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Déliberation - 13 Demande de subvention service Dépt. Jeunesse
Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - 13 Demande de subvention service Dépt. Jeunesse)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 15 Avril 2021
Commune de
PAULHAN N° 2021/04/13
Date de la convocation | 07/04/2021
Votes : 25
Présents : 19 Pour : 24 Pere Re
Représentés : 06 Abstention : 01
L’an deux mille vingt et un, le quinze Avril,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni à la salle des
Fêtes, à dix huit heures trente sous la présidence de Claude VALERO, et après
convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient présents : MM. VALERO Claude, BAILLEUX-MOREAU Yves, ROYON Sophie, ALEIX Bertrand, DAVIT Hélène, BONSIGNORI Vincent, GAVINET Isabelle, GAUBERT Guy, GUERIN Grégory, GASC Carine, JAURION Léon,
PONCÉ-LABORDA Véronique, GASC Georges, AMMARI Hanane, CAPELLE Laetitia, LAMBERT Marcel, HEREDIA Fabienne, GARIN-MICHAUD Gérard, NOUGOUM Mohamed.
Etait Absent : Mr JAM Thierry, BOUISSON Mylène.
Procurations : - Mme RICARD Christine à Mr VALERO Claude
- Mme CAMPOY-LAMBERT Véronique à Mme AMMARI Hanane
- Mr BIROUSTE Pascal à Mr ALEIX Bertrand
- Mr SEBASTIAN David à Mme PONCÉ-LABORDA Véronique
- Mme DJUROVIC Aleksandra à Mr NOUGOUM Mohamed
- Mr DUPONT Laurent à Mme HEREDIA Fabienne
Objet : Demande de subvention auprès du Service Départemental à la
Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports
Aménagement d’une voie verte tranche 4 Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20210415-2021-04-13-DE
Date de télétransmission : 19/04/2021
Date de réception préfecture : 19/04/2021 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le programme de travaux d'aménagement de la voie verte tranche 4 pour un coût total des travaux et
honoraires estimé à 454 473.17€ hors taxes.
Il informe le Conseil Municipal que ce dossier n’est pas éligible à la DETR 2021 et qu’il faut pour la faisabilité financière de ce projet solliciter d’autres financements.
Il insiste sur la nécessité de réaliser ce programme de travaux et indique que le Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports vient de
lancer un appel à projet sur l'équipement sportif.
Il propose au Conseil Municipal, d’y répondre afin de pouvoir concrétiser cette
4 tranche.
I soumet le plan de financement et demande au conseil Municipal de bien vouloir
se prononcer.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de son président et après avoir délibéré,
par 24 voix Pour, 1 Abstention,
-_ Adopte le programme de travaux de la tranche 4 d’aménagement de la voie
verte et son plan de financement pour un coût hors taxes de 454 473.17€,
-_ Sollicite du le Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports l’attribution d’une aide financière la plus élevée possible,
- Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à apposer toute signature
nécessaire au règlement de ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire
Claude VALERO
Le Maire :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Affiché le :
Transmis au représentant de l’Etat le :
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20210415-2021-04-13-DE
Date de télétransmission : 19/04/2021
Date de réception préfecture : 19/04/2021