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Déliberation - cms 223 Intervention d accompagnement en psychomotricite et eveil corporel parents enfants et assistantes maternelles de la societe GO ELAN
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Déliberation - cms 223 Intervention d accompagnement en psychomotricite et eveil corporel parents enfants et assistantes maternelles de la societe GO ELAN)
Thèmes du document : Famille, Humanitaire, Santé,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
-22-223-DE
Cousé certifié EXÉCUOIFE
A Réception par le préfet: 06412032
G R N D
Publication : O9rt:2022
BOURG AGGLOMÉRATION
DECISION DU PRESIDENT
PAR DELEGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
N° 22-223
Service : Direction de la Cohésion Sociale
Objet : Intervention d'accompagnement en psychomotricité et éveil corporel, parents-enfants et assistantes
maternelles de la société GO’ELAN (15 rue des Baronnes 39000 Lons-Le-Saunier), au Relais Petite Enfance à
Saint-Trivier-de-Courtes (01560)
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L, 5211-10 ;
Vu le Code de la Famille et de l'Action Sociale et notamment les articles L.214-1 et suivants et D.214-1 et suivants ;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.2324-1 et suivants et R.2324-1 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant
délégation d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des
attributions exercées par délégation ;
VU l'arrêté n° 20-12 du 31 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président à la
7è"e Vice-Présidente, Madame Virginie GRIGNOLA-BERNARD dans le domaine de l'Action Sociale et de
la Petite Enfance, aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre
toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation,
l’exécution, le règlement, l'abandon ou la réduction de pénalités et le cas échéant, la résiliation de tout
marché ou tout accord-cadre, ainsi que toute décision de même type concernant leurs avenants et
leurs décomptes définitifs, et ce dans les conditions fixées par le Conseil pour la délégation
d'attribution au Président ;
CONSIDERANT que les structures petite enfance veillent à la santé, à la sécurité à l'épanouissement et
au bien-être des enfants qui leur sont confiés, ainsi qu’à leur développement; qu’elles sont des lieux
d'éveil et de prévention qui concourent à l'intégration sociale, conformément à la réglementation ;
CONSIDERANT que les découvertes multi-sensorielles participent au bon développement de l’enfant,
à son éveil et à son épanouissement;
CONSIDERANT l’opportunité de conclure un partenariat la société GO’ELAN avec pour l'organisation
d’une séance psychomotricité et éveil corporel de l'enfant ;
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse 3 avenue Arsène d’Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél.: 0474 24 7515 / Fax : 04 74 24 7513 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20221102-22-223-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/11/2022)
Publication : 09/11/2022
DECIDE
DE CONCLURE un partenariat avec GO'ELAN afin de mettre en place une intervention
d'accompagnement en psychomotricité et éveil corporel, parents-enfants et assistantes maternelles
avec le Relais Petite Enfance à Saint-Trivier-de-Courtes.
Les modalités sont les suivantes :
- La séance sera assurée par GO/ELAN, 15 rue des Baronnes, 39000 Lons-le-Saunier ;
- La séance se déroulera au Relais Petite Enfance lundi 21 novembre de 17H à 18H30;
- La séance s'adresse aux parents et leurs enfants, ainsi qu'aux assistantes maternelles, pour un
coût global de 380 €.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-
en-Bresse est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 2 novembre 2022.
Président et par délégation,
La Vice-Présidente
irginie GRIGNOLA-BERNARD
sociale et la Petite Enfance