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Arrêté - TEMPO 37 2022
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Choisey.
Lien du pdf (Arrêté - TEMPO 37 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
2) (LL
AR N° TEMPO- 037-2022
CH OISEY VILLAGE DU JURA
ARRETE PROVISOIRE de CIRCULATION
Circulation interrompue
sur diverses Voies Communales à CHOISEY
- Essais pour organisation course de caisses à savon — Juin 2023-
Le Maire de Choisey,
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L2211.1 à L2213.6; VU le Code de la route, et notamment ses articles R 44 et R 225;
VU le Code de la Voirie routière ;
VU Ja loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements, et des régions,
VU la loi n°83-08 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi 2004-809 relatives aux libertés et responsabilités locales ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, VU l'instruction interministériel sur la signalisation routière ;
VU la demande de M. BONNET Denis représentant le Comité des Fêtes de Choisey, d'utiliser différentes voies ouvertes à la circulation dans l’agglomération de Choïisey, pour réaliser des essais de caisse à savon
et choisir le circuit le mieux adapté pour l’organisation d’une course en juin 2093 ;
CONSIDERANT qu’il importe d’assurer la sécurité des personnes intervenant dans l essais et faciliter les conditions d’interventions sur ces voies habituellement ouvertes à la circulation
organisation des
publique ;
ARRETE
ARTICLE 1: La circulation sera temporairement interrompue dans les deux sens par signalisation le dimanche 02 octobre 2022 entre 10 h et 11h30,
par intermittence, sur les voies ouvertes à la circulation dans l’agglomération de Choisey, suivantes : - Circuit 1 sur une portion des voies suivantes : chemin du Truchot (VC10) — rue d’Amont (RD23 1)
-_ Circuit 2 sur une portion des voies suivantes : chemin du Truchot (VC10) — rue du Truchot (VC7) — rue d’Amont (RD231)
- Circuit 3 sur une portion des voies suivantes : rue des larges pierres (VC1) — rue Casel (RD231) - Circuit 4 sur une portion des voies suivantes : rue des paradis (VC22) — rue Casel (RD231) afin de choisir le circuit le mieux adapté pour organiser une course de caisses à savon en juin 2023.
ARTICLE 2 : La présente réglementation sera matérialisée au moment de l’occupation des différents circuits.
ARTICLE 3 : Messieurs Le Maire de CHOISEY, le Commissaire de la Police Nationale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Une ampliation de cet arrêté sera transmise au demandeur : comité des fêtes de Choisey