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Compte-Rendu - gg6h5avdz4fvd6
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Marac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - gg6h5avdz4fvd6)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Institutions publiques,
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COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 20 février à 20 H 00, le Conseil Municipal de la commune de MARAC s’est réuni à la salle des fêtes, après convocation, sous la présidence de Monsieur Thierry ROUSSELLE, Maire.
Etaient présents : MM BESCH Franck, BOMBARDIER Anne-Gaëlle, FEVRE Damien, GIRARDOT Laurie, HENRI Sandrine, LEROY Bernadette, LEROY Eric, ROUSSELLE Thierry, THIRION David
Absent(es) excusé(es) : GIRARDOT Florent, SAGET Gilles
A été nommé secrétaire de séance : BOMBARDIER Anne-Gaëlle
ORDRE DU JOUR
Approbation de la séance du 13 décembre 2023
Vote des comptes de gestion 2023
Approbation des comptes administratifs 2023
Affectation des résultats
Subventions 2024
Cimetière – étude devis Finalys
Convention commande groupée avec les communes de Beauchemin et Mardor
QUESTIONS DIVERSES
Journée citoyenne
Logements communaux (réfection volets)
Ecole demande matériel
APPROBATION DE LA SEANCE DU 13/12/2023
La séance du conseil municipal du 13 décembre 2023 est approuvée à l’unanimité.
DELIBERATION N°1 VOTE DES COMPTES DE GESTION 2023
Le Maire présente les comptes de gestion 2023, établis par le Trésorier Municipal, de la commune et du service eau et assainissement qui sont strictement conformes aux comptes administratifs 2023.
Les comptes de gestion de l’exercice 2023 de la commune et du service eau et assainissement sont adoptés à l’unanimité.
DELIBERATION N°2 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DE LA COMMUNE Madame Laurie GIRARDOT présente le Compte Administratif de l’exercice 2023 de la Commune qui se présente ainsi :
Recettes de fonctionnement : 234 560.51 € Dépenses de fonctionnement : 194 132.17 € soit un excédent de fonctionnement pour 2023 de : 40 428.34 €
Recettes d’investissement : 13 871.24 € Dépenses d’investissement : 31 943.28 € Page 2 sur 4
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soit un déficit d’investissement pour 2023 de : 18 072.04 €
D’où les résultats de clôture cumulés suivants au 31/12/2023 en section de fonctionnement et d’investissement et après reprise des résultats de l’exercice précédent :
Excédent de fonctionnement : 71 013.63 €
Déficit d’investissement : 18 715.30 €
soit un résultat global excédentaire de 52 298.33 € au 31/12/2023
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité le compte administratif 2023 de la Commune. Le Maire n’a pas pris part au vote.
DELIBERATION N°3 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
Madame Laurie GIRARDOT présente le Compte Administratif de l’exercice 2023 du service eau et d’assainissement qui se présente ainsi :
Recettes de fonctionnement : 49 880.00 € Dépenses de fonctionnement : 51 060.30 € soit un déficit de fonctionnement pour 2023 de : 1 180.30 €
Recettes d’investissement : 35 644.00 € Dépenses d’investissement : 27 535.88 € soit un excédent d’investissement pour 2023 de : 8 108.12 €
D’où les résultats de clôture cumulés suivants au 31/12/2023 en section de fonctionnement et d’investissement, après reprise des résultats de l’exercice précédent :
Excédent de fonctionnement : 6 469.51 € Excédent d’investissement : 24 977.12 €
soit un résultat global excédentaire de 31 446.63 € au 31/12/2023.
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2023 du service eau et assainissement.
Le Maire n’a pas pris part au vote.
DELIBERATION N°4 : AFFECTATION DES RESULTATS 2023
Vu la présentation des comptes administratifs 2023 et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :
d’affecter les résultats 2023 comme suit sur les BP 2024 :
BP COMMUNE
RI (1068) : 18 715.30 €
RF (002) : 52 298.33 €
BP SEA
RI (001) : 24 977.12 €
RF (002) : 6 469.51 €
d’autoriser le Maire à signer tous les documents afférents à ces décisions et émettre les écritures comptables correspondantes. Page 3 sur 4
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DELIBERATION N°5 : SUBVENTIONS 2024
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
décide, à l’unanimité, d’accorder les subventions suivantes aux associations en 2024 :
Les Aiglons 700.00 € FSE Collège les franchises 150.00 € ONAC (anciens combattants) 50,00 € APEI 52 à Bize 50,00 € LE SOUVENIR FRANÇAIS 50,00 €
d’autoriser le Maire à signer tous les documents afférents à ces décisions et à engager les dépenses correspondantes sur le BP communal 2024.
DELIBERATION N°6 : CONVENTION COMMANDE GROUPÉE
En 2024, la commune doit réaliser le recyclage des boues stockées de la station. Pour prétendre à une subvention de l’Agence de l’eau, il convient de signer une convention de groupement de commande pour l’étude préalable au recyclage des boues avec les communes de Beauchemin et Mardor.
Le maire présente la Convention.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
d’autoriser le Maire à signer la Convention et tous documents afférents à ce dossier.
QUESTIONS DIVERSES :
Journées travaux élus : les dates du 2 et 9 mars prochain ont été retenues pour la plantation des acacias (environ 720) dans l’ancienne culture à gibiers.
Logements communaux (réfection des volets) : un volet en bois du logement 11 est à changer. M. Le maire donne lecture d’un courrier des locataires du logement communal 5 rue des Charmes qui sollicitent le changement complet de tous les volets de l’habitation devenus vétustes et irréparables. Des devis vont être demandés pour évaluer le montant des travaux.
Ecole demande de matériel : le Directeur de l’école de Marac sollicite la commune pour l’achat d’une plastifieuse pour un montant avoisinant les 150.00 €.
La commune met gracieusement à disposition celle de la mairie.
Elagage/débroussaillage : les travaux ont été réalisés par le service technique de la CCGL. Le lamier a été passé sur les chemins communaux pendant une durée de 5 jours pour des coûts qui seront déterminés par la CCGL mais très attractifs.
Devis entretien : des devis sont en cours pour la remise en peinture du patrimoine communal – portes, volets logements communaux, porte église, cours école, Colombier, barrières le long de la Suize …)
Défis : un rendez-vous est fixé en mairie pour établir un devis concernant l’entretien des espaces verts.
Fin de séance à 22h00 Page 4 sur 4
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SIGNATURE MOTIF SI ABSENCE
DE SIGNATURE
BESCH Franck
BOMBARDIER Anne-Gaëlle
FEVRE Damien
GIRARDOT Florent
GIRARDOT Laurie
HENRI Sandrine
LEROY Bernadette
LEROY Eric
ROUSSELLE Thierry
SAGET Gilles
THIRION David