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Conseil Municipal - 2023 106 Demande Subvention Urgence – AEP – PARADIS RANQUET
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 106 Demande Subvention Urgence – AEP – PARADIS RANQUET)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf du mois de novembre à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal au sein de l’hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint-Ambroix, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA, dûment convoqués le vingt-trois novembre deux mille vingt-trois.
Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Frédérique CAZALET, Marc MATHIEU, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Pierre BOFFI, Bruno GIBERT, Catherine CARLIER, Valérie SAINSON, Nathalie LAGRANGE, Christelle JOVOVIC, Daniel PIALET, Sylvette MILLET, Brice BRUNEL, Patrice DURIF
Excusés : Christelle ROUSSEL a donné procuration Claudine BENOIT, Angela LAVIE a donné procuration à Jean-Pierre DE FARIA, Céline GROSY a donné procuration à Frédérique CAZALET, David MACQ a donné procuration à Daniel PIALET, Philippe MONDEME a donné procuration à Fabrice CHANEL,
Absents : Paul PERCETTI, Roseline AGGOUN
Secrétaire de séance : Marc MATHIEU
Date de convocation des élus : 23 novembre 2023
Date d’affichage de la convocation à la porte de la mairie : 23 novembre 2023 Membres présents lors du conseil : 16
Membres absents : 7
Nombre de votants : 21
DELIBERATION N°2023 - 106. DEMANDE SUBVENTION URGENCE - AEP — PARADIS RANQUET
Rapporteur : Monsieur Bernard BONNEFOY
Le réseau d'eau potable situé sur la route départementale n° 904 (du pont de Saint Ambroix à la route départementale n°171), et sur le chemin du Ranquet (de l'intersection avec la Route départementale n°904 à la parcelle A1161) présentent des problèmes de fuites récurrentes.
Les réparations ponctuelles ne suffisant pas à endiguer le problème, une reprise totale du réseau d'eau potable et des branchements est nécessaire sur le secteur défini.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
ADOPTE le projet de travaux de réseaux d’eau potable tel que décrit ci-dessus, évalué à 500 000 € HT ;
APPROUVE le plan de financement tel que
NATURE DU FINANCEMENT MONTANT en € HT
SUBVENTION AGENCE DE L'EAU (50%)
sollicitée
SUBVENTION DEPARTEMENT DU GARD (30%)
sollicitée
250 000,00 €
150 000,00 €
Part d'auto financement
100 000,00 €
COUT TOTAL HT DE L'OPERATION
500 000,00 € Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de de "© ---- sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunc gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par
Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. supe à oui
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20231129-20231129_106-DE
Reçu le 01/12/2023 REALISE cette opération sur le réseau d’eau potable (études et travaux), selon les principes de la Charte Qualité nationale des réseaux d’eau potable ;
MENTIONNE dans les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises que l’opération sera réalisée sous charte qualité nationale des réseaux d’eau potable ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou le Président de la Régie à solliciter l'attribution d'une subvention en urgence pour la reprise des réseaux d'eau potable sur le secteur concerné.
Le Secrétaire de séance, ETS Le Maire,
Marc MATHIEU _N Jean-Pierre DE FARIA
Certifié exécutoire, compte tenu :
de la transmission en Préfecture le : { 1 DEC. 2023
et l’affichage le: {1 DEC. 2073
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de der "+ À restes de er enéfanties ce sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribun gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi pai
Citoyens » accessible par le site internet, Www.telerecours.fr. ue
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20231129-20231129_106-DE
Reçu le 01/12/2023