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Conseil Municipal - Annexe Rapport ca 2018 1
Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Gorbio.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Annexe Rapport ca 2018 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Banque,
1
COMMUNE DE GORBIO
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 28 MARS 2019
RAPPORT DU COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNAL 2018
ET AFFECTATION DU RESULTAT
RAPPORT DU COMPTE ADMINISTRATIF CCAS 2018
ET AFFECTATION DU RESULTAT
Milliers
€
Milliers
€
Fonctionnement - Recettes
D Eudeétis é
PP mréalisé
2014 2015 2016 2017 2015
Fonctionnement - Dépenses
16 p----------.-................sseseseeeeeseeeecee
14 +------------ mm mm mm
D Eudeétis é
mréalisé
2014 2015 2016 2017 2018
2
COMPTE ADMINISTRATIF CCAS 2018
Les recettes de l’exercice 2018 ont été très importantes soit 107 275.28€ correspondant
principalement à l’aboutissement de la vente du terrain vallée du PRAN (100 000€), des recettes
exceptionnelles liées aux ventes des caveaux et concessions (1275.28€) et à la subvention Ville
et au reversement des dons soit 6000€.
Les dépenses se sont élevées à 4385.24€, elles sont en baisse par rapport aux exercices
précédents, notamment en raison de la diminution du budget des fêtes et cérémonies (pas de
voyage sénior). Ainsi, les dépenses 2018 sont principalement liées aux animations (75%) et aux
aides de secours d’urgence (24%).
Les 1055.78 € d’aides et secours se répartissent ainsi :
- Deux aides exceptionnelles ont été versées pour un montant total de 543.78€ soit 51.5%
(l’une pour aide à l’acquisition d’une machine à laver et l’autre pour paiement d’une facture
d’eau).
- Les aides liées à la cantine représentent 44% du budget, soit 462 €
- Un seul bon « rentrée des classes » a été utilisé cette année soit 50€.
Ainsi le résultat 2018 est fortement excédentaire et s’élève à 107 460.53 €.
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 102 890.04 €
B Résultats antérieurs reportés
bgne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 4570.40 €
C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) 107 460.53 €
{Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D Solde d'exécution d'investissement 0.00 € E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) 0.00 € =D+E 0.00 € =G+H 107 460.53 € 95 000.00 € 12 460.53 €
0.00 €
3
Au vu de ce fort excédent et de la nécessité réglementaire d’établir un budget équilibré en
dépenses et en recettes, il proposé d’affecter une partie du résultat en section
d’investissement (95 000€) et de procéder à un placement financier pour le solde restant
soit 50 000€. Le report en section de fonctionnement sera donc de 12 460.53€.
AFFECTATION DU RESULTAT 2018 - BUDGET ANNEXE CCAS
Milliers
€
Fonctionnement - Dépenses
1800 -
1600 :-
1400 :
1200 +
2015 2016 2017 2018 2014
D Budgétisé
mRéalisé
4
COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET COMMUNAL 2018
Le résultat de l’exercice 2018 des 2 sections est excédentaire, ce qui permettra d’envisager
l’année budgétaire 2019 avec sérénité. Le maintien du contrôle des dépenses courantes (+0.8%
par rapport au réalisé 2017) ainsi que l’évolution positive de certaines recettes de
fonctionnement permettent d’équilibrer le résultat et ainsi d’augmenter l’affectation de
l’excédent en réserves d’investissement. A noter l’impact du reversement de l’échéance du
placement Ravardel (157 000€), de la hausse du remboursement de rémunérations de personnel
(+8%) ainsi que la hausse des dotations et participations (+4% par rapport à 2017).
En parallèle, l’effort d’investissement s’est poursuivi avec la réalisation des projets
d’investissements tels que l’aménagement des appartements des Comtes du Château Lascaris,
la rénovation de la Place Honoré Vial, la rénovation et l’aménagement des gites et le lancement
des études pour l’aménagement d’un parking.
Résultat de l’exercice 2018 - section de fonctionnement : +342 482 € soit un résultat cumulé
de 659 616€ malgré des recettes moins importantes qu’en 2017 (impact vente du tableau
Raza).
Résultat de l’exercice 2018 de la section d’investissement : +66 708€ soit un résultat
cumulé de + 754 733 € dont 371 680€ de RAR (573 235€ en dépenses et 201 555 € en recettes
correspondant aux opérations lancées et non terminées en 2018) soit un résultat net de +
383 052€.
Ces résultats permettent d’obtenir une capacité d’autofinancement nette en hausse en 2019 de
plus de 240 000€ .Ainsi la section d’investissement bénéficie d’un résultat excédentaire
confortable permettant de poursuivre les projets jusqu’à la fin du mandat et d’assurer
sereinement l’avenir financier de la commune.
I-Section de fonctionnement:
68.8% du budget 2018 ont été réalisés en dépenses et 95.5% des recettes prévues ont été
perçues.
Concernant les dépenses, 54% ont été liées aux charges de personnel, 34% aux charges à
caractère générale et 12% aux charges de gestion courante. Les dépenses totales du budget
2018 se sont élevées à 876 988 € soit une hausse très limitée de +1.7% par rapport à 2014. Dépenses de Fonctionnement
11% Autres Charges Réalisées en 2018
1% Opérations d'ordre — ETAT Re gl PLAGE tp MR ep) Et
5
On constate une évolution de certaines lignes comme l’acquisition de petits équipements (liée
notamment à la rénovation des gites), les fêtes et cérémonies et les contrats de maintenance En
parallèle, certaines dépenses ont été moins importantes telles que les fluides, l’entretien des
voies et réseaux, les dépenses de personnel et les contrats de prestations de services (cantine,
archiviste, centre aéré) avec une baisse de 3.8% par rapport à 2017 en raison notamment d’une
diminution significative des coûts du marché de restauration scolaire.
En effet, la mise en place du nouveau marché avec un tarif différencié entre la maternelle et
l’élémentaire, basé sur les quantités servies en adéquation avec l’âge, et le maintien global du
nombre de repas commandés ont permis de diminuer le coût de la prestation.
Les diverses actions mises en œuvre ont eu pour objectif de maintenir la qualité et la sécurité
des bâtiments, afin d’assurer au mieux la mission de services publics dans les meilleures
conditions. Les travaux d’entretien courant au sein des différents bâtiments se sont élevés à
environ 5700€ et plus de 16 000€ de travaux d’investissement en dehors des grands projets.
Le coût global du nettoyage annuel des bâtiments s’élève à 35 000€ (frais de personnel).
Concernant les dépenses consacrées aux festivités (61 800€ environ), si elles ont été
supérieures au budget prévisionnel (+9800€), cela s’explique notamment par l’inauguration du
château (+3300€), l’organisation de la fête de l’Orme (+3200€) ainsi qu’un concert
supplémentaire durant les fêtes. Il faut noter cependant que les recettes ont été également plus
importantes que prévu (+5200€), ce qui compense en partie cette différence (26 261€ de recettes
dont 86% liées au festival Flamenco).
Concernant les contrats de maintenance, les obligations règlementaires liées à la sécurité des
bâtiments ainsi que la nécessité de mettre en place la RGPD ont fortement impacté le budget
(+4100€). Les différents coûts généraux administratifs s’élèvent à 13 300€ (copieur, maintenance
informatique, standard...)
Concernant les dépenses envers la jeunesse, la commune a poursuivi en 2018, l’effort des
services à destination des plus jeunes. Ainsi, le maintien du service de garderie gratuite
représentant un coût de 17 700€/ an pour les 2 écoles (1026h) mais aussi l’organisation du
centre aéré en juillet en collaboration avec St Agnès, sont autant d’actions en faveur des
familles. La fréquentation du centre aéré a été en baisse en 2018 mais la grande majorité des
participants (18 enfants dont 12 gorbarins) a été entièrement satisfaite. Milliers
€
70 -
50 -
40 +
30 +
20 +
10 +
0 - 2014 2015 2016 2017
2018
D Budsétisé
mRéalisé
6
Ce service sera donc à nouveau proposé en 2019, même si le coût de la prestation et des frais
de cantine s’élèvent à environ 11 000€ et 1500€ de mise à disposition de locaux et de
personnel.
Concernant les fluides, les consommations d’eau ont été très inférieures à 2017, la recherche
de fuites, les conditions météo du printemps, le fonctionnement régulé de la fontaine ont ainsi
permis de diminuer le budget. Il conviendra cependant de rester prudent en 2019 compte tenu
de la différence constatée entre les estimations et les relevés. La consommation électrique a
également été en légère baisse (-8% par rapport à 2017) : 54% des consommations concernent
les bâtiments publics, 40% l’éclairage public et 3% respectivement pour les fêtes (buvette...) et
le local associatif. Il est important enfin de préciser l’impact très positif des panneaux
photovoltaïques sur les consommations électriques de la salle polyvalente dont le coût est
inférieur à tous les bâtiments communaux pour une utilisation quotidienne.
Les dépenses de personnel ont été contenues (-1% par rapport à 2017). On constate une baisse
de 7% des dépenses effectuées par rapport au budget prévisionnel 2018 grâce à une gestion
rigoureuse des remplacements (congés maternité) et au maintien de 3 contrats aidés.
Malgré les doublons administratifs nécessaires, suite à la période de transition avec le départ en
retraite de 2 agents en fin d’année et la stagiairisation de 2 autres agents (service technique et
agent d’entretien), les dépenses ont été contenues.
Par ailleurs, dans le même temps, les recettes de remboursement des charges de personnel ont
augmenté très favorablement avec un réalisé de 68 400€ contre 63 000€ initialement prévu ce
qui permet de contenir en 2018 les dépenses nettes de charges de personnel à hauteur de
408 000€, équivalent à 2017 mais cette tendance ne se confirmera pas dans les années à venir
compte tenu de l’évolution des contrats dits « aidés » (actuel PEC).
Remboursement de rémunérations de personnel
2018 Fonctionne ment - Recettes
1800 :
ww
= 1600 | ©
Z 1400 :
= 1200 +-:
1000 +-- D Budgétisé
200 + mRéalisé
600 {
400 +
200 T
0 CL
2014 2015 2016 2017 2018
Répartitions des Recettes réalisées en 2018
2% Produits exceptionnels
6% Recettes Frais de 7 _ 3% Autres Produits de gestion courante
Rémunérations
9% Produits Services
div
16% Produits Financiers 46% Impôts et Taxes
18% Dotation et Participation
7
Les recettes
Concernant les recettes globales de fonctionnement, si elles sont en baisse de 11.6% par
rapport au réalisé 2017, cela s’explique par l’impact de la vente du tableau Raza l’an passé
(produits exceptionnels – chapitre 77).
Dans l’ensemble, on constate une hausse régulière des recettes sur l’ensemble des 5
dernières années (+22.4% par rapport à 2014), ce qui permet d’avoir un résultat financier
très positif.
La répartition des recettes réalisées en 2018 confirme la proportion importante des
recettes liées aux impôts et taxes et aux dotations qui représentent à elles seules 64% des
recettes perçues.
Milliers
€ 3500
3000 :
2500 +--
2000 +--
1500 +--
1000 +--
500 {--
2014
Investissement - Dépenses
2015 2016 2017
2018
D Budgétisé
BRéalisé
8
Par ailleurs, Il convient de noter l’impact positif sur les recettes du Fonds de péréquation des
droits d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux (+14 803€) et de la dotation de
fonctionnement (+10 172€) mais également « les produits exceptionnels divers + 24 300€ par
rapport au prévisionnel (dons, vente du terrain Bosco + 20 000€, remboursement assurance...)
En conclusion, si le résultat financier de la commune est satisfaisant grâce aux efforts
permanents fournis pour contenir les dépenses et rechercher systématiquement des recettes, il
convient de rester prudent pour les années à venir notamment en raison des incertitudes liées
au maintien du niveau des dotations mais également au reversement des impôts locaux.
I-Section d’investissement :
L’année 2018 a vu se concrétiser de nombreux projets : elle a été marquée par le lancement des
études concernant le projet d’aménagement d’un parking au sein du village ainsi que la poursuite
des démarches administratives afin de finaliser l’acquisition des terrains Escota « La Serva » en
prévision du développement du complexe sportif « Berthelot » et en complément de la réfection
des courts et des différents aménagements déjà effectués en 2018.
Ainsi, l’année 2018 a connu le plus fort taux de réalisation en dépenses et en recettes depuis
2014 (année particulière avec les catastrophes naturelles).
En effet, cette année a été marquée par la finalisation de la rénovation complète du Château
Lascaris avec les travaux de restitution historique des appartements des Comtes (opération 356)
qui dote ainsi Gorbio d’un des plus beaux musées de notre région, tant par sa valeur historique
que par son volume avec ses 14 salles et ses collections d’art remarquables. Le coût des travaux
s’est donc élevé à 207 586€ HT soit 248 608€ TTC pour une recette de 139 447 € dont 19 648€
déjà versés (le solde de 119 766€ étant en reste à réaliser). Ainsi la part communale s’élève à
23 437€ HT soit 64 461 € TTC avec la souscription de 44 700€.
Par ailleurs, le programme de voirie 2017 (lancé à N+1) a permis d’effectuer les travaux
d’aménagement de la place Honoré Vial au sein du village complétant. Le coût de l’opération
s’est élevé à 80 064 € (66 720€ HT €) pour 46 458 € de recettes soit une part communale de
33 606 €. Milliers
€
Investissement - Recettes
D Budgétisé
MRéalisé
2017 2018 2014 2015 2016 9
Les études de faisabilité pour la création d’un parking touristique de proximité pour les habitants
ont été lancées. Le 1er rendu concernant la zone initialement prévue « parking des Oliviers » a
mis en évidence des difficultés techniques et un coût d’aménagement trop important pour une
capacité de seulement 30 places maximum. Aussi, une nouvelle étude de capacité a été lancée
sur la zone située au niveau du stade après le cimetière ainsi que l’étude du projet de parking
du Calf et qui seront poursuivies en 2019.
Par ailleurs, le projet de rénovation des 3 gites a permis de moderniser les lieux et d’améliorer
le confort proposé avec de nouvelles salles de bains, nouvelles cuisines, le changement de
l’ameublement et de la literie. La mise en réseau WIFI est en cours. Le montant total de ces
rénovations s’est élevé à 43 000 € TTC environ dont 31 600 € de travaux et 11 400 € de mobilier
et petit équipement. Un fonds de concours CARF de 10 291€ à verser en 2019 permettra de
diminuer la part communale à hauteur de 32 700€. A noter que le coût global de fonctionnement
s’élève en moyenne à 5500€ pour 9900€ de recettes (en légère baisse en 2018 compte tenu de
l’indisponibilité des gites durant les travaux).
Enfin, différentes acquisitions ont été effectuées pour un montant total de 36 000€ (dont les
acquisitions liées à la rénovation des gites) et telles que le remplacement des chaises de bureau
des agents administratifs ainsi que de l’ensemble des chaises salle du Conseil et salle de réunion
pour un montant de 3600€, le changement du serveur informatique rendu nécessaire par la RGPD
dans le cadre de la sauvegarde et la sécurisation des données informatiques (2000€) et
l’acquisition d’un nouvel ordinateur portable pour l’école primaire pour un montant de 1600€.
En recettes d’investissement, le réalisé est le plus important depuis 2014 avec 917 000€.
L’ensemble des demandes de versement de subventions des opérations terminées ont été
effectuées, 223 000 € de subventions ont été perçues contre 289 965€ inscrites au budget soit
77%. Le solde des subventions non perçues, inscrites en reste à réaliser représente 135 912€.
Par ailleurs, la commune a bénéficié en 2018 du versement de la dotation pour les « travaux »
du PLU/SCOT à hauteur de 15 000€ et d’un remboursement du FCTVA sur les travaux effectués
en 2017 de 46 711€. AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 342 482.07 €
B_Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 317 134.60€
C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) 659616.67 €
(SiC est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D_ Solde d'exécution d'investissement 754733.13€
E__Solde des restes à réaliser d'investissement (4) -371 680.21 €
Besoin de financement F =D+E 0.00€
AFFECTATION = C =G+H 659 616.67 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 333546.53€ G =au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 326070.14€
DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00€
10
AFFECTATION DU RESULTAT 2018 - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL