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Document publié le Vendredi 6 juillet 2018 par la commune de Varennes-Vauzelles.
Lien du pdf (Déliberation - logivie)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Logement,
Publicationle - 6 JUIL 2018
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
>>><<<
D-2018-106
L'an deux mille dix-huit, le vingt-six juin, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de VARENNES-VAUZELLES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la
Mairie, sous la présidence de Madame Isabelle BONNICEL., Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 juin 2018
Etaient présents : Mme BONNICEL, Mme LACOUR, M. MARCONNET, Mme ALTMAN, M. DAMBRINE, M. SAGET, M. FICHOT, Mme LAROCHE, Mme THOMAS, Mme DUBOIS, Mme ROBIN-CHAUVOT, M. DUBOIS, M. REVERCHON, Mme POIRIER, M. MORAND, M. COIGNET, M. GUERIN, M. GAUTHERON, Mme KELLER, M. MOTTAIS, M. SICOT, Mme GRAILLOT, Mme DESABRE, M. LECHER.
Avaient_ donné procuration : M. FRIAUD à Mme BONNICEL, Mme VATAN à Mme DUCOURTIOUX, Mme MARCEL à Mme LAROCHE, Mme KELLER à Mme POIRIER à partir de 20 h, M. MOTTAIS à Mme ALTMAN.
Monsieur Sylver MARCONNET a été désigné Secrétaire de séance.
OBJET : MAINTIEN DES GARANTIES D'EMPRUNTS SUITE A LA FUSION DES
SOCIETES LOGIVIE ET VILLEO
Madame le Maire expose que depuis de nombreuses années, la ville de Varennes-Vauzelles apporte son soutien financier aux organismes HLM afin de contribuer à la mixité sociale
dans les différents quartiers du territoire communal.
Cette aide se traduit par la mise en œuvre de garanties d'emprunt dont la société LOGIVIE
fait l'objet pour une vingtaine de leurs prêts.
. Aussi, la société LOGIVIE a fait part de sa fusion avec la société VILLEO dont le siège social
Mairie se situe à Dijon, dans l'objectif de constituer un opérateur du logement social de premier de gra Plan, éQUEl permettrait de répondre aux attentes des territoires, de porter des projets de 58641 Varteqialificatisrteäxpatrimoine, de développer une offre locative notamment en accession tél : 03.86.50çiale sécurisée.
fax : 03.86.57.17.49
mairie@ville-varennes-vauzelles.fr
www.ville-varennes-vauzelles.fr FE Dans le cadre de cette fusion et du transfert de prêts qui l'accompagne, il convient de
confirmer l'engagement de la ville en maintenant la garantie d'emprunt auparavant accordée à la société LOGIVIE pour que celle-ci soit reprise dans les transferts de contrat.
Dans ces conditions, Madame le Maire propose au Conseil Municipal d'accorder le maintien des garanties d'emprunts octroyées auparavant à la société LOGIVIE vers la nouvelle société créée suite à la fusion et de l'autoriser à signer les nouveaux contrats de prêts issus de ces transferts.
Adopté par 20 voix pour et 9 abstentions.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Varennes-Vauzelles, le 27 juin 2018
PREFECTURE DE LA AR
Reçu au : contrôle de légal