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Conseil Municipal - 2023 46 DEMANDE SUBVENTION CD30 CAMPING CAR
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 46 DEMANDE SUBVENTION CD30 CAMPING CAR)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Énergies,
DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 12 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le douze du mois d’avril à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Conseil
Municipal au sein de l’hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint-Ambroix, sous la présidence de
Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA, dûment convoqués le six avril deux mille vingt-trois.
Etaient_ présents : Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Frédérique CAZALET, Marc
MATHIEU, Bernard BONNEFOY, Pierre BOFFI, Angela LAVIE, Bruno GIBERT, Catherine
CARLIER, Valérie SAINSON, Nathalie LAGRANGE, Céline GROSY, Daniel PIALET, Sylvette MILLET, Brice BRUNEL
Excusés : Christelle ROUSSEL a donné procuration à Marc MATHIEU, David MACQ a donné
procuration à Daniel PIALET, Philippe MONDEME a donné procuration à Fabrice CHANEL, Patrice DURIF à donné procuration à Catherine CARLIER
Absents : Christelle JOVOVIC, Paul PERCETTL Roseline AGGOUN, Claudine BENOIT,
Secrétaire de séance : Angela LAVIE
Date de convocation des élus : 06 avril2023
Date d’affichage de la convocation à la porte de la mairie : 06 avril 2023
Membres présents lors du conseil : 15
Membres absents : 4
Nombre de votants : 19
DELIBERATION 2023-46. DEMANDE SUBVENTION AIRE DE CAMPING CAR
Rapporteur : Monsieur Bernard BONNEFOY
Monsieur le rapporteur indique qu'il est possible de demander une aide financière auprès du Conseil Départemental du Gard pour le financement du projet d'aménagements et d'équipements d’une aire de services et de repos pour les camping-caristes. La municipalité a pour ambition d’œuvrer pour le développement d'activités économiques locales et durables, en priorité sur son centre-ville, et vise également à rééquilibrer son déficit en hébergement d'accueil touristique. Avec la création d’une aixe d’accueil, les camping-caristes profiteront des services permanents de la commune (marché hebdomadaire, vente de produits locaux, restaurants, commerces, diverses animations, Office de Tourisme, .....) favorisant ainsi le bon déroulement de leur séjour, et renforcera l’attractivité du territoire de Cèze Cévennes. Localisée sur les grands itinéraires de transit et de tourisme en direction du Languedoc et de l’ Ardèche, cette aire bénéficiera d’une visibilité accrue au sein d’un réseau de communication et d'équipements d'envergure nationale.
L'aménagement de l’aire de camping-cars intégrera notamment :
+ la réalisation d’une plate-forme de vidange des eaux grises et noires,
* l’acquisition de bornes multifonctions (prises électriques, ravitaillement en eau potable), + la mise en place d’éclairages économes alimentés par des panneaux solaires, + l’installation d’équipements de sécurité (clôture notamment) et limitation de l’imperméabilisation des sols,
+ la pré-signalisation et signalisation du site, ainsi que des panneaux d’informations relatifs aux positionnements
Des containers de tri des déchets,
- le recours à une offre d'entreprise en chantier d'insertion pour la réalisation de certains travaux d'aménagement paysager avec installation de tables de pique-nique en bois, plantation
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief. peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribrnal adminietratif do Nimoe on d'un ronnure
gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être sais
Citoyens » accessible par le site internet, www:.telérecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20230412-12042023_202346-DE
Reçu le 13/04/2023 d’essences méditerranéennes économes en eau, ainsi que la construction en « pierre du pays » d’un accès piétons, en direction du cœur de ville.
Plan de financement :
Considérant le calcul du dispositif de la subvention octroyable par notre commune auprès du Conseil Départemental du Gard, précisé ainsi :
- un plafond de subvention de 20 % lié au plafond de dépenses éligibles (voir montants ci- après),
- une majoration cumulable sur subvention accordée.
Intitulé du projet : Création d’une aire de camping-cars Dépense Recettes
estimée (H.T.)} estimées
(HT...)
Coût total des travaux et des divers équipements : 75 000,00 €
(hors soutènement, voirie & réseaux)
Subventions sollicitées auprès du Conseil Départemental du
Gard — P.A.V.T. (20 %) : 15 000,00 €
Majoration sollicitée auprès du Conseil Départemental du
Gard en faveur du Développement Durable/Solidaire et Label 3 500,00 €
Qualité
Fonds propres commune (75 %) : 56 500,00 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
APPROUVE le projet d'aménagement d’une aire de camping-Car.
ARRETE les plans prévisionnels de financement tel qu'il a été présenté à l’Assemblée. SOLLICITE les aides financières auprès des partenaires à savoir : Conseil départemental du Gard
S’ENGAGE à inscrire au budget de la commune ce programme au compte 2315 MANDATE Monsieur Le Maire pour l'exécution des formalités et demandes relatives à l'opération et l’autorise à signer tout document relatif à ces démarches.
Le Secrétaire de séance Le Maire
Angéla LAVIE Jean-Pierre DE FARIA
Certifié exécutoire, compte tenu :
de la transmission en Préfecture le :
et l’affichage le : ne
13 mm 1 3 AVR 2023
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai ae ae mois à FREIN re sa RROURCAREN ou #
sa publication et/ou de son affichage. d'un recours contentieux auprès du Trihrssl adminienmatst da ve um von gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être sai:
Citoyens » accessible par le site internet, www:.telerecours. fr.
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20230412-12042023_202346-DE
Reçu le 13/04/2023