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Déliberation - doc01171020240419091410
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chailley.
Lien du pdf (Déliberation - doc01171020240419091410)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
…
.
,
»,
LOST
Publié
le
ID
: 089-218900694-20240412-022_2024-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DEPARTEMENT
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
l’YONNE
de
la
COMMUNE
de
CHAILLEY
NORGE
VE MEME
SEANCE
du
12
avril
2024
Afférent
En
Qui ont pris
L'an
deux
mille vingt-quatre,
le douze
avril,
le Conseil
Municipal
ee
Fr
Ne
de la commune
de Chailley, régulièrement convoqué, s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
de
la
Fontaine,
sous
la
15
15
12
+2
présidence
de
M.
Philippe
GUINET-BAUDIN,
Maire
Etaient
présents
: Mrs
Hervé
CYGANKO,
Stéphane
BOQUANT,
DATE
DE
CONVOCATION
Marcel
RENAULT,
(Adjoints),
Mrs
Patrice
DOYEN,
Claude
MARGUENAT,
Alain
GORNEAU,
Philippe
FERLET,
Hubert
JOSSIER
éri
ivi
USSEL,
02 J0 a /202
4
Mmes
Ismérie
BRUNAT,
Laurence
RENVOYE,
Viviane
RO
Date
d’envoi
au
contrôle
de
légalité
:
AMRERES
AREUNÉS
:
il
Mme
Marie-France
DAGUIN,
pourvoir
à
M.S.
Boquant
15
AVR.
2074
M.
Jonathan
THYRIOT,
pouvoir
à M.
Ferlet
N°
d’ordre
de
la délibération
Mme
Nathalie
LAMBERT
Absents
non
excusés
:
022_2024
Secrétaire
de
séance
: Hubert
JOSSIER
Taux
taxes
locales
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
recettes
de
fonctionnement
sont
essentiellement
assises
sur
les
revenus
des
taxes
locales.
Sur
proposition
des
membres
de
la
Commission
des
Finances,
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil,
à l'unanimité,
Décident
de
ne
pas
augmenter
le taux
des
taxes
locales,
telles
qu’elles
peuvent
se
résumer
:
Bases
Sans
hausse
prévisionnelles
2024
Taux
Recette
attendue
2024
T.
Foncière
bâtie
1
105
000
33.95
%
375
148
T.
Foncière
non
bâtie
46
100
32.32
%
14
900
THLV
184
700
15,78
%
29
146
Sous
total
419
194
CFE
825
900
16.91
%
139
660
Total
558
854
Mandatent
le Maire
pour
en
poursuivre
l'exécution
Vu
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
ont
signé
tous
les
membres/présents.
Le
Maire
Philippe
GUINE