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Convocation - DE2023 014
Arrêté - AR 250728 0502 Portant alignement VC Chemin de la
Convocation - 2023 06
Procès Verbal - PV 8 06 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puybegon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 8 06 23)
Thèmes du document : Données personnelles, Télécommunications et internet, Justice et droit,
DEPARTEMENT
République
Française
Nom
de
l'assemblée
Nombre
de
membres
Séance
du
jeudi
08
juin
2023
en
exercice:
13
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le huit juin
l'assemblée
régulièrement
convoqué
le 01
juin
2023,
s'est réuni
sous
la présidence
de
Robert
CINQ.
Présents
: 11
Sont
présents
:
Patrick
BURATTO,
Véronique
CHERBOURG,
Robert
Votants:
11
CINQ,
Aurélien
GOULIGNAC,
Aymeric
GUIPAUD,
Angélique
LALLOT,
Karine
PHALIPPOU,
Nathalie
PLOUVIEZ,
Bruno
PUTTO,
Robert
ROUFFIAC,
Michel
SOULET
Représentés
:
Excusés
:
Lydie
DE
ARRIBA
Absents
: Nicolas
PIC
Secrétaire
de
séance
:
Angélique
LALLOT
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 20h30
et procède
à l'appel
des
membres.
Adoption
du
procès-verbal
de
la précédente
séance
du
conseil
municipal
du
13
avril
2023
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le
procès-verbal
de
la
séance
du
13
avril
2023
a été
adressé
à tous
les membres
du
Conseil
Municipal.
Aucune
observation
n'ayant
été
formulée,
Monsieur
le
Maire
soumet,
alors
le
procès-verbal
à
l'approbation
de
l'Assemblée
qui
l'adopte
à l'unanimité.
Pour:
10
Contre:0
Abstention
: 0
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l'ordre
du
jour
des
délibérations.
- Adhésion
au
service
"RGPD"
du
Syndicat
Mixte
AGEDI
et nomination
d'un
délégué
à la
protection
des
données
(DPO)
- Avenant
à la convention
de
prestation
de
service
entre
la Communauté
d'agglomération
et la
commune
de
Puybegon
- Point
sur
les
travaux
- Préparation
du
forum
des
associations
du
samedi
9 septembre
2023
- Questions
diverses
[Arrivée
de
M.
Aurélien
GOULIGNAC
avant
le début
des
débats.
Adhésion
au
service
"RGPD"'
du
Syndicat
Mixte
AGEDE
et nomination
d'un
délégué
à la
protection
des
données
(DPO)-DE
2023
014
Le
Maire
expose
à l’assemblée
le projet
d’adhésion
à la prestation
de
« mise
à disposition
de
service
pour
la
mise
en
conformité
avec
Îa
réglementation
européenne
RGPD
»,
proposé
par
le
Syndicat
Mixte
AGEDI. Le
règlement
européen
2016/679
dit
«
RGPD
»
est
entré
en
vigueur
le
25
mai
2018.
I
apporte
de
nombreuses
modifications
en
matière
de
sécurité
des
données
à
caractère
personnel
et
rend
obligatoire
leur
application.
En
effet,
le
non-respect
de
ces
nouvelles
obligations
entraîne
des
sanctions
lourdes
(amendes
administratives
pouvant
aller
jusqu'à
20
000
000
€),
conformément
aux
articles
83
et 84
du
RGPD.
Au
regard
du
volume
important
de
ces
nouvelles
obligations
légales
imposées
et
de
l'inadéquation
potentielle
entre
les
moyens
dont
la
collectivité
dispose
et
lesdites
obligations
de
mise
en
conformité,
la
mutualisation
de
cette
mission
avec
le
Syndicat
Mixte
AGEDI
présente
un
intérêt
certain. En
effet,
il
est
apparu
que
le
Syndicat
Mixte
AGEDI
a
accepté
de
mutualiser
son
expertise
et
ses
moyens
tant
en
personnel
qu’en
solution
informatique
au
bénéfice
des
collectivités
et établissements
publics
membres
qui
en
éprouveraient
le
besoin
et
à
ce
titre
propose
un
accompagnement
pour
la
mise
en
conformité
au
RGPD.
La
désignation
d’un
délégué
à la protection
des
données
constitue
par
ailleurs
une
obligation
légale
pour
toute
entité
publique.
Le
Maire
propose
à l'assemblée :
+
de
mutualiser
ce
service
avec
le
Syndicat
Mixte
AGEDI,
+
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
de
mutualisation,
ses
protocoles
annexes,
et
à
prendre/signer
tout
document
afférent
à
la
mission
de
mise
en
conformité
avec
la
réglementation
européenne
et nationale
en
la matière,
e
de
désigner
comme
Délégué
à la Protection
des
Données
mutualisé
(DPO)
le
Syndicat
Mixte
AGEDI
en
tant
que
personne
morale.
DECISION
L'assemblée
délibérante,
après
avoir
délibéré
à l’unanimité
DECIDE
+
d’autoriser
le Maire à
signer
la convention
de
mutualisation
avec
le
Syndicat
Mixte
AGEDI,
e
d’autoriser
le
Maire
à
prendre
et
à
signer
tout
acte
relatif
à
la
présente
mission
de
mise
en
conformité
avec
la réglementation
européenne
et nationale,
°
d’autoriser
le
Maire
à
désigner
le
Syndicat
Mixte
AGEDI
en
tant
que
personne
morale
comme
étant
le Délégué
à la Protection
des
Données
(DPO)
de
la collectivité.
Débat
et Vote
|
Pour
:11
Contre:0
Abstention
: 0
| Avenant
à
la
convention
de
prestation
de
service
entre
la
Communauté
d'agglomération
et
la
commune
de
Puybegon
- DE
2023
015
M.
le Maire
rappelle
que
la commune
a signé
le
5 mai
2021
une
convention
de
prestation
de
service
pour
la
compétence
Assainissement
Collectif
des
eaux
usées
avec
la
Communauté
d'agglomération
GAILLAC-GRAULHET. Aujourd'hui,
la
communauté
d'agglomération
GAILLAC
GRAULHET
souhaite
récupérer
le
contrôle
des
branchements
à l’eau
et à l’assainissement
dans
le
souci
de
sécuriser
les
relations
avec
les usagers. Après
avoir
délibéré,
la conseil
municipal
à l'unanimité
:
- Valide
l'avenant
à la convention
de
prestation
de
service
pour
la compétence
assainissement
- Donne
pouvoir
à M.
le Maire
pour
signer
l'avenant
de
la convention
et tout
acte
si référent.
Débat
et Vote
(Pour:11
Contre:0
Abstention
: 0
- Point
sur
les
travaux
:
Espace
Loisirs
les
Remparts
:
Le
fournisseur
rencontre
des
difficultés
de
préparation
et
de
livraison
ce
qui
entraîne
un
retard
dans
les travaux. La
DETR
a été
accordée
pour
un
montant
de
7 986
€
Plateaux
ralentisseurs
route
de Busque
:
Les
travaux
seront
réalisés
sur
le dernier
trimestre
2023.
La
DETR
a été
accordée
pour
un
montant
de
4
140
€
Voirie
:
L'enrobé
va
être
fait d'ici
le mois
de juillet
sur
les routes
communales.
Les
gros
travaux
d'investissements
se feront
sur
la route
des
illes
et la route
de
pébrines
Réfection
de
l'Eclairage
public
:
Les
travaux
de
réfection
de
l'éclairage
public
sur
le
village
et les
gravels
seront
réalisés
avant
la fin
de
l'année.
- Préparation
du
forum
des
associations
du
samedi
9 septembre
Le
forum
des
associations
de
Puybegon
se déroulera
le samedi
de
14h00
à 18h00.
La
médiathèque
mobile
sera
également
présente.
Les
associations
sportives
de
Briatexte
seront
invitées
à participer.
Les
associations
pourront
promouvoir
leurs
activités
auprès
de
la population.
La
mairie
offrira
un
goûter
et un
verre
aux
participants
après
leur passage
sur tous
les
stands.
Les
enfants
pourront
profiter
gratuitement
d'un
château
gonflable. - Questions
diverses : Inauguration
de
l'espace
loisirs
les remparts
:
L'espace
Loisirs
les
Remparts
sera
inaugurée
le samedi
23
septembre
à
18h00.
Réserve
communale
de
sécurité
civile
:
Les
réservistes
seront
équipés
d'une
carte
d'identification
et d'un
gilet
orange.
Plus
personne
ne
demande
la parole,
Monsieur
le Maire,
remercie
les membres
de
l'assemblée
et
lève
la séance
à 21h45.
Le
Maire,
La
secrétaire,
Robert
CINQ.
Angélique
LALLOT.