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Déliberation - doc02830020250220135112
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chailley.
Lien du pdf (Déliberation - doc02830020250220135112)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le 28/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/01/2025
Publié
le
ID
: 089-218900694-20250127-0003_2025-DE
F7
Mairie
de CHAILLEY
Objet:
DELIBERATION
RESSOURCES
HUMAINES
0003
/ 2025
Tableau
des
effectifs
Séance
du
27/01/2025
MEMBRES
CONSEIL
Etaient
présent
: Messieurs
Philippe
GUINET-BAUDIN,
Maire,
Afférent au
En
Quiont pris |
Stéphane
BOQUANT,
Marcel
RENAULT,
Adjoints,
Philippe
FERLET,
conseil
exercice
5e
èla
|
Alain
GORNEAU,
Hubert
JOSSIER,
Claude
MARGUENAT,
Mesdames
=
1"
Marie-France DAGUIN, Laurence RENVOYE Etaient
absents
excusés
: M.
Hervé
CYGANKO
pouvoir
à M.
Guinet-
DATE
DE
CONVOGATION
Baudin,
Mme
Ismérie
BRUNAT
pouvoir
à
M.
Boquant,
M.
Patrice
DOYEN
pouvoir
à M.
Renault,
Mme
Nathalie
LAMBERT,
Mme
Viviane
22/01/2025
ROUSSEL
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
et publication
ou
notification
du
2
8
JAN.
2075
Secrétaire
de
séance
: M.
Stéphane
BOQUANT
Visa: *Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L1111-2
*Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1,
“Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.313-1,
*Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
des
articles
L411-1
à L411-6,
L415-1
et L415-3
du
Code
général
de
la fonction
publique,
“Vu
la délibération
n° 0007-24
du
27
Février
2024
portant
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
Considérant
le besoin
de
la commune
de
disposer
d'un
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
à jour
Exposé: Considérant
que
le conseil
municipal
adopte
tout
au
long
de
l'année
des
délibérations
de
création,
modification
ou
suppression
d'emplois
qui
modifient
le tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents.
Dans
ces
conditions
et
pour
des
raisons
de
transparence
et
de
saine
prévision
budgétaire,
il apparaît
indispensable
de
disposer
d'un
tableau
reprenant
l'ensemble
des
emplois
permanents
de
la
commune
préalablement
à
l'adoption
du
budget
primitif. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
Approuve
le
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
de
la
collectivité,
à compter
de
ce
jour
comme
suit
:
Emploi
Date
Catégorie
TC
ou
TNC
Nb
de
Si
pourvu
création
Durée
temps
trav.
poste
poste
ouvert
Filière
administrative
Rédacteur
120123
[8
TC
1 Envoyé
en
préfecture
le
28/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/01/2025
Publié
le
ID
: 089-218900694-20250127-0003_2025-DE
Fo
Adjoint
administratif
2206/22
|C
TC
1
0
principal
de
1°’
classe
NB
1
Adjoint
administratif
7?
C
TC
principal
2er
cl
Secrétaire
générale
de
27022024
|B
TC
2
o
mairie Filière
technique
Adjoint
technique
€
TC
1
0
territorial
principal
de
1°
classe Adjoint
technique
12042017 |
C
TC
1
0
territorial
principal
de
2°
classe
«
06 22
C
27/35°074)
1
0
«
06 22
C
31.3/35°00)
1
o
«
06 22
C
24.32/35°(0.69)
1
Adjoint
technique
12042017
| C
15/35° (043)
1
o
territorial
de 2è"° classe
|
Avant98
Adjoint
technique
12 04 2017
TC
2
n
Adjoint
technique
12042017
25/35
3
0
Adjoint
technique
12042017
26/35ez
1
Adjoint
technique
30 05 2007
27/35°
1
27092010
1
Adjoint
technique
16072007
27/35
1
Adjoint
technique
24062003
20/35e
1
Adjoint
technique
(27/1/25)
20/35
1
Adjoint
technique
(27/1/25)
25/35°
2
Filière
patrimoine
Adjoint
technique
en
19 11 2007
15/35e
1
o
charge
de
la bibliothèque
Adjoint
en
charge
agence |
30 08 2007
17/35e
1
0
postale
Les
précédentes
délibérations
fixant
le tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
sont
abrogées
à compter
de
l'entrée
en
vigueur
de
la présente
délibération.
Les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
créés
seront
inscrits
au
budget
principal
M.
le Maire
est
chargé
de
prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
délibéré,
les jour
et
an
que
dessus
ont
Signé
tous
les membres
présents Le
maire
Philippe
GUINET
BAUDIN