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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis740 2025)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Justice et droit,
Ÿ
EUROMÉTROPOLE
METZ DECISION
740-2025
PORTANT
SOUSCRIPTION
D'UNE
LIGNE
DE
TRESORERIE
D'UN
MONTANT
DE
15
000
000
€
CONSENTI
PAR
LA
CAISSE
D'EPARGNE
Nous
soussigné,
Thierry
HORY,
4îme
Vice-Président
de
Metz
Métropole.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L5211-1,
VU
les
délibérations
en
date
du
15
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Métropolitain
a
donné
délégation
à
son
Président,
VU
l'arrêté
de
délégation
du
15
juillet
2020
de
M.
Le
Président
à
M.
Thierry
HORY,
CONSIDERANT
la nécessité
qu'il
y a de
recourir
à
une
ligne
de
trésorerie,
CONSIDERANT
l'offre
de
crédit
de
trésorerie
de
la
Caisse
d'Epargne
Grand
Est
Europe,
DECIDONS
:
ARTICLE De
souscrire
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
Grand
Est
Europe
un
crédit
de
trésorerie
dont
les
conditions
sont
les
suivantes
:
- Montant
maximum
du
Crédit
de
Trésorerie
: 15
000
000
EUR
(quinze
millions
euros)
- Durée
Totale
: 1
an
- Taux
d'Intérêt
: ESTER
flooré
auquel
s'ajoute
une
marge
de
0,50
%
- Base
de
calcul
des
Intérêts
: exact/360
- Paiement
des
intérêts
: chaque
trimestre
civil
par
débit
d'office
-
Commission
de
non-utilisation
(CNU)
: 0,05
%
de
la
différence
entre
le
montant
de
la
ligne
de
trésorerie
et
l'encours
moyen
des
tirages
effectués
au
cours
de
la période
de
calcul
des
intérêts
(l'encours
moyen
est
égal
à
la
somme
des
encours
journaliers
divisée
par
le
nombre
de
jours)
- Commission
d'engagement
: néant
- Frais
de
dossier
: 10
000
euros
ARTICLE
2
De
signer
seul
le
Contrat
de
Crédit
de
Trésorerie
réglant
les
conditions
de
ce
Contrat.
ARTICLE
3
De
signer
le
contrat
de
susvisé
et
tout
autre
document
nécessaire
à
la
conclusion
et
à
l'exécution
dudit
contrat. ARTICLE
4
D'exécuter
la présente
décision
dont
l'ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Préfet
de
la
Moselle,
- _
Monsieur
le
Comptable
du
Service
de
Gestion
Comptable.
ARTICLE
5
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs. Fait
à
Metz,
le
3 décembre
2025
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
057-200039865-20251203-Decis740-2025-AU
Pour
le
Président
de
Metz
Métropole
Accusé
certifié exécutoire
Le
Vice-Président
Délégué,
Réception
par
le
préfet :
04/12/2025)
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation