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Arrêté - 2024 009 delegation signature p maigret tampon signee
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 009 delegation signature p maigret tampon signee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 19/01/2024
Reçu en préfecture le 19/01/2024
Pubréte 2 3 JAN. 2024
ID : 056-215602582-20240105-AR2024_008-AI
Le Maire de la Commune de La TRINITE SUR MER, ns
LEE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, La Trinité-sur-fMer
BRETAGNE SUD Vu l'article L.2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, autorisant le Maire, sous
2024-008 sa surveillance et sa responsabilité, à donner, délégation de signature au directeur des services
Délégation de signature techniques,
à
Philippe Maigret
Directeur des services
techniques
ARRETE
ARTICLE PREMIER :
À compter du 08 janvier 2024, une délégation de signature est attribuée à Philippe Maigret, Directeur des services techniques de la Mairie, pour Les actes suivants :
Les engagements de dépenses dans la Limite d’un montant de 1 000,00 €.KT Les attestations de service fait apposées sur les documents de facturation avant mise en règlement ;
Les certificats d’alignement et de délimitation du domaine public communal ; Les bordereaux de transmission de documents et pièces administratives réclamés par
l'administration.
ARTICLE DEUXIEME
La délégation est accordée sous la surveillance et la responsabilité du Maire.
ARTICLE TROISIEME
L'ensemble des actes signés par Philippe Maigret fera mention de sa qualité de « Directeur des services techniques » apposée au-dessus de sa signature.
Ampliation du présent arrêté, qui sera affiché en Mairie, à :
- Monsieur Le Sous-Préfet de Lorient,
- Le Directeur général des services,
- L’'intéressée.
Fait à LA TRINITE SUR MER, le 05 janvier 2024
Le Maire,
Yves NORMAND
Notifié à l'intéressé le }, ot |Jo an