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Arrêté - Arrete 2023 242 Plan Vigipirate stationnement interdit
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 242 Plan Vigipirate stationnement interdit)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
? =
A RS EXTRAIT du Registre
des Arrêtés du Maire
N° 2023 - 242
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
œ
OBJET : INTERDISANT LE STATIONNEMENT, RUE DU PARC, RUE DU CDT BERTHAULT, PLACE DE L'EGLISE, RUE MADEMOISELLE POULET ET RUE GUSTAVE GARIGOU À LA SUITE DU PLAN VIGIPIRATE « URGENCE ATTENTAT ».
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles du Code de la Route et les décrets subséquents ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par l’arrêté du 6 décembre 2011, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
CONSIDERANT que dans le cadre du plan Vigipirate « urgence attentat », il est nécessaire d'interdire le stationnement rue du Parc du N°14 au N°28 bis, rue du Cdt Berthault au droit du N°7 bis, rue Mademoiselle Poulet du N°16 au N°18, place de l'Eglise du N°12 au N°14 et rue Gustave Garrigou face à la crèche « Babilou ».
ARRÊTE
Article 1 : L'interdiction de stationner rue Mademoiselle Poulet du N°16 au N°18, place de l'Eglise du N°12 au N°14 et rue Gustave Garrigou face à la crèche « Babilou » prendra effet à partir du lundi 23 octobre 2023 à 9H00 jusqu’à la fin du plan Vigipirate « urgence attentat ».
L'interdiction de stationner rue du Parc du N°14 au N°28 bis, rue du Cdt Berthault au droit du N°7 bis prendra effet à partir du vendredi 3 novembre 2023 à 13H30 jusqu’à la fin du plan Vigipirate « urgence attentat ».
Article 2 : Durant cette période, le stationnement sera interdit à tous les véhicules.
Les véhicules en infraction seront verbalisés et feront l'objet d'un enlèvement par la fourrière.
Article 3 : Les services municipaux s'engagent à retirer les barrières mises en place, dès la fin du plan Vigipirate « urgence attentat ». Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- au Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'ESBLY,
- au Commandant du centre de secours de ST GERMAIN SUR MORIN,
- à Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Esbly,
- au responsable des Services Techniques de la Mairie d'Esbly,
- à La Police Municipale d’Esbly.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 20 octobre 2023.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte, compte-tenu de sa
transmission, de sa notification et de
Ce 24 OCT. 2023
2 4 OCT, 2023 À Esbly, le
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - BP 20 - 77450 ESBLY - '& 01.64.63.4400 Télécovie : 01.64.63.12.11 - e-mail: ville.esblr@mairie-esblv.fr