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Déliberation - cms 019 Intervention de Mme Karine MILLE 20 chemin Terre Derriere 71260 CLESSE pour des ateliers d eveil artistique traces et couleurs
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Déliberation - cms 019 Intervention de Mme Karine MILLE 20 chemin Terre Derriere 71260 CLESSE pour des ateliers d eveil artistique traces et couleurs)
Thèmes du document : Famille, Humanitaire, Santé,
Accusé de réception - Ministère de intérieur
GC RA N D OCG-200071751-20340424 DP24 ICE
B O U R GC Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 24/02/2074]
AGGLOM É RATION Pubication : 21/02/2024
DECISION DU PRESIDENT
PAR DELEGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
N° 24-019
Service : Direction de la Cohésion Sociale
Objet : Intervention de Mme Karine MILLE (20 chemin Terre Derrière 71260 CLESSE), pour des ateliers d'éveil
artistique « traces et couleurs », auprès des enfants et de leurs parents, à la micro crèche Car’Hibou à Domsure
(01270)
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 5211-10 ;
VU le Code de l’Action Sociale et des familles et notamment les articles L.214-1 et suivants et D.214-1
et suivants ;
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.2324-1 et suivants et R.2324-1 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant
délégation d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des
attributions exercées par délégation ;
VU l'arrêté n° 20-12 du 31 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président à la
7" Vice-Présidente, Madame Virginie GRIGNOLA-BERNARD dans le domaine de l’Action Sociale et de
la Petite Enfance, aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre
toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation,
l'exécution, le règlement, l'abandon ou la réduction de pénalités et le cas échéant, la résiliation de tout
marché ou tout accord-cadre, ainsi que toute décision de même type concernant leurs avenants et
leurs décomptes définitifs, et ce dans les conditions fixées par le Conseil pour la délégation
d'attribution au Président ;
CONSIDERANT que les structures petite enfance veillent à la santé, à la sécurité à l'épanouissement et
au bien-être des enfants qui leur sont confiés, ainsi qu’à leur développement; qu’elles sont des lieux
d'éveil et de prévention qui concourent à l'intégration sociale, conformément à la réglementation ;
CONSIDERANT que les découvertes multi-sensorielles participent au bon développement de l'enfant,
à son éveil et à son épanouissement ;
CONSIDERANT l'opportunité de conclure un partenariat avec Karine MILLE pour l’organisation
d'ateliers d'éveil artistique ;
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse 3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURC-EN-BRESSE Cedex + PES ET fa
Tél. : 04 74 24 75 15 / Fax : 04 74 24 75 13 CE coms [7 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20240124-DP24-019-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/02/2024]
Publication : 21/02/2024
DECIDE
DE CONCLURE un partenariat avec Karine MILLE afin de mettre en place des ateliers d'éveil artistique
«traces et couleurs » auprès des enfants et de leurs parents à la micro crèche Car ‘Hibou à Domsure
selon les modalités suivantes :
-__ Les séances seront assurées par Madame Karine MILLE, 20 chemin Terre Derrière 71260 CLESSE;
- Les séances se dérouleront à la micro crèche Car’Hibou les lundi 4 décembre 2023, mardi 5
décembre 2023, lundi 25 mars 2024, mardi 26 mars 2024, lundi 27 mai 2024 et mardi 28 mai
2024 de 9h à 10h30;
- Les séances s'adressent aux enfants, aux parents lors du projet de l’année sur le thème des
quatre saisons ainsi qu’aux agents de la structure, pour un coût global net de 1080 €.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-
en-Bresse est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 24 janvier 2024
Pour le Président et par délégation,
La Vice-Présidente
Virginie GRIGNOLA/BERNARD
Déléguée à l'Action sociale et à la Petite Enfance