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Compte-Rendu - AR 034 2022
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Choisey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - AR 034 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
AR N°034-2022
JE HO SEY ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION YILÉAGE DU JURA
Le Maire de Choisey — Jura,
VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements, et
des régions,
VU la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat,
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L221 1.1 à L2213.6 et L2215-21,
VU le Code de la route, et notamment ses articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411-18 et R411.25 à R411.28 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et les textes d’application,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-8È" Partie — Signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992, modifié,
CONSIDERANT la demande déposée par ENEDIS prestataire pour le compte d’'ERDF AFC, 19 rue des Noyers 25640 VAL DE ROULANS, pour réglementer temporairement la circulation de la voie communale n° 4 dite rue d’Aval afin d’effectuer des travaux de branchement ENEDIS au niveau de la propriété située au n°10 ;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de faciliter les conditions d’interventions sur cette voie ouverte à la circulation publique ;
CONSIDERANT qu'il importe d’assurer la sécurité des usagers et des personnes intervenant sur le chantier ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation « Rue d’Aval » sera temporairement perturbée entre l’habitation n°06 et n°14, par une circulation alternée par signalisation manuellement à compter du 19 août 2022
pour une durée calendaire de 10 jours.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire précitée, sera mise en place par le prestataire.
ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié par voie électronique sur le site internet de la commune de Choisey et sera affiché pour information à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 5 : Madame Le Maire de CHOISEY, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Une ampliation de cet arrêté sera adressée à l'entreprise, ENEDIS, M. THIERY Nicolas.
Le Maire
H. THEVENIN