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Déliberation - 1715696965 Delib CM28032024
Procès Verbal - 1747735598 Proces verbal du 25 mars 2025
Déliberation - 1665738572 DELIB CM27092022
Compte-Rendu - 1617782879 CR du 22 03
Compte-Rendu - 1665738307 Compte Rendu 24 03 2022
Déliberation - 1680592698 Delib CL CM29032023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chitry.
Lien du pdf (Déliberation - 1680592698 Delib CL CM29032023)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Date
de
convocation
:
23/03/2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
11
Présents
: 09
Absents
: 02
Votants
: 11
République
Française
- Département
de
l’Yon!
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSE!
Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2023
Publié
le 03/04/2023
LOT
ID
: 089-218901080-20230328-D
2023
_09-DE
Collectivité
: CHITRY-LE-FORT
Séance
du
29
mars
2023
à 19
heures
00
Secrétaire
de
séance
: Mme
Vanina
CHALMEAU,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire
M.
BOULEY
Christian.
Etaient
présents
:
M.
BOULEY
Christian,
Mme
DUMESNIL
Sylvie,
M.
DURIF
Joël,
M.
DURVILLE
Nicolas,
Mme
CHALMEAU
Vanine,
M.
JACQUOT
Fabrice,
M.
FABRICI
Vincent,
M.
VOCORET
Sylvain
et
M.
GIRAUDON
Thibaut.
Absents
excusés
avec
pouvoir
: M.
FAULCONNIER
Dominique
a donné
pouvoir
à
M.
Syivain
VOCORET
et
Mme
CHALMEAU
Elodie
a donné
pouvoir
à
M.
GIRAUDON
Thibaut
N°
2023-09
: Budget
commune-—
Vote
du
compte
administratif
2022
<
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-14
et
L2121-21
relatifs
à
la
désignation
d'un
président
autre
que
le maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et aux
modalités
de
scrutin
pour
les votes
de
délibérations,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
adminis-
tratif
et
du
compte
de
gestion,
Délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022,
dressé
par
l'ordonnateur
M.
Christian
BOULEY,
maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
modifications
budgétaires
de
l’exercice
considéré,
Puis
le
Maire
quitte
la
salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote,
La première
adjointe,
Mme
Sylvie
DUMESNIL,
assure
la présidence.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
au
scrutin
à main
levée,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- APPROUVE
les différents
comptes,
= APPROUVE
le compte
administratif
de
l’année
2022
de
la Commune
qui
s'établit
comme
suit :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses
ou
Recettes
ou
| Dépenses
ou
|
Recettes
ou |
Dépensesou
|
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
CRÉES
277 025,10 |
395 158,35
57 046,88 |
14510378 |
32407198 |
540 262,13
l'exercice
2022
Résultats reportés
2021
121
371.32
96
204,26
151479.12
TOTAUX
277
025,10
516
529,67
153
251,14
145
103,78
430
276,24
661
633,45
RESULTATS CUMULE
239 504,57
8 147,36
231 357,21
RESTES
À
REALISER 2022
49 336,44
49 336,44
RESULTATS DEFINITIES
239
504,57
57
483,80
182
020,77
les membres
présents.
ue dessus
et ont
signé
tous
à
ar
copie
conforme,
ire,
Christian BOULEY Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2023
République
Française
- Département
de
f’YoniiRecu
en préfecture le 03/04/2023
:
me
F7
Publié
le
03/04/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEN|
18: n8-218801080-20230828-0_2028_10-DE
Collectivité
: CHITRY-LE-FORT
Date
de
convocation
:
Séance
du
29
mars
2023
à
19
heures
00
23/03/2023
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire
M.
BOULEY
Christian.
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
11
Etaient
présents
: M.
BOULEY
Christian,
Mme
DUMESNIL
Syivie,
M.
DURIF
Joël,
M.
DURVILLE
Nicolas,
Mme
CHALMEAU
Vanina,
M.
JACQUOT
Fabrice,
M,
FABRICI
Présents
: 09
Vincent,
M.
VOCORET
Syivain
et
M.
GIRAUDON
Thibaut.
Absents
: 02
Absents
excusés
avec
pouvoir
: M.
FAULCONNIER
Dominique
a donné
pouvair
à
M.
Sylvain VOCORET
et Mme
CHALMEAU
Elodie
a donné
pouvoir
à M.
GIRAUDON
Votants : 11
Thibaut Secrétaire
de
séance
: Mme
Vanina
CHALMEAU.
N°
2073-10
: Budget
commune
— Vote
du
compté
de
gestion
2022
L'exécution
des
dépenses
et
des
recettes
refatives
à l'exercice
2022
du
budget
de
la commune
a été
réalisé
par
le
Trésorier
d'Auxerre,
M.
HETTICH
Thibaut,
et
le
compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
de
la commune.
Considérant
l'identité
des
valeurs
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et
du
compte
de
gestion
du
Receveur,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à main
levée,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- ADOPTE
le compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2022
par
le trésorier.
Ainsi fait et délibéré,
au
scrutin
à main
levée,
à CHITRY-LE-FORT,
les jours,
mois
ei an
que
dessus
et ont signé
tous
les membres
présents.
Pour
copie
conforme,
Le Maire,
Christian
BOULEY Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2023
République
Française
- Département
de
l'Yorliècu
en préfecture le 03/04/2023
Publié
le
03/04/2023
F7
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
Ib: d4éz4886ns0-20230329-D_2023_11-DE
Collectivité
: CHITRY-LE-FORT
Séance
du
29
mars
2023
à 19
heures
00
Dâte
de
convocation
:
23/03/2023
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire
M.
BOULEY
Christian,
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
11
Etaient
présents
:M.
BOULEY
Christian,
Mme
DUMESNIL
Sylvie,
M.
DURIF
joël,
M.
DURVILLE
Nicolas,
Mme
CHALMEAU
Vanina,
M.
JACQUOT
Fabrice,
M.
FABRICI
Présents
:09
Vincent,
M.
VOCORET
Sylvain
et
M.
GIRAUDON
Thibaut.
Absents
:02
Absents
excusés
avec
pouvoir
:M.
FAULCONNIER
Dominique
a donné
pouvoir
à
M. Sylvain VOCORET
et Mme
CHALMEAU
Flodie
a donné
pouvoir
à M.
GIRAUDON
Votants
: 11
Thibaut Secrétaire
de
séance
: Mme
Vanina
CHALMEAU.
N° 2023-11
: Budget
commune—
Affectation
des
résultats 2022
Vu
le
compte
de
gestion
certifié
par
le
Receveur
et
considérant
que
le
compte
administratif
2022
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
239
504,57
€
et
un
déficit
d'investissement
de
57
483,80
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à main
levée,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- DECIDE
d’affecter
le
résultat
excédentaire
2022
de
la
section
de
fonctionnement
au
Budget
Primitif
2023
de
la
commune
de
la façon
suivante :
- la somme
de
57
483,80
€ au
compte
1068
en
recette
d'investissement
(Excédent
de
fonctionnement
capitalisé}
pour
couvrir
le déficit
d’investissement,
- le solde,
soit
182
020,77
€,
au
compte
002
en
recette
de
fonctionnement
{Résultat
d'exploitation
reporté).
Ainsi
fait
et
délibéré,
au
scrutin
à main
levée,
à
CHITRY-LE-FORT,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
tous
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Christian
BOULEY Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2023
4
E
al
5
,
République
Française
- Département
de
l'YQ
*Rèçu
en
préfecture
le 03/04/2023
(3
Publié
le 03/04/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONS
‘inde
hedtft8o-20230828-D_2023_
12-DE
SALRAUL
EU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSE
Collectivité
:CHITRY-LE-FORT
;
Séance
du
29
mars
2023
à
19
heures
00
Date
de
convocation
:
23/03/2023
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire
M.
BOULEY
Christian.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
11
Etatent
présents
:
M.
BOULEY
Christian,
Mme
DUMESNIL
Sylvie,
M.
DURIF
Joël,
M.
DURVILLE
Nicolas,
Mme
CHALMEAU
Vanina,
M.
JACQUOT
Fabrice,
M.
FABRICI
Présents
:09
Vincent,
M.
VOCORET
Syivain
et
M.
GIRAUDON
Thibaut.
Absents
:02
Absents
excusés
avec
pouvoir
:M.
FAULCONNIER
Dominique
a donné
pouvair
à
M.
Sylvain
VOCORET
et
Mme
CHALMEAU
Elodie
a donné
pouvoir
à
M.
GIRAUDON
Votants
: 11
Thibaut Secrétaire
de
séance
:Mme
Vanina
CHALMEAU.
N°
2023-12
:
Vote
des
taux
d'imposition
2023
Le
Maire
rappelle
aux
conseillers
que
les
taux
avaient
été
augmenté
de
1,5%
en
2022
et
propose
de
garder
les
mêmes
taux
pour
l'année
2023.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
sur
proposition
du
Maire,
après
avoir
délibéré,
au
scrutin
à
main
levée,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
-DECIDE
la
reconduction
des
taux
suivants
:
- Taxe
foncière
bâti
: 38,66%,
- Taxe
foncière
non
bâtie
:34,84%,
- Taxe
d'habitation
(uniquement
sur
résidence
secondaire)
:9,49
%.
Ainsi
fait
et
délibéré,
au
scrutin
à maïn
levée,
à
CHITRYLE-F
ORT,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
tous
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Christian
BOULEY Envayé
en
préfecture
le
03/04/2023
République
Française
- Département
de
l’Yo:
Réçu
en préfecture le 03/04/2023 »
F7
Publié
le
03/04/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSE
104 088218801080-20230328-D_2023_13-DE
Collectivité
: CHITRY-LE-FORT
,
Séance
du
29
mars
2023
à 19
heures
00
Date
de
convocation
:
23/03/2023
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire
M.
BOULEY
Christian.
Nombre
de
conseillers
enexercice:
11
Etaient
présents
:M.
BOULEY
Christian,
Mme
DUMESNIL
Sylvie,
M.
DURIF
Joël,
M.
DURVILLE
Nicolas,
Mme
CHALMEAU
Vanina,
M.
JACQUOT
fabrice,
M.
FABRICI
Présents
:09
Vincent,
M.
VOCORET
Sylvain
et
M.
GIRAUDON
Thibaut,
Absents
:02
Absents
excusés
avec
pouvoir
:M.
FAULCONNIER
Dominique
a
donné
pouvoir
à
M.
Sylvain
VOCORET
et
Mme
CHALMEAU
Elodie
a donné
pouvoir
à
M,
GIRAUDON
Votants
: 11
Thibaut Secrétaire
de
séance
:Mme
Vanina
CHALMEAU.
N°
2023-13
: Budget
commune
— Vote
du
budget
primitif
2023
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'année
2023
ei
après
avoir
délibéré,
au
scrutin
à main
levée,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- VOTE
par
chapitre
les
dépenses
et
les
recettes
par
section,
- ADOPTE
le
budget
primitif
de
l'année
2023
qui
s'établit
de
la
façon
suivante
:
__
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
:
361
011,00
€ |
Dépenses
:
139
477,14
€
Receites
:
564
515,77
€ |
Recettes
:
139
477,14
€
£Excèdent
de
203
504,77
€
Ainsi
fait
et
délibéré,
au
scrutin
à
main
levée,
à
CHITRY-LE-FORT,
les
Jours,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
tous
les
membres
présents.
Pour
capie
conforme,
Le
Maire,
Christion
BOULEY Envoyé
en
préfecture
le 03/64/2023
République
Française
- Département
de
l’Yon{iRecu
en préfecture le 03/04/2023
—.,
… _
Publié le 03/04/2023
C7
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEI]
1m: 089-218904080-20280329-D_2023_14-DE
Collectivité
: CHITRY-LE-FORT
:
Séance
du
29
mars
2023
à 19
heures
00
Date
de
convocation
:
23/03/2023
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
du
Maire
M,
BOULEY
Christian.
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
11
Etaient
présents
:
M.
BOULEY
Christian,
Mme
DUMESNIL
Sylvie,
M.
DURIF
Joël,
M.
DURVILLE
Nicolas,
Mme
CHALMEAU
Vanina,
M.
IACQUOT
Fabrice,
M.
FABRICI
Présents
:09
Vincent,
M.
VOCORET
Sylvain
et
M.
GIRAUDON
Thibaut,
Absents
:02
Absents
excusés
avec
pouvoir
: M.
FAULCONNIER
Dominique
a donné
pouvoir
à
M. Sylvain VOCORET
et Mme
CHALMEAU
Elodie
a donné
pouvoir
à M.
GIRAUDON
Votants : 11
Thibaut Secrétaire
de
séance
: Mme
Vanina
CHALMEAU.
N° 2023-14
: Demande
de subvention
de
là Maison
Familiale
Rurale
du Sénonais
Un
enfant
de
Chitry
suit
une
formation
à la Maison
Familiale
Rurale
du
Sénonais.
Afin
de
participer
aux
frais
de
fonctionnement
de
cet
établissement,
la
commune
a
été
sollicitée
pour
le
versement
d’une
subvention
d'un
montant
de
68 €.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
sur
proposition
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à
main
levée,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- ACCEPTE
de
verser
une
subvention
de
68
€ à la Maison
Familiale
Rurale
du
Sénonais,
- AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré,
au
scrutin
à main
levée,
à
CHITRY-LE-FORT,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
tous
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Christian
BOULEY