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Arrêté - 2025 134 Robineau rue Neuve prolongée
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 134 Robineau rue Neuve prolongée)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
TEMPÈUVE ARRÊTÉ #1 / | E F| ‘» ; N° 2025-134
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-3,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213-1 à L2213-3, Vu le Code de la Route, articles R 110-1 et R 110-2, R 417-9 à R 417-13, Vu Parrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu la demande présentée par la Société ROBINEAU, dont le siège social est situé 54 rue du Pont du
Houblon à Bouvignies (59870), en ce qui concerne des travaux de branchement d’eau potable qui seront réalisés pour le compte de Noréade au 109 rue Neuve Prolongée à Templeuve-en-Pévèle (59242), et qui se dérouleront du 19 mai 2025 au 19 juin 2025 inclus.
Considérant qu’en raison des travaux effectués, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation au dtoit du chantier et pendant toute la durée des travaux,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRÊTE
Du 19 mai au 19 juin 2025 inclus, en raison des travaux de branchement d’eau
potable qui seront réalisés pour le compte de Noréade, la circulation et le
stationnement seront réglementés comme suit au 109 rue Neuve Prolongée à
Templeuve-en-Pévèle :
- Vitesse limitée à 30 km/h,
- Dépôt de matériaux sur le domaine public,
- Stationnement interdit au droit du chantier pendant toute la durée des travaux.
La pose de la signalétique est à la charge de Pentreprise concessionnaire des
travaux. Un passage sécurisé pour les piétons devra être prévu.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté et au code de la route seront
constatées et punies, conformément à la législation en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et son affichage.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du
Centre d’incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le
Directeur des Ets Robineau Frères SARL, Monsieur le Brigadier-Chef de la
Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-
Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent
arrêté.