Procès Verbal - D2021 43 ANNEXE tampon

Documents similaires

Procès Verbal - D2021 12 ANNEXE tampon

Procès Verbal - D2021 15 ANNEXE tampon

Procès Verbal - D2021 80 ANNEXE tampon

Procès Verbal - D2021 35 ANNEXE tampon

Procès Verbal - D2021 72 ANNEXE tampon

Procès Verbal - D2021 70 ANNEXE tampon

Procès Verbal - D2021 61 ANNEXE tampon

Procès Verbal - D2023 43 ANNEXE tampon

Procès Verbal - D2023 44 ANNEXE tampon

Procès Verbal - D2022 54 ANNEXE tampon

Procès Verbal - D2021 43 ANNEXE tampon Document publié le Lundi 3 mai 2021 par la commune de Bono. Lien du pdf (Procès Verbal - D2021 43 ANNEXE tampon)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Mairie

B.P. 1

Place Joseph Le Clanche

56400 LE BONO

Téléphone : 02 97 57 88 98

Fax : 02 97 57 83 19

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 03/05/2021

PROCES VERBAL DEFINITIF

Introduction du Maire

Le 3 mai 2021 à 19H30, le Conseil municipal de la commune de Le Bono, dûment convoqué par courrier en date

du 20 avril 2021, s’est réuni à la salle J. LE MENE, après en avoir informé les services de la Préfecture. La séance a été présidée par M. Yves DREVES, Maire. En raison des règles relatives au couvre-feu, la séance n’était pas

ouverte au public. Seuls les journalistes ont pu assister au conseil municipal, pour motif professionnel.

Présents : M. BAREL Pierre (arrivée à 19h50), MME BARRERE Anne-Sophie, M. BRULÉ Alain, M. LUCAS Marcel, MME DEIMAT Valérie, M. DREVES Yves, MME EVO Christine, M. HENO Patrice, MME LE GOLVAN Marie-Hélène, M. Jean-François LE LEM, M. LE MOUROUX Mickael, MME LE PORHO Marie-Anne, M. LE RAY Thierry, MME MANDART-

BEYSSAC Gaëlle, M. QUERE Olivier, M. ROLLAND Stéphane, MME ROTIEL Emmanuelle.

Absents excusés et pouvoirs : M. VAILLANT François absent excusé donne pouvoir à M. LE MOUROUX Mickaël, Mme MADEC Roxanne absente excusée donne pouvoir à M. Olivier QUERE

Nombre de conseillers en exercice : 19 présents : 17 (16 avant l’arrivée de M. BAREL) Procurations : 2 Votants : 19 (18 avant l’arrivée de M. BAREL)

Secrétaire de séance : Mme ROTIEL Emmanuelle

BORDEREAUX SOUMIS A DELIBERATION

PROCES VERBAL PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL

2021/35 - APPROBATION PV CONSEIL MUNICIPAL DU 29/03/2021

M. Le Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 29 mars 2021,

Interventions

Le bordereau n’a pas fait l’objet d’observations particulières.

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide :

- D’approuver le procès-verbal du conseil municipal du 29/03/20212

Pour Contre Abstention N’ayant pas voté 18 - - -

Unanimité Majorité Unanimité des suffrages exprimés Prend acte

URBANISME

2021/36 – ACQUISITION PARCELLES RUE THIERS

Rapporteur : Mme Valérie DEIMAT,

En 2019, la commune se portait acquéreuse de parcelles appartenant aux consorts PASCO (talus planté rue Thiers en limite de la DR101E – route de Plougoumelen) - Parcelles AD 148, 149, 234 :

L’acte de vente n’ayant pu se faire dans les délais impartis, et après avis du notaire en charge de la cession, il est proposé de proroger de deux ans les modalités arrêtées au titre de la délibération initiale.

Interventions

M. HENO demande l’intérêt de cette acquisition pour la commune.

MME DEIMAT indique que ces cessions se font par rapport à des aménagements déjà réalisés sur la RD101 et précise d’ailleurs que la commune va essayer de régulariser de nombreux délaissés de parcelles sur le territoire communal qui sont toujours propriétés de particuliers malgré des installations publiques existantes.

Après en avoir débattu, le conseil municipal :

- D’approuver l’acquisition des parcelles (prix de vente : 1€)

- D’inscrire au budget communal l’ensemble des frais à la charge de la commune - D’autoriser M. Le Maire à signer tous documents relatifs à la cession

Pour Contre Abstention N’ayant pas voté 18 - - -

Unanimité Majorité Unanimité des suffrages exprimés Prend acte

DOMAINE PUBLIC

2021/37 – OCCUPATION ANCIENNE CABANE OSTREICOLE

Rapporteur : M. Alain BRULE,3

Afin de soutenir le développement des activités nautiques sur son territoire et valoriser les anciennes cabanes ostréicoles, la commune propose la sous-occupation d’une des cabanes situées sur les terre-pleins pour une activité de « stand up paddle ».

Interventions

Le bordereau n’a pas fait l’objet d’observations particulières.

Après en avoir débattu, le conseil municipal :

- D’approuver la sous-occupation du domaine public maritime

- D’autoriser M. Le Maire à signer la convention

Pour Contre Abstention N’ayant pas voté 18 - - -

Unanimité Majorité Unanimité des suffrages exprimés Prend acte

FINANCES

2021/38 – PROJET REHABILITATION EXTENSION ILOT MAIRE/CANTINE/SALLE POYLVALENTE

Rapporteur : M. Le Maire

Avec un tissu associatif dynamique, la commune manque depuis de nombreuses années de locaux pour répondre à la demande des associations.

Dans le cadre d'une forte croissance démographique (+3%/an sur les cinq dernières), cette demande s’est accrue et cela nécessite de repenser la salle polyvalente actuelle.

Au même titre, la capacité du restaurant scolaire est arrivée à ses limites et un agrandissement est à envisager. Les contraintes sanitaires ont également accentué ce besoin de surfaces supplémentaires.

Enfin, la mairie, bâtiment voisin des deux ERP précités, n'est plus conforme aux standards d'un bâtiment accueillant du public.

Ainsi, le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) a été sollicité pour envisager des orientations que ce soit en termes de volumes, de distributions ou encore de performances énergétiques.

Orientations proposées :

- Créer de nouveaux espaces polyvalents (300 à 400m2 supplémentaires – associations à dominante sportive, rassemblements et événements communaux, réceptions, manifestations, locations privatives…) - Agrandir les locaux dédiés au restaurant scolaire (100m2)

- Etudier la faisabilité d’une conception des repas sur site pour la restauration scolaire - Améliorer le confort des utilisateurs (aménagements et équipements fonctionnels, conception acoustique des locaux…)

- Améliorer la performance thermique de l’ensemble du site (objectifs gains énergétiques : 30 à 50% de baisse des consommations)

- Repenser le rdc de la mairie pour améliorer les accueils (état civil, urbanisme, enfance-jeunesse, CCAS…) ainsi que les conditions de travail des agents

- Permettre l’accessibilité PMR de l’étage de la mairie

- Faire évoluer et harmoniser l’architecture extérieure des trois ERP

Les travaux pourraient se réaliser en plusieurs phases permettant ainsi la continuité des services et des activités.

Enveloppe budgétaire prévisionnelle : 3 300 000€ TTC4

Durée des travaux : 24 mois

Financements envisagés : Etat - Plan de relance (15%), département (20%), FCTVA 500 000€, fonds propres de la collectivité 600 000€

Emprunt théorique maximal : 1 400 000€ (simulation : emprunt 20 ans / taux 1,2% / annuité de 80 000€ à mettre en corrélation avec la baisse de la dette actuelle pour la période 2021-2023 soit 63 000€ et la fin des baux de location relatifs aux locaux dans la zone artisanale pour 26 000€/an).

Interventions

M. Le Maire complète les éléments du bordereau en précisant que cette délibération de principe va permettre de solliciter dans les meilleurs délais des financements et procéder à un appel à projet auprès d’architectes- maitres d’œuvre avec pour ambition un démarrage de travaux avant l’été 2022. MME MANDART-BEYSSAC donne lecture pour le groupe d’opposition de son positionnement sur ce bordereau : « Nous comprenons l'urgence et l'intérêt du projet présenté. Nous ne sommes pas contre une réflexion sur ce projet mais nous nous interrogeons sur les modalités de cette réflexion. Pour préparer ce conseil, nous n’avons eu accès qu’au diagnostic du CAUE. Aucun plan de financement détaillé. Vous nous demandez de mandater Monsieur le maire pour un projet colossal et un impact financier important sur le budget de la commune sur un simple diagnostic. Et surtout la population n'a absolument pas été informée de ce diagnostic, ni de l'orientation du projet et encore moins sondée pour donner son avis. La première étape serait à notre sens de présenter ce diagnostic à la population pour recueillir son avis sur les orientations à prendre.

En parallèle et parce qu’il s'agit clairement de l’organisation du centre-bourg qui est en jeu, choisir un cabinet d’urbanisme formé à la démocratie participative et à la préservation de l'environnement et au lien social à travers les projets urbains.

Ce projet devrait être présenté et concerté à chaque étape à la population et au conseil municipal. Nous ne pouvons donc approuver des orientations qui n'ont pas été concertées. Nous ne pouvons autoriser Monsieur le maire à lancer un projet dont nous ne savons rien. Nous ne pouvons autoriser Monsieur le maire à solliciter des financeurs sans un plan de financement détaillé et sans calendrier prévisionnel des étapes de ce projet ».

M. HENO demande les impacts possibles des futurs aménagements sur l’accès au local du comité des fêtes. M. Le Maire indique effectivement que les accès et circulations seront à revoir. M. LE MOUROUX demande le devenir de l’ancienne école des garçons.

M. Le Maire indique qu’un cabinet d’ingénierie structure va être sollicité pour déterminer l’état précis du bâti. M. LUCAS tient à apporter des précisions financières en indiquant que le niveau d’épargne de la commune et la baisse des annuités d’emprunt permettent de dégager de vraies marges de manœuvre. Cette capacité financière a été confirmée par l’analyse du trésorier-payeur au précédent conseil municipal. Néanmoins, il reconnait des inconnues liées au contexte (les conséquences de la crise sanitaire, la baisse des dotations de l’Etat à l’horizon 2023, les modalités du récent plan de relance européen). La commune doit être effectivement prudente dans sa gestion mais se doit également d’anticiper et d’arrêter des choix en matière d’investissements communaux.

M. Le Maire complète les précédents propos en faisant savoir qu’à ce jour c’est un cadre général qui est posé et non une programmation. Les différentes instances communales concernées (commissions et conseil municipal) seront informées de l’avancée du projet.

M. ROLLAND reconnait que l’importance des sommes à engager peut générer des craintes au vu des incertitudes inerrantes au contexte actuel, d’où la nécessité pour la commune de s’adapter tout au long du projet aussi bien en termes de besoins que de capacité financière.

M. LUCAS précise également que les montants indiqués sont des projections et non un plan de financement arrêté.

Après en avoir débattu, le conseil municipal :

- D’approuver les orientations proposées

- D’autoriser M. Le Maire à lancer le projet (architecte et maitrise d’œuvre) - D’autoriser M. Le Maire à solliciter les financeurs

Pour Contre Abstention N’ayant pas voté 15 3 1 -5

Unanimité Majorité Unanimité des suffrages exprimés Prend acte

2021/39 – ENCHERES NUMERIQUES BIENS REFORMES

Rapporteur : M. Marcel LUCAS,

La commune propose de mettre en vente son matériel réformé via des enchères sur Internet. L’intérêt de ce type d’action est multiple : de pouvoir faire du gain de place dans les locaux communaux, permettre de donner une seconde vie à du matériel encore utilisable et enfin le produit des ventes serait reversé au CCAS via la subvention annuelle de la commune.

Des prestataires proposent des sites internet dédiés pour ce type de vente et les collectivités sont désormais très nombreuses à utiliser ces supports pour la vente de leurs biens.

Interventions

M. LUCAS complète le bordereau en informant d’un inventaire en cours relatif au matériel communal encore viable mais plus utilisé, la seule difficulté portant sur le matériel informatique qui nécessite au préalable un formatage en bonne et due forme et donc des coûts pour la commune.

M. LE MOUROUX demande si des particuliers peuvent faire un don de bien à la commune pour qu’elle puisse mettre ensuite en vente le bien via le dispositif des enchères numériques. M. Le Maire et M. LUCAS répondent que cette possibilité pourrait effectivement être envisagée. M. Le Maire indique également que des familles bonovistes ont peut-être des besoins en matériel informatique.

Après en avoir débattu, le conseil municipal :

- D’approuver le principe des enchères numériques

- D’autoriser M. Le Maire à solliciter des prestataires pour mise en place du dispositif - De reverser le produit des ventes au CCAS

Pour Contre Abstention N’ayant pas voté 19 - - -

Unanimité Majorité Unanimité des suffrages exprimés Prend acte

ADMINISTRATION GENERALE

2021/40 – NOM DE LA COMMUNE

Rapporteur : M. Alain BRULE,

Pour donner suite à la demande de la commune, les services de l’INSEE ont effectué des recherches afin d’établir un historique concernant la dénomination erronée de la commune dans les bases institutionnelles. A ce titre, il s’avère que depuis 1947, et la parution dans le journal officiel de la création de la commune, l’article « LE » n’était pas indiqué contrairement à l’arrêté préfectoral initial et la commune donc fut officiellement dénommée « BONO ». Cette erreur de libellé s’est depuis confirmée et renouvelée à chaque recensement de population et dans les différents codes officiels géographiques.

A ce titre, la commune souhaite demander officiellement le changement de son nom, à savoir « LE BONO ».

Interventions

M. BRULE complète le bordereau en indiquant que la procédure va très certainement être relativement longue dans le temps avant d’aboutir.6

Après en avoir débattu, le conseil municipal :

- D’approuver la demande de changement de nom

- D’autoriser M. Le Maire à saisir M. Le Préfet dans le cadre de la procédure AD’HOC

Pour Contre Abstention N’ayant pas voté 19 - - -

Unanimité Majorité Unanimité des suffrages exprimés Prend acte

2021/41 – CONVENTION COMMUNE CCAS

Rapporteur : M. Le Maire,

Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est un établissement public administratif de la commune, chargé d’animer et de coordonner l’action sociale municipale sur le champ notamment de la solidarité, de la gérontologie ou encore de la santé. Pour exercer au mieux ses missions, le CCAS reçoit une subvention de la commune, évaluée annuellement, afin d’équilibrer son budget de fonctionnement.

Dans un souci de clarification administrative et financière, la commune et le CCAS proposent d’établir une convention définissant les concours apportés par la commune, en dehors de la subvention d’équilibre et d’autre part, elle précise la nature des prestations assurées par le CCAS pour le compte de la commune.

Interventions

M. ROLLAND demande le montant du budget annuel du CCAS.

M. Le Maire indique que cet élément n’est pas communicable.

MME MANDART-BEYSSAC demande si le champ de la convention ne couvre que les frais liés à l’agent administratif affecté à la gestion du CCAS.

M. Le Maire répond que la convention intègre l’ensemble des coûts et pas seulement ceux du personnel communal, cette convention régularise une situation administrative et financière qui n’était pas clairement arrêtée auparavant.

Après en avoir débattu, le conseil municipal :

- D’approuver la convention

- D’autoriser M. Le Maire à signer la convention

Pour Contre Abstention N’ayant pas voté 19 - - -

Unanimité Majorité Unanimité des suffrages exprimés Prend acte

RESSOURCES HUMAINES

2021/42 – MEDECINE PREVENTIVE

Rapporteur : Mme Marie-Hélène LE GOLVAN,

Le médecin de prévention est le conseiller des employeurs territoriaux et de leurs agents. Son rôle consiste à la préservation de la santé face au risque professionnel par des actions médicales de suivi et d'adaptation aux conditions de travail.

A ce titre, le Centre de Gestion du Morbihan, compétent en matière de médecine préventive, propose le renouvellement de sa convention.

Interventions7

Le bordereau n’a pas fait l’objet d’observations particulières.

Après en avoir débattu, le conseil municipal :

- D’approuver la convention relative à la médecine préventive

- D’autoriser M. Le Maire à signer la convention

Pour Contre Abstention N’ayant pas voté 19 - - -

Unanimité Majorité Unanimité des suffrages exprimés Prend acte

INFORMATIONS COMMUNALES

INFORMATIONS COMMUNALES

Contentieux juridiques

Au titre de ses délégations, M. Le Maire peut représenter la commune dans le cadre d’actions en justice. A ce titre et pour information du conseil municipal, ci-dessous un état des contentieux en cours :

Objet Juridiction saisie Année de requête Régime juridique du requérant

Refus de permis de

construire

Tribunaux

administratifs de

Rennes et de Nantes

2015 Société

Contestation

paiement PFAC

Tribunal administratif

de Rennes

2020 Particulier

Contre le PLU

communal

Tribunal administratif

de Rennes

2020 Société

Contre le PLU

communal

Tribunal administratif

de Rennes

2020 Particulier

Contre le PLU

communal

Tribunal administratif

de Rennes

2020 Société

Contre un permis de

construire accordé

par la commune

Tribunal administratif

de Rennes

2021 Particulier

Contre un permis de

construire accordé

par la commune

Tribunal administratif

de Rennes

2021 Particulier

Interventions

M. Le Maire indique que le nombre de contentieux est limité pour une commune littorale, mais il note cependant que le Plan Local d’Urbanisme (PLU), adopté que depuis fin 2019, a déjà fait l’objet de trois recours et donc un possible risque de révision du PLU.

MME DEIMAT précise d’ailleurs qu’au budget communal une ligne budgétaire est prévue pour une révision si cela devait être nécessaire.

M. LE MOUROUX demande si la commune s’expose à d’éventuelles indemnisations importantes. M. LUCAS répond que la commune n’est pas dans ces cas de figure.

M. Le Maire confirme que ce sont les décisions administratives de la commune qui sont attaquées et non des demandes d’indemnisation d’un préjudice qui sont demandées. Pour ces types de risques, la commune est assurée aussi bien au titre de la protection juridique que de la responsabilité civile.8

M. LE MOUROUX demande si des issues prochaines sont prévues dans les dossiers indiqués notamment pour celui débuté en 2015.

MME DEIMAT et M. Le Maire indiquent qu’il est à ce jour difficile d’avoir une visibilité sur les échéances à venir. MME MANDART-BEYSSAC demande que pour l’état de présentation la colonne « requérant » ne soit pas indiquée.

M. Le Maire précise en effet que la colonne sera modifiée pour simplement communiquer sur le régime juridique du requérant.

Usages informatiques

Afin de faciliter et fiabiliser les échanges et transmissions informatisés, une adresse courriel @lebono.fr va être créée pour chaque conseiller(e) municipal(e). Cette création permettra l’accès à une messagerie électronique dédiée et à un espace de documents partagé. A ce titre, une présentation de ces nouveaux outils sera proposée et une charte numérique sera inscrite à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

Dans le même temps, et au vu des actes de malveillance informatique de plus en plus nombreux à l’encontre des collectivités, la commune va procéder à une évaluation de son niveau de sécurité informatique actuel en lien avec les préconisations de l’agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) au titre de la cybersécurité.

Interventions

M. BAREL complète l’information en indiquant que les adresses mail pourront être opérationnelles dans les meilleurs délais et que l’espace partagé de documents pourra être en fonction pour la rentrée de septembre au plus tard.

Conseils municipaux - calendrier

Dates des prochains conseils municipaux de l’année 2021 :

• 1er juillet (jeudi)

• 20 septembre

• 8 novembre

• 13 décembre

Interventions

MME BARRERE profite de cette information pour préciser que la date limite afin de se faire connaitre pour être assesseurs et/ou scrutateurs pour les élections régionales et départementales du mois de juin est fixée au 21 mai prochain.

QUESTIONS DIVERSES

Interventions

• Transports scolaires

M. LE MOUROUX demande si Auray Quiberon Terre Atlantique (AQTA) a fait un retour concernant la demande de la commune pour étendre l’offre de transports.

M. Le Maire répond qu’il n’a toujours pas eu de réponse et qu’il a relancé le président d’AQTA.

• Services de secours

M. LE MOUROUX souhaite avoir des informations au sujet du rattachement de la commune à la caserne des pompiers d’Auray.9

M. Le Maire rappelle le contexte institutionnel et le projet de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération (GMVA) d’un poste de secours pour desservir le secteur ouest de l’agglomération, soit une discordance entre GMVA et le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS).

M. LE MOUROUX regrette que ce soient des décisions politiques et non une logique de territoire qui dictent les choix.

• Commission communication

MME MANDART-BEYSSAC demande si la place vacante dans la commission, suite au recrutement d’un membre dans les effectifs de la commune, sera réattribuée.

M. Le Maire indique que le contrat de travail étant à durée déterminée, il est préférable de laisser la place vacante.

• Pollution environnement

MME MANDART-BEYSSAC signale que la grue du chantier naval génère une pollution marine depuis de nombreuses années (fuites et résidus).

M. Le Maire s’engage à faire le point avec le gestionnaire de cet équipement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20h55.