Procès Verbal - D2022 76 ANNEXE tampon

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Procès Verbal - D2022 76 ANNEXE tampon Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Bono. Lien du pdf (Procès Verbal - D2022 76 ANNEXE tampon)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie, 1

Mairie

B.P. 1

Place Joseph Le Clanche

56400 LE BONO

Téléphone : 02 97 57 88 98

Courriel : accueil@lebono.fr

CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 26/09/2022

PROCES VERBAL

Le 26 septembre 2022 à 19H30, le conseil municipal de la commune de Le Bono, dûment convoqué par courrier en date du 19 septembre 2022, s’est réuni en mairie dans la salle du conseil municipal. La séance a été présidée par M. Yves DREVES, Maire.

Présents : M. Yves DREVES, Mme Valérie DEIMAT, M. Marcel LUCAS, M. Alain BRULÉ, Mme Marie-Hélène LE GOLVAN, Mme Anne-Sophie BARRERE, M. Stéphane ROLLAND, Mme Christine EVO, M. Olivier QUERE, Mme Marie- Anne LE PORHO, Mme Emmanuelle ROTIEL, M. Jean-François LE LEM, Mme Roxane MADEC, M. Pierre BAREL, M. Mickaël LE MOUROUX, M. François VAILLANT, Mme Gaëlle MANDART-BEYSSAC, Mme Salomé TOITOT

Absents excusés ayant donné pouvoir : M. Thierry LE RAY donne pouvoir à M. Jean-François LE LEM

Conseillers en exercice : 19 / présents : 18 / procurations : 1 / votants : 19

Secrétaire de séance : Stéphane ROLLAND

PREAMBULE

La séance du conseil municipal débute par la présentation des actions de la Mission locale du pays d’Auray par Mme Laurence GIRAUDEAU, conseillère et membre du conseil de direction et M. Alain LE BOURLIGU, référent de territoire.

Support de présentation transmis aux conseillers municipaux et plus d’informations sur : https://mlauray.fr/

BORDEREAUX POUR DELIBERATION

2022/67 – Approbation procès-verbal du conseil municipal du 27 juin 2022

M. Le Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 27/06/2022,

Interventions

MME TOITOT demande que la retranscription de ses interventions soit revue et/ou complétée : o « 2022/64 : je regrette que le montant du CIA ne soit pas le même pour tous les agents peu importe leur grade et leur cadre d'emploi. En effet, le CIA doit refléter le fait que l'agent poursuit ses missions avec succès et non pas le récompenser en tenant compte de son grade qui bénéficie déjà d'une valorisation salariale grâce à l'IFSE2

o 2022/66 : en plus de l'affichage des délibérations papier

o Questions diverses : je n'ai pas relaté la dernière commission car celle-ci se déroule à huis-clos et je respecte ce principe. J'ai rappelé qu'en tant qu'élu nous nous devions de toujours veiller à ce que nos échanges lors d'instances communales soient respectueux et sans jugement vis à vis de personnes absentes et nourrissent le sujet à l'ordre du jour plutôt que de s'en éloigner avec des considérations d'ordres personnelles. »

M. Le Maire en prend note et indique que le procès-verbal sera ainsi modifié.

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide :

- D’approuver le procès-verbal du conseil municipal du 27/06/2022

Pour Contre Abstention N’ayant pas voté 19 - - -

Unanimité Majorité Unanimité des suffrages exprimés Prend acte

URBANISME

2022/68 - Convention avec la paroisse du Bono

Rapporteur : M. Le Maire

Afin de sécuriser les déplacements piétons et vélos, la commune a engagé des échanges pour un passage sur la parcelle appartenant à la paroisse du Bono. A ce titre, un droit d’accès provisoire est proposé par convention. Ce passage sera également intégré dans les réflexions à engager pour la création d’une véritable piste cyclable traversant le bourg.

Cette convention permet également d’officialiser l’entretien des espaces verts de la paroisse assuré par les services techniques communaux.

Interventions

MME TOITOT fait savoir que le projet de convention comporte des inexactitudes juridiques (libellé du document, terme caduc, responsabilités commune/paroisse à expliciter…).

M. Le Maire consent que le document est à modifier en conséquence avant signature et sera retransmis pour parfaite information aux conseillers municipaux.

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide :

- D’approuver la convention pour accès à la parcelle de la paroisse

- D’autoriser M. Le Maire à signer ladite convention

Pour Contre Abstention N’ayant pas voté 19 - - -

Unanimité Majorité Unanimité des suffrages exprimés Prend acte

Retrait de la délibération n°2022/68 et pour adoption d’une convention actualisée en séance du conseil municipal du 12/12/2022.3

FINANCES

2022/69 - Budget commune / décision modificative n°1

Rapporteur : M. Marcel LUCAS

Comme annoncé dans le cadre du vote du budget primitif 2022 (BP), le dégel du point d’indice servant de base à la rémunération des agents communaux nécessite une décision modificative. L’augmentation de 3,5% actée par décret est applicable rétroactivement à compter du 1er juillet 2022 soit un cout supplémentaire pour les charges annuelles de personnel de 15 500€ (avec un effet report également sur le prochain exercice comptable).

L’indemnité adoptée au précédent conseil municipal dans le cadre du marché de restauration au bénéfice de la société Agora services doit faire l’objet d’un traitement comptable au chapitre 67, il convient donc également de procéder à une modification budgétaire.

Au titre de la qualité comptable, la nature de dépenses relatives aux licences informatiques (renouvellement) doit être imputée aux articles 651X (chapitre 65) et non à l’article 6156 (chapitre 011) comme inscrit au BP. Une régularisation de crédits doit donc être réalisée.

Il est donc proposé une première décision modificative (DM n°1) au budget principal de la commune :

Section de fonctionnement

Articles BP 2022 DM N°1 Nouveau Total

Dépenses

6156 Maintenance 42 500,00 € -7 500,00 € 35 000,00 €

6336 Cotisations CNFPT et CDG 15 000,00 € 250,00 € 15 250,00 €

64111 Personnel titulaire 693 600,00 € 9 800,00 € 703 400,00 €

64131 Personnel non titulaire 87 350,00 € 1 200,00 € 88 550,00 €

6451 Cotisations à l'URSSAF 132 800,00 € 1 600,00 € 134 400,00 €

6453 Cotisations aux caisses de retraite 188 000,00 € 2 600,00 € 190 600,00 €

6518 Redevances et renouvellements licences/logiciels 0,00 € 7 500,00 € 7 500,00 €

6454 Cotisations aux ASSEDIC 3 500,00 € 50,00 € 3 550,00 €

678 Autres charges exceptionnelles 500,00 € 4 260,00 € 4 760,00 €

022 Dépenses imprévues 12 500,00 € -12 500,00 € 0,00 €

Recettes

73224 Fonds départemental des DMTO 60 000,00 € 2 160,00 € 62 160,00 €

7411 Dotation forfaitaire 186 000,00 € 2 400,00 € 188 400,00 €

74121 Dotation de solidarité rurale 40 500,00 € 1 100,00 € 41 600,00 €

744 FCTVA 1 500,00 € 1 600,00 € 3 100,00 €

Total section avant DM°1 2 169 600,00 €

Total section après DM°1 2 176 860,00 €

Interventions

Le bordereau n’a pas fait l’objet d’observations particulières.

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide :

- D’approuver la DM n°1 au budget commune

Pour Contre Abstention N’ayant pas voté 19 - - -4

Unanimité Majorité Unanimité des suffrages exprimés Prend acte

2022/70 - Programme de voirie 2022 / subventions

Rapporteur : M. Marcel LUCAS

Au titre du nouveau marché à bons de commande relatif à la voirie communale et des crédits inscrits au budget primitif (95 000€ HT), ci-dessous les opérations retenues pour réalisation en 2022 :

Sécurisation des lieux

- Rue Thiers (aménagements dont chicanes)

- Rue Garin (piétons)

- Rue Poincaré (piétons)

Reprise des chaussées

- Lann Roz

- Rond-point de « l’église » sur la RD 101

- Kervennec

- Rue des Pins

- Rue des Bruyères

Cheminement doux

- Liaison rues Briand/Ile aux Moines

Signalisation

- Renouvellement des panneaux de police

Ces dépenses pourraient être subventionnées par le conseil départemental via son aide exceptionnelle (« voirie, aménagement des centres-bourgs et transition énergétique) et le programme de solidarité territorial (« voirie en agglomération »).

Interventions

M. LE MOUROUX demande un complément d’informations concernant la sécurisation de la rue Poincaré. M. Le Maire précise que le cheminement piéton déjà matérialisé sur la chaussée sera protégé par des rambardes de voirie. La suite à donner de l’expérimentation des feux tricolores sera évoquée en comité sécurité et déplacements suite aux mécontentements formulés par les riverains. MME MANDART-BEYSSAC souhaiterait connaitre le détail des couts pour les opérations retenues. M. LUCAS et M. Le Maire font savoir que les montants seront communiqués.

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide :

- D’autoriser M. Le Maire à solliciter les subventions auprès du conseil départemental - D’inscrire au budget de la commune les crédits correspondants

Pour Contre Abstention N’ayant pas voté 19 - - -

Unanimité Majorité Unanimité des suffrages exprimés Prend acte

2022/71 - Travaux de réparation du vieux pont / subventions

Rapporteur : M. Marcel LUCAS

Le vieux pont suspendu a fait l’objet d’une rénovation complète en 2004/2005 (tablier, système de suspension et peinture). Après plusieurs rapports techniques, et bien que l’état général du pont soit jugé globalement satisfaisant, il apparait la nécessité de réaliser des travaux de réparation. A ce titre, un plan d’actions a été établi5

et présenté en commission urbanisme/travaux. Ce plan fut arrêté en collaboration avec un architecte du patrimoine, un cabinet d’ingénierie et l’approbation de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC), le vieux pont étant un ouvrage inscrit à l’inventaire des monuments historiques.

La première phase du plan d’actions prévoit la réalisation de travaux à court terme afin de réparer les systèmes d’appui du pont et la mise aux normes de la passerelle de visite. Une deuxième phase intègre la mise en lumière du pont. Le plan de financement serait le suivant :

Dépenses € HT Recettes € HT

Phase 1 - Travaux de réparation : 85 000€ Subvention Etat (DRAC) : 45 000€ Phase 2 – Mise en lumière du pont : 26 000€ Subvention Conseil Départemental : 45 000€ Fonds propres de la commune : 21 000€

Total : 111 000€ Total : 111 000€

Interventions

MME MANDART-BEYSSAC demande un complément d’informations concernant l’opération de mise en lumière du pont.

M. LUCAS précise que ladite opération comprend le remplacement de l’éclairage obsolète en LED pour réduire les consommations électriques, sécuriser le passage et vient compléter le dispositif d’éclairage qui doit évoluer sur le port.

Mme DEIMAT indique que le syndicat d’électricité du Morbihan (SDEM) sera sollicité pour la partie relative à l’éclairage public (EP) du port, l’éclairage du pont étant à distinguer de l’EP.

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide :

- D’autoriser M. Le Maire à solliciter les subventions auprès de la DRAC et du Conseil Départemental - D’inscrire au budget de la commune les crédits correspondants

Pour Contre Abstention N’ayant pas voté 19 - - -

Unanimité Majorité Unanimité des suffrages exprimés Prend acte

ASSOCIATIONS

2022/72 - Convention Association Sportive Plougoumelen Le Bono

Rapporteur : Mme Emmanuelle ROTIEL

Par le décret n°2001-495 du 6 juin 2001, et au-dessus d’une subvention annuelle de 23 000€, une collectivité doit signer une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie.

A ce titre, et après avoir valorisé l’ensemble des aides directes et indirectes (mise à disposition de locaux, interventions des services communaux, gratuité sur tarifs…) accordées aux associations par la commune, l’Association Sportive Plougoumelen Le Bono (ASPB) est concernée par la mise en place d’une convention d’objectifs et de moyens. Après avis favorable de la commission vie associative, culturelle et sportive du 1er juin 2022, et des échanges préalables avec le club de football de l’ASPB, il convient d’acter une convention pour la période 2022-2025.

Interventions

M. LE MOUROUX souhaite connaitre les avancées concernant l’installation d’un auvent pour les vestiaires et un nouvel espace de rangement pour le club de football (containeur).

M. Le Maire répond qu’une étude est en cours pour rationaliser les espaces de rangement dans les anciens locaux des services techniques afin de pouvoir en faire bénéficier des associations dont l’ASPB mais il n’a pris aucun engagement concernant un éventuel containeur, ce dernier n’étant qu’une alternative.6

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide :

- D’approuver la convention avec l’ASPB

- D’autoriser M. Le Maire à signer ladite convention

Pour Contre Abstention N’ayant pas voté 19 - - -

Unanimité Majorité Unanimité des suffrages exprimés Prend acte

Subvention exceptionnelle - Le Forban

Rapporteur : Mme Emmanuelle ROTIEL

Bateau emblématique de la commune, en 1992, le navire Notre Dame de Bequerel réalisait sa première navigation. A ce titre, l’association Le Forban organise cette année un weekend de manifestations (24 et 25 septembre) pour fêter les 30 ans. Dans le cadre du soutien continu de la commune auprès de l’association et de la symbolique de cet anniversaire, il est proposé d’allouer une subvention exceptionnelle de 750€.

Interventions

MME ROTIEL informe que suite à un courrier reçu de l’association et qui nécessite des précisons, le bordereau est ajourné.

RESSOURCES HUMAINES

2022/73 - Mise à jour du tableau des emplois

Rapporteur : Mme Marie-Hélène LE GOLVAN

Suite aux derniers recrutements dans les effectifs (chargé de comptabilité, agent d’animation, agent administratif polyvalent, renfort restauration scolaire) et celui à venir (agent en charge des espaces verts-voirie), il convient d’actualiser le tableau des emplois.

Interventions

M. LE MOUROUX demande si les missions de l’ASVP seront prolongées et si d’autres recrutements sont prévus au sein des services communaux.

MME LE GOLVAN et M. Le Maire répondent que le poste d’ASVP est maintenu pour les prochains mois et qu’un recrutement est à envisager aux services techniques.

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide :

- D’approuver le nouveau tableau des emplois

Pour Contre Abstention N’ayant pas voté 19 - - -

Unanimité Majorité Unanimité des suffrages exprimés Prend acte7

ADMINISTRATION GENERALE

2022/74 - Recyclage des appareils mobiles

Rapporteur : M. Le Maire

Un téléphone mobile, un smartphone ou une tablette sont recyclables à plus de 80%. Ils contiennent de nombreux composants : matières plastiques, verre, métaux lourds et minéraux précieux. Ces matériaux peuvent être fondus puis recyclés pour éviter de mobiliser de nouvelles ressources.

Au vu de sa flotte mobile professionnelle et des objets trouvés, la commune stocke de nombreux téléphones mobiles et tablettes hors service. A ce titre, et afin de mettre en place un circuit de recyclage, la commune souhaite conventionner avec l’association Pour la Vie (www.pourlavie.org) qui finance et réalise les rêves d'enfants atteints de la myopathie de Duchenne grâce au recyclage via un partenariat avec une entreprise qui garantit un traitement environnemental conforme à la réglementation et un effacement systématique des données personnelles.

Afin de bien distinguer le matériel de la commune et les objets trouvés, il convient d’acter deux conventions.

Interventions

MME TOITOT demande si des partenariats locaux ont été recherchés, l’association Pour la Vie ayant un rayonnement national et n’étant pas nécessairement en recherche de moyens. M. Le Maire répond que non mais fait savoir que l’association Pour la Vie, au vu des collaborations conclues et des protocoles de recyclage parfaitement maitrisées, apporte les garanties nécessaires pour ce type de traitement.

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide :

- D’approuver les conventions avec l’association Pour la Vie

- D’autoriser M. Le Maire à signer les conventions

Pour Contre Abstention N’ayant pas voté 19 - - -

Unanimité Majorité Unanimité des suffrages exprimés Prend acte

INSTANCES COMMUNALES

2022/75 - Commission vie associative, culturelle et sportive

Rapporteur : M. Le Maire

Suite à la demande de M. Stéphane ROLLAND de ne plus siéger à la commission vie associative, culturelle et sportive, et au vu de la nomination de Mme Emmanuelle ROTIEL en tant que conseillère déléguée au titre notamment des champs de compétences de ladite commission, il est proposé d’actualiser sa composition :

Emmanuelle ROTIEL

Olivier QUERE

Thierry LE RAY

Marie-Anne LE PORHO

Roxane MADEC

Salomé TOITOT8

Interventions

MME MANDART-BEYSSAC demande si des places sont vacantes sur certains comités consultatifs. M. Le Maire précise qu’un point de situation va être communiqué.

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide :

- D’approuver la nouvelle composition de la commission vie associative, culturelle et sportive

Pour Contre Abstention N’ayant pas voté 19 - - -

Unanimité Majorité Unanimité des suffrages exprimés Prend acte

INFORMATIONS COMMUNALES

Délégations du maire

Etat des décisions prises par M. Le Maire au titre des délégations reçues du conseil municipal par délibération du 10 juillet 2020 :

Relevé des décisions du maire (conseil municipal du 26 09 2022)

Commande publique - Enfouissement conteneur à verre place J.LE CLANCHE - (Colas / 2022-173 / 5 430€ HT)

Commande publique - Régénération terrain de football - (Effivert / 2022-188 / 1 728€ HT)

Commande publique - Lames bois pour réhabilitation terrasse "ex La Chaloupe" - (Le Doré / 2022-177 / 1 179€ HT)

Commande publique - buts mobiles terrain de football - (Casal Sport / 2022-185 / 1 835€ HT)

Commande publique - campagne stérilisation chats errants - (Fondation CLARA / 2022-168 / 1 200€ HT)

Commande publique - Location/entretien vêtements de travail ST - (Initial / 2022-165 / 3 045€ HT)

Cessions biens mobiliers - enchères numériques juin 2022 (13 biens / montant total : 317€)

Nombre de délivrances de concessions de cimetière : 1 pour la période du 16/06 au 15/09/2022

Droit de préemption urbain (DPU) : aucune décision / nombre de déclarations d'intention d'aliéner reçues et signées: 11 pour la période du 16/06 au 15/09/2022

Renouvellement d'adhésion - association Semaine du Golfe - 100€ (mandat administratif 2022-964)

Interventions

L’information n’a pas fait l’objet d’observations particulières.9

Plan pluriannuel d’investissement (PPI)

Les perspectives économiques annoncées vont dégrader très fortement la capacité des communes à réaliser des investissements. A ce titre, le PPI 2022-2026 est revu en conséquence avec un montant total de réalisations possibles arrêté à 4 535 000€ (contre 6 700 000€ il y a encore un an).

La commune ne pourra assumer financièrement qu’une seule opération d’importance à savoir le pôle enfance- jeunesse mais ce projet pourrait être également impacté si le contexte budgétaire continuait à se détériorer.

Interventions

M. VAILLANT souligne, selon les lignes du PPI, des augmentations de crédits et inversement des baisses de crédits, à ce titre, souhaite comprendre ces évolutions.

M. LUCAS confirme que pour le site de l’ancienne école des garçons la somme est en augmentation. M. Le Maire précise que pour le pôle enfance-jeunesse la chaudière bois mutualisée avec l’école sera intégrée à l’opération et une étude de faisabilité est en cours avec le SDEM concernant une ombrière photovoltaïque sur le parking de l’école.

M. BAREL complète les réponses apportées en indiquant que le projet initial (« ilot ») a été ensuite scindé avec le nouveau site pour la restauration scolaire.

M. Le Maire précise que pour le PPI voirie, le traitement de la rue Pasteur n’est plus d’actualité, le remplacement des réseaux eau potable et assainissement n’étant plus considéré comme urgent selon GMVa. Mme TOITOT fait remarquer que la précédente présentation du PPI avait fait l’objet d’un vote. M. Le Maire répond qu’effectivement le PPI présenté en séance du jour n’est qu’un état provisoire au vu de la situation actuelle mais dès que les couts des projets seront définitivement arrêtés, le PPI sera inscrit à l’ordre du jour d’un conseil municipal pour délibération.

Crise de l’énergie

Les collectivités, au même titre que les entreprises et les particuliers, sont durement exposées à la hausse des couts de l’énergie et la nécessité impérieuse de maitriser leurs consommations.

La commune déjà engagée dans des démarches en lien avec la transition écologique va être dans l’obligation d’en faire plus :

- Quelles actions « de crise » peuvent être mises en place à l’échelle communale ? - Comment engager le travail sur la sobriété des usages ?

- Comment proposer des actions pérennes efficaces afin de diminuer ses consommations énergétiques sur le long terme ?

Des réflexions sont actuellement en cours au niveau de GMVa mais il sera également proposé de créer un groupe de travail en interne (élus, services municipaux et associations).

Interventions

M. Le Maire indique que la commission et le comité consultatif « urbanisme aménagement du territoire, travaux et environnement » porteront ce sujet de la « sobriété énergétique ».

MME DEIMAT évoque la problématique de l’utilisation des salles et notamment du chauffage non régulé. MME TOITOT suggère d’associer la population sous forme d’un questionnaire. MME DEIMAT et M. Le Maire approuvent la proposition.

M. VAILLANT demande si les postes de consommations énergies sont bien identifiés. M. Le Maire répond qu’effectivement une ventilation plus précise des consommations est à établir. M. VAILLANT indique que des dispositifs techniques peuvent être mis en place à cet effet afin notamment de pouvoir bien mesurer les impacts des actions menées.

MME DEIMAT précise que le groupe de travail dédié (méthode, composition et moyens) sera évoqué dans le cadre de la prochaine commission concernée.10

Plan communal de Sauvegarde (PCS)

Rédigé en 2016, le PCS connait depuis l’an dernier une actualisation constante, et dans le même temps, la préparation d’une organisation matérielle. En octobre 2021, un exercice de gestion de crise a également été réalisé avec les services de la préfecture et du SDIS 56.

Pour rappel, Le PCS est activé par le maire sur l'ensemble du territoire communal pour tout risque majeur nécessitant un renforcement et une coordination exceptionnelle des ressources de la commune pour la mise en œuvre de moyens d’alerte, de mesures d'accompagnement et de soutien de la population. L'autorité préfectorale est immédiatement informée de son déclenchement. Le PCS peut également être activé à la demande du préfet en complément du plan Orsec (Organisation de la Réponse de Sécurité Civile).

Le risque zéro n’existe pas avec pour exemple les incendies de l’été dans le département où des communes ont dû activer leur PCS.

Si déclenchement du PCS, les conseillers municipaux et les agents de la commune seraient mobilisés. A ce titre, des réunions d’informations seront organisées annuellement. Les bonovistes qui souhaiteraient contribuer au PCS seraient également associés.

La commune a aussi engagé une campagne de sensibilisation au titre de la « culture du risque » auprès de la population :

- Courrier à l’attention des résidences et locaux les plus exposés aux submersions marines - Document relatif aux bons réflexes transmis en annexe du Bon’Echo (mars/avril 2022) - Page dédiée sur le site internet de la commune

Enfin, et pour le bon fonctionnement des services municipaux, la mise en place de procédures écrites a débuté pour un plan de reprise d'activité et un plan de continuité d’activité afin de mettre en œuvre l'ensemble des processus, des moyens humains, matériels et informatiques pour permettre à la collectivité de rester opérationnelle après un événement imprévu.

Interventions

M. Le Maire complète l’information en indiquant que le PCS est encore perfectible mais que des actions régulières sont réalisées.

M. LE MOUROUX souhaite savoir quelle suite a été donnée aux doléances formulées cet été par plusieurs bonovistes concernant des terrains privés non entretenus.

M. Le Maire a été sur site et précise que les propriétaires des terrains identifiés sur l’ensemble du territoire communal ont été destinataires d’un courrier de mise en demeure. A défaut, la commune pourrait intervenir et refacturer les frais engagés.

M. LE MOUROUX évoque des alternatives possibles pour l’entretien de ces terrains (éco pâturage, chantiers jeunes…)

MME DEIMAT indique que les initiatives de développement agricole sont très contraintes par les règles actuelles du plan local d’urbanisme.

QUESTIONS DIVERSES

Interventions

Local commercial

MME TOITOT informe que la couturière installée sur le port n’aura plus de local d’ici la fin de l’année ce qui est préjudiciable au vu des services rendus notamment auprès des personnes âgées. M. Le Maire prend bonne note.

Travaux pont routier J. Le Brix

M. ROLLAND tient à faire savoir que l’organisation et l’avancée des travaux se sont pour le moment plutôt bien déroulées.11

MME LE PORHO demande si le passage piétons sera retracé sur la chaussée. M. Le Maire répond par l’affirmative.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21h35.