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Compte-Rendu - CRCM2016.04.06
Document publié le Mercredi 6 avril 2016 par la commune de Gray-la-Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM2016.04.06)
Thèmes du document : Santé, Fiscalité, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 6 AVRIL 2016
Le Conseil municipal de GRAY LA VILLE s’est réuni le mercredi 6 avril 2016 à 20h30 sous la
présidence du Maire Yvan GUIGNOT, en vertu d’une convocation du 31 mars 2016.
Etaient présents : MM et Mmes les conseillers municipaux : Agnès LAPLAZA, Serge
DIZAMBOURG, Mireille CARQUIGNY, Philippe PLOYER, Laurent BAILLY, Christine BESOMBE
JOLLY, Daniel BEY, Colette CHAPUIS, Laurent GARCIA, Mireille KAMMERLOCHER, Pascale
ROUX, Corinne BLAISE, Marie-Hélène DUROCQ, Danièle TARTRAT
Secrétaire de séance : Danièle TARTRAT
Administration : Françoise VAUCHEY
Le compte-rendu de la séance du 2 mars 2016 est adopté à l’unanimité.
VOTE DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX :
Le Conseil Municipal décide de ne pas appliquer d’augmentation aux taux de fiscalité directe locale
pour 2016 malgré la diminution des dotations de l’Etat (- 24 % depuis 2013); les efforts
d’investissement seront poursuivis sans faire appel à une augmentation de la fiscalité des ménages.
Les taux de 2015 inchangés depuis 2008 sont donc reconduits, à savoir :
Taxe d’habitation : 5.04 % Taxe foncière (bâti) : 12.95 %
Taxe foncière (non bâti) : 28.06 %
Voté à l’unanimité. Une discussion a lieu au sein du conseil municipal sur la nécessité incontournable
d’étudier une augmentation de la fiscalité locale à venir.
BUDGET PRIMITIF 2016 :
Le projet de budget élaboré par la commission des finances est détaillé ligne par ligne ; ce budget
2016 adopté à l’unanimité s’élève à :
- en FONCTIONNEMENT à 441 568.44 € en dépenses et recettes, ce qui dégage un
virement à la section d’investissement d’un montant de 80 304 €.
- en INVESTISSEMENT à 131 127.44 € en dépenses et recettes ; les travaux inscrits
donnent la priorité à l’achat d’un tracteur pour 46 000€– dépense qui avait dû être
différée en 2015 dans l’attente d’une réponse pour la réserve parlementaire, au
niveau des réseaux à la poursuite de l’optimisation de l’éclairage public dans les
derniers secteurs à couvrir pour 30 000 €, à la fin des travaux de mise en
accessibilité de l’Eglise par la signalisation d’une place handicapé sur le parking et la
création d’une sortie du parking côté Place de la Paix ; au niveau de l’acquisition de
matériel au renouvellement d’un ordinateur à l’école . Suite à la diminution du
prélèvement, certains projets ont dû être mis de côté dans l’attente de crédits
suffisants.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte ce budget primitif 2016 à l’unanimité.
MOTION D’ADHESION AU GHT « groupement hospitalier de territoire » de
BESANCON pour l’hôpital de GRAY :
Le Maire informe le conseil municipal du courrier que L’ARS Agence Régionale de Santé a
adressé aux présidents des conseils de surveillance des centres hospitaliers, dont le centre
Hospitalier Pierre VITTER de Gray, courrier ayant pour objet la « constitution des GHT
Groupements Hospitaliers de Territoire »:
« La loi santé qui vient d’être adoptée par le parlement prévoit en son article 017 que chaque
établissement public de santé est partie à une convention de groupement hospitalier de
territoire (GHT) sans personnalité morale, dont l’objet est de mettre en œuvre une stratégie de prise en charge commune et graduée du patient, qui doit se traduire par l’élaboration d’un
projet médical partagé garantissant une égalité d’accès à des soins de qualité et la mise en
commun de certaines fonctions médico- techniques, administratives et logistiques permettant
de rationaliser les modes de gestion ».
Chaque établissement public de santé devrait conclure, avant le 1er juillet 2016, une
convention constitutive de GHT, qui définira des orientations pour l’élaboration du projet
médical partagé, ainsi que les modalités d’organisation et de fonctionnement du groupement.
Il appartient au directeur général de l’agence régionale de santé d’approuver cette
convention et d’arrêter la liste des GHT avant cette date. La publication de cette liste
entraînerait la création du comité territorial des élus de chaque GHT, composé des
représentants des élus des collectivités territoriales aux conseils de surveillance »
---
Le Conseil de Surveillance de l'Hôpital Pierre VITTER de Gray s’est déjà prononcé sur un
point stratégique pour son avenir en choisissant le Groupement Hospitalier de Territoire
(GHT) de Besançon qu'il souhaite rejoindre.
Choisir un GHT, c'est structurer l'offre de soins sur le territoire en s'appuyant sur les
établissements de santé existant tout en pérennisant et sécurisant la prise en charge des
habitants de nos territoires ruraux; c'est mutualiser les moyens et gagner en efficience
pour garantir la réussite des missions qui incombe aux hôpitaux.
Choisir un GHT c'est pour nous, engager l'avenir de nos concitoyens et l'avenir de notre
territoire en termes d’égalité d’accès à des soins de qualité.
Au sein de cette nouvelle grande région, dont la capitale régionale est à moins de 50 km à
l'Ouest de Gray il est incompréhensible de se tourner vers l'Est, mais au contraire,
impératif, pour nous de nous tourner vers les centres de décisions tels Besançon et Dijon et
de raisonner en « bassin de vie ».
Le bassin de vie ne se superpose pas aux limites administratives et départementales, mais se
dessine et structure en fonction des habitudes de vie des populations.
Il en est ainsi pour le bassin graylois, pour lequel les professionnels de santé libéraux et
hospitaliers confirment l’intensité des flux de patients entre Gray-Besançon et Gray-Dijon.
De plus la Médecine de Ville du bassin graylois, ayant souvent naturellement fait ses études à
Besançon, travaille depuis de nombreuses années en étroite relation avec les professionnels
du CHRU de Besançon et de la Clinique St Vincent de Besançon.
Aujourd’hui, l'Hôpital de Gray s'appuie déjà sur de solides coopérations avec le CHRU de
Besançon, notamment pour la mise à disposition de spécialistes pour les consultations
externes, du temps de spécialiste pour la télémédecine, le fonctionnement des urgences et
plus globalement le plateau technique.
D'autre part, le panel de spécialistes, la taille du CHRU de Besançon, l'enseignement
universitaire, le plateau technique, l'expertise sont autant d'atouts appréciés par nos
administrés qui veulent continuer à bénéficier de ce service public de qualité.
Changer ce mode de fonctionnement serait vain car le patient reste libre de ses choix.
Nous sommes là pour représenter nos administrés et faire entendre leur voix. Le conseil municipal de Gray-la-Ville affirme son choix : que le Centre Hospitalier Pierre
Vitter de Gray soit rattaché au GHT Centre, c'est à dire avec le CHRU de Besançon au
1er Juin 2016.
Cette motion est adoptée à l’unanimité par le conseil municipal de Gray-la-Ville.
QUESTIONS DIVERSES :
*VOIRIE DEGRADEE – jonction entre la rue des bergeries et la rue de la chenille : cette
voirie très dégradée du fait de l’augmentation de la circulation sera remise en état, un devis
ayant été demandé en février dernier. Un essai de mise en circulation à double sens avait été
fait, manifestement cet essai n’est pas transformé …
Un comptage sera donc sollicité auprès des services départementaux pour étude du trafic
actuel et au vu des résultats il sera décidé la mise en place d’une nouvelle réglementation.
*CARTES JEUNES : suite à l’expérience passée et l’incertitude à ce jour sur le nombre exact
de cartes jeunes nécessaires pour 2016, la commission jeunesse se réunira prochainement et
décidera du mode de gestion à adopter pour cette année..
le Maire, Yvan GUIGNOT
Pour info :
NOUVELLE CAMPAGNE de COMPOSTEURS
A COMMANDER AVANT le 22 AVRIL 2016