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Arrêté - ar018 2022
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Choisey.
Lien du pdf (Arrêté - ar018 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
À) (= ARN° PERM018-2022
CHOÔISEY VELLAGE DU JURA
ARRETE instaurant un sens unique de circulation
Voie communale n°7 et Voie communale n°10
dans l’agglomération de CHOISEY
une portion de la rue du truchot (VCT) et une portion du chemin du truchot ( VC10)
LE MAIRE DE CHOISEY -— Jura,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales; VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8 et R 411.25 à
R 411.28;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié);
Considérant que la chaussée des Voies Communales n°7 et n°10 est très étroite par endroit et qu'il est donc nécessaire d'instaurer un sens unique de la circulation de tous les véhicules (avec ou sans moteur) pour assurer la sécurité des usagers ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Dans l’agglomération de CHOISEY - Jura,
4/ sur la portion des voies communales n°7 dite rue du Truchot et n°10 dite chemin du Truchot, à partir du n° 3 rue du Truchot (entrée du parking dernière monument aux morts) jusqu’au carrefour chemin du Truchot (VC10) / chemin des Rouhaudes (VC11),
ET
21 depuis l'entrée rue d’Amont, de la voie communale n°7 dite rue du Truchot (portion comprenant les n°2 et 4 rue du Truchot) jusqu’à la voie communale n°10 dite chemin du Truchot ,
un sens unique de la circulation est instauré pour tout véhicule dans le sens de la montée : rue d'Amont (RD N°231) — chemin des Rouhaudes (VC11).
Pour les riverains exclusivement, la portion entre n°5 chemin du Truchot et le carrefour chemin du Truchot (VC10) / chemin des Rouhaudes (VC11), la circulation est autorisée dans les deux sens, pour permettre à ces derniers d'accéder directement à leur habitation.
Deux plans matérialisant cette décision sont joints au présent arrêté.
Les véhicules susceptibles d'utiliser le sens opposé interdit, emprunteront l'itinéraire suivant : chemin du Truchot VC N°10 puis la RD N°231 dite rue d'Amont.
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la commune de CHOISEY — Jura. ARTICLE 3:
Les dispositions définies par l'article 1®7 prendront effet le jour de la publication de cet arrêté et de la mise en place de l'ensemble de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE À :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5:
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur sur le site internet de la commune de Choisey.
ARTICLE 6:
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon (Doubs }dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 :
Monsieur le Maire de la commune de Choisey et Monsieur le Commissaire de Police de Dole sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A
Fait à CHOISEY, le Â5 septembre 2022
Le Mair : |
THEVENIN Hélène
a: 7
- Monsieur le président de la Communauté d'Agglomération du GRAND DOLE
Copie sera adressée à :
- Monsieur le commissaire de la police de Dole
- Monsieur le Chef du SDIS de Dole-Choisey GéoJura Cartographie de la collectivité - cuoiseY BSAOO
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Les informations contenues sur les cartes ne sont pas contractuelles, elles ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la collectivité.
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