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Déliberation - 2026 312 Emménagement 81 rue neuve prolongée le 19 09 2026
Document publié le Samedi 19 septembre 2026 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 312 Emménagement 81 rue neuve prolongée le 19 09 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
EMDIEUVE ep pÉ rèk ARRET
bn Vol € en-Pévèle
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU NORD | | CANTON DE TEMPLEUVE-EN-PÉVÈLE
N° 2026-312
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et suivants et L 2213-1 à L. 2213-3, Vu la délibération n°2023-61 en date du 14 décembre 2023 fixant les tarifs relatifs à l'occupation du domaine public,
Vu le Code de la Route, articles R 110-1 et R 110-2, R 325-12 à R 325-46, R 4179äaR 417-13,
Vu le Décret d'application 2005-1148 du 06/09/2005 relatif à la mise en fourrière des véhicules et modifiant le code de la route,
Considérant la demande présentée le 04 septembre 2026 par Monsieur LANNOY Allan, en ce qui concerne le stationnement d’un camion de déménagement face aux numéros 81 et 79 rue Neuve Prolongée à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242) le 19 septembre 2026,
Considérant qu'il y a lieu à cet effet d'autoriser le stationnement de ce véhicule sur le domaine public pour permettre le déroulement du déménagement sans perturber la circulation,
Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des usagers de la voirie,
ARRÊTE
Article 1: Monsieur LANNOY Allan est autorisé à stationner un camion de
déménagement, face aux numéros 81 et 79 rue Neuve Prolongée à
Templeuve-en-Pévèle (59242), le 19 septembre 2026 de 07h00 à 19h00 pour la réalisation de son déménagement.
Aïticle2: Le stationnement sera interdit, face aux numéros 81 et 79 rue Neuve
Prolongée à Templeuve-en-Pévèle (59242), le 19 septembre 2026 de 07h00 à 19h00 afin de permettre le stationnement d’un camion de déménagement comme indiqué à l’article 1.
Atticle 3: Tout stationnement interdit sera considéré comme gênant.
Article 4: Monsieur LANNOY Allan prendra toutes les garanties pour éviter les chutes de matériaux sur le domaine public et le maintenir ainsi en bon état. A la fin
de l'occupation du domaine public, aucun dépôt de matériaux ne devra subsister.
Article 5: Monsieur LANNOY Allan répondra des accidents éventuels survenus du fait de cette occupation du domaine public et veillera à préserver le droit des tiers.
Article 6: Le balisage du camion est à la charge de Monsieur LANNOY Allan. Un passage sécurisé pour les piétons devra être prévu. Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Article 12 :
L’occupation du domaine public ne devra en aucun cas se faire devant
l'entrée carrossable d’un riverain.
La présente autorisation est révocable et pourra à tout instant être retirée si
une gêne est constatée pour la circulation ou si les articles 4, 5, 6 et 7 ne sont
pas respectés.
La pose de la signalétique est à la charge des services municipaux.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté et au code de la route seront constatées et punies, conformément à la législation en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être enlevés aux frais de leurs propriétaires.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et son affichage.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du Centre d'incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le
Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pont à Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de Pexécution du présent arrêté.
Templeuve-en-Pé èle, le 07 septembre 2026