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Convocation - Vote du Compte Administratif 2021 BUDGET PRINCIPAL
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Neufchâtel-en-Bray.
Lien du pdf (Convocation - Vote du Compte Administratif 2021 BUDGET PRINCIPAL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 07 AVRIL 2022
SLT CURR1
(ED A
Villes et Villages Fleuris RACONTENT ROLE TT RTE
CCI TI TT
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 07 avril, à dix-huit heures, le CohselMunicipal légalement
convoqué, s'est réuni à la salle des fêtes, rue du baron d’Haussez, sous la présidence
de Monsieur LEFRANÇOIS Xavier, Maire.
Date de convocation : 30 mars 2022
Présents :
Mmes et MM LEFRANÇOIS Xavier, DUVAL Bernard, DUVIVIER Nathalie, TROUDE Michel,
DUPUIS Arlette, CLAEYS Dominique, VARLET Danielle, DUNET Alexandra, THILLARD Catherine,
CAUCHETIEZ Patrice, LEFEBVRE Nathalie, ROUSSEL Jean-Marie, CONSEIL Dominique, MAUGER
Nadine, TRÉLAT Philippe (à partir de 19 h 40), MEURET Laurent, CLABAUT Florence, BEREZAY
Sandra, LACAILLE Joël, KIEKEN Simone.
Absents avec pouvoirs :
Mme PRUVOST Sandrine, pouvoir Mme DUVIVIER Nathalie
M. TRELAT Philippe, pouvoir Mme DUNET Alexandra (jusqu’à 19 h 40)
Mme LAMOUREUX Isabelle, pouvoir M. LEFRANÇOIS Xavier
M. GUILLERM David, pouvoir Mme DUPUIS Arlette
M. LUYAT François, pouvoir M. LACAILLE Joël
Absents excusés :
M DUPARC David, Mme LE JUEZ Raymonde
Absent non excusé :
M. DUMOUCHEL Alain
Mme DUPUIS Arlette est désignée secrétaire de séance.
Le quorum est atteint.
SERVICE FINANCES
DELIBERATION N° 19
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 — BUDGET PRINCIPAL
VU le code général des collectivités ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU la délibération numéro 17 du Conseil municipal du 29 mars 2021 relative au vote du budget
primitif 2021 - budget principal ;
VU la délibération numéro 32 du Conseil municipal du 29 juin 2021 relative au vote de la
décision modificative numéro 1 exercice 2021 - budget principal ;
VU la délibération numéro 73 du Conseil municipal du 15 décembre 2021 relative au vote de
la décision modificative numéro 2 exercice 2021 - budget principal ;
Accusé de réception en préfecture
076-217604628-20220407-19_2022-DE
Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 VU le compte de gestion établi par le comptable public de la Trésorerie de Neufchâtel-en-Bray,
au titre de l'exercice 2021 pour le budget principal ;
VU le rapport de présentation du compte administratif 2021.
Le conseil municipal, à la majorité (3 abstentions : MM et Mme LACA
KIEKEN Simone) :
ARTICLE 1 : APPROUVE le compte administratif 2021 du budget prin
Section de fonctionnement
Inscriptions budgétaires
totales
ILLE Joël, LUYAT François,
DIT ETES
8 164 870,12 €
Cipal comme suit:
Recettes
8 164 870,12 €
Réalisations de l'exercice 5 350 483,49 € 6 139 861,31 €
Résultat reporté / 1 888 211,86 €
Transferts de résultats / /
Total des réalisations 5 350 483,49 € 8 028 073,17 €
Résultat disponible avant
affectation
+2 677 589,68 €
Section d'investissement
Dépenses Recettes
Inscriptions budgétaires 3 451 812,98 € 3 544 419,69 €
totales
Réalisations de l'exercice 1 256 334,13 € 768 990,44 €
Résultat reporté 92 606,71 € /
Transferts de résultats JL /
Total des réalisations 1 348 940,84 € 768 990,44 €
Résultat -579 950,40 €
Restes à réaliser 319 286,97 € | 198 933,58€
Résultat corrigé des restes à
réaliser -700 303,79 €
Ainsi fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdit
Certifié exécutoire par le Maire,
Compte tenu de son dépôt en Sous-préfecture,
Le
Et de sa publication
Le Maire, Xavier LEFRANÇOIS
Pour copie certifiée conforme
Le Maire, Xavier LEFRANÇOIS
Accusé de réception en préfecture
076-217604628-20220407-19_2022-DE
Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022