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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chitry.
Lien du pdf (Déliberation - 1665738572 DELIB CM27092022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
î
=
;
Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2022
République
FrAneSIeD
7
Département
de
|
Y
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2022
Affiché
le 03/10/2022
ss
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CON
,,
.5592:
8901080-20220927-D_2022_
30-DE
Collectivité
: CHITRY-LE-FORT
Séance
du
27
septembre
2022
à
19
heures
69
Date
de
convocation
:
2 me
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est réuni
au lieu ordinaire
de
Nombre
de
conseillers
ses
séances,
sous
la présidence
du
Maire
M.
BOULEY
Christian,
ice:
11
BE
.
en
exereiee
Etaient
présents
: M.
BOULEY
Christian,
Mme
DUMESNIL
Sylvie,
M.
Présents
: 10
DURIF
Joël,
M.
VOCORET
Sylvain,
M.
FABRICI
Vincent,
M.
DURVILLE
°
Nicolas,
M.
FAULCONNIER
Dominique,
M.
GIRAUDON
Thibaut,
Mme
Absents
:
O1
CHALMEAU
Vanina
et
M.
Fabrice
JACQUOT.
Votants
: 10
Absents
excusés
sans
pouvoir
: Mme
CHALMEAU
Elodie,
Secrétaire
de
séance
: Mme
Vanina
CHALMEAU.
N°
2022-30
: Convention
avec
la
communauté
de
l'Auxerroïs
—
Travaux
de
collecte
des
eaux
usées
eh
domaine
privée
et
de
brarichement
en
domaine
public
Dans
le
cadre
de
l'opération
de
création
du
système
d'assainissement
des
eaux
usées
du
bourg
de
la
commune,
la
Communauté
de
l'Auxerrois
a engagé
des
travaux
pour
la
création
du
réseau
de
collecte
et
d’une
station
d'épuration.
Afin
de
compléter
cette
opération,
les
travaux
de
branchement
en
domaine
public
et
de
collecte
des
eaux
usées
en
domaine
public
sont
nécessaire.
Pour
cela
la
Communauté
de
l'Auxerrois
propose
aux
propriétaires,
dans
le
cadre
d’une
convention
de
faire
réaliser
les
travaux
de
collecte
des
eaux
usées
en
domaine
privé
et
de
branchement
en
domaine
public.
La
réalisation
de
ces
travaux
par
une
entreprise
adjudicatrice
d’un
marché
public
porté
par
la
Communauté
de
l'Auxerrois
permet
de
bénéficier
de
subventions.
La
commune
est
concernée
pour
3
bâtiments
:
-
La
mairie-école-logements
sis
9
Place
de
l’église,
-
La
salle
des
fêtes
sise
7
allée
du
Parc,
-
Le
centre
technique
sis 9
allée
du
Parc.
Le
Maire
demande
aux
conseillers
de
l’autoriser
à
signer
ces
3
conventions
ainsi
que
tous
documents
relatifs
à
ces
travaux. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
sur
proposition
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à main
levée,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- AUTORISE
le Maire
à signer
les 3 conventions
avec
la Communauté
de
l'Auxerrois,
- AUTORISE
le
Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré,
au
scrutin
à
main
levée,
à
CHITRY-LE-FORT,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
tous
les
membres
présents. Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2022
Affiché le 03/10/2022
re
15 : 089-248001080-20220827-D 2022_31-DE
République
Française
- Département
de
FY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CON
Collectivité
: CHITRY-LE-FORT
Date
de
convocation
:
Séance
du
27
septembre
2022
à
19
heures
00
2
202
CAE
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est réuni
au lieu
ordinaire
de
Nombre
de
conseillers
ses
séances,
sous
la présidence
du Maire
M.
BOULEY
Christian.
ice:
11
22 exereice
Etaient présents : M. BOULEY
Christian, Mme DUMESNIL
Sylvie, M.
Présents
: 10
DURIF
Joël, M.
VOCORET
Sylvain,
M.
FABRICI
Vincent, M.
DURVILLE
°
Nicolas,
M.
FAULCONNIER
Dominique,
M.
GIRAUDON
Thibaut,
Mme
Absents
: 01
CHALMEAU
Vanina
et M.
Fabrice
JACQUOT.
Votants
: 10
Absents
excusés
sans
pouvoir
: Mme
CHALMEAU
Elodie.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Vanina
CHALMEAU.
N°
2022-31
: Reversement
de
la taxe
d'aménagement
Jusqu'alors
facultatif,
le partage
de
la taxe
d'aménagement
au
sein
du
bloc
communal
devient
obligatoire
tel
que
prévu
à l'article
109
de
la loi de finances
pour
2022.
Cet
article
109
indique
en
effet que
« si la taxe
d'aménagement
est perçue
par
les
communes
membres,
un
reversement
de
tout
ou
partie
de
la
taxe
d'aménagement
à
l'EPCI
est
obligatoire
(compte
tenu
de
la charge
des
équipements
publics
relevant
de
leurs
compétences)
».
Les
communes
membres
ayant
institué
un
taux
de
taxe
d'aménagement
et la communauté
de
l'Auxerrois
doivent
donc,
par
délibérations
concordantes,
définir
les
reversements
de
taxe
d'aménagement
communale
à
l'intercommunalité.
Cette
disposition
est
d'application
immédiate
à
partir
du
1er janvier
2022.
Pour
rappel,
la taxe
d'aménagement
concerne
les opérations
de
construction,
reconstruction
et agrandissement
d'un
bâtiment,
les
installations
ou
aménagements
de
toute
nature,
nécessitant
l'obtention
d'une
des
autorisations
d’urba-
nisme
suivantes
: permis
de
construire,
permis
d'aménager,
autorisation
préalable.
La
taxe
d'aménagement
est
due
pour
toute
création
de
surface
de
plancher
close
et
couverte
dont
la
superficie
est
supérieure
à 5
m2
et d’une
hauteur
de
plafond
supérieure
ou
égale
à
1,80
mètre,
y compris
les combles
et les caves.
Afin
de
répondre
à la loi de finances
pour
2022,
il est proposé
que
les communes
concernées
reversent
un
pourcentage
de
leur taxe
d'aménagement
à
la communauté
de
l’auxerrois.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
sur
proposition
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à main
levée,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- ADOPTE
le principe
de
reversement
comme
suit :
"
Périmètre
de
la
commune
Chitry
à
l'exception
des
surfaces
de
création
ou
extension
de
toute
zone
d'activité
économique - Principe
de
reversement
de
100
%
de
la part
communale
de
taxe
d'aménagement
à la communauté
de
l’auxerrois
uniquement
pour
les
opérations
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la communauté
de
Fauxerrois, - Principe
de
reversement
de
0%
de
la
part
communale
de
taxe
d'aménagement
pour
les
opérations
qui
ne
sont
pas
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la communauté
de
l’auxerrois
Périmètre
des
surfaces
de
création
ou
extension
de
toute
zone
d'activité
économique
sur
[a commune
de
Chitry
- Principe
de
reversement
de
100
%
de
la
part
communale
de
taxe
d'aménagement
à
la commu-
nauté
de
l’auxerrois
- DECIDE
que
ce
recouvrement
sera
calculé
à
partir
des
impositions
nouvelles
au
1°" janvier
2022,
Délibération
2022-31
Page
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 30/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 30/09/2022
Affiché
le 03/10/2022
ASE
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
la convention,
et
les
éventuels
avenants
fixan]
1D:089:218801080-20220027-0
2022 :3DE
avec
la communauté
de
l'Auxerrois,
ayant
délibéré
de
manière
concordante,
- AUTORISE
le Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération
Ainsi fait
et délibéré,
au
scrutin
à main
levée,
à
CHITRY-LE-FORT,
les jours,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
tous les membres présents.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Christian
BOULEY
Délibération
2022-31
Page
2/2 Envoyé
en
préfecture
fe
30/69/2022
République
Française
- Département
de
LV
gocu en préfecture le 30/09/2022 Affiché le 03/10/2022
——_——
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CON
1 :
089-218901080-20220927-D
2022 32-DE
Collectivité
: CHITRY-LE-FORT
:
Séance
du
27
septembre
2022
à 19
heures
00
Date
de
convocation
:
26/09/2022
BY
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est réuni
au
lieu
ordinaire
de
Nombre
de conseillers
ses
séances,
sous
la présidence
du Maire
M.
BOULEY
Christian,
ensrenies
4
Etaient présents : M. BOULEY
Christian, Mme
DUMESNIL
Sylvie, M.
Présents
: 10
DURIF
Joël, M.
VOCORET
Sylvain, M. FABRICI
Vincent,
M.
DURVILLE
L
Nicolas,
M.
FAULCONNIER
Dominique,
M.
GIRAUDON
Thibaut,
Mme
Absents
: 01
CHALMEAU
Vanina
et M.
Fabrice
JACQUOT.
Votants
: 10
Absents
excusés
sans
pouvoir
: Mme
CHALMEAU
Elodie,
Secrétaire
de
séance
: Mme
Vanina
CHALMEAU.
N°
2022-32
: Reversement
de la taxe foncière
La
Communauté
de
l'Auxerrois
à
la
compétence
exclusive
pour
la
création,
l'aménagement,
l'entretien
et
gestion
de
zones
d'activité
et à ce titre,
elle s'est engagée
dans
une
politique
de
développement
de
son
offre
fancière
économique
au
travers
de
l'aménagement
de
parc
d'activités.
Ces
opérations
d'aménagement
nécessitent
des
investissements
lourds
de
la part
la collectivité.
Si
la
Loi
a confié
la compétence
exclusive
des
zones
à
l'intercommunalité
et
donc
les
charges
qui
en
découlent,
pour
autant
l'affectation
du
produit
de
fiscalité
callecté
sur
celles-ci
n’a
pas
été
modifié.
La
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
est
perçue
par
la commune
d'implantation
de
l'entreprise.
Dans
un
souci
d'équité
financière,
il est
proposé
de
mettre
en
place
un
mécanisme
de
reversement
partiel
de
la
taxe
foncière
sur les
propriétés
bâties
pour
les créations
et extensions
de
zones
d'activités
de
compétence
communautaire.
Cela
permettra
un
retour
de
la fiscalité
sur
les ZAE
gérées
par
la Communauté
de
l’auxerrois.
Ainsi,
il est
proposé
aux
communes
membres
de
reverser
70%
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
qui
sera
collectée
à
compter
du
01/01/2022
sur
le
périmètre
afférent
aux
zones
d'activités
économique
d’AuxRparc,
Ecopôle
Venoy
et H2
des
Mignottes
et aux
créations
et extensions
de
zones
d'activités
de
compétence
et d'investissement
com-
munautaire. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
sur
proposition
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
au scrutin
à main
levée,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- ADOPTE,
dans
le
cadre
de
la
création
et/ou
de
l'extension
de
zones
d'activités
de
compétence
communautaire,
le
principe
de
reversement
de
la
taxe
foncière
perçue
par
la
commune
sur
les
propriétés
bâties
à
la
communauté
de
l'Auxerrais,
à
hauteur
de
70%
du
montant,
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
et
les
éventuels
avenants,
fixant
les
modalités
de
reversement
avec
la communauté
de
l’'Auxerrais,
et
ayant
délibéré
de
manière
concordante,
- AUTORISE
le
Maire
à signer toute
pièce
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré,
au scrutin
à main
levée,
à CHITRY-LE-FORT,
les jours,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
tous les membres présents. Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2022
Affiché le 03/10/2022
Æ$-Ee
1D
: 089-218901080-20220927-D_2022
33-DE
République
Française
- Département
de
lY
EXTRATT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CON
Collectivité
: CHITRY-LE-FORT
Séance
du
27 septembre
2022
à 19 heures
00
Date
de
convocation
:
20/09/2022
.
arr
ms
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
Nombre
de
conseillers
ses
séances,
sous
la présidence
du
Maire
M.
BOULEY
Christian.
ice:
11
sn exereice
Etaient présents : M. BOULEY
Christian, Mme
DUMESNIL
Sylvie, M.
Présents
: 10
DURIF
Joël,
M.
VOCORET
Sylvain,
M.
FABRICI
Vincent,
M.
DURVILLE
°
Nicolas,
M.
FAULCONNIER
Dominique,
M.
GIRAUDON
Thibaut,
Mme
Absents
: 01
CHALMEAU
Vanina
et
M.
Fabrice
JACQUOT.
Votants
: 10
Absents
excusés
sans
pouvoir
: Mme
CHALMEAU
Elodie.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Vanina
CHALMEAU.
N°
2022-53
: Instauration
du
Permis
de démolir
sur l'ensemble
du
territoire de
la commune
Au
regard
des
dispositions
du
Code
de
l’urbanisme
et
notarnment
son
article
R.421-27,
il est
souhaité
soumettre
à
autorisation
les
démolitions
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
commune,
afin
de
conserver
l’unicité
des
règles
d'urbanisme
sur
le
territoire
de
la
commune,
mais
également
d'assurer
la
préservation
de
certains
éléments
identifiés
dans
le Plan
Local
d'Urbanisme.
Ilest
proposé
au
conseil
d'instaurer
le permis
de
démolir
sur
la commune.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
sur
proposition
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à main
levée,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- DÉCIDE
de
soumettre
à
permis
de
démolir
tous
les
travaux
ayant
pour
abjet
de
démolir
ou
de
rendre
partiellement
inutilisable
tout
ou
partie
d'une
construction
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
commune
de
Chitry.
Ainsi fait et délibéré,
au scrutin
à main
levée,
à CHITRY-LE-FORT,
les jours,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
tous
les membres
présents.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Christian
BOULEY Envoyé
en
préfecture
le 30/09/2022
République
Française
- Département
de
PY
Roc en préfecture le 30/09/2022 Affiché le 03/10/2022
ie,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CON
:
089-218901080-20220927-D
2022 34-DE
Collectivité
: CHITRY-LE-FORT
Date
de
convocation :
Séance
du
27
septembre
2022
à
19
heures
00
20/09/2022
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est réuni
au lieu
ordinaire
de
Nombre
de
conseillers
ses
séances,
sous
la présidence
du
Maire
M.
BOULEY
Christian.
ice:
11
Pa sxereiee
Etaient présents : M. BOULEY
Christian, Mme
DUMESNIL
Sylvie, M.
Présents
: 10
DURIF
Joël, M.
VOCORET
Sylvain, M. FABRICI
Vincent, M.
DURVILLE
:
Nicolas,
M.
FAULCONNIER
Dominique,
M.
GIRAUDON
Thibaut,
Mme
Absents
: O1
CHALMEAU
Vanina
et M.
Fabrice
JACQUOT.
Votants
: 10
Absents
excusés
sans
pouvoir
: Mme
CHALMEAU
Elodie.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Vanina
CHALMEAU.
N°
2022-34
: Avenant
à la convention
de
service
commun
d'instruction
des
actes
d’urbanisme
- Modification
des coûts
unitaires
La
Communauté
de
l’Auxerrois
compte
sur
son
territoire
deux
services
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme,
celui
de
la Communauté
de
l’Auxerrois
et
celui
de
l’Entente
ADS
de
Monéteau
dont
Chitry
fait
partie.
Suite
à
des
échanges
entre
les
élus
de
la Communauté
de
l’'Auxerrois,
il s'est
avéré
que
le service
de
l’Entente
ADS
de
Monéteau
présentait
des
tarifs
bien
plus
bas
que
ceux
du
service
de
la
Communauté
de
l'Auxerrois
et
qu’il
semblait
équitable
que
les tarifs de
Monéteau
s’en
approchent.
De
plus, sur
l’année
de
référence
retenue
(2019),
le nombre
de
dossiers
instruits
pour
le compte
des
communes
de
l'entente,
hors
Monéteau,
représente
la capacité
d'environ
1 Équivalent
Temps
Plein
(ETP). A
ce jour,
les
recettes
du
service
ne
couvrent
pas
les frais engagés
par
la commune
de
Monéteau.
Afin
de
dimensionner
les
recettes
du
service
sur
le
cout
d’un
ETP,
il est
proposé
aux
communes
de
lEntente
ADS
de
Monéteau,
de
procéder
à une
augmentation
des
coûts
unitaires
des
actes
instruits
à partir
du
1° janvier
2023
de
la
façon
suivante :
Nouveaux
tarifs
Certificat
d'urbanisme
opérationnel
25€
Déclaration
Préalable
100€
Permis
de démolir
100
€
_|
Permis
de
construire
100€
Permis
d'aménager
100
€
Permis
modificatif
100
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
sur
proposition
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à main
levée,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- ACCEPTE
l'augmentation
des
coûts
unitaires
des
actes
instruits
par
l'Entente
ADS
de
Monéteau
tels
que
présentés
dans
le tableau
ci-dessus,
- DIT
que
ces
nouveaux
coûts
unitaires
seront
applicables
à compter
du
1°
janvier
2023,
- AUTORISE
le Maire
à signer
l'avenant
à la convention
correspondant
et à signer
toute
pièce
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré,
au
scrutin
à main
levée,
à
CHITRY-LE-FORT,
les jours,
mois
et an
que
dessus
et onf
signé
tous
les membres présents.
Pour
copie
conforme,
Xe, Christian
BOULEY République
Française
- Département
de
l'Yonne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Collectivité
: CHITRY-LE-FORT
Date
de
convocation
:
Séance
du
27
septembre
2022
à
19
heures
00
19/2022
2070
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est réuni
au
lieu ordinaire
de
Nombre
de
conseillers
ses
séances,
sous
la présidence
du
Maire
M.
BOULEY
Christian.
enessrcieen
Etaient
présents
:M.
BOULEY
Christian,
Mme
DUMESNIL
Sylvie,
M.
Présents
: 10
DURIF
Joël,
M.
VOCORET
Sylvain,
M.
FABRICI
Vincent,
M.
DURVILLE
.
Nicolas,
M.
FAULCONNIER
Dominique,
M.
GIRAUDON
Thibaut,
Mme
Absents
: O1
CHALMEAU
Vanina
et
M.
Fabrice
JACQUOT.
Votants
: 10
Absents
excusés
sans
pouvoir
: Mme
CHALMEAU
Elodie.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Vanina
CHALMEAU.
N°
2022-35
: Décoration
de noël-
Sapins
et illuminations
Face
aux
restrictions
d'électricité
et
afin
de
faire
des
économies
d'énergie,
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
ne
pas
installer
les
illuminations
de
noël.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
sur
proposition
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à
main
levée,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- DECIDE
de
ne
pas
installer
les
illuminations
dans
les
rues
du
village,
- DECIDE
qu'un
seul
grand
sapin
sera
installé
Sur
la
place
de
l'église
et que
lui
seul
sera
illuminé.
Ainsi
fait
et
délibéré,
au
scrutin
à main
levée,
à CHITRY-LE-FORT,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
tous
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Christian
BOULEY