Procès Verbal - www.mairie longeville les metz.org seances du conseil municipal pv 15122020

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Procès Verbal - www.mairie longeville les metz.org seances du conseil municipal pv 15122020 Document publié le Mardi 24 novembre 2020 par la commune de Longeville-lès-Metz. Lien du pdf (Procès Verbal - www.mairie longeville les metz.org seances du conseil municipal pv 15122020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Industrie, D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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Le quinze décembre deux mil vingt à vingt heures, le Conseil Municipal de Longeville-lès-Metz s’est réuni, en session ordinaire, à l’espace Henri Chateau, après convocation légale du huit décembre deux mil vingt, sans public en raison des restrictions sanitaires et du couvre-feu.

La séance placée sous la présidence de Manuel BROCART, est ouverte à 20H.

Étaient présents : M. BROCART, maire.

Mme FIRTION. M. BAUDINET, Mme HEISSERER, M. JANNOT, Mme F. CAÏD, M. GOSSOT, Mme MORICONI, M. HOZE, Mme NEVALCOUX, M. VERNHES, M. NATY-DAUFIN, Mme ARNOUX, M. SCHNEIDER, Mme L. CAID, Mme BAUQUEREZ, M. MARTZ, Mme TOSI, M. REMY, Mme CHATEAU MULLER, M. WEIZMAN, Mme BARBIERI, M. RANCHON, Mme KULICHENSKI, M. VIVARELLI,

Étaient absents excusés :

Mme FILLAUD, donne pouvoir à M. VERNHES ;

M. DACQUAY, donne pouvoir à Mme FIRTION.

Vingt-cinq conseillers sont présents à l’ouverture de la séance ; 27 voix seront exprimées. Le quorum de quatorze personnes, nécessaire pour délibérer valablement, est atteint.

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

A l’unanimité, Madame Rose HEISSERER est désignée pour remplir cette fonction.

***

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL (P.V.) DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2020

- Le procès-verbal a été joint à l'envoi de la convocation à la présente séance. - Une demande de rectification du procès-verbal du Conseil Municipal du 24 novembre 2020 a été formulée : « informations diverses COVID-19 » : il convient d’ajouter M. RANCHON dans la liste des membres ayant demandé le dégagement de leurs responsabilités sur ce dossier. M. RANCHON ayant donné pouvoir à Mme BARBIERI.

- M. le Maire soumet la rectification du procès-verbal au vote : le P.V. de la séance du 24 novembre 2020 est approuvé à l’unanimité.

***

INFORMATION PREALABLE

***

POINT N° 1 – ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL DE LONGEVILLE-LES-METZ

Rapporteur : M. le Maire

Le 23 juin 2020, le Conseil Municipal longevillois délibérait, en point n° 3, sur l’adoption du règlement intérieur provisoire du Conseil Municipal et sur les modalités de confection du nouveau règlement.

En vue de la révision dudit règlement, un groupe de travail a été constitué. Il se compose : - de Monsieur le Maire, président de droit ;D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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- de Madame FIRTION, vice-présidente et rapporteur, Madame HEISSERER, Messieurs BAUDINET, GOSSOT, HOZE pour la liste Agir Ensemble pour Longeville ; - de Madame KULICHENSKI, représentante de la liste d’Entente Municipale.

Le groupe de travail s’est réuni le jeudi 19 novembre 2020 et le mardi 1er décembre 2020 afin de discuter des articles du futur règlement en s’appuyant sur les préconisations de l’Association des Maires de France (ADMF).

Les propositions finales du groupe de travail sont reprises dans le projet de règlement intérieur joint à la note de synthèse et présenté à l’assemblée.

M. le Maire précise que le projet a été préparé et débattu au sein d’un comité technique ayant reçu délégation du conseil pour préparer ce projet de règlement intérieur. Il ouvre le débat autour du projet de Règlement Intérieur du Conseil Municipal.

Mme BARBIERI souhaite revenir sur l’article consacré à la C.A.O. et obtenir plus d’informations sur la publicité des marchés et en particulier le nom du site utilisé pour les dernières consultations (marché fourniture d’électricité).

M. le Maire indique que le marché a été publié sur la plateforme de service dématérialisé dédiée aux marchés publics et privés du Républicain Lorrain qui répond totalement aux obligations légales.

Elle souhaite ensuite savoir si l’annexe 1 « La prévention des conflits d’intérêts » est réellement utile et sera observée.

M. le Maire indique qu’il lui semble important de rappeler certaines obligations et qu’il entend travailler en totale transparence, y compris lors de consultations, sans retenir de seuil.

Au sujet de l’article 5 sur les questions orales, M. WEIZMAN rappelle qu’il est illégal de ne pas autoriser un débat après une question orale. Que signifie « ne sont pas forcément suivies de débat ? »

M. le Maire précise qu’il permettra le débat jusqu'à ce qu’il décide d’y mettre fin.

Les questions étant épuisées, M. le Maire remercie les membres du comité technique qui ont travaillé collégialement sur ce règlement et soumet le projet au vote des conseillers.

Son rapporteur entendu,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier,

son article L. 2121-8, fixant à 1.000 habitants et plus, l’obligation pour un Conseil Municipal de se doter d’un Règlement Intérieur,

son article L. 2121-12, fixant les modalités de consultations des projets de contrats de DSP et des marchés ;

son article L. 2121-19, fixant le régime des questions orales ;

son article L. 2312-1, fixant l’organisation du Débat d’Orientation Budgétaire ; ses articles L. 2121-29, L. 2131-1 et suivants.

- Vu les propositions du groupe de travail à l’issue des réunions du 19 novembre 2020 et du 1er décembre 2020 et le projet de règlement qui découle des échanges au sein du groupe technique respectant le pluralisme des élus municipaux,

- Considérant la délibération du 23 juin 2020 du Conseil Municipal relatif à l’adoption d’un règlement provisoire,

- Considérant que le contenu du Règlement Intérieur est fixé librement par le Conseil Municipal.

- Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 22 voix « pour » et 5 « abstention »

- d’adopter son Règlement Intérieur pour la mandature en cours selon le texte final du projet joint à la convocation du Conseil Municipal, sans modification.

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POINT N° 2 – DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE POUR SIEGER A LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DE METZ METROPOLE

Rapporteur : M. BAUDINET

Le Code Général des Impôts dispose qu’il est créé entre la communauté et ses communes membres une commission locale chargée d’évaluer les charges transférées. Elle est composée de membres des conseils municipaux, chaque Conseil Municipal disposant d’au moins un représentant.

Cette commission est constituée par délibération du Conseil de Metz Métropole. Sa composition fixée par délibération du Conseil communautaire le 28 avril 2014 est la suivante : - chaque Conseil Municipal dispose d’un représentant,

- Woippy dispose d’un représentant supplémentaire,

- Montigny-lès-Metz dispose de deux représentants supplémentaires,

- Metz dispose de quatre représentants supplémentaires.

Par courrier en date du 16 novembre 2020, le Président de Metz Métropole a invité les Conseils Municipaux des communes membres à désigner leurs représentants au sein de ladite commission.

Son rapporteur entendu,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et son article L. 2121-33, - Vu le Code Général des Impôts,

- Vu la délibération du Conseil communautaire constituant la commission locale chargée d’évaluer les charges transférées,

- Vu l’article L. 2121-21 du CGCT

- Considérant le renouvellement du Conseil Municipal,

- Considérant que le représentant de la Commune au sein de la CLECT doit être designé par le Conseil Municipal parmi ses membres.

Appel à candidature

M. le Maire propose à l’assemblée délibérante de voter à mains levées.

- Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité

- de retenir le mode de scrutin à mains levées, article L.2121-21 du CGCT,

- de désigner un représentant pour siéger à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées de Metz Métropole,

- de désigner M. BAUDINET, seul candidat, comme délégué de la Commune de Longeville-lès-Metz à la CLECT.

***

POINT N° 3 – ADHESION A LA MISSION INTERIM ET TERRITOIRES DU CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE (CDG57)

Rapporteur : Mme HEISSERER

Dans le cadre de l’exercice de ses compétences, la Commune de Longeville-lès-Metz peut être confrontée à des besoins ponctuels en personnel pour faire face à ses évolutions ou à des aléas divers (ex : congés de longue maladie, congés de maternité, absences, etc.).

Le cas échéant, ces absences de court, moyen ou long terme peuvent fortement pénaliser ou impacter le fonctionnement normal des services si elles ne sont pas remplacées et de ce fait accroître la charge de travail pour les autres membres de l’équipe.

Dans le même temps, il est souvent difficile de parvenir à recruter ; pour quelques mois seulement ; des agents contractuels familiarisés avec l’environnement des collectivités locales et sur des profils souvent très pointus et techniques qui sont liés à leurs domaines d’activités.D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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Le Centre de Gestion de la Moselle (CDG57) a élaboré des réponses pour tenir compte de ces contraintes. Il serait ainsi en mesure de proposer à la Commune de Longeville-lès-Metz un ou plusieurs agents dans le cadre de missions d’intérim suite à des demandes qui seraient formulées par l’Autorité Territoriale, sous réserve que la collectivité adhère à ce dispositif. Chaque demande de mise à disposition qui s’inscrit dans ce cadre doit être formalisée à l’aide d’un formulaire spécifique de mise en place de l’intervention qui précise le poste à pourvoir, le lieu précis de l’emploi, le motif de la demande, la date de début et de fin de la mission, le profil du poste, la durée hebdomadaire, la rémunération, le niveau de responsabilité, les horaires journaliers de travail, éventuellement le nom de l’agent remplaçant.

Le projet de convention cadre de mise à disposition de personnel contractuel par le CDG57 dans le cadre de missions d’intérim, présenté en annexe, vise à permettre à la Commune de Longeville-lès- Metz d’adhérer à ce dispositif et de bénéficier de ce service et ainsi assurer pleinement la continuité du service public.

Ce service a un coût financier en cas de sollicitation, mais il permet d’accéder à un vivier d’agents qui est constitué par le CDG57.

En cas d’activation de ce service, la Commune de Longeville-lès-Metz rembourse au CDG57 le montant du traitement brut (traitement de base indiciaire + le cas échéant, le supplément familial de traitement + les heures complémentaires/supplémentaires + les congés payés + le cas échéant, les indemnités de licenciement + les charges patronales + les frais d’assurance du personnel auprès de l’assureur du CDG57).

Ce remboursement est majoré d’une participation aux frais de gestion supportés par le CDG57 déterminés en fonction de la catégorie de l’emploi occupé et de la taille de la collectivité territoriale. Les montants de cette majoration, par mois d’activation du dispositif et par agent mis à disposition sont précisés dans le tableau ci-après et sont susceptibles de réévaluation par délibération du Conseil d’Administration du CDG57.

Catégorie de

l’agent en mission

Pour les collectivités territoriales de plus de 3 500

habitants ( par mois)

C 75 €

B 125 €

A 245 €

M. le Maire ouvre le débat sur ce projet.

M. VIVARELLI souhaite savoir si le passage par le CDG57 devient obligatoire une fois la convention signée.

M. le Maire répond que la commune n’est pas obligée de l’utiliser systématiquement mais qu’elle le fera en fonction des situations et des besoins spécifiques.

Mme KULICHENSKI souligne que le CDG57 représente un vivier important et que c’est une bonne initiative

Les questions étant épuisées, M. le Maire soumet le projet d’adhésion au service intérim, au vote des conseillers

Son rapporteur entendu,

- Considérant que l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale prévoit que les Centres De Gestion peuvent recruter des agents en vue de les affecter à des missions temporaires ou d’assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles ou encore de pourvoir à la vacance temporaire d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu,D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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- Considérant que ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités affiliées et non affiliées à titre onéreux, conformément à l’article 22 alinéa 7 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et par convention,

- Considérant en outre la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, qui désigne les Centres De Gestion comme les principaux interlocuteurs des collectivités et établissements pour la mise à disposition de personnel intérimaire, - Considérant que pour assurer la continuité du service, Monsieur le Maire propose d’adhérer au service Missions Intérim et Territoires mis en œuvre par le Centre De Gestion de la Moselle,

Monsieur le Maire présente la convention type par laquelle des demandes de mise à disposition de personnels contractuels à titre onéreux dans le cadre de missions temporaires pourront être adressées au CDG57.

- Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité

- d’approuver la convention cadre susvisée telle que présentée par Monsieur le Maire, - d’autoriser Monsieur le Maire ou son délégué à signer cette convention avec Monsieur le Président du CDG57, ainsi que les documents y afférents,

- d’autoriser Monsieur le Maire à faire appel, le cas échéant, au service de missions temporaires du CDG57, en fonction des nécessités de service,

Les dépenses nécessaires, liées à ces mises à dispositions de personnel par le CDG57, sont autorisées et prévues au Budget.

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POINT N° 4 – ADHESION A DES GROUPEMENTS DE COMMANDES PERMANENTS A LA CARTE – METZ METROPOLE

Rapporteur : M. BAUDINET

Metz Métropole propose aux communes membres de bénéficier de la force de ses achats publics et d’intégrer ses groupements de commande dans diverses thématiques. Le coût du service est pris en charge par Metz Métropole qui coordonne la passation de la procédure et la Commune reste responsable de l’exécution du marché pour sa partie (commande, traitement des factures, etc.).

M. le Maire ouvre le débat sur ce projet d’adhésion.

Il précise qu’il n’y a pas d’obligation par la commune de recourir systématiquement à ce groupement et qu’elle reste libre de ses choix. L’idée est de réduire nos coûts dès que possible.

Les questions étant épuisées, M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de passer au vote pour ce projet d’adhésion au groupement de commandes.

Son rapporteur entendu,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L. 2113-6 et suivants, - Considérant qu’un groupement de commandes permet à une pluralité de personnes publiques et privées justifiant de besoins communs liés à un achat déterminé, de s’associer dans le but d’optimiser des avantages tant au niveau économique qu’au niveau de la qualité des prestations,

- Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité

- d’autoriser la participation de la Commune de Longeville-lès-Metz aux groupements de commandes permanents, à la carte, instaurés par Metz Métropole, ouverts aux communes de la métropole et aux organismes associés intéressés par la démarche, dans les domaines d’achat suivants, 1 - Acquisition de protections auditives,D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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2 - Trousses de secours, produits pharmaceutiques et vaccins,

3 - Acquisition de mobilier et matériel de bureau,

4 - Acquisition de papier à imprimer,

5 - Acquisition de consommables informatiques,

6 - Acquisition de produits d’entretien,

7 - Habillement professionnel et équipements de protection individuelle,

8 - Prestations de services relatives à la mécanique automobile : entretien des véhicules (pour les véhicules nécessitant du matériel spécifique : parallélisme des trains avants, bancs de freinage, limiteurs de vitesse, etc.), peinture, contrôle technique, contrôle périodique, 9 - Acquisition de pièces détachées et d’usures, pneumatiques, lubrifiants, flexibles hydrauliques, etc..

10 - Acquisition de véhicules et engins,

11 - Fourniture de sel de déneigement,

12 - Prestations d’impression courantes,

13 - Prestations d’impression spéciales,

14 - Conception de supports de communication,

15 - Prestations de média-planning,

16 - Fourniture d’un service de gestion des DT, DICT et des récépissés,

17 - Prestations de contrôle technique et de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé,

18 - Voirie : construction et entretien,

19 - Fourniture d’outillage,

20 - Diagnostics plomb et amiante,

21 - Fourniture et mise en œuvre de béton imprimé,

22 - Fournitures d’enrobés stockables à froid,

23 - Collecte et valorisation des divers déchets des services,

24 - Médecine professionnelle et préventive,

25 - Nettoyage des tenues de travail haute visibilité,

26 - Balayage de voirie,

27 - Estimations domaniales,

28 - Dératisation, désinsectisation, dépigeonnisation,

29 - Lavage de vitres,

30 - Fourniture d’électricité et services associés,

31 - Travaux d’entretien de maçonnerie sur murs de soutènement et perrés,

32 - Géoréférencement des réseaux,

33 - Location de machine à affranchir,

34 - Fourniture de bois divers,

35 - Inspection d’ouvrages d’art,

36 - Réparation des ouvrages d’art,

37 - Inspection subaquatique,

38 - Maintenance des ascenseurs,

39- Acquisition, la location, l’installation et la dépose de matériel audiovisuel, et astreinte de maintenance,

40 - Travaux de désamiantage,

41 - Travaux de métallerie et serrurerie,

42 - Signalisation horizontale et verticale,

43 - Espaces verts : aménagement et entretien,

44 - Éclairage public : travaux d’installation et de rénovation, maintenance,

45 - Prestations de nettoyage de locaux,

46 - Réalisation de traitements contre les chenilles processionnaires,

47 - Réalisation d’abattages raisonnés d’arbres atteints par les scolytes,

48 - Réalisation de traitements contre les frelons asiatiques.

Les conditions de fonctionnement de ces groupements étant fixées par convention.D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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- d’accepter que Metz Métropole soit désignée comme coordonnateur des groupements ainsi formés, - de décider que la Commission d’Appel d’Offres de Metz Métropole soit la Commission d’Appel d’Offres des groupements de commandes,

- d’approuver pour les besoins propres aux membres des groupements, les termes de la convention constitutive des groupements de commandes,

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à suivre l’exécution des marchés correspondants, avenants et reconductions éventuels.

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les formulaires d’adhésion aux groupements de commandes permanents.

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POINT N° 5 – ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF AU PROGRAMME FUS@É – Faciliter les usages éducatifs

Rapporteur : M. BAUDINET

Fort de son expérience dans les collèges de Moselle, le Département, en lien étroit avec les Autorités Académiques, a lancé une réflexion courant 2019 pour accompagner les élus de son territoire, en leur proposant des solutions structurées et adaptées répondant aux différents enjeux d’apprentissage des élèves, d’inclusion de publics sensibles et de lien école / famille, via l’apport du numérique.

Le programme issu de cette réflexion s’intitule Fus@é comme « Faciliter les USages @-éducatifs ».

Les trois pans de ce programme ont pour finalité d’apporter :

• Une réponse afin de permettre des usages numériques éducatifs dans un cadre de confiance, c’est-à- dire sous supervision et contrôle de l’Éducation Nationale et pour veiller à une continuité entre le CM1/CM2 et la 6ème.

Pour ce faire, un Espace Numérique de Travail du 1er degré (ENT 1D) intitulé ARI@NE.57 a été mis en œuvre et financé par le Département et bénéficie déjà aux écoles de la Ville. • Une réponse à la difficulté rencontrée par les communes concernant le numérique pour équiper les écoles (incertitudes dans les choix de matériels à acquérir, sur la coordination avec le personnel enseignant, sur les budgets d’investissement et fonctionnement dédiés, etc.). Le Département propose ainsi la mise en œuvre d’un cadre contractuel et d’une coordination facilitatrice pour l’acquisition de solutions numériques dites « clefs en mains » au titre de l’expertise technique du département et labellisées par les Autorités Académiques pour des usages pédagogiques efficients.

Ce cadre contractuel prend la forme d’un groupement de commandes de plusieurs lots à disposition pour adhésion des communes.

Cette adhésion leur permet de bénéficier des marchés lancés par le Département de la Moselle et de pouvoir réaliser les commandes de matériels ou de prestations.

• Une réponse en soutenant les investissements faits dans ce cadre contractuel par la mise en place d’une politique de subventionnement relevant d’un programme spécifique au sein du dispositif Ambition Moselle.

Aussi, afin de permettre à nos écoles de bénéficier de ce programme, il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer au groupement de commandes relatif à l’acquisition des différents dispositifs qu’il comprend et de signer la convention constitutive de groupement de commandes afférente.

Le projet de convention a pour objet de permettre à la Commune de commander les matériels et équipements ad hoc (solutions interactives, classes mobiles, bureautique, etc.), dans le cadre des marchés lancés par le Département de la Moselle, ces commandes, pouvant donner lieu à l’octroi deD E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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subventions relevant d’un programme d’investissement spécifique au sein du dispositif Ambition Moselle.

Un groupe de travail sera constitué avec les équipes éducatives des deux écoles pour le montage du projet.

Après cette présentation, M. le Maire ouvre le débat.

Les membres de la liste d’Entente Municipale souhaitent des précisions :

- sur le coût global du projet,

- sur le coût du portail.

M. le Maire indique que le projet sera défini avec les écoles et que pour le moment il s’agit juste d’une adhésion. Le coût final sera connu, une fois le dossier travaillé avec les écoles et en fonction de leurs projets et usages éducatifs. Il précise que le portail, Ariane57, est déjà déployé sur la ville.

Les questions étant épuisées, il propose aux conseillers de s’exprimer sur le projet d’adhésion de la ville à ce groupement.

- Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité

- d’adhérer au groupement de commandes et d’approuver les termes de la convention constitutive de groupement de commandes relative au numérique pédagogique,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention au nom de la Commune de Longeville-lès- Metz.

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POINT N° 6 – DGFIP – ADHESION PAR CONVENTION AU SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE DES RECETTES PUBLIQUES LOCALES PayFip

Rapporteur : M. BAUDINET

La loi de finances rectificative pour 2017 a décidé la généralisation d’une offre de paiement en ligne que les entités publiques doivent mettre à la disposition de leurs usagers.

Le décret n° 2018-689 du 1er août 2018, pris en application de l’article L. 1615-5-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoit une mise en œuvre progressive de cette mesure en fonction du niveau de recettes annuelles encaissables par les entités publiques au titre des ventes de produits, marchandises ou prestations de services.

Ainsi le décret dispose une mise en conformité progressive selon l’échéancier suivant :

- le 1er juillet 2019 lorsque le niveau de recettes annuelles est supérieur ou égal à 1 000 000 € - le 1er juillet 2020 lorsque le niveau de recettes annuelles est supérieur ou égal à 50 000 € - le 1er juillet 2022 lorsque le niveau de recettes annuelles est supérieur ou égal à 5 000 €

Les recettes annuelles encaissées par la Commune de Longeville-lès-Metz excédent le seuil de 50 000 €.

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) propose une offre de paiement en ligne « PayFip » qui permet de respecter cette obligation. En effet, PayFip offre aux usagers un moyen de paiement simple, rapide et accessible, par carte bancaire ou par prélèvement automatique, pour régler les créances ayant fait l’objet d’un titre exécutoire et pris en charge par le comptable public, grâce au service TiPi (« Titre Payable par Internet »). Ce service est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, dans des conditions de sécurité optimale.D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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Il est rappelé que ce système de paiement dématérialisé devient obligatoire mais que son utilisation doit rester facultative pour les usagers ; cette généralisation ne doit pas conduire à supprimer à terme les autres moyens de paiement, notamment en espèces.

La DGFiP prend en charge tous les frais de fonctionnement liés au gestionnaire de paiement par carte bancaire et au module de prélèvement. La Commune aura à sa charge uniquement le coût du commissionnement carte bancaire en vigueur pour le secteur public local. Le prélèvement unique n’engendre, pour sa part, aucun frais supplémentaire pour la collectivité.

Un projet de convention était annexé à ce projet de délibération.

Ce projet ne soulevant pas de question, M. le Maire propose l’adhésion de la ville à ce service de paiement.

Son rapporteur entendu,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1611-5-1, - Vu le décret 2018-689 du 1er août 2018,

- Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

- Vu l’arrêté du 22 décembre 2009 modifié,

- Vu les conditions et le formulaire d’adhésion proposés par la DGFiP,

- Considérant la volonté de la Commune de proposer, dès aujourd’hui, un service de paiement en ligne, accessible aux usagers, et de fournir un tel service à titre gratuit dans les meilleurs délais, - Considérant que l’offre de paiement PayFIP proposée par la DGFiP permet un paiement simple, rapide et accessible par carte bancaire grâce au service TiPi « Titre Payable par Internet » mais aussi par prélèvement SEPA unique,

- Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité

- de mettre en place l’offre de paiement en ligne PayFip / TiPi proposée par la DGFiP à partir du site sécurisé de la DGFiP,

- d’approuver l’adhésion de la Commune au service de paiement en ligne PayFip, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion et tous les documents nécessaires à sa mise en place.

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POINT N° 7 – ACCUEIL DE JEUNES CITOYENS DANS LE CADRE DU SERVICE CIVIQUE AU SEIN DES SERVICES MUNICIPAUX – CONVENTION D’INTERMEDIATION AVEC LE CRI-BIJ DE LA MOSELLE

Rapporteur : M. HOZE

La Commune de Longeville-lès-Metz souhaite développer des actions favorisant le développement du lien social et permettre la réalisation des actions découlant des ateliers de la Démocratie Participative. La Commune s’est en effet engagée depuis quelques mois dans l’animation d’ateliers participatifs et a ouvert des espaces de débats pour impliquer les habitants (jeunes, adultes et séniors) dans la gestion des affaires de la Commune mais aussi afin de les soutenir dans les projets en favorisant l’émergence, la faisabilité, la réalisation et l’évaluation des initiatives. L’ensemble doit progressivement se piloter en autonomie et enrichir à la fois le lien social et l’offre de services de la Ville, la qualité de vie et l’attention portée aux paysages et au développement durable ainsi qu’à l’usage du numérique.

Afin de répondre aux besoins et aux projets des habitants, elle souhaite s’appuyer sur de jeunes volontaires prêts à relever le défi et mobiliser le dispositif d’Accueil de Jeunes Volontaires en Service Civique.D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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Ce dispositif a été créé par la loi du 10 mars 2010 et s’adresse aux jeunes entre 16 et 25 ans. Il s’agit d’un engagement volontaire d’une durée de 8 mois au service de la population longevilloise et de l’intérêt général, dans un des 9 domaines reconnus prioritaires pour la Nation par les services de l’État.

Cet engagement représente un volume horaire de 24 heures hebdomadaires minimum et permet le versement pour le jeune volontaire d’une indemnité prise en charge par l’État (473,04 €) et d’un soutien complémentaire par la collectivité d’accueil (107,58 €), pour un total de 580,62 € mensuel.

La Commune souhaite accueillir au printemps, en phase expérimentale, deux jeunes volontaires et peut-être plus par la suite autour de deux missions :

• une ciblée sur la cohésion sociale et l’environnement. Encourager l’expression de la citoyenneté et la rencontre entre les générations autour de projets solidaires et collaboratifs, visant l’amélioration du lien social, du cadre de vie et intégrant une dimension sur le paysage et le développement durable,

• une ciblée sur les nouvelle technologie : Favoriser l’utilisation de l’outil numérique et mobiliser les moyens de communication et les nouvelles technologies, dans le cadre de l’accompagnement des initiatives citoyennes et des démarches participatives.

Conformément aux dispositions de la loi, un tutorat sera mis en place pour chaque jeune. Chaque mission doit être rattachée à un tuteur qui aura pour rôle de préparer et accompagner le jeune dans le cadre de son engagement mais également dans la préparation de son projet d’avenir, le Directeur Général des Services occupera cette mission en phase d’expérimentation puis délèguera cette fonction. Une formation civique et citoyenne ainsi qu’une formation aux premiers secours (PSC1) seront assurées à chaque volontaire.

Au-delà de ses obligations, la Ville souhaite également fournir à chaque jeune un parcours citoyen grâce à un temps de regroupement avec les élus volontaires et les services, dans l’optique de développer leur autonomie, leur confiance en eux mais aussi leur employabilité.

Une mission de service civique ne peut pas déboucher sur un emploi au sein de la collectivité.

Afin de mettre en œuvre l’engagement de Service Civique à Longeville-lès-Metz, le Cri-Bij, Centre de Ressource et d’Information - Bureau d’Information Jeunesse de la Moselle, 1 rue du Coetlosquet à METZ, mettra à disposition de la collectivité par le biais d’une convention d’intermédiation, le jeune volontaire ainsi que ses outils et son agrément d’accueil indispensable.

Ce dispositif d’intermédiation revêt plusieurs avantages :

1. l’accompagnement de la Ville dans la présentation des missions ainsi que la diffusion des offres de missions et le recrutement des volontaires ;

2. la prise en charge de la contractualisation et des démarches administratives ; 3. la prise en charge de la Formation Civique et Citoyenne ;

4. le soutien au tuteur ;

5. la mise à disposition d’outils et de documentation afin de favoriser l’accompagnement de chaque jeune ;

6. les relations avec les interlocuteurs du Service Civique.

Le dispositif d’intermédiation n’a pas de coût pour la collectivité.

Le rapporteur précise en conclusion qu’actuellement ce dispositif est critiqué, mais qu’il est réellement bénéfique pour les jeunes qui souhaitent s’investir : en termes d’expérience, de valorisation sur un CV, de stage pratique, etc. Il est souvent un tremplin. Ces services civiques n’ont pas vocation à remplacer des emplois permanents.

M. le Maire propose à l’assemblée de donner son avis sur ce sujet.D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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Mme BARBIERI et M. VIVARELLI font part de leur impression d’exploitation des jeunes et que la Ville a les moyens de créer des emplois permanents et de proposer des C.D.I. à ces jeunes.

Le rapporteur précise que ce sont deux approches différentes et que le Service Civique est un complément de formation et une expérience valorisante. Il précise que le recrutement sera le plus local possible à compétences égales. La Ville pourra étudier la prise en charge de frais supplémentaires. Cette action doit apporter une plus-value en termes de cohésion sociale.

M. WEIZMAN exprime sa satisfaction face à cette initiative qui permettra d’occuper et d’aider des jeunes. Il souhaite réellement qu’une revalorisation de la rémunération soit trouvée par un moyen direct (prime) ou indirect (tickets restaurants, transport).

Le Maire clôture le débat en précisant qu’une étude sera réalisée par ses services tant sur les moyens directs qu’indirects. Il propose ensuite au Conseil Municipal de passer au vote de ce projet d’accueil de jeunes volontaires.

Son rapporteur entendu,

- Vu la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au Service Civique,

- Vu le décret d’application n° 2010-485 du 12 mai 2010 et l’instruction ASC-2010-01 du 24 juin 2010 relatifs au Service Civique,

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

- Considérant que le Service Civique a pour objet de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale afin d’offrir à toute personne volontaire de 16 à 25 ans (élargi à 30 ans aux personnes en situation de handicap) l’opportunité de servir les valeurs de la République et de s’engager en faveur d’un projet collectif, en effectuant une mission d’intérêt général auprès d’une personne morale de droit public agréée,

- Considérant que les missions proposées ont pour vocation d’être essentiellement réalisées sur le terrain, qu’elles revêtent un caractère éducatif, environnemental ou contribuent à une prise de conscience de la citoyenneté,

- Considérant que ce dispositif est conforme aux enjeux locaux,

- Considérant la nécessité pour la structure d’accueil d’être agréée par l’État, et pour la Ville de Longeville-lès-Metz, la possibilité de bénéficier de l’agrément porté par le Cri-Bij de la Moselle dans le cadre du dispositif d’intermédiation ;

- Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité

- d’autoriser la Commune à accueillir des jeunes en Service Civique dans la limite de 4 ; - d’autoriser la Commune à utiliser le dispositif d’intermédiation avec le Cri-Bij de Metz et à signer la convention tripartite avec chacun des jeunes volontaires ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à déterminer la quotité du temps d’activité hebdomadaire et la durée de la mission en fonction du profil ;

- de fixer le montant du soutien complémentaire à la charge de la Commune de Longeville-lès-Metz à 107,58 euros mensuel au 1er février 2021 ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette opération ;

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2021

***

POINT N° 8 – PRÊT DE MATERIEL DE SIGNALISATION – REGLEMENT – ADOPTION

Rapporteur : M. BAUDINET

La Commune de Longeville-lès-Metz met à disposition des panneaux d’interdiction dans la limite des stocks disponibles. Ce prêt est réservé aux citoyens longevillois.D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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Le prêt de panneau (2 maximum) est demandé auprès de la Mairie moyennant un chèque de caution de 150 euros à l’ordre du Trésor Public. Les panneaux sont à récupérer 72 h minimum avant le déménagement ou les travaux et ramené(s) dès la fin des travaux et à l’ouverture de la Mairie de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 du lundi au vendredi, excepté les jours fériés.

Une pénalité de retard (le retard se calculant à partir de la date de fin de validité de l’arrêté municipal ou de l’autorisation d’occupation du domaine public), après plus de 48 heures sera appliqué : 10 euros par panneau et par jour.

Le chèque de caution est envoyé par courrier ou rendu au demandeur après vérification du retour en Mairie du ou des panneau(x) prêté(s).

Le demandeur est responsable, durant la période de prêt, du matériel de signalisation mis à sa disposition. En cas de perte, vol ou non-retour du ou des panneau(x) en Mairie, la caution est encaissée par le Trésor Public, pour la Ville.

Son rapporteur entendu,

- Considérant que le service technique de la Commune de Longeville-lès-Metz prête des panneaux d’interdiction de stationner aux citoyens longevillois, sur présentation d’un arrêté ou d’une autorisation d’occupation du domaine public délivrée par les services de la Commune,

- Considérant qu’une caution est demandée aux citoyens lors du prêt de panneau, - Considérant qu’à l’heure actuelle, les conditions du prêt de panneau d’interdiction de stationner ne sont pas encadrées par règlement,

La Commune souhaite pallier à cette situation par l’adoption d’un règlement qui prévoit les conditions de prêt de panneau(x) d’interdiction de stationner et les procédures relatives à ce prêt.

Monsieur le Maire propose d’adopter le règlement relatif au prêt de panneau d’interdiction de stationner à destination des citoyens longevillois.

Le projet de règlement a été adressé aux conseillers et a été adopté sans modification, ni question.

- Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité

- d’autoriser Monsieur le Maire à mettre en place le prêt de panneau(x) de stationnement, - d’autoriser Monsieur le Maire à mettre en place une caution lors du prêt de panneau, - d’adopter le règlement relatif au prêt de panneau(x) d’interdiction de stationner à destination des citoyens longevillois.

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POINT N° 9 – CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT ADMINISTRATIF A TEMPS COMPLET

Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire explique que le service population et citoyenneté bénéficie d’un renfort ponctuel depuis 12 mois et qu’il convient au regard des constats de créer un emploi permanent d’agent d’accueil polyvalent ouvert aux trois grades de la filière et pourvu en fonction du recrutement : d’Adjoint Administratif, d’Adjoint Administratif 2ème classe et d’Adjoint Administratif de 1ère classe, à temps complet à compter du 2 janvier 2021.

Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

Après cette présentation, Monsieur le Maire propose aux conseillers d’intervenir sur ce projet.

Ces derniers souhaitent savoir sur quel site l’annonce est consultable et s’il s’agit bien de la transformation d’un emploi temporaire en emploi permanent.

M. le Maire indique que l’annonce est consultable sur le site de publicité des emplois territoriaux (via le Centre de Gestion) et qu’il s’agit bien, sur la base d’un constat après 12 mois de fonctionnement, que les besoins sont permanents.

Son rapporteur entendu,

- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, - Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

- Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la Fonction Publique Territoriale,

- Vu le décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la Fonction Publique Territoriale, certaines dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d’emplois de fonctionnaires de catégories C,

- Vu la nécessité de créer un poste d’Adjoint Administratif, un poste d’Adjoint Administratif principal 2ème classe et un poste d’Adjoint Administratif principal 1ère classe, à temps complet. - Vu la création de poste n° 057201100170107 effectuée auprès du Centre De Gestion de la Moselle, - Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019, relatif à la procédure de recrutement - Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’Adjoint Administratif, d’Adjoint Administratif principal 2ème classe et d’Adjoint Administratif principal 1ère classe.

- l’agent affecté à cet emploi est chargé des fonctions suivantes : l’accueil téléphonique et polyvalent. - la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois des Adjoints Administratifs.

Le poste peut être pourvu par un agent contractuel de droit public dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Le recrutement de l’agent contractuel est prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

- la modification du tableau des emplois à compter du 31 décembre 2020

- Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 22 voix « pour » et 5 « abstention »

- de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps complet, au grade d’Adjoint Administratif, d’Adjoint Administratif principal 2ème classe et d’Adjoint Administratif principal 1ère classe, relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d’emplois des Adjoints Administratifs à raison de 35 heures hebdomadaire.

- de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision. Cet emploi peut être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n° 84-D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

La rémunération et la durée de carrière de cet agent sont celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emploi concerné.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé sont inscrits au budget 2021 aux chapitres et articles prévus à cet effet.

TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL MUNICIPAL

GRADE

Tableau

au

30/11/2020

Postes

pourvus

au

30/11/2020

A créer au

tableau au

31/12/2020

A

supprimer

au tableau

au

31/12/2020

Tableau

au

31/12/2020

Postes

pourvus

au

31/12/2020

ATTACHÉ

TERRITORIAL 1 1 0 0 1 1

REDACTEUR

PRINCIPAL DE

2ème CLASSE

1 0 0 0 1 0

ADJOINT

ADMINISTRATIF

PRINCIPAL DE

1ère CLASSE

3 3 1 0 4 3

ADJOINT

ADMINISTRATIF

PRINCIPAL DE

2ème CLASSE

0 0 1 0 1 0

ADJOINT

ADMINISTRATIF 3 3 1 0 4 3

AGENT DE

MAITRISE

PRINCIPAL

1 1 0 0 1 1

ADJOINT

TECHNIQUE

PRINCIPAL DE

2ème CLASSE

3 2 0 0 3 2

ADJOINT

TECHNIQUE 6 6 0 0 6 6

ATSEM

PRINCIPAL 2ème

CLASSE

3 3 0 0 3 3

TOTAL 21 19 3 0 24 19

INFORMATIONS DIVERSES

Questions orales : (M. le Maire autorise ces questions)

Des conseillers de la liste d’Entente Municipale:

• Demandent si la Médiathèque sera réouverte : Il est indiqué que la Médiathèque est ouverte.D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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• Expriment un avis sur les modalités de distribution des colis de Noël retenues et relaient un mécontentement face à ce changement d’habitude.

• Demandent s’il est possible de prévoir un article d’hommage sur la gazette pour Mr Camille COLLIGNON ancien conseiller

***

-Le prochain Conseil Municipal est fixé à mi-février 2021 sauf modification liée aux besoins de la gestion communale.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt et une heures quinze minutes.D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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LE SECRÉTAIRE (Rose HEISSERER) LE MAIRE

FIRTION BAUDINET JANNOT F. CAÏD

GOSSOT MORICONI HOZE NELVALCOUX

VERNHES NATY-DAUFIN ARNOUX SCHNEIDER

L. CAID BAUQUEREZ MARTZ TOSI

REMY CHATEAU-MULLER WEIZMAN BARBIERI

RANCHON. KULICHENSKI VIVARELLID E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE .......................................................................................................... 71

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL (P.V.) DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2020 .. 71

INFORMATION PREALABLE .................................................................................................................................. 71

POINT N° 1 – ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL DE LONGEVILLE-LES-METZ ...... 71

POINT N° 2 – DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE POUR SIEGER A LA COMMISSION LOCALE

D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DE METZ METROPOLE .................................................................. 73

POINT N° 3 – ADHESION A LA MISSION INTERIM ET TERRITOIRES DU CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE

(CDG57) ................................................................................................................................................................ 73

POINT N° 4 – ADHESION A DES GROUPEMENTS DE COMMANDES PERMANENTS A LA CARTE – METZ

METROPOLE ......................................................................................................................................................... 75

POINT N° 5 – ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF AU PROGRAMME FUS@É – Faciliter les

usages éducatifs ................................................................................................................................................... 77

POINT N° 6 – DGFIP – ADHESION PAR CONVENTION AU SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE DES RECETTES

PUBLIQUES LOCALES PayFip ................................................................................................................................ 78

POINT N° 7 – ACCUEIL DE JEUNES CITOYENS DANS LE CADRE DU SERVICE CIVIQUE AU SEIN DES SERVICES

MUNICIPAUX – CONVENTION D’INTERMEDIATION AVEC LE CRI-BIJ DE LA MOSELLE ......................................... 79

POINT N° 8 – PRÊT DE MATERIEL DE SIGNALISATION – REGLEMENT – ADOPTION ............................................. 81

POINT N° 9 – CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT ADMINISTRATIF A TEMPS COMPLET ............. 82