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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis188 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
* MAISON DE LA MÉTROPOLE = 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353« 57011 METZ CEDEX 1
* mo METZ MÉTROPOLE
À D tan mena ons EUROMÉTROPOLE DE METZ
L T. 03 87 20 10 00» F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
DÉCISION n° 188/2025
PORTANT DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE PORTANT VIREMENT DE
CREDITS DE CHAPITRE A CHAPITRE
Nous soussigné, François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5217-10-6,
VU la délibération en date du 15 juillet 2020 par laquelle le Conseil métropolitain a donné délégation à son Président,
VU la délibération n° 2025-02-03-CM-4.1 du 3 février 2025 autorisant Monsieur le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections,
VU la délibération n° 2025-02-03-CM-4.1 du 3 février 2025 approuvant le budget primitif 2025,
CONSIDERANT la nécessité de transférer des crédits de chapitre à chapitre sur le budget annexe Zones en régie, afin de permettre l'annulation partielle d'un titre émis sur exercice antérieur,
DÉCIDONS :
D'effectuer le transfert de crédits suivants :
Objet Section Chapitre Nature Fonction Montant Annulation d'un titre émis | Fonctionnement | 011 62878 689 - 63 000 € sur exercice antérieur
Annulation d'un titre émis | Fonctionnement | 67 673 689 + 63 000 € sur exercice antérieur
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
057-200039865-20250409-Decis188-2025-AU)
Accusé certifié exécutoire Le Président
Réception par le préfet : 09/04/2025)
Pour l'autorité compétente par délégation
36 AUR. 205 Men, LUE Fait à Metz, le
François GROSDIDIER
Maire de Metz
Conseiller Régional du Grand Est
Membre Honoraire du Parlement