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Compte-Rendu - CRCM2018.01.24DOC
Document publié le Mercredi 24 janvier 2018 par la commune de Gray-la-Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM2018.01.24DOC)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
En date du 24 janvier 2018
Le Conseil municipal de GRAY LA VILLE s’est réuni le mercredi 24 janvier 2018 à 20h30 sous
la présidence du Maire Yvan GUIGNOT, en vertu d’une convocation du 16 janvier 2018.
Etaient présents : Mmes et MM. les conseillers municipaux : Agnès LAPLAZA, Serge
DIZAMBOURG, Philippe PLOYER, Christine BESOMBE JOLLY, Marie-Hélène DUROCQ,
Pascale ROUX, Laurent BAILLY, Daniel BEY, Laurent GARCIA, Corinne FROELHIN, Danièle
TARTRAT.
Absents excusés et représentés : Mireille CARQUIGNY, Colette CHAPUIS et Mireille
KAMMERLOCHER représentés respectivement par Serge DIZAMBOURG, Agnès LAPLAZA et
Danièle TARTRAT.
Secrétaire de séance : Agnès LAPLAZA
Administration : Françoise VAUCHEY
Le compte-rendu de la séance du 2 novembre 2017 est adopté à l’unanimité
CONVENTION AVEC LA SAFER:
Le Maire informe les Conseillers que la convention de location de terres conclue avec la
SAFER prenait fin le 31 décembre 2017 et qu'on ne peut pas la renouveler une nouvelle
fois. Les formalités sont très contraignantes pour une commune en raison des droits
d’exploitation à prendre en considération ; mais la SAFER peut intervenir et se charger
des formalités moyennant un coût de 300€ HT ( 360 € TTC ) supporté à la fois par le
loueur et par le locataire.
Après discussion, le Conseil municipal unanime charge le Maire de signer avec la SAFER la
convention de prestation de service relative à l'intermédiation locative des biens situés
section LE BREUIL ZA 0045 et 0048 pour une surface totale de 5ha33a35ca.
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE
MEDECINE PREVENTIVE DU CDG DE LA Fonction Publique Territoriale:
La commune a adhéré au service de médecine de prévention du Centre de gestion
départemental afin d'assurer la surveillance médicale du personnel communal.
La convention conclue en 2015 pour une durée de 3 ans renouvelable est arrivée à échéance le
31 décembre 2017.
Le Conseil municipal décide à l'unanimité la reconduction et autorise le Maire à signer le
document contractuel.
AMENAGEMENT DE SECURITE RUE DE LA LIBERTE :
Suite à la réunion organisée avec les riverains, un projet a été établi par le Syndicat de Voirie
du Val de Saône avec installation de ralentisseur à chaque extrémité de la rue et pose de 4
demi-chicanes provisoires sur le trajet de la voie. Le Conseil municipal approuve le devis
présenté d’un montant de 17 077 € AUTORISATION D’ENGAGEMENT DE DEPENSE D’INVESTISSEMENT AVANT
VOTE DU BUDGET
Le Maire rappelle les dispositions de l'article L 1612-1 du CGCT : " dans le cas où le budget d'
une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il
s'applique, l'exécutif peut jusqu'à l'adoption de ce budget engager et mandater les dépenses
de l'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent- remboursements de la dette exclus".
La dépense d'investissement concernée est la suivante :
* remplacement de la chaudière à gaz d'un logement locatif"
Trois devis ont été présentés et c’est le moins disant qui a été retenu pour une dépense
totale de 2616.40 €
Après délibération, le Conseil municipal décide d'accepter que le mandatement soit réalisé,
dans les conditions mentionnées ci-dessus.
CREATION D’UNE COMMISSION
Un groupe de réflexion a été créé pour valider et matérialiser des circuits sur les sentiers de
loisirs et permettre également d’améliorer la communication par affichage et internet ; un
balisage sera mis en place en liaison avec les autres collectivités limitrophes. 6 conseillers le
composent : Laurent BAILLY, Marie-Hélène DUROCQ, Laurent GARCIA, Christine JOLLY,
Pascale ROUX et Danièle TARTRAT.
QUESTIONS DIVERSES :
* La procédure de recrutement sur le poste de Secrétaire de Mairie est terminée ; c’est la
candidature de Alexia RIETMANN qui a été retenue. La date prévue de prise de poste a été
fixée au 1er mars 2018
* Un devis a été demandé pour la réfection du chemin des prés fortement dégradé
et la remise en état des grilles de la cour de l’école.
* le loto d’hiver aura lieu samedi 3 février 2018 salle polyvalente.
Le Maire,
Yvan GUIGNOT