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Déliberation - 1744962051 CR4 10 04 25
Document publié le Dimanche 1 janvier 2051 par la commune de Martel.
Lien du pdf (Déliberation - 1744962051 CR4 10 04 25)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Institutions publiques,
MAIRIE DE MARTEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
Nombre de conseillers en exercice : 19 Présents : 14 Votants : 19
L’an deux mil vingt-cinq et le dix avril à vingt vingt-et- une heure et zéro minute, Le Conseil Municipal de la Commune de MARTEL s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil municipal, sur convocation en date du 04 avril 2025 adressée par le maire Yannick OUBREYRIE, et sous la Présidence de Monsieur Yannick OUBREYRIE, maire.
PRESENTS : Yannick OUBREYRIE – maire– Michèle FOURNIER-BOURGEADE 1er adjoint, Michel LEVET – 2ème adjoint, Jacques MORDRET – 4ème adjoint, Sylvie COUMES – 5ème adjoint, Colette VERGER, Christine HENON, Marianne MONIER, Sandrine BERGOUGNOUX, Christophe GUINOT, Jérôme ARESTIER, Christian FAGES, Jean- Pascal TESSEYRE, Pierre VERDIER
REPRESENTES : Marie-France SOURZAT donne procuration à Christine HENON ; Raphaël DAUBET donne procuration à Yannick OUBREYRIE ; Olivier GIL donne procuration à Colette VERGER ; Frédéric VERGNES donne procuration à Michel LEVET ; Madeleine CAYRE donne procuration à Christian FAGES
Secrétaire de séance : Christine HENON
DELIBERATIONS
N°Délibération Rapporteur Objet de la délibération Nature du vote Décision D0262025 Yannick
OUBREYRIE
Adoption du compte de gestion 2024 -Transport à
la demande
Pour :
Contre :
Abstention :
Non votants
19
0
0
0
Délibération
adoptée à
l’unanimité
D0272025 Yannick
OUBREYRIE
Attribution Appel à Manifestation d’Intérêt local
commercial Henri Court Mantel
Pour :
Contre :
Abstention :
Non votants
19
0
0
0
Délibération
adoptée à
l’unanimité
D0282025 Yannick
OUBREYRIE
Attribution Appel à candidatures – emplacement
Gluges – installation de type food-truck
Pour :
Contre :
Abstention :
Non votants
19
0
0
0
Délibération
adoptée à
l’unanimité
D0292025 Yannick
OUBREYRIE
Approbation des taux d’imposition directe locale
pour 2025 – État 1259
Pour :
Contre :
Abstention :
Non votants
19
0
0
0
Délibération
adoptée à
l’unanimité
D0302025 Yannick
OUBREYRIE
Examen et vote des budgets primitifs : Commune
et service annexe (Caisse des écoles)
Pour :
Contre :
Abstention :
Non votants
19
0
0
0
Délibération
adoptée à
l’unanimité
D0312025 Yannick
OUBREYRIE
Subvention d’équilibre budget annexe Caisse des
écoles
Pour :
Contre :
Abstention :
Non votants
19
0
0
0
Délibération
adoptée à
l’unanimité
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Le Maire, Yannick OUBREYRIE La Secrétaire de séance, Christine HENON