifs :
L'an deux mille vingt, le seize juillet, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au Centre Intercommunal de Laxou Maxéville, salle des Spectacles, après convocation légale, sous la
présidence de Laurent GARCIA, Maire
Etaient Présents :
Laurent GARCIA, Jean-Pierre EHRENFELD, Anne-Mathilde COSTANTINI, Alain VIGNE, Alexandra PETITJEAN-MONNIN, Abdelkarim QRIBI, Ilan LAVOT, Claire VASSEUR OUKAZI, David GARLAND, Marc BORË, Nathalie JACQUOT, Sébastien ABADA, Matthieu EHLINGER, Annie HENRARD, Christian PERCONTE-DUPLAIN, Geneviève PIERSON, Marion HOUSSEAUX, Cheikh Mbacké MBOW, Jeannine LHOMMÉE, Maurice HUGUIN, Marie-José BALTHAZARD, Patrice FELTIN, Laurence WIESER, Naïma BOUGUERIOUNE,
Samba FALL, Claudine BAILLET BARDEAU, Pierre CANTUS
Procurations :
Isabelle ARCEDIANO ayant donné procuration à Laurent GARCIA
Nathalie PINET ayant donné procuration à Anne-Mathilde COSTANTINI Eve-Marie GALLOT ayant donné procuration à Jean-Pierre EHRENFELD Pierre BAUMANN ayant donné procuration à Pierre CANTUS
Guilaine GIRARD ayant donné procuration à Naïma BOUGUERIOUNE Didier MAINARD ayant donné procuration à Samba FALL
Secrétaire de séance : Patrice FELTIN
Afin de faciliter le règlement de certaines affaires courantes, l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise le Conseil Municipal à déléguer au Maire certaines compétences qu'il énumère.
Ainsi, le Conseil Municipal pourrait déléguer au Maire les compétences suivantes pour la durée de son mandat :
1 - Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales. 2 - Fixer, l'évolution annuelle, après soumission aux commissions compétentes, des tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, les droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées.
La création et la fixation des droits précités demeurent la compétence du Conseil Municipal.
3 - Procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que prendre les décisions et passer à cet effet les actes nécessaires dans les conditions et limites précisées ci-après :
Pour réaliser tout investissement et dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, le Maire reçoit délégation aux fins de contracter tout emprunt à court, moyen ou long terme à un taux effectif global compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière,
pouvant comporter un différé d'amortissement.
Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs caractéristiques ci-après :
- La faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable, - La faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d'intérêt, - Des droits de tirage échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement anticipé et ou de consolidation,
- La possibilité d'allonger la durée du prêt,
- La faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.
Ces dispositions s'appliquent aux emprunts classiques, obligatoires ou en devises, mais aussi aux emprunts assortis d'une option de tirage sur une ligne de trésorerie de type Contrat Long terme Renouvelable (CLTR).
Par ailleurs, le Maire pourra conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.
Les opérations financières utiles à la gestion des emprunts recouvrent les opérations suivantes :
- Le réaménagement de la dette (remboursement par anticipation, renégociation contractuelle)
- Et toutes autres opérations financières utiles à la gestion de la dette.
La décision de procéder au réaménagement de la dette de la collectivité, lorsque cette faculté n'a pas été prévue au contrat, est également déléguée au Maire. Par rapport aux possibilités de déroger à l'obligation de dépôt auprès de l'Etat (article L1618-111 du CGCT) des fonds provenant de libéralités, de l'aliénation d'un élément du patrimoine communal, d'emprunts dont l'emploi est différé pour des raisons indépendantes de la volonté de la collectivité, de recettes exceptionnelles (indemnités d'assurance, sommes perçues à l'occasion d'un litige, recettes exceptionnelles provenant de ventes de bien tirés de l'exploitation du domaine réalisées à la suite de catastrophes naturelles ou technologiques, dédits et pénalités reçus à l'issue de l'exécution d'un contrat), les décisions en la matière demeureront de la seule compétence du Conseil Municipal. En ce qui concerne les régies de l'article L2221-1 du CGCT qui pourraient être créées (c'est-à-dire les régies communales dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière ou de la simple autonomie financière, et qui sont chargées de l'exploitation d'un service public à caractère industriel et commercial ou d'un service public à caractère administratif), les possibilités de déroger à l'obligation de dépôt auprès de l'Etat des fonds qui proviennent des excédents de trésorerie résultant de leur cycle d'activité demeureront de la seule compétence du Conseil Municipal sous la réserve des dispositions du c) de l'article L2221-5-1 du CGCT prévoyant une délégation au directeur par le Conseil d'Administration pour les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière dénommées établissement publics locaux.
4 - Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite d'un seuil fixé à 214 000 € HT tant pour les fournitures et services que pour les travaux.
5 - Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans. Les tarifs relatifs aux locations de salles communales et parcelles de jardin sont définis par délibération.
6 - Passer les contrats d'assurance ainsi qu'accepter les indemnités de sinistre y afférentes.
7 - Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.
8 - Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.
9 - Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.
10 - Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros.
11 - Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.
12 - Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes.
13 - Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement.
14 - Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme. 15 - Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code. La limite est fixée à 500 000 € en cas d'acception. Aucune limite de montant ne s'applique au refus.
16 - Ester en justice, avec tous les pouvoirs, au nom de la commune, intenter toutes les actions en justice et défendre les intérêts de la commune dans les actions intentées contre elle, dans l'ensemble des cas susceptibles de se présenter, tant en première instance, qu'en appel et cassation, devant les juridictions administratives et judiciaires, pour toute action quelle que puisse être sa nature, qu'il s'agisse notamment d'une assignation, d'une intervention volontaire, d'un appel en garantie, d'une constitution de partie civile, d'un dépôt de plainte avec constitution de partie civile, d'une citation directe, d'une procédure de référé, d'une action conservatoire ou de la décision de désistement d'une action.
Il pourra se faire assister par l'avocat de son choix et procéder au paiement des frais d'avocat.
En outre, il peut transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €.
17 - Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre.
18 - Donner, en application de l'article L. 324-1_ du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.
19 - De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20- Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 600 000 € par année civile.
21- Exercer ou déléguer en application de l'article L214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la Commune et dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, le droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l'objet de projets d'aménagement commercial défini par l'article L214-1 du même code.
22- Exercer ou déléguer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3_ du code de l'urbanisme ou déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles dans la limite de 500 000 €.
23 - Prendre les décisions mentionnées aux articles L523-4 et L523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.
24- Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est
membre.
25 - Exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution de travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne.
26 - Demander à tout organisme financeur, Etat ou autres collectivités, l'attribution de subventions à destination des collectivités territoriales pour l'ensemble des domaines de compétences et au taux le plus élevé.
27 - Procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la
transformation ou à l'édification des biens municipaux, dans la limite de 1 000 m” de surface de plancher.
28 - Exercer, au nom de la commune, le droit prévu au 1 de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation. 29 - Ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au 1 de l'article L123-19 du code de l'environnement.
Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil Municipal.
Conformément à l'article L2122-23 du CGCT, les décisions prises par le Maire en vertu de l'article L2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal portant sur les mêmes objets.
Sauf dispositions contraires dans la délibération du Conseil Municipal portant délégation, les décisions prises en application de celles-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées à l'article L2122-8 du CGCT.
En cas d'empêchement du Maire, il pourra être suppléé par un adjoint dans l'ordre des nominations du tableau pour l'exercice des délégations précitées (article L2122-23).
Le Maire rendra compte de ces décisions à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal peut toujours mettre fin à la délégation.
Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, délégue au Maire les attributions énumérées ci-dessus conformément à l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Extrait certifié conforme au Registre des Délibérations.
Le Maire,
Laurent GARCIA COMMUNE DE LAXOU
VILLE DE
À EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 16 juillet 2020
DEPARTEMENT : L'an deux mille vingt, le seize juillet, le Conseil Municipal de la Commune de MEURTHE-ET-MOSELLE LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au Centre Intercommunal de Laxou Maxéville, salle des Spectacles, après convocation légale, sous la ARRONDISSEMENT : présidence de Laurent GARCIA, Maire
NANCY
CANTON :
LAXOU
NOMBRE DE Etaient Présents :
Laurent GARCIA, Jean-Pierre EHRENFELD, Anne-Mathilde COSTANTINI, Alain Conseillers en exercice : 33 VIGNE, Alexandra PETITJEAN-MONNIN, Abdelkarim QRIBI, Ilan LAVOT, Rrésents 27 tants : 25 Claire VASSEUR OUKAZI, David GARLAND, Marc BORÉ, Nathalie JACQUOT,
Abatentions «08 Sébastien ABADA, Matthieu EHLINGER, Annie HENRARD, Christian Procurations : 06 PERCONTE-DUPLAIN, Geneviève PIERSON, Marion HOUSSEAUX, Cheikh ‘ Mbacké MBOW, Jeannine LHOMMÉE, Maurice HUGUIN, Marie-José BALTHAZARD, Patrice FELTIN, Laurence WIESER, Naïma BOUGUERIOUNE,
Samba FALL, Claudine BAILLET BARDEAU, Pierre CANTUS
Objet : Procurations :
Isabelle ARCEDIANO ayant donné procuration à Laurent GARCIA
14 - COMMISSION Nathalie PINET ayant donné procuration à Anne-Mathilde COSTANTINI Éve-Marie GALLOT ayant donné procuration à Jean-Pierre EHRENFELD
INTERCOMMUNALE DES Pierre BAUMANN ayant donné procuration à Pierre CANTUS IMPOTS DIRECTS : Guilaine GIRARD ayant donné procuration à Naïma BOUGUERIOUNE DÉSIGNATION DE DEUX Didier MAINARD ayant donné procuration à Samba FALL
MEMBRES
Secrétaire de séance : Patrice FELTIN
Rapporteur : Anne-Mathilde COSTANTINI
Exposé des motifs :
La Métropole du Grand Nancy a délibéré le 25 novembre 2011 pour créer une commission intercommunale des impôts directs, composée de 11 membres: le président de l'EPCI (ou un vice-président délégué) et 10 commissaires titulaires.
La CIID intervient en matière de fiscalité directe locale en ce qui concerne les locaux professionnels et biens divers en donnant son avis sur la mise à jour éventuelle des coefficients de localisation qui visent à tenir compte de la situation particulière de la parcelle dans le secteur d'évaluation.
La CIID est également informée des modifications de valeur locative des établissements industriels évalués selon la méthode comptable. Son rôle est consultatif.
Les commissaires doivent :
- être français ou ressortissants d’un État membre de l'Union Européenne ; - avoir au moins 18 ans ; - jouir de leurs droits civils ;
- être inscrits aux rôles des impositions directes locales de l'EPCI ou des communes membres ;
- être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux de la commission ;
À l'issue des élections intercommunales, les CIID doivent être renouvelées intégralement même si le président de l'EPCI ou les conseillers métropolitains restent inchangés ou si les précédents commissaires souhaitent toujours siéger en CIID.
Le renouvellement se déroule en plusieurs étapes :
Après l'installation de l'organe délibérant, le directeur départemental des finances publiques invite le président de l'EPCI à proposer une liste de membres, en nombre double répondant aux conditions pour siéger en tant que commissaires. Cette liste doit être établie à l'issue d'une délibération de l'organe délibérant.
En l'absence de proposition à l'échéance du délai d'un mois, le directeur peut adresser une mise en demeure de délibérer à l'organe délibérant ;
Après vérification des conditions requises, le directeur départemental des finances publiques procède à la désignation des commissaires à partir de la liste fournie par le président de la métropole Il peut, dans certaines situations, être amené à procéder à des désignations d'office. Le directeur en informe ensuite le président de la métropole, chargé de notifier la décision aux commissaires retenus.
Il appartient donc à la commune de Laxou de désigner deux représentants, en faisant apparaître l'ordre retenu.
Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- décide à l'unanimité de ne pas recourir aux bulletins secrets pour les nominations en application de l'Article L2121-21 du CGCT,
- procède à la désignation deux personnes, en faisant apparaître l'ordre retenu pour figurer sur la liste établie par le Conseil Métropolitain en vue de sa transmission aux services fiscaux : Représentants désignés :
- Laurent GARCIA
- Anne-Mathilde COULOMB COSTANTINI
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Abstentions : Laurence WIERSER, Pierre BAUMANN, Naïma BOUGUERIOUNE, Samba FALL, Guilaine
GIRARD, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Pierre CANTUS
Extrait certifié conforme au Registre des Délibérations.
Le Maire,
Laurent GARCIA VILLE DE
Accusé de récenion- Ministère de Fine:
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
NOMBRE DE
Conseillers en exercice : 33
Présents : 27
Nombre de votants : 25
Abstentions : 08
Procurations : 06
Objet :
15 - DÉSIGNATION DES
DÉLÉGUÉS DU CONSEIL
MUNICIPAL APPELÉS À
SIÉGER AU SEIN DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION DE LA
MISSION LOCALE DU
GRAND NANCY
COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 16 juillet 2020
L'an deux mille vingt, le seize juillet, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au Centre Intercommunal de Laxou Maxéville, salle des Spectacles, après convocation légale, sous la
présidence de Laurent GARCIA, Maire
Etaient Présents :
Laurent GARCIA, Jean-Pierre EHRENFELD, Anne-Mathilde COSTANTINI, Alain VIGNE, Alexandra PETITJEAN-MONNIN, Abdelkarim QRIBI, Ilan LAVOT,
Claire VASSEUR OUKAZI, David GARLAND, Marc BORE, Nathalie JACQUOT, Sébastien ABADA, Matthieu EHLINGER, Annie HENRARD, Christian PERCONTE-DUPLAIN, Geneviève PIERSON, Marion HOUSSEAUX, Cheikh Mbacké MBOW, Jeannine LHOMMÉE, Maurice HUGUIN, Marie-José BALTHAZARD, Patrice FELTIN, Laurence WIESER, Naïma BOUGUERIOUNE,
Samba FALL, Claudine BAILLET BARDEAU, Pierre CANTUS
Procurations :
Isabelle ARCEDIANO ayant donné procuration à Laurent GARCIA
Nathalie PINET ayant donné procuration à Anne-Mathilde COSTANTINI Eve-Marie GALLOT ayant donné procuration à Jean-Pierre EHRENFELD Pierre BAUMANN ayant donné procuration à Pierre CANTUS
Guilaine GIRARD ayant donné procuration à Naïma BOUGUERIOUNE Didier MAINARD ayant donné procuration à Samba FALL
Secrétaire de séance : Patrice FELTIN
Rapporteur : Jean-Pierre EÉHRENFELD
Exposé des motifs :
Depuis le 1er janvier 2017, la Ville de Laxou adhère à la Mission Locale du Grand Nancy. Les Missions Locales ont pour objet de mettre en oeuvre des aides pour l'accès à l'emploi des jeunes de moins de 26 ans et faciliter leur insertion sociale et professionnelle. Elles sont chargées du diagnostic, puis de l'orientation des jeunes, en fonction des ressources externes disponibles du territoire, vers les partenaires locaux spécialisés selon les domaines (logement, santé, culture, sports’).
La Municipalité s'inscrit pleinement depuis des années dans cette démarche d'aide à la recherche d'emploi pour les jeunes Laxoviens, en organisant diverses manifestations (forum emploi notamment). Les statuts de la Mission Locale du Grand Nancy prévoient que l'association se compose notamment des collectivités adhérentes.
La Commune de Laxou sera donc représentée au sein du Conseil d'Administration de la Mission Locale du Grand Nancy par un élu titulaire, qu'il convient de désigner, ainsi qu'un suppléant.
Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- décide à l'unanimité de ne pas recourir aux bulletins secrets pour les nominations en application de l'Article L2121-21 du CGCT,
- procède à la désignation en son sein un élu titulaire et un élu suppléant chargés de représenter la Commune au Conseil d'Administration de la Mission Locale du Grand Nancy :
- Élu titulaire : Jean-Pierre EHRENFELD
- Élu suppléant : Alain VIGNE
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Abstentions : Laurence WIERSER, Pierre BAUMANN, Naïma BOUGUERIOUNE, Samba FALL, Guilaine GIRARD, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Pierre CANTUS
Extrait certifié conforme au Registre des Délibérations.
Le Maire,
Laurent GARCIA ( VILLE DE
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COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 16 juillet 2020
DAC TNRONTR EL ANT DE | GEEDIEE LIDIDOTIE IONILDE
ACCUSE CE
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
NOMBRE DE
Conseillers en exercice : 33
Présents : 27
Nombre de votants : 25
Abstentions : 08
Procurations : 06
Objet :
16 - DÉSIGNATION DE
REPRESENTANT À LA
MAISON DE L'EMPLOI DU
GRAND NANCY
L'an deux mille vingt, le seize juillet, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au Centre Intercommunal de Laxou Maxéville, salle des Spectacles, après convocation légale, sous la
présidence de Laurent GARCIA, Maire
Etaient Présents :
Laurent GARCIA, Jean-Pierre EHRENFELD, Anne-Mathilde COSTANTINI, Alain VIGNE, Alexandra PETITJEAN-MONNIN, Abdelkarim QRIBI, Ilan LAVOT, Claire VASSEUR OUKAZI, David GARLAND, Marc BORÉ, Nathalie JACQUOT, Sébastien ABADA, Matthieu FEHLINGER, Annie HENRARD, Christian PERCONTE-DUPLAIN, Geneviève PIERSON, Marion HOUSSEAUX, Cheikh Mbacké MBOW, Jeannine LHOMMÉE, Maurice HUGUIN, Marie-José BALTHAZARD, Patrice FELTIN, Laurence WIESER, Naïma BOUGUERIOUNE,
Samba FALL, Claudine BAILLET BARDEAU, Pierre CANTUS
Procurations :
isabelle ARCEDIANO ayant donné procuration à Laurent GARCIA
Nathalie PINET ayant donné procuration à Anne-Mathilde COSTANTINI Eve-Marie GALLOT ayant donné procuration à Jean-Pierre EHRENFELD Pierre BAUMANN ayant donné procuration à Pierre CANTUS
Guilaine GIRARD ayant donné procuration à Naïma BOUGUERIOUNE Didier MAINARD ayant donné procuration à Samba FALL
Secrétaire de séance : Patrice FELTIN
Rapporteur : Jean-Pierre EHRENFELD
Exposé des motifs :
La Maison de l'Emploi du Grand Nancy a pour objet notamment de contribuer à la coordination des actions menées dans le cadre du service public de l'emploi, de mettre en place des actions de développement de l'emploi et de création d'activités, participer à l'accueil, l'information et à l'orientation des personnes en recherche d'emploi. L'article 6 des statuts et plus spécifiquement l'article 6.2 organise la représentation des membres de l'association à laquelle la ville de Laxou a adhéré. Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- décide à l'unanimité de ne pas recourir aux bulletins secrets pour les nominations en application de l'Article L2121-21 du CGCT,
- procède à la désignation en son sein un de ses membres pour représenter la Ville au Conseil d'administration de la Maison de l'Emploi du Grand Nancy :
- Élu titulaire : Jean-Pierre EHRENFELD
- Élu suppléant : Alain VIGNE
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Abstentions : Laurence WIERSER, Pierre BAUMANN, Naïma BOUGUERIOUNE, Samba FALL, Guilaine GIRARD, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Pierre CANTUS
Extrait certifié conforme au Registre des Délibérations.
Le Maire,
Laurent GARCIA COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 16 juillet 2020
ÀCCUSÉ certifié à Ê
Le. nas mag À ananas ce TNT ITS | Récenton gare great: ISA 2]
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
NOMBRE DE
Conseillers en exercice : 33
Présents : 27
Nombre de votants : 25
Abstentions : 08
Procurations : 06
Objet :
17 - DÉSIGNATION DES
DÉLÉGUÉS DU CONSEIL
MUNICIPAL APPELÉS À
SIÉGER AU SEIN DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION DU
PLAN LOCAL POUR
L'INSERTION ET L'EMPLOI
DU LUNÉVILLOIS
(PLIE) DU GRAND NANCY ET
L'an deux mille vingt, le seize juillet, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au Centre Intercommunal de Laxou Maxéville, salle des Spectacles, après convocation légale, sous la
présidence de Laurent GARCIA, Maire
Etaient Présents :
Laurent GARCIA, Jean-Pierre EHRENFELD, Anne-Mathilde COSTANTINI, Alain VIGNE, Alexandra PETITJEAN-MONNIN, Abdelkarim QRIBI, Ilan LAVOT, Claire VASSEUR OUKAZI, David GARLAND, Marc BORÉ, Nathalie JACQUOT, Sébastien ABADA, Matthieu EHLINGER, Annie HENRARD, Christian PERCONTE-DUPLAIN, Geneviève PIERSON, Marion HOUSSEAUX, Cheikh Mbacké MBOW, Jeannine LHOMMÉE, Maurice HUGUIN, Marie-José BALTHAZARD, Patrice FELTIN, Laurence WIESER, Naïma BOUGUERIOUNE,
Samba FALL, Claudine BAILLET BARDEAU, Pierre CANTUS
Procurations :
Isabelle ARCEDIANO ayant donné procuration à Laurent GARCIA
Nathalie PINET ayant donné procuration à Anne-Mathilde COSTANTINI Ëve-Marie GALLOT ayant donné procuration à Jean-Pierre EHRENFELD Pierre BAUMANN ayant donné procuration à Pierre CANTUS
Guilaine GIRARD ayant donné procuration à Naïma BOUGUERIOUNE Didier MAINARD ayant donné procuration à Samba FALL
Secrétaire de séance : Patrice FELTIN
Rapporteur : Jean-Pierre EHRENFELD
Exposé des motifs :
Au lendemain de l'élection du 28 juin dernier, il est proposé, conformément aux dispositions de l'article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, de procéder au remplacement des représentants de la Commune appelés à siéger au sein du Conseil d'Administration du PLIE du Grand Nancy et du Lunévillois par un élu titulaire, qu'il convient de désigner, ainsi qu'un suppléant. Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- décide à l'unanimité de ne pas recourir aux bulletins secrets pour les nominations en application de l'Article L2121-21 du CGCT,
- procède à la désignation en son sein d'un élu titulaire et un élu suppléant chargés de représenter la Commune dans cette instance :
- Représentant titulaire : Nathalie JACQUOT
- Représentant suppléant : Jean-Pierre EHRENFELD
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Abstentions : Laurence WIERSER, Pierre BAUMANN, Naïma BOUGUERIOUNE, Samba FALL, Guilaine GIRARD, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Pierre CANTUS
Extrait certifié conforme au Registre des Délibérations.
Le Maire,
Laurent GARCIA VILLE DE
LS AE. mt: en Mantes Accusé de récemion - nistèse Se Finisrieuy
COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 16 juillet 2020
| DS -PRBACRCAO EERORF NE IOGSEDE
D PRÉCUADIE ÈCCUSÉ
| Récenion Dar is mrète | EFT:262|
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
NOMBRE DE
Conseillers en exercice : 33
Présents : 27
Nombre de votants : 33
Abstention : 00
Procurations : 06
Objet :
18 - DÉTERMINATION DU
NOMBRE DES MEMBRES DU]
CONSEIL
D'ADMINISTRATION DU
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE (CCAS)
Rapporteur : Alain VIGNE
Exposé des motifs :
L'an deux mille vingt, le seize juillet, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au Centre Intercommunal de Laxou Maxéville, salle des Spectacles, après convocation légale, sous la
présidence de Laurent GARCIA, Maire
Etaient Présents :
Laurent GARCIA, Jean-Pierre EHRENFELD, Anne-Mathilde COSTANTINI, Alain VIGNE, Alexandra PETITJEAN-MONNIN, Abdelkarim QRIBI, Ilan LAVOT, Claire VASSEUR OUKAZI, David GARLAND, Marc BORÉ, Nathalie JACQUOT, Sébastien ABADA, Matthieu EHLINGER, Annie HENRARD, Christian PERCONTE-DUPLAIN, Geneviève PIERSON, Marion HOUSSEAUX, Cheikh Mbacké MBOW, Jeannine LHOMMEÉE, Maurice HUGUIN, Marie-José BALTHAZARD, Patrice FELTIN, Laurence WIESER, Naïma BOUGUERIOUNE,
Samba FALL, Claudine BAILLET BARDEAU, Pierre CANTUS
Procurations :
Isabelle ARCEDIANO ayant donné procuration à Laurent GARCIA
Nathalie PINET ayant donné procuration à Anne-Mathilde COSTANTINI Éve-Marie GALLOT ayant donné procuration à Jean-Pierre EHRENFELD Pierre BAUMANN ayant donné procuration à Pierre CANTUS
Guilaine GIRARD ayant donné procuration à Naïma BOUGUERIOUNE Didier MAINARD ayant donné procuration à Samba FALL
Secrétaire de séance : Patrice FELTIN
Le Code de l'Action Sociale et des Familles stipule en son article R123-7 : «Le conseil d'administration du centre communal d'action sociale est présidé par le Maire. Il comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le Conseil Municipal et huit membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L123-6.
Le nombre des membres du Conseil d'Administration est fixé par délibération du Conseil Municipal.» Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe à 16 le nombre des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), dont 8 élus en son sein par le Conseil Municipal et 8 désignés par le Maire, conformément à l'article R123-7 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Extrait certifié conforme au Registre des Délibérations.
Le Maire, ( VILLE DE
here Sr Ldtricté dns érbanrtesc ze Accuse de récenmion - ifiisière de Fimterieu
COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 16 juillet 2020
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
NOMBRE DE
Conseillers en exercice : 33
Présents : 27
Nombre de votants : 33
Abstention : O0
Procurations : 06
Objet :
19 - DÉSIGNATION DES
DÉLEGUÉS DU CONSEIL
MUNICIPAL APPELÉS À
SIÈGER AU SEIN DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION DU
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE (CCAS).
Rapporteur : Alain VIGNE
Exposé des motifs :
L'an deux mille vingt, le seize juillet, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au Centre Intercommunal de Laxou Maxéville, salle des Spectacles, après convocation légale, sous la
présidence de Laurent GARCIA, Maire
Etaient Présents :
Laurent GARCIA, Jean-Pierre EHRENFELD, Anne-Mathilde COSTANTINI, Alain VIGNE, Alexandra PETITJEAN-MONNIN, Abdelkarim QRIBI, lan LAVOT, Claire VASSEUR OUKAZI, David GARLAND, Marc BORÉ, Nathalie JACQUOT, Sébastien ABADA, Matthieu EHLINGER, Annie HENRARD, Christian PERCONTE-DUPLAIN, Geneviève PIERSON, Marion HOUSSEAUX, Cheikh Mbacké MBOW, Jeannine LHOMMEÉE, Maurice HUGUIN, Marie-José BALTHAZARD, Patrice FELTIN, Laurence WIESER, Naïma BOUGUERIOUNE,
Samba FALL, Claudine BAILLET BARDEAU, Pierre CANTUS
Procurations :
Isabelle ARCEDIANO ayant donné procuration à Laurent GARCIA
Nathalie PINET ayant donné procuration à Anne-Mathilde COSTANTINI Ëve-Marie GALLOT ayant donné procuration à Jean-Pierre EHRENFELD Pierre BAUMANN ayant donné procuration à Pierre CANTUS
Guilaine GIRARD ayant donné procuration à Naïma BOUGUERIOUNE Didier MAINARD ayant donné procuration à Samba FALL
Secrétaire de séance : Patrice FELTIN
Le Code de l'Action Sociale et des Familles, et plus particulièrement les articles R.123-8, R.123-10 et R.123-15, fixent la composition, les modalités de désignation et de renouvellement du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).
Les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de
candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.
Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.
Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- décide à l'unanimité de ne pas recourir aux bulletins secrets pour les nominations en application de l'Article L2121-21 du CGCT,
- procède à l'élection des membres du Conseil Municipal pour siéger au Conseil d'Administration du CCAS, dans les conditions sus-indiquées :
Liste 1 : Alain VIGNE, Nathalie JACQUOT, Alexandra PETITJEAN-MONNIN, Jeannine LHOMMÉE, Annie HENRARD, Sébastien ABADA,
Liste 2 : Claudine BAILLET BARDEAU, Naïma BOUGUERIOUNE
Nombre de votants : 33
Nombre de suffrages exprimés : 33
Sièges à pourvoir : 8
Quotient électoral (suffrages exprimées/sièges à pourvoir) : 33/8 = 4
VOIX Attribution au Attribution au plus TOTAL quotient fort reste
Liste 1 25 6 0 6 Liste 2 8 2 0 2 Sont donc désignés : Alain VIGNE, Nathalie JACQUOT, Alexandra PETITJEAN-MONNIN, Jeannine LHOMMÉE, Annie HENRARD, Sébastien ABADA, Claudine BAILLET BARDEAU, Naïma BOUGUERIOUNE
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Extrait certifié conforme au Registre des Délibérations.
Le Maire,
aurent GARCIA COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 16 juillet 2020
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
NOMBRE DE
Conseillers en exercice : 33
Présents : 27
Nombre de votants : 25
Abstentions : 08
Procurations : 06
Objet :
20 - DÉSIGNATION D'UN
DÉLÉGUÉ DU CONSEIL
MUNICIPAL APPELÉ À
SIÈGER AU SEIN DU
CONSEIL DE
SURVEILLANCE DU CENTRE
PSYCHOTHÉRAPIQUE
NANCY LAXOU (CPN).
Rapporteur : Alain VIGNE
Exposé des motifs :
L'an deux mille vingt, le seize juillet, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au Centre Intercommunal de Laxou Maxéville, salle des Spectacles, après convocation légale, sous la
présidence de Laurent GARCIA, Maire
Etaient Présents :
Laurent GARCIA, Jean-Pierre EHRENFELD, Anne-Mathilde COSTANTINI, Alain VIGNE, Alexandra PETITJEAN-MONNIN, Abdelkarim QRIBI, llan LAVOT, Claire VASSEUR OUKAZI, David GARLAND, Marc BORE, Nathalie JACQUOT, Sébastien ABADA, Matthieu EHLINGER, Annie HENRARD, Christian PERCONTE-DUPLAIN, Geneviève PIERSON, Marion HOUSSEAUX, Cheikh Mbacké MBOW, Jeannine LHOMMÉE, Maurice HUGUIN, Marie-José BALTHAZARD, Patrice FELTIN, Laurence WIESER, Naïma BOUGUERIOUNE,
Samba FALL, Claudine BAILLET BARDEAU, Pierre CANTUS
Procurations :
Isabelle ARCEDIANO ayant donné procuration à Laurent GARCIA
Nathalie PINET ayant donné procuration à Anne-Mathilde COSTANTINI Ëve-Marie GALLOT ayant donné procuration à Jean-Pierre EHRENFELD Pierre BAUMANN ayant donné procuration à Pierre CANTUS
Guilaine GIRARD ayant donné procuration à Naïma BOUGUERIOUNE Didier MAINARD ayant donné procuration à Samba FALL
Secrétaire de séance : Patrice FELTIN
Par application des articles R6143-1 à R6143-4 du Code de la Santé Publique et conformément à l'article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un représentant au sein du Conseil de surveillance du Centre Psychothérapique de Nancy Laxou. Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- décide à l'unanimité de ne pas recourir aux bulletins secrets pour les nominations en application de l'Article L2121-21 du CGCT,
- procède à la désignation en son sein d'un délégué au sein du Conseil de surveillance du Centre Psychothérapique de Nancy Laxou.
Si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé :
Représentant : M. Sébastien ABADA
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Abstentions : Laurence WIERSER, Pierre BAUMANN, Naïma BOUGUERIOUNE, Samba FALL, Guilaine GIRARD, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Pierre CANTUS
Extrait certifié conforme au Registre des Délibérations.
Le Maire,
Laurent GARCIA VILLE DE
£axou é ©
LS AE. mt: en Mantes Accusé de récemion - nistèse Se Finisrieuy
| Récenion Dar is mrète | EFT:262|
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
NOMBRE DE
Conseillers en exercice : 33
Présents : 27
Nombre de votants : 25
Abstentions : 08
Procurations : 06
Objet :
21 - DÉSIGNATION DES
DÉLÉGUÉS DU CONSEIL
MUNICIPAL APPELÉS À
SIÈGER AU SEIN DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION DE
L'ASSOCIATION DE LA
RÉGIE DE QUARTIER LAXOU
PROVINCES
Rapporteur : Alain VIGNE
Exposé des motifs :
COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 16 juillet 2020
L'an deux mille vingt, le seize juillet, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au Centre Intercommunal de Laxou Maxéville, salle des Spectacles, après convocation légale, sous la
présidence de Laurent GARCIA, Maire
Etaient Présents :
Laurent GARCIA, Jean-Pierre EHRENFELD, Anne-Mathilde COSTANTINI, Alain VIGNE, Alexandra PETITJEAN-MONNIN, Abdelkarim QRIBI, Ilan LAVOT, Claire VASSEUR OUKAZI, David GARLAND, Marc BORE, Nathalie JACQUOT, Sébastien ABADA, Matthieu EHLINGER, Annie HENRARD, Christian PERCONTE-DUPLAIN, Geneviève PIERSON, Marion HOUSSEAUX, Cheikh Mbacké MBOW, Jeannine LHOMMÉE, Maurice HUGUIN, Marie-José BALTHAZARD, Patrice FELTIN, Laurence WIESER, Naïma BOUGUERIOUNE,
Samba FALL, Claudine BAILLET BARDEAU, Pierre CANTUS
Procurations :
Isabelle ARCEDIANO ayant donné procuration à Laurent GARCIA
Nathalie PINET ayant donné procuration à Anne-Mathilde COSTANTINI Ëve-Marie GALLOT ayant donné procuration à Jean-Pierre EHRENFELD Pierre BAUMANN ayant donné procuration à Pierre CANTUS
Guilaine GIRARD ayant donné procuration à Naïma BOUGUERIOUNE Didier MAINARD ayant donné procuration à Samba FALL
Secrétaire de séance : Patrice FELTIN
Dans sa démarche actuelle pour conforter son action, à travers des partenariats avec des acteurs politiques et institutionnels locaux et des réseaux experts nécessaires à la prise en charge de son public, la Régie de Quartier de Laxou Provinces cherche à s'enrichir de nouvelles réponses permettant de développer l'insertion des publics en difficulté recrutés dans le cadre d'un chantier d'insertion. La Régie de Quartier de Laxou Provinces s'attache à favoriser la participation des habitants et leur responsabilisation collective, à promouvoir une meilleure communication entre les habitants et avec l'ensemble des structures existantes sur le quartier.
Elle mène ses activités avec comme objectif l'insertion professionnelle et sociale de ses salariés, en partenariat avec les organismes compétents. De même, la commune de Laxou, dans le cadre de la Politique de la Ville, cherche à réduire les exclusions urbaines au sein de son territoire. Il'est rappelé qu'une régie de quartier est composée d'une association tripartite composée du ou des bailleurs de la commune et d'habitants et dont l'objectif est de proposer : - des prestations pour une « maintenance » de qualité d'un quartier : entretien du bâti, des espaces
publics, services divers,
- une démarche d'insertion par l'emploi de personnes en difficulté ou en rupture avec la vie active par
le sas de la régie,
- une volonté d'intégrer dans le marché du travail classique les éléments qui auront été formés, - un moyen de renforcer le lien social dans le cadre d'une politique de quartier, de la ville et de l'agglomération,
- une démocratie participative qui se développe par le truchement des habitants réunis autour de la
régie définissant les attentes, suivi des actions, évaluation et participation au conseil d'administration.
La Commune sera représentée au sein du Conseil d'Administration par deux élus titulaires, qu'il convient de désigner, ainsi que deux suppléants.
Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- décide à l'unanimité de ne pas recourir aux bulletins secrets pour les nominations en application de l'Article L2121-21 du CGCT,
- procède à la désignation en son sein de deux élus titulaires et deux élus suppléants chargés de représenter la commune au Conseil d'Administration de la Régie de Quartier de Laxou Provinces.
Si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé :
Représentants désignés :
- Titulaires : Nathalie JACQUOT, Matthieu EHLINGER
- Suppléants : Abdelkarim QRIBI, Claire VASSEUR OUKAZI
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Abstentions : Laurence WIERSER, Pierre BAUMANN, Naïma BOUGUERIOUNE, Samba FALL, Guilaine GIRARD, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Pierre CANTUS
Extrait certifié conforme au Registre des Délibérations.
Le Maire,
Laurent GARCIA VILLE DE
COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 16 juillet 2020
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
NOMBRE DE
Conseillers en exercice : 33
Présents : 27
Nombre de votants : 25
Abstentions : 08
Procurations : 06
Objet :
22 - DÉSIGNATION-D'UN
REPRÉSENTANT
SUPPLÉANT AU RÉSEAU
GÉRARD CUNY
L'an deux mille vingt, le seize juillet, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au Centre Intercommunal de Laxou Maxéville, salle des Spectacles, après convocation légale, sous la
présidence de Laurent GARCIA, Maire
Etaient Présents :
Laurent GARCIA, Jean-Pierre EHRENFELD, Anne-Mathilde COSTANTINI, Alain VIGNE, Alexandra PETITJEAN-MONNIN, Abdelkarim QRIBI, Ilan LAVOT, Claire VASSEUR OUKAZI, David GARLAND, Marc BORÉ, Nathalie JACQUOT, Sébastien ABADA, Matthieu EHLINGER, Annie HENRARD, Christian PERCONTE-DUPLAIN, Geneviève PIERSON, Marion HOUSSEAUX, Cheikh Mbacké MBOW, Jeannine LHOMMÉE, Maurice HUGUIN, Marie-José BALTHAZARD, Patrice FELTIN, Laurence WIESER, Naïma BOUGUERIOUNE,
Samba FALL, Claudine BAILLET BARDEAU, Pierre CANTUS
Procurations :
Isabelle ARCEDIANO ayant donné procuration à Laurent GARCIA
Nathalie PINET ayant donné procuration à Anne-Mathilde COSTANTINI Eve-Marie GALLOT ayant donné procuration à Jean-Pierre EHRENFELD Pierre BAUMANN ayant donné procuration à Pierre CANTUS
Guilaine GIRARD ayant donné procuration à Naïma BOUGUERIOUNE Didier MAINARD ayant donné procuration à Samba FALL
Secrétaire de séance : Patrice FELTIN
Rapporteur: Alexandra PETITJEAN-MONNIN
Exposé des motifs :
La plateforme territoriale d'appui de la Métropole du Grand Nancy dit « Réseau Gérard Cuny » est une association chargée d'améliorer la prise en charge coordonnée et globale, initialement des personnes de plus de 60 ans mais désormais, élargie aux personnes de tout âge en situation de fragilité ou de dépendance sur le territoire du Grand Nancy.
Le réseau intervient à la demande de la personne elle-même ou de ses aidants, soit au domicile ou lors de la préparation du retour à domicile durant l’hospitalisation, la convalescence.
Adhérente de cette association par délibération du 12 juillet 2018, la ville de Laxou est représentée à l'assemblée générale par le maire ou son suppléant désigné par le Conseil municipal. Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- décide à l'unanimité de ne pas recourir aux bulletins secrets pour les nominations en application de l'Article L2121-21 du CGCT,
- procède à la désignation en son sein d'un de ses membres en qualité de suppléant pour représenter la Ville à l'assemblé générale du réseau Gérard Cuny :
- Représentant titulaire : Le Maire
- Représentant suppléant : Alexandra PETITJEAN-MONNIN
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Abstentions : Laurence WIERSER, Pierre BAUMANN, Naïma BOUGUERIOUNE, Samba FALL, Guilaine GIRARD, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Pierre CANTUS
Extrait certifié conforme au Registre des Délibérations.
Le Maire,
Laurent GARCIA VILLE DE
ACCUSÉ certifié
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
NOMBRE DE
Conseillers en exercice : 33
Présents : 27
Nombre de votants : 25
Abstentions : 08
Procurations : 06
Objet :
23 - DÉSIGNATION D'UN
DÉLÉGUÉ DU CONSEIL
MUNICIPAL APPELÉ À
SIÈGER AU SEIN DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION DE LA
SCALEN
COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 16 juillet 2020
L'an deux mille vingt, le seize juillet, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au Centre Intercommunal de Laxou Maxéville, salle des Spectacles, après convocation légale, sous la
présidence de Laurent GARCIA, Maire
Etaient Présents :
Laurent GARCIA, Jean-Pierre EHRENFELD, Anne-Mathilde COSTANTINI, Alain VIGNE, Alexandra PETITJEAN-MONNIN, Abdelkarim QRIBI, Ilan LAVOT, Claire VASSEUR OUKAZI, David GARLAND, Marc BORE, Nathalie JACQUOT, Sébastien ABADA, Matthieu EHLINGER, Annie HENRARD, Christian PERCONTE-DUPLAIN, Geneviève PIERSON, Marion HOUSSEAUX, Cheikh Mbacké MBOW, Jeannine LHOMMÉE, Maurice HUGUIN, Marie-José BALTHAZARD, Patrice FELTIN, Laurence WIESER, Naïma BOUGUERIOUNE,
Samba FALL, Claudine BAILLET BARDEAU, Pierre CANTUS
Procurations :
Isabelle ARCEDIANO ayant donné procuration à Laurent GARCIA
Nathalie PINET ayant donné procuration à Anne-Mathilde COSTANTINI Eve-Marie GALLOT ayant donné procuration à Jean-Pierre EHRENFELD Pierre BAUMANN ayant donné procuration à Pierre CANTUS
Guilaine GIRARD ayant donné procuration à Naïma BOUGUERIOUNE Didier MAINARD ayant donné procuration à Samba FALL
Secrétaire de séance : Patrice FELTIN
Rapporteur : Anne-Mathilde COSTANTINI
Exposé des motifs :
Les statuts de la SCALEN dont le siège est à Nancy, 49 boulevard d'Austrasie, prévoient que les communes suburbaines sont représentées chacune par un délégué.
L'article L2121-21 du CGCT prévoit qu'il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination. Si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Cependant le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- décide à l'unanimité de ne pas recourir aux bulletins secrets pour les nominations en application de l'Article L2121-21 du CGCT,
- procède à la désignation en son sein de son représentant à la SCALEN :
- Représentant : Jean-Pierre EHRENFELD
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Abstentions : Laurence WIERSER, Pierre BAUMANN, Naïma BOUGUERIOUNE, Samba FALL, Guilaine GIRARD, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Pierre CANTUS
Extrait certifié conforme au Registre des Délibérations.
Le Maire,
Laurent GARCIA
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ACCUSÉ de ré
COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 16 juillet 2020 DEEE AE
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ACCUSE ce
DEPARTEMENT :
MEURTRHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
NOMBRE DE
Conseillers en exercice : 33
Présents : 27
Nombre de votants : 25
Abstentions : 08
Procurations : 06
Objet :
24 - DÉSIGNATION D'UN
DÉLÉGUÉ DU CONSEIL
MUNICIPAL APPELÉ À
SIÈGER AU SEIN DE LA
SOCIÉTÉ LORRAINE
D'ÉCONOMIE MIXTE
D'AMÉNAGEMENT URBAIN
(SOLOREMI)
L'an deux mille vingt, le seize juillet, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au Centre Intercommunal de Laxou Maxéville, salle des Spectacles, après convocation légale, sous la
présidence de Laurent GARCIA, Maire
Etaient Présents :
Laurent GARCIA, Jean-Pierre EHRENFELD, Anne-Mathilde COSTANTINI, Alain VIGNE, Alexandra PETITJEAN-MONNIN, Abdelkarim QRIBI, Ilan LAVOT, Claire VASSEUR OUKAZI, David GARLAND, Marc BORÉ, Nathalie JACQUOT, Sébastien ABADA, Matthieu EHLINGER, Annie HENRARD, Christian PERCONTE-DUPLAIN, Geneviève PIERSON, Marion HOUSSEAUX, Cheikh Mbacké MBOW, Jeannine LHOMMÉE, Maurice HUGUIN, Marie-José BALTHAZARD, Patrice FELTIN, Laurence WIESER, Naïma BOUGUERIOUNE,
Samba FALL, Claudine BAILLET BARDEAU, Pierre CANTUS
Procurations :
Isabelle ARCEDIANO ayant donné procuration à Laurent GARCIA
Nathalie PINET ayant donné procuration à Anne-Mathilde COSTANTINI Ëve-Marie GALLOT ayant donné procuration à Jean-Pierre EHRENFELD Pierre BAUMANN ayant donné procuration à Pierre CANTUS
Guilaine GIRARD ayant donné procuration à Naïma BOUGUERIOUNE Didier MAINARD ayant donné procuration à Samba FALL
Secrétaire de séance : Patrice FELTIN
Rapporteur : Anne-Mathilde COSTANTINI
Exposé des motifs :
La Commune dispose de 40 actions au capital de la Société Lorraine d'économie Mixte d'aménagement Urbain (SOLOREM), dont le siège est à Nancy, 1 rue Jacques Villermaux. A ce titre, la Commune est représentée aux assemblées générales des actionnaires et à une assemblée spéciale constituée des collectivités non représentées au Conseil d'Administration de la société. Cette assemblée élit son président et désigne en son sein son représentant commun appelé à siéger au conseil d'administration.
L'article L2121-21 du CGCT prévoit qu'il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination. Si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Cependant le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- décide à l'unanimité de ne pas recourir aux bulletins secrets pour les nominations en application de l'Article L2121-21 du CGCT,
- procède à la désignation en son sein de son représentant aux assemblées générales et à l'assemblée spéciale de la SOLOREM :
- Représentant : Jean-Pierre EHRENFELD
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Abstentions : Laurence WIERSER, Pierre BAUMANN, Naïma BOUGUERIOUNE, Samba FALL, Guilaine GIRARD, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Pierre CANTUS
Extrait certifié conforme au Registre des Délibérations.
Le Maire,
Laurent GARCIA VILLE DE
LS AE. mt: en Mantes Accusé de récemion - nistèse Se Finisrieuy
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té exÉcuioue ee
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DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
NOMBRE DE
Conseillers en exercice : 33
Présents : 27
Nombre de votants : 25
Abstentions : 08
Procurations : 06
Objet :
25 - DÉSIGNATION DES
DÉLÉGUÉS DU CONSEIL
MUNICIPAL APPELÉS À
SIÈGER AU SEIN DES
CONSEILS
D'ADMINISTRATION DES
ÉTABLISSEMENTS DU
SECOND DEGRÉ DE LA
COMMUNE
COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 16 juillet 2020
L'an deux mille vingt, le seize juillet, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au Centre Intercommunal de Laxou Maxéville, salle des Spectacles, après convocation légale, sous la
présidence de Laurent GARCIA, Maire
Etaient Présents :
Laurent GARCIA, Jean-Pierre EHRENFELD, Anne-Mathilde COSTANTINI, Alain VIGNE, Alexandra PETITJEAN-MONNIN, Abdelkarim QRIBI, Ilan LAVOT, Claire VASSEUR OUKAZI, David GARLAND, Marc BORÉ, Nathalie JACQUOT, Sébastien ABADA, Matthieu EHLINGER, Annie HENRARD, Christian PERCONTE-DUPLAIN, Geneviève PIERSON, Marion HOUSSEAUX, Cheikh Mbacké MBOW, Jeannine LHOMMÉE, Maurice HUGUIN, Marie-José BALTHAZAROD, Patrice FELTIN, Laurence WIESER, Naïma BOUGUERIOUNE,
Samba FALL, Claudine BAILLET BARDEAU, Pierre CANTUS
Procurations :
Isabelle ARCEDIANO ayant donné procuration à Laurent GARCIA
Nathalie PINET ayant donné procuration à Anne-Mathilde COSTANTINI Eve-Marie GALLOT ayant donné procuration à Jean-Pierre EHRENFELD Pierre BAUMANN ayant donné procuration à Pierre CANTUS
Guilaine GIRARD ayant donné procuration à Naïima BOUGUERIOUNE Didier MAINARD ayant donné procuration à Samba FALL
Secrétaire de séance : Patrice FELTIN
Rapporteur : Claire VASSEUR OUKAZI
Exposé des motifs :
Conformément aux dispositions de l'article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé de procéder au remplacement des représentants de la Commune appelés à siéger aux Conseils d'Administration des Etablissements du Second Degré.
Les représentants de la Commune sont désignés par le Conseil Municipal : COLLÈGE LA FONTAINE 1 titulaire
1 suppléant
COLLÈGE VICTOR PROUVÉ 1 titulaire
1 suppléant
LYCÉE EMMANUEL HÉRÉ 2 titulaires
2 suppléants
Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- décide à l'unanimité de ne pas recourir aux bulletins secrets pour les nominations en application de l'Article L2121-21 du CGCT,
- procède à la désignation des délégués du Conseil Municipal appelés à siéger au sein des conseils d'administration des établissements du second degré de la commune.
Si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Les représentants de la Commune désignés par le Conseil Municipal :
COLLÈGE LA FONTAINE 1 titulaire - Claire VASSEUR OUKAZI 1 suppléant - Marion HOUSSEAUX
COLLÈGE VICTOR PROUVÉ 1 titulaire - Marion HOUSSEAUX
1 suppléant - Claire VASSEUR OUKAZI
LYCÉE EMMANUEL HÉRÉ 2 titulaires - Ëve-Marie GALLOT - Jean-Pierre EHRENFELD
2 suppléants - Marc BORÉ - Ilan LAVOT
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Abstentions : Laurence WIERSER, Pierre BAUMANN, Naïma BOUGUERIOUNE, Samba FALL, Guilaine GIRARD, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Pierre CANTUS
Extrait certifié conforme au Registre des Délibérations.
Le Maire, AP 1
/axou D PUSH À LE, HE, Adiriche 3 Nm Acouses de récepion - Kirieière de Finiénour
COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 16 juillet 2020
Accusé cenifié exé
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
NOMBRE DE
Conseillers en exercice : 33
Présents : 27
Nombre de votants : 33
Abstention : 00
Procurations : 06
Objet :
26 - MISE EN PLACE DE
"COLONIES APPRENANTES"
Rapporteur : Ilan LAVOT
Exposé des motifs :
Les “colos apprenantes"
L'an deux mille vingt, le seize juillet, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au Centre Intercommunal de Laxou Maxéville, salle des Spectacles, après convocation légale, sous la
présidence de Laurent GARCIA, Maire
Etaient Présents :
Laurent GARCIA, Jean-Pierre EHRENFELD, Anne-Mathilde COSTANTINI, Alain VIGNE, Alexandra PETITJEAN-MONNIN, Abdelkarim QRIBI, Ilan LAVOT, Claire VASSEUR OUKAZI, David GARLAND, Marc BORÉ, Nathalie JACQUOT, Sébastien ABADA, Matthieu EHLINGER, Annie HENRARD, Christian PERCONTE-DUPLAIN, Geneviève PIERSON, Marion HOUSSEAUX, Cheikh Mbacké MBOW, Jeannine LHOMMÉE, Maurice HUGUIN, Marie-José BALTHAZARD, Patrice FELTIN, Laurence WIESER, Naïma BOUGUERIOUNE,
Samba FALL, Claudine BAILLET BARDEAU, Pierre CANTUS
Procurations :
Isabelle ARCEDIANO ayant donné procuration à Laurent GARCIA
Nathalie PINET ayant donné procuration à Anne-Mathilde COSTANTINI Eve-Marie GALLOT ayant donné procuration à Jean-Pierre EHRENFELD Pierre BAUMANN ayant donné procuration à Pierre CANTUS
Guilaine GIRARD ayant donné procuration à Naïma BOUGUERIOUNE Didier MAINARD ayant donné procuration à Samba FALL
Secrétaire de séance : Patrice FELTIN
ont été définies par l'instruction interministérielle du 8 juin 2020 relative au plan de vacances apprenantes été 2020, dispositif "colos apprenantes" et aide exceptionnelles aux accueils de Loisirs.
Les “colos apprenantes” constituent des séjours de vacances au sens du code de l'action sociale et des familles.
La convention jointe en annexe a pour objet de présenter les obligations réciproques de l'Etat et de ses partenaires dans le cadre de l'accompagnement à la mise en place des "colonies apprenantes”" Délibération :
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à la mise en place des
"colos apprenantes".
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Extrait certifié conforme au Registre des Délibérations.
Le Maire,
Laurent GARCIA ( VILLE DE
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Scegion - Miiectèse ge Finigrieur
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DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
NOMBRE DE
Conseillers en exercice : 33
Présents : 27
Nombre de votants : 33
Abstention : 00
Procurations : 06
Objet :
27 - ÉTÉ CULTUREL ET
APPRENANT "JEUNES
POUSSES EN
BIBILOTHÈQUES :
INVENTER LE LIVRE DE
DEMAIN"
COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 16 juillet 2020
L'an deux mille vingt, le seize juillet, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au Centre Intercommunal de Laxou Maxéville, salle des Spectacles, après convocation légale, sous la
présidence de Laurent GARCIA, Maire
Etaient Présents :
Laurent GARCIA, Jean-Pierre EHRENFELD, Anne-Mathilde COSTANTINI, Alain VIGNE, Alexandra PETITJEAN-MONNIN, Abdelkarim QRIBI, Ilan LAVOT, Claire VASSEUR OUKAZI, David GARLAND, Marc BORÉ, Nathalie JACQUOT, Sébastien ABADA, Matthieu EHLINGER, Annie HENRARD, Christian PERCONTE-DUPLAIN, Geneviève PIERSON, Marion HOUSSEAUX, Cheikh Mbacké MBOW, Jeannine LHOMMÉE, Maurice HUGUIN, Marie-José BALTHAZARD, Patrice FELTIN, Laurence WIESER, Naïma BOUGUERIOUNE,
Samba FALL, Claudine BAILLET BARDEAU, Pierre CANTUS
Procurations :
Isabelle ARCEDIANO ayant donné procuration à Laurent GARCIA
Nathalie PINET ayant donné procuration à Anne-Mathilde COSTANTINI Éve-Marie GALLOT ayant donné procuration à Jean-Pierre EHRENFELD Pierre BAUMANN ayant donné procuration à Pierre CANTUS
Guilaine GIRARD ayant donné procuration à Naïma BOUGUERIOUNE Didier MAINARD ayant donné procuration à Samba FALL
Secrétaire de séance : Patrice FELTIN
Rapporteurs : David GARLAND, Christian PERCONTE-DUPLAIN
Exposé des motifs :
Dans le cadre de ‘L'été culturel et apprenant », la Direction Régionale des Affaires Culturelles du Grand Est (DRAC) instaure un partenariat inédit avec les écoles d'art et les bibliothèques-médiathèques grâce à son opération “Jeunes pousses en bibliothèques : inventer le livre de demain".
Elle propose des micro-résidences d'une semaine dans les bibliothèques-médiathèques, entre le 15 juillet et le 31 août 2020, sous la forme de 8 demi-journées d'ateliers et d'échanges avec des publics jeunesses, animées par des étudiants des écoles d'art diplômés en juin 2020.
Les publics visés sont principalement les jeunes des quartiers Politique de la Ville, participant à des centres de loisirs. avec lesquels l'établissement accueillant est déjà en relation. La bibliothèque-médiathèque Gérard THIRION pourrait participer à cette opération, et accueillir 8 enfants de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), pendant la semaine du 20 au 24 juillet. L'animation serait assurée par un jeune diplômé d'ARTEM (Typographie ou Illustration). A noter que la DRAC couvrira 100% des coûts, y compris la fourniture de petit matériel.
Délibération :
Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré, approuve la participation de la Bibliothèque-Médiathèque Gérard Thirion à l'opération "Jeunes pousses en bibliothèques : inventer le livre de demain" avec les enfants de l'ALSH durant la semaine du 20 au 24 juillet 2020.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Extrait certifié conforme au Registre des Délibérations.
Le Maire,
Laurent GARCIA
b
Cr DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
NOMBRE DE
e Conseillers en exercice : 33
e Présents : 27
e Nombre de votants : 25
e Abstentions : 08
e Procurations : 06
Objet :
28 - DESIGNATION D'UN
CONSEILLER MUNICIPAL EN
CHARGE DES QUESTIONS
DE DÉFENSE.
Rapporteur : Laurent GARCIA
Exposé des motifs :
COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 16 juillet 2020
L'an deux mille vingt, le seize juillet, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au Centre Intercommunal de Laxou Maxéville, salle des Spectacles, après convocation légale, sous la
présidence de Laurent GARCIA, Maire
Etaient Présents :
Laurent GARCIA, Jean-Pierre EHRENFELD, Anne-Mathilde COSTANTINI, Alain
VIGNE, Alexandra PETITJEAN-MONNIN, Abdelkarim QRIBI, Ilan LAVOT,
Claire VASSEUR OUKAZI, David GARLAND, Marc BORE, Nathalie JACQUOT, Sébastien ABADA, Matthieu EHLINGER, Annie HENRARD, Christian PERCONTE-DUPLAIN, Geneviève PIERSON, Marion HOUSSEAUX, Cheikh Mbacké MBOW, Jeannine LHOMMÉE, Maurice HUGUIN, Marie-José BALTHAZARD, Patrice FELTIN, Laurence WIESER, Naïma BOUGUERIOUNE,
Samba FALL, Claudine BAILLET BARDEAU, Pierre CANTUS
Procurations :
Isabelle ARCEDIANO ayant donné procuration à Laurent GARCIA
Nathalie PINET ayant donné procuration à Anne-Mathilde COSTANTINI Ëve-Marie GALLOT ayant donné procuration à Jean-Pierre EHRENFELD Pierre BAUMANN ayant donné procuration à Pierre CANTUS
Guilaine GIRARD ayant donné procuration à Naïma BOUGUERIOUNE Didier MAINARD ayant donné procuration à Samba FALL
Secrétaire de séance : Patrice FELTIN
Par circulaire ministérielle en date du 26 octobre 2001, chaque Conseil Municipal a été appelé à désigner en son sein un conseiller en charge des questions de défense.
Cette désignation s'inscrit dans la démarche initiée par le Ministère de la Défense visant à mettre en place un réseau de correspondants défense pour renforcer le lien entre la Nation et ses forces armées.
Ce conseiller aura vocation à développer le lien Armée - Nation, et sera l'interlocuteur privilégié des autorités militaires départementales pour la commune.
Suite aux élections municipales, il convient de procéder à la désignation d’un "correspondant défense" Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- décide à l'unanimité de ne pas recourir aux bulletins secrets pour les nominations en application de l'Article L2121-21 du CGCT,
- procède à la désignation d'un Conseiller Municipal "Correspondant Défense"
Si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé :
Représentant : Marc BORÉ
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Abstentions : Laurence WIERSER, Pierre BAUMANN, Naïma BOUGUERIOUNE, Samba FALL, Guilaine GIRARD, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Pierre CANTUS
Extrait certifié conforme au Registre des Délibérations.
Le Maire,
Laurent GARCIA