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Déliberation - DCM 2026 8 3
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2026 8 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Département des Bouches du Rhône
Arrondissement d’Aix en Provence
N° 2026 8_ 3
Objet : Décision modificative n°3 au BP
2026
VOTE
26 voix POUR -— 2 ABSTENTIONS de Mme
ISOARDO Linda et M. MOUZON André
Envoyé er prétecture le 02/10/2086
Reçu en grétecture te QL/TO/ZUSS
Pubiié le G/10eGRE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal de la Commune de
LA FARE LES OLIVIERS
Séance du 29 septembre 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-neuf du
mois de septembre à 18 heures 30, le
Conseil Municipal de La Fare-les-Oliviers,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Jérôme
MARCILIAC, Maire, sur la convocation qui
lui a été adressée, le vingt-trois septembre
deux mille vingt-six.
Etaient présents :
M. MARCILIAC Jérôme, Mme WECKERLIN
Carine, M. AGARD Christophe Mme
GARCIA Chantal, M. MARTIN Patrice, Mme
CLAUZEL Nathalie, M. SPINELLY Éric, Mme
TRANCHARD Céline, M. BARBAROUX
Charly, Mme GIORSETTI Marie-Laure M.
PALMERINI Denis, Mme VALLET Christine,
M. DI-SAPIO Lionel, Mme JOFES Graziella,
Mme LEPAGE Jessica, M. LAURENT
Sébastien, Mme THIERY Sylvie, M. NERCY
Julien, Mme BERTOCCHIO-EGEA Josiane,
M. MIGLIORE Rémi, M. LOMBARDO Yves,
Mme DELOUS Céline, M. DUBOURDIEU
Roland, Mme MAROUZE Véronique, M.
NOEL Stéphane, Mme ISOARDO Linda, M.
MOUZON André
Absent excusé donnant pouvoir : |
M. MORGANTE Michel à M. SPINELLY Éric
Absent excusé :
M. CAMPANELLI Richard
Secrétaire de la séance: Mme GARCIA
ChantalEnvoyé en préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
Publié le 05/10/2026 S L 6,4
ID :013-211300371-20260929-DCM 2026 8 3-BF
Décision modificative n° 3 du budget primitif 2026 |
Monsieur le Maire expose à l'assemblée la nécessité de réajuster les prévisions, en dépenses
et en recettes de la section de fonctionnement, du budget primitif 2026, suivant le tableau
annexé à la présente délibération.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à effectuer les mouvements
décrits ci-après.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,
APPROUVE les mouvements de la section de fonctionnement tels que décrits ci-après.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour copie certifiée conforme
Le Maire L secrétaig"de séance
ei nt tal GARCIA