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Déliberation - de 2023 20 demande de subvention car
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lacapelle-Viescamp.
Lien du pdf (Déliberation - de 2023 20 demande de subvention car)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Membres
en
exercice
: 13
Présents
: 7
Votants
: 12
Pour
:12
Contre
: O0
Abstention
: 0
République
française
Département
du
Cantal
COMMUNE
DE
LACAPELLE
VIESCAMP
Séance
du
vendredi
26
mai
2023
Date
de
la
convocation:
12/05/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le
vingt-six
mai
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Maryline
MONTEILLET,
Présents
: Maryline
MONTEILLET,
Annelise
MICHEL-GAGNAIRE,
Jean-Paul
TROUPEL,
Patrice
COUDON,
Simone
SALAT,
Antoine
GENCE,
Jacqueline
BOULANGÉ Représentés
: Aurore
LEFEBVRE
par
Simone
SALAT,
Patrick
EVEILLARD
par
Antoine
GENCE,
Serge
POTEL
par
Maryline
MONTEILLET,
Alain
PEYROU
par
Jacqueline
BOULANGE,
Caroline
BARRAL-AURATUS
par
Patrice
COUDON
Excusé
: Jérémy
LABRUNIE
Secrétaire
de
séance :
Annelise
MICHEL-GAGNAIRE
DE_2023_20
- Objet
: Demande
de
subvention
au titre du
Contrat
Ambition
Région
(CAR)
: Salle des
associations.
Mme
le
Maire
tient
à
rappeler
que
la
commune
est
engagée
à
réaliser
des
travaux
dans
le
cadre
de
l'Ad'AP
par
délibération
DE_2016_50
du
14
décembre
2016.
Mme
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
projet
de
mise
aux
normes
et
extension
de
la
base
multi-accueil
du
Bourg.Cette
réalisation
se
découpe
en
deux
tranches
:
- mise
aux
normes
des
vestiaires
et
des
sanitaires
avec
la
création
d'un
sanitaire
adaptée
aux
personnes
à
mobilité
réduite,
- réalisation
d'une
maison
des
associations
adaptée
aux
personnes
à
mobilité
réduite.
Mme
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
plan
prévisionnel
de
financement. Le
projet
est
estimé
à
204
198,00
euros
HT
(soit
245
037,60
euros
TTC).
Financement
Taux
en
%
Montant
Montant
de
la
subventionnable
en
€
HT
subvention
en
€
Contrat
Ambition
Région
24,00
204
198,00
50
000,00
Soutien
CABA
20,00
204
198,00
40
000,00
Autofinancement
56,00
204
198,00
114
198,00
TOTAL
100,00
204
198,00
204
198,00
Sur
proposition
de
Mme
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
d'approuver
le
projet
des
travaux
à
réaliser,
de
demander
à
M.
le
Président
de
la
Région
une
subvention
au
titre
de
la
Contrat
Ambition
Région
aussi
élevée
que
possible
comme
indiqué
ci-dessus,
et
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
sign
document
se
rapportant
à ce
dossier.
Il pourra
être
modifié
en
fonction
des
contractualisations
en
cours.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
A
lacapelle-Viescamp,
le 26
mai
2023
Le
Maire,
Maryline
MONTEILLET
RF
Aurillac
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le oÀ / 061
20
9
3
et
publié
ou
notifié
le 44 /
0G
120
9 D
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
01/06/2023
015-211500889-20230526-DE_2023_20-DE