Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - SKM C250i23020114260
Déliberation - SKM C250i21100710140
Déliberation - SKM C250i21083009281
Déliberation - SKM C250i21102607430
Arrêté - SKM C250i22052307181
Déliberation - SKM C250i21102607390
Compte-Rendu - Compte rendu du 21 janvier 2021
Compte-Rendu - CR 15 octobre 2020
Déliberation - Deliberation tarifs 2021 location salles communale
Compte-Rendu - Compte rendu 24 mars
Procès Verbal - SKM C250i23062012260
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Graissessac.
Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C250i23062012260)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Logement,
Mairie de Graissessac
PROCÈS-VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 15 juin 2023
Date de la convocation : 9 juin 2023
Nombre de membres en exercice : 14, présents : 10
Présents : Mmes et MM.: Pascal BELLES, Mariette COMBES, Alain DANTONI, Sylvie FANTI, Céline GIL, Jacky
Hernandez, Aline JALABERT, Christiane NAVARD. Renée Raynal
Absents 4 : Roland BASCOUL, Alain BERNARD, Thierry GAUMET, Hélène PETERGAC.
Melle Sylvie FANTI : est présente à partir du dossier délibérations 2023-33
Absents ayant donné pouvoir : Alain BERNARD
Président de séance : Mariette Combes, Maire
Secrétaire de séance : Christiane Navard
Madame le maire ouvre la séance, Le quorum est atteint.
Ordre du jour
Relevé des décisions du Maire
Compte-rendu des travaux
— Délibération Fonds de concours Grand Orb travaux parking des écoles
— Délibération décisions modificatives
— Délibération attribution subvention complémentaire
— Délibération admission en non-valeur
— Délibération avis sur le projet de servitude sur la DFCI CAM 58 et CAM 113 lieu-dit les Cazalets
— Délibération location salle et gîte lors du mariage d'un employé communal
— 3 Autres dossiers complémentaires :
— Délibération convention Hérault Energies : travaux d'électricité et éclairage public rue des écoles
Délibération relative à la rénovation des coffrets éclairage public
— Délibération convention pour la modernisation de l'éclairage public : modalités de participation
financière
— Questions diverses
1 -Relevé des décisions du Maire
Madame le Maire évoque certains points :
-Le contrat de maintenance des caméras de surveillance du village est signé
-3 conventions concernant les travaux d'électricité et d'éclairage public sont soumises à délibérations.
Les plans des nouvelles installations sont présentés par Madame le Maire à l'assemblée. 2 Compte-rendu des travaux de Mai - Alain DANTONI
-Débroussaillage des lieux :
-le cimetière (carré 3), Estréchoux le Vieux, le Stade, la Prade, le Castan,
Nettoyage des quartiers :
-le Plateau : cendriers et poubelles
-Je parking du Barry, les WC publics, la rue Gambetta, les écoles, le cimetière, les poubelles et boites à sacs
Travaux divers
-Dépose plaques Jean Moulin et repose
-Paillage des arbres
-Plantation au rond-point de la place
-Entretien parking Jean Jaurès et square
-Pose tables et chaises à la mine Simon
-Taille des oliviers
-Arrosage arbres à la mairie
-Marquage parking à Estréchoux le Vieux et devant la pharmacie du village
-Travaux de finition au préau des festivités (peinture, pose évier et prise électrique)
3 Délibération Fonds de concours Grand Orb travaux parking des écoles
Délibération 2023- 32
Après en avoir délibéré, Le Conseil VALIDE le projet de réalisation d'aménagement comprenant un parking
de 17 places et une aire de détente d'environ 100m2 en face de l'école maternelle sur la parcelle acquise à l'Euro symbolique au lieu-dit « ex Maisons Neuves ».
Le Conseil,
-VALIDE le montant estimé à 73 962€HT
-VALIDE la demande de Fonds de Concours auprès de Grand Orb pour un montant de 33 000€
4 Délibération décisions modificatives |
Délibération 2023 33
Le Conseil VALIDE la décision modificative :
D 65 : Autres charges de gestion courante crédit 2,00€
R 75D revenus des immeubles : crédit 2,00€
Délibération 2023 34
Le Conseil VALIDE la décision modificative :
D011 charge à caractère général diminution crédit : -4000€
D21 immobilisations corporelles augmentation crédit 4000€
RO24 Produits de cession d'immobilisations augmentation crédit 4000€
R 77 produits spécifiques diminution crédits -4000€ 5 Délibération attribution subvention complémentaire
Délibération 2023-35
L'attribution d'une subvention lors du précédent conseil a été omise
Le Conseil accorde à l'unanimité l'attribution d'une subvention de 200€ à la Ligue contre le Cancer.
6 Délibération admission en non-valeur
Délibération 2023 36
Le Conseil à l'unanimité autorise l'admission en non-valeur au motif d'irrécouvrabilité la créance d'un montant
de 100€.
La dépense afférente sera imputée sur le crédit inscrit au compte 65 du budget de fonctionnement du budget principal exercice 2023.
7-Délibération avis sur le projet de servitude sur la DFCI CAM 58 et CAM 113 lieu-dit les Cazalets EL
Délibération 2023 -37
Le conseil approuve à l'unanimité le dossier de projet de servitude de passage et d'aménagement des pistes
DFCI CAM 58 et CAM 113 desservant le massif forestier au lieu-dit les Cazalets ; cela afin d'assurer la
continuité, la pérennité et l'entretien des pistes de Défense des Forêts contre les Incendies et permettre la protection de la commune et son massif forestier.
8- Délibération location salle et gîte lors du mariage d'un employé communal
Délibération 2023 38
Le Conseil municipal, sur proposition de Madame le Maire, APPROUVE àl'unanimité, le prêt des espaces
communaux (salles et gîtes) à titre gratuit pour les agents titulaires, stagiaires ou en contrat à durée
déterminée de plus de 6 mois, lors de leur mariage
8 Délibération convention Hérault Energies : travaux d'électricité et d'éclairage public rue des écoles
Délibération 2023 39
Le montant des dépenses de l'opération s'élève à 61 489,92€ TTC La dépense prévisionnelle pour la collectivité s'élève à 9 065,80€, et sera inscrite au budget de l'année 2023
Le conseil VALIDE le plan de financement présenté par le Maire, AUTORISE Madame le Maire à signer la
convention financière à intervenir avec Hérault ENERGIES et ce dans la limite de 20% supplémentaires du montant prévisionnel délibéré ce jour.
9- la convention pour la rénovation des coffrets d'éclairage public : modalités de participation financière
par fonds de concours
Délibération 2023 40
Hérault Energies exerce la maîtrise d'ouvrage des investissements sur les installations d'éclairage public et
d'éclairage extérieur.
Le montant prévisionnel pour la commune est de 9 611,80€. APPROUVE la programmation des travaux présentée par Hérault Energies, pour la rénovation des coffrets
d'éclairage public, fixe la participation de la commune sous la forme d'un fonds de concours à 9 611,80€
10- la convention pour la modernisation de l'éclairage public: participation financière aux travaux
d'investissement sur le réseau d ‘éclairage public par fonds de concours |
Délibération 2023-41
Le conseil municipal APPROUVE la programmation des travaux présentée par Hérault Energies,
FIXE la participation de la commune sous la forme d'un Fonds de concours à 2254,67€
Questions diverses
Atelier municipal
L'étude de sol sera réalisée 1ere quinzaine de Juillet
Aménagement rue Gambetta :
Hérault Ingénierie va établir un cahier des charges à destination de l'architecte
Vente du Nid Douillet à Mr Groussard vendredi 16 juillet.
Le montant de la vente pourra être affecté à la rénovation énergétique des bâtiments communaux.
Le gîte rue Gambetta sera doté d'une pompe à chaleur et de travaux d’isolation des combles afin de réduire la
consommation d'énergie électrique.
Le Clédou : constat d'un conseiller
Les nappes d'herbes ont fortement colonisé les bords de rivière.
L'aménagement du cours d'eau pourrait être réétudié, afin notamment de s'assurer du bon écoulement naturel des eaux.
Bibliothèque municipale
Elle est équipée de nouveaux meubles en cours de montage
Fin de la séance à 20heures
Prochain conseil le mercredi 12 juillet à 18 heures
Christiane NAVARD Mariette COMBES
Secrétaire de séance Le Maire Î / {/ Fe