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Déliberation - 1675412153 Delib CL CM31012023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chitry.
Lien du pdf (Déliberation - 1675412153 Delib CL CM31012023)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 02/02/2023
République
Française
- Département
de
l‘Yonr|iReçu en préfecture le 02/02/2023,
Publié le 03/02/2023
S
LOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
|19:'pe5528001080-20280131-D_2023_01-DE
Collectivité
: CHITRY-LE-FORT
:
Séance
du
31
janvier
2023
à
19
heures
00
Date
de
convocation
:
24/01/2023
.
_
A
ap
:
AE
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
Nombre
de
conseillers
séances,
sous
la
présidence
du
Maire
M.
BOULEY
Christian.
en
exercice:
11
.
À
an
à
Etaient
présents
:M.
BOULEY
Christian,
Mme
DUMESNIL
Sylvie,
M.
DURIF
Joël,
Présents
:11
M.
DURVILLE
Nicolas,
Mme
CHALMEAU
Vanina,
M.
FAULCONNIER
Dominique,
M.
JACQUOT
Fabrice,
M.
FABRICI
Vincent,
M.
VOCORET
Sylvain,
Mme
CHALMEAU
Absents
: 00
Elodie
et
M.
GIRAUDON
Thibaut.
Votants
:11
Absents
excusés
sans
pouvoir
: -
Secrétaire
de
séance
: Mme
Vanina
CHALMEAU.
N°
2023-01
: SDEY
—
Règlement
financier
et
participation
financière
de
la
commune
pour
les
travaux
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
commune
M.
Le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
délibéré
le
26
octobre
2020
(délibération
N°2020-32)
pour
transférer
la
compétence
éclairage
public
au
SDEY.
il
rappelle
que
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
l'Yonne
(SDEY)
est
l'Autorité
Organisatrice
de
la
Distribution
d’Electricité
(AODE)
dans
l'Yonne.
M.
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
font
l’objet
de
conventions
qui
définissent
les
répartitions
financières.
Les
règles
de
la
comptabilité
publique,
au
travers
de
l'instruction
M14,
prévoient
que
l'engagement
de
lorganisme
public
doit
rester
dans
la
limite
des
autorisations
budgétaires
données
par
l'assemblée
et
demeurer
subordonné
aux
autorisations,
avis
et
visas
prévus
par
les
lois
et
règlements
propres
à chaque
catégorie
d'organisme
public.
Chaque
projet
fait
l’objet
d’une
convention
sur
laquelle
figurent
les
pourcentages
en
fonction
de
la
nature
des
travaux.
M.
Le
Maire
propose
d'accepter
de
participer
sur
les
travaux
à
hauteur
des
pourcentages
qui
sont
inscrits
dans
le
règlement
financier
du
SDEY
(en
annexe
le
règlement
voté
le
19
décembre
2022
délibération
N°72-2022).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
les
délibérations
citées
ci-dessus,
Vu
les
délibérations
du
Comité
Syndical
du
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
l'Yonne
en
date
du
19
décembre
2022
portant
règlement
financier
2023,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à main
levée,
à
l'unanimité
des
membres
présents
au
représentés,
- ACCEPTE
de
participer
sur
les
travaux
à
hauteur
des
pourcentages
qui
sont
indiqués
dans
le
règlement
financier
du
SDEY
en
vigueur
au
moment
de
la signature
de
la convention
{règlement
complet
voté
le
19
décembre
2022
joint
en
ANNEXE
de
la présente
délibération),
- ACCEPTE
de
contractualiser
dans
les
conditions
exposées
dans
le
règlement
financier,
-
ACCEPTE
que
les
participations
soient
versées
au
SDEY
dans
les
conditions
décrites
au
règlement
financier,
notamment
à
verser
une
avance
sur
sa
participation
financière
égale
à
50%
de
celle-ci
et
à
régler
le
solde
tel
qu'il
ressortira
du
décompte
général
et
définitif
de
l'entreprise
ayant
effectué
les travaux
sur
présentation
par
le
SDEY
du
titre
de
paiement
correspondant,
- DIT
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget.
Ainsi
fait
et
délibéré,
au scrutin
à
main
levée,
à
CHITRY-LE-FORT,
les
jours,
mois
et.an.que
dessus
et
ont
signé
tous
les
membres
présents.
ES
SÆPOur
copie
conforme,
Eire,
|Christian
BOULEY Envoyé
en
préfecture
le 02/02/2023
République
Française
- Département
de
l’Yonn:esu
en préfeciure le 02/02/2028
OS
Publié le 03/02/2023
}
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
LR: 2f9-216907080-2078087-D
2028 07-DE
Collectivité
: CHITRY-LE-FORT
.
Séance
du
31
janvier
2023
à
19
heures
00
Date
de
convocation
:
24/01/2023
ï
nr
=
z
;
:
n—
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
Nombre
de
conseillers
séances,
sous
la présidence
du
Maire
M.
BOULEY
Christian.
enexercice:
11
_
,
ue
.
"
Etaïent
présents: M.
BOULEY
Christian,
Mme
DUMESNIL
Sylvie,
M.
DURIF
Joël,
M.
DURVILLE
Nicolas,
Mme
CHALMEAU
Vanina,
M.
FAULCONNIER
Dominique,
M.
JACQUOT
Fabrice,
M.
FABRICI
Vincent,
M.
VOCORET
Sylvain,
Mme
CHALMEAU
Absents
: 00
Elodie
et
M.
GIRAUDON
Thibaut.
Présents
: 11
Votants
: 11
Absents
excusés
sans
pouvoir
: -
Secrétaire
de
séance
: Mme
Vanina
CHALMEAU.
N°
2023-02 :
Centre
De
Gestion
de
l'Yonne
—
Négociation
d'un
contrat
groupé
concernant
le Contrat
d'Assurance
des
Risques
Statutaires
Le
Maire
expose
que
la Commune
a l'opportunité
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
statutaire
garantissant
les frais laissés à sa charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents
et que
le
centre
de gestion
peut
souscrire
un
tel
contrat,
en
mutuälisant
les risques.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
Particle
26
;
Vu
le Décret
n° 86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
Farticle
26
de
la
Loi
n° 84-53
du
26 janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
Centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
sur
proposition
du
Maire,
après
en
avoir délibéré,
au
scrutin
à
main
levée,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- CHARGE
le centre
de
gestion
de
l'Yonne
de
négocier
un
contrat
groupe
ouvert
à adhésion
facultative
auprès
d’une
entreprise
d'assurance
agréée,
et se
réserve
la faculté d'y adhérer.
Cette
démarche
peut
être entreprise
par plusieurs
collectivités
locales
intéressées.
-
DIT
que
les
conventions
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
o
agents
affiliés
à
la C.N.R.A.C.L.
:
Décès,
Accident
du
travail,
Maladie
ordinaire,
Longue
maladie
/
Longue
durée,
Maternité-Paternité-
Adoption, o agents
non
affiliés
à la
C.N.R.A.C.L.
:
Accident
du
travail,
Maladie
grave,
Maternité-Paternité-Adoption,
Maladie
ordinaire
et
que
pour
chacune
de
ces
catégories
d'agents,
les
assureurs
consultés
devront
pouvoir
proposer
à
la
commune
une
ou
plusieurs
formules.
- PRECISE
que
les conventions
devront
prendre
effet
au
01/01/2024
pour
une
durée
de
4
ans
et avoir
pour
régime
de
contrat
la capitalisation.
Ainsi fait et délibéré,
au scrutin
à main
levée,
à CHITRY-LE-FORT,
les jours,
mois
et an
que
dessus
et ont signé
tous
les membres
présents. Envoyé
en
préfecture
le 02/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2023
.
É
à
=
SO
Publié
le
03/02/2023
”
| ID
: 089-218901080-20230431-0_2023_03-DE
République
Française
- Département
de
l’Yonn
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
Collectivité
: CHITRY-LE-FORT
5
Séance
du
31
janvier
2023
à
19
heures
00
Date
de
convocation
:
24/01/2023
ns
4
£
:
L
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
Nombre
de
conseillers
séances,
sous
la
présidence
du
Maire
M.
BOULEY
Christian.
en
exercice:
11
.
.
.
.
Etaient
présents
: M.
BOULEY
Christian,
Mme
DUMESNIL
Sylvie,
M.
DURIF
Joël,
M.
DURVILLE
Nicolas,
Mme
CHALMEAU
Vanina,
M.
FAULCONNIER
Dominique,
M.
JACQUOT
Fabrice,
M.
FABRICI
Vincent,
M.
VOCORET
Sylvain,
Mme
CHALMEAU
Absents
: 00
Elodie
et
M.
GIRAUDON
Thibaut.
Présents
: 11
Votants
:11
Absents
excusés
sans
pouvoir
:-
Secrétaire
de
séance
: Mme
Vanina
CHALMEAU.
N°
2023-03
: RPI
Chitry-Saint
Bris - Subvention
pour
le voyage
scolaire
des
élèves
de
CE2-CM1-CM2
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
que
les
classes
de
CE2
et
de
CM1-CM2
du
RPI
ont
pour
projet
de
partir
en
séjour
volcanisme
du
lundi
26
au vendredi
30
juin
2023.
Le montant
global
de
ce
projet
s'élève
à 17.930,00
€.
43
élèves
pourraient
participer
à ce voyage,
11
de
Chitry
et 32 de
Saint-Bris.
La part des familles
s'élèvera
à 100
€ par élève,
sait un total 4.300,00
€ et l'association
des
parents
d'élèves
Les Grun'o
participera
à hauteur
de
4.544,00€.
Les
écoles
ont
demandé
une
participation
aux
communes
de
Chitry
et de
Saint-Bris
pour
le montant
restant
au
prorata
du
nombre
d'enfants
domicifiés
dans
chacune
des
communes.
Soit
9.086,00
€ au
total
qui
représente
211,30
€
par
élève,
la
part
demandée
à Chitry
s'élève
donc
2.324,30
€ et
celle
de Saint-Bris
à 6.761,70
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
sur
proposition
du
Maire,
après
en avoir délibéré,
au
scrutin
à main
levée,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- DÉCIDE
de
participer financièrement
au séjour volcanisme
organisé
par
le RPI
de
Chitry-Saint-Bris,
- DIT
que
cette
aide
financière
se
fera
sous
forme
d’une
subvention
de
2.324,30
€
qui
sera
versée
à
la
coopérative
scolaire de
l'école,
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
communal
de
l'année
2023,
en
section
de
fonctionnement
à
l'article
6574
/ chapitre
65,
- AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les dacuments
relatifs à cette
décision.
Ainsi fait et délibéré,
au
scrutin
à main
levée,
à CHITRY-LE-FORT,
les jours,
moïs
ei an
que
dessus
et ont signé
tous
les membres présents.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Christian
BOULEY Envoyé
en
préfecture
le 02/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
(2/02/2023
:
SIC
Publié le 03/02/2023
LV
ID :
089-218901080-20230131-D_2023_04-DE
République
Française
- Département
de
l'Yonn
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DJ
CONSEIL
Rrvreteet
Collectivité
: CHITRY-LE-FORT
=
Séance
du
31
janvier
2023
à
19
heures
00
Date
de
convocation
:
24/01/2023
Jos
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
Nombre
de
conseillers
séances,
sous
la
présidence
du
Maire
M.
BOULEY
Christian.
en
exercice:
11
|
/
.
,
u
Etaient
présents
:
M,
BOULEY
Christian,
Mme
DUMESNIL
Sylvie,
M.
DURIF
Joël,
Présents
: 11
M.
DURVILLE
Nicolas,
Mme
CHALMEAU
Vanina,
M.
FAULCONNIER
Dominique,
M.
‘
JACQUOT
Fabrice,
M.
FABRICI
Vincent,
M.
VOCORET
Sylvain,
Mme
CHALMEAU
Absents
: 00
Elodie
et
M.
GIRAUDON
Thibaut.
Votants
:11
Absents
excusés
sans
pouvoir
:-
Secrétaire
de
séance
: Mme
Vanina
CHALMEAU.
N°
2023-04
: Subvention
pour
la
classe
de
découverte
d'un
élève
scolarisé
à
l'école
élémentaire
Tacussel
de
Chablis.
Un
enfant
de
Chitry
est
scolarisé
à l'école
élémentaire
Tacussel
à Chablis
dans
le
cadre
d’un
enseignement
adapté.
IEparticipera
à une
classe
de
découverte
à Paris
du
lundi
13
au
vendredi
17
mars
2023.
L'école
a sollicité
la
mairie
pour
participer
financièrement
à ce
voyage.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
sur
proposition
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à main
levée,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- DECIDE
de
participer
financièrement
à
la
classe
découverte
organisée
par
l'école
élémentaire
Tacussel
à
Chablis,
- DIT que
cette
aide financière
se fera
sous
forme
d’une
subvention
de
160
€ qui
sera
versée
à la coopérative
scolaire
de
l'école,
- DIT que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
communal
de
l'année
2023,
en
section
de
fonctionnement
à Farticle
6574
/ chapitre
65,
- AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les documents
relatifs
à cette
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré,
au
scrutin
à main
levée,
à
CHITRY-LE-FORT,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
tous
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Christian
ROULEY