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Procès Verbal - D2024 09 ANNEXE tampon
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Bono.
Lien du pdf (Procès Verbal - D2024 09 ANNEXE tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Consommateurs,
1
Mairie
Place Joseph Le Clanche
56400 LE BONO
Téléphone : 02 97 57 88 98
Courriel : accueil@lebono.fr
CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 29 JANVIER 2024
PROCES VERBAL
Le 29 janvier 2024 à 19H30, le conseil municipal de la commune de Le Bono, fut dûment convoqué par courrier en date du 22 janvier 2024. La séance a été présidée par M. Yves DREVES, Maire, dans la salle du conseil municipal en mairie.
Présents : M. Yves DREVES, Mme Valérie DEIMAT, M. Marcel LUCAS, M. Alain BRULÉ, Mme Marie-Hélène LE GOLVAN, Mme Anne-Sophie BARRERE, M. Stéphane ROLLAND, Mme Christine EVO, Mme Marie-Anne LE PORHO, M. Thierry LE RAY, Mme Emmanuelle ROTIEL, Mme Roxane MADEC, M. Pierre BAREL, M. Mickaël LE MOUROUX, M. François VAILLANT, Mme Gaëlle MANDART-BEYSSAC, Mme Salomé TOITOT
Absents excusés avec pouvoir : M. Olivier QUERE donne pouvoir à Mme Roxanne MADEC, M. Jean-François LE LEM donne pouvoir à M. Thierry LE RAY
Conseillers en exercice : 19 / présents : 17 / procurations : 2
Secrétaire de séance : Mme Anne-Sophie BARRERE
PREAMBULE
La séance du conseil municipal débute par la présentation de Mme Corinne HERVE, la nouvelle référente déontologue au profit des élus. Une note de présentation a été remise à l’ensemble des conseillers municipaux.
M. Le Maire a souhaité également rendre hommage à Mme Nathalie LE PLUART, bonoviste décédée très recemment, qui fut très active dans la vie associtative de la commune notamment auprès du comité des fêtes. Par ses activités professionnelles au sein de la préfecture du Morbihan, Mme LE PLUART était également une interlocultrice privilégiée des services de la commune.
BORDEREAUX POUR DELIBERATION
2024/01 – Approbation procès-verbal du conseil municipal du 11 décembre 2023
M. Le Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 11/12/2023,
Interventions
Le bordereau n’a pas fait l’objet d’observations particulières. 2
Après en avoir débattu, le conseil municipal décide :
- D’approuver le procès-verbal du conseil municipal du 11/12/2023
Pour Contre Abstention N’ayant pas voté 19 - - -
Unanimité Majorité Unanimité des suffrages exprimés Prend acte
URBANISME
2024/02 - Acquisition de parcelles rue Thiers
Rapporteur : Mme Valérie DEIMAT
En 2019, la commune se portait acquéreuse de parcelles composées d’un talus planté rue Thiers en limite de la DR101E – route de Plougoumelen : Parcelles AD 148, 149, 234 :
L’acte de vente n’ayant pu se faire dans les délais impartis, et après avis du notaire en charge de la cession, il est proposé de proroger les modalités arrêtées au titre des précédentes délibérations.
Vu l’avis favorable de la commission urbanisme, aménagement du territoire, travaux et environnement en date du 7 décembre 2023.
Interventions
Le bordereau n’a pas fait l’objet d’observations particulières.
Après en avoir débattu, le conseil municipal décide :
- D’approuver l’acquisition des parcelles pour un prix total de vente de 1€ - D’inscrire au budget communal l’ensemble des frais à la charge de la commune - D’autoriser M. Le Maire à signer tous documents relatifs à la cession
Pour Contre Abstention N’ayant pas voté 19 - - -
Unanimité Majorité Unanimité des suffrages exprimés Prend acte 3
FINANCES
2024/03 - PDIPR / Participation conseil départemental
Rapporteur : M. Marcel LUCAS
Le conseil départemental apporte son soutien aux communes pour l’entretien des sentiers dans le cadre du Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR) sur éléments déclaratifs concernant l’entretien réalisé par les services techniques de la commune (entretien manuel et/ou mécanique, maintenance du matériel).
A ce titre, et comme pour les exercices précédents, la commune sollicite ce soutien financier.
Interventions
M. LUCAS précise que pour les deux précédents exercices, la participation du département a été de 2 160€, soit environ 20% des couts à la charge de la commune.
Mme MANDART-BEYSSAC demande si le plan relatif au PDIPR peut être disponible sur le site internet de la commune.
M. Le Maire répond que le nécessaire sera fait.
Après en avoir débattu, le conseil municipal décide :
- D’autoriser M. Le Maire à solliciter la participation du conseil départemental
Pour Contre Abstention N’ayant pas voté 19 - - -
Unanimité Majorité Unanimité des suffrages exprimés Prend acte
ASSOCIATIONS
2024/04 - Règlement d’attribution des subventions
Rapporteur : Mme Emmanuelle ROTIEL
Avec près de 40 associations recensées, Le Bono se caractérise par un tissu associatif particulièrement dense qui fait la richesse et l’intensité de sa vie sociale et citoyenne. La commune accompagne le mouvement associatif par la mise à disposition d’équipements et d’infrastructures, l’aide au bon fonctionnement et le soutien à des projets.
Un groupe de travail issu de la commission vie associative, culturelle et sportive a proposé et rédigé un règlement d’attribution de subventions. Cette démarche a notamment été guidée par des objectifs d’équité et de transparence au travers d’un document qui n’existait pas à ce jour pour la commune.
Ce règlement applicable à l’ensemble des associations soutenues par la commune, précise donc les dispositions générales et spécifiques d’instruction des demandes de subventions, d’attribution et de paiement.
Vu l’avis favorable de la commission vie associative, culturelle et sportive du 17 janvier 2024.
Interventions
Mme ROTIEL souhaite remercier l’ensemble des participants du groupe de travail et notamment les conseillers municipaux, Mmes MADEC et TOITOT, M. QUERE, pour les échanges riches et constructifs. M. LE MOUROUX souhaite savoir si ces nouvelles modalités auront des conséquences pour les associations extérieures qui étaient bénéficiaires de subventions (exemple : CIMA d’Auray). Mme MANDAT-BEYSSAC évoque également l’historique avec l’association de Plougoumelen, Zykaplougou, dont un accord de subvention avait été trouvé à défaut de salle communale disponible. 4
Mme ROTIEL confirme les conditions qui seraient désormais applicables et prévues au règlement proposé, à savoir que pour bénéficier d’une subvention, l’association devra avoir son siège social sur la commune ou intervenir sur le territoire communal.
M. Le Maire rappelle également l’un des enjeux de la construction du pôle enfance-jeunesse qui sera de pouvoir libérer les locaux actuels de restauration afin d’offrir de nouveaux espaces aux associations. Mme TOITOT remercie également Mme ROTIEL pour le groupe de travail constitué et de cette concertation réussie.
Après en avoir débattu, le conseil municipal décide :
- D’approuver le règlement d’attribution des subventions aux associations
Pour Contre Abstention N’ayant pas voté 19 - - -
Unanimité Majorité Unanimité des suffrages exprimés Prend acte
MANIFESTATIONS
2024/05 - Apéros Klam
Rapporteur : Mme Emmanuelle ROTIEL
Suite à la réussite et au succès des Apéros Klam organisés en 2023, il est proposé de renouveler une convention de partenariat entre la commune et l’association organisatrice pour trois dates en 2024 : jeudi 30 mai, jeudi 4 juillet, jeudi 1er aout
Sur ces mêmes dates, sera également organisé le marché semi-nocturne.
Vu l’avis favorable de la commission vie associative, culturelle et sportive du 17 janvier 2024.
Interventions
Mme MANDAT-BEYSSAC demande la possibilité que les dates soient indiquées sur la banderole de l’événement installée sur le rond-point de la route départementale.
Mme ROTIEL en prend note pour que le nécessaire soit fait.
Après en avoir débattu, le conseil municipal décide :
- D’approuver la convention de partenariat
- D’autoriser M. Le Maire à signer la convention
- D’inscrire et de liquider au budget de la commune les crédits nécessaires
Pour Contre Abstention N’ayant pas voté 19 - - -
Unanimité Majorité Unanimité des suffrages exprimés Prend acte
RESSOURCES HUMAINES
2024/06 - Prestations d’action sociale au profit des agents
Rapporteur : Mme Marie-Hélène LE GOLVAN
Au titre des prestations d’action sociale au bénéfice des agents, la commune fixe pour l’année 2024 les prestations et les taux applicables en renouvelant ceux de 2023. Il est à préciser que ces aides ne constituent pas un élément de rémunération. Les demandes de versement doivent être déposées au cours de la période des 12 mois suivant le fait générateur. 5
AIDE A LA FAMILLE
- Allocation aux parents séjournant en maison de repos avec leur enfant 24,65€/jour
SUBVENTIONS POUR SÉJOURS D'ENFANTS
En colonies de vacances
- Enfants de moins de 13 ans 7,92€/jour
- Enfants de 13 à 18 ans 11,97€/jour
En centres de loisirs sans hébergement
- Journée complète 5,71€
- Demi-journée 2,88€
En maisons familiales de vacances et gîtes
- Séjours en pension complète 8,33€/jour
- Autre formule 7,92€/jour
Séjours mis en œuvre dans le cadre éducatif
- Forfait pour 21 jours ou plus 82,03€
- Pour les séjours d'une durée inférieure 3,90€/jour
Séjours linguistiques
- Enfants de moins de 13 ans 7,92€/jour
- Enfants de 13 à 18 ans 11,98€/jour
ENFANTS HANDICAPÉS
- Allocation aux parents d'enfants handicapés de moins de 20 ans 172,46€/mois - Allocation pour les jeunes adultes handicapés poursuivant des études ou un apprentissage entre 20 et 27 ans : versement mensuel au taux de 30% de la base mensuelle de calcul des prestations familiales - Séjours en centres de vacances spécialisés 22,58€/jour
Interventions
Le bordereau n’a pas fait l’objet d’observations particulières.
Après en avoir débattu, le conseil municipal décide :
- D’approuver les prestations d’action sociale en faveur des agents pour l’année 2024 - De prévoir les crédits correspondants au budget de la commune
Pour Contre Abstention N’ayant pas voté 19 - - -
Unanimité Majorité Unanimité des suffrages exprimés Prend acte
2024/07 - Tableau des emplois
Rapporteur : Mme Marie-Hélène LE GOLVAN
En concertation avec La Poste et les services de la commune, les horaires d’ouverture au public de l’agence postale communale seront dorénavant en corrélation avec ceux du matin de l’accueil à la population de la mairie :
Mardi 8h30-12h00
Mercredi 8h30-12h00
Jeudi 8h30-12h00
Vendredi 8h30-12h00 6
Samedi 9h00-12h00
A ce titre, il convient également d’actualiser le temps de travail du poste concerné :
- Chargé d'accueil agence postale communale : 20,75/35eme (20/35eme précédemment)
Interventions
Le bordereau n’a pas fait l’objet d’observations particulières.
Après en avoir débattu, le conseil municipal décide :
- D’approuver la mise à jour du tableau des emplois
Pour Contre Abstention N’ayant pas voté 19 - - -
Unanimité Majorité Unanimité des suffrages exprimés Prend acte
INTERCOMMUNALITE
2024/08 - Action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique - Fonds CHENE Rapporteur : Mme Valérie DEIMAT
Le Fonds CHENE est l’un des principaux outils de financement des collectivités pour la rénovation et l’amélioration de leur parc immobilier.
Géré par l’Action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique (ACTEE), le fonds CHENE permet notamment de financer des aides à la décision en amont des travaux de rénovation et autres actions d’économies d’énergie.
La candidature de la commune, mutualisée avec celles de Morbihan Energies, Lorient Agglo et AQTA, a été retenue afin de financer l’outil de monitoring énergétique récemment acquis pour suivre les consommations des sites municipaux. Le montant obtenu par la commune est de 16 864€.
Interventions
Le bordereau n’a pas fait l’objet d’observations particulières.
Après en avoir débattu, le conseil municipal décide :
- D’approuver la convention pour l’attribution du fonds CHENE
- D’autoriser M. Le Maire à signer la convention
Pour Contre Abstention N’ayant pas voté 19 - - -
Unanimité Majorité Unanimité des suffrages exprimés Prend acte 7
INFORMATIONS COMMUNALES
Délégations du maire
Etat des décisions prises par M. Le Maire au titre des délégations reçues du conseil municipal par délibérations du 10 juillet 2020 et du 6 novembre 2023 :
Relevé des décisions du maire (01/12/2023 au 15/01/2024)
Commande publique - budget principal
-
Commande publique - budget annexe maritime
2024-15 : vérification et entretien des mouillages (groupement d'achats) / 28 295€ HT an / ISMER
Renouvellement d'adhésion
Association des maires et présidents d'EPCI du Morbihan (mandat 2 / bordereau 16) : 782,33€
Admission en non-valeur
-
Cessions de biens communaux
-
Cimetière
Nombre de délivrances de concessions pour le cimetière : 0
Nombre de renouvellements de concessions pour le cimetière : 0
Urbanisme
Droit de préemption urbain (DPU): 0
Nombre de déclarations d'intention d'aliéner reçues et signées : 2
Interventions
L’information n’a pas fait l’objet d’observations particulières. 8
Les élections européennes
Les prochaines élections européennes auront lieu le dimanche 9 juin 2024.
Pour rappel, la fonction d’assesseur confiée par le maire aux conseillers municipaux figure parmi les missions qui leur sont dévolues par la loi, conformément à l’article L. 2121-5 du code général des collectivités territoriales. A cet égard, tout conseiller municipal ne peut refuser, sans motif valable, d’exercer les fonctions d’assesseur.
Interventions
L’information n’a pas fait l’objet d’observations particulières.
Population légale
L’INSEE a communiqué les nouvelles données relatives à la population légale de la commune.
Les comptages du recensement de la population réalisé aux mois de janvier et février 2023 ont été intégrés au calcul de la nouvelle population légale qui est désormais au 01/01/2024 de 2 643 habitants.
Interventions
M. Le Maire indique que le futur conseil municipal sera composé de 23 élus (seuil +2 500 habitants).
Commande publique 2023
Etat des dépenses réalisées sur l’année 2023 et en application du code de la commande publique :
Services
Objet Procédure Titulaire Montant total HT
Vérification des mouillages (2024-2026) Adaptée - Groupement d'achats ISMER (Lanester - 56) 75 000 €
Assurance 2024-2027 - Dommages aux biens Adaptée GROUPAMA (Paris - 75) 23 916 €
Assurance 2024-2027 - Flotte automobile Adaptée SMACL (Niort - 79) 22 608 €
Assurance 2024-2027 - Responsabilité civile Adaptée SMACL (Niort - 79) 17 788 €
Entretien voirie et espaces verts par un ESAT - année
2023 Adaptée
LES ATELIERS ALREENS
(Crach - 56) 14 116 €
Assurance 2024-2027 - Protection juridique Adaptée SMACL (Niort - 79) 7 860 €
Nouveau portail famille Adaptée DEFI INFORMATIQUE (Maxéville - 54) 7 385 €
Campagne 2023 curage de fossés Adaptée CARRIERES DANIEL (Landaul - 56) 7 349 €
Impression des publications - année 2023 Adaptée IOV COMMUNICATION (Arradon - 56) 7 035 €
Balayages mécaniques des rues - année 2023 Adaptée RTS ENVIRONNEMENT (Pluneret - 56) 6 080 €
Mission contrôle technique construction pôle
enfance-jeunesse Adaptée SOCOTEC (Vannes - 56) 5 420 € 9
Outil de gestion électronique des documents Adaptée LORI (Hennebont - 56) 3 938 €
Missions SPS construction pôle enfance-jeunesse Adaptée SOCOTEC (Vannes - 56) 3 015 €
Marchés d'assurances - assistance à maitrise
d'ouvrage Adaptée
CONSULTASSUR (Vannes -
56) 1 500 €
Assurance 2024-2027 - Plaisance Adaptée SMACL (Niort - 79) 1 364 €
Fournitures
Objet Procédure Titulaire Montant total HT
Electricité (2024-2025) Appel d'offres - Groupement d'achats TOTAL ENERGIES (Paris - 75) 150 000 €
Monitoring énergétique Adaptée WI6LABS (Rennes - 35) 25 211 €
Conteneur tribune 32 places Adaptée BOXCONSEILS (Carantec - 29) 17 840 €
Matériel pour sécurisation école (interphone et
alarme) Adaptée
OUEST PROTECTION
SECURITE (Auray - 56) 13 257 €
Tonne à eau avec accessoires pour espaces verts et
PCS Adaptée
JARDIMAN (Theix Noyalo -
56) 10 883 €
Préau école cour maternelle Adaptée ATELIERS LETORT (Loireauxence - 44) 9 790 €
Abonnements data et IP pour réseau informatique
(2023-2025) Adaptée
O-MEGA TELECOM (Orvault -
44) 9 315 €
45 barrières anti-inondations Adaptée ESTHI (Villeurbanne - 69) 7 020 €
Télécommunications pour la téléphonie mobile
(2024-2026) Adaptée SFR (Paris - 75) 6 750 €
Chaine mère du port Adaptée CARLIER CHAINES (St Amand Les Eaux - 59) 5 310 €
Corps-morts Adaptée SAS THEBAULT (Plouédern - 29) 3 864 €
Equipements port et mouillages (chaines, bouées,
accastillage…) Adaptée
COOPERATIVE MARITIME
(Auray - 56) 2 837 €
Mobilier de bureau pour la capitainerie Adaptée BURO 56 (Vannes - 56) 2 578 €
Alarme ateliers services techniques Adaptée OUEST PROTECTION SECURITE (Auray - 56) 2 381 €
2 vélos à assistance électrique Adaptée DECATHLON PRO (Villeneuve d'Ascq - 59) 2 206 € 10
Travaux
Objet Procédure Titulaire Montant total HT
Travaux accueil mairie - aménagements intérieurs Adaptée ATELIERS GRAMON (Brech - 56) 28 292 €
Travaux accueil mairie - chauffage Adaptée SARL HERVE (Le Bono - 56) 12 268 €
Travaux accueil mairie - cloisons Adaptée ELITE PLAQUISTE (Auray - 56) 9 988 €
Travaux accueil mairie - gros œuvre Adaptée BRETAGNE SUD RENOVATION (Crach - 56) 8 894 €
Travaux accueil mairie - électricité Adaptée GENERATION ELEC (Le Bono - 56) 8 212 €
Travaux accueil mairie - revêtements sols Adaptée LE DORTZ CARRELAGE (Baud - 56) 8 142 €
Travaux accueil mairie - peinture Adaptée ALRE PEINTURE (Auray - 56) 5 319 €
Interventions
L’information n’a pas fait l’objet d’observations particulières.
QUESTIONS DIVERSES
Interventions
Repas fin d’année avec le personnel
M. LE MOUROUX s’étonne que pour le repas de fin d’année avec les agents de la commune, l’ensemble des conseillers municipaux n’ait pas été invité et que le restaurant retenu soit à Baden. M. Le Maire explique la rotation voulue concernant les restaurants du secteur en capacité d’accueillir mais fait le constat que les conseillers municipaux ne répondent pas nécessairement présents quand ils sont invités à des événements.
Chemin de randonnée
M. LE MOUROUX évoque à nouveau le fléchage à revoir des chemins allant vers Bequerel. Mme DEIMAT indique qu’une intervention est bien prévue au plan de charge des services techniques dès lors qu’ils seront sur le secteur concerné.
Maritime
M. LE MOUROUX note la présence de nombreuses annexes à l’abandon sur les chemins côtiers notamment au Berly.
M. BRULE indique que la problématique est bien connue mais pour la grande majorité des cas, ces annexes sont entreposées sur des parcelles privées.
M. Le Maire précise que la DDTM est vigilante concernant ce type d’occupation du littoral.
Construction du pôle enfance-jeunesse
M. LE MOUROUX souhaite obtenir des informations sur des éventuels recours formulés contre les autorisations d’urbanisme obtenues pour la construction du pôle enfance-jeunesse.
Mme DEIMAT confirme en effet que des recours gracieux ont été adressés en mairie, qu’ils seront étudiés dans les délais impartis et que des réponses seront apportées aux tiers concernés. 11
Zéro artificialisation nette (ZAN)
M. LE MOUROUX souhaite savoir si la ZAN impactera le nombre de logements prévu pour la ZAC sud. Mme DEIMAT indique que les futures surfaces de la ZAC sud seront conformes au droit à construire au titre de la ZAN (environ 7 hectares pour la période 2021-2030).
Mme TOITOT demande si les constructions réalisées depuis 2021 sur le territoire communal sont bien prises en compte dans le décompte du seuil autorisé.
Mme DEIMAT répond par l’affirmative.
M. Le Maire précise que la commune est moins exposée que d’autres collectivités qui avaient fait des réserves foncières pour d’importants projets de développement mais qui sont désormais limitées par la ZAN. Mme DEIMAT tient à rappeler l’un des principaux objectifs de la ZAN qui est la lutte contre l'artificialisation des sols pour la préservation de l'environnement et de la biodiversité.
Projet pôle enfance-jeunesse
Mme TOITOT souhaiterait que le projet du pôle enfance-jeunesse puisse être présenté aux conseillers municipaux.
M. BAREL et M. Le Maire indiquent qu’en complément du groupe de travail dédié à ce projet d’intérêt général et des dossiers d’autorisation d’urbanisme (consultables en mairie), une présentation du projet est envisageable.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20h30.
La secrétaire de séance, Le président de séance, Anne-Sophie BARRERE Yves DREVES