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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA n°971 2024 313 publié le 16 octobre 2024
Document publié le Mercredi 16 octobre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA n°971 2024 313 publié le 16 octobre 2024)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Union Européenne,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2024-313
PUBLIÉ LE 16 OCTOBRE 2024 Sommaire
Agence régionale de santé / DAOSS
971-2024-10-14-00005 - Décision ARS/DAOSS/DA accordant la demande
d'agrément à titre provisoire du centre de santé "CLIN D'OEIL" pour
ses activités ophtalmologiques sue le territoire de Saint-Martin (1 page) Page 3
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE PAP-ABYMES /
971-2024-10-14-00003 - 2024-10 avenant portant délégation de
signature - B CARRIERE (2 pages) Page 5
DEAL / TMES/CAGF
971-2024-10-10-00005 - Décision DEAL TMES GCTT du 10 octobre 2024
portant sur l'habilitation des fonctionnaires en charge du contrôle des
centres de formation professionnelle du transport routier (3 pages) Page 8
DOUANE /
971-2024-07-01-00015 - Annexe I-C-2 - Délégation des décisions
administratives individuelles au niveau de la division de Pointe-à-Pitre,
Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des
Îles du Nord au 1er juillet 2024 (8 pages) Page 12
DRAJES / Pôle Sport
971-2024-10-15-00002 - ARRETE CTOS SBSM (2 pages) Page 21
971-2024-10-15-00001 - ARRETE LIGUE DE HAND-BALL2 (2 pages) Page 24
PREFECTURE / BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
971-2024-10-09-00008 - Arrêté SG/BCI du 09 oct 2024 portant
renouvellement de l'habilitation de l'organisme AQUEDUC pour établir le
certificat de conformité des projets d'exploitation commerciale
autorisée par la CDAC (2 pages) Page 27
971-2024-10-09-00007 - Arrêté SG/BCI du 9 oct 24 portant habilitation
de l'organisme AQUEDUC pour réaliser l'analyse d'impact des projets
soumis à autorisation d'exploitation commerciale (2 pages) Page 30
SGC /
971-2024-10-14-00004 - Arrêté du 14 octobre 2024 portant
subdélégation de signature aux agents placés sous l'autorité du
directeur du Numérique (3 pages) Page 33
2 Agence régionale de santé
971-2024-10-14-00005
Décision ARS/DAOSS/DA accordant la demande
d'agrément à titre provisoire du centre de santé
"CLIN D'OEIL" pour ses activités
ophtalmologiques sue le territoire de
Saint-Martin
Agence régionale de santé - 971-2024-10-14-00005 - Décision ARS/DAOSS/DA accordant la demande d'agrément à titre provisoire du centre de santé "CLIN D'OEIL" pour ses activités ophtalmologiques sue le territoire de Saint-Martin 3 En Ar RÉPUBLIQUE FRANÇAISE © Agence de Santé gr 4% Guadeloupe Liberté Saint-Martin Egalité Saint-Barthélemy Fraternité
DECISION ARS/DAOSS/DA/971-2024-
Accordant la demande d’agrément à titre provisoire du centre
de santé « CLIN D’OEIL » pour ses activités ophtalmologiques
sur le territoire de Saint-Martin.
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTE
DE GUADELOUPE, SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTHELEMY
Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L.6323-1 à L. 6323-1-15 et D.6323-I à
D.6323-12 ;
Vu la loi n°2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé :
Vu l'arrêté du 20 juin 2024 modifiant l’arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;
Vu le décret du 02 février 2022 portant nomination de Monsieur Laurent LEGENDART en qualité de
Directeur Général de l’ Agence de Santé Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy :
Vu le décret n°2024-568 du 20 juin 2024 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé :
Vu le Schéma Régionale de Santé 2023 -2028 :
Vu le dossier déposé en date du 16 juillet 2024 par le centre de santé ophtalmologique CO2 « CLIN
D'OEIL » en vue d’obtenir un agrément du directeur général de l’ Agence de Santé Guadeloupe, Saint-
Martin et Saint-Barthélemy.
Il est arrêté ce qui suit :
Article 1% : est accordé la demande d’agrément du centre de santé dont la raison sociale de
l'organisme gestionnaire est « Centre de santé ophtalmologique CO2 » sis: Pare Phénix-Route de
l’Espérance, Grand Case 97150 SAINT-MARTIN.
Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre concerné
Article 2 : Le présent agrément est provisoire et est délivré pour une durée d’un an à compter de la
date d’ouverture du centre.
Article 3 : le Directeur général de l'Agence de santé Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy est
chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Guadeloupe.
Gourbeyre, le 1 & OCT. 2024
Agence régionale de santé - 971-2024-10-14-00005 - Décision ARS/DAOSS/DA accordant la demande d'agrément à titre provisoire du centre de santé "CLIN D'OEIL" pour ses activités ophtalmologiques sue le territoire de Saint-Martin 4 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
PAP-ABYMES
971-2024-10-14-00003
2024-10 avenant portant délégation de signature
- B CARRIERE
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE PAP-ABYMES - 971-2024-10-14-00003 - 2024-10 avenant portant délégation de signature - B CARRIERE 5 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
DE LA GUADELOUPE
pos AIF QUPÉ ’JTRÉ CEN RSI
UNIV ER UADÉ
DÉ
Avenant 2024-10
Modifiant la décision n°2022-14
Portant délégation de signature
Le Directeur Général du CHU de la Guadeloupe
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 6143-7 in fine, R 6143-38 et
D 614333 à D 6143-35 ;
Vu le Code Général de la fonction publique ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Éric GUYADER, Directeur Général
du Centre Hospitalier Universitaire de la Guadeloupe à compter du 15 septembre 2022 ;
Vu la convention entre le CHRU de Nancy et le CHU de la Guadeloupe du 10/10/2024
relative à la mise à disposition de Monsieur Bruno CARRIERE en qualité de Directeur
adjoint au CHU de la Guadeloupe par intérim et sa prise de fonction au 14 octobre 2024 ;
Vu la note d’information n°2024-37/CHU/DG/EG-NC en date du 10 octobre 2024,
affectant à compter du 14 octobre 2024, Monsieur Bruno CARRIERE au CHUG en qualité de Directeur adjoint, chargé des Affaires Financières par intérim.
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Bruno CARRIERE, chargé des Affaires Financières par intérim au Centre Hospitalier Universitaire de la Guadeloupe, pour signer :
-__ Les ordres de missions pour le personnel en déplacement à l’exception des déplacements hors Guadeloupe ;
- Tous éléments relatifs à la gestion du Fonds Social Européen et à la régie de recettes
et dépenses ;
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE PAP-ABYMES - 971-2024-10-14-00003 - 2024-10 avenant portant délégation de signature - B CARRIERE 6 - Tous actes administratifs, pièces comptables, documents et correspondances
concernant les affaires de cette Direction, y inclus, dans le respect des procédures,
les autorisations budgétaires, dans la limite de 23 M€ (vingt-trois millions
d’euros). d’euros)
Sont exclus de cette délégation les contrats d'emprunts.
ARTICLE 2 :
La présente décision modifie la décision 2022-14.
ARTICLE 3 :
Monsieur Bruno CARRIERE est tenu de déposer sa signature auprès du Directeur Général et du Comptable Hospitalier.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Comptable du CHU de la Guadeloupe et Monsieur Bruno CARRIERE sont
chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’application de la présente décision.
ARTICLES :
La présente décision sera portée à la connaissance de Monsieur le Comptable Hospitalier. Elle sera en outre publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région
Guadeloupe et consultable sur le site intranet de l’établissement.
ARTICLE 6 :
La présente décision prend effet au 14 octobre 2024.
Fait à Pointe-à-Pitre, le 14 octobre 2024,
Le Directeur Général,
AT
Le Directeur Adjoint par intérim,
Éric GUYADER 6 CA RE
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE PAP-ABYMES - 971-2024-10-14-00003 - 2024-10 avenant portant délégation de signature - B CARRIERE 7 DEAL
971-2024-10-10-00005
Décision DEAL TMES GCTT du 10 octobre 2024
portant sur l'habilitation des fonctionnaires en
charge du contrôle des centres de formation
professionnelle du transport routier
DEAL - 971-2024-10-10-00005 - Décision DEAL TMES GCTT du 10 octobre 2024 portant sur l'habilitation des fonctionnaires en charge du contrôle des centres de formation professionnelle du transport routier 8 PRÉFET | Direction de l'Environnement, DE LA REGION de l'Aménagement GUADELOUPE et du Logement
qu Fraternité
Décision DEAL/TMES/GCTT n° du 1 0 OCT. 2024
portant sur l’habilitation des fonctionnaires en charge du contrôle
des centres de formation professionnelle du transport routier
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin,
chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la directive n°2003/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affecté aux transports routier de
marchandises et de voyageurs ;
Vu le code des transports et notamment ses articles R 3314-1 à R 3314-28 et R 3315-1 et R 3315-2 ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Xavier LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l’État dans les
collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Vu l'arrêté ministériel du 3 janvier 2008 modifié, relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle
habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport public routier
de marchandises et de voyageurs ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 janvier 2008 modifié, relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport public routier de marchandises et de
voyageurs ;
Vu l'arrêté interministériel du 22 mai 2023 portant organisation de la direction de l’environnement, de
l'aménagement et du logement (DEAL) de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté interministériel du 26 juin 2023 portant nomination de Monsieur Olivier KREMER, directeur de
l’environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté préfectoral SC/SCI du 30 juin 2023 portant délégation de signature à Monsieur Olivier KREMER, directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) de la Guadeloupe, délégation de
signature en matière d'administration générale ;
Vu la décision DEAL/PACT du 25 septembre 2024 portant subdélégation de signature en matière d'administration
générale ;
Saint-Phy BP 54 —- 97102 Basse-Terre Cedex
Tél : 0590 99 46 46
deal-guadeloupe@developpement-durable.gouv.fr
www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr
DEAL - 971-2024-10-10-00005 - Décision DEAL TMES GCTT du 10 octobre 2024 portant sur l'habilitation des fonctionnaires en charge du contrôle des centres de formation professionnelle du transport routier 9 Sur proposition du directeur de l’environnement, de l'aménagement et du logement,
DECIDE
Article 1°’ - Les fonctionnaires désignés ci-après sont habilités à effectuer le contrôle des établissements agréés mentionnés aux articles R3314-19 à 3314-28 du code des transports susvisé, notamment en ce qui concerne le
respect du cahier des charges, la pérennité des moyens dont il a été fait état lors de la demande d'agrément et le bon déroulement des formations.
BOULOGNE Annick Adjointe au responsible d'unité GCTT
DEAL/TMES/GCTT
DACOURT Marie-Line Contrôleur des transports terrestres
DEAL/TMES/GCTT
FALEME Jeanine Contrôleur des transports terrestres
DEAL/TMES/GCTT
ELMACIN Marie-France Contrôleur des transports terrestres
DEAL/TMES/GCTT
TUPINIER Christophe Contrôleur des transports terrestres
DEAL/TMES/GCTT
Article 2 : La décision DEAL /TMES/GCTT du 10 février 2021 n° 971-2021-02-10-006 relative à l’habilitation des fonctionnaires en charge du contrôle des centres de formation professionnelle du transport routier est abrogée.
Page 22/23
DEAL - 971-2024-10-10-00005 - Décision DEAL TMES GCTT du 10 octobre 2024 portant sur l'habilitation des fonctionnaires en charge du contrôle des centres de formation professionnelle du transport routier 10 Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement de Guadeloupe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs.
1 0 OCT. 2024 Basse-Terre, le
Délais et voies de recours —
La légalité de la présente décision peut être contestée par toute personne ayant intérêt à agir, dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. À cet effet, cette personne peut saisir le tribunal administratif de Basse-Terre d'un recours contentieux. Elle peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le ministre compétent. Cette démarche proroge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www. telerecours.fr
Page 32/23
DEAL - 971-2024-10-10-00005 - Décision DEAL TMES GCTT du 10 octobre 2024 portant sur l'habilitation des fonctionnaires en charge du contrôle des centres de formation professionnelle du transport routier 11 DOUANE
971-2024-07-01-00015
Annexe I-C-2 - Délégation des décisions
administratives individuelles au niveau de la
division de Pointe-à-Pitre, Direction régionale des
douanes et droits indirects de Guadeloupe et
des Îles du Nord au 1er juillet 2024
DOUANE - 971-2024-07-01-00015 - Annexe I-C-2 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de la division de Pointe-à-Pitre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord au 1er juillet 2024 12 ANNEXE
à la
décision
du
directeur
régional
de
Guadeloupe
du
1er
juillet
2024
Annexe
I-C
2
Délégation
des
décisions
administratives
individuelles
au
niveau
de
la
division
de
Pointe-à-Pitre,
Direction
régionale
des
douanes
et
droits
indirects
de
Guadeloupe
Liste
des
agents
des
douanes
recevant
délégation
de
signature
du
directeur
régional
des
douanes
et
droits
et
droits
indirects
de
Guadeloupe
42
Article
147
du
règlement
délégué
;
Allongement
du
délai
de
dépôt
des
pièces
justificatives
dans
le
cas
de
déclarations
complémentaires
GUIVARCH
Vincent,
DSDi,
chef
divisionnaire
à
Pointe-à-Pitre,
ESNARD
Nadine,
IR3
adjointe
au
chef
divisionnaire
à
Pointe-à-Pitre,
VANNOBEL
François,
[P1,
chef divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
REF*
LÉGALE
INTITULE
DE
LA
DAI
Nom,
prénom,
grade,
fonction
du
délégataire
de
signature
|
S-11-1°
GUIVARCH
Vincent,
DSDI,
chef
divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
EH
Article
76-2
du
code
des
douanes
(CD)
Autorisation
de
circulation
des
marchandises
sur
les
routes
visées
à
l’article
76-1
du
code
des
ESNARD
Nadine,
IR3
adjointe
au
chef
divisionnaire
à
Pointe-à-Pitre,
douanes,
pendant
leurs
heures
de
fermeture
VANNOBEL
François,
IP1,
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
2
Se
Autorisation
de
garantie
globale,
et
le
cas
échéant,
réduite
en
montant,
en
application
des
articles
89
GUIVARCH
Vincent,
DSD1,
chef
divisionnaire
à
Pointe-à-Pitre,
Articles
89
paragraphe
5,
95
paragraphes
2
et
3
du
code
des
douanes
de
l’Union
aragraphe
5
9€
ara
&
hes
“
et
3
du
code
des
douanes
de
l’Union
pus
rticle
84
du
rèelement
ESNARD
Nadine,
IR3
adjointe
au
chef
divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
el
article
84
du
règlement
délégué
Rélégué
?
Paragrap
8
VANNOBEL
François,
IP1,
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
4
GUIVARCH
Vincent,
DSDI,
chef
divisionnaire
à
Pointe-à-Pitre,
S-1-119°
|Aarticles
110
et
111
du
code
des
douanes
de
l’Union
Report
de
paiement,
en
application
des
articles
110
et
111
du
code
des
douanes
de
l’Union
V ANNOBE
LS
nos
IP
[
can
ae
au
en
ae
PO
intérim
12 S1-S7°
Autorisation
de
dépôt
de
la
déclaration
en
douane
ou
d’une
déclaration
de
dépôt
temporaire
valant
ERA
RD
CIE
VinEet
En
na
ne
Article
130
du
code
des
douanes
de
l’Union
déclaration
sommaire
d’entrée
dans
un
bureau
de
douane
d'importation
différent
du
bureau
de
douane
VANNOBEL
François,
IPI
Lchef
dr
isionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim
d’entrée
7?
:
.
.
31
;
S-1-58°
GUIVARCH
Vincent,
DSDI,
chef
divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
.
Tr:
ve
-
.
,
.
A
.
à
à
ESNARD
Nadine,
IR3
adjointe
au
chef
divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
3
Article
173
du
code
des
douanes
de
l’Union
Décision
de
rectification
des
énonciations
de
la
déclaration
en
douane
avant
et
après
bon
à
enlever
VANNOBEL
François,
IP1,
chef
divisionnaire
à
Basse-
Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
5-1-59°
Invalidation
d’une
déclaration
en
douane
et
autorisations
liées
à cette
invalidation
GUIVARCH
Vincent,
DSD1,
chef
divisionnaire
à Pointe-à-Pitre
Articles
174,
175
et
198
paragraphe
2
du
code
des
douanes
de
l’Union
et
de
ESNARD
Nadine,
IR3
adjointe
au
chef
divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
l’article
148
du
règlement
délégué
;
VANNOBEL
François,
IP1,
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
33 S-1-60°
GUIVARCH
Vincent,
DSD1,
chef
divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
.
à
Nr
Autorisation
de
dépôt
de
la
déclaration
en
douane
en
dehors
des
jours
et
heures
d'ouverture
du
bureau
ESNARD
Nadine,
IR3
adjointe
au
chef
divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
34
Article
258
du
règlement
d'exécution
de
douane
VANNOBEL
François,
IP1,
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
D
GUIVARCH
Vincent,
DSDI1,
chef
divisionnaire
à
Pointe-à-Pitre,
°
-
à
se
Opposition
à
la
sortie
des
marchandises
excédentaires
sans
dépôt
d’une
déclaration
d’exportation
ou
ESNARD
Nadine,
IR3
adjointe
au
chef
divisionnaire
à Pointe-à-Pitre
5-1-61
>
ppositio
es
c
cé
p
éclaration
p
on
Oo
,
F
,
Article
332
(paragraphe
3)
du
règlement
d'exécution
de
réexportation
VANNOBEL
François,
IP1,
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
35
GUIVARCH
Vincent,
DSDI,
chef
divisionnaire
à
Pointe-à-Pitre,
e
:
.
Autorisation
de
dépôt
d’une
déclaration
sommaire
de
sortie
dans
un
autre
bureau
que
le
bureau
de
ESNARD
Nadine,
IR3
adjointe
au
chef
divisionnaire
à Pointe-à-Pitre
S-1-62
Article
2
h
.
.
RS
«
ie
.
’
..
.
”.,
icle
271
paragraphe
1du
code
des
douanes
de
l’Union
sortie
lorsque
la
voie
électronique
est
utilisée
VANNOBEL
François,
IP1,
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
36
GUIVARCH
Vincent,
DSDI,
chef divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
7
°
-
.
Lo
o
2
.
.
.
:
A
:
.
.
ESNARD
Nadine,
IR3
adjointe
au
chef
divisionnaire
à Pointe-à-Pitre
S-1-63
Article
271
pa
he
4 du
code
des
douanes
de
l’Union
;
’
;
ee
Jen
au
Nr
paragraphe
4
du
code
des
douanes
de
l’Union
;
Autorisation
de
dépôt
d’une
notification
de
sortie
en
lieu
et
place
de
la
déclaration
sommaire
de
sortie
VANNOBEL
François,
IP1,
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
37
S-1-64°
GUIVARCH
Vincent,
DSD1,
chef
divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
.
nr:
ne
eu
Te
s
.
.
-
ESNARD
Nadine,
IR3
adjointe
au
chef
divisionnaire
à Pointe-à-Pitre
Article
272
du
co
.
?
.
.
ne
3
icle
u
code
des
douanes
de
l’Union
Autorisation
de
rectification
ou
d’invalidation
de
la
déclaration
sommaire
de
sortie
VANNOBEL
François,
IP1,
chef
divisionnaire
à
Basse-T'erre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
GUIVARCH
Vincent,
DSDI,
chef
divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
ï
o
.
re:
Le
-
.
.
eo
.
.
A
.
ESNARD
Nadine,
IR3
adjointe
au
chef
divisionnaire
à
Pointe-à-Pitre
ï
5-1-65
,
,
;
Article
275
du
code
des
douanes
de
l’Union
Autorisation
de
rectification
ou
d’invalidation
de
la
notification
de
réexportation
VANNOBEL
François,
IP1,
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
39
GUIVARCH
Vincent,
DSD],
chef divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
5-1-66°
:
>TLn:
Autorisation
d’enlever
des
marchandises
présentées
en
douane
de
l’endroit
où
elles
étaient
ESNARD
Nadine,
IR3
adjointe
au
chef
divisionnaire
à Pointe-à-Pitre
Article
139
he
7
d
re
,
:
?
Doi
LU
4
P
e
17e
paragraphe
7
du
code
des
douanes
de
l'Union
initialement
placées
VANNOBEL
François,
IP1,
chef
divisionnaire
à Basse-'erre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
40
5-1-67°
GUIVARCH
Vincent,
DSDI,
chef
divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
Article
9
du
code
des
douanes
de
l’Union
européenne
et
de
l’article
7
dulOctroi
du
numéro
d'enregistrement
et
d’identification
des
opérateurs
économiques,
par
la
voie
ESNARD
Nadine,
IR3
adjointe
au
chef
divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
41
règlement
délégué
électronique
ou
par
d’autres
moyens
VANNOBEL
François,
IP1,
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
5-1-68°
Page
1
DOUANE - 971-2024-07-01-00015 - Annexe I-C-2 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de la division de Pointe-à-Pitre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord au 1er juillet 2024 13 GUIVARCH
Vincent,
DSD1,
chef
divisionnaire
à
Pointe-à-Pitre,
5-1-69°
Article
170
d
de
des
d
de
l'Union
:
Autorisation
de
déposer
occasionnellement
une
déclaration
en
douane
lorsque
l’opérateur
n’est
pas
ESNARD
Nadine,
IR3
adjointe
au
chef
divisionnaire
à
Pointe-à-Pitre,
rticle
U
code
ces
douanes
de !
Union
;
établi
sur
le
territoire
douanier
de
l’Union
VANNOBEL
François,
IP1,
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
:
43
|
D
81-70°
GUIVARCH
Vincent,
DSD1,
chef
divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
Article
115
du
rèel
tdélégué
:
Agrément
des
locaux
pour
les
opérations
avant
le
dédouanement
et
pour
les
opérations
de
ESNARD
Nadine,
IR3
adjointe
au
chef
divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
44
ruc'e
u
rég'ement
délégué
;
dédouanement
VANNOBEL
François,
IP1,
chef
divisionnaire
à
Basse-T'erre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
Sr
GUIVARCH
Vincent,
DSDI,
chef
divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
.
,
ns
.
no
a
.
,
.
-
x
-
ESNARD
Nadine,
IR3
adjointe
au
chef
divisionnaire
à Pointe-à-Pitre
45
6e
,
,
Article
243
du
règlement
d'exécution
Autorisation
de
réviser
la
déclaration
après
octroi
de
la
main
levée
aux
marchandises
VANNOBEL
François,
IP1,
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
same
GUIVARCH
Vincent,
DSDI,
chef
divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
icles
129-et130
du
code
des
d
de
l'Uni
A
isation
d
tificati
d'invalidation
de
la
déclarati
ire
d'entrée
ESNARD
Nadine,
IR3
adjointe
au
chef
divisionnaire
à
Pointe-à-Pitre,
46
Articles
127
FE SUCER
ESS
COURSE
EE
TRIER
utorisation
de
rectification
ou
d'invalidation
de
la
déc
l0n
SOMMAITE
d'entre
VANNOBEL
François,
IP1,
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
D
sans
GUIVARCH
Vincent,
DSDI,
chef
divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
.
vr-
Le
/
ESNARD
Nadine,
IR3
adjointe
au
chef
divisionnaire
à
Pointe-à-Pitre,
47
Article
140
du
code
des
douanes
de
l’Union
Autorisation
de
déchargement
ou
de
transbordement
VANNOBEL
François,
IP1,
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
!
GUIVARCH
Vincent,
DSDI1,
chef
divisionnaire
à
Pointe-à-Pitre,
_
D
S-j-74
Article
146
du
code
des
douanes
de
l’Union
et
de
l'article
192
du
règlement
d'exécution
Le
.
-
ie
ce
;
A
.
en
.
ESNARD
Nadine,
IR3
adjointe
au
chef
divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
Autorisation
de
rectification
ou
d'invalidation
d'une
déclaration
de
dépôt
temporaire
VANNOBEL
François,
IP],
chef
divisionnaire
à Basse-T'erre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
i
48
|
5-[-75°
GUIVARCH
Vincent,
DSD1,
chef
divisionnaire
à
Pointe-à-Pitre,
-
511.
.
;
>c
.
:
.
vo
.
Le
ESNARD
Nadine,
IR3
adjointe
au
chef
divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
|
”
Article
134
paragraphe
2 du
code
des
douanes
de
l’Union
Autorisation
d'examen
ou
d’échantillonnage
des
marchandises
faisant
l'objet
de
surveillance
douanière
VANNOBEL
François,
IP1,
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
[5176
Article
148
du
code
des
douanes
de
l'Union
et
191
du
règlement
d'exécution
Décisions
relatives
à une
autorisation
d’exploitation
d’installation
de
stockage
temporaire
située
sur
GUIVARCH
Vincent,
DSD1,
chef
divisionnaire
à
Pointe-à-Pitre,
ESNARD
Nadine,
IR3
adjointe
au
chef
divisionnaire
à
Pointe-à-Pitre,
le
territoire
français
VANNOBEL
François,
IP1,
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
50
5-1-77°
GUIVARCH
Vincent,
DSDI,
chef
divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
H
Article
148
paragraphe
5
du
code
des
douanes
de
l’Union
et
de
l’article
193
du
Autorisation
de
transfert
entre
installations
de
stockage
temporaire
ESNARD
Nadine,
IR3
adjointe
au
chef
divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
règlement
d'exécution
ë
P
VANNOBEL
François,
[P1,
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
si
GUIVARCH
Vincent,
DSD1,
chef
divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
.
.
5
on
;
,
.
re:
.
-
.
ESNARD
Nadine,
IR3
adjointe
au
chef
divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
5-1-78°
Article
148
paragraphe
6
du
code
des
douanes
de
l’Union
Autorisation
d’entreposage
des
marchandises
de
l'Union
dans
une
installation
de
stockage
temporaire
VANNOBEL
François,
IP1,
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
52
5-1-79°
.
re
D
\
D:
GUIVARCH
Vincent,
DSD1,
chef
divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
.
:
.
.
>:
ESNARD
Nadine,
IR3
adjointe
au
chef
divisionnaire
à
Pointe-à-Pitre
53
_
,
,
Article
244-1
du
code
des
douanes
de
l'Union
Autorisation
de
construction
d’immeubles
en
zone
franche
VANNOBEL
François,
IP1,
chef
divisionnaire
à Basse-l'erre,
dans
le
cadre
d’un
in térim,
|
7
S-1-80°
7
|
Autorisation
d'activités
de
nature
industrielle,
commerciale
ou
de
prestations
de
services
en
zone
GUIVARCH
Vincent,
DSDI,
chef
divisionnaire
à
Pointe-à-Pitre,
.
.
franche
ESNARD
Nadine,
IR3
adjointe
au
chef
divisionnaire
à Pointe-à-Pitre
Article 244
he
2
du
cod
d
del
.
.
ne
Us
7.
54
18e
paragraphe
2
du
code
des
douanes
de
l’Union
VANNOBEL
François,
IPI,
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
GUIVARCH
Vincent,
DSD],
chef divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
S-1-81°
Applicati
l'article
244
Tr
nee
.
»
.
ie
nr
ESNARD
Nadine,
IR3
adjointe
au
chef
divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
pplication
de
l’article
paragraphes
3 et 4
du
code
des
douanes
de
l’Union
[Décision
portant
interdictions
ou
restrictions
d'activités
en
zone
franche
VANNOBEL
François,
IP1,
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
55
s-1-82°
GUIVARCH
Vincent,
DSD1,
chef divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
-
,
x
nn
pee
.
-
:
.
.
,
ESNARD
Nadine,
IR3
adjointe
au
chef
divisionnaire
à Pointe-à-Pitre
Articles
296
à
303
du
règlement
d’
t
ë
?
Jomie
au
”.
s6
rticles
à
u règlement
d'exécution
Décisions
relatives
au
traitement
de
la
déclaration
de
transit
au
bureau
de
départ
VANNOBEL
François,
IP1,
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
F-
‘
Décisions
relatives
à
la
poursuite
de
l’opération
de
transit
en
cas
d’incident
en
cours
de
route
GUIVARCH
Vincent,
DSDI1,
chef
divisionnaire
à
Pointe-à-Pitre,
5-1-83°
Article
305
du
règlement
d’exécution
ESNARD
Nadine,
IR3
adjointe
au
chef
divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
£emen
ecun
VANNOBEL
François,
IP1,
chef
divisionnaire
à Basse-lerre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
57
GUIVARCH
Vincent,
DSD!1,
chef
divisionnaire
à
Pointe-à-Pitre,
S-1-84°
Article
304
du
règlement
d'exécution
Décisions
relati
àli
tion
d
handi
,
ESNARD
Nadine,
IR3
adjointe
au
chef
divisionnaire
à
Pointe-à-Pitre,
£
'S
1ves
à °
Inspection
des
marchandises
au
bureau
de
passage
VANNOBEL
François,
IP1,
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
58
Page
2
DOUANE - 971-2024-07-01-00015 - Annexe I-C-2 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de la division de Pointe-à-Pitre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord au 1er juillet 2024 14 Frs
Décisions
relatives
aux
formalités
accomplies
à destination,
à la
possibilité
d’autoriser
la
présentation
GUIVARCH
Vincent,
DSDI,
chef
divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
Articles
306
et 312
du
rèel
td’exécuti
des
marchandises
en
dehors
des
heures
d’ouverture
officielles
du
bureau
dans
un
autre
lieu,
à
ESNARD
Nadine,
IR3
adjointe
au
chef
divisionnaire
à
Pointe-à-Pitre,
rheres
8
4 rég'ement
c'exécution
l'appréciation
du
retard
non
imputable
au
titulaire
du
régime
ou
au
transporteur
et
aux
preuves
VANNOBEL
François,
[P1,
chef
divisionnaire
à Basse-T'erre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
59
alternatives
Sr8e
Décisions
relatives
à
l’application
de
la
procédure
de
secours,
à
l’utilisation
de
listes
de
chargement
GUIVARCH
Vincent,
DSD1,
chef divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
Article
291
du
règl
td’exécuti
spéciales,
de
scellés
d’un
modèle
spécial,
de
dispense
d’itinéraire
contraignant,
du
statut
expéditeur
ESNARD
Nadine,
IR3
adjointe
au
chef
divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
risie
U reg'ement
«execution
agréé,
de
dispense
de
signature
des
déclarations,
du
statut
de
destinataire
agréé
VANNOBEL
François,
IP1,
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
|.
60 SI8P
GUIVARCH
Vincent,
DSD1,
chef
divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
Articles
233
paragraphe
42)
et b)
du
code
des
douanes
de
l'Union,
186
et
187
du
règlement
délégué
et
15
du
Décisions
relatives
aux
autorisations
d’expéditeur
agréé
et
de
destinataire
agréé
en
matière
de
transit
ESNARD
Nadine,
IR3
adjointe
au
chef
divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
{réglement
d'exécution
de
l’Union
VANNOBEL
François,
IP1,
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
ét
©
GUIVARCH
Vincent,
DSDI,
chef
divisionnaire
à
Pointe-à-Pitre,
5-1-88
Articles
233
paragraphe
4
c)
du
code
des
douanes
de
l’Union
européenne
et
197|.,
..
.
.
Ne
.
pou
\
,
ESNARD
Nadine,
IR3
adjointe
au
chef
divisionnaire
à
Pointe-à-Pitre,
du
règlement
délégué
Décisions
relatives
à
l'autorisation
d’utilisation
de
scellés
d’un
modèle
spécial
VANNOBEL
François,
IP1,
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
62
GUIVARCH
Vincent,
DSD1,
chef
divisionnaire
à
Pointe-à-Pitre,
5-1-88°
bis
|
.
rticle
200
du
ré
Lo
Autorisation
d'utilisation
d'un
document
électronique
de
transport
en
tant
que
déclaration
en
douane
ESNARD
Nadine,
IR3
adjointe
au
chef
divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
Article
233
$4
e)
du
code
des
douanes
de
l'Union
et
de
l'article
200
du
réglement
délégué
n°
2015/2446
en
vue
du
placement
des
marchandises
sous
le
régime
du
transit
de
l'Union
VANNOBEL
François,
IP1,
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
63 5-T-895
Décisions
relatives
à l’autorisation
d’utiliser
une
déclaration
de
transit
assortie
d’exigences
réduites
Articles
233
paragraphe
4
d)
du
code
des
douanes
de
l’Union
européenne,
198
du?"
matière
de
données
lors
du
transport
de
marchandises
par
chemin
de
fer
et
transport
de
GUIVARCH
Vincent,
DSDI,
chef
divisionnaire
à
Pointe-à-Pitre,
ss
P&ragrap
P
’
marchandises
par
voie
aérienne
et
maritime
lorsqu'un
document
de
transport
électronique
n’est
pas
ESNARD
Nadine,
IR3
adjointe
au
chef
divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
utilisé
en
tant
que
déclaration
de
transit
VANNOBEL
François,
[PI,
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
q
64
5-1-90°
90°
Décisions
relatives
au
statut
de
destinataire
agréé
dans
le
cadre
du
régime
de
transit
«
transport
ES
CARD
Vincent,
DSDI,
ne
ecsounare
Pour
Dies
Articles
186
et
187
du
règlement
délégué
;
international
routier
»
NARD
Nadine,
[R3
adjointe
21
chel
visionnaire
à
F'ointe-à-Pltre,
É
VANNOBEL
François,
IP1,
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
65
Î
7
S-1-91°
.
Li
1
D
|D:
”1
GUIVARCH
Vincent,
DSDI1,
chef
divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
.
sota
Rae
Décision
tendant
à
imposer
un
itinéraire
économiquement
justifié
aux
marchandises
placées
sous
le
ESNARD
Nadine,
IR3
adjointe
au
chef
divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
66
Article
275
du
règlement
d'exécution
régime
de
transit
«
transport
international
routier
»
VANNOBEL
François,
IP1,
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
e
Visa
des
documents
utilisés
aux
fins
de
preuve
du
statut
douanier
de
l'Union
des
marchandises,
et
.
.
ee
…
D:
,
D:
FPE
.
|
.
authentification
du
sigle
T2L/T2LF
apposé
sur
les
carnets
TIR,
les
carnets
ATA
et
les
formulaires
GUIVARCH
Vincent,
DSDI,
chef
divisionnaire
à
Pointe-à-Pitre,
Articles
199
à 203
et
207
du
règlement
d’exécution
302
.
ESNARD
Nadine,
IR3
adjointe
au
chef
divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
s
VANNOBEL
François,
IP1,
chef divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
67 51-93
:
re
na
pers
à
De
3
GUIVARCH
Vincent,
DSDI,
chef divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
Article
199
du
règlement
d’exécution
.
.
eee
.
.
ESNARD
Nadine,
IR3
adjointe
au
chef
divisionnaire
à
Pointe-à-Pitre
d
ts
util
t.
r
.
.
Fe
LU
7
.
Visa
a posteriori
des
documents
utilisés
aux
fins
de
preuve
du
statut
de
l'Union
des
marchandises
VANNOBEL
François,
IP1,
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
1-94
GUIVARCH
Vincent,
DSDI,
chef divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
.
|
re
Autorisation
d’utiliser
le
manifeste
visé
à
l’article
199
paragraphe
2
comme
justificatif
du
statut
ESNARD
Nadine,
IR3
adjointe
au
chef
divisionnaire
à
Pointe-à-Pitre
Article
204
du
règlement
d’exécution
-
.
.
.
..
LS
m
7.
|
B
douanier
des
marchandise
VANNOBEL
François,
IP1,
chef
divisionnaire
à Basse-T'erre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
69
5-1-95°
GUIVARCH
Vincent,
DSD1,
chef divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
:
,
sons
Décisions
relatives
à l'autorisation
d'émetteur
agréé
ESNARD
Nadine,
IR3
adjointe
au
chef
divisionnaire
à Pointe-à-Pitre
Article
128
du,
règlement
délégué
.
?
JO
re
7
70
8
8
VANNOBEL
François,
IP1,
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
|
5-1-96°
GUIVARCH
Vincent,
DSD1,
chef
divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
Article
123
du
règlement
délégué
Aliongement
de
la
durée
de
validité
d'un
document
T2L
ou
T2LF
ou
d'un
manifeste
douanier
des
ESNARD
Nadine,
IR3
adjointe
au
chef divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
71
marchandises
VANNOBEL
François,
IP1,
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
5.1-97°
GUIVARCH
Vincent,
DSD1,
chef
divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
:
a
>
avé:
:
à
ESNARD
Nadine,
IR3
adjointe
au
chef
divisionnaire
à Pointe-à-Pitre
Article
205
paragraphe
2
du
règlement
d'exécution
Visa
d'un
document
T2L
LF
.
.
Je
.
l
72
PATABTEP
L
8
ose
ou
T2LF
pour
les
voyageurs
VANNOBEL
François,
IP1,
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
S-L-u8°
GUIVARCH
Vincent,
DSD1,
chef
divisionnaire
à
Pointe-à-Pitre,
.
|
Don
ue
.
.
à
.
.
-
ESNARD
Nadine,
IR3
adjointe
au
chef
divisionnaire
à Pointe-à-Pitre
Article
213
du
règlement
d’exécution
Visa
du
jo
!de
pêche
valant
preuve
du
statut
do
'
.
.
Jom
x
7
73
8
JOUR
de
pese
v
pre
ns
uanier
des
marchandises
de
l'Union
VANNOBEL
François,
IP1,
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
5-1-99°
.
icon
ras
Dainte
àDe
.
GUIVARCH
Vincent,
DSD1,
chef divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
Articles
211,214,
215
à223
et 255
à
258
du
code
des
douanes
de
l’Union,
161
à164,
166
4170,
171,
172
aDécisions
liées
au
régime
du
perfectionnement
actif
lorsque
plusieurs
États-membres
de
l’Union
ESNARD
Nadine,
IR3
adjointe
au
chef
divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
181,
240
à 241
du
réglement
délégué
et
259
à269,
271
du
règlement
d'exécution
européenne
sont
concernés
VANNOBEL
François,
IP1,
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
Ï
74
Page
3
DOUANE - 971-2024-07-01-00015 - Annexe I-C-2 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de la division de Pointe-à-Pitre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord au 1er juillet 2024 15 S-1-100°
.
,
,
ur
GUIVARCH
Vincent,
DSD1,
chef
divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
Articles
211,
214,
215,218
ë 223
et 255
à 258
du
code
des
douanes
de
l’Union,
Lo
céac
at
act
-
fl
le
la
Fre
z
ESNARD
Nadine,
IR3
adjointe
au
chef
divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
161
à
164,
166
à
181,
240
à
241
du
règlement
délégué
et
259
à
269,
271
dulDécisions
liées
au
régime
du
perfectionnement
acti
orsque
seule
la
France
est
concernée
VANNOBEL
François,
IP1,
chef
divisionnaire
à Basse-T'erre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
2
règlement
d’exécution
Décisions
liées
au
régime
du
perfectionnement
passif
lorsque
plusieurs
États-membres
de
l'Union
s1-101°
Articles
211,214,
215,
218
à 223,
255,
259
à 262
du
code
des
douanes,
75,
161
àleuropéenne
sont
concernés
GUIVARCH
Vincent,
DSDI1,
chef
divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
164,
166,
169,
171,
172
à
174,
176
à
181,
240,
242
à
243,
au
règlement
délégué
ESNARD
Nadine,
IR3
adjointe
au
chef
divisionnaire
à
Pointe-à-Pitre,
et
259
à
264,
266
à
269,
271
du
règlement
d’exécution
VANNOBEL
François,
IP],
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
16
EE
5-I-102°
.
ee
Das
à
De
IVARCH
V
t,
DSDI,
chef
d
Pointe-à-Pitre,
Articles
211,
214,
215,
218,
à 223,
255,
259
à 262
du
code
des
douanes
de
SU
RS
CD
A
Pepe
nnaIre
à
DOPRLEr
RNA
“Tr
,
.
.
x
sue
Lee
5
fecti
fl
la
F
;
ESNARD
Nadine,
IR3
adjointe
au
chef
divisionnaire
à
Pointe-à-Pitre,
l'Union,
75,
161
à
164,
166,
169,
171
à
174,
176
à
181,
240,
242
à
243
dulDécisions
liées
au
régime
du
perfectionnement
passif
lorsque
seule
la
France
est
concernée
VANNOBEL
François,
IP1,
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
règlement
délégué
ct
259
à 264,
266
à 269,
27]
du
règlement
d’exécution
77
|
S-1-103°
.
GUIVARCH
Vincent,
DSDI,
chef
divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
Articles,
211,
214,
215,
218
à
223
et
254
du
code
des
douanes
de
l'Union,
des
articles
161
à164,
166,
169,Décisions
liées
au
régime
de
la
destination
particulière
lorsque
plusieurs
États-membres
de
l’Union
ESNARD
Nadine,
IR3
adjointe
au
chef
divisionnaire
à
Pointe-à-Pitre,
171,172
à175.177
à180,
239
du
réglement
délégué
et
1,
2,
8à
15,
259
à269
du
réglement
d'exécution
européenne
sont
concernés,
VANNOBEL
François,
IP1,
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
|
78
1
SIM
GUIVARCH
Vincent,
DSD1,
chef
divisionnaire
à Pointe-à-Pitre
Articles
211, 214,
215,
218
à 223
et 254
du
code
des
douanes
de
l’Union,
161
à
RO
Etes
ADa
a
DE
66,
169
:175,
177
à180,
239
du
rèel]
délégué
et
259
à269
du
Décisi
lié
sgime
de
la
destinati
ticulière
|
le
la
F
£
!
ESNARD
Nadine,
IR3
adjointe
au
chef
divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
164,
166,
159,
171
à
5,
177
à
,
239
du
règlement
délégué
et
à
u|Décisions
liées
au
régime
de
la
destination
particulière
lorsque
seule
la
France
est
concernée
VANNOBEL
François,
IP1,
chef
divisionnaire
à Basse-T'erre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
règlement
d'exécution
7
51-10"
Articles
211,
214,
215,
218
à223,
237
à242
du
code
des
d
de
l’Uni
.
GUIVARCH
Vincent,
DSDI1,
chef
divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
rucles
?
"
’
8 2
à
DUO
Des
COURS
Ce
MO
ic
ons
liées
au
régime
de
l’entrepôt
douanier
lorsque
plusieurs
États-membres
de
l’Union
ESNARD
Nadine,
IR3
adjointe
au
chef divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
|
161
à
164,
166,
169,
171,
172
à
174,
177
à
180,
201
à
203
du
règlement
délégué
européenne
sont
concernés
VANNOBEL
François,
IP1,
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
|
et
259
à 264,
266
à 269
du
règlement
d'exécution
É
80
7
5-1-106°
.
LVi
t,
DSDI
ivisi
ire
àPointe-à-Pitre,
Articles
211,
214,
215,
218
à 223,
237
à 242
du
code
des
douanes
de
l’Union,
_GUIVARCH
Vincent,
DSDI,
chef
divisionnaire
à
Pointe-à-Pitre
161
à164,
166,
169,
171
à
174,
177
à
180,
201
à203
du
rèel
tdélégué
et1!
Décisions
lié
sgime
de
l’entrepôt
d
ier
le
la
F,
A
/
ESNARD
Nadine,
IR3
adjointe
au
chef
divisionnaire
à
Pointe-à-Pitre,
à
164,
166,
,
a
174,
177à
180,
ZOTà
203
du
réglement
délégué
et
1,}
Décisions
liées
au
régime
de
l’entrepôt
douanier
lorsque
seule
la
France
est
concernée
VANNOBEL
François,
IP1,
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d'un
intérim,
2,
8
à
15,
259
à
264,
266
à
269
du
règlement
d'exécution
81
|
S-1-107°
.
an
.
x
.
.
Articles 211,
214,
215,
218
à223
et
250
à252
du
code
des
douanes
de
l'Union,
161
à166,
169,
171,
172
à
,
GUIVARCH
Vincent,
DSDI,
chef
divisionnaire
à
Pointe-à-Pitre,
174,
177
à180,
204
à238
du
règlement
délégué
et
8à
15,
258
à264,
266
à270,
322
à323
du
règlementDécisions
liées
au
régime
de
l'admission
temporaire
lorsque
plusieurs
États-membres
de
l’Union
ESNARD
Nadine,
IR3
adjointe
au
chef
divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
d'exécution
européenne
sont
concernés
VANNOBEL
François,
IP1,
chef
divisionnaire
à Basse-T'erre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
82
#1-108°
GUIVARCH
Vincent,
DSD1,
chef
divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
Articles
211,214,
215,
218
à223,
250
à253
du
code
des
douanes
de
l'Union,
161
à166,
169,
171
à 174,
1770,
:
ce
2
,
.
.
-
/
ESNARD
Nadine,
IR3
adjointe
au
chef
divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
à180,
204
à238
du
réglement
délégué
et 258
à264,
266
à270,
322
à323
du
réglement
d'exécution
Décisions
liées
au
régime
de
l’admission
temporaire
lorsque
seule
la
France
est
concernée,
VANNOBEL
François,
IP1,
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
|____
83
GUIVARCH
Vincent,
DSD1,
chef
divisionnaire
à
Pointe-à-Pitre,
S-I-109°
Articles
85
à
87,
203
à
205
du
code
des
douanes
de
l’Union,
des
articles
158
à Autorisation
de
bénéficier
d’une
exonération
de
droits
au
titre
des
marchandises
en
retour
ESNARD
Nadine,
IR3
adjointe
au
chef
divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
160
du
règlement
délégué
?
VANNOBEL
François,
IP1,
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
84
.
GUIVARCH
Vincent,
DSD1,
chef
divisionnaire
à
Pointe-à-Pitre,
S-E121°
lAHicle
199
du
CDU
Autorisation
du
titulaire
du
régime
ou
du
détenteur
d’abandonner
à
l’État
des
marchandises
non
ESNARD
Nadine,
IR3
adjointe
au
chef
divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
Union
ou
sous
destination
particulière
VANNOBEL
François,
IP1,
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
88
GUIVARCH
Vincent,
DSDI,
chef
divisionnaire
à
Pointe-à-Pitre,
5-1-1°
Article
176
Autorisation
d’accomplir
des
formalités
douanières
auxquelles
est
subordonné
le
remboursement
ou
ESNARD
Nadine,
IR3
adjointe
au
chef
divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
paragraphe
4
du
règlement
d'exécution
la
remise
de
droits,
en
application
de
l’article
176
paragraphe
4
du
règlement
d'exécution
VANNOBEL
François,
IP1,
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
96
S-[-2°
GUIVARCH
Vincent,
DSD1,
chef
divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
:
Article
177
du
règlement
d'exécution
Fixation
d’un
délai
pour
l’accomplissement
des
formalités
auxquelles
est
subordonné
le
ESNARD
Nadine,
IR3
adjointe
au
chef
divisionnaire
à
Pointe-à-Pitre,
B
remboursement
où
la
remise
des
droits,
en
application
de
l’article
177
du
règlement
d'exécution
VANNOBEL
François,
[P1,
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
97
5-1-3°
GUIVARCH
Vincent,
DSD1,
chef
divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
:
NT:
Décisions
liées
au
remboursement
ou
à la
remise
de
droits
autres
que
celles
relevant
de
la
compétence
ESNARD
Nadine,
IR3
adjointe
au
chef divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
Article
116
du
code
des
douanes
de
l’Union
du
ministre
chargé
de
la
douane,
en
application
de
l’article
116
du
code
des
douanes
de
l’Union
VANNOBEL
François,
IP1,
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
98
|
5-I-4
.
1
.
oo
.
|
.
.
GUIVARCH
Vincent,
DSD1,
chef
divisionnaire
à
Pointe-à-Pitre,
Article
116
du
code
des
douanes
de
l’Union
et
des
articles
13
et
97
du
pion
EntOn
ee
PE
Code
ae
es
de
Up
orrement
ou
à
Te
97
de
ca
ESNARD
Nadine,
IR3
adjointe
au
chef
divisionnaire
à
Pointe-à-Pitre,
90
règlement
délégué
délégué
£
VANNOBEL
François,
IP1,
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
Page
4
DOUANE - 971-2024-07-01-00015 - Annexe I-C-2 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de la division de Pointe-à-Pitre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord au 1er juillet 2024 16 pratique
et
sont
placés
sous
le
contrôle
du
bureau
de
douane
d’un
Etat
membre
dans
le
cadre
du
schéma
des
préférences
généralisées
S-I1-5°
|
Décisions
prises
en
vertu
des
dispositions
prévues
dans
les
accords
conclus,
d’une
part,
par
l'Union
GUIVARCH
Vincent,
DSD1,
chef
divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
Atticle
64
hes
2,
4
et 5
du
code
des
d
de
Uni
européenne
avec
certains
pays
ou
territoires
ou
groupes
de
pays
ou
de
territoires
situés
hors
du
ESNARD
Nadine,
IR3
adjointe
au
chef
divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
rucle
64
paragraphes
2,4
e
ncoue
ces
douanes
de !
Union
territoire
douanier
de
l’Union
ou
d’autre
part,
des
dispositifs
préférentiels
mis
en
place
en
faveur
des
VANNOBEL
François,
IP1,
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
pays
et
territoires
d’outre-mer
associés
à l’Union
européenne,
ainsi
que
Ceuta
et
Melilla
100 [6° S6
Délivrance,
lorsque
les
échanges
commerciaux
l’exigent,
d’un
document
prouvant
l’origine
non
GUIVARCR
Vincent,
DSDI,
chef
divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
Article
61
paragraphe
3 du
code
des
d
de
l’Union
préférentielle
en
conformité
avec
les
règles
d’origine
non
préférentielle
en
vigueur
dans
Le
pays
ou
ESNARD
Nadine,
IR3
adjointe
au
chef
divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
rhe’e
0°
paragraphe
3 au
code
des
douanes
de
l'Unio
territoire
de
destination
ou
selon
toute
autre
méthode
permettant
d’identifier
le
pays
dans
lequel
les
VANNOBEL
François,
IP1,
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
101
marchandises
ont
été
entièrement
obtenues
ou
ont
subi
une
dernière
transformation
substantielle
Décision
de
refus
d’utiliser
le
réei
ticulier
di
tati
sférentiel
1
,
tier
GUIVARCH
Vincent,
DSDI1,
chef
divisionnaire
à
Pointe-à-Pitre,
ST
ice
5
he
2 du
rèol
d'exécuti
SsIsIon
Ge
Te la
c
uuriser
16
nanas
1er
d'Impor
ae
ob
Pr
de
l'article
38.
du
E ement
ESNARD
Nadine,
IR3
adjointe
au
chef
divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
rucle
58
paragraphe 2
du règlement
d'exécution
d'exécution
#8
ommussion
es
In
lOnS
VISCES
AL
PATABTAPAE
8
VANNOBEL
François,
IP1,
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
102
GUIVARCH
Vincent,
DSD1,
chef
divisionnaire
à
Pointe-à-Pitre,
5-I-8°
Article
59
pe
he
3
du
rèel
td’exécuti
Décision
de
refus
d’utiliser
le
régime
particulier
non
préférentiel
pour
les
produits
visés
par
une
ESNARD
Nadine,
IR3
adjointe
au
chef divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
rac'e
27
paragraphe
+
Qu
réglement
&
exécution
demande
de
contrôle
a posteriori
restée
sans
réponse
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
envoi
VANNOBEL
François,
IP1,
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
103 5-1-9°
Délivrance,
à
la
demande
du
fournisseur,
du
certificat
d’information
INF
4
par
les
autorités
GUIVARCH
Vincent,
DSDI1,
chef
divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
Article
64
paragraphes
2 et
3
du
réel
td’exécutio
douanières
de
l’Etat
membre
dans
lequel
la
déclaration
du
fournisseur
a
été
établie
à
l’aide
du
ESNARD
Nadine,
IR3
adjointe
au
chef
divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
icle
64
paragraphe
u
réglement
d'exécution
formulaire
figurant
à
l’annexe
22-02,
dans
le
respect
des
spécifications
techniques
qui
y
sont
VANNOBEL
François,
IP1,
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
_104
énoncées
5-1-10°
Invalidation
de
la
preuve
d’origine
établie
sur
la
base
de
la
déclaration
du
fournisseur
faute
de
GUIVARCH
Vincent,
DSDI,
chef
divisionnaire
à
Pointe-à-Pitre,
-
|
SN
réponse
à l’expiration
d’un
délai
de
150
jours
à compter
de
la
date
de
demande
de
vérification
ou
si
la
ESNARD
Nadine,
IR3
adjointe
au
chef
divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
Article
66
paragraphe
5 du
règlement
d’exécution
P
P
p
me
:
-
Jo
.
a
réponse
ne
contient
pas
de
renseignements
suffisants
pour
déterminer
l’origine
des
produits
VANNOBEL
François,
IP1,
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
105
concernés,
5-1-11°
..
4
a
Li
us
-
.
"
.
ose
LD
à
D:
Décisions
liées
à
l’autorisation
d’exportateur
agréé
aux
personnes
qui
remplissent
les
conditions
GUIVARCH
Vincent,
DSD1,
chef
divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
Articles
67
et
120
paragraphe
2
du
règlement
d’exécution
fixées
dans
les
dispositions
concernant
l’origine
figurant
soit
dans
des
accords
conclus
par
l’Union
ESNARD
Nadine,
IR3
adjointe
au
chef
divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
PATABTEP
8
avec
certains
pays
ou
territoires
situés
hors
du
territoire
douanier
de
l’Union,
soit
dans
des
mesures
VANNOBEL
François,
IP1,
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
106
arrêtées
unilatéralement
par
l’Union
pour
ces
pays
ou
territoires
5-I-12°
ne
.
;
er
T1:
;
,
LeL
-
GUIVARCH
Vincent,
DSDI,
chef
divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
Attribution
du
numéro
d’exportateur
enregistré
lorsque
l’Union
a
convenu
d’un
régime
préférentiel
:
L
re
LA
Doro
à
De
A rti
x
>
Ra
:
Re
a
pause
à
:
ESNARD
Nadine,
IR3
adjointe
au
chef
divisionnaire
à
Pointe-à-Pitre,
è
rticle
68
paragraphe
1du
règlement
d’exécution
avec
un
pays
tiers
qui
prévoit
qu’un
document
relatif
à
l’origine
peut
être
rempli
par
un
exportateur
-
ie
ne
«
D
ee
:
:
x
Les
-
TT:
VANNOBEL
François,
IP1,
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
ï
107
conformément
à la
législation
pertinente
de
l’Union
==
©
.
El
#
.
.
non
!
x
.
s
+
SH
Délivrance
du
statut
d’exportateur
agréé
conformément
à
l’article
67
du
règlement
d’exécution
pour!
GUIVARCH
Vincent,
DSDI,
chef
divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
-
,
nn
ir
agi
?
istré
formément
à l’article
68
paragraphe
1du
règlement|
ESNARD
Nadine,
IR3
adjointe
au
chef
divisionnaire
à Pointe-à-Pitre
,
I
;
pouvoir
agir
en
tant
qu’exportateur
enregistré
con
paragrap
&
\
,
djoin
che
.
108
Article
68
paragraphe
5
a)
du
règlement
d'exécution
d’exécution,
VANNOBEL
François,
IP1,
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
|
Sie
_
GUIVARCH
Vincent,
DSDI,
chef
divisionnaire
à Pointe-à-Pitre
Extension
d’une
autorisation
d’exportateur
agréé
pour
que
l’exportateur
puisse
agir
en
tant
.
is
Lee
sp:
,
D:
109
Article
68
paragraphe
5
b)
du
règlement
d’exécution
qu’exportateur
enregistré
ESNARD
Nadine,
1Rè
adjointe
au
chef
divisionnaire
à
Pointe-à-Pitre,
.
.
VANNOBEL
François,
IP],
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
5-1-15°
Enregistrement
de
l’exportateur
agréé
comme
exportateur
enregistré
GUIVARCH
Vincent,
DSDI
chef
divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
Article
68
paragraphe
5
dernier
alinéa
du
règlement
d’exécution
ESNARD
Nadine,
IR3
adjointe
au
chef
divisionnaire
à
Pointe-à-Pitre,
110
VANNOBEL
François,
IPI,
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
$-1-16°
Délivrance
d’une
preuve
de
l’origine
de
remplacement
sous
la
forme
d’un
certificat
de
circulation
GUIVARCH
Vincent,
DSDI,
chef
divisionnaire
à Po
inte-à-Pitre,
Article
69
du
règlement
d'exécution
;
EUR.1
délivré
par
le
bureau
de
douane
sous
le
contrôle
duquel
les
produits
sont
placés
ESNARD
Nadine,
IR3
adjointe
au
chef
divisionnaire
à
Pointe-à-Pitre,
?
°
P
q
P
p
VANNOBEL
François,
IP],
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
ui
Délivrance
d’un
certificat
de
circulation
des
marchandises
EUR.I,
au
moyen
du
formulaire
figurant
à
GUIVARCH
Vincent,
DSD1,
chef
divisionnaire
à
Pointe-à-Pitre,
e
:
à
Dee
l’annexe
22-10
du
règlement
d'exécution
comme
preuve
du
caractère
originaire
de
l’Union
aux
fins
ESNARD
Nadine,
IR3
adjointe
au
chef divisionnaire
à Pointe-à-Pitre
5-17
Articles
77
he
1et
85
he
2
lement
en”
.
P
ee
Re
)
.
’
rtic
paragraphe
le
paragraphe
2
du
règlement
d’exécution
;
du
cumul
bilatéral
dans
le
cadre
du
schéma
des
préférences
généralisées
VANNOBEL
François,
IP1,
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
112
[51-180
.
LL
pe
©
D:
|
GUIVARCH
Vincent,
DSDI,
chef
divisionnaire
à
Pointe-à-Pitre,
Article
77
paragraphes
4,
5
et
6
du
règlement
d’exécution
Gusqu’au
31lOctroi
du
statut
d’exportateur
agréé
aux
fins
du
cumul
bilatéral
dans
le
cadre
du
schéma
des
ESNARD
Nadine,
IR3
adjointe
au
chef
divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
i
113
décembre
2017)
préférences
généralisées
VANNOBEL
François,
IP1,
chef divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
Attribution
par
les
autorités
douanières
des
Ltats-membres
du
numéro
d’exportateur
enregistré
à
-
sos
à
Da:
à
D:
$-1-19°
l’exportateur,
en
vue
du
cumul
bilatéral,
ou,
le
cas
échéant,
au
ré-expéditeur
des
marchandises
BSNARD
Nadine,
RS
Im
pr
nane
a Pom
Pine
Articles
80
paragraphe
2 et
86
he
4
du
règl
td’exécution
;
‘il
é
6
ëË
é
éfé
énéralisé
=
.
’
D...
.
H
.
i
paragraphe
2
e
paragraphe
4
du règlement
d’exécution
;
lorsqu'il
a présenté
une
demande
complète
dans
le
cadre
du
schéma
des
préférences
généralisées
VANNOBEL
François,
IP1,
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
114 20°
.
à
DR
Délivrance
des
certificats
d’origine
“formule
A”
de
remplacement
à
la
demande
des
exportateurs
ou
.
Le
.
.
5-1-20
Articles
85
paragraphe
3 et
95
he
1d
,
un
Tige
P
‘
P
à
Pointe-à-
!
paragraphe
3
195
paragraphe
1
du
règlement
d'exécution
ré-expéditeurs
de
marchandises
qui
ne
sont
pas
encore
enregistrés
pour
l’envoin
Norvège
ou
en
ESNARD
NME
pre
er
qu yonnaire
à Pointe-à-Pi
Pire
us
Suisse
de
l’ensemble
ou
d°
tie
d
its
originair
in”
été
mi
i
.
?
JU,
Le
de
7,
d'une
partie
de
produits
originaires
qui
n’ont
pas
encore
été
mis
en
libre
VANNOBEL
François,
[P1,
chef divisionnaire
à Basse-lerre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
Page
5
DOUANE - 971-2024-07-01-00015 - Annexe I-C-2 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de la division de Pointe-à-Pitre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord au 1er juillet 2024 17 sr
GUIVARCH
Vincent,
DSDI1,
chef
divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
.
N
5e
,
.
;
.
;
,
ee
ESNARD
Nadine,
IR3
adjointe
au
chef
divisionnaire
à
Pointe-à-Pitre,
Article
89
paragraphes
3
et
4
du
règlement
d’exécution
Révocation
de
l'enregistrement
de
l’exportateur
enregistré
VANNOBEL
François,
IP1,
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
in térim,
116
GUIVARCH
Vincent,
DSDI,
chef
divisionnaire
à
Pointe-à-Pitre,
51-22
A
icle
89
he
8
du
réglement
d’exécuti
Annulation
de
la
révocation
de
l’enregistrement
de
l’exportateur
enregistré
dans
le
cadre
du
schéma
ESNARD
Nadine,
IR3
adjointe
au
chef
divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
ruc'e
87
paragrap
à
rég'ement
d'exécution
des
préférences
généralisées
VANNOBEL
François,
IP1,
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
117
[TT
5-1-23°
GUIVARCH
Vincent,
DSD1,
chef
divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
.
k
Dane
z
:
;
;
.
LEE
LE
,
ESNARD
Nadine,
IR3
adjointe
au
chef
divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
18
Article
89
paragraphe
9
du
règlement
d’exécution
Ré-enregistrement
d’un
exportateur
dont
l'enregistrement
a été
révoqué
VANNOBEL
François,
IP1,
chef
divisionnaire
à Basse-
Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
S-1-24°
Acceptation
des
certificats
d’origine
“formule
A”
et
des
déclarations
d’origine
sur
facture
présentées
ERA
RACE
Vincen
adjoime
guet
ti
sonnaire
à PO
Re
Article
94
paragraphe
2 du
règlement
d'exécution
tardivement
dans
le
cadre
du
schéma
des
préférences
généralisées
VANNOBEL
François,
LP],
chef
divisionnaire
à Basse-
Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
119
S-1-25°
GUIVARCH
Vincent,
DSDI1,
chef
divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
Article
96
du
rèclement
d’exécuti
Autorisation
de
présentation
d’une
seule
preuve
de
l’origine
en
cas
d’envois
échelonnés
dans
le
cadre
ESNARD
Nadine,
IR3
adjointe
au
chef divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
‘
rage
V TéB'ement
d'exécution
du
schéma
des
préférences
généralisées
ou
réguliers
VANNOBEL
François,
{P1,
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
i
120
GUIVARCH
Vincent,
DSD1,
chef
divisionnaire
à
Pointe-à-Pitre,
Article
97
du
règlement
d’exécution
Octroi
du
bénéfice
du
régime
préférentiel
sans
certificat
“formule
A”
pour
les
petits
envois
non
ESNARD
Nadine,
IR3
adjointe
au
chef
divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
Be
commerciaux
dans
le
cadre
du
schéma
des
préférences
généralisées
VANNOBEL
François,
IP1,
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
121
GUIVARCH
Vincent,
DSDI1,
chef
divisionnaire
à
Pointe-à-Pitre,
5-1-27°
Article
103
du
règlement
d’exécution
Octroi
du
régime
préférentiel
sans
attestation
d’origine
pour
les
petits
envois
non
commerciaux
dans
ESNARD
Nadine,
IR3
adjointe
au
chef
divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
£
le
cadre
du
schéma
des
préférences
généralisées
VANNOBEL
François,
IP1,
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
122
F
5-I-28°
GUIVARCH
Vincent,
DSDI,
chef
divisionnaire
à
Pointe-à-Pitre,
Article
104
paragraphe
4 du
règlement
d’exécution
:
Acceptation
des
attestations
d’origine
présentées
tardivement
dans
le
cadre
du
schéma
des
ESNARD
Nadine,
IR3
adjointe
au
chef
divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
123
PATABTEP
£
?
préférences
généralisées
VANNOBEL
François,
IP1,
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
EE
GUIVARCH
Vincent,
DSDI,
chef
divisionnaire
à
Pointe-à-Pitre,
5-[-29°
Arti
99
he3etl
ol
"exécuti
isati
;
is
éch
’
ESNARD
Nadine,
IR3
adjointe
au
chef
divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
rticles
99
paragraphe
3
et
105
du
réglement
d'exécution
Autorisation
d'envois
échelonnés
VANNOBEL
François,
IP,
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
124
GUIVARCH
Vincent,
DSDI1,
chef
divisionnaire
à
Pointe-à-Pitre,
5-I-30°
Article
106
du
règlement
d'exécution
Décision
de
suspension
de
la préférence
tarifaire
et
mise
en
place
d’une
garantie
dans
le
cadre
du
ESNARD
Nadine,
IR3
adjointe
au
chef
divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
nee
nee
sxécuu
schéma
des
préférences
généralisées
VANNOBEL
François,
IP1,
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
125
GUIVARCH
Vincent,
DSDI,
chef
divisionnaire
à
Pointe-à-Pitre,
S-I-31°
Articles
107
et
109
du
rèel
td'exécuti
d’octr
Le
Le
.
Les
Ro
enlice
ESNARD
Nadine,
IR3
adjointe
au
chef divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
icles
et
u règlement
d’exécution
Refus
d’octroyer
la
préférence
tarifaire
dans
le
cadre
du
schéma
des
préférences
généralisées
VANNOBEL
François,
IP1,
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
126
5-1-32°
Délivrance
du
certificat
de
circulation
des
marchandises
EUR.1
dans
le
cadre
des
mesures
tarifaires
PSN
ARR
NE
en
adjointe
rame
i
4
aph
èpl
’exécuti
été
i
êté
ilaté
"Uni
i
itoi
icati
.
.
ee
Us
à
de
Fo
Article
114
paragraphe
5
du
règlement
d’exécution
rer
saimes
arrêtées
unilatéralement
par
l’Union
pour
certains
pays
ou
territoires,
en
application
de
VANNOBEL
François,
IP1,
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
127
GUIVARCH
Vincent,
DSD1,
chef
divisionnaire
à
Pointe-à-Pitre,
5-[-33°
Article
116
du
règlement
d'exécution
:
Demande
de
traduction
ou
de
déclaration
conjointe
aux
certificats
d’origine
dans
le
cadre
des
ESNARD
Nadine,
IR3
adjointe
au
chef
divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
.
mesures
tarifaires
préférentielles
arrêtées
unilatéralement
par
l’Union
pour
certains
pays
ou
territoires
VANNOBEL
François,
[P1,
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
128
5-I1-34°
GUIVARCH
Vincent,
DSDI,
chef
divisionnaire
à
Pointe-à-Pitre,
Article
117
du
règlement
d'exécution
Délivrance
du
certificat
de
circulation
des
marchandises
EUR.1
aposteriori
dans
le
cadre
des
mesures
ESNARD
Nadine,
IR3
adjointe
au
chef
divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
tarifaires
préférentielles
arrêtées
unilatéralement
par
l’Union
pour
certains
pays
ou
territoires
VANNOBEL
François,
IP1,
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
129
|
S-1-35
GUIVARCH
Vincent,
DSDI,
chef
divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
:
Article
118
du
règlement
d'exécution
Délivrance
d’un
duplicata
du
certificat
de
circulation
des
marchandises
EUR.1
dans
le
cadre
des
ESNARD
Nadine,
IR3
adjointe
au
chef
divisionnaire
à
Pointe-à-Pitre,
mesures
tarifaires
préférentielles
arrêtées
unilatéralement
par
l’Union
pour
certains
pays
ou
territoires
VANNOBEL
François,
IP1,
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
130
GUIVARCH
Vincent,
DSD1,
chef
divisionnaire
à
Pointe-à-Pitre,
5-1-36°
Article
120
paragraphe
5 du
règlement
d'exécution
Révocation
d
,
n
ESNARD
Nadine,
IR3
adjointe
au
chef
divisionnaire
à Pointe-à-Pitre
u
statut
d’exportateur
agréé
.
ie
ox
ouue
PATAËTEP
8
P
8
VANNOBEL
François,
IP1,
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
131
GUIVARCH
Vincent,
DSDI,
chef
divisionnaire
à
Pointe-à-Pitre,
5-1-37°
Article
121
paragraphes
2 et
3
du
règlement
d'exécution
Acceptation
de
preuves
de
l’origine
présentées
tardivement
dans
le
cadre
des
mesures
tarifaires
ESNARD
Nadine,
IR3
adjointe
au
chef divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
préférentielles
arrêtées
unilatéralement
par
l’Union
pour
certains
pays
ou
territoires
VANNOBEL
François,
IP1,
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
132
Articles
115
et
121
paragraphes
4
et
5
du
règlement
d’exécution
Autorisation
d’envois
échelonnés
ou
d’envois
réguliers
dans
le
cadre
des
mesures
tarifaires
préférentielles
arrêtées
unilatéralement
par
l'Union
pour
certains
pays
ou
territoires
GUIVARCH
Vincent,
DSDI1,
chef
divisionnaire
à
Pointe-à-Pitre,
ESNARD
Nadine,
IR3
adjointe
au
chef divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
VANNOBEL
François,
IP1,
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
Page
6
DOUANE - 971-2024-07-01-00015 - Annexe I-C-2 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de la division de Pointe-à-Pitre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord au 1er juillet 2024 18 Bénéfice
du
régime
préférentiel
sans
preuve
de
l’origine
pour
les
échanges
non
commerciaux
entre
GUIVARCTH
Vincent,
DSDI1,
chef
divisionnaire
à
Pointe-à-Pitre,
ESNARD
Nadine,
IR3
adjointe
au
chef
divisionnaire
à
Pointe-à-Pitre,
|
5-1-39°
:
N
Dao
ba
ec
dE
PE
L
CZ
:
at
se
TT:
Article
122
du
règlement
d’exécution
particuliers
dans
le
cadre
des
mesures
tarifaires
préférentielles
arrêtées
unilatéralement
par
l’Union
VANNOBEL
François,
IP1,
chef
divisionnaire
à Basse-T'erre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
pour
certains
pays
ou
territoires
134
GUIVARCH
Vincent,
DSDI,
chef
divisionnaire
à
Pointe-à-Pitre,
5-1-40°
Article
125
paragraphe
2 du
règlement
d'exécution
Sursis
à
l’octroi
de
la
préférence
tarifaire
et
mise
en
place
d’une
garantie
dans
le
cadre
des
mesures
ESNARD
Nadine,
IR3
adjointe
au
chef
divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
Paragrap
8
tarifaires
préférentielies
arrêtées
unilatéralement
par
l’Union
pour
certains
pays
ou
territoires
VANNOBEL
François,
IP1,
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
135
GUIVARCH
Vincent,
DSD1,
chef
divisionnaire
à
Pointe-à-Pitre,
"|
5-I-41°
Article
125
he
4
du
rèel
d'exécution
:
Refus
du
bénéfice
de
l’origine
préférentielle
dans
le
cadre
des
mesures
tarifaires
préférentielles
ESNARD
Nadine,
IR3
adjointe
au
chef divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
JArHo’e
paragrapne
4
qu
rég'ement
d'exécution
;
arrêtées
unilatéralement
par
l’Union
pour
certains
pays
ou
territoires
VANNOBEL
François,
IP1,
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
136
Autorisation
de
séparation
comptable
des
stocks
de
matières
dans
le
cadre
du
système
des
préférences
généralisées
GUIVARCH
Vincent,
DSDI1,
chef
divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
142
Article
58
du
rèel
Ldélégué
ESNARD
Nadine,
IR3
adjointe
au
chef
divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
rucie
u
réglement
délégué
VANNOBEL
François,
IP],
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
137
Bénéfice
du
régime
préférentiel
pour
les
marchandises
vendues
après
expositions,
foires
ou
GUIVARCH
Vincent,
DSDI,
chef
divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
143
Article
70
du
règlement
délégué
manifestations
publiques
analogues
dans
le
cadre
des
mesures
tarifaires
préférentielles
arrêtées
ESNARD
Nadine,
IR3
adjointe
au
chef
divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
TT
£
8
unilatéralement
par
l’Union
pour
certains
pays
ou
territoires
VANNOBEL
François,
IP1,
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
|
138 s-44
GUIVARCH
Vincent,
DSD1,
chef
divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
.
Tr
.
ne
es
ESNARD
Nadine,
IR3
adjointe
au
chef
divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
139
Article
22
du
code
des
douanes
de
l’Union
européenne
Décision
en
matière
de
valeur
en
douane,
VANNOBEL
François,
IP1,
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
S1-45°
Modification
après
déclaration
de
la
valeur
en
douane
de
marchandises
défectueuses
GUIVARCH
Vincent,
DSDI,
chef
divisionnaire
à
Po inte-à-Pitre,
Article
132
du
règlement
d’exécution
ESNARD
Nadine,
IR3
adjointe
au
chef
divisionnaire
à
Pointe-à-Pitre,
140
Ê
VANNOBEL
François,
IP1,
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
S-L-46°
GUIVARCH
Vincent,
DSD1,
chef
divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
|
Articles
128
paragraphe
2 et
347
du
règlement
d'exécution
Détermination
de
la
valeur
en
douane
à partir
du
prix
d'une
vente
antérieure,
ESNARD
Nadine,
IR3
adjointe
au
chef divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
141
Paragrap
°
8
VANNOBEL
François,
IP1,
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
D
GUIVARCH
Vincent,
DSDI,
chef
divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
©
.
à
po
.
.
De
:
ESNARD
Nadine,
IR3
adjointe
au
chef divisionnaire
à Pointe-à-Pitre
S-1-47
Article
14
’
t
Rejet
leur
t
tionnell
;
-
’
Joe
au
ne
rticle
140
du
règlement
d’exécution
ejet
de
la
valeur
transactionnelle
déclarée
en
cas
de
doutes
fondés
VANNOBEL
François,
1P1,
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
142 $-1-48°
Article
6
du
règlement
délégué
(UE)
de
la
Commission
du
17
décembre
2015.
,
:
-
GUIVARCH
Vincent,
DSD1,
chef
divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
complétant
en
ce
qui
concerne
les
règles
transitoires
pour
certaines
dispositions
Dispense
de
présentation
du
formulaire
DV1
ESNARD
Nadine,
IR3
adjointe
au
chef
divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
du
code
des
douanes
de
l’Union
lorsque
les
systèmes
informatiques
concernés
VANNOBEL
François,
IP1,
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
i
143
ne
sont
pas
encore
opérationnels
et
modifiant
le
règlement
délégué
GUIVARCH
Vincent,
DSD1,
chef
divisionnaire
à
Pointe-à-Pitre,
S-1-49°
Article
177
du
code
des
douanes
de
l’Union
et
des
articles
222
et
228
dulAutorisation
de
déclaration
de
marchandises
contenues
dans
un
même
envoi
et
relevant
de
différentes
ESNARD
Nadine,
IR3
adjointe
au
chef
divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
règlement
d'exécution
sous-positions
tarifaires
dans
une
seule
position,
VANNOBEL
François,
IP1,
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
144
Articles
17
et
18
du
règlement
(UE)
n°
608/2013
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
12
juin
2013
et
GUIVARCH
Vincent,
DSDI1,
chef
divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
10-2ter
[premier
alinéa
des
articles
L.
335-10,
L.
335-11,
L.
521-14,
L.
521-15,
L.
614-32,
L.
614-33,
L 623-36,
L.
ESNARD
Nadine,
IR3
adjointe
au
chef
divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
23-
|
_
77.
.
jété
1
.
.
4
+
#
“
.
.
CD
+
.
623-37,
L.
7168,
1.
716-8-1,
L.
722-9
et L.
722-10
du
code
de
la propriété
intellectuelle
(CPI)
La
retenue
et la
suspension
de
la
mainlevée
des
marchandises
présumées
contrefaisantes
VANNOBEL
François,
IP1,
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
145
10-2
Articles
17,
18,
23.1,
24
et
29
du
règlement
(UE)
n°
608/2013
du
Parlement
“2
QuAr
Luropéen
et
du
Conseil
du
12
juin
2013,
quatrième
alinéa
des
articles
L.
335-10,
GUIVARCH
Vincent,
DSDI,
chef
divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
L.
335-11,
L.
521-14,
L.
521-15,
L.
614-32,
L.
614-33,
L.
623-36,
L.
623-37,
L.
.
,
.
,
,
.
ESNARD
Nadine,
IR3
adjointe
au
chef
divisionnaire
à Pointe-à-Pitre
?
?
:
.
+?
}
”,
La
mainlevée
des
marchandises
présumées
contrefaisantes
,
’
Jo
LU
7
,.
146
716-8,
L.
716-8-1,
L.
722-9,
L.
722-10,
II
des
articles
L.
335-14,
L.
521-17-],
p
VANNOBEL
François,
IP1,
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
L.
614-36,
L.
623-40,
L.
716-8-4,
L.
722-13
et
IV
des
articles
L.
335-15
,L.
521-17-2
,L.
614-37
,L.
716-8-5
ct
L.
722-14
du
CPI
10-2
quater-0
|
|
GUIVARCH
Vincent,
DSDI,
chef
divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
Article
25.2
du
règlement
(UE)
n°
608/2013
du
Parlement
européen
et
dulL'autorisation
de
circulation
sous
surveillance
douanière
des
marchandises
retenues
destinées
à être
ESNARD
Nadine,
IR3
adjointe
au
chef
divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
Conseil
du
12
juin
2013
détruites
VANNOBEL
François,
IP1,
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
Page
7
DOUANE - 971-2024-07-01-00015 - Annexe I-C-2 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de la division de Pointe-à-Pitre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord au 1er juillet 2024 19 10-2
quater-1
Article
19
du
règlement
(UE)
n°
608/2013
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
12
juin
2013
et
articles
L.
335-13
,L.
521-17
,L.
614-35
,L.
623-39
,L.
716-
8-3
et
L.
722-12
du
CPI
La
décision
de
prélèvement
d'échantillons
GUIVARCH
Vincent,
DSDI1,
chef
divisionnaire
à
Pointe-à-Pitre,
ESNARD
Nadine,
IR3
adjointe
au
chef
divisionnaire
à
Pointe-à-Pitre,
VANNOBEL
François,
IP1,
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
—
148
10-2
quater-2 149
Articles
23.1,
26.3
et
26.8
du
règlement
(UE)
n°
608/2013
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
12
juin
2013
et
articles
L.
335-14
,L.
335-15
,L.
521-
17-1,
L.
521-17-2
,L.
614-36
,L.
614-37
,L.
623-40
,
L.
716-8-4
,L.
716-8-5,
L.
722-13
et
L.
722-14
du
CPI
La
décision
de
destruction
des
marchandises
soupçonnées
de
contrefaçon
GUIVARCH
Vincent,
DSDI1,
chef
divisionnaire
à
Pointe-à-Pitre,
ESNARD
Nadine,
IR3
adjointe
au
chef
divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
VANNOBEL
François,
IP1,
chef divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
10-2
quater-3
Article
23.4
du
règlement
(UE)
n°
608/2013
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
12
juin
2013
et
III
des
articles
L.
335-14,
L.
521-17-1,
L.
614-36,
L.
623-40,
L.
716-8-4,
L.
722-13
du
CPI
La
prorogation
du
délai
de
ja
retenue
des
marchandises
présumées
contrefaisantes
GUIVARCH
Vincent,
DSD1,
chef
divisionnaire
à
Pointe-à-Pitre,
ESNARD
Nadine,
IR3
adjointe
au
chef
divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
VANNOBEL
François,
[P?,
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
150 6-1°
GUIVARCH
Vincent,
DSD1,
chef divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
.
.
.
sn
.
ESNARD
Nadine,
IR3
adjointe
au
chef divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
167
Article
262
du
CGI
Visa
et régularisation
des
bordereaux
de vente à
l'exportation
VANNOBEL
François,
IP},
chef divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
Le cadre
d’un
intérim,
10-2
bis
Rèul
CE)
n° 1186/2009 du
Conseil du
16
bre
2009
GUIVARCH
Vincent,
DSD1,
chef divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
va
Sglement(CE) n
F2
ORSG
ER 10 RovEmDre
Autorisation d'importer des marchandises
en franchise
de droits de douane
ESNARD
Nadine,
IR3
adjointe au chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre,
VANNOBEL
François,
IP1,
chef divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le cadre
d’un
intérim,
10-16°
GUIVARCH
Vincent,
DSDI1,
chef divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
.
a
.
,
ee
Lo
ee
qe
.
.
Le
ESNARD
Nadine,
IR3
adjointe
au
chef divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
176
Articles
50
septies
à 50
decies
de
l’annexe
IV
au
code
général
des
impôts
Autorisation
d'importer
des
marchandises
en
franchise
de
taxe
sur
la valeur
ajoutée
VANNOBEL
François,
IP1,
chef divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le cadre
d’un
intérim,
GUIVARCH
Vincent,
DSDI,
chef
divisionnaire
à
Pointe-à-Pitre,
180
Article
L29
LPF
CGI
-
.
:
as
,
-
ESNARD
Nadine,
IR3
adjointe
au
chef divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
(2)
Dispense
des
visites
de
nuit
pour
certains
détenteurs
d'alambics
VANNOBEL
François,
IP1,
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
8
GUIVARCH
Vincent,
DSD1,
chef divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
|
.
“
,
.
..
,
ve
2
:
.
ESNARD
Nadine,
IR3
adjointe
au
chef
divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
181
Article 3-I
1%
alinéa
et II 1“
alinéa du décret
n°
66-564
du 29 juillet
1966
Agrément
des
véhicules
destinés
au
transport
et
des
magasins
de
stockage
de
farines
en
vrac
VANNOBEL
François,
IP1,
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
in térim,
Autorisation
préalable
des
personnes
qui
désirent
importer,
acquérir
à titre gratuit
ou
onéreux,
obtenir
GUIVARCH
Vincent,
DSD!1,
chef divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
Article
289-8°
II du
CGI
en
location,
faire
réparer
où
transformer
un
ou
plusieurs
appareils
ou
portions
d'appareils
propres
à la
ESNARD
Nadine,
IR3
adjointe
au
chef divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
18
1c
r?
annexe
distillation,
à
la
fabrication
ou
au
repassage
d’eaux-de-vie
ou
d’esprits,
prévue
par
l’article
306
du
VANNOBEL
François,
IP1,
chef divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le cadre
d’un
intérim,
code
général
des
impôts
et l’article
50
C
de
l’annexe
IV
au
même
code
GUIVARCH
Vincent,
DSDI1,
chef divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
183
Article
289-9°
annexe
II du
CGI
Dispense
de
la formalité
de
scellement,
prévue
par
l’article
309
du
code
général
des
impôts
v ANNOBEL Fur
a < De
anne
au chef
Ten
dan] e ca
intérim
GUIVARCH
Vincent,
DSD1,
chef divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
184
Article
289-10°
annexe
II du
CGI
Délivrance
de
permis
de
circulation
pour
les
alambics
utilisés
par
les
loueurs
d’alambics,
prévue
par
ESNARD
Nadine,
IR3
adjointe
au
chef divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
les articles
311
bis, 327
et 328
du
code
général
des
impôts
VANNOBEL
François,
IP1,
chef divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le cadre
d’un
intérim,
.
:
GUIVARCH
Vincent,
DSDI,
chef divisionnaire
à Pointe-à-Pitre,
Article 289-20°
annexe Il du CGI
A
utorisat
Mes D
véte
bte
dite
.
ESNARD Nadine, IR3 adjointe au chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre,
utorisation
de
procéder
à
la vérification
de
la légalité
du
titre
d’un
ouvrage
en
or,
argent
ou
platine
VANNOBEL
François,
IP1,
chef divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intéri
185
marqué
d’un
poinçon
de
garantie
prévue
par
l’article 207
de
l'annexe
III au
code
général
des
impôts
TaNÇOis, CE
'
'
e-"érre,
cans
1€ cadre
d'un Intérim,
Autorisation
de
refonte
d’ouvrages
aux
titres
légaux
destinés
à
une
commercialisation
en
dehors
du
ESNARD
Nadine
a
gp
chef
divisionnaire
à Po PS
Article
289-63°
annexe
II du
CGI
territoire
français
sans
apposition
des
poinçons
réglementaires,
en
application
de
l’article
543
du
code
VANNOBEL
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Terre
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208
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rançeïs,
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aivisionnaire
à
Basse-
Terre,
dans
le cadre
d’un intérim,
Fait
à Basse-Terre,
le
1"
juillet
2024
Le
Directeur
Régional
Olivier
FOUQUE
Page
8
DOUANE - 971-2024-07-01-00015 - Annexe I-C-2 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de la division de Pointe-à-Pitre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord au 1er juillet 2024 20 DRAJES
971-2024-10-15-00002
ARRETE CTOS SBSM
DRAJES - 971-2024-10-15-00002 - ARRETE CTOS SBSM 21 E 5 Délégation Régionale Académique
ES à la Jeunesse, à l’'Engagement
GUADELOUPE et aux Sports
fait Fraternité
< ARRETE N°2024/
AS PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
AUX ASSOCIATIONS LOCALES ET COLLECTIVITES
TERRITORIALES A TITRE D’AIDE DE L'ETAT POUR
LE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVES
DE LOISIRS.
LE PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
PREFET DE LA GUADELOUPE
REPRESENTANT DE L’ETAT DANS LES COLLECTIVITES
DE SAINT-BARTHELEMEY ET DE SAINT-MARTIN
Vu la loi n° 84-810 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion du sports dans le plus grand nombre des activités physiques et sportives année 2024 ;
Vu l'instruction n° 03-066 JS du 04 Avril 2003 relative aux crédits déconcentrés sports ;
Vu le crédit de 508.819 euros attribué par le Ministère des Sports au chapitre 0219 au titre de l’exercice 2024;
Vu l'arrêté ministériel du 09 novembre 2021, portant nomination de Monsieur Marc LE MERCIER, inspecteur
de classe exceptionnelle de la jeunesse et des sports, est nommé dans l'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Guadeloupe (groupe III) pour une durée de quatre ans avec une période probatoire de six mois, du ler décembre 2021 au 30 novembre 2025 ;
Vu l'arrêté rectoral du 13 janvier 2022, accordant délégation de signature à Monsieur Marc LE MERCIER, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l’'Engagement et aux Sports de la Guadeloupe ;
SUR PROPOSITION DU DELEGUE REGIONAL ACADEMIQUE À LA JEUNESSE, A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS DE LA GUADELOUPE
ARTICLE 1ER: Une somme de CINQ MILLE EUROS (5000,00 €) est attribuée à titre D'AIDE DE L'ETAT pour l’action « Relais de la flamme pour Tous » à l’association ci-après désignée :
COMITE TERRITORIAL OLYMPIQUE ET SPORTIF DE SAINT-BARTH ET
SAINT- MARTIN
Morne HOPE
97150 SAINT-MARTIN
QONTO -— 16958 00001 12295484639 63 5000,00 € N° SIRET : 924 139 447 000 16
DRAJES - 971-2024-10-15-00002 - ARRETE CTOS SBSM 22 ARTICLE 2 :
ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Les bénéficiaires de la subvention sont tenus de fournir à la Délégation Régionale
Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports dans les trois mois de la fin de
l’exercice, un compte rendu d’emploi de la somme perçue.
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l’action ou en cas d’utilisation des
crédits non conforme à l’objet, les bénéficiaires devront reverser à la Direction Régionale
des Finances Publiques les fonds qui leur ont été attribués par le présent arrêté.
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au 219 — 01 « Autres actions — Sport
pour tous intervention » du budget de 2024.
MM. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Région Guadeloupe, le Directeur
Régional des Finances Publiques de la Guadeloupe et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de la Guadeloupe, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Académique à là
ent et aux Sports
DRAJES - 971-2024-10-15-00002 - ARRETE CTOS SBSM 23 DRAJES
971-2024-10-15-00001
ARRETE LIGUE DE HAND-BALL2
DRAJES - 971-2024-10-15-00001 - ARRETE LIGUE DE HAND-BALL2 24 E 3 Délégation Régionale Académique
ERÉF À Léa à la Jeunesse, à l’'Engagement
GUADELOUPE et aux Sports Liberté
Égalité
Fraternité
* ARRETE N°2024/ 4,
Ÿ PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Vu
Vu
AUX ASSOCIATIONS LOCALES ET COLLECTIVITES
TERRITORIALES A TITRE D’AIDE DE L'ETAT POUR
LE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVES
DE LOISIRS.
LE PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
PREFET DE LA GUADELOUPE
REPRESENTANT DE L’ETAT DANS LES COLLECTIVITES
DE SAINT-BARTHELEMEY ET DE SAINT-MARTIN
la loi n° 84-810 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion du sports dans le plus grand nombre des activités physiques et sportives année 2024 ;
instruction n° 03-066 JS du 04 Avril 2003 relative aux crédits déconcentrés sports ;
le crédit de 508.819 euros attribué par le Ministère des Sports au chapitre 0219 au titre de l’exercice 2024;
l’arrêté ministériel du 09 novembre 2021, portant nomination de Monsieur Marc LE MERCIER, inspecteur de classe exceptionnelle de la jeunesse et des sports, est nommé dans l'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Guadeloupe (groupe III) pour une durée de quatre ans avec une période probatoire de six mois, du ler décembre 2021 au 30 novembre 2025 ;
l’arrêté rectoral du 13 janvier 2022, accordant délégation de signature à Monsieur Marc LE MERCIER, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de la Guadeloupe ;
SUR PROPOSITION DU DELEGUE REGIONAL ACADEMIQUE A LA JEUNESSE, A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS DE LA GUADELOUPE
ARTICLE 1ER : Une somme de CINQ MILLE EUROS (5000,00 €) est attribuée à titre D'AIDE DE L'ETAT pour l’action « Sécurisation Pôle Espoir Internat Lycée Gerville Réache » à l'association ci-après désignée :
LIGUE GUADELOUPEENNE DE HAND-BALL
403, espace commercial pointe d’or
Route de palais royal
97139 LES ABYMES
Crédit Agricole — 14006 00000 01931385091 60 5000,00 € N° SIRET : 348 354 754 000 31
DRAJES - 971-2024-10-15-00001 - ARRETE LIGUE DE HAND-BALL2 25 ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Les bénéficiaires de la subvention sont tenus de fournir à la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports dans les trois mois de la fin de l’exercice, un compte rendu d’emploi de la somme perçue.
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l’action ou en cas d’utilisation des crédits non conforme à l’objet, les bénéficiaires devront reverser à la Direction Régionale des Finances Publiques les fonds qui leur ont été attribués par le présent arrêté.
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au 219 — 01 « Autres actions — Sport pour tous intervention » du budget de 2024.
MM. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Région Guadeloupe, le Directeur Régional des Finances Publiques de la Guadeloupe et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de la Guadeloupe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
POUR LE PREFET ET PAR SUBDELEGATION
à ué Académique à la et aux Sports
MERCIER
DRAJES - 971-2024-10-15-00001 - ARRETE LIGUE DE HAND-BALL2 26 PREFECTURE
971-2024-10-09-00008
Arrêté SG/BCI du 09 oct 2024 portant
renouvellement de l'habilitation de l'organisme
AQUEDUC pour établir le certificat de
conformité des projets d'exploitation
commerciale autorisée par la CDAC
PREFECTURE - 971-2024-10-09-00008 - Arrêté SG/BCI du 09 oct 2024 portant renouvellement de l'habilitation de l'organisme AQUEDUC pour établir le certificat de conformité des projets d'exploitation commerciale autorisée par la CDAC 27 E 3
PRE RÉGION
Secrétariat général
GUADELOUPE Bureau de la coordination interministérielle
Egalité Fraternité
arreté se-Bci du Ù 9 OÙ. 20X
portant renouvellement de l'habilitation de l'organisme «AQUEDUC»
pour établir le certificat de conformité des projets d'exploitation commerciale
autorisés par la CDAC
Le préfet de la région Guadeloupe
préfet de la Guadeloupe
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de commerce et notamment ses articles L. 752-238, R. 752-44-2 et R.752-44-3 ;
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique dite « ELAN » ;
Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites
entreprises et notamment son article 42 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale ;
Vu le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant là Commission
nationale d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation commerciale ;
Vu le décret du Président de la République du 06 avril 2022 portant nomination du
secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe, sous-préfet de Basse-Terre (classe fonctionnelle H)- M. Maurice TUBUIL ;
Vu le décret du Président de la République du T1 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre, représentant de l'État dans
les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. LEFORT (Xavier) ;
Vu le décret du Président de la République du 22 août 2023 portant nomination de
Monsieur Jean-François MONIOTTE, en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre (classe fonctionnelle 11) ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande
d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l’article L. 752-6 du Code de commerce ;
PREFECTURE - 971-2024-10-09-00008 - Arrêté SG/BCI du 09 oct 2024 portant renouvellement de l'habilitation de l'organisme AQUEDUC pour établir le certificat de conformité des projets d'exploitation commerciale autorisée par la CDAC 28 Vu l'arrêté SG/BCI du 27 décembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Maurice TUBUL, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe - Administration générale - Ordonnancement secondaire - Permanence ;
Vu l'arrêté SG/BCI du 04 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Jean-François MONIOTTE, sous-préfet de l'arrondissement de Pointe-a-Pitre ;
Vu la demande de renouvellement de l'habilitation reçue par courriel le 30 septembre 2024, de l'organisme AQUEDUC, pour établir le certificat de conformité des projets
d'exploitation commerciale autorisés par la CDAC, pour le département de la
Guadeloupe ;
Considérant que l'habilitation accordée à la société AQUEDUC pour établir le certificat de conformité des projets d'exploitation commerciale autorisés par la CDAC arrive à échéance le 16 décembre 2024 ;
Considérant que cet organisme remplit toutes les conditions énoncées à l’article R. 752-44-2 du Code de commerce ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Article 1° - L'habilitation est accordée à l'organisme «AQUEDUC» domicilié 10 rue du 1° mai - 11100 Narbonne, pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département de la Guadeloupe.
Article 2 - Le numéro d'identification de cette habilitation est 971-ATI- 45-202410- ©.9 Il doit figurer sur le certificat de conformité au même titre que la date et la signature de l’auteur du certificat.
Article 3 - L'habilitation peut être retirée si l'organisme ne remplit plus les conditions
d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-6-1 du Code de
l'environnement.
Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Basse-Terre, le {} Q QCT. 2074
Pour le préfet, et par délégation,
Le sous-préfet,
{1
RE = —— =
Jean-François MONIOTTE
Délais et voies de recours —
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 4271 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.ir.
PREFECTURE - 971-2024-10-09-00008 - Arrêté SG/BCI du 09 oct 2024 portant renouvellement de l'habilitation de l'organisme AQUEDUC pour établir le certificat de conformité des projets d'exploitation commerciale autorisée par la CDAC 29 PREFECTURE
971-2024-10-09-00007
Arrêté SG/BCI du 9 oct 24 portant habilitation
de l'organisme AQUEDUC pour réaliser l'analyse
d'impact des projets soumis à autorisation
d'exploitation commerciale
PREFECTURE - 971-2024-10-09-00007 - Arrêté SG/BCI du 9 oct 24 portant habilitation de l'organisme AQUEDUC pour réaliser l'analyse d'impact des projets soumis à autorisation d'exploitation commerciale 30 E 3
SEL LE GION Secrétariat général
Bureau de la coordination interministérielle
GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté sG-BCI du Î:8 OCT. 2024
portant habilitation de l'organisme
«AQUEDUC»
pour réaliser l'analyse d'impact des projets
soumis à autorisation d'exploitation commerciale
Le préfet de la région Guadeloupe
préfet de la Guadeloupe
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de commerce et notamment ses articles L. 752-6,R. 752-6-1 à R. 752-6-3;
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique dite « ELAN » ;
Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites
entreprises et notamment son article 42 ; ï
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif äux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale ;
Vu le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la Commission
nationale d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation commerciale ;
Vu le décret du Président de la République du 06 avril 2022 portant nomination du
secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe, sous-préfet de Basse-Terre (classe fonctionnelle H)- M. Maurice TÜBUL ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre, représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. LEFORT (Xavier) ;
Vu le décret du Président de la République du 22 août 2023 portant nomination de
Monsieur Jean-François MONIOTTE, en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre (classe fonctionnelle 11) ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande
d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au Il de l’article L. 752-6 du Code de commerce;
PREFECTURE - 971-2024-10-09-00007 - Arrêté SG/BCI du 9 oct 24 portant habilitation de l'organisme AQUEDUC pour réaliser l'analyse d'impact des projets soumis à autorisation d'exploitation commerciale 31 .
Vu l'arrêté SG/BCI du 27 décembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Maurice TUBUL, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe — Administration générale - Ordonnancement secondaire - Permanence ;
Vu l'arrêté SG/BCI du 04 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Jean-François MONIOTTE, sous-préfet de l'arrondissement de Pointe-àä-Pitre ;
Vu la demande d'habilitation reçue par courriel le 30 septembre 2024, de l'organisme
AQUEDUC, pour réaliser l'analyse d'impact des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale pour le département de la Guadeloupe ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Article 1° - L'habilitation est accordée à l'organisme «AQUEDUC» domicilié 10 rue du 1% mai -
11100 Narbonne, pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département de la Guadeloupe.
Article 2 - Le numéro d'identification de cette habilitation est 971-A11- 44-202410- (39)
1 doit figurer sur l'analyse d'impact au même titre que la date et la signature de l'auteur de l'analyse.
Article 3 — L'habilitation peut être retirée si l'organisme ne remplit plus les conditions
d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l’article R. 752-6-1 du Code de
l'environnement.
Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Basse-Terre,le DS OCT 21 ir NT Hé
Pour le préfet, et par délégation,
Le sous-préfet,
__
Jean-François MONIOTTE
Délais et voies de recours -
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet wuwu.telerecours.fr.
11 St
sie
PREFECTURE - 971-2024-10-09-00007 - Arrêté SG/BCI du 9 oct 24 portant habilitation de l'organisme AQUEDUC pour réaliser l'analyse d'impact des projets soumis à autorisation d'exploitation commerciale 32 SGC
971-2024-10-14-00004
Arrêté du 14 octobre 2024 portant
subdélégation de signature aux agents placés
sous l'autorité du directeur du Numérique
SGC - 971-2024-10-14-00004 - Arrêté du 14 octobre 2024 portant subdélégation de signature aux agents placés sous l'autorité du directeur du Numérique 33 PRÉFET SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DE LA REGION Direction du Numérique GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 14 octobre 2024
portant subdélégation de signature aux agents placés sous l'autorité du directeur du Numérique
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu
Vu
Vu
vu
VU
Vu
VU
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la loi organique N°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
la loi organique N°2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions institutionnelles relatives à l'outre-mer ;
le code de la fonction publique ;
le code de la commande publique ;
le décret N°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
le décret N°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret N°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats communs départementaux ;
le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Xavier LEFORT, en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
l'arrêté du 30 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordinateurs secondaires et leurs délégués ;
l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 22 janvier 2024 portant nomination de Madame Linda CEDILEAU-JANAS, directrice du secrétariat général commun départemental de la Guadeloupe (SGC) ;
l'arrêté N° 971-2020-12-11-001 du 11 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun de la Guadeloupe ;
l'arrêté préfectoral N°971-2022-05-06-00002 du 24 octobre 2022 portant modification de l'organisation du secrétariat général commun de la Guadeloupe ;
l'arrêté préfectoral N°971-2024-02-01-00006 du 01 février 2024 portant délégation de signature à Madame Linda CEDILEAU-JANAS, directrice du secrétariat général commun départemental de la Guadeloupe;
l'arrêté N°971-2024-02-07-00003 du 07 février 2024 portant subdélégation de signature aux agents placés sous l'autorité de la directrice du secrétariat général commun départemental de la
SGC - 971-2024-10-14-00004 - Arrêté du 14 octobre 2024 portant subdélégation de signature aux agents placés sous l'autorité du directeur du Numérique 34 Guadeloupe ;
Vu la décision du ministère de l'intérieur et des outre-mer du 27 décembre 2023 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et d'unités opérationnelles pour le programme 176 « Police nationale » ;
Arrête
Article 1- Direction du Numérique et des SIC
En application de l'article 1 de l'arrêté du 7 février 2024 susvisé, Monsieur Régis FIOU, directeur du Numérique et des SIC, donne subdélégation de signature à Monsieur Nangui KEGBA, adjoint au directeur du Numérique et des SIC et à Monsieur Ludovic DE COURTEMANCHE, chef de service des infrastructures et systèmes pour exécuter les actes de gestion relevant de la compétence des unités opérationnelles sur les budgets opérationnels de programmes suivants :
- BOP 354-D971 (tous centres financiers);
-0354-CNUM-CCOM
- BOP 176 (police nationale, logistique) ;
- 0176-CCSC-CNUM
-0176-CCSC-CSTI
-0176-CCSC-CINP
- BOP 216 (conduite et pilotage des politiques de l'intérieur, systèmes d'information et de communication) ;
- 0216-CNUM-DGUA.
En outre, Monsieur Nangui KEGBA et Monsieur Ludovic DE COURTEMANCHE sont habilités à signer les actes juridiques associés aux décisions de financement concernant les BOP susmentionnés, dans la limite de 10 000 euros HT.
Dans ce cadre, ils sont désignés représentants du pouvoir adjudicateur au sens de l'article L 1211-1 du code de la commande publique, de saisir et de valider les demandes d'achats et de constater les services faits via l'applicatif Chorus formulaire relevant de la compétence des unités opérationnelles sur les budgets opérationnels de programmes suivants :
- BOP 354-D971 (tous centres financiers) ;
-0354-CNUM-CCOM
- BOP 176 (police nationale, logistique) ;
- 0176-CCSC-CNUM
- 0176-CCSC-CSTI
- 0176-CCSC-CINP
- BOP 216 (conduite et pilotage des politiques de l’intérieur, systèmes d'information et de communication) ;
- 0216-CNUM-DGUA.
Subdélégation de signature est également accordée à Madame Béatrice DUVAL à effet de saisir et valider les demandes d'achats, et de constater les services faits via l'applicatif Chorus formulaire, relevant de la compétence des unités opérationnelles sur les budgets opérationnels de programmes suivants :
- BOP 354-D971 (tous centres financiers) ;
- 0354-CNUM-CCOM
- BOP 176 (police nationale, logistique);
- 0176-CCSC-CNUM
-0176-CCSC-CSTI
SGC - 971-2024-10-14-00004 - Arrêté du 14 octobre 2024 portant subdélégation de signature aux agents placés sous l'autorité du directeur du Numérique 35 -0176-CCSC-CINP
- BOP 216 (conduite et pilotage des politiques de l'intérieur, systèmes d’information et de communication) ;
-0216-CNUM-DGUA.
Article 2 - Abrogation
Toutes dispositions antérieures sont abrogées.
Article 3- Exécution
La directrice du secrétariat général commun de la Guadeloupe et le directeur du Numérique et des SIC sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Basse-Terre, le 14 octobre 2024
Régis FIOU
Directeur
Direction du numérique
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique ‘’Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr
SGC - 971-2024-10-14-00004 - Arrêté du 14 octobre 2024 portant subdélégation de signature aux agents placés sous l'autorité du directeur du Numérique 36