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Document publié le Jeudi 26 mai 2016 par la commune de Plougoulm.
Lien du pdf (Acte - 20230605150903139772743647dfa8fd6351cr du 26 mai 2016)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Banque,
MAIRIE
DE
PLOUGOULM ARAAÀ
Conseil
Municipal
du
26
mai
2016
Compte
rendu
Date de convocation
Conseillers
en
exercice
18
mai
2016
19
Maire
: M.
Patrick
GUEN
Secrétaire
de
séance
: Mme
Virginie
SOCHARD
Le
Conseil
municipal
de
PLOUGOULM
s'est
réuni
le 26
mai
2016
à 20h00,
sous
la
Présidence
de
M.
Patrick
GUEN,
Maire.
Date
de
convocation
: 18
mai
2016
Etaient
présents
:
M.
Patrick
GUEN,
M.
Jacques
JACOB,
M.
André
TROADEC,
Mme
Marie-Hélène
CRENN,
M.
Sébastien
DELANOE,
M.
Jean-Jacques
AUTRET,
Mme
Carol
AUTRET,
Mme
Angélique
QUERE,
Mme
Françoise
GOARANT,
Mme
Marie-Hélène
QUIEC,
Mme
Virginie
SOCHARD,
M.
Jean-Michel
CADIOU,
M.
Louis
ROLLAND,
Mme
Sonia
SENANT,
M.
Thierry
PRIGENT
Absent_excusé
ayant
donné
pouvoir:
Mme
Anne-Marie
MALHERBE
qui
avait
donné
pouvoir
à Patrick
GUEN,
M.
Alain
CABIOCH
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Virginie
SOCHARD,
Mme
Josette
BOUTOUILLER
qui
avait
donné
pouvoir
à Jean-Michel
CADIOU. Absente
: Mme
Tiphaine
GILLET
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Accueil
de
M.
Thierry
PRIGENT,
nouveau
conseiller
municipal.
Retrait
du
point
n°7
: Vente
d’une
parcelle
du
CCAS.
1. Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
16
mars
2016
(Rapporteur
: M.
le Maire/délibération)
Transmis
à l'ensemble
du
conseil
municipal
par
courriel
le 18
mars
2016.
Il doit
être
approuvé
en
début
de
séance.
Les
conseillers
adoptent
le compte
rendu
à l'unanimité.
M.
CADIOU
évoque
le compte
rendu
de
la commission
jeunesse
et
souligne
que,
concernant
la subvention
accordée
à Diwan,
l'avis
défavorable
de
la commission
n'a
pas
été
suivi.
M.
le Maire
prend
acte.
2. Tirage
au
sort
des
jurés
d'assises
(Rapporteur
:
M.
le Maire)
Il appartient
au
conseil
municipal
de
désigner,
par
tirage
au
sort
effectué
publiquement,
conformément
à l’article
261
du
code
de
procédure
pénale,
les
personnes
figurant
sur
la
liste
électorale
communale
appelées
à être
jurés
d'assises
pour
l’année
2017.
L'arrêté
préfectoral
n°2014101-0009
du
11/04/2014
relatif
à l'établissement
de
la liste
du
jury
criminel
pour
2017
a fixé
le nombre
de
personnes
à désigner
à trois.
Conseil
municipal
- Séance
du
26
mai
2016
Page
1 sur
8 Ne
peuvent
être
retenues
les
personnes
qui
n'auront
pas
atteint
l'âge
de
23
ans
au
cours
de
l'année
2017,
c'est-à-dire
les
personnes
nées
postérieurement
au
31
décembre
1993.
Sont
tirés
au
sort
:
- M.
ALLAIN
François
né
le 12.01.1949
- Mme
GUYADER
Blandine
née
le 3.05.1987
- Mme
URIEN
Patricia
Marie,
née
le 6.11.1963
3. Effacement
des
réseaux
BT.
EP
et
CE
à Ste-Catherine
(Rapporteur
: M.
TROADEC/délibération)
M.
TROADEC,
adjoint
aux
travaux,
présente
au
Conseil
Municipal
le projet
d'effacement
des
réseaux
basse
tension,
éclairage
public
et
communications
électroniques
à Sainte-
Catherine. Dans
le cadre
de
la réalisation
des
travaux,
une
convention
doit
être
signée
entre
le SDEF
et
la commune
de
Plougoulm
afin
de
fixer
le montant
du
fond
de
concours
qui
sera
versé
par
la commune
au
SDEF.
L'estimation
des
dépenses
se
monte
à :
—
Réseau
basse
tension
: 94
527.39
€ HT
—
Réseau
éclairage
public
: 24
635.94
€ HT
—
Réseau
communications
électroniques
: 21
756.31
€ HT
Soit
un
total
de
140
919.64
€ HT
Selon
le règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le 29
octobre
2014,
le
financement
s'établit
comme
suit
:
—
Financement
du
SDEF
: 101
527.39
€
—
Financement
de
la commune
:
0 €
pour
la basse
tension
17
635.94
€ pour
l'éclairage
public
26
107.57
€ pour
les
communications
électroniques
Soit
au
total
une
participation
de
43
743.51
€
Les
travaux
ne
sont
pas
coordonnés
à ceux
de
basse
tension.
Le
montant
de
la participation
de
la commune
aux
travaux
de
communication
électroniques
est
donc
calculé
sur
la base
de
100%
du
montant
TTC
des
travaux.
Les
travaux
sur
le réseau
de
communications
électroniques
sont
réalisés
sous
la maîtrise
d'ouvrage
de
la commune
et
non
du
SDEF,
il y
a donc
lieu
de
réaliser
une
convention
de
maitrise
d'ouvrage
unique
afin
de
permettre
l'intervention
du
SDEF
sur
la globalité
de
l'opération
d'enfouissement
de
réseaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
:
+ Accepte
le projet
de
réalisation
des
travaux
de
mise
en
souterrain
BT,
EP
et
CE
pour
un
montant
de
140
919.64
euros
hors
taxes,
+ Accepte
le plan
de
financement
proposé
par
le Maire,
+ Autorise
le Maire
à signer
la convention
de
maîtrise
d'ouvrage
unique
autorisant
l'intervention
du
SDEF,
et
ses
éventuels
avenants.
Conseil
municipal
- Séance
du
26
mai
2016
Page
2 sur
8 4.
Frelons
asiatiques
: aide
financière
pour
de
la
destruction
des
nids
chez
les
particuliers
(Rapporteur
: M.
le Maire
/délibération)
M.
le Maire
propose
à l'assemblée
la prise
en
charge
financière,
par
la commune,
du
coût
de
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
pour
les
plougoulmois,
à hauteur
de
80
€ par
intervention.
Plusieurs
reines
ont
déjà
été
piégées
à Plougoulm.
L'assemblée
valide
le principe
et
le montant
de
cette
aide
financière
à l'exception
de
M.
AUTRET
qui
s’abstient.
|| explique
son
abstention
par
le fait
qu'il
était
absent
et
qu'il
n’a
pas
étudié
le dossier
avant
la réunion
du
conseil
muncipal.
5. Bibliothèque
: désherbage
et
tarifs
de
la foire
aux
livres
(Rapporteur
: M.
le Maire/délibération)
Dans
le cadre
de
la régulation
des
collections
de
la bibliothèque
municipale,
il est
proposé
aux
conseillers
de
procéder
à un
désherbage
d'environ
300
ouvrages.
Ceux-ci
seront
proposés
à la
vente
dans
le cadre
d’une
foire
aux
livres
organisée
à l'automne
2016.
Le
prix
de
vente
oscillera
entre
0,10
€ et
5,00
€ par
ouvrage.
Les
livres
non
vendus
seront
recyclés.
Mme
LE
BORGNE,
responsable
de
la bibliothèque,
sera
chargée
de
la rédaction
d’un
procès-verbal
d'élimination.
Après
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
l'assemblée
:
- Donne
son
accord
pour
le désherbage
et
la Vente
ou,
le cas
échéant,
la
destruction
des
ouvrages
éliminés
;
- Sollicite
un
fonds
de
caisse
de
30,00
€ au
Comptable
Public
de
St-Pol-de-
Léon
;
- Dit
que
le produit
sera
encaissé
par
la régie
de
la bibliothèque.
6.
Indemnité
du
Comptable
public
(Rapporteur
: M.
le Maire/délibération)
Dans
le cadre
des
prestations
de
conseil
et
d'assistance
du
Comptable
Public
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et
comptable
définies
à l’article
1 de
l'arrêté
du
16
décembre
1983,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
- d'accorder
l'indemnité
de
conseil
au
taux
de
50%
par
an
ainsi
que
l'indemnité
de
confection
des
documents
budgétaires
pour
un
montant
de
45.73
€ à
Mme
GUENNEC,
Comptable
Public.
M.
AUTRET
justifie
qu’il
s’abstient
au
motif
de
son
absence
avant
le conseil.
Accord
de
l'assemblée
avec
4 abstentions
:
Mmes
QUERE,
SENANT,
AUTRET
et
M.
AUTRET.
7. Désignation
d’un
délégué
titulaire
Syndicat
Intercommunal
des
eaux
et
d’assainissement
de
Plouénan
(Rapporteur
: M.
le Maire/délibération)
Faisant
suite
à la
démission
de
M.
CUEFF,
il est
proposé
de
désigner,
en
tant
que
représentant
titulaire
de
la commune
au
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
et
d'Assainissement
de
Plouénan,
M.
Patrick
GUEN,
Maire.
L'assemblée
valide
cette
proposition
à l'exception
de
M.
CADIOU
qui
s'abstient,
M.
GUEN
est
désigné
délégué
titulaire
au
syndicat
intercommunal
des
eaux
et
d'assainissement
de
Plouénan.
8. Désignation
d’un
déléqué
suppléant
au
Syndicat
Intercommunal
pour
l’étude
et
l'aménagement
de
la vallée
du
Guillec
(Rapporteur
: M.
le Maire/délibération)
Conseil
municipal
- Séance
du
26
mai
2016
Page
3 sur
8 Faisant
suite
à la
démission
de
M.
CUEFF,
il est
proposé
de
désigner,
en
tant
que
représentant
suppléant
de
la commune
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
pour
l'étude
et
l'aménagement
de
la vallée
du
Guillec,
Mme
Françoise
GOARANT,
conseillère
municipale. L'assemblée
valide
cette
proposition
à l’unanimité,
Mme
Françoise
GOARANT
est
désignée
déléguée
suppléante
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
pour
l'étude
et
l'aménagement
de
la vallée
du
Guillec.
9. Attribution
des
subventions
aux
associations
(Rapporteur
:
M.
DELANOE/délibération)
Le
tableau
d'attribution
des
subventions
aux
associations
est
présenté
à l'assemblée.
Il
est
joint
en
annexe.
Après
en
avoir
délibéré
et
à la
majorité,
l'assemblée
valide
les
propositions
d'attribution
présentées
à l'exception
de
Mme
Josette
BOUTOUILLER
et
de
MM.
AUTRET
et
CADIOU
qui
Ss'abstiennent.
M.
AUTRET
s'étant
abstenu
au
même
motif
qu'aux
points
4 et
6 du
compte
rendu.
10.
Renouvellement
de
la ligne
de
trésorerie
(Rapporteur
: M.
JACOB/délibération)
La
ligne
de
trésorerie
contractée
auprès
du
Crédit
Agricole
arrive
à échéance
le 23
juin
2016.
La
ligne
de
trésorerie
doit
financer
uniquement
les
besoins
momentanés
de
trésorerie.
Il est
proposé
de
retenir
l'offre
du
Crédit
Agricole
aux
conditions
suivantes
:
Ÿ
Montant
:
150
000
€.
Ÿ
Durée
:
12
mois.
Ÿ
Tirage
:
Pas
de
minimum
imposé.
Ÿ
Commission
d'engagement
:
0,25
%
l'an
soit
375
€.
Ÿ
Frais
de
dossier
:
350
€.
Ÿ
Taux
variable
Euribor
3 mois
moyenné
+ 1.75%
(base
365
jours)
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
valide
cette
proposition
à l'unanimité.
11.
Autorisation
de
solliciter
un
financement
complémentaire
pour
le
boulodrome
au
titre
de
la réserve
parlementaire
(Rapporteur
:
M.
le Maire
/délibération)
M.
le Maire
demande
à l'assemblée
l'autorisation
de
solliciter
auprès
du
Sénateur
François
Marc
au
titre
de
la réserve
parlementaire,
un
financement
complémentaire
pour
la construction
du
boulodrome.
Le
montant
prévisionnel
du
projet
est
de
127
000,00
€ HT,
le fonds
de
concours
de
la
CCPL
est
de
50
000,00
€,
M.
le Maire
sollicite
la réserve
parlementaire
à hauteur
de
15
000,00
€.
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité,
l'assemblée
autorise
le Maire
à solliciter
ce
financement.
12.
Recensement
de
la population
: désignation
d’un
coordonnateur
communal
(Rapporteur
:
M.
le Maire/
délibération)
Le
recensement
de
la population
se
déroulera
du
19
janvier
au
18
février
2017.
Il est
nécessaire
de
désigner
un
coordonnateur
communal
qui
sera
chargé
de
l’organisation
et
du
suivi
de
la campagne
de
recensement.
Conseil
municipal
- Séance
du
26
mai
2016
Page
4 sur
8 M.
le Maire
propose
de
désigner
en
tant
que
coordonnateur
communal
Mme
Catherine
ROLLAND,
adjoint
administratif
territorial
et
M.
Sébastien
DELANOE,
adjoint
au
Maire,
coordonnateur
suppléant.
Un
appel
à candidatures
permettra
de
recruter
les
agents
recenseurs.
La
rémunération
des
différents
intervenants
sera
étudiée
ultérieurement.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
l'assemblée
valide
cette
proposition.
13.
Décisions
prises
en
vertu
de
la délégation
du
Maire
(article
2122-22
du
CGCT)
Décisions
de
janvier
2016
Conclusion
d’un
marché
sous
forme
de
procédure
adaptée
avec
l’entreprise
Couleur
ambiance. Objet
: Réalisation
des
bandes
de
Placoplatre,
ponçage
et
peintures
— Pôle
médical.
Montant
: 2910
€ HT.
Décisions
de
février
2016
Conclusion
d’un
marché
sous
forme
de
procédure
adaptée
avec
l'entreprise
Julien
PACOT. Objet
: Pose
velux
+ dépose
verrière
— Pôle
médical.
Montant
: 1 458
€ HT.
Conclusion
d’un
marché
sous
forme
de
procédure
adaptée
avec
l’entreprise
SEGILOG.
Objet:
Cession
du
droit
d'utilisation,
maintenance
et
formation
du
01/05/2016
au
30/04/2019. Montant
: 12
900
€ HT
soit
4 300
€ HT
/ an.
Conclusion
d'un
marché
sous
forme
de
procédure
adaptée
avec
l’entreprise
Zo/pan.
Objet
: Peinture
+ matériel
— Pôle
médical.
Montant
: 3 124,80
€ HT
+ 1 092,02
€ HT.
Décisions
de
mars
2016
Conclusion
d’un
marché
sous
forme
de
procédure
adaptée
avec
l’entreprise
SOS
Ordi.
Objet
: Maintenance
du
parc
informatique
de
la Mairie.
Montant
: 1 041,67
€ HT.
Conclusion
d'un
marché
sous
forme
de
procédure
adaptée
avec
l'entreprise
CEF
— Yesss
Electrique. Objet
: Fourniture
de
matériel
électrique
pour
coffret
—- Pôle
médical.
Montant
: 2 114,39
€ HT
+ 1 158,21
€ HT.
Participation
financière
entre
les
communes
de
Saint
Pol
de
Léon,
Plougoulm
et
Santec
avec
le cabinet
BOURGOIS.
Objet
: Etude
hydraulique
de
la section
aval
de
l'Horn.
Montant
: 4 290
€ HT.
Décisions
d’avril
2016
Conclusion
d’un
marché
sous
forme
de
procédure
adaptée
avec
l'entreprise
/roise
Protection. Objet
: Acquisition
de
2 extincteurs
+ nécessaire
de
sécurité
— Pôle
médical.
Montant
: 480,20
€ HT.
Conseil
municipal
- Séance
du
26
mai
2016
Page
5 sur
8 Conclusion
d'un
marché
sous
forme
de
procédure
adaptée
avec
l’entreprise
Pichon.
Objet:
Acquisition
d’une
nouvelle
laveuse
avec
reprise
de
l’ancienne
— Restaurant
scolaire
de
l’espace
Hermine.
Montant
: 2 464,00
€ HT.
Décision
de
mai
2016
Conclusion
d'un
marché
sous
forme
de
procédure
adaptée
avec
l'entreprise
SOS
Ordi.
Objet:
Acquisition
de
4 nouveaux
PC
avec
licence
Office
Home
et
Business
2016
-
Mairie. Montant
: 3 751,67
€ HT.
14.
Questions
diverses
M.
CADIOU
interroge
le Maire
sur
l'état
d'avancement
des
travaux
au
pôle
médical.
M.
TROADEC
indique
qu'un
dégât
des
eaux
est
à l'origine
d’un
léger
retard,
une
expertise
doit
avoir
lieu
début
juin
mais
les
travaux
sont
sur
le point
d'être
terminés.
Une
visite
des
locaux
sera
organisée
pour
les
conseillers
municipaux
à réception
des
travaux. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le Maire
clos
la séance
à 20h55.
Le
Maire,
Conseil
municipal
- Séance
du
26
mai
2016
Page
6 sur
8 LISTE
DES
DELIBERATIONS
D.
n°2016.05.01
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
16
mars
2016
D.
n°2016.05.02
Effacement
des
réseaux
BT.
EP
et
CE
à Ste-Catherine
D.
n°2016.05.03
Frelons
asiatiques
: aide
financière
pour
de
la
destruction
des
nids
chez
les
particuliers D.
n°2016.05.04
Bibliothèque
: désherbage
et
tarifs
de
la foire
aux
livres
D.
n°2016.05.05
Indemnité
du
Comptable
public
D.
n°2016.05.06
Désignation
d’un
déléqué
titulaire
Svndicat
Intercommunal
des
eaux
_ et
d'assainissement
de
Plouénan
D.
n°2016.05.07
Désignation
d’un
déléqué
suppléant
au
Syndicat
intercommunal
pour
l'étude
et
l'aménagement
de
la
vallée
du
Guillec
D.
n°2016.05.08
Attribution
des
subventions
aux
associations
D.
n°2016.05.09
Renouvellement
de
la
ligne
de
trésorerie
D.
n°2016.05.10
Autorisation
de
solliciter
un
financement
complémentaire
pour
le
boulodrome
au
titre
de
la
réserve
parlementaire
D.
n°2016.05.11
Recensement
de
la population
: désignation
d’un
coordonnateur
communal
e Tirage
au
sort
des
jurés
d'assises
+ Décisions
du
Maire
en
vertu
de
sa
délégation.
Conseil
municipal
- Séance
du
26
mai
2016
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