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Arrêté - AR TEMP 58 2023
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Choisey.
Lien du pdf (Arrêté - AR TEMP 58 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
JE ISEY AR N°0 48-2023 VILEAGE DU JURA
ARRETE TEMPORAIRE
ROUTE BARREÉE |
CIRCULATION INTERDITE AUX VÉHICULES ET PIETONS
Le Maire de Choisey — Jura,
VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements, et des régions,
VU la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat,
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L2211.1 à L2213.6 et L2215-21,
VU le Code de la route, et notamment ses articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411-18 et R411.25 à R411.28 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et les textes d’application, |
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-8°% Partie — Signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992, modifié,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route motorisés ou piétons, riverains et de toutes les personnes susceptibles d’emprunter la route départementale RD 231, il est utile d’interdire l’accès à la zone sécurisée, suite à une chute d’arbre enraciné secteur Dole — St Ylie, qui est tombé sur la chaussée, dans l’attente du dégagement de celui-ci, et de la mise en sécurité des lieux.
ARRETE
ARTICLE 1: La circulation et l’accès à la zone sécurisée de la route départementale RD 231 est strictement INTERDIT aux véhicules motorisés et AUX PIÉTONS durant tout le temps nécessaire à l’enlèvement de l’arbre et à la sécurisation des lieux.
A partir du 61 rue d’Amont (sauf les piétons riverains pour se rendre au parking de la croix), côté rue du Truchot depuis le n°25 de la rue et côté Route Nationale au niveau des feux de St Ylie et de l'intersection.
ARTICLE 2 : Une signalisation et sécurisation est mise en place par la Commune de Choisey et par ENEDIS.
ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur dans la commune de Choisey.
ARTICLE 5 : Madame Le Maire de CHOISEY, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
À Choisey, le 15 novembre 2023
Le Maire
Hélène THE VENIN