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Arrêté - 2024 008 delegation signature e ferraro tampon signee
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 008 delegation signature e ferraro tampon signee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 19/01/2024
Reçu en préfecture le 19/01/2024
Publiéle 3 JAN. 2024
| ID : 056-215602582-20240105-AR2024_009-AI
+, Le Maire de la Commune de La TRINITE SUR MER,
1. Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, La Trinité-sur-fMer
DOEREENE OS Vu l'article L.2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, autorisant le Maire, sous
2024-009 sa surveillance et sa responsabilité, à donner, délégation de signature au directeur général des
Délégation de signature services de la mairie,
à
Emmanuel Ferraro
Directeur général
des services
ARRETE
ARTICLE PREMIER :
À compter du 08 janvier 2024, une délégation de signature est attribuée à Emmanuel Ferraro, Directeur général des services de la Mairie, pour Les actes suivants :
Les engagements de dépenses dans la limite d’un montant de 1000 €H°7 Les attestations de service fait apposées sur les documents de facturation avant mise en règlement ;
Les certificats d’alignement et de délimitation du domaine public communal ; Les bordereaux de transmission de documents et pièces administratives réclamés par l'administration.
ARTICLE DEUXIEME
La délégation est accordée sous la surveillance et la responsabilité du Maire.
ARTICLE TROISIEME
L'ensemble des actes signés par Emmanuel Ferraro fera mention de sa qualité de « Directeur général des services » apposée au-dessus de sa signature.
Ampliation du présent arrêté, qui sera affiché en Mairie, à :
- Monsieur Le Sous-Préfet de Lorient,
- L’intéressée.
Fait à LA TRINITE SUR MER, le 08 janvier 2024
Le Maire,
Yves NORMAND
Notifié à l'intéressé Le 2 3 JAN. 2024