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Compte-Rendu - crcm20150318
Document publié le Mercredi 18 mars 2015 par la commune de Gray-la-Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm20150318)
Thèmes du document : Santé, Transports, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 18 MARS 2015
Le Conseil municipal de GRAY LA VILLE s'est réuni le 18 mars 2015 à 20h30 sous la présidence du Maire Yvan GUIGNOT, en vertu d'une convocation du 11 mars 2015.
Etaient présents: Mmes et MM. les conseillers municipaux : Agnès LAPLAZA, Serge DIZAMBOURG, Mireille CARQUIGNY, Philippe PLOYER Colette CHAPUIS,, Laurent BAILLY, Christine BESOMBE-JOLLY, Daniel BEY, Laurent GARCIA, Marie-Hélène DUROCQ, Mireille KAMMERLOCHER, Pascale ROUX, Corinne BLAISE.
Absente excusée et représentée : Danièle TARTRAT représentée par Colette CHAPUIS Secrétaire de séance : Christine BESOMBE-JOLLY
Administration : Françoise VAUCHEY
Le compte-rendu de la séance du 17 décembre 2014 est adopté à l'unanimité
Convention médecine préventive Centre de Gestion |
M. le Maire expose aux Conseillers que conformément à l'article 11 du décret 85.603, les collectivités doivent disposer d'un service de Médecine Préventive.
Il précise que le Centre de Gestion 70 a créé, en mars 2009, un service de Médecine
Préventive avec lequel la Commune de Gray la Ville a conventionné . Cette convention permet de bénéficier d'un service de médecine préventive de qualité au meilleur coût. La convention est arrivée à échéance et des modifications sont à apporter
(augmentation du coût des visites médicales non excusées dans les délais prévus,
facturation de la visite liée à l'acte de vaccination, et de l'absence injustifiée à une visite programmée pour une vaccination.)
Le Conseil décide à l'unanimité:
-de renouveler son adhésion au Service de Médecine Préventive du Centre de Gestion de Haute-Saône,
-d'autoriser le Maire à signer la convention d'adhésion et ses éventuels avenants avec le service de Médecine de prévention géré par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Saône, ainsi que tout document utile afférent à ce dossier.
Conventions de répartition des charges scolaires entre les communes de Gray la Ville et Velet
A la demande de la Trésorerie de GRAY, deux conventions doivent être signées pour
préciser les règles de calcul convenues entre les 2 communes du RP.I ( protocole
d'accord datant de mars 2003) concernant la participation financière aux frais de
fonctionnement relatifs au scolaire, au périscolaire et à l'extrascolaire. Les modalités
sont les suivantes :
- convention 1: remboursement par la commune de GRAY LA VILLE des frais de
scolarité de l'école maternelle de VELET au prorata du nombre d'élèves domiciliés à
GRAY LA VILLE et VELET et à l'extérieur, la commune de VELET participant aux frais
de piscine et d'accompagnement dans le bus scolaire. L'état relatif au personnel ATSEM
sera produit en début d'année.
- convention 2: établissement d'un bilan financier de l'année N-1 concernant la
comptabilité engagée pour le périscolaire et l'extrascolaire, en fonction de la
fréquentation détaillée en heures de présence des enfants de GRAY-LA-V ILLE et VELET, les enfants venant de l'extérieur étant répartis à égalité entre les deux
communes. Le bilan sera établi en début d'année.
Après en avoir délibéré le conseil municipal unanime autorise le Maire à signer ces deux
conventions avec la commune de VELET.
Modification des limites d'agglomération!
Les limites de l'agglomération de GRAY-LA-VILLE au sens de l'article R 1 du code de la
route sont fixées par la signalisation réglementaire sur la route départementale n°39.
Considérant que le support bâti s'est étendu au niveau de l'avenue Pierre Curie et de la
route de VELET, le Maire propose de modifier les limites d'agglomération sur la RD39.
Une modification au niveau de la RD 105 sera effectuée également au niveau du Hameau
d'ESSERTEY par recul de la limite d'agglomération.
Les membres du conseil municipal, à l'unanimité, et après en avoir délibéré, approuvent
les modifications apportées aux limites d'agglomérations et autorise le Maire à signer
l'arrêté matérialisant ces modifications.
Questions diverse
* Dénonciation du bail de Melle Deborah MEULLE
Suite au départ de la locataire du logement situé 16 rue de l'église au 1° étage, il convient de procéder au remboursement de la caution représentant un mois de loyer (art165).
Le Conseil municipal donne à l'unanimité pouvoir au Maire pour signer tous documents relatifs à ce départ.
" NUISANCES)| en application du règlement sanitaire départemental, du code de ‘environnement et de l'arrêté préfectoral du 18/05/2006
- Il est une nouvelle fois rappelé l'interdiction de brûlage de déchets à l'air libre : * le brûlage de déchets verts peut être à l'origine de troubles de voisinages générés
par les odeurs et la fumée, nuit à l'environnement et à la santé et peut être la cause de la propagation d'incendie
* le brûlage de détritus ( résidus de construction, plastiques, PVC, polystyrène, sacs de ciment) est dangereux et illégal.
Tous ces déchets doivent être apportés en déchetterie hormis le plastique .
- TRI : les emballages plastiques (emballages de revues, de packs d'eau.) ne se mettent pas dans la poubelle de tri (et ne se brûlent pas non plus Il) ils peuvent être mis dans la poubelle «ordures ménagères» mais peuvent aussi être valorisés par l'association « REVIVRE » à côté de la salle des congrès de GRAY.
Une personne a été embauchée par le SICTOM pour effectuer la vérification des bacs de tri et en cas de constatation d'« erreurs », le bac sera scotché et non vidé.
- Bruits de voisinage : il est rappelé qu'il est indispensable de respecter les horaires d'utilisation des engins et matériels sonores :
Jours ouvrables : 9h-12h et 14h-19h30
Jours fériés : 10h - 12h