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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial nominatif n° 971 2024 320 publié le 22 octobre 2024
Document publié le Mardi 22 octobre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial nominatif n° 971 2024 320 publié le 22 octobre 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Industrie, Union Européenne,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°971-2024-320
PUBLIÉ LE 22 OCTOBRE 2024 Sommaire
Direction de la Mer /
971-2024-10-15-00022 - Arrêté N° 2024-534 DM/MICO/DPM du 15
octobre 20204 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation
temporaire du DPM au bénéfice de M. Stéphane BIENDINE à
Deshaies (8 pages) Page 3
DOUANE /
971-2024-10-01-00023 - Annexe I-D-3 - Délégation des décisions
administratives individuelles au niveau du bureau du Raizet, division de
Basse-Terre, Direction régionale des douanes et droits indirects de
Guadeloupe et des Îles du Nord du 1er octobre 2024 (30 pages) Page 12
971-2024-10-01-00024 - Annexe I-E-1 - Délégation des décisions
administratives individuelles au niveau de l'unité de surveillance du
Raizet, division de Basse-Terre, Direction régionale des douanes et droits
indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord du 1er octobre 2024 (30
pages) Page 43
971-2024-10-01-00026 - Annexe I-E-2 - Délégation des décisions
administratives individuelles au niveau de la BSE de Baie-Mahault , division
de Pointe-à-Pitre, Direction régionale des douanes et droits indirects de
Guadeloupe et des Îles du Nord du 1er octobre 2024 (3 pages) Page 74
971-2024-10-01-00027 - Annexe I-E-4 - Délégation des décisions
administratives individuelles au niveau de l'unité de surveillance de
Saint-François , division de Pointe-à-Pitre, Direction régionale des
douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord du 1er
octobre 2024 (1 page) Page 78
971-2024-10-01-00025 - Annexe I-E-7 - Délégation des décisions
administratives individuelles au niveau de l'unité de surveillance de
Basse-Terre , division de Basse-Terre, Direction régionale des douanes et
droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord du 1er octobre
2024 (1 page) Page 80
2 Direction de la Mer
971-2024-10-15-00022
Arrêté N° 2024-534 DM/MICO/DPM du 15
octobre 20204 portant renouvellement de
l'autorisation d'occupation temporaire du DPM
au bénéfice de M. Stéphane BIENDINE à
Deshaies
Direction de la Mer - 971-2024-10-15-00022 - Arrêté N° 2024-534 DM/MICO/DPM du 15 octobre 20204 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du DPM au bénéfice de M. Stéphane BIENDINE à Deshaies 3 PRÉPE RÉGION DIRECTION
DE LA MER
GUADELOUPE Mission de
Coordination des
Liberté Politiques Publiques maritimes
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2024-534 DM/MICO/DPM du 15 octobre 2024 portant renouvellement de l’autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime, en dehors des ports, au bénéfice de Monsieur Stéphane BIENDINE,
pour l'exploitation d’un mouillage dans la baie de Deshaies
Le Préfet de la Région Guadeloupe, Préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.2122-1 à L.2122-3, L.2124-1, L.2124-2, L.2125-1 à L.2125-6, L.2132-2, L.2132-3 et R.2122-1 à R.2122-7;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L.121-23 ;
Vu le code pénal et notamment l’article 131-13 ;
Vu la loi n°1986-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et à la mise en valeur du littoral ;
Vu le décret n°86-606 du 14 mars 1986 modifié relatif aux commissions nautiques ;
Vu le décret n°2003-172 du 25 février 2003 relatif aux peines d'amende applicables aux infractions de grande voirie commises sur le domaine public maritime en dehors des ports;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 modifié relatif à l’organisation et aux missions des services de l'État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et département notamment son article 38 ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Xavier LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthéle- my et Saint-Martin ;
Vu l'arrêté interministériel du 19 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Édouard WEBER, administrateur en chef de 2ème classe des affaires maritimes, en qualité de directeur de la mer de la Guadeloupe (DM) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-9 portant délégation de signature de Monsieur le Préfet de la Martinique, Délégué du Gouvernement pour l’action de l'État en mer aux Antilles, à Monsieur Edouard WEBER, directeur de la mer de Guadeloupe ,
Direction de la Mer - 971-2024-10-15-00022 - Arrêté N° 2024-534 DM/MICO/DPM du 15 octobre 20204 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du DPM au bénéfice de M. Stéphane BIENDINE à Deshaies 4 Vu l'arrêté préfectoral n°2023-422 du 4 Août 2023 portant délégation de signature de Monsieur le préfet de ré- gion Guadeloupe à Monsieur Édouard WEBER, directeur de la direction de la mer de la Guadeloupe (DM) — administration générale - Ordonnancement secondaire — Actes de gestion ;
Vu l'arrêté n°472 DIR-DM du 13 septembre 2023 portant délégation de signature du directeur de la mer de la Guadeloupe aux agents placés sous son autorité au titre de ses pouvoirs propres ;
Vu l'arrêté n°516 DIR-DM du 23 octobre 2023 portant sub-délégation de signature du directeur de la mer de la Guadeloupe aux agents placés sous son autorité ;
Vu l'arrêté n°2022-516 DM/MICO/DPM du 19 octobre 2022 portant régularisation de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime, en dehors des limites des ports, au bénéfice de Monsieur Stéphane BIENDINÉ, pour l'exploitation d’un mouillage dans la baie de Deshaies ;
Vu la demande de renouvellement d'occupation temporaire du domaine public maritime naturel déposée le 17 juin 2024 par Monsieur Stéphane BIENDINÉ pour l'exploitation d’un mouillage ;
Vu l'avis de Madame le maire de la commune de Deshaies, en date du 27 juin 2024;
Vu l'avis du Directeur régional des Finances publiques — Pôle Domanial, fixant les conditions financières de l'au- torisation, en date du 25 juin 2024 ;
Considérant que la commune de Deshaies dispose d’une zone de mouillage et d'équipements légers (ZMEL) créée spécifiquement pour l'accueil de navires de plaisance mais qu'elle n'est pas en capacité d'accueillir le navire détenu par Monsieur BIENDINÉ :
Considérant toutefois le projet d'extension de la ZMEL de Deshaies qui impliquera d’une part le retrait de corps- morts installés sans autorisation dans la baie de Deshaies et d’autre part l'augmentation de la capacité d'accueil de navires à l'année ;
Considérant par ailleurs que le mouillage exploité par Monsieur BIENDINÉ étant localisé à proximité immédiate des mouillages extérieurs de la ZMEL de Deshaies, il ne pourra être maintenu en place dans le cadre des tra- vaux prévus d'extension de cette dernière ;
Sur proposition du Directeur de la mer de Guadeloupe,
ARRÊTE
ARTICLE 1° — AUTORISATION
Monsieur Stéphane BIENDINÉ domicilié rue des poissonniers — BP du CCAS mairie de Deshaies — 97126 Deshaies, et enregistré sous le n°INSEE 1 70 06 62 119 022 80, est autorisé à occuper temporairement à titre précaire et révocable le domaine public maritime pour l'exploitation d’un mouillage destiné exclusivement à l’accueil de son navire Manao - n°PP919149, dans la baie de Deshaies.
La présente autorisation d'occupation ne confère pas à son titulaire le droit réel prévu par les articles L.2122-6 à L.2122-8 du code général de la propriété des personnes publiques. Elle peut être révoquée soit à la demande du Directeur régional des Finances publiques (Affaires foncières et do- maniales) en cas d’inexécution des clauses financières, soit à la demande du Directeur de la mer en cas d’inexé- cution des autres clauses ou si l'intérêt public le nécessite.
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Direction de la Mer - 971-2024-10-15-00022 - Arrêté N° 2024-534 DM/MICO/DPM du 15 octobre 20204 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du DPM au bénéfice de M. Stéphane BIENDINE à Deshaies 5 ARTICLE 2 - DESCRIPTION DE L’OUVRAGE EN MER
Le mouillage est constitué d’une ancre à vis complétée d'une chaîne de 15 mètres de long et d'une bouée de surface. La localisation de l'ancrage, présentée en annexe, est définie ci-après.
Géolocalisation (WGS 84)
Latitude (N) Longitude (W)
Deshaies La Baie 16°18,50 61°47,85
Commune Secteur
ARTICLE 3 - DURÉE
L'autorisation d'occupation accordée est valable 2 (deux) ans à compter de la date de signature du présent ar- rêté mais deviendra caduque dès qu’une possibilité d'accueil du navire susvisé dans la ZMEL de De- shaies sera possible. Le bénéficiaire devra alors solliciter une autorisation auprès de la commune de Deshaies pour bénéficier d'un des mouillages dont elle a la gestion.
Par ailleurs, conformément à l’article R.2122-7 du code général de la propriété des personnes publiques, en cas d'inobservance des clauses et conditions ou pour un motif d'intérêt général, il peut y être mis fin par les autorités compétentes mentionnées aux articles R.2122-4 et R.2122-5 du (CG3P) sans indemnité s’il n'en a pas été fait usage à l'expiration d’un délai d'un an à compter de la date à laquelle elle a été accordée.
En cas de renonciation au bénéfice de ladite autorisation avant le terme fixé, le bénéficiaire doit en informer ex- pressément et par écrit le Directeur régional des Finances publiques et le Directeur de la mer.
Le souhait de reconduire l'exploitation de ce mouillage doit être formalisé au moins six mois avant l'échéance de la présente autorisation par le biais d'une demande de son renouvellement.
ARTICLE 4 - OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DU BÉNÉFICIAIRE
La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers et ne vaut que dans la mesure où le béné- ficiaire est en possession des autorisations prévues pour ses activités, se trouve en règle avec toute la législa- tion en vigueur et justifie d’une assurance couvrant les dommages causés aux tiers.
Elle est par ailleurs délivrée à titre personnel et ne peut donc être cédée sans permission de l'administration sous peine de résiliation de plein droit.
Compte tenu du projet d'extension de la ZMEL de Deshaies, le bénéficiaire s’enquiert régulièrement auprès de la commune du calendrier des travaux de cette opération et des possibilités d’accueil de son navire au sein de la ZMEL.
Le bénéficiaire est responsable de son mouillage et notamment des accidents causés aux tiers et des dom- mages qui pourraient survenir du fait de son utilisation. Il le maintient donc en bon état et conformément aux conditions de l'autorisation.
Le libre accès à l'installation doit être accordé aux agents de l'administration chargés de la police.
Au terme de l'autorisation ou en cas de révocation de l'autorisation ou de cessation anticipée de l'occupation, tous les équipements devront être retirés et les lieux remis dans leur état initial naturel aux frais du bé- néficiaire.
En cas de refus d'exécution des travaux de remise en état initial naturel du site, il pourra y être pourvu d'office aux frais du bénéficiaire.
Le bénéficiaire s’engage en outre à acquitter tous les impôts et taxes dont il est redevable concernant les terrains, aménagements et installations présents sur le domaine public.
ARTICLE 5 —- REDEVANCE
Pour l'occupation domaniale visée à l'article 1”, le bénéficiaire acquitte auprès de l'État une redevance an- nuelle comprenant une part fixe. Pour l’année 2024, le montant de la redevanc (P) est fixé à 546,50 € -— cinq cent quarante-six euros et cinquante centimes par an (valeur au 01/06/2024), montant calculé comme suit :
- Part fixe :
- Ancrage : 137,00 €,
- Longueur navire : 13 mètres au mouillage : 13m x 31,50 € = 409,50 €,
soit un total de 137,00 € +409,50 € = 546,50 €.
Direction de la Mer - 971-2024-10-15-00022 - Arrêté N° 2024-534 DM/MICO/DPM du 15 octobre 20204 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du DPM au bénéfice de M. Stéphane BIENDINE à Deshaies 6 La redevance est payable par terme annuel dès signature de la présente autorisation auprès du comptable spé- cialisé du Domaine (CSDOM).
Afin d'éviter toute erreur dans le traitement de votre paiement, il conviendra d'attendre la réception du titre de perception avant de régler le montant de votre redevance.
Le paiement peut être fait par virement ou prélèvement bancaire depuis le site internet Www.payfip.gouv.fr. Les références bancaires du CSDOM figurent ci-après :
BDFEFRPPCCT (BIC) ; FR46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN).
L'opération de paiement doit contenir les références de la facture (ex : CSPE NN 26XXXXXXXXXX) afin d'en permettre la correcte imputation.
En cas de retard dans le paiement, la redevance échue porte intérêt de plein droit au taux annuel applicable en matière domaniale conformément à l’article L 2125-5 du code général de la propriété des personnes publiques, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure quelconque et quelle que soit la cause du retard. Les fractions de mois sont négligées pour le calcul de ces intérêts. |
Les intérêts dus à chaque échéance portent eux-mêmes intérêt, au même taux, à partir du jour de cette échéance jusqu'au jour du paiement, pouvu qu'il s'agisse d'intérêts dus au moins pour une année entière.
La redevance domaniale est indexée chaque année suivant la formule : P, = N x R, où P, est le montant de la redevance pour l'année n, N est le nombre de mouillages autorisés et R, le montant unitaire par mouillage calcu- lé selon la formule suivante :
+ année 2024 = 546,50 €
* années suivantes : Ra = Ra4 X (TP02:1 / TPO2,2), où TPO2 correspond à l'indice « ouvrage d'art en site mari- time ».
Le terme Rn de l'année n servant au calcul de la redevance sera révisé annuellement par les soins de la direc- tion régionale des finances publiques en fonction de l'indice TP02 « ouvrage d'art en site maritime » connu à la date de l'AOT soit celui du mois de juin 2024 (133,4 parution au JO 18/06/2024) dans les délais et conditions prévus à l’article R.2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
ARTICLE 6 - TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données à caractère personnel du bénéficiaire de la présente autorisation font l'objet d'un traitement infor- matisé mis en œuvre par la direction de l'immobilier de l'État de la direction générale des finances publiques (DGFIP), située au 120 rue de Bercy 75772 PARIS, en sa qualité de responsable de traitement et dans le cadre de l'exécution des missions d'intérêt public qu'elle assure.
Elles sont traitées afin de gérer des dossiers d'occupation du domaine de l'État et les redevances y associées. À ce titre, les catégories de données personnelles traitées sont celles suivantes : - données liées à l'identité et aux coordonnées ;
- données à caractère économique et financier.
Elles sont obtenues directement auprès du bénéficiaire, ou le cas échéant auprès du gestionnaire du domaine public, et sont transmises aux agents habilités de la DGFIP.
Les données à caractère personnel sont conservées 5 ans à compter de la date de fin du titre d'occupation et 10 ans en tant qu'archives.
Conformément au règlement général des données (RGPD) n°2016/679 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 mo- difiée relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, le bénéficiaire dispose d'un droit d'accès, de rectifica- tion, d'effacement de ses données ainsi que de limitation de leur traitement. Il peut exercer ce droit en utilisant la messagerie die support-figaro@dafip finances.qouv.fr où en contactant le délégué à la protection des données du ministère de l'économie, des finances et de la relance par voie électro-
Bercy- Télédoc 322 - 75572 PARIS CEDEX 12).
Des exceptions à l'exercice du droit précité étant toutefois susceptibles de s'appliquer, le cas échéant, il en sera dûment averti.
Si le bénéficiaire estime que le traitement de ses données à caractère personnel n'est pas conforme aux disposi- tions légales et réglementaires, il dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Natio- nale Informatique et Libertés (CNIL).
Direction de la Mer - 971-2024-10-15-00022 - Arrêté N° 2024-534 DM/MICO/DPM du 15 octobre 20204 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du DPM au bénéfice de M. Stéphane BIENDINE à Deshaies 7 ARTICLE 7 — INFRACTIONS
Les infractions à la réglementation exposent Monsieur BIENDINÉ à la révocation de la présente autorisation ainsi qu'aux peines prévues à l’article 1° du décret n°2003-172 du 25 février 2003 susvisé.
ARTICLE 8 — NOTIFICATION ET PUBLICATION
Le présent arrêté est adressé au Secrétaire général de la Préfecture, au Directeur régional des Finances pu- bliques, au Directeur de la mer et au bénéficiaire de l'autorisation, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Guade- loupe.
Baie-Mahauit, le {5 OCT. 2024
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Directeur de la mer
Ampliation du présent arrêté sera adressée à
Mme le Maire de la commune de Deshaies
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l’objet dans le même délai d’un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.
Direction de la Mer - 971-2024-10-15-00022 - Arrêté N° 2024-534 DM/MICO/DPM du 15 octobre 20204 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du DPM au bénéfice de M. Stéphane BIENDINE à Deshaies 8 \ + . 144
Direction de la Mer - 971-2024-10-15-00022 - Arrêté N° 2024-534 DM/MICO/DPM du 15 octobre 20204 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du DPM au bénéfice de M. Stéphane BIENDINE à Deshaies 9 ANNEXE À L'ARRETE N°2024-543 RELATIVE À LA DEMANDE DE RENOUVELLEMENT |__| =
| _D'AOT POUR L'EXPLOITATION D'UN MOUILLAGE DANS LA BAIE DE DESHAIES MINISTÈRE Liertt Égalité Precrreisé
+ Mouillage
Coordonnées du ponton :
pts | Longitude Latitude
1 |61°47.851° W}16°18.502°N
4, | S% 23 Î vigation st mbuillage réglementés KE
8 (voir Instaftions Nautiques!
Autres zone d'intérêts :
- Autres AOT : non
- Zones portuaires : non
- Espaces protégés : non
Réalisation : DM Guadeloune - octobre 2024
Copyrigth : SHOM - Raster marine, IGN - BD ORTHO
www.dm.gquadeloupe.devek durable.gouv.fr
Direction de la Mer - 971-2024-10-15-00022 - Arrêté N° 2024-534 DM/MICO/DPM du 15 octobre 20204 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du DPM au bénéfice de M. Stéphane BIENDINE à Deshaies 10 Direction de la Mer - 971-2024-10-15-00022 - Arrêté N° 2024-534 DM/MICO/DPM du 15 octobre 20204 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du DPM au bénéfice de M. Stéphane BIENDINE à Deshaies 11 DOUANE
971-2024-10-01-00023
Annexe I-D-3 - Délégation des décisions
administratives individuelles au niveau du bureau
du Raizet, division de Basse-Terre, Direction
régionale des douanes et droits indirects de
Guadeloupe et des Îles du Nord du 1er octobre
2024
DOUANE - 971-2024-10-01-00023 - Annexe I-D-3 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau du Raizet, division de Basse-Terre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord du 1er octobre 2024 12 ‘Lisod-xe
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DOUANE - 971-2024-10-01-00023 - Annexe I-D-3 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau du Raizet, division de Basse-Terre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord du 1er octobre 2024 14 —
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DOUANE - 971-2024-10-01-00023 - Annexe I-D-3 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau du Raizet, division de Basse-Terre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord du 1er octobre 2024 15 :5-1-55° ‘29 :5-1-58° 32 |5-1-59°
des
douanes
de
l'Union
Article
18
du
code
des
douanes
de
l'Union
et
arrêté
du
13
avril
12016 Article
130
du
code
des
douanes
de
Union
| Article
173
du
code
des
douanes
de
l'Union
Articles
174,
175
et
198
paragraphelInvalidation
d'une
déclaration
en
douane
et
autorisations
liées
à cette
invalidation
2
du
code
des
douanes
de
l'Union
‘et
de
l'article
148
du
règlement
délégué
;
Décisions
relatives
à
l'autorisation
de
dédouanement
centralisé
communautaire
Décisions
relatives
à
l'enregistrement
d'un
représentant
en
douane
Autorisation
de
dépôt
de
la
déclaration
en
douane
ou
d’une
déclaration
de
dépôt
temporaire
valant
déclaration
sommaire
d'entrée
dans
un
bureau
de
douane
d'importation
différent
du
bureau
de
douane
d'entrée,
Décision
de
rectification
des
énonciations
de
la
déclaration
en
douane
avant
et
après
bon
à
enlever
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Chef
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du
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chef
de
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par
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RENARD
Jocelyne,
IR3,
adjointe
au
chef
de
service,
GASSY
Francine,
IR3,
cheffe
de
pôle
ex-ante,
RODIER
Matthieu,
Inspecteur,
chef
du
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chef
de
service,
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DOUANE - 971-2024-10-01-00023 - Annexe I-D-3 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau du Raizet, division de Basse-Terre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord du 1er octobre 2024 16 ‘TdDV
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DOUANE - 971-2024-10-01-00023 - Annexe I-D-3 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau du Raizet, division de Basse-Terre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord du 1er octobre 2024 17 16-1.66° 40 |5.1.69° 43 | ï | l
Article
275
du
code
des
douanes
de
l'Union
Article
139
paragraphe
7
du
code
des
douanes
de
l'Union
Article
9
du
code
des
douanes
de
l’Union
européenne
et
de
l'article
7
du
règlement
délégué
Article 147 du
règlement
délégué
;
Article
170
du
code
des
douanes
(de
l'Union
;
i
Autorisation
de
rectification
ou
d'invalidation
de
la
notification
de
réexportation
Autorisation
d'enlever
des
marchandises
présentées
en
douane
de
l'endroit
où
elles
étaient
initialement
placées
Octroi
du
numéro
d'enregistrement
et
d'identification
des
opérateurs
économiques,
par
la
voie
électronique
où
par
d'autres
moyens
iAllongement
du
délai
de
dépôt
des
pièces
justificatives
dans
le
cas
de
déclarations
:
complémentaires (Autorisation
de
déposer
occasionnellement
une
déclaration
en
douane
lorsque
l'opérateur
n'est
pas
établi
sur
le
territoire
douanier
de
l’Union
ESNARUD
Joubert,
IKS,
Chef
de
service
par
Interim,
RENARD
Jocelyne,
IR3,
adjointe
au
chef
de
service,
GASSY
Francine,
IR3,
cheffe
de
pôle
ex-ante,
RODIER
Matthieu,
Inspecteur,
chef
du
pole
transverse,
:
PARENTON
Aurélien,
inspecteur,
chef
de
pôle
ex-post
1,:
MALGER-SOSTHENE
Guylène,
C2,
CELESTE
Monique,
C2,
COUCHY
Naomy,
ACP1,
DELBROC
Cathia,
ACP2,
DESTOM
Didier,
C1,
GORDIEN
Syivie,
CP,
JEAN-FRANCOIS
Janelle
ACP2,
JUDITH
Frédéric,
CP,
KIAVUE
ESCHYLLE
Patricia,
ACP1,
LAURENT
Christine,
C1,
LUCINA
Louise,
ACP2,
MARIGNALE
Sébastienne,
CP,
PIERROT
Henri-Alain,
ACP2.
ESNARD
Joubert,
IR3,
chef
de
service
par
interim,
RENARD
Jocelyne,
IR3,
adjointe
au
chef
de
service,
GASSY
Francine,
IR3,
cheffe
de
pôle
ex-ante,
RODIER
Matthieu,
Inspecteur,
chef
du
pole
transverse,
PARENTON
Aurélien,
Inspecteur,
chef
de
pôle
ex-post
1,
MALGER-SOSTHENE
Guylène,
C2,
CELESTE
Monique,
C2,
COUCHY
Naomy,
ACP1,
DELBROC
Cathia,
ACP2,
DESTOM
Didier,
C1,
GORDIEN
Sylvie,
CP,
JEAN-FRANCOIS
Janelle
ACP2,
JUDITH
Frédéric,
CP,
KIAVUE
ESCHYLLE
Patricia,
ACP1,
LAURENT
Christine,
C1,
LUCINA
Louise,
ACP2,
MARIGNALE
Sébastienne,
CP,
PIERROT
Henri-Alain,
ACP2.
ESNARD
Joubert,
IR3,
chef
de
service
par
interim,
RENARD
Jocelyne,
IR3,
adjointe
au
chef
de
service,
GASSY
Francine,
IR3,
cheffe
de
pôle
ex-ante,
RODIER
Matthieu,
Inspecteur,
chef
du
pole
transverse,
PARENTON
Aurélien,
Inspecteur,
chef
de
pôle
ex-post
1,
MALGER-SOSTHENE
Guylène,
C2,
CELESTE
Monique,
C2,
COUCHY
Naomy,
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DELBROC
Cathia,
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C1,
GORDIEN
Sylvie,
CP,
JEAN-FRANCOIS
Janelle
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JUDITH
Frédéric,
CP,
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ESCHYLLE
Patricia,
ACP1,
LAURENT
Christine,
C1,
LUCINA
Louise,
ACP2,
MARIGNALE
Sébastienne,
CP,
PIERROT
Henri-Alain,
ACP2.
ESNARD
Joubert,
IR3,
chef
de
service
par
interim,
RENARD
Jocelyne,
IR3,
adjointe
au
chef
de
service,
GASSY
Francine,
IR3,
cheffe
de
pôle
ex-ante,
RODIER
Matthieu,
Inspecteur,
chef
du
pole
transverse,
PARENTON
Aurélien,
Inspecteur,
chef
de
pôle
ex-post
1,
MALGER-SOSTHENE
Guylène,
C2,
CELESTE
Monique,
C2,
COUCHY
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JEAN-FRANCOIS
Janelle
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Patricia,
ACP1,
LAURENT
Christine,
C1,
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Louise,
ACP2,
MARIGNALE
Sébastienne,
CP,
PIERROT
Henri-Alain,
ACP2.
ESNARD
Joubert,
IR3,
chef
de
service
par
interim,
RENARD
Jocelyne,
IR3,
adjointe
au
chef
de
service,
GASSY
Francine,
IR3,
cheffe
de
pôle
ex-ante,
RODIER
Matthieu,
Inspecteur,
chef
du
pole
transverse,
PARENTON
Aurélien,
Inspecteur,
chef
de
pôle
ex-post
1,.
MALGER-SOSTHENE
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C2,
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LAURENT
Christine,
C1,
LUCINA
Louise,
ACP2,
MARIGNALE
Sébastienne,
CP,
.
PIERROT
Henri-Alain,
ACP2.
DOUANE - 971-2024-10-01-00023 - Annexe I-D-3 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau du Raizet, division de Basse-Terre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord du 1er octobre 2024 18 ‘’Lasod-xs
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DOUANE - 971-2024-10-01-00023 - Annexe I-D-3 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau du Raizet, division de Basse-Terre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord du 1er octobre 2024 19 15-1-77° 15-1-79° 53
Article
134
paragraphe
2 du
code
‘des
douanes
de
l'Union
Autorisation
d'examen
ou
d'échantillonnage
des
marchandises
faisant
l'objet
de
surveillance
douanière
| Article
148
du
code
des
douanes
déDécisions
relatives
à
une
autorisation
d'exploitation
d'installation
de
stockage
| article
148
paragraphe
5
du
code
des
douanes
de
l'Union
et
de
l'article
193
du
règlement
d'exécution Article
148
paragraphe
6
du
code
des
douanes
de
l'Union
Article
244-1
du
code
des
douanes
ide
l'Union
temporaire
située
sur
le
territoire
français
Autorisation
de
transfert
entre
installations
de
stockage
temporaire
Autorisation
d'entreposage
des
marchandises
de
l'Union
dans
une
installation
de
stockage
temporaire
Autorisation
de
construction
d'immeubles
en
zone
franche
EÉSNARD
Joubert,
IR3,
chef
de
service
par
Interim,
RENARD
jocelyne,
IR3,
adjointe
au
chef
de
service,
GASSY
Francine,
IR3,
cheffe
de
pôle
ex-ante,
:
RODIER
Matthieu,
Inspecteur,
chef
du
pole
transverse,
:
PARENTON
Aurélien,
inspecteur,
chef
de
pôle
ex-post
1,:
MALGER-SOSTHENE
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C2,
CELESTE
Monique,
C2,
COUCHY
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DELBROC
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Christine,
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MARIGNALE
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Henri-Alain,
ACP2.
ESNARD
Joubert,
IR3,
chef
de
service
par
interim,
RENARD
Joceiyne,
IR3,
adjointe
au
chef
de
service,
GASSY
Francine,
IR3,
cheffe
de
pôle
ex-ante,
RODIER
Matthieu,
inspecteur,
chef
du
pole
transverse,
PARENTON
Aurélien,
Inspecteur,
chef
de
pôle
ex-post
1,
MALGER-SOSTHENE
Guylène,
C2,
CELESTE
Monique,
C2,
COUCHY
Naomy,
ACPI,
DELBROC
Cathia,
ACP2,
DESTOM
Didier,
C1,
GORDIEN
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CP,
JEAN-FRANCOIS
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Christine,
C1,
LUCINA
Louise,
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MARIGNALE
Sébastienne,
CP,
PIERROT
Henri-Alain,
ACP2.
ESNARD
Joubert,
IR3,
chef
de
service
parinterim,
RENARD
Jocelyne,
IR3,
adjointe
au
chef
de
service,
GASSY
Francine,
IR3,
cheffe
de
pôle
ex-ante,
RODIER
Matthieu,
Inspecteur,
chef
du
pole
transverse,
PARENTON
Aurélien,
inspecteur,
chef
de
pôle
ex-post
1,
MALGER-SOSTHENE
Guylène,
C2,
CELESTE
Monique,
C2,
COUCHY
Naomy,
ACP1,
DELBROC
Cathia,
ACP2,
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C1,
GORDIEN
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ESCHYLLE
Patricia,
ACP1,
LAURENT
Christine,
C1,
LUCINA
Louise,
ACP2,
MARIGNALE
Sébastienne,
CP,
PIERROT
Henri-Alain,
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ESNARD
Joubert,
IR3,
chef
de
service
par
interim,
RENARD
Jocelyne,
IR3,
adjointe
au
chef
de
service,
GASSY
Francine,
IR3,
cheffe
de
pôle
ex-ante,
RODIER
Matthieu,
Inspecteur,
chef
du
pole
transverse,
:PARENTON
Aurélien,
Inspecteur,
chef
de
pôle
ex-post
1,
MALGER-SOSTHENE
Guylène,
C2,
CELESTE
Monique,
C2,
COUCHY
Naomy,
ACP1,
DELBROC
Cathia,
ACP2,
DESTOM
Didier,
C1,
GORDIEN
Sylvie,
CP,
JEAN-FRANCOIS
Janelle
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JUDITH
Frédéric,
CP,
KIAVUE
ESCHYLLE
Patricia,
ACP1,
LAURENT
Christine,
C1,
LUCINA
Louise,
ACP2,
MARIGNALE
Sébastienne,
CP,
PIERROT
Henri-Alain,
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ESNARD
Joubert,
IR3,
chef
de
service
par
interim,
RENARD
Jocelyne,
IR3,
adjointe
au
chef
de
service,
GASSY
Francine,
IR3,
cheffe
de
pôle
ex-ante,
RODIER
Matthieu,
Inspecteur,
chef
du
pole
transverse,
:
PARENTON
Aurélien,
inspecteur,
chef
de
pôle
ex-post
1,.
MALGER-SOSTHENE
Guylène,
C2,
CELESTE
Monique,
C2,
COUCHY
Naomy,
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DELBROC
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CP,
JEAN-FRANCOIS
Janelle
ACP2,
JUDITH
Frédéric,
CP,
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ESCHYLLE
Patricia,
ACP1,
LAURENT
Christine,
C1,
LUCINA
Louise,
ACP2,
MARIGNALE
Sébastienne,
CP,
PIERROT
Henri-Alain,
ACP2.
DOUANE - 971-2024-10-01-00023 - Annexe I-D-3 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau du Raizet, division de Basse-Terre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord du 1er octobre 2024 20 ‘Td2v
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008-I-S|
DOUANE - 971-2024-10-01-00023 - Annexe I-D-3 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau du Raizet, division de Basse-Terre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord du 1er octobre 2024 21 (5-1-85° 5-1-86° | 5-1-88° 62 ‘5-1-88° bis 63 |
Articles
306
et
312
du
règlement
d'exécution |
.
lAnicke
291
du
règlement
Id'exécution Articies
233
paragraphe
4
a) et
b)
du
code
des
douanes
de
l'Union,
186
et
187
du
règlement
délégué
et 15
du
règlement
d'exécution
Articles
233
paragraphe
4
c)
du
code
des
douanes
de
l'Union
européenne
et
197
du
règlement
‘délégué ‘Article
233
8 4
e)
du
code
des
douanes
de
l'Union
et
de
l'article
200
du
règlement
jdélégué
n°
2015/2446
|
“Décisions
relatives
à l'application
de
la
procédure
de
secours,
à
l’utilisation
de
listes!
ESNAKU
Joubert,
IK$,
Cher
de
service
par
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RENARD
Jocelyne,
IR3,
adjointe
au
chef
de
service,
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Francine,
IR3,
cheffe
de
pôle
ex-ante,
RODIER
Matthieu,
Inspecteur,
chef
du
pole
transverse,
PARENTON
Aurélien,
Inspecteur,
chef
de
pôle
ex-post
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MALGER-SOSTHENE
Guylène,
C2,
!
CELESTE
Monique,
C2,
COUCHY
Naomy,
ACP1,
DELBROC
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C1,
GORDIEN
Sylvie,
CP,
JEAN-FRANCOIS
Janelle
ACP2,
JUDITH
Frédéric,
CP,
KIAVUE
ESCHYLLE
Patricia,
ACP1,
Décisions
relatives
aux
formalités
accomplies
à destination,
à
la
possibilite
d'autoriser
la
présentation
des
marchandises
en
dehors
des
heures
d'ouverture
|
officielles
du
bureau
dans
un
autre
lieu,
à
l'appréciation
du
retard
non
imputable
,
au
titulaire
du
régime
où
au
transporteur
et
aux
preuves
alternatives
|
LUCINA
Louise,
ACP2,
MARIGNALE
Sébastienne,
CP,
PIERROT
Henri-Alain,
ACP2.
ESNARD
Joubert,
IR3,
chef
de
service
par
interim,
RENARD
Jocelyne,
IR3,
adjointe
au
chef
de
service,
GASSY
Francine,
IR3,
cheffe
de
pôle
ex-ante,
RODIER
Matthieu,
Inspecteur,
chef
du
pole
transverse,
PARENTON
Aurélien,
Inspecteur,
chef
de
pôle
ex-post
1,
MALGER-SOSTHENE
Guylène,
C2,
CELESTE
Monique,
C2,
COUCHY
Naomy,
ACP1I,
de
chargement
spéciales,
de
scellés
d'un
modèle
spécial,
de
dispense
d'itinéraire
contraignant,
du
statut
expéditeur
agréé,
de
dispense
de
signature
des
idéclarations,
du
statut
de
destinataire
agréé
|
DELBROC
Cathia,
ACP2,
| |
DESTOM
Didier,
C1,
|
GORDIEN
Sylvie,
CP,
JEAN-FRANCOIS
Janelle
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JUDITH
Frédéric,
CP,
KIAVUE
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Patricia,
ACP1,
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Christine,
C1,
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Louise,
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MARIGNALE
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IR3,
chef
de
service
par
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RENARD
Jocelyne,
IR3,
adjointe
au
chef
de
service,
GASSY
Francine,
IR3,
cheffe
de
pôle
ex-ante,
RODIER
Matthieu,
Inspecteur,
chef
du
pole
transverse,
PARENTON
Aurélien,
Inspecteur,
chef
de
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CELESTE
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Christine,
C1,
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;
MARIGNALE
Sébastienne,
CP,
|
PIERROT
Henri-Alain,
ACP2.
Décisions
relatives
aux
autorisations
d'expéditeur
agréé
et
de
destinataire
agréé
en‘
matière
de
transit
de
l'Union
ESNARD
Joubert,
IR3,
chef
de
service
par
interim,
RENARD
Jocelyne,
IR3,
adjointe
au
chef
de
service,
GASSY
Francine,
IR3,
cheffe
de
pôle
ex-ante,
|
RODIER
Matthieu,
Inspecteur,
chef
du
pole
transverse,
|
PARENTON
Aurélien,
Inspecteur,
chef
de
pôle
ex-post
1,.
|
MALGER-SOSTHENE
Guylène,
C2,
| | Ï | Décisions
relatives
à
l'autorisation
d'utilisation
de
scellés
d'un
modèle
spécial
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DELBROC
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C1,
|
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| |
CELESTE
Monique,
C2,
|
‘Autorisation
d'utilisation
d'un
document
électronique
de
transport
en
tant
que
déclaration
en
douane
en
vue
du
piacement
des
marchandises
sous
le
régime
du
transit
de
l'Union
ESNARD
Joubert,
IR3,
chef
de
service
par
interim,
RENARD
Jocelyne,
IR3,
adjointe
au
chef
de
service,
GASSY
Francine,
IR3,
cheffe
de
pêle
ex-ante,
RODIER
Matthieu,
Inspecteur,
chef
du
polie
transverse,
PARENTON
Aurélien,
Inspecteur,
chef
de
pôle
ex-post
1,
MALGER-SOSTHENE
Guylène,
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CELESTE
Monique,
C2,
COUCHY
Naomy,
ACPI,
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C1,
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Sylvie,
CP,
JEAN-FRANCOIS
Janelle
ACP2,
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LAURENT
Christine,
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CP,
PIERROT
Henri-Alain,
ACP2.
DOUANE - 971-2024-10-01-00023 - Annexe I-D-3 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau du Raizet, division de Basse-Terre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord du 1er octobre 2024 22 ‘Zd2v
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DOUANE - 971-2024-10-01-00023 - Annexe I-D-3 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau du Raizet, division de Basse-Terre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord du 1er octobre 2024 23 |5-1.94° 169 l |5-1-96° 71 15-1-97° 72 S-1-98°
Article
204
du
règlement
‘Autorisation
d'utiliser
le
manifeste
visé
à l’article
199
paragraphe
2 comme
d'exécution
justificatif
du
statut
douanier
des
marchandise
Article
128
du,
règlement
délégué
Décisions
relatives
à
l'autorisation
d'émetteur
agréé
Article
123
du
règlement
délégué
|Aliongement
de
la
durée
de
validité
d'un
document
T2L
ou
T2LF
ou
d'un
manifeste
douanier
des
marchandises
lArticle
205
paragraphe
2
du
Visa
d'un
document
T2L
ou
T2LF
pour
les
voyageurs
règlement
d'exécution
Article
213
du
règlement
Visa
du
journal
de
pêche
valant
preuve
du
statut
douanier
des
marchandises
de
|d'exécution
l'Union
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DOUANE - 971-2024-10-01-00023 - Annexe I-D-3 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau du Raizet, division de Basse-Terre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord du 1er octobre 2024 24 ‘ZdDVY
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DOUANE - 971-2024-10-01-00023 - Annexe I-D-3 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau du Raizet, division de Basse-Terre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord du 1er octobre 2024 25 |5-1-104°
Articles
211,
214,
215,
218
à 223et
Décisions
liées
au
régime
de
la
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166,
169,
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|
|
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177
à 180,
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|
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du
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à 269
du
|
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Inspecteur,
chef
de
pôle
ex-post
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|
règlement
d'exécution
|
|
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|
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|
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|
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Sylvie,
CP,
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ACP1,
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Christine,
C1,
LUCINA
Louise,
ACP2,
MARIGNALE
Sébastienne,
CP,
PIERROT
Henri-Alain,
ACP2.
|
|
|
5-1-105°
Articles
211,
214,
215,
218 à 223,
Décisions
liées
au
régime
de
l'entrepôt
douanier
lorsque
plusieurs
États-membres
ESNARD
Joubert,
IR3,
chef
de
service
par
interim,
237
à
242
du
code
des
douanes
delde
l’Union
européenne
sont
concernés
|
RENARD
Jocelyne,
IR3,
adjointe
au
chef
de
service,
l'Union,
161
à 164,
166,
169,
171,172
GASSY
Francine,
IR3,
cheffe
de
pêle
ex-ante,
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259
à
264,
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MARIGNALE
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PIERROT
Henri-Alain,
ACP2.
15-1-106°
Articles
2711,
214,
215,
218
à
223,
Décisions
liées
au
régime
de
l'entrepôt
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lorsque
seule
là
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169,
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|
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|
174,177
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chef
du
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|
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1,
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|
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chef
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1,
181
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264,
266
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|
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C2,
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|
|
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LUCINA
Louise,
ACP2,
MARIGNALE
Sébastienne,
CP,
PIERROT
Henri-Alain,
ACP2.
|5-1-107°
Articies
211,
214,
215,
218
à
223et
|Décisions
liées
au
régime
de
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temporaire
lorsque
plusieurs
États-
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IR3,
chef
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service
par
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à
252
du
code
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douanes
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Jocelyne,
IR3,
adjointe
au
chef
de
service,
l'Union,
161
à 166,
169,
171,172
à
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Francine,
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cheffe
de
pôle
ex-ante,
174,177
à 180,
204
à
238
du
|
RODIER
Matthieu,
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du
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transverse,
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8
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258
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|PARENTON
Aurélien,
Inspecteur,
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de
pôle
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1,
182
1264,
266
à
270,
322
à
323
du
|
MALGER-SOSTHENE
Guylène,
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règlement
d'exécution
|
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Monique,
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|
|
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|
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Christine,
C1,
LUCINA
Louise,
ACP2,
MARIGNALE
Sébastienne,
CP,
PIERROT
Henri-Alain,
ACP2.
5-1-108°
Articles
211,
214,
215,
218
à
223,
Décisions
liées
au
régime
de
l'admission
temporaire
lorsque
seule
la
France
est
l
ESNARD
Joubert,
IR3,
chef
de
service
par
interim,
1250
à 253
du
code
des
douanes
de'concernée,
:
RENARD
Jocelyne,
IR3,
adjointe
au
chef
de
service,
l'Union,
161
à
166,
169,
171
à
174,
GASSY
Francine,
IR3,
cheffe
de
pôle
ex-ante,
177
à 180,
204
à 238
du
règlement
|
RODIER
Matthieu,
Inspecteur,
chef
du
pole
transverse,
83
délégué
et
258
à
264,
266
à
270,
|
:PARENTON
Aurélien,
Inspecteur,
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de
pôle
ex-post
1,.
322
à 323
du
règlement
MALGER-SOSTHENE
Guylène,
C2,
d
exécution
|
CELESTE
Monique,
C2,
|
COUCHY
Naomy,
ACP1,
|
DELBROC
Cathia,
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DESTOM
Didier,
C1,
GORDIEN
Sylvie,
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JEAN-FRANCOIS
janelle
ACP2,
JUDITH
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KIAVUE
ESCHYLLE
Patricia,
ACP1,
LAURENT
Christine,
C1,
LUCINA
Louise,
ACP2,
|
MARIGNALE
Sébastienne,
CP,
|
PIERROT
Henri-Alain,
ACP2.
DOUANE - 971-2024-10-01-00023 - Annexe I-D-3 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau du Raizet, division de Basse-Terre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord du 1er octobre 2024 26 TdDV
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DOUANE - 971-2024-10-01-00023 - Annexe I-D-3 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau du Raizet, division de Basse-Terre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord du 1er octobre 2024 27 ESNARD
Joubert,
IR3,
Chef
de
service
par
interim,
RENARD
Jocelyne,
IR3,
adjointe
au
chef
de
service,
:
GASSY
Francine,
IR3,
cheffe
de
pôle
ex-ante,
!
RODIER
Matthieu,
Inspecteur,
chef
du
pole
transverse,
PARENTON
Aurélien,
Inspecteur,
chef
de
pôle
ex-post
1,
MALGER-SOSTHENE
Guylène,
C2,
CELESTE
Monique,
C2,
COUCHY
Naomy,
ACPI,
DELBROC
Cathia,
ACP2,
|
DESTOM
Didier,
C1,
|
|
GORDIEN
Sylvie,
CP,
|
|
5-1-124°91
lArticle
120
du
règlement
délégué
[Autorisation
d'établissement
d'une
ligne
maritime
régulière
|
In° 2015/2446
|
JEAN-FRANCOIS
Janelle
ACP2,
JUDITH
Frédéric,
CP,
|
KIAVUE
ESCHYLLE
Patricia,
ACPI,
|
|
LAURENT
Christine,
C1,
LUCINA
Louise,
ACP2,
MARIGNALE
Sébastienne,
CP,
|
PIERROT
Henri-Alain,
ACP2.,
‘5-1-125°
Article
148
du
code
des
douanes
lAutorisation
d'exploitation
des
exploitations
de
stockage
temporaire
ESNARD
Joubert,
IR3,
chef
de
service
parinterim,
de
l'Union
et
article
191
du
|
RENARD
jocelyne,
IR3,
adjointe
au
chef
de
service,
92
lrèglement
d'exécution
n°
GASSY
Francine,
IR3,
cheffe
de
pôle
ex-ante,
12015/2447
RODIER
Matthieu,
Inspecteur,
chef
du
pole
transverse,
'PARENTON
Aurélien,
Inspecteur,
chef
de
pôle
ex-post
1,
MALGER-SOSTHENE
Guylène,
C2,
CELESTE
Monique,
C2,
COUCHY
Naomy,
ACP1,
| |
| | |
DELBROC
Cathia,
ACP2,
|
DESTOM
Didier,
C1,
GORDIEN
Sylvie,
CP,
JEAN-FRANCOIS
janelle
ACP2,
JUDITH
Frédéric,
CP,
KIAVUE
ESCHYLLE
Patricia,
ACP1,
LAURENT
Christine,
C1,
LUCINA
Louise,
ACP2,
MARIGNALE
Sébastienne,
CP,
PIERROT
Henri-Aljain,
ACP2.
Article
6
de
la
convention
relative
Octroi,
pour
la
partie
française,
de
procédures
simplifiées
de
transit
par
voie
|
ESNARD
Joubert,
IR3,
chef
de
service
par
interim,
10
quater
1°
à
Un
régime
de
transit
commun
du
d'arrangements
bilatéraux
ou
multilatéraux
applicables
à certains
trafics
ou
RENARD
Jocelyne,
IR3,
adjointe
au
chef
de
service,
‘20
mai
1987.
entreprises
déterminées,
auprès
de
bureaux
de
douane
situés
dans
le
ressort
d'une
GASSY
Francine,
IR3,
cheffe
de
pôle
ex-ante,
,
ou
de
plusieurs
directions
interrégionales
des
douanes
et
droits
indirects.
RODIER
Matthieu,
Inspecteur,
chef
du
pole
transverse,
(Lorsque
ia
décision
concerne
plusieurs
directions
interrégionales,
est
compétent
le|PARENTON
Aurélien,
Inspecteur,
chef
de
pôle
ex-post
1,
directeur
interrégional
des
douanes
et
droits
indirects
ou,
en
Guyane,
en
MALGER-SOSTHENE
Guylène,
C2,
Guadeloupe,
à
La
Réunion
et
à
Mayotte,
le
directeur
régional
des
douanes
et
droits
CELESTE
Monique,
C2,
indirects
du
lieu
du
domicile
du
demandeur
ou
du
lieu
où
le
demandeur
à
son
COUCHY
Naomy,
ACPI,
|
|
siège)
DELBROC
Cathia,
ACP2,
DESTOM
Didier,
C1,
GORDIEN
Sylvie,
CP,
JEAN-FRANCOIS
Janelle
ACP2,
JUDITH
Frédéric,
CP,
KIAVUE
ESCHYLLE
Patricia,
ACP1,
LAURENT
Christine,
C1,
LUCINA
Louise,
ACP2,
MARIGNALE
Sébastienne,
CP,
PIERROT
Henri-Alain,
ACP2.
93 10
quater
2°
Article
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à
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IR3,
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sous
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Inspecteur,
chef
du
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du
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1975
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Inspecteur,
chef
de
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C2,
CELESTE
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C2,
COUCHY
Naomy,
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Christine,
C1,
LUCINA
Louise,
ACP2,
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Sébastienne,
CP,
PIERROT
Henri-Alain,
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Genève
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des
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et
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carnets
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ESNARD
Joubert,
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de
service
par
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relative
au
transport
international
:
RENARD
Jocelyne,
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adjointe
au
chef
de
service,
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marchandises,
sous
le
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Francine,
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de
pêle
ex-ante,
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du
14
novembre
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Inspecteur,
chef
du
pole
transverse,
1975
PARENTON
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Inspecteur,
chef
de
pôle
ex-post
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C2,
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JEAN-FRANCOIS
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JUDITH
Frédéric,
CP,
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ESCHYLLE
Patricia,
ACP1,
LAURENT
Christine,
C1,
LUCINA
Louise,
ACP?2,
MARIGNALE
Sébastienne,
CP,
PIERROT
Henri-Alain,
ACP2.
DOUANE - 971-2024-10-01-00023 - Annexe I-D-3 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau du Raizet, division de Basse-Terre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord du 1er octobre 2024 28 | |
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DOUANE - 971-2024-10-01-00023 - Annexe I-D-3 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau du Raizet, division de Basse-Terre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord du 1er octobre 2024 29 5-1-6° 5-1-9° 104
Article des
douanes
de
l'Union
| Article
58
paragraphe
2
du
règlement
d'exécution
| ‘Article
59
paragraphe
3
du
règlement
d'exécution
Article
64
paragraphes
2
et
3
du
règlement
d'exécution
‘Article
66
paragraphe
5du
règlement
d'exécution
Délivrance,
lorsque
les
échanges
commerciaux
l'exigent,
d'un
document
prouvant
l’origine
non
préférentielle
en
conformité
avec
les
règles
d'origine
non
préférentielle
en
vigueur
dans
le
pays
où
territoire
de
destination
ou
selon
toute
autre
méthode
permettant
d'identifier
le
pays
dans
lequel
les
marchandises
ont
été
entièrement
obtenues
ou
ont
subi
une
dernière
transformation
substantielle
Décision
de
refus
d'utiliser
le
régime
particulier
d'importation
non
préférentiel
lorsqu'un
pays
tiers
n’envoie
pas
à
la
Commission
les
informations
visées
au
‘paragraphe
1 de
l’article
58
du
règlement
d'exécution
! ‘Décision
de
refus
d'utiliser
le
régime
particulier
non
préférentiel
pour
les
produits
visés
par
une
demande
de
contrôle
a poser
restée
sans
réponse
dans
les
six
mois
Iqui
suivent
son
envoi
Délivrance,
à
ta
demande
du
fournisseur,
du
certificat
d'information
INF
4
par
les
autorités
douanières
de
l'Etat
membre
dans
lequel
là
déclaration
du
fournisseur
à
été
établie
à
l'aide
du
formulaire
figurant
à
l'annexe
22-02,
dans
le
respect
des
spécifications
techniques
qui
y
sont
énoncées
IInvalidation
de
la
preuve
d'origine
établie
sur
la
base
de
la
déclaration
du
fournisseur
faute
de
réponse
à l'expiration
d'un
délai
de
150
jours
à compter
de
la
Idate
de
demande
de
vérification
ou
si
la
réponse
ne
contient
pas
de
renseignements
suffisants
pour
déterminer
l'origine
des
produits
concernés,
PARENTON
Aurélien,
Inspecteur,
chef
de
pôle
ex-post
1,
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Joubert,
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cher
de
service
par
interim,
RENARD
Jocelyne,
IR3,
adjointe
au
chef
de
service,
GASSY
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IR3,
cheffe
de
pôle
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RODIER
Matthieu,
Inspecteur,
chef
du
pole
transverse,
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C2,
CELESTE
Monique,
C2,
COUCHY
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JUDITH
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Patricia,
ACP1,
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Christine,
C1,
LUCINA
Louise,
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MARIGNALE
Sébastienne,
CP,
PIERROT
Henri-Alain,
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ESNARD
Joubert,
IR3,
chef
de
service
par
interim,
RENARD
Jocelyne,
IR3,
adjointe
au
chef
de
service,
GASSY
Francine,
IR3,
cheffe
de
pôle
ex-ante,
RODIER
Matthieu,
Inspecteur,
chef
du
pole
transverse,
PARENTON
Aurélien,
inspecteur,
chef
de
pôle
ex-post
1,
MALGER-SOSTHENE
Guylène,
C2,
CELESTE
Monique,
C2,
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JEAN-FRANCOIS
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CP,
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ACP2.
ESNARD
Joubert,
IR3,
chef
de
service
par
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RENARD
Jocelyne,
IR3,
adjointe
au
chef
de
service,
GASSY
Francine,
IR3,
cheffe
de
pôle
ex-ante,
RODIER
Matthieu,
inspecteur,
chef
du
pole
transverse,
PARENTON
Aurélien,
inspecteur,
chef
de
pôle
ex-post
1,
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CELESTE
Monique,
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Henri-Alain,
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ESNARD
Joubert,
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chef
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service
par
interim,
RENARD
Jocelyne,
IR3,
adjointe
au
chef
de
service,
GASSY
Francine,
IR3,
cheffe
de
pôle
ex-ante,
RODIER
Matthieu,
Inspecteur,
chef
du
pole
transverse,
PARENTON
Aurélien,
Inspecteur,
chef
de
pêle
ex-post
1,
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Guylène,
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ESNARD
Joubert,
IR3,
chef
de
service
par
interim,
RENARD
Jocelyne,
IR3,
adjointe
au
chef
de
service,
GASSY
Francine,
IR3,
cheffe
de
pôle
ex-ante,
RODIER
Matthieu,
Inspecteur,
chef
du
pole
transverse,
PARENTON
Aurélien,
Inspecteur,
chef
de
pôle
ex-post
1,.
MALGER-SOSTHENE
Guylène,
C2,
CELESTE
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C2,
COUCHY
Naomy,
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Sylvie,
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JEAN-FRANCOIS
Janelle
ACP2,
JUDITH
Frédéric,
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Patricia,
ACP1,
LAURENT
Christine,
C1,
LUCINA
Louise,
ACP2,
MARIGNALE
Sébastienne,
CP,
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Henri-Alfain,
ACP2.
DOUANE - 971-2024-10-01-00023 - Annexe I-D-3 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau du Raizet, division de Basse-Terre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord du 1er octobre 2024 30 ‘TdOV
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DOUANE - 971-2024-10-01-00023 - Annexe I-D-3 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau du Raizet, division de Basse-Terre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord du 1er octobre 2024 31 (5-1-16°
1 S-1-17° 112
lArticle
69
du
règlement
Délivrance
d'une
preuve
de
l’origine
de
remplacement
sous
la
forme
d'un
certificat
d'exécution;
de
circulation
EUR.1
délivré
par
le
bureau
de
douane
sous
le
contrôle
duquel
les
i
produits
sont
placés
Articles
77
paragraphe
1
et85
Délivrance
d'un
certificat
de
circulation
des
marchandises
EUR:1,
au
moyen
du
paragraphe
2
du
règlement
formulaire
figurant
à
l'annexe
22-10
du
règlement
d'exécution
comme
preuve
du
d'exécution
;
caractère
originaire
de
l’Union
aux
fins
du
cumul
bilatéral
dans
le
cadre
du
schéma
des
préférences
généralisées
Article
77
paragraphes
4,
5
et
6
du
[Octroi
du
statut
d'exportateur
agréé
aux
fins
du
cumul
bilatéral
dans
le
cadre
du
règlement
d'exécution
(jusqu'au
31/schéma
des
préférences
généralisées
décembre
2017)
Articles
80
paragraphe
2
et
86
Attribution
par
les
autorités
douanières
des
États-membres
du
numéro
‘paragraphe
4
du
règlement
d'exportateur
enregistré
à
l’exportateur,
en
vue
du
cumul
bilatéral,
ou,
le
cas
d'exécution
;
échéant,
au
ré-expéditeur
des
marchandises
lorsqu'il
a
présenté
une
demande
complète
dans
le
cadre
du
schéma
des
préférences
généralisées
Articies
85
paragraphe
3
et
95
Délivrance
des
certificats
d'origine
“formule
A"
de
remplacement
à la
demande
des
paragraphe
1 du
règlement
exportateurs
ou
ré-expéditeurs
de
marchandises
qui
ne
sont
pas
encore
enregistrés
d'exécution
pour
l'envoin
Norvège
où
en
Suisse
de
l'ensemble
ou
d'une
partie
de
produits
originaires
qui
n'ont
pas
encore
été
mis
en
libre
pratique
et
sont
placés
sous
le
lcontrôle
du
bureau
de
douane
d'un
Etat
membre
dans
le
cadre
du
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chef
de
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du
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DOUANE - 971-2024-10-01-00023 - Annexe I-D-3 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau du Raizet, division de Basse-Terre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord du 1er octobre 2024 32 ‘TdODV
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DOUANE - 971-2024-10-01-00023 - Annexe I-D-3 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau du Raizet, division de Basse-Terre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord du 1er octobre 2024 33 5-1-26°
lArticle
97
du
règlement
lOctroi
du
bénéfice
du
régime
préférentiel
sans
certificat
“formule
A"
pour
les
|
ESNARD
Joubert,
IR3,
chet
de
service
par
Interim,
|
d'exécution
petits
envois
non
commerciaux
dans
le
cadre
du
schéma
des
préférences
RENARD
Jocelyne,
IR3,
adiointe
au
chef
de
service,
121
généralisées
|
GASSY
Francine,
IR3,
cheffe
de
pôle
ex-ante,
|
:RODIER
Matthieu,
inspecteur,
chef
du
pole
transverse,
:
|
PARENTON
Aurélien,
Inspecteur,
chef
de
pôle
ex-post
1,:
|
:
|
|
MALGER-SOSTHENE
Guylène,
C2,
|
CEÉLESTE
Monique,
C2,
|
|
|
COUCHY
Naomy,
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DELBROC
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C1,
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Sylvie,
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Janelle
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Patricia,
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Christine,
C1,
LUCINA
Louise,
ACP2,
MARIGNALE
Sébastienne,
CP,
|
PIERROT
Henri-Alain,
ACP2.
Octroi
du
régime
préférentiel
sans
attestation
d'origine
pour
les
petits
envois
non
ESNARD
Joubert,
IR3,
chef
de
service
par
interim,
commerciaux
dans
le
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du
schéma
des
préférences
généralisées
.
RENARD
Jocelyne,
IR3,
adjointe
au
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de
service,
GASSY
Francine,
IR3,
cheffe
de
pôle
ex-ante,
_RODIER
Matthieu,
Inspecteur,
chef
du
pole
transverse,
|PARENTON
Aurélien,
Inspecteur,
chef
de
pôle
ex-post
1,
MALGER-SOSTHENE
Guyiène,
C2,
CELESTE
Monique,
C2,
COUCHY
Naomy,
ACP1,
DELBROC
Cathia,
ACP2,
DESTOM
Didier,
C1,
GORDIEN
Sylvie,
CP,
JEAN-FRANCOIS
Jjanelle
ACP2,
JUDITH
Frédéric,
CP,
KIAVUE
ESCHYLLE
Patricia,
ACP1,
LAURENT
Christine,
C1,
LUCINA
Louise,
ACP2,
MARIGNALE
Sébastienne,
CP,
PIERROT
Henri-Alain,
ACP2.
5-1-27°
Article
103
du
règlement
id'exécution
122
|
| 5-1-28°
‘Article
104
paragraphe
4
du
Acceptation
des
attestations
d'origine
présentées
tardivement
dans
le
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du
ESNARD
Joubert,
IR3,
chef
de
service
par
interim,
|
règlement
d'exécution ;
schéma
des
préférences
généralisées
RENARD
Jocelyne,
IR3,
adjointe
au
chef
de
service,
GASSY
Francine,
IR3,
cheffe
de
pôle
ex-ante,
RODIER
Matthieu,
Inspecteur,
chef
du
pole
transverse,
PARENTON
Aurélien,
Inspecteur,
chef
de
pôle
ex-post
1,.
MALGER-SOSTHENE
Guylène,
C2,
CELESTE
Monique,
C2,
COUCHY
Naomy,
ACP1,
DELBROC
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ACP2,
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Didier,
C1,
GORDIEN
Sylvie,
CP,
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Janelle
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JUDITH
Frédéric,
CP,
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ESCHYLLE
Patricia,
ACP1,
LAURENT
Christine,
C1,
LUCINA
Louise,
ACP2,
MARIGNALE
Sébastienne,
CP,
PIERROT
Henri-Alain,
ACP2.
5-1-29°
Articles
99
paragraphe
3
et
105
du
[Autorisation
d'envois
échelonnés
ESNARD
Joubert,
IR3,
chef
de
service
par
interim,
règlement
d'exécution
|
RENARD
Jocelyne,
IR3,
adjointe
au
chef
de
service,
124
(
GASSY
Francine,
IR3,
cheffe
de
pôle
ex-ante,
:
RODIER
Matthieu,
Inspecteur,
chef
du
pole
transverse,
:PARENTON
Aurélien,
Inspecteur,
chef
de
pôle
ex-post
1,
MALGER-SOSTHENE
Guylène,
C2,
CELESTE
Monique,
C2,
:
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DELBROC
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.
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C1,
GORDIEN
Sylvie,
CP,
JEAN-FRANCOIS
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JUDITH
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CP,
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ESCHYLLE
Patricia,
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Christine,
CT,
|
LUCINA
Louise,
ACP2,
|
MARIGNALE
Sébastienne,
CP,
5-1-30°
Article
106
du
règlement
Décision
de
suspension
de
la
préférence
tarifaire
et
mise
en
place
d'une
garantie
|
ESNARD
Joubert,
IR3,
chef
de
service
par
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id'exécution
dans
le
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du
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des
préférences
généralisées
‘
RENARD
Jocelyne,
IR3,
adjointe
au
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de
service,
f125
|
:
GASSY
Francine,
IR3,
cheffe
de
pôle
ex-ante,
!
RODIER
Matthieu,
Inspecteur,
chef
du
pole
transverse,
.
:PARENTON
Aurélien,
Inspecteur,
chef
de
pôle
ex-post
1,.
|
MALGER-SOSTHENE
Guylène,
C2,
|
CELESTE
Monique,
C2,
COUCHY
Naomy,
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DESTOM
Didier,
C1,
GORDIEN
Sylvie,
CP,
JEAN-FRANCOIS
Janelle
ACP2,
JUDITH
Frédéric,
CP,
KIAVUE
ESCHYLLE
Patricia,
ACP1,
LAURENT
Christine,
C1,
|
LUCINA
Louise,
ACP2,
|
MARIGNALE
Sébastienne,
CP,
|
PIERROT
Henri-Alain,
ACP2.
DOUANE - 971-2024-10-01-00023 - Annexe I-D-3 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau du Raizet, division de Basse-Terre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord du 1er octobre 2024 34 ‘&dOV
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Article
120
paragraphe
S du
Révocation
du
statut
d'exportateur
agréé
|
ESNARD
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chef
de
service
par
Interim,
|
règlement
d'exécution
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service,
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|
GASSY
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cheffe
de
pôle
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Inspecteur,
chef
du
pole
transverse,
|
PARENTON
Aurélien,
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chef
de
pôle
ex-post
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|
|
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|
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|
|
.
..
.
.
.
.
.
15-1-37°
Article
121
paragraphes
2et
3
du
|Acceptation
de
preuves
de
l’origine
présentées
tardivement
dans
le
cadre
des
:…
ESNARED
Joubert,
IR3,
chef
de
service
par
interim,
:
règlement
d'exécution
mesures
tarifaires
préférentielles
arrêtées
unilatéralement
par
l'Union
pour
certains
RENARD
Jocelyne,
IR3,
adjointe
au
chef
de
service,
132
pays
ou
territoires
GASSY
Francine,
IR3,
cheffe
de
pôle
ex-ante,
.RODIER
Matthieu,
Inspecteur,
chef
du
pole
transverse,
|PARENTON
Aurélien,
Inspecteur,
chef
de
pôle
ex-post
1,
MALGER-SOSTHENE
Guylène,
C2,
COUCHY
Naomy,
ACP1,
DELBROC
Cathia,
ACP2,
DESTOM
Didier,
C1,
GORDIEN
Sylvie,
CP,
|
JEAN-FRANCOIS
Janelle
ACP2,
JUDITH
Frédéric,
CP,
KIAVUE
ESCHYLLE
Patricia,
ACP1,
LAURENT
Christine,
C1,
LUCINA
Louise,
ACP2,
MARIGNALE
Sébastienne,
CP,
PIERROT
Henri-Alain,
ACP2.
5-1-38°
Articles
115
et
121
paragraphes
4
Autorisation
d'envois
échelonnés
ou
d'envois
réguliers
dans
le
cadre
des
mesures
ESNARD
Joubert,
IR3,
chef
de
service
par
interim,
ets
du
règlement
d'exécution
tarifaires
préférentielles
arrêtées
unilatéralement
par
l'Union
pour
certains
pays
ou
RENARD
Jocelyne,
IR3,
adjointe
au
chef
de
service,
133
territoires
GASSY
Francine,
IR3,
cheffe
de
pôle
ex-ante,
|
RODIER
Matthieu,
Inspecteur,
chef
du
pole
transverse,
|
PARENTON
Aurélien,
Inspecteur,
chef
de
pôle
ex-post
1,
|
MALGER-SOSTHENE
Guylène,
C2,
CELESTE
Monique,
C2,
COUCHY
Naomy,
ACPT,
|
DELBROC
Cathia,
ACP2,
ï
DESTOM
Didier,
C1,
|
GORDIEN
Sylvie,
CP,
|
JEAN-FRANCOIS
Janelle
ACP2,
JUDITH
Frédéric,
CP,
KIAVUE
ESCHYLLE
Patricia,
ACP1,
LAURENT
Christine,
C1,
LUCINA
Louise,
ACP2,
|
MARIGNALE
Sébastienne,
CP,
|
PIERROT
Henri-Alain,
ACP2.
ESNARD
joubert,
iR3,
chef
de
service
par
interim,
RENARD
Jocelyne,
IR3,
adjointe
au
chef
de
service,
GASSY
Francine,
IR3,
cheffe
de
pôle
ex-ante,
RODIER
Matthieu,
Inspecteur,
chef
du
pole
transverse,
|PARENTON
Aurélien,
Inspecteur,
chef
de
pôle
ex-post
1,
|
MALGER-SOSTHENE
Guylène,
C2,
CELESTE
Monique,
C2,
COUCHY
Naomy,
ACP1,
DELBROC
Cathia,
ACP2,
|
DESTOM
Didier,
C1,
|
GORDIEN
Sylvie,
CP,
|
JEAN-FRANCOIS
Janelle
ACP2,
|
|
|
JUDITH
Frédéric,
CP,
‘
|
|
|
5-1-39°
‘Article
122
du
règlement
Bénéfice
du
régime
préférentiel
sans
preuve
de
l'origine
pour
les
échanges
non
d'exécution
commerciaux
entre
particuliers
dans
le
cadre
des
mesures
tarifaires
préférentielles
arrêtées
Unilatéralement
par
l'Union
pour
certains
pays
ou
territoires
KIAVUE
ESCHYLLE
Patricia,
ACP1,
LAURENT
Christine,
C1,
LUCINA
Louise,
ACP2,
MARIGNALE
Sébastienne,
CP,
PIERROT
Henri-Alain,
ACP2.
|
S-1-40°
[Article
125
paragraphe
2 du
ISursis
à
l'octroi
de
la
préférence
tarifaire
et
mise
en
place
d'une
garantie
dans
le
.
ESNARD
Joubert,
IR3,
chef
de
service
par
interim,
règlement
d'exécution
cadre
des
mesures
tarifaires
préférentielles
arrêtées
unilatéralement
par
l'Union
RENARD
Jocelyne,
IR3,
adjointe
au
chef
de
service,
|
pour
certains
pays
ou
territoires
GASSY
Francine,
IR3,
cheffe
de
pôle
ex-ante,
| | RODIER
Matthieu,
Inspecteur,
chef
du
pole
transverse,
| PARENTON
Aurélien,
Inspecteur,
chef
de
pôle
ex-post
1,
| |
MALGER-SOSTHENE
Guylène,
C2,
CELESTE
Monique,
C2,
COUCHY
Naomy,
ACPI,
|
DELBROC
Cathia,
ACP2,
|
DESTOM
Didier,
C1,
|
GORDIEN
Sylvie,
CP,
JEAN-FRANCOIS
Janelle
ACP2,
JUDITH
Frédéric,
CP,
KIAVUE
ESCHYLLE
Patricia,
ACP1,
LAURENT
Christine,
C1,
LUCINA
Louise,
ACP2,
MARIGNALE
Sébastienne,
CP,
PIERROT
Henri-Alain,
ACP2.
DOUANE - 971-2024-10-01-00023 - Annexe I-D-3 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau du Raizet, division de Basse-Terre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord du 1er octobre 2024 36 ‘TdOV
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DOUANE - 971-2024-10-01-00023 - Annexe I-D-3 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau du Raizet, division de Basse-Terre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord du 1er octobre 2024 37 5-1-46° 1141 S-1-47° 142 5-1-48° 143 145 10-2
quater
146 10-2
quater-
0 | | 147
du
règlement
d'exécution
|
lArticie
140
du
règlement
d'exécution Articles
128
paragraphe
2
et
347
(bétermination
de
la
valeur
en
douane
à
partir
du
prix
d'une
vente
antérieure,
IRejet
de
la
valeur
transactionnelle
déclarée
en
cas
de
doutes
fondés
Article
6
du
règlement
délégué
Dispense
de
présentation
du
formulaire
DV1
(UE)
de
la
Commission
du
17
décembre
2015
complétant
en
ce
[qui
concerne
les
règles
transitoires
Ipour
certaines
dispositions
du
code
des
douanes
de
l'Union
lorsque
les
systèmes
informatiques
concernés
ne
sont
pas
encore
opérationnels
et
imodifiant
le
règlement
délégué
Article
177
du
code
des
douanes
Autorisation
de
déclaration
de
marchandises
contenues
dans
un
même
envoi
et
de
l'Union
et
des
articles
222
et
1228
du
règlement
d'exécution
Articles
17
et
18
du
règlement
(UE)
n°
608/2013
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
12
juin
(2013
et
premier
alinéa
des
articles
IL.
335-10,
L.
335-711,
L.
521-14,
L.
:521-15,
L.
614-32,
L.
614-33,
L 623-
36,
L.
623-37,
L.
716-8,
L.
716-8-1,
L.
722-9
et
L.
722-10
du
code
de
la
propriété
intellectuelle
(CPI)
relevant
de
différentes
sous-positions
tarifaires
dans
une
seule
position,
La
retenue
et
la
suspension
de
la
mainlevée
des
marchandises
présumées
contrefaisantes
lArticles
17,18,
23.1,
24
et
29
du
La
mainlevée
des
marchandises
présumées
contrefaisantes
règlement
(UE)
n°
608/2013
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
idu
12
juin
2013,
quatrième
alinéa
des
articles
L.
335-10,
L.
335-11,
L.
1521-14,
L.
5217-15,
L.
614-32,
L.
614-
133,
L.
623-36,
L.
623-37,
L.
716-8,
L.
1716-8-1,
L. 722-9,
L.
722-10,
Ill
des
larticles
L.
335-14,
L.
521-17-1,
L.
1614-36,
L.
623-40,
L.
716-8-4,
L.
722-
h3etiV
des
articles
L.335-15,L.
|
521-17-2,
L.
614-37
,L.
716-8-5
et
L. |
722-14
du
CPI
| |
let
du
Conseil
du
12
juin
2013
Article
25.2
du
règlement
(UE)n°
L'autorisation
de
circulation
sous
surveillance
douanière
des
marchandises
608/2013
du
Parlement
européen
retenues
destinées
à être
détruites
ESNARD
Joubert,
iIR3,
chet
de
service
par
interim,
RENARD
Jocelyne,
IR3,
adjointe
au
chef
de
service,
|
GASSY
Francine,
IR3,
cheffe
de
pôle
ex-ante,
‘RODIER
Matthieu,
Inspecteur,
chef
du
pole
transverse,
PARENTON
Aurélien,
Inspecteur,
chef
de
pôle
ex-post
1,
MALGER-SOSTHENE
Guylène,
C2,
CELESTE
Monique,
C2,
COUCHY
Naomy,
ACP1,
DELBROC
Cathia,
ACP2,
|
DESTOM
Didier,
C1,
GORDIEN
Sylvie,
CP,
JEAN-FRANCOIS
Janelle
ACP2,
JUDITH
Frédéric,
CP,
KIAVUE
ESCHYLLE
Patricia,
ACP1,
LAURENT
Christine,
C1,
LUCINA
Louise,
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MARIGNALE
Sébastienne,
CP,
PIERROT
Henri-Alain,
ACP2.
:
ESNARD
Joubert,
IR3,
chef
de
service
par
interim,
|
RENARD
Jocelyne,
IR3,
adjointe
au
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de
service,
GASSY
Francine,
IR3,
cheffe
de
pôle
ex-ante,
RODIER
Matthieu,
Inspecteur,
chef
du
pole
transverse,
PARENTON
Aurélien,
Inspecteur,
chef
de
pêle
ex-post
1,'
MALGER-SOSTHENE
Guylène,
C2,
CELESTE
Monique,
C2,
COUCHY
Naomy,
ACP1,
DELBROC
Cathia,
ACP2,
DESTOM
Didier,
C1,
|
GORDIEN
Sylvie,
CP,
JEAN-FRANCOIS
Janelle
ACP2,
JUDITH
Frédéric,
CP,
KIAVUE
ESCHYLLE
Patricia,
ACP1,
LAURENT
Christine,
C1,
LUCINA
Louise,
ACP2,
MARIGNALE
Sébastienne,
CP,
PIERROT
Henri-Alain,
ACP2.
ESNARD
Joubert,
IR3,
chef
de
service
par
interim,
RENARD
Jocelyne,
IR3,
adjointe
au
chef
de
service,
|
GASSY
Francine,
IR3,
cheffe
de
pôle
ex-ante,
RODIER
Matthieu,
Inspecteur,
chef
du
pole
transverse,
PARENTON
Aurélien,
Inspecteur,
chef
de
pôle
ex-post
1,
MALGER-SOSTHENE
Guylène,
C2,
CELESTE
Monique,
C2,
COUCHY
Naomy,
ACPI,
DELBROC
Cathia,
ACP2,
DESTOM
Didier,
C1,
GORDIEN
Sylvie,
CP,
JEAN-FRANCOIS
Janelle
ACP2,
JUDITH
Frédéric,
CP,
KIAVUE
ESCHYLLE
Patricia,
ACP1,
LAURENT
Christine,
C1,
LUCINA
Louise,
ACP2,
MARIGNALE
Sébastienne,
CP,
PIERROT
Henri-Alain,
ACP2.
ESNARD
Joubert,
IR3
chef
de
service
par
interim,
RENARD
Jocelyne,
IR3,
adjointe
au
chef
de
service,
GASSY
Francine,
IR3,
cheffe
de
pôle
ex-ante,
RODIER
Matthieu,
Inspecteur,
chef
du
pole
transverse,
:PARENTON
Aurélien,
Inspecteur,
chef
de
pêle
ex-post
1,
ESNARD
Joubert,
IR3
chef
de
service
parinterim,
RENARD
Jocelyne,
IR3,
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Inspecteur,
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DOUANE - 971-2024-10-01-00023 - Annexe I-D-3 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau du Raizet, division de Basse-Terre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord du 1er octobre 2024 38 ‘ajue-xs
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DOUANE - 971-2024-10-01-00023 - Annexe I-D-3 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau du Raizet, division de Basse-Terre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord du 1er octobre 2024 39 H0-51° 6-4° 770 (5-11-10°
Décisions
relatives
aux
autorisations
de
constitution
de
dépôts
spéciaux
de
Article
5
de
l'arrêté
du
14
mars
carburant
fluvial
[2012
fixant
les
modalités
d'application
du
e)
du
1 de
l'article
1265
bis
du
code
des
douanes
relatif
à
l'exonération
delataxe
intérieure
de
consommation
pour.
les
produits
énergétiques
utilsiés
:
comme
carburant
ou
conbustible
pour
le
transport
de
marchandises
sur
les
voies
navigables
intérieures
Article
6
de
l'arrêté
du
14
mars
2072
précité
|Fermeture
des
dépôts
spéciaux
de
carburant
fluvial
Article
3 du
décret
n°
93-1094
du
‘Autorisation
d'ouverture
d'un
entrepôt
fiscal
de
stockage
d'huiles
minérales,
3
septembre
1993
|
.
|
n°
IAutorisation
de
tout
changement
entraînant
Une
modification
d'un
élément
constitutif
d'entrepôt
fiscal
de
stockage
d'huiles
minérales
Article
4
du
décret
193-1094
du
13
septembre
1993
‘Article
5 du
décret
n°
93-1094
du
13
septembre
1993
| Autorisation
de
fermeture
d'un
entrepôt
fiscal
de
stockage
d'huiles
minérales,
| |
Articles
5,
20
et
21
du
décret
96-
‘Autorisations
de
constitution,
de
cessation
ou
de
changement
de
titulaire,
1023
du
22
novembre
1996
d'installations
où
de
conditions
d'exploitation
d'une
usine
exercée
modifié Article
229
du
CD
Autorisation
de
changement
de
nom
des
navires
francisés
Article
262
du
CGI
Visa
et
régularisation
des
bordereaux
de
vente
à l'exportation
| Article
262-0
bis
du
CGI
et
articles
Recevabilité
des
demandes
d'agrément
et
délivrance
de
l'agrément
des
opérateurs
‘202
F à
202
G
de
l'annexe
Il
au
même
code
de
détaxe
Article
262-0
bis
du
CGI
et
articles/Décision
de
suspension
et
de
retrait
de
l'agrément
des
opérateurs
de
détaxe
202M
et202Ndel'annexell
au
,
même
code
Article
262-0
bis
du
CGI
et
article
[Décision
de
renouvellement
de
l'agrément
des
opérateurs
de
détaxe
‘202
Ide
l'annexe
il
au
même
code
Article
262-0
bis
du
CGI
et
article
[Application
de
la
sanction
en
cas
de
manquement
aux
obligations
imposées
aux
1202
L de
l'annexe
IF
au
même
code
opérateurs
de
détaxe
Article
1°
du
décret
n°
2017-974
Délivrance
de
l'acte
de
francisation
d'un
navire
du
10
mai
2017
|
Article
237
du
code
des
douanes
|Décision
de
délivrance
du
passeport
aux
navires
de
plaisance
battant
pavillon
étranger,
.
|
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de
service
par
interim,
|
RENARD
Jocelyne,
IR3,
adjointe
au
chef
de
service,
:
|
GASSY
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cheffe
de
pôle
ex-ante,
RODIER
Matthieu,
inspecteur,
chef
du
pole
transverse,
:PARENTON
Aurélien,
inspecteur,
chef
de
pôle
ex-post
1,
| |
ESNARD
Joubert,
IR3
chef
de
service
par
interim,
|
RENARD
Jocelyne,
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DOUANE - 971-2024-10-01-00023 - Annexe I-D-3 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau du Raizet, division de Basse-Terre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord du 1er octobre 2024 40 |'Lisod-x3
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|| du
CGI
| Article
289-63°
annexe
||
du
CGI
Article
289-64°
annexe
II
du
CGI
Article
289-66°
annexe
I! du
CGI
l’article
523
du
code
général
des
impôts,
les
articles
275
bis
C
et
275
ter
B de
IV
au
même
code
Demande
de
procéder
à
un
second
essai
en
cas
de
contestation
sur
le
titre,
en
l'application
du
prernier
alinéa
de
l'article
530
du
code
général
des
impôts
et
de
l'article
203
de
l'annexe
HI
au
même
code;
Ja
garantie
du
titre
; en
application
du
|de
l’article
535
du
code
général
des
impôts
et
de
l’article
275
bis
C
de
l'annexe
||
au
même
code
1 de
la
convention
des
professionnels
habilités
à
attester
eux-mêmes
la
garantie
du
titre,
en
application
du
Ide
l’article
535
du
code
général
des
impôts
et
de
l'article
275
bis
D
de
l'annexe
||
au
même
code
;
Décision
de
résiliation
des
conventions
habilitant
les
professionnels
à attester
eux-
imêmes
la
garantie
du
titre,
en
application
du
deuxième
alinéa
du
|de
l'article
535
du
code
général
des
impôts
et
du
deuxième
alinéa
de
l'article
275
bis
K
de
l'annexe
Il
au
même
code
‘Autorisation
de
refonte
d'ouvrages
aux
titres
légaux
destinés
à une
‘commercialisation
en
dehors
du
territoire
français
sans
apposition
des
poinçons
réglementaires,
en
application
de
l'article
543
du
code
général
des
impôts
et
de
l'article
208
de
l'annexe
|au
même
code.
Agrément
des
commissionnaires
en
garantie
prévu
à
l'article
535
du
code
général
des
impêts
ainsi
qu'au
premier
alinéa
de
l'article
56
J
septies
et
aux
premier
et
troisième
alinéas
de
l'article
56
j
octies
de
l'annexe
IV
à
ce
code
Délivrance,
suspension
et
retrait
de
l'agrément
des
organismes
chargés
de
l'élaboration,
de
la
vente
et
du
transfert
des
fichiers
informatiques
supportant
la
J terdecies
E de
l'annexe
IV
au
code
général
des
impôts
‘Autorisation
d'attester
la
garantie
du
titre
par
marquage
au
laser
prévue
par
le
b
de
Autorisation
de
modifier
les
conditions
auxquelles
était
subordonnée
la
conclusion
version
dématérialisée
des
poinçons
de
garantie
prévus
aux
articles
275
bis
F et
275
ter
G
de
l'annexe
Il
au
code
général
des
impôts
et
aux
articles
56
J
terdecies
À
à 56
Jfannexe
il
au
même
code
et
les
articles
56
]
duodecies
et
56
J
terdecies
de
l'annexe
|
Conclusion
des
conventions
habilitant
les
professionnels
à
attester
eux-mêmes
:
ES
NARD
JOUDErt,
IKS
CNET
QE
Service
par
interim,
RENARD
Jocelyne,
IR3,
adjointe
au
chef
de
service,
GASSY
Francine,
IR3,
cheffe
de
pôle
ex-ante,
RODIER
Matthieu,
Inspecteur,
chef
du
pole
transverse,
PARENTON
Aurélien,
Inspecteur,
chef
de
pôle
ex-post
1,
ESNARD
Joubert,
IR3
chef
de
service
parinterim,
:
RENARD
Jocelyne,
IR3,
adjointe
au
chef
de
service,
GASSY
Francine,
IR3,
cheffe
de
pôle
ex-ante,
RODIER
Matthieu,
Inspecteur,
chef
du
pole
transverse,
PARENTON
Aurélien,
Inspecteur,
chef
de
pôle
ex-post
1,
ESNARD
Joubert,
IR3
chef
de
service
par
interim,
RENARD
Jocelyne,
IR3,
adjointe
au
chef
de
service,
GASSY
Francine,
IR3,
cheffe
de
pôle
ex-ante,
RODIER
Matthieu,
Inspecteur,
chef
du
pole
transverse,
:
PARENTON
Aurélien,
Inspecteur,
chef
de
pôle
ex-post
1,
ESNARD
Joubert,
IR3
chef
de
service
par
interim,
RENARD
Jocelyne,
IR3,
adjointe
au
chef
de
service,
GASSY
Francine,
IR3,
cheffe
de
pôle
ex-ante,
RODIER
Matthieu,
Inspecteur,
chef
du
pole
transverse,
PARENTON
Aurélien,
Inspecteur,
chef
de
pôle
ex-post
1,
ESNARD
Joubert,
IR3
chef
de
service
par
interim,
RENARD
Jocelyne,
IR3,
adjointe
au
chef
de
service,
GASSY
Francine,
IR3,
cheffe
de
pôle
ex-ante,
RODIER
Matthieu,
Inspecteur,
chef
du
pole
transverse,
:
PARENTON
Aurélien,
Inspecteur,
chef
de
pêle
ex-post
1,
ESNARD
Joubert,
IR3
chef
de
service
par
interim,
RENARD
Jocelyne,
IR3,
adjointe
au
chef
de
service,
GASSY
Francine,
IR3,
cheffe
de
pôle
ex-ante,
RODIER
Matthieu,
Inspecteur,
chef
du
pole
transverse,
PARENTON
Aurélien,
Inspecteur,
chef
de
pôle
ex-post
1,
ESNARD
Joubert,
IR3
chef
de
service
par
interim,
RENARD
Jocelyne,
IR3,
adjointe
au
chef
de
service,
GASSY
Francine,
IR3,
cheffe
de
pôle
ex-ante,
RODIER
Matthieu,
Inspecteur,
chef
du
pole
transverse,
PARENTON
Aurélien,
Inspecteur,
chef
de
pôle
ex-post
1,:
Délivrance,
suspension
et
retrait
de
l'agrément
des
organismes
de
contrôle
chargés:
Id'attester
la
garantie
du
titre
des
ouvrages
en
métaux
précieux
prévus
à
l'article
1535
1! du
code
général
des
impôts
et
aux
articles
275
ter
à
275
ter
P de
l'annexe
fl à
lce
code
Fait
à
Basse-Terre,
le
1°
octobre
2024,
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Joubert,
IR3
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de
service
par
interim,
RENARD
Jocelyne,
IR3,
adjointe
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de
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GASSY
Francine,
IR3,
cheffe
de
pôle
ex-ante,
RODIER
Matthieu,
Inspecteur,
chef
du
pole
transverse,
PARENTON
Aurélien,
Inspecteur,
chef
de
pôle
ex-post
1,
ESNARE
Joubert,
IR3
chef
de
service
par
interim,
RENARD
Jocelyne,
IR3,
adjointe
au
chef
de
service,
GASSY
Francine,
IR3,
cheffe
de
pôle
ex-ante,
RODIER
Matthieu,
Inspecteur,
chef
du
pole
transverse,
PARENTON
Aurélien,
Inspecteur,
chef
de
pôle
ex-post
1,
DOUANE - 971-2024-10-01-00023 - Annexe I-D-3 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau du Raizet, division de Basse-Terre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord du 1er octobre 2024 42 DOUANE
971-2024-10-01-00024
Annexe I-E-1 - Délégation des décisions
administratives individuelles au niveau de l'unité
de surveillance du Raizet, division de Basse-Terre,
Direction régionale des douanes et droits
indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord du
1er octobre 2024
DOUANE - 971-2024-10-01-00024 - Annexe I-E-1 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de surveillance du Raizet, division de Basse-Terre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord 43 edinbs,p
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DOUANE - 971-2024-10-01-00024 - Annexe I-E-1 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de surveillance du Raizet, division de Basse-Terre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord 44 5-1-116° 5-1-117°
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93,
94
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en
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98
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de
l’Union
et
85
du
règlement
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112
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de
l'Union
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de
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en
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des
articles
110
et
111
du
code
des
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de
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SL
DOUANE - 971-2024-10-01-00024 - Annexe I-E-1 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de surveillance du Raizet, division de Basse-Terre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord 46 5-1-110°
23
S-1-50°
24
5-1-57°
25
5-1-52°
26
S-1-53°
27
5-1-54°
28
Article
155
du
règlement
délégué
;
Articles
166
paragraphe
2 du
code
des
douanes
de
l'Union
et
145
du
î
règlement
délégué
;
Article
182
paragraphe
1
du
code
des
douanes
de
l’Union,
de
l'article
150
du
règlement
délégué
et
de
l’article
234
paragraphe
2
du
règlement
d'exécution
Article
182
paragraphes
1 et
3 du
code
des
douanes
de
l’ Union,
de
il article
150
du
règlement
délégué
et
des
articles
231
paragraphe
3 et:
[234
paragraphe
2
du
règlement
d'exécution
Article
167
paragraphe
3 du
code
des
douanes
de
l’Union
européenne Article
179
paragraphe
1,
alinéa
2 du
code
des
douanes
de
l'Union
| | [Autorisation
d'établir
des
certificats
de
pesage
des
bananes
‘Décisions
relatives
à
l'autorisation
de
déclaration
simplifiée
Décisions
relatives
à l'autorisation
d'inscription
dans
les
écritures
du
déclarant
sans
dispense
de
présentation
des
marchandises
Décisions
relatives
à l'autorisation
d'inscription
dans
les
écritures
du
déclarant,
avec
dispense
de
présentation
des
marchandises,
Décisions
relatives
à
l'autorisation
de
dispense
de
dépôt
d'une
déclaration
complémentaire
Décisions
relatives
à l'agrément
de
dédouanement
centralisé
national
Page
4
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d'équipe
-
M.GINESTET
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d'équipe
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-
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62
SS-1rS
DOUANE - 971-2024-10-01-00024 - Annexe I-E-1 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de surveillance du Raizet, division de Basse-Terre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord 48 S-1-61°
35
S-1-62°
36
5-1-63°
37
S-1-64°
38
5-1-65°
39
5-t-66°
40
‘Article
332
(paragraphe
3)
du
règlement
d'exécution
Article
271
paragraphe
1
du
code
des
douanes
de
l'Union
lArticle
271
paragraphe
4
du
code
des
douanes
de
l’Union
;
‘Article
272
du
code
des
douanes
de
l'Union
Article
275
du
code
des
douanes
de
l’Union
Article
139
paragraphe
7
du
code
des
douanes
de l'Union
lAutorisation
de
rectification
ou
d'invalidation
de
la
déclaration
Opposition
à la
sortie
des
marchandises
excédentaires
sans
[Mme
GALVANI
Marie-tine,
IR2.
CSDS-
M.PERINI
Vincent,
dépôt
d'une
déclaration
d'exportation
ou
de
réexportation
inspecteur,
CSDSA
-
Mme
BOZOR,
CP,
CSDSA
-M.ARAMON
Pascal,
C2,
EMCAS
-,
chef
d'équipe
-
M.COYO
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C1,
|
chef
d'équipe
-M.CARAÏBE
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d'équipe
—
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C2,
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d'équipe
- Mme
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C2,
chef
d'équipe,
M.DESBOIS
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C1,
chef
d'équipe
-
Mme
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C2,
chef
d'équipe
—
:
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Dominique,
CP,
chef
d'équipe
-M.
LARGEN
Alex,
C2,
chef
d'équipe
-
Mme
LOIAL
Leila
C2
-Mme
LUCE
Audrey,
C2,
chef
d'équipe
- Mme
MALAHEL
Sophie,
C2,
chef
d'équipe
-
Mme
MAXIMIN
Vanessa,
C2,
chef
d'équipe-
M
MOUNSAMY
‘Albert,
CP,
chef
d'équipe
-
Mme
PALOL
Christelle,
C2,
EMCAS-
M.PASCALINE
Xavier,
C1,
chef
d'équipe
-
PEZERON
Georgy,
C2,
chef
d'équipe
-
M.REGULIER
Olivier,
C1,
chef
d'équipe
-
Mme
TRESOR
GIRARD
France-Hélène,
C2,
chef
id'équipe
-
Mme
VERMERSCH
Carole,
C1,
chef
d'équipe-
M.
ZIGAUL
Meddy,
C2,
chef
d'équipe-
‘Autorisation
de
dépôt
d'une
déclaration
sommaire
de
sortie
dans
Mme
GALVANI
Marie-Line,
IR2.
CSDS-
M.PERINI
Vincent,
un
autre
bureau
que
le
bureau
de
sortie
lorsque
la
voie
Inspecteur,
CSDSA
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BOZOR,
CP,
CSOSA
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électronique
est
utilisée
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C2,
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-,
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-
M.COYO
Cédric,
C1,
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- M.CARAIBE
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C1,
chef
d'équipe
-
Mme
CYPRIEN
Marie-France,
C2,
chef
d'équipe
-Mme
IDESBOIS
Marie-Estelle,
C2,
chef
d'équipe,
M.DESBOIS
Patrick,
C1,
chef
d'équipe
-
Mme
EURANIE
Fanny
C2,
chef
d'équipe
-
M.GINESTET
Dominique,
CP,
chef
d'équipe
-M.
LARGEN
Alex,
C2,
chef
d'équipe
-
Mme
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Leila
C2
- Mme
LUCE
Audrey,
—
Mme
MAXIMIN
Vanessa,
C2,
chef
d'équipe-
M
MOUNSAMY
Albert,
CP,
chef
d'équipe
-
Mme
PALOL
Christelle,
C2,
EMCAS-
M.PASCALINE
Xavier,
C1,
chef
d'équipe
-
PEZERON
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C2,
chef
d'équipe
-
M.REGULIER
Olivier,
C1,
chef
d'équipe
-
Mme
TRESOR
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france-Hélène,
C2,
chef
d'équipe
-
Mme
VERMERSCH
Carole,
C1,
chef
d'équipe-
M.
ZIGAUL
Meddy,
C2,
chef
d'équipe-
| | Autorisation
de
dépôt
d'une
notification
de
sortie
en
lieu
et
Mme
GALVANI
Marie-Line,
{R2.
C$SDS-
M.PERINI
Vincent,
‘place
de
là
déclaration
sommaire
de
sortie
Inspecteur,
CSDSA
-
Mme
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C2,
EMCAS
-, chef
d'équipe
-
M.COYO
Cédric,
C1,
chef
d'équipe
- M.CARAIBE
Dauniphane,
C1,
chef
d'équipe
-
| |
Mme CYPRIEN
Marie-France, C2, chef d'équipe - Mme
| |
C2,
chef
d'équipe
-
Mme
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Leila
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-Mme
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C2,
chef
d'équipe
- Mme
MALAHEL
Sophie,
C2,
chef
d'équipe
-
Mme
MAXIMIN
Vanessa,
C2,
chef
d'équipe-
M
MOUNSAMY
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CP,
chef
d'équipe
-
Mme
PALOL
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C2,
EMCAS-
M.PASCALINE
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C1,
chef
d'équipe
- PEZERON
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C2,
chef
d'équipe
-
M.REGULIER
Olivier,
C1,
chef
d'équipe
-
Mme
TRESOR
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France-Hélène,
C2,
chef
d'équipe
-
Mme
VERMERSCH
Carole,
C1,
chef
d'équipe-
M.
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C2,
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d'équipe-
| Mme
GALVANI
Marie-Line,
IR2.
CSDS-
M.PERINI
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Inspecteur,
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Mme
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CP,
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C2,
EMCAS
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chef
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C1,
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d'équipe
- M.CARAIBE
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C1,
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d'équipe
-
Mme
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sommaire
de
sortie
C2,
chef
d'équipe
-Mme
MALAHEL
Sophie,
C2,
chef
d'équipe
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DESBOIS
Marie-Estelle,
C2,
chef
d'équipe,
M.DESBOIS
Patrick,
:
C1,
chef
d'équipe
-
Mme
EURANIE
Fanny
C2,
chef
d'équipe
- :
M.GINESTET
Dominique,
CP,
chef
d'équipe
-M.
LARGEN
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.
DESBOIS
Marie-Estelle,
C2,
chef
d'équipe,
M.DESBOIS
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.
|
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d'équipe
-
Mme
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C2,
chef
d'équipe
— :
IM.GINESTET
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d'équipe
-M.
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C2,
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d'équipe
-
Mme
LOIAL
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d'équipe
- Mme
MALAHEL
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d'équipe
—
Mme
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d'équipe
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Christelle,
C2,
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C1,
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d'équipe
-
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C2,
chef
d'équipe
-
M.REGULIER
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C1,
chef
d'équipe
-
Mme
TRESOR
GIRARD
France-Hélène,
C2,
chef
d'équipe
-
Mme
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Carole,
C1,
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d'équipe-
M.
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C2,
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d'équipe
-
M.COYO
Cédric,
C1,
|
chef
d'équipe
- M.CARAIBE
Dauniphane,
C1,
chef
d'équipe
-
|
Mme
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Marie-France,
C2,
chef
d'équipe
- Mme
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Marie-Estelle,
C2,
chef
d'équipe,
M.DESBOIS
Patrick,
C1,
chef
d'équipe
-
Mme
EURANIE
Fanny
C2,
chef
d'équipe
-
M.GINESTET
Dominique,
CP,
chef
d'équipe
-M.
LARGEN
Alex,
C2,
chef
d'équipe
-
Mme
LOIAL
Leila
C2
- Mme
LUCE
Audrey,
C2,
chef
d'équipe
-Mme
MALAHEL
Sophie,
C2,
chef
d'équipe
-
Mme
MAXIMIN
Vanessa,
C2,
chef
d'équipe-
M
MOUNSAMY
Albert,
CP,
chef
d'équipe
-
Mme
PALOL
Christelie,
C2,
[EMCAS-
M.PASCALINE
Xavier,
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d'équipe
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C2,
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d'équipe
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M.REGULIER
Olivier,
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-
Mme
TRESOR
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France-Hélène,
C2,
chef
d'équipe
-
Mme
VERMERSCH
Carole,
C1,
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d'équipe-
M.
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Meddy,
C2,
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d'équipe-
Autorisation
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d'équipe
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d'équipe
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Dauniphane,
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d'équipe
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Marie-France,
C2,
chef
d'équipe
- Mme
DESBOIS
Marie-Estelle,
C2,
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d'équipe
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PEZERON
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chef
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DOUANE - 971-2024-10-01-00024 - Annexe I-E-1 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de surveillance du Raizet, division de Basse-Terre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord 49 xXa|Y
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DOUANE - 971-2024-10-01-00024 - Annexe I-E-1 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de surveillance du Raizet, division de Basse-Terre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord 50 5-1-73°
47
5-1-74° 5-1-75°
49
S-1-76°
50
5-1-77°
51
5-1-78°
52
‘Article
140
du
code
des
douanes
de
l'Union
Article
146
du
code
des
douanes
de
l’Union
et
de
l’article
192
du
règlement
d'exécution
‘Article
148
du
code
des
douanes
de
l'Union
et
191
du
règlement
d'exécution Article
148
paragraphe
5 du
code des
douanes
de
l’Union
et
de
l'article
193
du
règlement
d'exécution
Article
148
paragraphe
6
du
code
des
douanes
de
l'Union
Autorisation
de
déchargement
ou
de
transbordement
‘Autorisation
de
rectification
ou
d’invalidation
d'une
déclaration
de
dépôt
temporaire
lAutorisation
d'examen
où
d'échantillonnage
des
marchandises
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l'objet
de
surveillance
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territoire
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DOUANE - 971-2024-10-01-00024 - Annexe I-E-1 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de surveillance du Raizet, division de Basse-Terre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord 51 |"AoUES
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Es
o64*1-S
DOUANE - 971-2024-10-01-00024 - Annexe I-E-1 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de surveillance du Raizet, division de Basse-Terre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord 52 S-1-85°
59
S-1-86° S-1-87°
61
5-1-88°
62
5-I-88°
bis
63
5-1-89°
64
Articles
306
et
312
du
règlement
d'exécution
lArticie
291
du
règlement
d'exécution
Articles
233
paragraphe
4 a)
et
b)
du
code
des
douanes
de
l'Union,
1186
et
187
du
règlement
délégué
et
15
du
règlement
d'exécution
Articles
233
paragraphe
4
c)
du
code
des
douanes
de
l’Union
européenne
et
197
du
règlement
délégué
(du
règlement
délégué
n°
2015/2446
| | | Articles
233
paragraphe
4 d)
du
code
des
douanes
de
l'Union
‘européenne,
198
du
règlement
délégué
et 15
du
règlement
Id'exécution Article
233
$
4
e)
du
code
des
douanes
de
l'Union
et
de
l'article
200
Décisions
relatives
aux
formalités
accomplies
à destination,
à
la
possibilité
d'autoriser
la
présentation
des
marchandises
en
IMme
GALVANI
Marie-Line,
IR2.
CSDS-
M.PERINI
Vincent,
Inspecteur,
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-
Mme
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heures
d'ouverture
officielles
du
bureau
dans
un
autreiPascal,
C2,
EMCAS
-,
chef
d'équipe
-
M.COYO
Cédric,
C1,
dieu,
à l'appréciation
du
retard
non
imputable
au
titulaire
du
régime
ou
au
transporteur
et
aux
preuves
alternatives
Décisions
relatives
à l'application
de
la
procédure
de
secours,
à
l'utilisation
de
listes
de
chargement
spéciales,
de
scellés
d’un
modèle
spécial,
de
dispense
d'itinéraire
contraignant,
du
statut
expéditeur
agréé,
de
dispense
de
signature
des
déclarations,
du
statut
de
destinataire
agréé
Décisions
relatives
aux
autorisations
d'expéditeur
agréé
et
de
destinataire
agréé
en
matière
de
transit
de
l'Union
| | | Décisions
relatives
à
l'autorisation
d'utilisation
de
scellés
d'un
modèle
spécial
‘Autorisation
d'utilisation
d'un
document
électronique
de
transport
en
tant
que
déclaration
en
douane
en
vue
du
placement
des
marchandises
sous
le
régime
du
transit
de
l'Union
Décisions
relatives
à l'autorisation
d'utiliser
une
déclaration
de
transit
assortie
d'exigences
réduites
en
matière
de
données
lors
du
transport
de
marchandises
par
chemin
de
fer
et
transport
de
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par
voie
aérienne
et
maritime
lorsqu'un
document
de
transport
électronique
n'est
pas
utilisé
en
tant
que
déclaration
de
transit
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10
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d'équipe
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Dauniphane,
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C2,
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C1,
chef
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C1,
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99
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sg
°06-I-S
DOUANE - 971-2024-10-01-00024 - Annexe I-E-1 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de surveillance du Raizet, division de Basse-Terre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord 54 S-1-96°
71
5-1-87°
72
5-1-98°
73
5-1-99°
74
5-1-100°
75
5-1-101°
76
5-1-102°
77
5-1103°
78
5-1-104°
79
5-1-105°
80
5-1-106°
81
Article
123
du
règlement
délégué
‘ou
d'un
manifeste
douanier
des
marchandises
Article
205
paragraphe
2 du
règlement
d'exécution
Visa
d'un
document
T2L
ou
T2LF
pour
les
voyageurs
Visa
du
journal
de
pêche
valant
preuve
du
statut
douanier
des
marchandises
de
l'Union
Article
213
du
règlement
d'exécution
lArticles
211,
21 4,
215
à
223
et
255
à
258
du
code
des
douanes
de
Union,
161
à
164,
166
à
170,
171,
172
à
181,
240
à
241
du
règlement
délégué
et
259
à 269,
271
du
règlement
d'exécution
Décisions
liées
au
régime
du
perfectionne
ment
actif
lorsque
plusieurs
États-membres
de
l'Union
européenne
sont
concernés
‘Articles
211,
214,
215,
218
à
223
et
255
à
258
du
code
des
douanes
de
[Décisions
liées
au
régime
du
perfectionnement
actif
lorsque
l'Union,
161
à 164,
166
à 181,
240
à 241
du
règlement
délégué
et
259
à
seule
la
France
est
concernée
269,
271
du
règlement
d'exécution
Articles
211,
214,
215,
218
à 223,
255,
259
à 262
du
code
des
douanes,
Décisions
liées
au
régime
du
perfectionnement
passif
lorsque
75,161
à 164,
166,
169,
171,
172
à 174,
176
à 181,
240,
242
à 243,
du
plusieurs
États-membres
de
l'Union
européenne
sont
concernés
règlement
délégué
et
259
à
264,
266
à 269,
271
du
règlement
‘d'exécution
|
Articles
211,
214,
215,
218,
à
223,
255,
259
à
262
du
code
des
douanes
[Décisions
liées
au
régime
du
perfectionnement
passif
lorsque
de
l’Union,
75,161
à
164,
166,
169,
171
à
174,
176
à
181,
240,
242
à
243
seule
la
France
est
concernée
du
règlement
délégué
et
259
à 264,
266
à 269,
271
du
règlement
Id’
exécution
|
Articles,
211,
214,
215,
218
à
223
et
254
du
code
des
douanes
de
[Décisions
liées
au
régime
de
la
destination
particulière
lorsque
l'Union,
des
articles
161
à
164,
166,
169,
171,
172
à
175,177
à 180,
239
(plusieurs
États-membres
de
l'Union
européenne
sont
concernés,
du
règlement
délégué
et
1,
2,
8
à
15,
259
à
269
du
règlement
;
d'exécution Articles
211,
214,
215,
218
à
223
et
254
du
code
des
douanes
de
l’Union,
161
à
164,
166,
169,
171
à
175,
177
à 180,
239
du
règlement
délégué
et
259
à 269
du
règlement
d'exécution
Décisions
liées
au
régime
de
la destination
particulière
lorsque
seule
la
France
est
concernée
Articles
211,
214,
215,
218
à
223,
237
à
242
du
code
des
douanes
de
l'Union,
161
à
164,
166,
169,
171,
172
à
174,
177
à 180,
201
à
203
du
États- membres
de
l'Union
européenne
sont
concernés
règlement
délégué
et
259
à
264,
266
à 269
du
règlement
d'exécution|
Articies
211,
214,
215,
218
à
223,
237
à
242
du
code
des
douanes
de
l'
Union,
161
à
164,
166,
169,
171
à
174,177
à
180,
201
à
203
du
règlement
délégué
et
1,
2,8
à
15,
259
à
264,
266
à
269
du
règlement
d'exécution
| Décisions
liées
au
régime
de
l'entrepôt
douanier
lorsque
seule
la
France
est
concernée
Page
12
‘Allongement
de
la
durée
de
validité
d'un
document
T2L
ou
T2LF
Mme
GALVANI
Marie-Line,
IR2.
CSDS-
M.PERINI
Vincent,
Inspecteur,
CSDSA
-
Mme
BOZOR,
CP,
CSDSA
-
M.ARAMON
Pascal,
C2,
EMCAS
-,
chef
d'équipe
-
M.COYO
Cédric,
C1,
chef
d'équipe
- M.CARAIBE
Dauniphane,
C1,
chef
d'équipe
-
Mme
CYPRIEN
Marie-France,
C2,
chef
d'équipe
- Mme
DESBOIS
Marie-Estelle,
C2,
chef
d'équipe,
M.DESBOIS
Patrick,
C1,
chef
d'équipe
-
Mme
EURANIE
Fanny
C2,
chef
d'équipe
-
IM.GINESTET
Dominique,
CP,
chef
d'équipe
-M.
LARGEN
Alex,
iC2,
chef
d'équipe
-
Mme
LOIAL
Leila
C2
- Mme
LUCE
Audrey,
C2,
chef
d'équipe
- Mme
MALAHEL
Sophie,
C2,
chef
d'équipe
-
Mme
MAXIMIN
Vanessa,
C2,
chef
d’équipe-
M
MOUNSAMY
Albert,
CP,
chef
d'équipe
-
Mme
PALOL
Christelle,
C2,
EMCAS-
M.PASCALINE
Xavier,
C1,
chef
d'équipe
-
PEZERON
Georgy,
C2,
chef
d'équipe
-
M.REGULIER
Olivier,
C1,
chef
d'équipe
-
Mme
TRESOR
GIRARD
France-Hélène,
C2,
chef
d'équipe
-
Mme
VERMERSCH
Carole,
C1,
chef
d'équipe-
M.
ZIGAUL
Meddy,
C2,
chef
d'équipe-
Mme
GALVANI
Marie-Line,
{R2.
CSDS-
M.PERINI
Vincent,
Inspecteur,
CSDSA
-
Mme
BOZOR,
CP,
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-MARAMON
Pascal,
C2,
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-,
chef
d'équipe
-
M.COYO
Cédric,
C1,
chef
d'équipe
-M.CARAÏBE
Dauniphane,
C1,
chef
d'équipe
—
Mme
CYPRIEN
Marie-France,
C2,
chef
d'équipe
-Mme
DESBOIS
Marie-Estelle,
C2,
chef
d'équipe,
M.DESBOIS
Patrick,
C1,
chef
d'équipe
-
Mme
EURANIE
Fanny
C2,
chef
d'équipe
-
C2,
chef
d'équipe
-
Mme
LOIAL
Leila
C2
- Mme
LUCE
Audrey,
-
Mme
MAXIMIN
Vanessa,
C2,
chef
d'équipe-
M
MOUNSAMY
Albert,
CP,
chef
d'équipe
-
Mme
PALOL
Christelle,
C2,
EMCAS-
M.PASCALINE
Xavier,
C1,
chef
d'équipe
-
PEZERON
Georgy,
C2,
chef
d'équipe
-
M.REGULIER
Olivier,
C1,
chef
d'équipe
-
Mme
TRESOR
GIRARD
France-Hélène,
C2,
chef
d'équipe
-
Mme
VERMERSCH
Carole,
C1,
chef
d'équipe-
M.
ZIGAUL
Meddy,
C2,
chef
d'équipe-
Mme
GALVANI
Marie-Line,
IR2.
CSDS-
M.PERINI
Vincent,
Inspecteur,
CSDSA
-
Mme
BOZOR,
CP,
CSDSA
-M.ARAMON
Pascal,
C2,
EMCAS
-,
chef
d'équipe
-
M.COYO
Cédric,
C1,
chef
d'équipe
- M.CARAIBE
Dauniphane,
C1,
chef
d'équipe
-
Mme
CYPRIEN
Marie-France,
C2,
chef
d'équipe
-Mme
DESBOIS
Marie-Estelle,
C2,
chef
d'équipe,
M.DESBOIS
Patrick,
C2,
chef
d'équipe
-
Mme
LOIAL
Leila
C2
- Mme
LUCE
Audrey,
C2,
chef
d'équipe
- Mme
MALAHEL
Sophie,
C2,
chef
d'équipe
-
Mme
MAXIMIN
Vanessa,
C2,
chef
d'équipe-
M
MOUNSAMY
Albert,
CP,
chef
d'équipe
-
Mme
PALOL
Christelle,
C2,
IEMCAS-
M.PASCALINE
Xavier,
C1,
chef
d'équipe
-
PEZERON
Georgy,
C2,
chef
d'équipe
-
M.REGULIER
Ofivier,
C1,
chef
d'équipe
-
Mme
TRESOR
GIRARD
France-Hélène,
C2,
chef
d'équipe
-
Mme
VERMERSCH
Carole,
C1,
chef
d'équipe-
M
ZIGAUL
Meddy,
C2,
chef
d'équipe-
IMme
GALVANI
Marie-Line,
IR2.
CSDS-
M.PERINI
Vincent,
Inspecteur,
CSDSA
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Mme
BOZOR,
CP,
CSDSA
-
MARAMON
‘Pascal,
C2,
EMCAS
-, chef
d'équipe
-
M.COYO
Cédric,
C1,
chef
d'équipe
- M.CARAIBE
Dauniphane,
C1,
chef
d'équipe
-
Mme
CYPRIEN
Marie-France,
C2,
chef
d'équipe
-
Mme
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Marie-Estelle,
C2,
chef
d'équipe,
M.DESBOIS
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C1,
chef
d'équipe
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Mme
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C2,
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Sophie,
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M.GINESTET
Dominique,
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DOUANE - 971-2024-10-01-00024 - Annexe I-E-1 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de surveillance du Raizet, division de Basse-Terre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord 55 -edinbs,p
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148
du
code
des
douanes
de
l'Union
et
article
191
du
lAutorisation
d'exploitation
des
exploitations
de
stockage
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d'équipe
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chef
|
d'équipe
-
Mme
TRESOR
GIRARD
France-Hélène,
C2,
chef
|
d'équipe
-
Mme
VERMERSCH
Carole,
C1,
chef
d'équipe-
M.
IZIGAUL
Meddy,
C2,
chef
d'équipe-
5-1-325°
92
Article
6
de
ia
convention
relative
à un
régime
de
transit
commun
du
lOctroi,
pour
la
partie
française,
de
procédures
simplifiées
de
Mme
GALVANI
Marie-Line,
IR2.
CSDS-
M.PERINI
Vincent,
i20
mai
1987.
transit
par
voie
d'arrangements
bilatéraux
où
multilatéraux
Inspecteur,
CSDSA
-
Mme
BOZOR,
CP,
CSDSA
-M.ARAMON
‘applicables
à certains
trafics
ou
entreprises
déterminées,
auprès
|Pascal,
C2,
EMCAS
-,
chef
d'équipe
-
M.COYO
Cédric,
C1,
|
de
bureaux
de
douane
situés
dans
le
ressort
d'une
où
de
plusieurs|chef
d'équipe
- M.CARAIBE
Dauniphane,
C1,
chef
d'équipe
-
directions
interrégionales
des
douanes
et
droits
indirects.
IMme
CYPRIEN
Marie-France,
C2,
chef
d'équipe
-Mme
|
(Lorsque
la
décision
concerne
plusieurs
directions
interrégionales,
DESBOIS
Marie-Estelle,
C2,
chef
d'équipe,
M.DESBOIS
Patrick,
:
est
compétent
le
directeur
interrégional
des
douanes
et
droits
C1,
chef
d'équipe
-
Mme
EURANIE
Fanny
C2,
chef
d'équipe
-
10
quater
qe
indirects
ou,
en
Guyane,
en
Guadeloupe,
à
La
Réunion
et
à
M.GINESTET
Dominique,
CP,
chef
d'équipe
-M,
LARGEN
Alex,
Mayotte,
le
directeur
régional
des
douanes
et
droits
indirects
du
|C2,
chef
d'équipe
-
Mme
LOIAL
Leila
C2
-Mme
LUCE
Audrey,
lieu
du
domicile
du
demandeur
ou
du
lieu
où
le
demandeur
a
son
|C2,
chef
d'équipe
-Mme
MALAHEL
Sophie,
C2,
chef
d'équipe
siège)
-
Mme
MAXIMIN
Vanessa,
C2,
chef
d'équipe-
M
MOUNSAMY
Albert,
CP,
chef
d'équipe
- Mme
PALOL
Christelle,
C2,
EMCAS-
M.PASCALINE
Xavier,
C1,
chef
d'équipe
-
PEZERON
Georgy,
C2,
chef
d'équipe
-
M.REGULIER
Olivier,
C1,
chef
d'équipe
-
Mme
TRESOR
GIRARD
France-Hélène,
C2,
chef
d'équipe
-
Mme
VERMERSCH
Carole,
C1,
chef
d'équipe-
M.
93
Article
6
8
1de
la
Convention
douanière
de
Genève
relative
au
IHabititation
des
associations
à
délivrer
des
carnets
TIR
et
àse
Mme
GALVANI
Marie-Line,
(R2.
CSDS-
M.PERINI
Vincent,
transport
international
de
marchandises,
sous
le
couvert
de
carnets
‘porter
caution
Inspecteur,
CSDSA
-
Mme
BOZOR,
CP,
CSDSA
- M.ARAMON
TIR,
du
14
novembre
1975
IPascal,
C2,EMCAS-,
chef
d'équipe
—-
M.COYO
Cédric,
C1,
:
chef
d'équipe
- M.CARAIBE
Dauniphane,
C1,
chef
d'équipe
-
:
Mme
CYPRIEN
Marie-France,
C2,
chef
d'équipe
-Mme
DESBOIS
Marie-Estelle,
C2,
chef
d'équipe,
M.DESBOIS
Patrick,
C1,
chef
d'équipe
- Mme
EURANIE
Fanny
C2,
chef
d'équipe
-
M.GINESTET
Dominique,
CP,
chef
d'équipe
-M.
LARGEN
Alex,
C2,
chef
d'équipe
-
Mme
LOIAL
Leila
C2
- Mme
LUCE
Audrey,
C2,
chef
d'équipe
-Mme
MALAHEL
Sophie,
C2,
chef
d'équipe
:
34
-
Mme
MAXIMIN
Vanessa,
C2,
chef
d'équipe-
M
MOUNSAMY
|
Albert,
CP,
chef
d'équipe
- Mme
PALOL
Christelle,
C2,
:
EMCAS-
M.PASCALINE
Xavier,
C1,
chef
d'équipe
-
PEZERON
|
|
Georgy,
C2,
chef
d'équipe
-
M.REGULIER
Olivier,
C1,
chef
|
|
d'équipe
-
Mme
TRESOR
GIRARD
France-Hélène,
C2,
chef
|
d'équipe
-
Mme
VERMERSCH
Carole,
C1,
chef
d'équipe-
M.
10 quater
2°
Convention
douanière
de
Genève
relative
au
transport
international
'Habilitation
des
personnes
physiques
et
morales
à
utiliser
des
Mme
GALVANI
Marie-Line,
IR2.
CSDS-
M.PERINI
Vincent,
de
marchandises,
sous
le
couvert
de
carnets
TIR,
du
14
novembre
carnets
TIR
Inspecteur,
CSDSA
-
Mme
BOZOR,
CP,
CSDSA
-M.ARAMON
1975
|
Pascal,
C2,
EMCAS
-,
chef
d'équipe
-
M.COYO
Cédric,
C1,
chef
d'équipe
- M.CARAIBE
Dauniphane,
C1,
chef
d'équipe
-
IMme
CYPRIEN
Marie-France,
C2,
chef
d'équipe
-Mme
IDESBOIS
Marie-Estelle,
C2,
chef
d'équipe,
M.DESBOIS
Patrick,
iC1,
chef
d'équipe
- Mme
EURANIE
Fanny
C2,
chef
d'équipe
-
IMGINESTET
Dominique,
CP,
chef
d'équipe
-M.
LARGEN
Alex,
.
C2,
chef
d'équipe
-
Mme
LOIAL
Leila
C2
-Mme
LUCE
Audrey,
IC2,
chef
d'équipe
-Mme
MALAHEL
Sophie,
C2,
chef
d'équipe
:
35
|
-
Mme
MAXIMIN
Vanessa,
C2,
chef
d'équipe-
M
MOUNSAMY
(Albert,
CP,
chef
d'équipe
-
Mme
PALOL
Christelle,
C2,
EMCAS-
M.PASCALINE
Xavier,
C1,
chef
d'équipe
-
PEZERON
|
Georgy,
C2,
chef
d'équipe
-
M.REGULIER
Olivier,
C1,
chef
d'équipe
-
Mme
TRESOR
GIRARD
France-Héiène,
C2,
chef
d'équipe
-
Mme
VERMERSCH
Carole,
C1,
chef
d'équipe-
M.
IZIGAUL
Meddy,
C2,
chef
d'équipe-
10
quater
3°
lArticie
176
de
Autorisation
d'accomplir
des
formalités
douanières
auxquelles
|Mme
GALVANI
Marie-Line,
IR2.
CSDS-
M.PERINI
Vincent,
|paragraphe
4 du
règlement
d'exécution
est
subordonné
le
remboursement
ou
la
remise
de
droits,
en
Inspecteur,
CSDSA
-
Mrne
BOZOR,
CP,
CSDSA
-M.ARAMON
application
de
l'article
176
paragraphe
4
du
règlement
Pascal,
C2,
EMCAS-,
chef
d'équipe
-
M.COYO
Cédric,
C1,
|
d'exécution
‘chef
d'équipe
- M.CARAIBE
Dauniphane,
C1,
chef
d'équipe
-
Mme
CYPRIEN
Marie-France,
C2,
chef
d'équipe
- Mme
'DESBOIS
Marie-Estelle,
C2,
chef
d'équipe,
M.DESBOIS
Patrick,
:
|
‘C1,
chef
d'équipe
- Mme
EURANIE
Fanny
C2,
chef
d'équipe
- :
IM.GINESTET
Dominique,
CP,
chef
d'équipe
-M.
LARGEN
Alex,
.
C2,
chef
d'équipe
-
Mmne
LOIAL
Leila
C2
- Mme
LUCE
Audrey,
.
|
C2,
chef
d'équipe
- Mme
MALAHEL
Sophie,
C2,
chef
d'équipe :
-
Mme
MAXIMIN
Vanessa,
C2,
chef
d'équipe-
M
MOUNSAMY
|
Albert,
CP,
chef
d'équipe
-
Mme
PALOL
Christelle,
C2,
EMCAS-
M.PASCALINE
Xavier,
C1,
chef
d'équipe
- PEZERON
|
Georgy,
C2,
chef
d'équipe
-
M.REGULIER
Olivier,
C1,
chef
S-1-1° 96
|
(d'équipe
-
Mme
VERMERSCH
Carole,
C1,
chef
d'équipe-
M.
IZIGAUL
Meddy,
C2,
chef
d'équipe-
l
i
Article
177
du
règlement
d'exécution
Fixation
d'un
délai
pour
l'accomplissement
des
formalités
iMme
GALVANI
Marie-Line,
IR2.
CSDS-
M.PERINI
Vincent,
auxquelles
est
subordonné
le
remboursement
ou
la
remise
des
Inspecteur,
CSDSA
-
Mme
BOZOR,
CP,
CSDSA
-M.ARAMON
droits,
en
application
de
l'article
177
du
règlement
d'exécution
Pascal,
C2,
EMCAS-,
chef
d'équipe
-
M.COYO
Cédric,
C1,
chef
d'équipe
- M.CARAIBE
Dauniphane,
C1,
chef
d'équipe
-
Mme
CYPRIEN
Marie-France,
C2,
chef
d'équipe
- Mme
‘'DESBOIS
Marie-Estelle,
C2,
chef
d'équipe,
M.DESBOIS
Patrick,
‘C1,
chef
d'équipe
-
Mme
EURANIE
Fanny
C2,
chef
d'équipe
-
SI-2°
.
M.GINESTET
Dominique,
CP,
chef
d'équipe
-M.
LARGEN
Alex,
.
C2,
chef
d'équipe
-
Mme
LOIAL
Leila
C2
- Mme
LUCE
Audrey,
‘C2,
chef
d'équipe
- Mme
MALAHEL
Sophie,
C2,
chef
d'équipe
.
97
|
-
Mme
MAXIMIN
Vanessa,
C2,
chef
d'équipe-
M
MOUNSAMY
|
‘Albert,
CP,
chef
d'équipe
-
Mme
PALOL
Christelle,
C2,
ÆMCAS-
M.PASCALINE
Xavier,
C1,
chef
d'équipe
-
PEZERON
Georgy,
C2,
chef
d'équipe
-
M.REGULIER
Olivier,
C1,
chef
d'équipe
-
Mme
TRESOR
GIRARD
France-Hélène,
C2,
chef
|
d'équipe
-
Mme
VERMERSCH
Carole,
C1,
chef
d'équipe-
M.
ZIGAUL
Meddy,
C2,
chef
d'équipe-
Page
14
DOUANE - 971-2024-10-01-00024 - Annexe I-E-1 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de surveillance du Raizet, division de Basse-Terre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord 57 -edinbs,p
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DOUANE - 971-2024-10-01-00024 - Annexe I-E-1 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de surveillance du Raizet, division de Basse-Terre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord 58 5-1-9° 104 5-1-10° 105 S-1-11° 106 5-1-12° 107 S-1-13° 108 S-1-14°
109
lArticie
64
paragraphes
2 et
3
du
règlement
d'exécution
‘Articles
67
et
120
paragraphe
2 du
règlement
d'exécution
Article
66
paragraphe
S du
règlement
d'exécution
Article
68
paragraphe
1 du
règlement
d'exécution
Article
68
paragraphe
S a)
du
règlement
d'exécution
Article
68
paragraphe
5
b)
du
règlement
d'exécution
Délivrance,
à
la
demande
du
fournisseur,
du
certificat
Mme
GALVANI
Marie-Line,
[R2.
CSDS-
M.PERINI
Vincent,
d'information
INF
4
par
les
autorités
douanières
de
l'Etat
membre'lnspecteur,
CSDSA
-
Mme
BOZOR,
CP,
CSDSA
-M.ARAMON
dans
lequel
la
déclaration
du
fournisseur
a été
établie
à l'aide
du
Pascal,
C2,
EMCAS
-,
chef
d'équipe
-
M.COYO
Cédric,
C1,
formulaire
figurant
à l'annexe
22-02,
dans
le
respect
des
chef
d'équipe
-M.CARAIBE
Dauniphane,
C1,
chef
d'équipe
—
spécifications
techniques
qui
y
sont
énoncées
Mme
CYPRIEN
Marie-France,
C2,
chef
d'équipe
- Mme
DESBOIS
Marie-Estelle,
C2,
chef
d'équipe,
M.DESBOIS
Patrick,
C1,
chef
d'équipe
- Mme
EURANIE
Fanny
C2,
chef
d'équipe
-
:
C2,
chef
d'équipe
-
Mme
LOIAL
Leila
C2
-Mme
LUCE
Audrey,
C2,
chef
d'équipe
- Mme
MALAHEL
Sophie,
C2,
chef
d'équipe
-
Mme
MAXIMIN
Vanessa,
C2,
chef
d'équipe-
M
MOUNSAMY
‘Albert,
CP,
chef
d'équipe
-
Mme
PALOL
Christelle,
C2,
|
‘EMCAS-
M.PASCALINE
Xavier,
C1,
chef
d'équipe
- PEZERON
Georgy,
C2,
chef
d'équipe
-M.REGULIER
Olivier,
C1,
chef
d'équipe
-
Mme
TRESOR
GIRARD
France-Hélène,
C2,
chef
d'équipe
-
Mme
VERMERSCH
Carole,
C1,
chef
d'équipe-
M.
ZIGAUL
Meddy,
C2,
chef
d'équipe-
Invalidation
de
la
preuve
d'origine
établie
sur
la
base
de
la
Mme
GALVANI
Marie-Line,
IR2.
CSDS-
M.PERINI
Vincent,
déclaration
du
fournisseur
faute
de
réponse
à
l'expiration
d'un
Inspecteur,
CSDSA
-
Mme
BOZOR,
CP,
CSDSA
-MARAMON
délai
de
150
jours
à
compter
de
la
date
de
demande
de
Pascal,
C2,
EMCAS-,
chef
d'équipe
-
M.COYO
Cédric,
CT,
vérification
ou
si
la
réponse
ne
contient
pas
de
renseignements
[chef
d'équipe
- M.CARAIBE
Dauniphane,
C1,
chef
d'équipe
-
suffisants
pour
déterminer
l’origine
des
produits
concernés,
Mme
CYPRIEN
Marie-France,
C2,
chef
d'équipe
-Mme
DESBOIS
Marie-Estelle,
C2,
chef
d'équipe,
M.DESBOIS
Patrick,
C1,
chef
d'équipe
-
Mme
EURANIE
Fanny
C2,
chef
d'équipe
-
M.GINESTET
Dominique,
CP,
chef
d‘équipe
-M.
LARGEN
Alex,
C2,
chef
d'équipe
-
Mme
LOIAL
Leila
C2
- Mme
LUCE
Audrey,
-
Mme
MAXIMIN
Vanessa,
C2,
chef
d'équipe-
M
MOUNSAMY
‘Albert,
CP,
chef
d'équipe
-
Mme
PALOL
Christelle,
C2,
EMCAS-
M.PASCALINE
Xavier,
C1,
chef
d'équipe
-
PEZERON
Georgy,
C2,
chef
d'équipe
-
M.REGULIER
Olivier,
C1,
chef
d'équipe
-
Mme
TRESOR
GIRARD
France-Hélène,
C2,
chef
d'équipe
-
Mme
VERMERSCH
Carole,
C1,
chef
d'équipe-
M.
ZIGAUL
Meddy,
C2,
chef
d'équipe-
| | Décisions
liées
à
l'autorisation
d‘exportateur
agréé
aux
personnes
Mme
GALVANI
Marie-Line,
IR2.
CSDS-
M.PERINI
Vincent,
(qui
remplissent
les conditions
fixées
dans
les
dispositions
inspecteur,
CSDSA
-
Mme
BOZOR,
CP,
CSDSA
- M.ARAMON
‘concernant
l’origine
figurant
soit
dans
des
accords
conclus
par
|[Pascal, C2,
EMCAS
- , chef
d'équipe
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M.COYO
Cédric,
C1,
l'Union
avec
certains
pays
ou
territoires
situés
hors
du
territoire
[chef
d'équipe
- M.CARAIBE
Dauniphane,
C1,
chef
d'équipe
-
(douanier
de
l'Union,
soit
dans
des
mesures
arrêtées
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CYPRIEN
Marie-France,
C2,
chef
d'équipe
- Mme
junilatéralement
par
l’Union
pour
ces
pays
où
territoires
DESBOIS
Marie-Estelle,
C2,
chef
d'équipe,
M.DESBOIS
Patrick,
‘C1,
chef
d'équipe
- Mme
EURANIE
Fanny
C2,
chef
d'équipe
—
|
M.GINESTET
Dominique,
CP, chef d'équipe
-M.
LARGEN
Alex,
‘C2,
chef
d'équipe
-
Mme
LOIAL
Leila
C2
- Mme
LUCE
Audrey,
M.GINESTET
Dominique,
CP,
chef
d'équipe
-M,
LARGEN
Alex,
:
C2,
chef
d'équipe
-Mme
MALAHEL
Sophie,
C2,
chef
d'équipe
.
C2,
chef
d'équipe
- Mme
MALAHEL
Sophie,
C2,
chef
d'équipe
;
-
Mme
MAXIMIN
Vanessa,
C2,
chef
d'équipe-
M
MOUNSAMY
(Albert,
CP,
chef
d'équipe
-
Mme
PALOL
Christelle,
C2,
EMCAS-
M.PASCALINE
Xavier,
C1,
chef
d'équipe
-
PEZERON
Georgy,
C2,
chef
d'équipe
-
M.REGULIER
Olivier,
C1,
chef
d'équipe
-
Mme
TRESOR
GIRARD
France-Hélène,
C2,
chef
d'équipe
-
Mme
VERMERSCH
Carole,
C1,
chef
d'équipe-
M.
ZIGAUL
Meddy,
C2,
chef
d'équipe-
‘Attribution
du
numéro
d'exportateur
enregistré
lorsque
l’Union
a
|Mme
GALVANI
Marie-Line,
IR2.
CSDS-
M.PERINI
Vincent,
convenu
d’un
régime
préférentiel
avec
un
pays
tiers
qui
prévoit
|Inspecteur,
CSDSA
-
Mme
BOZOR,
CP,
CSDSA
-
M.ARAMON
iqu'un
document
relatif
à
l’origine
peut
être
rempli
par
un
Pascal,
C2,
EMCAS
-,
chef
d'équipe
-
M.COYO
Cédric,
C1,
exportateur
conformément
à la
législation
pertinente
de
l’Union
|chef
d'équipe
- M.CARAIBE
Dauniphane,
C1,
chef
d'équipe
-
Mme
CYPRIEN
Marie-France,
C2,
chef
d'équipe
-Mme
E
IDESBOIS
Marie-Estelle,
C2,
chef
d'équipe,
M.DESBOIS
Patrick,
C1,
chef
d'équipe
- Mme
EURANIE
Fanny
C2,
chef
d'équipe
-
M.GINESTET
Dominique,
CP,
chef
d'équipe
-M.
LARGEN
Alex,
:
‘C2,
chef
d'équipe
-
Mme
LOIAL
Leila
C2
- Mme
LUCE
Audrey,
C2,
chef
d'équipe
-Mme
MALAHEL
Sophie,
C2,
chef
d'équipe
.
-
Mme
MAXIMIN
Vanessa,
C2,
chef
d'équipe-
M
MOUNSAMY
lAlbert,
CP,
chef
d'équipe
-
Mme
PALOL
Christelle,
C2,
EMCAS-
M.PASCALINE
Xavier,
C1,
chef
d'équipe
-
PEZERON
IGeorgy,
C2,
chef
d'équipe
-
M.REGULIER
Olivier,
C1,
chef
id'équipe
-
Mme
TRESOR
GIRARD
France-Hélène,
C2,
chef
|
d'équipe
-
Mme
VERMERSCH
Carole,
C1,
chef
d'équipe-
M.
ZIGAUL
Meddy,
C2,
chef
d'équipe-
(Délivrance
du
statut
d'exportateur
agréé
conformément
à
Mme
GALVANI
Marie-Line,
IR2.
CSDS-
M.PERINI
Vincent,
l’article
67
du
règlement
d'exécution
pour
pouvoir
agiren
tant
|Inspecteur,
CSDSA
-
Mme
BOZOR,
CP,
CSDSA
-MARAMON
iqu'exportateur
enregistré
conformément
à
l'article
68
(Pascal,
C2,
EMCAS
-,
chef
d'équipe
-
M.COYO
Cédric,
C1,
paragraphe
1
du
règlement
d'exécution,
chef
d'équipe
-M.CARAIBE
Dasuniphane,
C1,
chef
d'équipe
-
Mme
CYPRIEN
Marie-France,
C2,
chef
d’équipe
-Mme
IDESBOIS
Marie-Estelle,
C2,
chef
d'équipe,
M.DESBOIS
Patrick,
1C1,
chef
d'équipe
-
Mme
EURANIE
Fanny
C2,
chef
d'équipe
-
IM.GINESTET
Dominique,
CP,
chef
d'équipe
-M.
LARGEN
Alex,
C2,
chef
d'équipe
-
Mme
LOIAL
Leila
C2
- Mme
LUCE
Audrey,
—
Mme
MAXIMIN
Vanessa,
C2,
chef
d'équipe-
M
MOUNSAMY
‘Albert,
CP,
chef
d'équipe
-
Mme
PALOL
Christelle,
C2,
‘EMCAS-
M.PASCALINE
Xavier,
C1,
chef
d'équipe
-
PEZERON
Georgy,
C2,
chef
d'équipe
-
M.REGULIER
Olivier,
C1,
chef
d'équipe
-
Mme
TRESOR
GIRARD
France-Hélène,
C2,
chef
d'équipe
-
Mme
VERMERSCH
Carole,
C1,
chef
d’équipe-
M.
ZIGAUL
Meddy,
C2,
chef
d'équipe-
‘Extension
d’une
autorisation
d'exportateur
agréé
pour
que
Mme
GALVANI
Marie-tine,
IR2.
CSDS-
M.PERINI
Vincent,
l'exportateur
puisse
agir
en
tant
qu'exportateur
enregistré
Inspecteur,
CSDSA
-
Mme
BOZOR,
CP,
CSDSA
-MARAMON
Pascal,
C2,
EMCAS
-,
chef
d'équipe
-
M.COYO
Cédric,
C1,
chef
d'équipe
-M.CARAIBE
Dauniphane,
C1,
chef
d'équipe
-
Ù
Mme
CYPRIEN
Marie-France,
C2,
chef
d'équipe
- Mme
DESBOIS
Marie-Estelle,
C2,
chef
d'équipe,
M.DESBOIS
Patrick,
C1,
chef
d'équipe
-
Mme
EURANIE
Fanny
C2,
chef
d'équipe
-
M.GINESTET
Dominique,
CP,
chef
d'équipe
-M.
LARGEN
Alex,
C2,
chef
d'équipe
-
Mme
LOIAL
Leila
C2
- Mme
LUCE
Audrey,
C2,
chef
d'équipe
- Mme
MALAHEL
Sophie,
C2,
chef
d'équipe
-
Mme
MAXIMIN
Vanessa,
C2,
chef
d'équipe-
M
MOUNSAMY
Albert,
CP,
chef
d'équipe
-
Mme
PALOL
Christelle,
C2,
EMCAS-
M.PASCALINE
Xavier,
C1,
chef
d'équipe
-
PEZERON
Georgy,
C2,
chef
d'équipe
-
M.REGULIER
Olivier,
C1,
chef
d'équipe
-
Mme
TRESOR
GIRARD
France-Hélène,
C2,
chef
id'équipe
-
Mme
VERMERSCH
Carole,
C1,
chef
d'équipe-
M.
iZIGAUL
Meddy,
C2,
chef
d'équipe-
Page
16
iC2,
chef
d'équipe
- Mme
MALAHEL
Sophie,
C2,
chef
d'équipe
:
DOUANE - 971-2024-10-01-00024 - Annexe I-E-1 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de surveillance du Raizet, division de Basse-Terre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord 59 *edinbs,p
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DOUANE - 971-2024-10-01-00024 - Annexe I-E-1 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de surveillance du Raizet, division de Basse-Terre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord 60 S-1-21° 116 5-1-22°
117 S-1-23° 118 5-1-24° 119 5-1-25° 120 5-1-26° 121
Article
89
paragraphes
3 et
4
du
règlement
d'exécution
‘Article
89
paragraphe
8 du
règlement
d'exécution
Article
89
paragraphe
9
du
règiement
d'exécution
Article
94
paragraphe
2
du
règlement
d'exécution
article
97
du
règlement
d'exécution
| |
Révocation
de
l'enregistrement
de
l'exportateur
enregistré
Annulation
de
la
révocation
de
l'enregistrement
de
l'exportateur
‘enregistré
dans
le
cadre
du
schéma
des
préférences
généralisées
l | | | lRé-enregistrement
d'un
exportateur
dont
l'enregistrement
a été
‘révoqué iAcceptation
des
certificats
d'origine
‘formule
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et
des
‘déclarations
d'origine
sur
facture
présentées
tardivement
dans
le
cadre
du
schéma
des
préférences
généralisées
Autorisation
de
présentation
d'une
seule
preuve
de
l'origine
en
cas
d'envois
échelonnés
dans
le
cadre
du
schéma
des
préférences
généralisées
ou
réguliers
| Octroi
du
bénéfice
du
régime
préférentiel
sans
certificat
“formule
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pour
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petits
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DOUANE - 971-2024-10-01-00024 - Annexe I-E-1 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de surveillance du Raizet, division de Basse-Terre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord 61 6L
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UOIIN28X3,P
JU2W3|891
np
EOL
0V]
DOUANE - 971-2024-10-01-00024 - Annexe I-E-1 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de surveillance du Raizet, division de Basse-Terre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord 62 S-1-33° 128 S-1-34°
129 5-1-35° 130 5-1-36° 131 5-1-37° 132 5-1-38° 133
lArticle
116
du
règlement
d'exécution
;
Article
117
du
règlement
d'exécution
Article
18
du
règlement
d'exécution
Article
120
paragraphe
5 du
règlement
d'exécution
| Article
121
paragraphes
2et3
du
règlement
d'exécution
Articles
115
et
121
paragraphes
4 et
S
du
règlement
d'exécution
|
IDemande
de
traduction
ou
de
déclaration
conjointe
aux
certificats
d'origine
dans
le
cadre
des
mesures
tarifaires
IMme
GALVANI
Marie-Line,
IR2.
CSDS-
M.PERINI
Vincent,
Inspecteur,
CSDSA
-
Mme
BOZOR,
CP,
CSDSA
- M.ARAMON
ipréférentielles
arrêtées
unilatéralement
par
l'Union
pour
certains
Pascal,
C2,
EMCAS
+,
chef
d'équipe
-
M.COYO
Cédric,
C1,
ipays
où
territoires
Délivrance
du
certificat
de
circulation
des
marchandises
EUR:1
a
posteriori
dans
le
cadre
des
mesures
tarifaires
préférentielles
iarrêtées
unilatéralement
par
l'Union
pour
certains
pays
ou
territoires (Délivrance
d'un
duplicata
du
certificat
de
circulation
des
marchandises
EUR.1
dans
le
cadre
des
mesures
tarifaires
chef
d'équipe
- M.CARAIBE
Dauniphane,
C1,
chef
d'équipe
—
IMme
CYPRIEN
Marie-France,
C2,
chef
d'équipe
-Mme
DESBOIS
Marie-Estelle,
C2,
chef
d'équipe,
M.DESBOIS
Patrick,
C1,
chef
d'équipe
-
Mme
EURANIE
Fanny
C2,
chef
d'équipe
-
IM.GINESTET
Dominique,
CP,
chef
d'équipe
-M.
LARGEN
Alex,
C2,
chef
d'équipe
-
Mme
LOIAL
Leila
C2
- Mme
LUCE
Audrey,
_ Mme
MAXIMIN
Vanessa,
C2,
chef
d'équipe:
M MOUNSAMY
Albert,
CP,
chef
d'équipe
-
Mme
PALOL
Christelle,
C2,
EMCAS-
M.PASCALINE
Xavier,
C1,
chef
d'équipe
-
PEZERON
Georgy,
C2,
chef
d'équipe
-
M.REGULIER
Olivier,
C1,
chef
d'équipe
-
Mme
TRESOR
GIRARD
France-Hélène,
C2,
chef
d'équipe
-
Mme
VERMERSCH
Carole,
C1,
chef
d'équipe-
M.
ZIGAUL
Meddy,
C2,
chef
d'équipe-
Mme
GALVANI
Marie-Line,
IR2.
CSDS-
M.PERINI
Vincent,
inspecteur,
CSDSA
-
Mme
BOZOR,
CP,
CSDSA
- M.ARAMON
Pascal,
C2,
EMCAS
- ,
chef
d'équipe
-
M.COYO
Cédric,
C1,
chef
d'équipe
- M.CARAIBE
Dauniphane,
C1,
chef
d'équipe
-
Mme
CYPRIEN
Marie-France,
C2,
chef
d'équipe
-Mme
DESBOIS
Marie-Estelle,
C2,
chef
d'équipe,
M.DESBOIS
Patrick,
C2,
chef
d'équipe
-Mme
MALAHEL
Sophie,
C2,
chef
d'équipe
:
IC1,
chef
d'équipe
- Mme
EURANIE
Fanny
C2,
chef
d'équipe
-,
'M.GINESTET
Dominique,
CP,
chef
d'équipe
-M.
LARGEN
Alex,
:
C2,
chef
d'équipe
-
Mme
LOIAL
Leila
C2
- Mme
LUCE
Audrey,
C2,
chef
d'équipe
-Mme
MALAHEL
Sophie,
C2,
chef
d'équipe
-
Mme
MAXIMIN
Vanessa,
C2,
chef
d'‘équipe-
M
MOUNSAMY
Albert,
CP,
chef
d'équipe
-
Mme
PALOL
Christelle,
C2,
EMCAS-
M.PASCALINE
Xavier,
C1,
chef
d'équipe
-
PEZERON
IGeorgy,
C2,
chef
d'équipe
-
M.REGULIER
Olivier,
C1,
chef
d'équipe
-
Mme
TRESOR
GIRARD
France-Hélène,
C2,
chef
d'équipe
-
Mme
VERMERSCH
Carole,
C1,
chef
d'équipe-
M.
ZIGAUL
Meddy,
C2,
chef
d'équipe-
Mme
GALVANI
Marie-Line,
IR2.
CSDS-
M.PERINI
Vincent,
Inspecteur,
CSDSA
-
Mme
BOZOR,
CP,
CSDSA
- M.ARAMON
ipréférentielles
arrêtées
unilatéralement
par
l'Union
pour
certains
Pascal,
C2,
EMCAS
-,
chef
d'équipe
-
M.COYO
Cédric,
C1,
‘pays
ou
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Révocation
du
statut
d'exportateur
agréé
le cadre
des
mesures
tarifaires
préférentielles
arrêtées
unilatéralement
par
l’Union
pour
certains
pays
ou
territoires
‘Autorisation
d'envois
échelonnés
ou
d'envois
réguliers
dans
le
cadre
des
mesures
tarifaires
préférentielles
arrêtées
iunilatéralement
par
l'Union
pour
certains
pays
ou
territoires
Page
20
ichef
d'équipe
- M.CARAIBE
Dauniphane,
C1,
chef
d'équipe
—
Mme
CYPRIEN
Marie-France,
C2,
chef
d'équipe
-Mme
DESBOIS
Marie-Estelle,
C2,
chef
d'équipe,
M.DESBOIS
Patrick,
C1,
chef
d'équipe
-
Mme
EURANIE
Fanny
C2,
chef
d'équipe
-
M.GINESTET
Dominique,
CP,
chef
d'équipe
-M.
LARGEN
Alex,
C2,
chef
d'équipe
-
Mme
LOIAL
Leila
C2
-Mme
LUCE
Audrey,
C2,
chef
d'équipe
-Mme
MALAHEL
Sophie,
C2,
chef
d'équipe
:
—-
Mme
MAXIMIN
Vanessa,
C2,
chef
d'équipe-
M
MOUNSAMY
Albert,
CP,
chef
d'équipe
-
Mme
PALOL
Christelle,
C2,
EMCAS-
M.PASCALINE
Xavier,
C1,
chef
d'équipe
-
PEZERON
Georgy,
C2,
chef
d'équipe
-
M.REGULIER
Olivier,
C3,
chef
d'équipe
-
Mme
TRESOR
GIRARD
France-Hélène,
C2,
chef
d'équipe
-
Mme
VERMERSCH
Carole,
C1,
chef
d'équipe-
M.
ZIGAUL
Meddy,
C2,
chef
d'équipe-
Mme
GALVANI
Marie-Line,
IR2.
CSDS-
M.PERINI
Vincent,
Inspecteur,
CSDSA
- Mme
BOZOR,
CP,
CSDSA
-M.ARAMON
Pascal,
C2,
EMCAS-
,
chef
d'équipe
-
M.COYO
Cédric,
C1,
chef
d'équipe
- M.CARAIBE
Dauniphane,
C1,
chef
d'équipe
—
Mme
CYPRIEN
Marie-France,
C2,
chef
d'équipe
-Mme
C1,
chef
d'équipe
-
Mme
EURANIE
Fanny
C2,
chef
d'équipe
-
M.GINESTET
Dominique,
CP,
chef
d'équipe
-M.
LARGEN
Alex,
C2,
chef
d'équipe
-
Mme
LOIAL
Leila
C2
-Mme
LUCE
Audrey,
C2,
chef
d'équipe
- Mme
MALAHEL
Sophie,
C2,
chef
d'équipe
-
Mme
MAXIMIN
Vanessa,
C2,
chef
d'équipe-
M
MOUNSAMY
Albert,
CP,
chef
d'équipe
-
Mme
PALOL
Christelle,
C2,
EMCAS-
M.PASCALINE
Xavier,
C1,
chef
d'équipe
-
PEZERON
Georgy,
C2,
chef
d'équipe
-
M.REGULIER
Olivier,
C1,
chef
d'équipe
-
Mme
TRESOR
GIRARD
France-Hélène,
C2,
chef
d'équipe
-
Mme
VERMERSCH
Carole,
C1,
chef
d'équipe-
M.
(ZIGAUL
Meddy,
C2,
chef
d'équipe-
Acceptation
de
preuves
de
l'origine
présentées
tardivement
dans
[Mme
GALVANI
Marie-Line,
IR2.
CSDS-
M.PERINI
Vincent,
Inspecteur,
CSDSA
-
Mme
BOZOR,
CP,
CSDSA
-M.ARAMON
(Pascal,
C2,
EMCAS
-,
chef
d'équipe
-
M.COYO
Cédric,
C1,
(chef
d'équipe
- M.CARAIBE
Dauniphane,
C1,
chef
d'équipe
-
Mme
CYPRIEN
Marie-France,
C2,
chef
d’équipe
-Mme
IDESBOIS
Marie-Estelle, C2, chef d'équipe,
M.DESBOIS
Patrick,
|
C1,
chef
d'équipe
-
Mme
EURANIE
Fanny
C2,
chef
d'équipe
-
iIM.GINESTET
Dominique,
CP,
chef
d'équipe
-M.
LARGEN
Alex,
‘C2,
chef
d'équipe
-
Mme
LOIAL
Leila
C2
-Mme
LUCE
Audrey,
-C2,
chef
d'équipe
- Mme
MALAHEL
Sophie,
C2,
chef
d'équipe
-
Mme
MAXIMIN
Vanessa,
C2,
chef
d'équipe-
M
MOUNSAMY
‘Albert,
CP,
chef
d'équipe
-
Mme
PALOL
Christelle,
C2,
IEMCAS-
M.PASCALINE
Xavier,
C1,
chef
d'équipe
-
PEZERON
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C2,
chef
d'équipe
-
M.REGULIER
Olivier,
C1,
chef
d'équipe
-
Mme
TRESOR
GIRARD
France-Hélène,
C2,
chef
d'équipe
-
Mme
VERMERSCH
Carole,
C1,
chef
d'équipe-
M.
ZIGAUL
Meddy,
C2,
chef
d'équipe-
Mme
GALVAN!
Marie-Line,
IR2.
CSDS-
M.PERINI
Vincent,
Inspecteur,
CSDSA-
Mme
BOZOR,
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CSDSA
- M.ARAMON
Pascal,
C2,
EMCAS
-,
chef
d'équipe
-
M.COYO
Cédric,
C1,
chef
d'équipe
- M.CARAIBE
Dauniphane,
C1,
chef
d'équipe
-
Mme
CYPRIEN
Marie-France,
C2,
chef
d'équipe
- Mme
DESBOIS
Marie-Estelie,
C2,
chef
d'équipe,
M.DESBOIS
Patrick,
M.GINESTET
Dominique,
CP,
chef
d'équipe
-M.
LARGEN
Alex,
C2,
chef
d'équipe
-
Mme
LOIAL
Leila
C2
- Mme
LUCE
Audrey,
DESBOIS
Marie-Estelle,
C2,
chef
d'équipe,
M.DESBOIS
Patrick,
.
C1,
chef
d'équipe
-
Mme
EURANIE
Fanny
C2,
chef
d'équipe
-
|C2,
chef
d'équipe
- Mme
MALAHEL
Sophie,
C2,
chef
d'équipe
-
Mme
MAXIMIN
Vanessa,
C2,
chef
d'équipe-
M
MOUNSAMY
‘Albert,
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chef
d'équipe
-
Mme
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Christelle,
C2,
IEMCAS-
M.PASCALINE
Xavier,
C1,
chef
d'équipe
-
PEZERON
(Georgy,
C2,
chef
d'équipe
-
M.REGULIER
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C1,
chef
Id'équipe
-
Mme
TRESOR
GIRARD
France-Hélène,
C2,
chef
(d'équipe
-
Mme
VERMERSCH
Carole,
C1,
chef
d'équipe-
M.
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Meddy,
C2,
chef
d'équipe-
|
DOUANE - 971-2024-10-01-00024 - Annexe I-E-1 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de surveillance du Raizet, division de Basse-Terre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord 63 -edinba,p
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[01]
GEL
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DOUANE - 971-2024-10-01-00024 - Annexe I-E-1 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de surveillance du Raizet, division de Basse-Terre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord 64 5-1-45° 140 5-1-46°
141 5-1-47° 142 5-1-48° 143 5-1-49° 144
10-2
ter
145
Article
132
du
règlement
d'exécution
Articles
128
paragraphe
2
et
347
du
règlement
d'exécution
Article
140
du
règlement
d'exécution
Article
6
du
règlement
délégué
(UE)
de
la
Commission
du
17
décembre
2015
complétant
en
ce
qui
concerne
les
règles
transitoires
pour
certaines
dispositions
du
code
des
douanes
de
l'Union
lorsque
les
systèmes
informatiques
concernés
ne
sont
pas
encore
iopérationnels
et
modifiant
le
règlement
délégué
‘Article
177
du
code
des
douanes
de
l’Union
et
des
articles
222
et
228
du
règlement
d'exécution
‘Articles
17
et
18
du
règlement
(UE)
n°
608/2013
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
12
juin
2013
et
premier
alinéa
des
articles
IL.
335-10,
L.
335-11,
L.
521-14,
L.
521-15,
L.
614-32,
L.
614-33,
L 623-36,
L.
1623-37,
L. 716-8,
L. 716-8-1,
L. 722-9
et
L. 722-10
du
code
de
la
ipropriété
intellectuelle
(CPI)
Modification
après
déclaration
de
la valeur
en
douane
de
marchandises
défectueuses
Mme
GALVANI
Marie-Line,
IR2.
CSDS-
M.PERINI
Vincent,
Inspecteur,
CSDSA
-
Mme
BOZOR,
CP,
CSDSA
-M.ARAMON
Pascal,
C2,
EMCAS-,
chef
d'équipe
-
M.COYO
Cédric,
C1,
|
chef
d'équipe
- M.CARAIBE
Dauniphane,
C1,
chef
d'équipe
-
IMme
CYPRIEN
Marie-France,
C2,
chef
d'équipe
-Mme
DESBOIS
Marie-Estelle,
C2,
chef
d'équipe,
M.DESBOIS
Patrick,
C1,
chef
d'équipe
-
Mme
EURANIE
Fanny
C2,
chef
d'équipe
-
M.GINESTET
Dominique,
CP,
chef
d'équipe
-M.
LARGEN
Alex,
C2,
chef
d'équipe
-
Mme
LOIAL
Leila
C2
- Mme
LUCE
Audrey,
C2,
chef
d'équipe
-Mme
MALAHEL
Sophie,
C2,
chef
d'équipe
—
Mme
MAXIMIN
Vanessa,
C2,
chef
d'équipe-
M
MOUNSAMY
‘Albert,
CP,
chef
d'équipe
-
Mme
PALOL
Christelle,
C2,
JEMCAS-
M.PASCALINE
Xavier,
C1,
chef
d'équipe
-
PEZERON
Georgy,
C2,
chef
d'équipe
-
M.REGULIER
Olivier,
C1,
chef
d'équipe
-
Mme
TRESOR
GIRARD
France-Hélène,
C2,
chef
d'équipe
-
Mme
VERMERSCH
Carole,
C1,
chef
d'équipe-
M.
ZIGAUL
Meddy,
C2,
chef
d'équipe-
Détermination
de
la
valeur
en
douane
à partir
du
prix
d'une
vente|Mme
GALVANI
Marie-Line,
IR2.
CSDS-
M.PERINI
Vincent,
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Inspecteur,
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-
Mme
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CP,
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C2,
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chef
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-
M.COYO
Cédric,
C1,
|
chef
d'équipe
- M.CARAIBE
Dauniphane,
C1,
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d'équipe
—
|
‘Mme
CYPRIEN
Marie-France,
C2,
chef
d'équipe
-Mme
l
DESBOIS
Marie-Estelle,
C2,
chef
d'équipe,
M.DESBOIS
Patrick,
C1,
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d'équipe
- Mme
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C2,
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d'équipe
-
M.GINESTET
Dominique,
CP,
chef
d'équipe
-M.
LARGEN
Alex,
C2,
chef
d'équipe
-
Mme
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C2
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LUCE
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C2,
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d'équipe
- Mme
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d'équipe
-
Mme
MAXIMIN
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C2,
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M
MOUNSAMY
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d'équipe
-
Mme
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Christelle,
C2,
EMCAS-
M.PASCALINE
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C1,
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-
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C2,
chef
d'équipe
-
M.REGULIER
Olivier,
C1,
chef
d'équipe
-
Mme
TRESOR
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France-Hélène,
C2,
chef
d'équipe
-
Mme
VERMERSCH
Carole,
C1,
chef
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M.
ZIGAUL
Meddy,
C2,
chef
d'équipe-
| IMme
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Marie-Line,
IR2. CSDS-
M.PERINI
Vincent,
Inspecteur,
CSDSA
- Mme
BOZOR,
CP,
CSDSA
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Pascal,
C2,
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-
M.COYO
Cédric,
C1,
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d'équipe
- M.CARAIBE
Dauniphane,
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-
|Mme
CYPRIEN
Marie-France,
C2,
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C2,
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M.DESBOIS
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C1,
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- Mme
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C2,
chef d'équipe
-
|
M.GINESTET
Dominique,
CP,
chef
d'équipe
-M.
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|
C2,
chef
d'équipe
- Mme
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C2
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|
C2,
chef
d'équipe
- Mme
MALAHEL
Sophie,
C2,
chef
d'équipe
—- Mme
MAXIMIN
Vanessa,
C2,
chef
d'équipe-
M
MOUNSAMY
Albert,
CP,
chef
d'équipe
- Mme
PALOL
Christelle,
C2,
IEMCAS-
M.PASCALINE
Xavier,
C1,
chef
d'équipe
- PEZERON
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C2,
chef
d'équipe
-
M.REGULIER
Olivier,
C1,
chef
d'équipe
-
Mme
TRESOR
GIRARD
France-Hélène,
C2,
chef
d'équipe
- Mme
VERMERSCH
Carole,
C1, chef
d'équipe-
M.
;
IZIGAUL
Meddy,
C2,
chef
d'équipe-
bbispense
de
présentation
du
formulaire
DV1
Mme
GALVANI
Marie-Line,
IR2.
CSDS-
M.PERINI
Vincent,
Inspecteur,
CSDSA
- Mme
BOZOR,
CP,
CSDSA
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Pascal,
C2,
EMCAS
-,
chef
d'équipe
-
M.COYO
Cédric,
C1,
ichef
d'équipe
- M.CARAIBE
Dauniphane,
C1,
chef
d'équipe
-
IMme
CYPRIEN
Marie-France,
C2,
chef d'équipe
- Mme
IDESBOIS
Marie-Estelle,
C2,
chef
d'équipe,
M.DESBOIS
Patrick,
C1,
chef
d'équipe
- Mme
EURANIE
Fanny
C2,
chef
d'équipe
-
Rejet
de
la
valeur
transactionnelle
déclarée
en
cas
de
doutes
fondés
M.GINESTET
Dominique,
CP,
chef
d'équipe
-M.
LARGEN
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:
C2,
chef
d'équipe
-
Mme
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C2
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LUCE
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C2,
chef
d'équipe
- Mme
MALAHEL
Sophie,
C2,
chef
d'équipe
-
Mme
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C2,
chef
d'équipe-
M
MOUNSAMY
Albert,
CP,
chef
d'équipe
-
Mme
PALOL
Christelle,
C2,
IEMCAS-
M.PASCALINE
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C1,
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d'équipe
- PEZERON
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C2,
chef
d'équipe
-
M.REGULIER
Olivier,
C1,
chef
d'équipe
-
Mme
TRESOR
GIRARD
France-Hélène,
C2,
chef
d'équipe
-
Mme
VERMERSCH
Carole,
C1,
chef
d'équipe-
M.
ZIGAUL
Meddy,
C2,
chef
d'équipe-
‘Autorisation
de
déclaration
de
marchandises
contenues
dans
un
|Mme
GALVANI
Marie-Line,
IR2.
CSDS-
M.PERINI
Vincent,
même
envoi
et
relevant
de
différentes
sous-positions
tarifaires
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-
Mme
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une
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position,
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C2,
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C1,
chef
d'équipe
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C1,
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d'équipe
-
Mme
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Marie-France,
C2,
chef
d'équipe
- Mme
IDESBOIS
Marie-Estelle,
C2,
chef
d'équipe,
M.DESBOIS
Patrick,
M.GINESTET
Dominique,
CP,
chef
d'équipe
-M.
LARGEN
Alex,
:
C2,
chef
d'équipe
-
Mme
LOIAL
Leila
C2
-Mme
LUCE
Audrey,
C2,
chef
d'équipe
- Mme
MALAHEL
Sophie,
C2,
chef
d'équipe
-
Mme
MAXIMIN
Vanessa,
C2,
chef
d'équipe-
M
MOUNSAMY
Albert,
CP,
chef
d'équipe
-
Mme
PALOL
Christelle,
C2,
EMCAS-
M.PASCALINE
Xavier,
C1,
chef
d'équipe
-
PEZERON
iGeorgy,
C2,
chef
d'équipe
-
M.REGULIER
Olivier,
C1,
chef
d'équipe
-
Mme
TRESOR
GIRARD
France-Hélène,
C2,
chef
d'équipe
-
Mme
VERMERSCH
Carole,
C1,
chef
d’équipe-
M.
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Meddy,
C2,
chef
d'équipe-
( | |
1C1, chef
d'équipe
- Mme
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Fanny
C2,
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d'équipe
-
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| | |
Mme
GALVANI
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CSDS-
M.PERINI
Vincent,
inspecteur,
CSDSA
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Mme
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CP,
CSDSA
- M.ARAMON
Pascal,
C2,
EMCAS
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d'équipe
-
M.COYO
Cédric,
C1,
chef
d'équipe
- M.CARAIBE
Dauniphane,
C1,
chef
d'équipe
—
Mme
CYPRIEN
Marie-France,
C2,
chef
d'équipe
- Mme
DESBOIS
Marie-Estelle,
C2,
chef
d'équipe,
M.DESBOIS
Patrick,
C1,
chef
d'équipe
- Mme
EURANIE
Fanny
C2,
chef
d'équipe
-
M.GINESTET
Dominique,
CP,
chef
d'équipe
-M.
LARGEN
Alex,
C2,
chef
d'équipe
- Mme
LOIAL
Leila
C2
- Mme
LUCE
Audrey,
ILàa
retenue
et
la
suspension
de
la
mainlevée
des
marchandises
présumées
contrefaisantes
-
Mme
MAXIMIN
Vanessa,
C2,
chef
d’équipe-
M
MOUNSAMY
Albert,
CP,
chef
d'équipe
-
Mme
PALOL
Christelle,
C2,
:
EMCAS-
M.PASCALINE
Xavier,
C1,
chef
d'équipe
-
PEZERON
Georgy,
C2,
chef
d'équipe
-
M.REGULIER
Olivier,
C1,
chef
|
d'équipe
-
Mme
TRESOR
GIRARD
France-Hélène,
C2,
chef
d'équipe
-
Mme
VERMERSCH
Carole,
C1,
chef
d'équipe-
M.
ZIGAUL
Meddy,
C2,
chef
d'équipe-
Page
22
C2,
chef
d'équipe
- Mme
MALAHEL
Sophie,
C2,
chef
d'équipe
DOUANE - 971-2024-10-01-00024 - Annexe I-E-1 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de surveillance du Raizet, division de Basse-Terre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord 65 :—edinbs,p
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DOUANE - 971-2024-10-01-00024 - Annexe I-E-1 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de surveillance du Raizet, division de Basse-Terre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord 66 5-11-4° 152 S-11-7° 153 10-22°
154 10-27° 155 10-29° 156 10-30° 157 10-45° 158
Article
158
B du
CD
| lArticie
266
decies
alinéas
1et
3
et
article
ter
du
décret
n°
2014-1395
jdu
24
novembre
2014
Articles
352,
352
bis
et
352
ter
du
code
des
douanes
et
de
l’article
1er
du
décret
n°
2014-1395
du
24
novernbre
2014
relatif
aux
modalités
de
remboursement
de
certains
droits
et
taxes
perçus
par
l'administration
des
douanes
l | | lArticle
17
du
décret
n°
96-1023
du
22
novernbre
1996
relatif
au
régime
de
l'usine
exercée
Article
6 de
l'arrêté
du
17
décembre
2015
fixant
les
modalités
d'application
de
l'article
265
bis
du
code
des
douanes
en
matière
d'exonération
de
la taxe
intérieure
de
consommation
sur
les
Ibroduits
énergétiques
utilisés
comme
carburant
ou
combustible
à
bord
des
navires
Article
7
de
l'arrêté
du
17
décembre
2015
fixant
les
modalités
d'application
de
l'article
265
bis
du
code
des
douanes
en
matière
d'exonération
de
la
taxe
intérieure
de
consommation
sur
les
produits
énergétiques
utilisés
comme
carburant
ou
combustible
à
(bord
des
navires
‘Article
4 de
l'arrêté
du
17
décembre
2015
modifié
fixant
les
modalités
d'application
de
l'article
265
bis
du
code
des
douanes
en
de
stockage
d'huiles
minérales
[La
DGDDI'
demeure
compétente
pour
les
remboursements
relatifs
à la
TGAP
perçue
jusqu'au
31
décembre
2019
dans
les
composantes
émissions
polluantes,
lubrifiants,
huiles
et
matériaux
d'extraction.
Concernant
la
TGAP
composante
déchets,
la
DGDDI
demeure
compétente
pour
les
Octroi
d’un
remboursement
de
taxe
intérieure
de
consommation
sur
les
produits
énergétiques
sur
les
carburants
d'aviation,
lAutorisation
de
réintégration
de
produits
énergétiques
sous
le
régime
de
l'usine
exercée
‘Octroi,
modification
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renouvellement
des
autorisations
de
constitution
de
dépôts
spéciaux
de
carburant
maritime,
en
epplication
de
l'article
lOctroi,
modification,
renouvellement
des
autorisations
de
constitution
de
stockages
spéciaux
de
carburant
maritime,
en
lapplication
de
l'articie
Création
et
modification
des
dépôts
spéciaux
de
carburant
d'aviation,
matière
d'exonération
de
la
taxe
intérieure
de
consommation
sur
les
|
produits
énergétiques
utilisés
comme
carburant
où
combustible
à
(bord
des
aéronefs
Page
24
Remboursement
de
la
taxe
générale
sur
les
activités
polluantes
préparations
lubrifiantes,
lessives
et
préparations
assimilées,
et
remboursements
de
la
TGAP
perçue
jusqu'au
31
décembre
2020.]
”lAutorisation
de
modification
des
capacités
des
entrepôts
fiscaux
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GALVANI
Marie-Line,
IR2.
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M.PERINI
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Inspecteur,
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Mme
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chef
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Cédric,
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C1,
chef
d'équipe
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IMme
CYPRIEN
Marie-France,
C2,
chef
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-Mme
IDESBOIS
Marie-Estelle,
C2,
chef
d'équipe,
M.DESBOIS
Patrick,
C1,
chef
d'équipe
-
Mme
EURANIE
Fanny
C2,
chef
d'équipe
-
M.GINESTET
Dominique,
CP,
chef
d'équipe
-M.
LARGEN
Aiex,
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chef
d'équipe
-
Mme
LOIAL
Leila
C2
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LUCE
Audrey,
C2,
chef
d'équipe
- Mme
MALAHEL
Sophie,
C2,
chef
d'équipe
-
Mme
MAXIMIN
Vanessa,
C2,
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d’équipe-
M
MOUNSAMY
Albert,
CP,
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d'équipe
-
Mme
PALOL
Christelle,
C2,
IEMCAS-
M.PASCALINE
Xavier,
C1,
chef
d'équipe
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PEZERON
IGeorgy,
C2,
chef
d'équipe
- M.REGULIER
Olivier,
C1,
chef
d'équipe
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Mme
TRESOR
GIRARD
France-Hélène,
C2,
chef
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-
Mme
VERMERSCH
Carole,
C1,
chef
d'équipe-
M.
IZIGAUL
Meddy,
C2,
chef
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I Mme
GALVANI
Marie-Line,
IR2.
CSDS-
M.PERINI
Vincent,
Inspecteur,
CSDSA
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Mme
BOZOR,
CP,
CSDSA
-M.ARAMON
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C2,
EMCAS-
,chef
d'équipe
-
M.COYO
Cédric,
C1,
chef
d'équipe
-M.CARAIBE
Dauniphane,
C1,
chef
d'équipe
—
Mme
CYPRIEN
Marie-France,
C2,
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d'équipe
-Mme
DESBOIS
Marie-Estelle,
C2,
chef
d'équipe,
M.DESBOIS
Patrick,
M.GINESTET
Dominique,
CP,
chef
d'équipe
-M.
LARGEN
Alex,
C2,
chef
d'équipe
-
Mme
LOIAL
Leila
C2
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Audrey,
—
Mme
MAXIMIN
Vanessa,
C2,
chef
d'équipe-
M
MOUNSAMY
Albert,
CP,
chef
d'équipe
-
Mme
PALOL
Christelle,
C2,
EMCAS-
M.PASCALINE
Xavier,
C1,
chef
d'équipe
-
PEZERON
Georgy,
C2,
chef
d'équipe
-
M.REGULIER
Olivier,
C1,
chef
d'équipe
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DOUANE - 971-2024-10-01-00024 - Annexe I-E-1 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de surveillance du Raizet, division de Basse-Terre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord 67 !edinb?,p
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166 6-1° 167 6-2° 168 6-3° 169 170 6-4°
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l'annexe
II
au
même
code
lArticle
262-0
bis
du
CGI
et
article
202
|de
l'annexe
Il au
même
code
Décision
de
renouvellement
de
l'agrément
des
opérateurs
de
idétaxe |
Article
262-0
bis
du
CGI
et
article
202
L de
l'annexe
Il au
même
code
imposées
aux
opérateurs
de
détaxe
!
|
Article
1er
du
décret
n°
2017-974
du
10
mai
2017
Délivrance
de
l'acte
de
francisation
d'un
navire
Décision
de
délivrance
du
passeport
aux
navires
de
plaisance
lbattant
pavillon
étranger,
(article
237
du
code
des
douanes
Autorisation
d'importer
des
marchandises
en
franchise
de
droits
de
douane
| Régement
(CE)
n° 1186/2009
du
Conseil
du
16
novembre
2009
Page
26
Autorisations
de
constitution,
de
cessation
ou
de
changement
de
[Mme
GALVANI
Marie-
Line,
IR2.
CSDS-
M.PERINI
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Mme
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C1,
chef
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C1,
chef
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-
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chef
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C2,
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chef
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C2,
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-
Mme
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-
Mme
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C2,
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M
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Mme
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C2,
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C2,
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-
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C2,
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-
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C1,
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C2,
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M.GINESTET
Dominique,
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Mme
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Audrey,
C2,
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C2,
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Mme
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DOUANE - 971-2024-10-01-00024 - Annexe I-E-1 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de surveillance du Raizet, division de Basse-Terre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord 69 -edinbs,p eus
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DOUANE - 971-2024-10-01-00024 - Annexe I-E-1 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de surveillance du Raizet, division de Basse-Terre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord 70 181 182 183 184 185 186
Article
3-l
1er
alinéa
et
Il 1er
alinéa
du
décret
n°
66-564
du
29
juillet
‘Agrément
des
véhicules
destinés
au
transport
et
des
magasins
de
1966 ‘Article
289-8°
annexe
II du
CGI
lArticle
289-9°
annexe
II du
CGI
Article
289-10°
annexe
11
du
CGI
l
.
.
lArticie
289-20°
annexe
I!
du
CGI
| | l are
289-48°
annexe
Il
du
CGI
istockage
de
farines
en
vrac
Autorisation
préalable
des
personnes
qui
désirent
importer,
acquérir
à titre
gratuit
ou
onéreux,
obtenir
en
location,
faire
réparer
où
transformer
un
ou
plusieurs
appareils
ou
portions
d'appareils
propres
à la
distillation,
à la
fabrication
ou
au
‘code Dispense
de
la
formalité
de
sceliement,
prévue
par
l’article
309
idu
code
général
des
impôts
| Délivrance
de
permis
de
circulation
pour
les
alambics
utilisés
par
les
loueurs
d'alambics,
prévue
par
les
articles
311
bis,
327
et
328
ldu
code
général
des
impôts
des
impôts
assurer
de
manière
satisfaisante
la
concordance
entre
les
sommes
trouvées
dans
la cagnotte
et
la valeur
des
tickets
détachés,
prévue
par
le
deuxième
alinéa
de
l'article
151
de
l'annexe
IV
au
code
général
des
impôts
Page
28
repassage
d'eaux-de-vie
ou
d'esprits,
prévue
par
l'article
306
du
code
général
des
impôts
et
l'article
50
C
de
l’annexe
IV
au
même
Autorisation
de
procéder
à la
vérification
de
la
légalité
du
titre
d'un
ouvrage
en
or,
argent
ou
platine
marqué
d'un
poinçon
de
garantie
prévue
par
l’article
207
de
l'annexe
Ill
au
code
général
Mise
en
demeure
adressée
au
comité
de
direction
d'un
cercle
de
jeu
de
ne
pas
maintenir
en
fonction
un
préposé
n'arrivant
pas
à
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DOUANE - 971-2024-10-01-00024 - Annexe I-E-1 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de surveillance du Raizet, division de Basse-Terre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord 71 |HOUIEd
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,/6-687
Div
£6L L6L O6L 68L 881 £8L
DOUANE - 971-2024-10-01-00024 - Annexe I-E-1 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de surveillance du Raizet, division de Basse-Terre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord 72 Article
289-63°
annexe
l! du
CGI
lAutorisation
de
refonte
d'ouvrages
aux
titres
légaux
destinés
à
une
commercialisation
en
dehors
du
territoire
français
sans
‘apposition
des
poinçons
réglementaires,
en
application
de
l'article
543
du
code
général
des
impôts
et
de
l’article
208
de
l'annexe
|au
même
code.
IMme
GALVANI
Marie-Line,
IR2.
CSOS-
M.PERINI
Vincent,
Inspecteur,
CSDSA
-
Mme
BOZOR,
CP,
CSDSA
- MARAMON
Pascal,
C2,
EMCAS
-,
chef
d'équipe
-
M.COYO
Cédric,
C1,
chef
d'équipe
-M.CARAIBE
Dauniphane,
C1,
chef
d'équipe
-
Mme
CYPRIEN
Marie-France,
C2,
chef
d'équipe
- Mme
|
DESBOIS
Marie-Estelle,
C2,
chef
d'équipe,
M.DESBOIS
Patrick,
‘
|
C1,
chef
d'équipe
-
Mme
EURANIE
Fanny
C2,
chef
d'équipe
- :
M.GINESTET
Dominique,
CP,
chef
d'équipe
-M.
LARGEN
Alex,
:
C2,
chef
d'équipe
- Mme
LOIAL
Leila
C2
- Mme
LUCE
Audrey,
C2,
chef
d'équipe
- Mme
MALAHEL
Sophie,
C2,
chef
d'équipe
-
Mme
MAXIMIN
Vanessa,
C2,
chef
d'équipe-
M
MOUNSAMY
Albert,
CP,
chef
d'équipe
-
Mme
PALOL
Christelle,
C2,
EMCAS-
M.PASCALINE
Xavier,
C1,
chef
d'équipe
-
PEZERON
‘Georgy,
C2,
chef
d'équipe
-
M.REGULIER
Olivier,
C1,
chef
d'équipe
-
Mme
TRESOR
GIRARD
France-Hélène,
C2,
chef
d'équipe
-
Mme
VERMERSCH
Carole,
C1,
chef
d'équipe-
M.
ZIGAUL
Meddy,
C2,
chef
d'équipe-
193
|
Agrément
des
commissionnaires
en
garantie
prévu
à l'article
535
‘Mme
GALVANI
Marie-Line,
IR2.
CSDS-
M.PERINI
Vincent,
du
code
général
des
impôts
ainsi
qu'au
premier
alinéa
de
l'article
Inspecteur,
CSDSA
- Mme
BOZOR,
CP,
CSDSA
- M.ARAMON
156}
septies
et
aux
premier
et troisième
alinéas
de
l'article
56J
Pascal,
C2,
EMCAS -
, chef
d'équipe
-
M.COYO
Cédric,
C1,
octies
de
l'annexe
|V
à ce
code
chef
d'équipe
- M.CARAIBE
Dauniphane,
C1,
chef
d'équipe
-
Mme
CYPRIEN
Marie-France,
C2,
chef
d'équipe
- Mme
DESBOIS
Marie-Estelle,
C2,
chef
d'équipe,
M.DESBOIS
Patrick,
1C1,
chef
d'équipe
-
Mme
EURANIE
Fanny
C2,
chef
d'équipe
- :
‘M.GINESTET
Dominique,
CP,
chef
d'équipe
-M.
LARGEN
Alex,
:
‘Article
289-64°
annexe
Il
du
CGI
C2,
chef
d'équipe
-
Mme
LOIAL
Leila
C2
- Mme
LUCE
Audrey,
194
‘C2,
chef
d'équipe
-Mme
MALAHEL
Sophie,
C2,
chef
d'équipe
|
l-
Mme
MAXIMIN
Vanessa,
C2,
chef
d'équipe-
M
MOUNSAMY
|
|
Albert,
CP,
chef
d'équipe
-
Mme
PALOL
Christelle,
C2,
|
EMCAS-
M.PASCALINE
Xavier,
C1,
chef
d'équipe
- PEZERON
Georgy,
C2,
chef
d'équipe
-M.REGULIER
Olivier,
C1,
chef
|
d'équipe
-
Mme
TRESOR
GIRARD
France-Hélène,
C2,
chef
|
Id'équipe
-
Mme
VERMERSCH
Carole,
C1,
chef
d'équipe-
M.
|
'ZIGAUL
Meddy,
C2,
chef
d'équipe-
IDélivrance,
suspension
et
retrait
de
l'agrément
des
organismes
|Mme
GALVANI
Marie-Line,
IR2,
CSDS-
M.PERINI
Vincent,
!
‘chargés
de
l'élaboration,
de
la
vente
et
du
transfert
des
fichiers
|Inspecteur,
CSDSA
-
Mme
BOZOR,
CP,
CSDSA
-M.ARAMON
|
informatiques
supportant
la
version
dématérialisée
des
poinçons
|Pascal,
C2,
EMCAS
-,
chef
d'équipe
-
M.COYO
Cédric,
CT,
Ide
garantie
prévus
aux
articles
275
bis
F et
275
ter
G
de
l'annexe
|chef
d'équipe
- M.CARAIBE
Dauniphane,
C1,
chef
d'équipe
-
|au
code
général
des
impôts
et
aux
articles
56
Jterdecies
À
à 56
[Mme
CYPRIEN
Marie-France,
C2,
chef
d'équipe
-Mme
]terdecies
E de
l'annexe
(V
au
code
général
des
impôts
‘DESBOIS
Marie-Estelle,
C2,
chef
d'équipe,
M.DESBOIS
Patrick,
:
C1,
chef
d'équipe
-
Mme
EURANIE
Fanny
C2,
chef
d'équipe
-
|
IM.GINESTET
Dominique,
CP,
chef
d'équipe
-M,
LARGEN
Alex,
:
C2,
chef
d'équipe
-
Mme
LOIÏAL
Leila
C2
- Mme
LUCE
Audrey,
E
:
(C2,
chef
d'équipe
- Mme
MALAHEL
Sophie,
C2,
chef
d'équipe
:
-
Mme
MAXIMIN
Vanessa,
C2,
chef
d'équipe-
M
MOUNSAMY
aber
CP,
chef
d'équipe
-
Mme
PALOL
Christelle,
C2,
EMCAS-
M.PASCALINE
Xavier,
C1,
chef
d'équipe
-
PEZERON
IGeorgy,
C2,
chef
d'équipe
-
M.REGULIER
Olivier,
C1,
chef
Id'équipe
-
Mme
TRESOR
GIRARD
France-Hélène,
C2,
chef
d'équipe
-
Mme
VERMERSCH
Carole,
C1,
chef
d'équipe-
M.
ZIGAUL
Meddy,
C2,
chef
d'équipe-
Article
289-65°
annexe
II du
CGI
195
IDélivrance,
suspension
et
retrait
de
l'agrément
des
organismes
delMme
GALVANI
Marie-Line,
{R2.
CSDS-
M.PERINI
Vincent,
‘contrôle
chargés
d'attester
la
garantie
du
titre
des
ouvrages
en
inspecteur,
CSDSA
-
Mme
BOZOR,
CP,
CSDSA
- M.ARAMON
métaux
précieux
prévus
à
l'article
535
11 du
code
général
des
Pascal,
C2,
EMCAS
- ,
chef
d'équipe
-
M.COYO
Cédric,
C1,
impôts
et
aux
articles
275
ter
à
275
ter
P de
l'annexe
Il
à ce
code
|chef
d'équipe
- M.CARAIBE
Dauniphane,
C1,
chef
d'équipe
-
Mme
CYPRIEN
Marie-France,
C2,
chef
d'équipe
-Mme
|
DESBOIS
Marie-Estelle,
C2,
chef
d'équipe,
M.DESBOIS
Patrick,
1C1,
chef
d'équipe
-
Mme
EURANIE
Fanny
C2,
chef
d'équipe
-
|
IM.GINESTET
Dominique,
CP,
chef
d'équipe
-M.
LARGEN
Alex,
:
lArticle
289-66°
annexe
Il
du
éci
..
‘C2,
chef
d'équipe
-Mme
MALAHEL
Sophie,
C2,
chef
d'équipe
.
-
Mme
MAXIMIN
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C2,
chef
d'équipe-
M
MOUNSAMY
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CP,
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d'équipe
-
Mme
PALOL
Christelle,
C2,
‘EMCAS-
M.PASCALINE
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C1,
chef
d'équipe
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PEZERON
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C2,
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d'équipe
-
M.REGULIER
Olivier,
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chef
d'équipe
-
Mme
TRESOR
GIRARD
France-Hélène,
C2,
chef
d'équipe
-
Mme
VERMERSCH
Carole,
C1,
chef
d'équipe-
M.
ZIGAUL
Meddy,
C2,
chef
d'équipe-
196
Fait
à
Basse-Terre,
le
1er
octobre
2024
Le
Directeur
Régional,
Page
30
DOUANE - 971-2024-10-01-00024 - Annexe I-E-1 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de surveillance du Raizet, division de Basse-Terre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord 73 DOUANE
971-2024-10-01-00026
Annexe I-E-2 - Délégation des décisions
administratives individuelles au niveau de la BSE
de Baie-Mahault , division de Pointe-à-Pitre,
Direction régionale des douanes et droits
indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord du
1er octobre 2024
DOUANE - 971-2024-10-01-00026 - Annexe I-E-2 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de la BSE de Baie-Mahault , division de Pointe-à-Pitre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord du 1er 74 Annexe | - E-2
ANNEXE à la décision du directeur régional de Guadeloupe du 1er juillet 2024
Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de la BSE de Baie-Mahault, division de Pointe-à-Pitre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur régional des douanes et droits indirects de Guadeloupe
REF* LÉGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature
SH Autorisation de circulation des marchandises sur les BENIN Here Cu IR3, CSDS : ne à Varts ugues C1, CSDSA Article 76-2 du code des douanes (CD) routes visées à l'article 76-1 du code des douanes, VIROLAN Sophie CP, CSDSA 2 pendant leurs heures de fermeture
5-1-118° : cc : Le ie HERCOUET Stéphanie IR3, CSDS
Article 112 du code des douanes de l'Union Fa ge fac iités de paiement, en application de l'article BENJAMIN Hugues CT, CSDSA n ’ VIROLAN Sophie CP, CSDSA
5-1-119° . Le . HERCOUET Stéphanie IR3, CSDS
Articles 110 et 111 du code des douanes de l'Union Repon de parent en appieation des articles 110 et M BENJAMIN Hugues C1, CSDSA 12 VIROLAN Sophie CP, CSDSA
S-11-9° HERCOUET Stéphanie IR3, CSDS
: Décisions de sanctions en matière de déclaration BENJAMIN Hugues C1, CSDSA 1 lAticle 467 du code des douanes d'échanges de biens VIROLAN Sophie CP, CSDSA
: * . 4 : Décisions de remise, modération ou transaction en HERCOUET Stéphanie IR3, CSDS 1 Are R* 247-5-B du livre des procédures fiscales ie diamendes prévues à l'article 467 du CD (1) BENJAMIN Hugues C1, CSDSA
VIROLAN Sophie CP, CSDSA
HERCOUET Stéphanie IR3, CSDS 22 .
k Décision de remise, modération ou transaction en matière BENJAMIN Hugues C1, CSDSA
Article R* 247-5-C du LPF d'amendes prévues à l'article 1788 À du CGI VIROLAN Sophie CP, CSDSA
54-73° HERCOUET Stéphanie IR3, CSDS
#7 Article 140 du code des douanes de l'Union Autorisation de déchargement où de transbordement BENJAMIN Hugues C1, CSDSA VIROLAN Sophie CP, CSDSA
5-1-75° HERCOUET Stéphanie IR3, CSDS
Article 134 paragraphe 2 du code des douanes de Autorisation d'examen ou d'échantillonnage des BENJAMIN Hugues C1, CSDSA 49 l'Union marchandises faisant l'objet de surveillance douanière VIROLAN Sophie CP, CSDSA
5-1-83° Le os k D . HERCOUET Stéphanie IR3, CSDS
Article 305 du règlement d'exécution Décisions relatives à la poursuite de l'opération de transit BENJAMIN Hugues C1, CSDSA 57 en cas d'incident en cours de route VIROLAN Sophie CP, CSDSA
5-84 Décisions relatives à l'inspection des marchandises au HERCOUET Stéphanie IR3, CSDS Article 304 du règlement d'exécution b d BENJAMIN Hugues C1, CSDSA 58 ureau de passage
VIROLAN Sophie CP, CSDSA
HERCOUET Stéphanie IR3, CSDS,
ADELAÏDE Marc, contrôleur de 2ème classe,
BENJAMIN Hugues, contrôleur de 1ère classe,
BONOMI Tristan, agent de constatation principal de 1ère classe,
BRACMORT Carole agente de constatation principal de 2ème classe,
CREMIER Sébastien, agent de constatation principal de 2ème classe,
DOUARED Célia, contrôleuse de 2ème classe,
DUQUESNOY Elodie, contrôleuse de 2ème classe,
DYVRANDE Claude, contrôleur de 1ère classe,
ESNARD Max, agent de constatation principal de 1ère classe,
FEREOL Randy, agent de constatation principal de 2ème classe,
FERUS Égide, contrôleuse de 2ème classe,
GALLIS Frank, contrôleur de 2ème classe,
GENGOUL Arlette, contrôleuse de 2ème classe,
10-2 bi , . Autorisation d'importer des marchandises en franchise de GERAN Raïssa, contrôleuse de 2ème classe, De ° Règlement CE n° 1186/2009 du Conseil de 16/11/2009 droits de douane P HIPPOLYTE Rony, agent de constatation principal de 2ème classe, JOINVILLE Rollin, contrôleur de 2ème classe
JOYEUX Doriane, agente de constatation principale de 2ème classe,
LADROUE Claire, agente de constatation principale de 2e classe,
LANOIX David, contrêleur de 1ère classe,
LE GALL David, contrôleur principal,
MAGNE Précilia, contrôleuse de 2ème classe,
MARESTER Steve, contrôleur de 2ème classe,
MIRAT Pascal, agent de constatation principal de 1ère classe,
PETRO Sylvie, contrôleuse de 1ère classe,
SYLVESTRE Yasmine, contrôleuse de 1ère classe,
TOMICHE Régis-Youri, contrôleur de 1ère classe,
TURLAS Sylvie, contrôleuse de 2ème classe,
VIROLAN Sophie, contrôleuse principale.
HERCOUET Stéphanie IR3, CSDS,
ADELAÏDE Marc, contrôleur de 2ème classe,
BENJAMIN Hugues, contrôleur de 1ère classe,
BONOMI Tristan, agent de constatation principal de 1ère classe,
BRACMORT Carole agente de constatation principal de 2ème classe,
CREMIER Sébastien, agent de constatation principal de 2ème classe,
DOUARED Célia, contrôleuse de 2ème classe,
DUQUESNOY Elodie, contrôleuse de 2ème classe,
DYVRANDE Claude, contrôleur de 1ère classe,
ESNARD Max, agent de constatation principal de 1ère classe,
FEREOL Randy, agent de constatation principal de 2ème classe,
FERUS Égide, contrôleuse de 2ème classe,
GALLIS Frank, contrôleur de 2ème classe,
GENGOUL Arlette, contrôleuse de 2ème classe,
10-16° 176 lArticleSO septies à 50 decies de l'annexe IV au CGI Autorisation d'importer des marchandises en franchise de GERAN Raïssa, contrôleuse de 2ème classe, taxe sur la valeur ajoutée HIPPOLYTE Rony, agent de constatation principal de 2ème classe, JOINVILLE Rollin, contrôleur de 2ème classe
JOYEUX Doriane, agente de constatation principale de 2ème classe, LADROUE Claire, agente de constatation principale de 2e classe, LANOIX David, contrôleur de 1ère classe,
LE GALL David, contrôleur principal,
MAGNE Précilia, contrôleuse de 2ème classe,
MARESTER Steve, contrôleur de 2ème classe,
MIRAT Pascal, agent de constatation principal de 1ère classe,
PETRO Sylvie, contrôleuse de 1ère classe,
SYLVESTRE Yasmine, contrôleuse de 1ère classe,
TOMICHE Régis-Youri, contrôleur de 1ère classe,
TURLAS Sylvie, contrôleuse de 2ème classe,
VIROLAN Sophie, contrôêleuse principale.
DOUANE - 971-2024-10-01-00026 - Annexe I-E-2 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de la BSE de Baie-Mahault , division de Pointe-à-Pitre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord du 1er 75 10-2 ter
Articles 17 et 18 du règlement (UE) n° 608/2013 du
Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 et
premier alinéa des articles L. 335-10, L. 335-11, L. 521-
14, L. 521-15, L. 614-32, L. 614-33, L 623-36, L. 623-37, L.
716-8, L. 716-8-1, L. 722-9 et L. 722-10 du code de la
propriété intellectuelle (CPI)
La retenue et la suspension de la mainlevée des
marchandises présumées contrefaisantes
HERCQOUET Stéphanie IR3, CSDS,
ADELAÏDE Marc, contrôleur de 2ème classe,
BENJAMIN Hugues, contrôleur de 1ère classe,
BONOMI Tristan, agent de constatation principal de 1ère classe, BRACMORT Carole agente de constatation principal de 2ème classe, CREMIER Sébastien, agent de constatation principal de 2ème classe, DOUARED Célia, contrôleuse de 2ème classe,
DUQUESNOY Elodie, contrôleuse de 2ème classe,
DYVRANDE Claude, contrôleur de 1ère classe,
ESNARD Max, agent de constatation principal de 1ère casse,
FEREOL Randy, agent de constatation principal de 2ème classe, FERUS Égide, contrôleuse de 2ème classe,
GALLIS Frank, contrôleur de 2ème classe,
GENGOUL Arlette, contrôleuse de 2ème classe,
GERAN Raïssa, contrôleuse de 2ème classe,
HIPPOLYTE Rony, agent de constatation principal de 2ème classe, JOINVILLE Rollin, contrôleur de 2ème classe
JOYEUX Doriane, agente de constatation principale de 2ème classe, LADROUE Claire, agente de constatation principale de 2e classe, LANOIX David, contrôleur de 1ère classe,
LE GALL David, contrôleur principal,
MAGNE Précilia, contrôleuse de 2ème classe,
MARESTER Steve, contrôleur de 2ème classe,
MIRAT Pascal, agent de constatation principal de 1ère classe,
PETRO Sylvie, contrôleuse de 1ère classe,
SYLVESTRE Yasmine, contrôleuse de 1ère classe,
TOMICHE Régis-Youri, contrôleur de 1ère classe,
TURLAS Sylvie, contrôleuse de 2ème classe,
VIROLAN Sophie, contrôleuse principale.
146
10-2 quater
Articles 17,18, 23.1, 24 et 29 du règlement (UE) n°
608/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12
juin 2013, quatrième alinéa des articles L. 335-10, L.
3395-11, L. 521-14, L. 521-15, L. 614-32, L. 614-33, L. 623-
36, L. 623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L. 722-9, L. 72210, Ill
des articles L. 335-14, L. 521-17-1, L. 614-36, L. 623-40,
L. 716-8-4, L. 722-13 et IV des articles L. 3395-15 , L. 521-
17-2,L.614-37 , L. 716-8-5 et L. 722-14 du CPI
La mainlevée des marchandises présumées
contrefaisantes
HERCOUET Stéphanie IR3, CSDS,
ADELAÏDE Marc, contrôleur de 2ème classe,
BENJAMIN Hugues, contrôleur de 1ère classe,
BONOMI Tristan, agent de constatation principal de 1ère classe,
BRACMORT Carole agente de constatation principal de 2ème classe, CREMIER Sébastien, agent de constatation principal de 2ème classe, DOUARED Célia, contrôleuse de 2ème classe,
DUQUESNOY Elodie, contrôleuse de 2ème classe,
DYVRANDE Claude, contrôleur de 1ère classe,
ESNARD Max, agent de constatation principal de 1ère classe,
FEREOL Randy, agent de constatation principal de 2ème classe, FERUS Égide, contrôleuse de 2ème classe,
GALLIS Frank, contrôleur de 2ème classe,
GENGOUL Arlette, contrôleuse de 2ème classe,
GERAN Raïssa, contrôleuse de 2ème classe,
HIPPOLYTE Rony, agent de constatation principal de 2ème classe,
JOINVIELE Rollin, contrôleur de 2ème classe
JOYEUX Doriane, agente de constatation principale de 2ème classe, LADROUE Claire, agente de constatation principale de 2e classe, LANOIX David, contrôleur de 1ère classe,
LE GALL David, contrôleur principal,
MAGNE Précilia, contrôleuse de 2ème classe,
MARESTER Steve, contrôleur de 2ème classe,
MIRAT Pascal, agent de constatation principal de 1ère classe,
PETRO Sylvie, contrôleuse de îère classe,
SYLVESTRE Yasmine, contrôleuse de 1ère classe,
TOMICHE Régis-Youri, contrôleur de 1ère classe,
TURLAS Sylvie, contrôleuse de 2ème classe,
VIROLAN Sophie, contrôleuse principale.
147
10-2 quater-|
0 Article 25.2 du règlement (UE) n° 608/2013 du
Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013
[L'autorisation de circulation sous surveillance douanière i
‘des marchandises retenues destinées à être détruites
HERCOUET Stéphanie IR3, CSDS,
ADELAÏDE Marc, contrôleur de 2ème classe,
BENJAMIN Hugues, contrôleur de 1ère classe,
BONOMI Tristan, agent de constatation principal de 1ère classe, BRACMORT Carole agente de constatation principal de 2ème classe, CREMIER Sébastien, agent de constatation principal de 2ème classe, DOUARED Célia, contrôleuse de 2ème classe,
DUQUESNOY Elodie, contrêleuse de 2ème classe,
DYVRANDE Claude, contrôleur de 1ère ciasse,
ESNARD Max, agent de constatation principal de 1ère classe,
FEREOL Randy, agent de constatation principal de 2ème classe, FERUS Égide, contrôleuse de 2ème classe,
GALLIS Frank, contrôleur de 2ème classe,
GENGOUIL Arlette, contrôleuse de 2ème classe,
GERAN Raïssa, contrôleuse de 2ème classe,
HIPPOLYTE Rony, agent de constatation principal de 2ème classe,
JOINVILLE Rollin, contrôleur de 2ème classe
JOYEUX Doriane, agente de constatation principale de 2ème classe, LADROUE Claire, agente de constatation principale de 2e classe, LANOIX David, contrôleur de 1ère classe,
LE GALL David, contrôleur principal,
MAGNE Précilia, contrôleuse de 2ème classe,
MARESTER Steve, contrôleur de 2ème classe,
MIRAT Pascal, agent de constatation principal de 1ère classe,
PETRO Sylvie, contrôleuse de 1ère classe,
SYLVESTRE Yasmine, contrôleuse de 1ère classe,
TOMICHE Régis-Youri, contrôleur de 1ère classe,
TURLAS Sylvie, contrôleuse de 2ème classe,
VIROLAN Sophie, contrôleuse principale.
148
10-2 quater-
1 Article 19 du règlement (UE) n° 608/2013 du
Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 et
articles L. 335-13, L. 521-17 , L. 614-35 , L.623-39, L.
716-8-3 et L. 722-12 du CPI
La décision de prélèvement d'échantillons
HERCOUET Stéphanie IR3, CSDS,
ADELAÏDE Marc, contrôleur de 2ème classe,
BENJAMIN Hugues, contrôleur de 1ère classe,
BONOMI Tristan, agent de constatation principal de 1ère classe, BRACMORT Carole agente de constatation principal de 2ème classe, CREMIER Sébastien, agent de constatation principal de 2ème classe, DOUARED Célia, contrôleuse de 2ème classe,
DUQUESNOY Elodie, contrôleuse de 2ème classe,
DYVRANDE Claude, contrôleur de 1ère classe,
ESNARD Max, agent de constatation principal de 1ère classe,
FEREOL Randy, agent de constatation principal de 2ème classe, FERUS Égide, contrôleuse de 2ème classe,
GALLIS Frank, contrôleur de 2ème classe,
GENGOUL Arlette, contrôleuse de 2ème classe,
GERAN Raïssa, contrôleuse de 2ème classe,
HIPPOLYTE Rony, agent de constatation principal de 2ème ciasse, JOINVILEE Rollin, contrôleur de 2ème classe
JOYEUX Doriane, agente de constatation principale de 2ème classe, LADROUE Claire, agente de constatation principale de 2e classe,
LANOIX David, contrôleur de tère classe,
LE GALL David, contrôleur principal,
MAGNE Précilia, contrôleuse de 2ème classe,
MARESTER Steve, contrôleur de 2ème classe,
MIRAT Pascal, agent de constatation principal de 1ère classe,
PETRO Sylvie, contrôleuse de 1ère classe,
SYLVESTRE Yasmine, contrôleuse de 1ère classe,
TOMICHE Régis-Youri, contrôleur de 1ère classe,
TURLAS Sylvie, contrôleuse de 2ème classe,
VIROLAN Sophie, contrôleuse principale.
DOUANE - 971-2024-10-01-00026 - Annexe I-E-2 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de la BSE de Baie-Mahault , division de Pointe-à-Pitre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord du 1er 76 10-2 quater-
2
149 716-8-5 , L. 722-13 et L. 722-14 du CPI
Articles 23.1, 26.3 et 26.8 du règlement (UE) n°
608/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12
juin 2013 et articles L. 335-14, L. 335-195, L. 521-17-1, L.
521-17-2, L. 614-36 , L. 614-37 , EL. 623-40, L. 716-8-4, L.
La décision de destruction des marchandises
soupçonnées de contrefaçon
HERCOUET Stéphanie IR3, CSDS,
ADELAÏDE Marc, contrôleur de 2ème classe,
BENJAMIN Hugues, contrôleur de 1ère classe,
BONOMI Tristan, agent de constatation principal de 1ère classe, BRACMORT Carole agente de constatation principal de 2ème classe, CREMIER Sébastien, agent de constatation principal de 2ème classe, DOUARED Célia, contréleuse de 2ème classe,
DUQUESNOY Elodie, contrôleuse de 2ème classe,
DYVRANDE Claude, contrôleur de 1ère classe,
ESNARD Max, agent de constatation principal de 1ère classe,
FEREOL Randy, agent de constatation principal de 2ème classe, FERUS Égide, contrôleuse de 2ème classe,
GALLIS Frank, contrôleur de 2ème classe,
GENGOUL Arlette, contrôleuse de 2ème classe,
GERAN Raïssa, contrôleuse de 2ème classe,
HIPPOLYTE Rony, agent de constatation principal de 2ème classe, JOINVILLE Rollin, contrôleur de 2ème classe
JOYEUX Doriane, agente de constatation principale de 2ème classe, LADROUE Claire, agente de constatation principale de 2e classe, LANOIX David, contrôleur de 1ère classe,
LE GALL David, contrôleur principal,
MAGNE Précilia, contrôleuse de 2ème classe,
MARESTER Steve, contrôleur de 2ème classe,
MIRAT Pascal, agent de constatation principal de 1ère classe,
PETRO Sylvie, contrôleuse de 1ère classe,
SYLVESTRE Yasmine, contrôleuse de 1ère classe,
TOMICHE Régis-Youri, contrôleur de 1ère classe,
TURLAS Sylvie, contrôleuse de 2ème classe,
VIROLAN Sophie, contrôleuse principale.
10-2 quater-
3
150
Article 23.4 du règlement (UE} n° 608/2013 du
Parlement européen et du Conseil du 42juin 2013 et
IH des articies L. 335-14, L. 521-17-1, L. 614-36, L. 623-
40, L. 716-8-4, L. 722-13 du CPI
La prorogation du délai de la retenue des marchandises
présumées contrefaisantes
HERCOUET Stéphanie IR3, CSDS,
ADELAÏDE Marc, contrôleur de 2ème classe,
BENJAMIN Hugues, contrôleur de îère classe,
BONOMI Tristan, agent de constatation principal de 1ère classe, BRACMORT Carole agente de constatation principal de 2ème classe, CREMIER Sébastien, agent de constatation principal de 2ème classe, DOUARED Célia, contrôleuse de 2ème classe,
DUQUESNOY Elodie, contrêleuse de 2ème classe,
DYVRANDE Claude, contrôleur de 1ère classe,
ESNARD Max, agent de constatation principal de 1ère classe,
FEREOL Randy, agent de constatation principal de 2ème classe,
FERUS Égide, contrôleuse de 2ème classe,
GALLIS Frank, contrôleur de 2ème classe,
GENGOUL Arlette, contrôleuse de 2ème classe,
GERAN Raïssa, contrôleuse de 2ème classe,
HIPPOLYTE Rony, agent de constatation principal de 2ème classe, JOINVILLE Rollin, contrôleur de 2ème classe
JOYEUX Doriane, agente de constatation principale de 2ème classe, LADROUE Claire, agente de constatation principale de 2e classe, LANOIX David, contrôleur de 1ère classe,
LE GALL David, contrôleur principal,
MAGNE Précilia, contrôleuse de 2ème classe,
MARESTER Steve, contrôleur de 2ème classe,
MIRAT Pascal, agent de constatation principal de 1ère classe,
PETRO Sylvie, contrôleuse de 1ère classe,
SYLVESTRE Yasmine, contrôleuse de 1ère classe,
TOMICHE Régis-Youri, contrôleur de Tère classe,
TURLAS Sylvie, contrôleuse de 2ème classe,
VIROLAN Sophie, contrôleuse principale.
6-1°
167 Article 262 du CGI Visa et régularisation des bordereaux de vente à l'exportation
HERCOUET Stéphanie IR3, CSDS,
ADELAÏDE Marc, contrôleur de 2ème classe,
BENJAMIN Hugues, contrôleur de 1ère classe,
BONOMI Tristan, agent de constatation principal de 1ère classe,
BRACMORT Carole agente de constatation principal de 2ème classe, CREMIER Sébastien, agent de constatation principal de 2ème classe, DOUARED Célia, contrôleuse de 2ème classe,
DUQUESNOY Elodie, contrôleuse de 2ème classe,
DYVRANDE Claude, contrôleur de 1ère classe,
ESNARD Max, agent de constatation principal de 1ère classe,
FEREOL Randy, agent de constatation principal de 2ème classe, FERUS Égide, contrôleuse de 2ème classe,
GALLIS Frank, contrôleur de 2ème classe,
GENGOUL Arlette, contrôleuse de 2ème classe,
GERAN Raïssa, contrôleuse de 2ème classe,
HIPPOLYTE Rony, agent de constatation principal de 2ème classe, JOINVILEE Rollin, contrôleur de 2ème classe
JOYEUX Doriane, agente de constatation principale de 2ème classe, LADROUE Claire, agente de constatation principale de 2e classe, LANOIX David, contrôleur de 1ère classe,
LE GALL David, contrôleur principal,
MAGNE Précilia, contrôleuse de 2ème classe,
MARESTER Steve, contrôleur de 2ème classe,
MIRAT Pascal, agent de constatation principal de 1ère classe,
PETRO Sylvie, contrôleuse de 1ère classe,
SYLVESTRE Yasmine, contrôleuse de 1ère classe,
TOMICHE Régis-Youri, contrôleur de 1ère classe,
TURLAS Sylvie, contrôleuse de 2ème classe,
VIROLAN Sophie, contrôleuse principale.
Fait à Basse-Terre, le 1“ octobre 2024
Le Directeur Régional
DOUANE - 971-2024-10-01-00026 - Annexe I-E-2 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de la BSE de Baie-Mahault , division de Pointe-à-Pitre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord du 1er 77 DOUANE
971-2024-10-01-00027
Annexe I-E-4 - Délégation des décisions
administratives individuelles au niveau de l'unité
de surveillance de Saint-François , division de
Pointe-à-Pitre, Direction régionale des douanes
et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du
Nord du 1er octobre 2024
DOUANE - 971-2024-10-01-00027 - Annexe I-E-4 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de surveillance de Saint-François , division de Pointe-à-Pitre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des 78 Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de surveillance de Saint-François , division de Pointe-à-Pitre, Direction régionale des douanes et droits indirects de
ANNEXE à la décision du directeur régional de Guadeloupe du 1er juillet 2024
Annexe | -E -4
Guadeloupe
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur régional des douanes et droits indirects de Guadeloupe
145
propriété intellectuelle (CPI)
REF* LEQALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
SIN Article 112 du code des douanes de l’Union Octroi de facilités de paiement, en application de l'article = ROBERT-GARNIER Louis CDUA C1 P : En 8PP — BOIGRIS-VINCENT PHANUEL C2 chef d'équipe n
51120° Article 114 du code des douanes de l'Union Décision de non application de l'intérêt de retard ou — ROBERT-GARNIER Louis CDUA C1 1 remise de l'intérêt de retard précédemment appliqué — BOIGRIS-VINCENT PHANUEL C2 chef d'équipe
5-84 article 304 du règlement d'exécution Décisions relatives à l'inspection des marchandises au - ROBERT-GARNIER Louis CDUA C1 ss 8 Execu bureau de passage - BOIGRIS-VINCENT PHANUEL C2 chef d'équipe
Articles 17 et 18 du règlement (UE) n° 608/2013 du
Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 et
premier alinéa des articles L. 335-10, L. 335-11, L. 521- . - ROBERT-GARNIER Louis CDUA C1
14, L. 521-15, L. 614-32, L. 614-33, L 623-36, L. 623-37, LILa retenue et la suspension de la mainlevée des - BOIGRIS-VINCENT PHANUEL C2 chef d'équipe
10-2 ter 716-8, L. 716-8-1, L. 722-9 et L. 722-10 du code de la Marchandises présumées contrefaisantes
10-2 quater
146
Articles 17, 18, 23.1, 24 et 29 du règlement (UE) n°
608/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12
juin 2013, quatrième alinéa des articles L. 335-10, L.
335-117, L. 521-14, L. 5217-15, L. 614-32, L. 614-33, L. 623-
36, L. 623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L. 722-9, L. 722-10, III
des articles L. 335-14, L. 521-17-1, L. 614-36, L. 623-40,
L. 716-8-4, L. 722-13 et IV des articles L. 335-15, E. 521-
17-2,L.614-37 , L. 716-8-5 et L. 722-14 du CPI
La mainlevée des marchandises
contrefaisantes
présumées — ROBERT-GARNIER Louis CDUA C1
— BOIGRIS-VINCENT PHANUEL C2 chef d'équipe
10-2 quater-
0
147
Article 25.2 du règlement (UE) n° 608/2013 du
Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013
L'autorisation de circulation sous surveillance douanière
des marchandises retenues destinées à être détruites
— ROBERT-GARNIER Louis CDUA C1
— BOIGRIS-VINCENT PHANUEL C2 chef d'équipe
10-2 quater-
Article 19 du 608/2013 du
L_
1 règlement (UE) n°
Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 et La décision de prélèvement d'échantillons — ROBERT-GARNIER Louis CDUA C1
articles L. 335-133 , L. 521-17, L. 614-35 , L. 623-39 , L. p — BOIGRIS-VINCENT PHANUEL C2 chef d'équipe
716-8-3 et L. 722-12 du CPI
148
10-2 quater-| .
2 Articles 23.1, 26.3 et 26.8 du règlement (UE) n°
608/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 La décision de destruction des marchandises — ROBERT-GARNIER Louis CDUA C1 juin 2018 et articles L 835-714, L. 83515, 821177, LL onnées de contrefaçon - BOIGRIS-VINCENT PHANUEL C2 chef d'équipe 521-17-2, L. 614-36, L. 614-37, L. 623-40 , L. 716-8-4 , L.SOVPS $ AP
149 716-8-5 , L. 722-13 et L. 722-14 du CPI
10-2 quater-| |
3 Article 23.4 du règlement (UE) n° 608/2013 du
Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 et/La prorogation du délai de la retenue des marchandises — ROBERT-GARNIER Louis CDUA C1 IH des articles L. 335-14, L. 521-17-1, L. 614-36, L. 623-présumées contrefaisantes — BOIGRIS-VINCENT PHANUEL C2 chef d'équipe 40, L. 716-8-4, L. 722-13 du CPI
150
6-1°
Article 262 du CGI Visa et régularisation des bordereaux de vente à — ROBERT-GARNIER Louis CODUA C1 167 l'exportation - BOIGRIS-VINCENT PHANUEL C2 chef d'équipe
174 ‘ . | Auvorseton d'importer des marchandises en franchise de _ ROBERT-GARNIER Louis CDUA C1 Règlement (CE) n° 1186/2009 du Conseil du 16 novemEdroits de dou - BOIGRIS-VINCENT PHANUEL C2 chef d'équipe
10-16° . « , . «
Articles 50 septies à 50 decies de l'annexe IV au codelAutorisation d'importer des marchandises en franchise de — ROBERT-GARNIER Louis CDUA C1 176 général des impôts taxe sur la valeur ajoutée — BOIGRIS-VINCENT PHANUEL C2 chef d'équipe
Fait à Basse-Terre, le1 octobre 2024
Le Directeur Régional
DOUANE - 971-2024-10-01-00027 - Annexe I-E-4 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de surveillance de Saint-François , division de Pointe-à-Pitre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des 79 DOUANE
971-2024-10-01-00025
Annexe I-E-7 - Délégation des décisions
administratives individuelles au niveau de l'unité
de surveillance de Basse-Terre , division de
Basse-Terre, Direction régionale des douanes et
droits indirects de Guadeloupe et des Îles du
Nord du 1er octobre 2024
DOUANE - 971-2024-10-01-00025 - Annexe I-E-7 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de surveillance de Basse-Terre , division de Basse-Terre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du 80 ANNEXE à la décision du directeur régional de Guadeloupe du 1er juillet 2024
Annexe l-E-7
Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de surveillance de Basse-Terre , division de Basse-Terre, Direction régionale des douanes et droits indirects de
Guadeloupe
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur régional des douanes et droits indirects de Guadeloupe
—
L. 335-170, L. 3395-11, L. 521-144, L. 521-15, L. 614-32, L. 614-33, L 623-36, L.
623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L. 722-9 et L. 722-10 du code de la
propriété intellectuelle (CPI)
La retenue et la suspension de la mainlevée des
marchandises présumées contrefaisantes
REF* LRQE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-1-118° Article 112 du code des douanes de l'Union Octroi de facilités de paiement, en application de l'article 112 du code des - M. BRETER Emmanuel, CP, chef d'unité 1 o douanes de l'Union ; - Mme GUIEBA Gladys, C2, adjoint
Oo
#r120 . ne Décision de non application de l'intérêt de retard ou - M. BRETER Emmanuel, CP, chef d'unité Article 114 du code des douanes de l'Union : no ete 8 4 LS : 13 remise de l'intérêt de retard précédemment appliqué - Mme GUIEBA Gtadys, C2, adjoint
Décisions relatives à la poursuite de l'opération de transit
5-1-83° en cas d'‘incident en cours de route ue : à , - M. BRETER Emmanuel, CP, chef d'unité [ 4
‘ : . . 9 Article 305 du règement d'exécution - Mme GUIEBA Gladys, C2, adjoint
5-1-84° Vue . SW . . L . , DT Décisions relatives à l'inspection des marchandises au - M. BRETER Emmanuel, CP, chef d'unité
58 Article 804 du règlement d'exécution bureau de passage - Mme GUIEBA Gladys, C2, adjoint
Articles 17 et 18 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement
10-2 ter européen et du Conseil du 12 juin 2013 et premier alinéa des articles
- M. BRETER Emmanuel, CP, chef d'unité
- Mme GUIEBA Gladys, C2, adjoint
Articles 17, 18, 23.1, 24 et 29 du règlement (UE) n°
10-2 quater /608/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013, quatrième alinéa des articles L. 335-10, L.
335-11, EL. 521-14, L. 521-15, L. 614-32, L. 614-33, L. 623- La mainlevée des marchandises présumées - M. BRETER Emmanuel, CP, chef d'unité
146 36, L. 623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L. 722-9, L. 722-10, lilcontrefaisantes - Mme GUIEBA Gladys, C2, adjoint des articles L. 335-14, E. 521-17-1, L. 614-36, L. 623-40,
L. 716-8-4, L. 722-133 et IV des articles L. 335-15, L. 521-
7-2, L. 6714-37, L. 716-8-5 et L. 722-14 du CPI
10-2 quater-0 . Le : . . . Article 25.2 du règlement (UE) n° 608/2013 dulL'autorisation de circulation sous surveillance douanière - M. BRETER Emmanuel, CP, chef d'unité
Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 des marchandises retenues destinées à être détruites - Mme GUIEBA Gladys, C2, adjoint 147
10-2 quater-1 [Article 19 du règlement (UE) n° 608/2013 du
Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 et La décision de prélèvement d'échantillons - M. BRETER Emmanuel, CP, chef d'unité articles L. 335-13 , L. 521-17 , L. 614-365 , L. 623-39, L. - Mme GUIEBA Gladys, C2, adjoint 148 716-8-3 et L. 722-12 du CPI
10-2 quater-2 Articles 23.1, 26.3 et 26.8 du règlement (UE) n°
608/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12
juin 2013 et articles L. 335-14 ,L.335-15, L. 521-171, L.
521-17-2, L.614-36, L. 614-37 , L. 623-40, L. 716-8-4, L.
716-8-5 , L. 722-13 et L. 722-14 du CPI
149
La décision de destruction des marchandises
soupçonnées de contrefaçon
- M. BRETER Emmanuel, CP, chef d'unité
- Mme GUIEBA Gladys, C2, adjoint
10-2 quater-3 Article 23.4 du règlement (UE) n° 608/2013 du
Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2073 et
150
I! des articles L. 335-14, L. 521-17-1, L. 614-36, L. 623-
40, L. 716-8-4, L. 722-143 du CPI
La prorogation du délai de la retenue des marchandises
présumées contrefaisantes
- M. BRETER Emmanuel, CP, chef d'unité
- Mme GUIEBA Gladys, C2, adjoint
6-1°
er Visa et régularisation des bordereaux de vente à - M. BRETER Emmanuel, CP, chef d'unité 167 Article 262 du CGI l'exportation - Mme GUIEBA Gladys, C2, adjoint
10-2 bis Règlement (CE) n° 1186/2009 du Conseil du 16 novembre 2009 Aurorseton Û importer des marchandises en franchise de - M. BRETER Emmanuel, CP, chef d'unité
174 roIts de couane - Mme GUIEBA Gladys, C2, adjoint
10-16°
Articles 50 septies à 50 decies de l'annexe IV au codelAutorisation d'importer des marchandises en franchise de - M. BRETER Emmanuel, CP, chef d'unité 176 général des impôts taxe sur la valeur ajoutée - Mme GUIEBA Gladys, C2, adjoint
Fait à Basse-Terre, le 1° octobre 2024
Le Directeur Régional
DOUANE - 971-2024-10-01-00025 - Annexe I-E-7 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de surveillance de Basse-Terre , division de Basse-Terre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du 81