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unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois
unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois - CC 260623 Resultats deliberations elections Votebox
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois - CC 260623 Resultats deliberations elections Votebox)
Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Démocratie,
1/3
Conseil de communauté
de l’agglomération Territoires vendômois
Séance du lundi 26 juin 2023 à 18 h 30
Grande salle du Minotaure – 8 rue César de Vendôme à Vendôme
ORDRE DU JOUR
1. SECRÉTARIAT DE L’ASSEMBLÉE : Désignation des secrétaires de séance
1bis SECRÉTARIAT DE L’ASSEMBLÉE : Approbation du procès-verbal du Conseil de communauté du 15 mai 2023
1ter SECRÉTARIAT DE L’ASSEMBLÉE : Régie Pôle nautique – Information
2. SECRÉTARIAT DE L’ASSEMBLÉE : Communication des décisions du bureau communautaire
3. SECRÉTARIAT DE L’ASSEMBLÉE : Communication des décisions du président
4. AMENAGEMENT : Dénomination d’une voie ZAC de la Vallée Laurent à Saint-Ouen
5. ATTRACTIVITE CULTURELLE : Modification du règlement intérieur de l'école de musique
6. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Vente d’un terrain situé à Vendôme à la SARL Transdan 41
7. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Vente d’un immeuble situé à Naveil au profit de la SAS Les maisons Batibal
8. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE / TOURISME : Adhésion au comité d’itinéraire vallée du Loir à vélo et désignation de représentants
9. MOBILITES : Liaison cyclable entre Sougé, Trôo et Montoire-sur-le-Loir – Lancement d’une consultation pour une maîtrise d’œuvre partielle
10. EAU POTABLE / ASSAINISSEMENT : Convention de mandat au titre des recettes liées à la facturation et au recouvrement des factures d’eau potable et d’assainissement collectif
11. EAU POTABLE / ASSAINISSEMENT : Adhésion à la Médiation de l’eau
12. FONCIER : Bilan des cessions et des acquisitions 2022
13. GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS : Approbation du contrat territorial Loir médian et affluents 2023-2028
14. PETITE ENFANCE : Modification du règlement du Relais petite enfance intercommunal (RPEI)
15. PETITES VILLES DE DEMAIN : Convention-cadre de la Ville de Montoire-sur-le-Loir
16. RESSOURCES HUMAINES : Actualisation de la charte du télétravail
17. RESSOURCES HUMAINES : Retrait partiel de la délibération n° TVD20230403-37 relative à la modification du tableau des emplois permanents
18. POLITIQUE DE SANTÉ : Contrat local de santé 2020-2022 du Pays vendômois – Avenant n° 1
19. STRATEGIE FINANCIERE : Budget principal – Compte de gestion 2022
20. STRATEGIE FINANCIERE : Budget annexe Développement économique – Compte de gestion 2022
21. STRATEGIE FINANCIERE : Budget annexe Salles de spectacles – Compte de gestion 2022
22. STRATEGIE FINANCIERE : Budget annexe Mobilités – Compte de gestion 2022
23. STRATEGIE FINANCIERE : Budget annexe Lotissements industriels – Compte de gestion 2022
24. STRATEGIE FINANCIERE : Budget Régie Assainissement – Compte de gestion 2022 2/3
25. STRATEGIE FINANCIERE : Budget annexe SPANC – Compte de gestion 2022
26. STRATEGIE FINANCIERE : Budget Régie Eau potable – Compte de gestion 2022
27. STRATEGIE FINANCIERE : Budget principal – Compte administratif 2022
28. STRATEGIE FINANCIERE : Budget annexe Développement économique – Compte administratif 2022
29. STRATEGIE FINANCIERE : Budget annexe Salles de spectacles – Compte administratif 2022
30. STRATEGIE FINANCIERE : Budget annexe Mobilités – Compte administratif 2022
31. STRATEGIE FINANCIERE : Budget annexe Lotissements industriels – Compte administratif 2022
32. STRATEGIE FINANCIERE : Budget Régie Assainissement – Compte administratif 2022
33. STRATEGIE FINANCIERE : Budget annexe SPANC – Compte administratif 2022
34. STRATEGIE FINANCIERE : Budget Régie Eau potable – Compte administratif 2022
35. STRATEGIE FINANCIERE : Budget principal – Reprise et affectation des résultats 2022
36. STRATEGIE FINANCIERE : Budget annexe Développement économique – Reprise et affectation des résultats 2022
37. STRATEGIE FINANCIERE : Budget annexe Salles de spectacles – Reprise et affectation des résultats 2022
38. STRATEGIE FINANCIERE : Budget annexe Mobilités – Affectation du résultat 2022 sur 2023
39. STRATEGIE FINANCIERE : Budget annexe Lotissements industriels – Reprise et affectation des résultats 2022
40. STRATEGIE FINANCIERE : Budget Régie Assainissement – Reprise et affectation des résultats 2022
41. STRATEGIE FINANCIERE : Budget annexe SPANC – Reprise et affectation des résultats 2022
42. STRATEGIE FINANCIERE : Budget Régie Eau potable – Reprise et affectation des résultats 2022
43. STRATEGIE FINANCIERE : Budget principal – Budget supplémentaire 2023
44. STRATEGIE FINANCIERE : Budget annexe Développement économique – Budget supplémentaire 2023
45. STRATEGIE FINANCIERE : Budget annexe Salles de spectacles – Budget supplémentaire 2023
46. STRATEGIE FINANCIERE : Budget annexe Mobilités – Budget supplémentaire 2023
47. STRATEGIE FINANCIERE : Budget annexe Lotissements industriels – Budget supplémentaire 2023
48. STRATEGIE FINANCIERE : Budget Régie Assainissement – Budget supplémentaire 2023
49. STRATEGIE FINANCIERE : Budget annexe SPANC – Budget supplémentaire 2023
50. STRATEGIE FINANCIERE : Budget Régie Eau potable – Budget supplémentaire 2023
51. STRATEGIE FINANCIERE : Budget Régie Réseau de chaleur – Budget annexe primitif 2023
52. STRATEGIE FINANCIERE : Budget Mobilités – Pertes sur créances éteintes
53. STRATEGIE FINANCIERE : Budget SPANC – Admissions en non-valeur et pertes sur créances éteintes
54. STRATEGIE FINANCIERE : Budget principal 2023 – Participation d’équilibre au budget annexe Développement économique 2023
55. STRATEGIE FINANCIERE : Budget principal 2023 – Participation d’équilibre à la Régie du Pôle nautique 2023
56. STRATEGIE FINANCIERE : Budget principal 2023 – Participation d’équilibre au budget annexe salles de spectacles
57. STRATEGIE FINANCIERE : Budget principal – Constitution d’une provision pour risques et charges contentieux
58. STRATEGIE FINANCIERE : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 3/3
59. STRATEGIE FINANCIERE : Institution et perception de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) sur l’ensemble du territoire vendômois
60. STRATEGIE FINANCIERE : Budget principal – Instauration de la taxe Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
61. INFORMATION : Ville de Vendôme – Projet de crématorium – Lancement mission assistance à maîtrise d’ouvrage
Fait à Vendôme, le 19 juin 2023
Laurent BRILLARD
Président de la communauté d’agglomération
Territoires Vendômois
Nota : Les séances des conseils de communauté sont publiques. Vous êtes cordialement invités à y assister. Quizzbox Assemblée
Nom Elus
Prénom Elus
Groupe
A donné procuration à
Connecté / Présent
Num. Boitier
ANTHEAUME
Laure
Sainte-Anne
Oui
54
ARRUGA
Béatrice
Vendôme
Oui
73
BA
Sam
Vendôme
Oui
77
BARBIER
Bruno
Crucheray
Oui
9
BARDET
Eric
Prunay-Cassereau
Oui
40
BATAILLE
Patrice
Saint-Arnoult
Non
BELLANGER
Philippe
Selommnes
Non
BENOIST
Thierry
Thoré-la-Rochette
Oui
62
BESNARD
Caroline
Vendôme
BENOIST Thierry
Oui
87
BIGOT
Stéphanie
Savigny-sur-Braye
Oui
57
BIORÉ
Daniel
Les Hayes
Non
BLANQUET
Valérie
Sougé
Oui
60
BONHOMME
Bernard
Sougé
Non
BONNEFOIS
Monique
Villavard
Non
BONNET
Sylvie
Vendôme
Oui
82
BOUCHET
Philippe
Villeporcher
Oui
95
BOUGELOT
Jérôme
Thoré-la-Rochette
Non
BOULAY
Maryvonne
Azé
Oui
5
BOULAY
Lydie
Ambloy
Oui
1
BRAEM
Philippe
Fontaine-les- Coteaux
NEXON Jean-Luc
Oui
13
BREDON
Jérôme
Saint-Ouen
Oui
51
BRILLARD
Laurent
Vendôme
Oui
66
BRIONNE
Patrick
Mazangé
Oui
26
BUTTIEU
Philippe
Faye
Non
CALLU
Patrick
Vendôme
Oui
88
CAPELLE
Yves
Marcilly-en-Beauce
Non
CASROUGE
Mickaël
Fortan
Non
CASSAUD
Floriane
Vendôme
Non
80
CHABBI
Marwane
Vendôme
MABIALA-BOUSSI Minthy
Oui
74
CHAMBRIER
Philippe
Vendôme
MARCILLY Jimmy
Oui
75
Feuille de présence
Séance - 21/06/2023 Nom Elus
Prénom Elus
Groupe
A donné procuration à
Connecté / Présent
Num. Boitier
CHAMPDAVOINE
Véronique
Saint-Ouen
Oui
50
CHAPUIS
Christophe
Vendôme
CALLU Patrick
Oui
86
CHARTIER-MALÉCOT
Ingrid
Montoire-sur-Loir
Oui
31
CHARTRAIN
Michel
Lunay
Oui
24
CHÉROUTE
François
Fortan
Oui
14
CHEVAIS
Pascal
Houssay
Non
CHEVALLIER
Régis
Rocé
Oui
42
CINTRAT
Marie-José
Authon
Oui
4
CLAMENS
Jean-Paul
Périgny
Oui
38
COCHET
François
Villeromain
Oui
97
COLART
Philippe
Les Roches-L’Evêque
Oui
23
CORBEAU
Sylvain
Les Hayes
Oui
22
CORBEAU
David
Saint-Martin-des- Bois
Oui
48
CORVAISIER
Michèle
Vendôme
KESKINER Tural
Oui
67
CRUCHET
Laurent
Villerable
Non
DAUFFY
Patrice
Saint-Martin-des- Bois
Non
DAVID
Gérard
Villemardy
Non
DELGADO
Louis
Azé
Non
DENIAU
Alain
Trôo
Non
DENIAU
Michel
Épuisay
Oui
11
DENULLY
André
Montrouveau
Non
DESVAUX
Philippe
Villiersfaux
Non
DEUX
Sylvie
Gombergean
Oui
15
DHUY
Dominique
Nourray
Non
DODIN
Clara
Vendôme
Oui
71
DOGAN
Reyhan
Vendôme
GARDRAT Benoît
Oui
85
DOLBEAU
Yves
Montrouveau
Non
33
DOUAUD
Sophie
Montoire-sur-Loir
Oui
29
DUPRÉ
Bruno
La Ville-aux-Clercs
Oui
18
FEDELE
Chantal
Huisseau-en-Beauce
Oui
17
FERMÉ
Sylvie
Villetrun
Non
FLEURY
Thierry
Lavardin
Oui
20
FOUCHER-MAUPETIT
Claire
Selommes
Oui
59
FOURMONT
Thierry
Vendôme
Non
83
FOURNET-FAYARD
Pierre
Vendôme
Oui
90 Nom Elus
Prénom Elus
Groupe
A donné procuration à
Connecté / Présent
Num. Boitier
FOUSSARD
Jacky
Meslay
Oui
27
GARDRAT
Benoît
Vendôme
Oui
70
GARNIER
Annette
Faye
Oui
12
GAULTIER
Jérôme
Crucheray
Non
GAUTHIER
Laurent
Saint-Arnoult
Oui
44
GERBAUD
Jean-Claude
Cellé
Oui
7
GÉROLA
Claude
Naveil
Oui
35
GIRAULT
Jacky
Ambloy
Non
GOUGÉ
Erick
Pray
Non
GOYARD
Monique
Vallée-de-Ronsard
Non
GRANGER
Claire
Sasnières
Oui
55
GUELLIER
Annie
Vendôme
Oui
89
GUÉRIN
Stéphane
Villechauve
Oui
92
HABOLD
Christian
Prunay-Cassereau
Non
HALAJKO
Alain
Meslay
Non
HAMMOUDI
Alia
Vendôme
Oui
78
HARANG
Brigitte
Lunay
Non
HASLÉ
Nicolas
Vendôme
Oui
72
HASNI
Vincent
Les Essarts
Non
HENRION
Guillaume
Montoire-sur-Loir
MARION Christophe
Oui
32
HERTZ
Sandrine
Saint-Amand- Longpré
Non
HEUZÉ
Joël
Ternay
Oui
61
HOUDEBERT
Aimé
Villavard
Oui
91
HOUDEBERT
Simon
Vendôme
Oui
68
HUARD
Mickaël
Bonneveau
Non
6
HUBERT
Anne-Marie
Villetrun
GARNIER Annette
Oui
98
HUGER
Daniel
Saint-Rimay
Non
HUGUET
Patrick
Artins
Non
3
JARET
Yvan
Epuisay
Non
JEANTHEAU
Nicole
Areines
Oui
2
KESKINER
Tural
Vendôme
Oui
79
LAJOUX
Alain
Villechauve
Non
LALLIER
Didier
Tourailles
Non
LARANGÉ
Philippe
Saint-Gourgon
Non
LAURENCEAU
Marie-Pierre
Villerable
Oui
96
LEFÈVRE
Philippe
Pray
Oui
39
LEGUEREAU
Gilles
Villemardy
CLAMENS Jean-Paul
Oui
94
LEMAÎTRE
Caroline
Rahart
Non
41 Nom Elus
Prénom Elus
Groupe
A donné procuration à
Connecté / Présent
Num. Boitier
LEMARIÉ
Séverine
La Ville-aux-Clercs
Non
LEMOINE
Corentin
Artins
Non
LEPAGE
Serge
Saint-Amand- Longpré
Oui
43
LEROY
Olivier
Villeromain
Non
LOISEAU
Jean-François
Périgny
Non
LOUBÈRE
Jean-Jacques
Areines
Non
MABIALA-BOUSSI
Minthy
Vendôme
Oui
69
MACGILLIVRAY
Agnès
Vendôme
Oui
76
MANGEOT
Patricia
Sasnières
Non
MANNECHEZ
Régis
Ternay
Non
MARCILLY
Jimmy
Vendôme
Oui
81
MARION
Christophe
Saint-Ouen
Oui
49
MARTY-ROYER
Magali
Naveil
Oui
34
MARY
Magalie
Bonneveau
Non
MAURY
Karine
Rahart
Non
MÉRAUD-BOYER
F-Huguette
Villiers-sur-Loir
Non
MERCIER
Alan
Rocé
Non
MERCIER
Philippe
Vallée-de-Ronsard
FOUCHER-MAUPETIT Claire
Oui
65
MORALI
Yolande
Vendôme
Oui
84
MOULUT
Anita
Villedieu-le-Château
Non
MOUZDALIFA
Rashidi
Gombergean
Non
NAUCHE
Cécilia
Houssay
SAUVÉ Marie-Christine
Oui
16
NEXON
Jean-Luc
Trôo
Oui
64
NIVAULT
Christophe
Lancé
Non
NORGUET
Sylvie
Villiersfaux
Oui
99
OURY
Dominique
Authon
Non
PIGOREAU
Albert
Villiers-sur-Loir
Oui
100
PLOUX
Nathalie
Fontaine-les- Coteaux
Non
POUDRAI
Philippe
Naveil
Oui
36
PRENANT
Joël
Savigny-sur-Braye
Oui
56
PROUST
Denis
Villeporcher
Non
PROUST
Patrick
Les Roches-L'Evêque
Non
RABOT
Nicolas
Cellé
Non
RANDUINEAU
Michel
Tourailles
Non
63 Nom Elus
Prénom Elus
Groupe
A donné procuration à
Connecté / Présent
Num. Boitier
RENOU
Virginie
Coulommiers-la- Tour
Non
RILLIÉ
Brigitte
Lavardin
Non
ROCHEREAU
Eric
Saint-Jacques-des- Guérets
Non
ROLLAND
Yves
Saint-Rimay
GAUTHIER Laurent
Oui
53
ROUSSELET
Benoit
Saint-Firmin-des- Prés
Non
RUBAN STOERKEL
Patricia
Danzé
Non
RUELLE
Sylvie
Saint-Firmin-des- Prés
Non
45
SAILLARD
Loïc
Saint-Jacques-des- Guérets
Oui
47
SAUVÉ
Marie-Christine
Marcilly-en-Beauce
Oui
25
SIFANTUS
Thierry
Danzé
Oui
10
SIMON
Francis
Nourray
Oui
37
SOURIAU
Gilles
Les Essarts
Non
21
SOUVRAIN
Alain
Coulommiers-la- Tour
Oui
8
TAFILET
Patrick
Montoire-sur-Loir
TAFILET Arnaud
Oui
30
TAFILET
Arnaud
Montoire-sur-Loir
Oui
28
TOREAU
Christine
Saint-Gourgon
Oui
46
TRENTESEAUX
Didier
Savigny-sur-Braye
Oui
58
TRIMARDEAU
Yann
Lancé
Oui
19
VAILLANT
Jeanine
Saint-Ouen
Oui
52
VEAUX
Jean-Marc
Huisseau-en-Beauce
Non
VÉRITÉ
Alain
Villedieu-le-Château
Oui
93
VIOLET
Pierre-Alain
Sainte-Anne
Non
VIROS
Evelyne
Mazangé
Non Présents Total
Membres 76 100
Voix 76 100
Philippe POUDRAI (à 19:18, Délibération 9)
Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 90 10 100 60 14 10 6 0
Voix 90 10 100 60 14 10 6 0
Horodatage du vote : 26/06/2023 18:47
Majorité absolue des voix exprimées : 38
La délibération est ADOPTÉE.
Récapitulatif chiffré des présents et représentés
Procès verbal
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Lundi 26 juin 2023
Liste des absents et non représentés
Membre(s) parti(s) au cours de l'assemblée
Membres présents ou représentés
Absents
10
10
Représentés
14
14
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, (Donne procuration à Thierry BENOIST),
Stéphanie BIGOT, Valérie BLANQUET, Sylvie BONNET, Philippe BOUCHET, Lydie BOULAY, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, (Donne procuration à Jean-Luc
NEXON), Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Patrick BRIONNE, Patrick CALLU, Marwane CHABBI, (Donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI), Philippe
CHAMBRIER, (Donne procuration à Jimmy MARCILLY), Véronique CHAMPDAVOINE, Christophe CHAPUIS, (Donne procuration à Patrick CALLU), Ingrid
CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, François CHÉROUTE, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François COCHET, Philippe
COLART, David CORBEAU, Sylvain CORBEAU, Michèle CORVAISIER, (Donne procuration à Tural KESKINER), Michel DENIAU, Sylvie DEUX, Clara DODIN, Reyhan
DOGAN, (Donne procuration à Benoît GARDRAT), Sophie DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Pierre
FOURNET-FAYARD, Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT, Annette GARNIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GÉROLA, Claire GRANGER,
Annie GUELLIER, Stéphane GUÉRIN, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, (Donne procuration à Christophe MARION), Joël HEUZÉ, Aimé
HOUDEBERT, Simon HOUDEBERT, Anne-Marie HUBERT, (Donne procuration à Annette GARNIER), Nicole JEANTHEAU, Tural KESKINER, Marie-Pierre
LAURENCEAU, Philippe LEFÈVRE, Gilles LEGUEREAU, (Donne procuration à Jean-Paul CLAMENS), Serge LEPAGE, Minthy MABIALA-BOUSSI, Agnès
MACGILLIVRAY, Jimmy MARCILLY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER, (Donne procuration à Claire FOUCHER-MAUPETIT), Yolande
MORALI, Cécilia NAUCHE, (Donne procuration à Marie-Christine SAUVÉ), Jean-Luc NEXON, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Joël PRENANT, Yves ROLLAND,
(Donne procuration à Laurent GAUTHIER), Loïc SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Francis SIMON, Alain SOUVRAIN, Arnaud TAFILET, Patrick
TAFILET, (Donne procuration à Arnaud TAFILET), Christine TOREAU, Didier TRENTESEAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ
Floriane CASSAUD, Yves DOLBEAU, Thierry FOURMONT, Mickaël HUARD, Patrick HUGUET, Caroline LEMAÎTRE, Philippe POUDRAI (jusqu'à 19h18
Délibération 9), Michel RANDUINEAU, Benoit ROUSSELET, Gilles SOURIAU
Membre(s) arrivé(s) au cours de l'assemblée
Pour
0-ASSEMBLEES : Vote électronique – Test pour vote au SCRUTIN PUBLIC : Etes-vous favorable à la création de la commission Y ?
CC 260623 Assemblée Générale du 03/07/2023 Page 1/43 Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 90 10 100 90 0 0 0 0
Voix 90 10 100 90 0 0 0 0
Horodatage du vote : 26/06/2023 18:51
Majorité absolue des voix exprimées : 46
La délibération est UNANIMITÉ.
Contre
Abstention
N'ont pas pris part au vote
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Eric BARDET (1), Valérie BLANQUET (1), Philippe BOUCHET (1), Maryvonne BOULAY (1), Jérôme BREDON (1),
Laurent BRILLARD (1), Marwane CHABBI (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT
(1), Michel CHARTRAIN (1), François CHÉROUTE (1), Régis CHEVALLIER (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1), François COCHET (1), Philippe
COLART (1), Sylvain CORBEAU (1), David CORBEAU (1), Michèle CORVAISIER (1), Michel DENIAU (1), Sylvie DEUX (1), Clara DODIN (1), Sophie DOUAUD (1),
Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Thierry FLEURY (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Jacky FOUSSARD (1), Annette GARNIER (1), Laurent GAUTHIER (1),
Jean-Claude GERBAUD (1), Claude GÉROLA (1), Claire GRANGER (1), Annie GUELLIER (1), Guillaume HENRION (1), Aimé HOUDEBERT (1), Anne-Marie HUBERT
(1), Tural KESKINER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Philippe LEFÈVRE (1), Gilles LEGUEREAU (1), Serge LEPAGE (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Jimmy
MARCILLY (1), Christophe MARION (1), Magali MARTY-ROYER (1), Philippe MERCIER (1), Yolande MORALI (1), Sylvie NORGUET (1), Joël PRENANT (1), Yves
ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Francis SIMON (1), Christine TOREAU (1), Didier TRENTESEAUX (1), Jeanine VAILLANT (1).
Contre
Abstention
N'ont pas pris part au vote
Stéphanie BIGOT (1), Sylvie BONNET (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick CALLU (1), Reyhan DOGAN (1), Benoît GARDRAT (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas
HASLÉ (1), Joël HEUZÉ (1), Simon HOUDEBERT (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Albert PIGOREAU (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Arnaud TAFILET (1).
1-SECRÉTARIAT DE L’ASSEMBLÉE : Désignation des secrétaires de séance
Pour
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Eric BARDET (1), Thierry BENOIST (1), Caroline BESNARD (1), Stéphanie BIGOT
(1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET (1), Philippe BOUCHET (1), Lydie BOULAY (1), Maryvonne BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1),
Laurent BRILLARD (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick CALLU (1), Marwane CHABBI (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe
CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), François CHÉROUTE (1), Régis CHEVALLIER (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul
CLAMENS (1), François COCHET (1), Philippe COLART (1), Sylvain CORBEAU (1), David CORBEAU (1), Michèle CORVAISIER (1), Michel DENIAU (1), Sylvie DEUX
(1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Thierry FLEURY (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1),
Pierre FOURNET-FAYARD (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Laurent GAUTHIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude
GÉROLA (1), Claire GRANGER (1), Annie GUELLIER (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Joël HEUZÉ (1),
Simon HOUDEBERT (1), Aimé HOUDEBERT (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Philippe
LEFÈVRE (1), Gilles LEGUEREAU (1), Serge LEPAGE (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1),
Magali MARTY-ROYER (1), Philippe MERCIER (1), Yolande MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1), Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1),
Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Thierry SIFANTUS (1), Francis SIMON (1), Alain SOUVRAIN (1), Arnaud
TAFILET (1), Patrick TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Didier TRENTESEAUX (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1), Alain VÉRITÉ (1).
Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Thierry BENOIST (1), Philippe BRAEM (1), Pierre FOURNET-FAYARD (1), Nicole JEANTHEAU (1), Jean-Luc NEXON (1), Patrick
TAFILET (1), Yann TRIMARDEAU (1), Alain VÉRITÉ (1).
Caroline BESNARD (1), Lydie BOULAY (1), Stéphane GUÉRIN (1), Cécilia NAUCHE (1), Thierry SIFANTUS (1), Alain SOUVRAIN (1).
Non Votants
Non Votants
CC 260623 Assemblée Générale du 03/07/2023 Page 2/43 Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 90 10 100 90 0 0 0 0
Voix 90 10 100 90 0 0 0 0
Horodatage du vote : 26/06/2023 18:52
Majorité absolue des voix exprimées : 46
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 90 10 100 90 0 0 0 0
Voix 90 10 100 90 0 0 0 0
Horodatage du vote : 26/06/2023 18:53
Majorité absolue des voix exprimées : 46
La délibération est UNANIMITÉ.
Pour
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Eric BARDET (1), Thierry BENOIST (1), Caroline BESNARD (1), Stéphanie BIGOT
(1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET (1), Philippe BOUCHET (1), Lydie BOULAY (1), Maryvonne BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1),
Laurent BRILLARD (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick CALLU (1), Marwane CHABBI (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe
CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), François CHÉROUTE (1), Régis CHEVALLIER (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul
CLAMENS (1), François COCHET (1), Philippe COLART (1), Sylvain CORBEAU (1), David CORBEAU (1), Michèle CORVAISIER (1), Michel DENIAU (1), Sylvie DEUX
(1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Thierry FLEURY (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1),
Pierre FOURNET-FAYARD (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Laurent GAUTHIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude
GÉROLA (1), Claire GRANGER (1), Annie GUELLIER (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Joël HEUZÉ (1),
Aimé HOUDEBERT (1), Simon HOUDEBERT (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Philippe
LEFÈVRE (1), Gilles LEGUEREAU (1), Serge LEPAGE (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1),
Magali MARTY-ROYER (1), Philippe MERCIER (1), Yolande MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1), Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1),
Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Thierry SIFANTUS (1), Francis SIMON (1), Alain SOUVRAIN (1), Arnaud
TAFILET (1), Patrick TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Didier TRENTESEAUX (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1), Alain VÉRITÉ (1).
Contre
Abstention
1bis-SECRÉTARIAT DE L’ASSEMBLÉE : Approbation du procès-verbal du Conseil de communauté du 15 mai 2023
2-SECRÉTARIAT DE L’ASSEMBLÉE : Communication des décisions du bureau communautaire
Pour
N'ont pas pris part au vote
Non Votants
CC 260623 Assemblée Générale du 03/07/2023 Page 3/43 Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 90 10 100 89 0 1 0 0
Voix 90 10 100 89 0 1 0 0
Horodatage du vote : 26/06/2023 18:54
Majorité absolue des voix exprimées : 45
La délibération est UNANIMITÉ.
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Eric BARDET (1), Thierry BENOIST (1), Caroline BESNARD (1), Stéphanie BIGOT
(1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET (1), Philippe BOUCHET (1), Lydie BOULAY (1), Maryvonne BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1),
Laurent BRILLARD (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick CALLU (1), Marwane CHABBI (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe
CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), François CHÉROUTE (1), Régis CHEVALLIER (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul
CLAMENS (1), François COCHET (1), Philippe COLART (1), Sylvain CORBEAU (1), David CORBEAU (1), Michèle CORVAISIER (1), Michel DENIAU (1), Sylvie DEUX
(1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Thierry FLEURY (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1),
Pierre FOURNET-FAYARD (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Laurent GAUTHIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude
GÉROLA (1), Claire GRANGER (1), Annie GUELLIER (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Joël HEUZÉ (1),
Aimé HOUDEBERT (1), Simon HOUDEBERT (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Philippe
LEFÈVRE (1), Gilles LEGUEREAU (1), Serge LEPAGE (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1),
Magali MARTY-ROYER (1), Philippe MERCIER (1), Yolande MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1), Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1),
Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Thierry SIFANTUS (1), Francis SIMON (1), Alain SOUVRAIN (1), Arnaud
TAFILET (1), Patrick TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Didier TRENTESEAUX (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1), Alain VÉRITÉ (1).
Contre
Non Votants
3-SECRÉTARIAT DE L’ASSEMBLÉE : Communication des décisions du président
Pour
Abstention
N'ont pas pris part au vote
N'ont pas pris part au vote
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Eric BARDET (1), Thierry BENOIST (1), Caroline BESNARD (1), Stéphanie BIGOT (1), Valérie
BLANQUET (1), Sylvie BONNET (1), Philippe BOUCHET (1), Lydie BOULAY (1), Maryvonne BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1), Laurent
BRILLARD (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick CALLU (1), Marwane CHABBI (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe CHAPUIS
(1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), François CHÉROUTE (1), Régis CHEVALLIER (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1),
François COCHET (1), Philippe COLART (1), Sylvain CORBEAU (1), David CORBEAU (1), Michèle CORVAISIER (1), Michel DENIAU (1), Sylvie DEUX (1), Clara
DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Thierry FLEURY (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Pierre
FOURNET-FAYARD (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Laurent GAUTHIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude GÉROLA
(1), Claire GRANGER (1), Annie GUELLIER (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Joël HEUZÉ (1), Aimé
HOUDEBERT (1), Simon HOUDEBERT (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Philippe
LEFÈVRE (1), Gilles LEGUEREAU (1), Serge LEPAGE (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1),
Magali MARTY-ROYER (1), Philippe MERCIER (1), Yolande MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1), Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1),
Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Thierry SIFANTUS (1), Francis SIMON (1), Alain SOUVRAIN (1), Arnaud
TAFILET (1), Patrick TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Didier TRENTESEAUX (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1), Alain VÉRITÉ (1).
Contre
Abstention
Bruno BARBIER (1).
CC 260623 Assemblée Générale du 03/07/2023 Page 4/43 Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 90 10 100 90 0 0 0 0
Voix 90 10 100 90 0 0 0 0
Horodatage du vote : 26/06/2023 18:55
Majorité absolue des voix exprimées : 46
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 90 10 100 90 0 0 0 0
Voix 90 10 100 90 0 0 0 0
Horodatage du vote : 26/06/2023 19:01
Majorité absolue des voix exprimées : 46
La délibération est UNANIMITÉ.
Non Votants
4-AMENAGEMENT : Dénomination d’une voie ZAC de la Vallée Laurent à Saint-Ouen
Abstention
N'ont pas pris part au vote
Non Votants
Pour
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Eric BARDET (1), Thierry BENOIST (1), Caroline BESNARD (1), Stéphanie BIGOT
(1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET (1), Philippe BOUCHET (1), Lydie BOULAY (1), Maryvonne BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1),
Laurent BRILLARD (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick CALLU (1), Marwane CHABBI (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe
CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), François CHÉROUTE (1), Régis CHEVALLIER (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul
CLAMENS (1), François COCHET (1), Philippe COLART (1), David CORBEAU (1), Sylvain CORBEAU (1), Michèle CORVAISIER (1), Michel DENIAU (1), Sylvie DEUX
(1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Thierry FLEURY (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1),
Pierre FOURNET-FAYARD (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Laurent GAUTHIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude
GÉROLA (1), Claire GRANGER (1), Annie GUELLIER (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Joël HEUZÉ (1),
Simon HOUDEBERT (1), Aimé HOUDEBERT (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Philippe
LEFÈVRE (1), Gilles LEGUEREAU (1), Serge LEPAGE (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1),
Magali MARTY-ROYER (1), Philippe MERCIER (1), Yolande MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1), Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1),
Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Thierry SIFANTUS (1), Francis SIMON (1), Alain SOUVRAIN (1), Patrick
TAFILET (1), Arnaud TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Didier TRENTESEAUX (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1), Alain VÉRITÉ (1).
Contre
5-ATTRACTIVITE CULTURELLE : Modification du règlement intérieur de l'école de musique
Pour
CC 260623 Assemblée Générale du 03/07/2023 Page 5/43 Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 90 10 100 90 0 0 0 0
Voix 90 10 100 90 0 0 0 0
Horodatage du vote : 26/06/2023 19:03
Majorité absolue des voix exprimées : 46
La délibération est UNANIMITÉ.
Contre
Abstention
N'ont pas pris part au vote
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Eric BARDET (1), Thierry BENOIST (1), Caroline BESNARD (1), Stéphanie BIGOT
(1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET (1), Philippe BOUCHET (1), Lydie BOULAY (1), Maryvonne BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1),
Laurent BRILLARD (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick CALLU (1), Marwane CHABBI (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe
CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), François CHÉROUTE (1), Régis CHEVALLIER (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul
CLAMENS (1), François COCHET (1), Philippe COLART (1), Sylvain CORBEAU (1), David CORBEAU (1), Michèle CORVAISIER (1), Michel DENIAU (1), Sylvie DEUX
(1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Thierry FLEURY (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1),
Pierre FOURNET-FAYARD (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Laurent GAUTHIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude
GÉROLA (1), Claire GRANGER (1), Annie GUELLIER (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Joël HEUZÉ (1),
Simon HOUDEBERT (1), Aimé HOUDEBERT (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Philippe
LEFÈVRE (1), Gilles LEGUEREAU (1), Serge LEPAGE (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1),
Magali MARTY-ROYER (1), Philippe MERCIER (1), Yolande MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1), Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1),
Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Thierry SIFANTUS (1), Francis SIMON (1), Alain SOUVRAIN (1), Patrick
TAFILET (1), Arnaud TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Didier TRENTESEAUX (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1), Alain VÉRITÉ (1).
Pour
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Eric BARDET (1), Thierry BENOIST (1), Caroline BESNARD (1), Stéphanie BIGOT
(1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET (1), Philippe BOUCHET (1), Lydie BOULAY (1), Maryvonne BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1),
Laurent BRILLARD (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick CALLU (1), Marwane CHABBI (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe
CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), François CHÉROUTE (1), Régis CHEVALLIER (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul
CLAMENS (1), François COCHET (1), Philippe COLART (1), Sylvain CORBEAU (1), David CORBEAU (1), Michèle CORVAISIER (1), Michel DENIAU (1), Sylvie DEUX
(1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Thierry FLEURY (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1),
Pierre FOURNET-FAYARD (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Laurent GAUTHIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude
GÉROLA (1), Claire GRANGER (1), Annie GUELLIER (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Joël HEUZÉ (1),
Aimé HOUDEBERT (1), Simon HOUDEBERT (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Philippe
LEFÈVRE (1), Gilles LEGUEREAU (1), Serge LEPAGE (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1),
Magali MARTY-ROYER (1), Philippe MERCIER (1), Yolande MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1), Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1),
Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Thierry SIFANTUS (1), Francis SIMON (1), Alain SOUVRAIN (1), Arnaud
TAFILET (1), Patrick TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Didier TRENTESEAUX (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1), Alain VÉRITÉ (1).
Contre
Abstention
Non Votants
6-DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Vente d’un terrain situé à Vendôme à la SARL Transdan 41
N'ont pas pris part au vote
CC 260623 Assemblée Générale du 03/07/2023 Page 6/43 Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 90 10 100 89 0 1 0 0
Voix 90 10 100 89 0 1 0 0
Horodatage du vote : 26/06/2023 19:06
Majorité absolue des voix exprimées : 45
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 90 10 100 90 0 0 0 0
Voix 90 10 100 90 0 0 0 0
Horodatage du vote : 26/06/2023 19:10
Majorité absolue des voix exprimées : 46
La délibération est UNANIMITÉ.
7-DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Vente d’un immeuble situé à Naveil au profit de la SAS Les maisons Batibal
Pour
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Eric BARDET (1), Thierry BENOIST (1), Caroline BESNARD (1), Stéphanie BIGOT
(1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET (1), Philippe BOUCHET (1), Lydie BOULAY (1), Maryvonne BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1),
Laurent BRILLARD (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick CALLU (1), Marwane CHABBI (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe
CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), François CHÉROUTE (1), Régis CHEVALLIER (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul
CLAMENS (1), François COCHET (1), Philippe COLART (1), David CORBEAU (1), Michèle CORVAISIER (1), Michel DENIAU (1), Sylvie DEUX (1), Clara DODIN (1),
Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Thierry FLEURY (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Pierre FOURNET-FAYARD
(1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Laurent GAUTHIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude GÉROLA (1), Claire GRANGER
(1), Annie GUELLIER (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Joël HEUZÉ (1), Aimé HOUDEBERT (1), Simon
HOUDEBERT (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Philippe LEFÈVRE (1), Gilles LEGUEREAU
(1), Serge LEPAGE (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1), Magali MARTY-ROYER (1),
Philippe MERCIER (1), Yolande MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1), Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Joël PRENANT (1), Yves
ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Thierry SIFANTUS (1), Francis SIMON (1), Alain SOUVRAIN (1), Arnaud TAFILET (1), Patrick TAFILET
(1), Christine TOREAU (1), Didier TRENTESEAUX (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1), Alain VÉRITÉ (1).
Contre
Non Votants
Non Votants
8a-DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE / TOURISME : Adhésion au comité d’itinéraire vallée du Loir à vélo
Pour
Abstention
Sylvain CORBEAU (1).
N'ont pas pris part au vote
CC 260623 Assemblée Générale du 03/07/2023 Page 7/43 Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 91 9 100 90 0 1 0 0
Voix 91 9 100 90 0 1 0 0
Horodatage du vote : 26/06/2023 19:18
Majorité absolue des voix exprimées : 46
La délibération est UNANIMITÉ.
N'ont pas pris part au vote
Non Votants
9-MOBILITES : Liaison cyclable entre Sougé, Trôo et Montoire-sur-le-Loir – Lancement d’une consultation pour une maîtrise d’œuvre partielle
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Eric BARDET (1), Thierry BENOIST (1), Caroline BESNARD (1), Stéphanie BIGOT
(1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET (1), Philippe BOUCHET (1), Lydie BOULAY (1), Maryvonne BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1),
Laurent BRILLARD (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick CALLU (1), Marwane CHABBI (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe
CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), François CHÉROUTE (1), Régis CHEVALLIER (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul
CLAMENS (1), François COCHET (1), Philippe COLART (1), Sylvain CORBEAU (1), David CORBEAU (1), Michèle CORVAISIER (1), Michel DENIAU (1), Sylvie DEUX
(1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Thierry FLEURY (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1),
Pierre FOURNET-FAYARD (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Laurent GAUTHIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude
GÉROLA (1), Claire GRANGER (1), Annie GUELLIER (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Joël HEUZÉ (1),
Aimé HOUDEBERT (1), Simon HOUDEBERT (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Philippe
LEFÈVRE (1), Gilles LEGUEREAU (1), Serge LEPAGE (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1),
Magali MARTY-ROYER (1), Philippe MERCIER (1), Yolande MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1), Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1),
Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Thierry SIFANTUS (1), Francis SIMON (1), Alain SOUVRAIN (1), Arnaud
TAFILET (1), Patrick TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Didier TRENTESEAUX (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1), Alain VÉRITÉ (1).
Contre
Abstention
Abstention
Thierry SIFANTUS (1).
Pour
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Eric BARDET (1), Thierry BENOIST (1), Caroline BESNARD (1), Stéphanie BIGOT
(1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET (1), Philippe BOUCHET (1), Lydie BOULAY (1), Maryvonne BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1),
Laurent BRILLARD (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick CALLU (1), Marwane CHABBI (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe
CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), François CHÉROUTE (1), Régis CHEVALLIER (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul
CLAMENS (1), François COCHET (1), Philippe COLART (1), Sylvain CORBEAU (1), David CORBEAU (1), Michèle CORVAISIER (1), Michel DENIAU (1), Sylvie DEUX
(1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Thierry FLEURY (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1),
Pierre FOURNET-FAYARD (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Laurent GAUTHIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude
GÉROLA (1), Claire GRANGER (1), Annie GUELLIER (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Joël HEUZÉ (1),
Aimé HOUDEBERT (1), Simon HOUDEBERT (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Philippe
LEFÈVRE (1), Gilles LEGUEREAU (1), Serge LEPAGE (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1),
Magali MARTY-ROYER (1), Philippe MERCIER (1), Yolande MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1), Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1),
Philippe POUDRAI (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Francis SIMON (1), Alain SOUVRAIN (1), Patrick
TAFILET (1), Arnaud TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Didier TRENTESEAUX (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1), Alain VÉRITÉ (1).
Contre
CC 260623 Assemblée Générale du 03/07/2023 Page 8/43 Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 91 9 100 84 6 1 0 0
Voix 91 9 100 84 6 1 0 0
Horodatage du vote : 26/06/2023 19:24
Majorité absolue des voix exprimées : 46
La délibération est ADOPTÉE.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 91 9 100 91 0 0 0 0
Voix 91 9 100 91 0 0 0 0
Horodatage du vote : 26/06/2023 19:25
Majorité absolue des voix exprimées : 46
La délibération est UNANIMITÉ.
N'ont pas pris part au vote
Non Votants
Contre
Thierry BENOIST (1), Caroline BESNARD (1), Annie GUELLIER (1), Cécilia NAUCHE (1), Philippe POUDRAI (1), Marie-Christine SAUVÉ (1).
Abstention
Patrick BRIONNE (1).
N'ont pas pris part au vote
10-EAU POTABLE / ASSAINISSEMENT : Convention de mandat au titre des recettes liées à la facturation et au recouvrement des factures d’eau potable et d’assainissement collectif
Pour
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Eric BARDET (1), Stéphanie BIGOT (1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET
(1), Philippe BOUCHET (1), Maryvonne BOULAY (1), Lydie BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Patrick CALLU (1),
Marwane CHABBI (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN
(1), François CHÉROUTE (1), Régis CHEVALLIER (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1), François COCHET (1), Philippe COLART (1), David
CORBEAU (1), Sylvain CORBEAU (1), Michèle CORVAISIER (1), Michel DENIAU (1), Sylvie DEUX (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1),
Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Thierry FLEURY (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Pierre FOURNET-FAYARD (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT
(1), Annette GARNIER (1), Laurent GAUTHIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude GÉROLA (1), Claire GRANGER (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI
(1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Joël HEUZÉ (1), Aimé HOUDEBERT (1), Simon HOUDEBERT (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1),
Tural KESKINER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Philippe LEFÈVRE (1), Gilles LEGUEREAU (1), Serge LEPAGE (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès
MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1), Magali MARTY-ROYER (1), Philippe MERCIER (1), Yolande MORALI (1), Jean-Luc NEXON (1),
Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Thierry SIFANTUS (1), Francis SIMON (1), Alain SOUVRAIN
(1), Patrick TAFILET (1), Arnaud TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Didier TRENTESEAUX (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1), Alain VÉRITÉ (1).
Pour
Non Votants
11-EAU POTABLE / ASSAINISSEMENT : Adhésion à la Médiation de l’eau
CC 260623 Assemblée Générale du 03/07/2023 Page 9/43 Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 91 9 100 91 0 0 0 0
Voix 91 9 100 91 0 0 0 0
Horodatage du vote : 26/06/2023 19:26
Majorité absolue des voix exprimées : 46
La délibération est UNANIMITÉ.
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Eric BARDET (1), Thierry BENOIST (1), Caroline BESNARD (1), Stéphanie BIGOT
(1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET (1), Philippe BOUCHET (1), Lydie BOULAY (1), Maryvonne BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1),
Laurent BRILLARD (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick CALLU (1), Marwane CHABBI (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe
CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), François CHÉROUTE (1), Régis CHEVALLIER (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul
CLAMENS (1), François COCHET (1), Philippe COLART (1), Sylvain CORBEAU (1), David CORBEAU (1), Michèle CORVAISIER (1), Michel DENIAU (1), Sylvie DEUX
(1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Thierry FLEURY (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1),
Pierre FOURNET-FAYARD (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Laurent GAUTHIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude
GÉROLA (1), Claire GRANGER (1), Annie GUELLIER (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Joël HEUZÉ (1),
Aimé HOUDEBERT (1), Simon HOUDEBERT (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Philippe
LEFÈVRE (1), Gilles LEGUEREAU (1), Serge LEPAGE (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1),
Magali MARTY-ROYER (1), Philippe MERCIER (1), Yolande MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1), Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1),
Philippe POUDRAI (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Thierry SIFANTUS (1), Francis SIMON (1), Alain
SOUVRAIN (1), Arnaud TAFILET (1), Patrick TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Didier TRENTESEAUX (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1), Alain
VÉRITÉ (1).
Contre
Abstention
12-FONCIER : Bilan des cessions et des acquisitions 2022
Pour
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Eric BARDET (1), Thierry BENOIST (1), Caroline BESNARD (1), Stéphanie BIGOT
(1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET (1), Philippe BOUCHET (1), Lydie BOULAY (1), Maryvonne BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1),
Laurent BRILLARD (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick CALLU (1), Marwane CHABBI (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe
CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), François CHÉROUTE (1), Régis CHEVALLIER (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul
CLAMENS (1), François COCHET (1), Philippe COLART (1), Sylvain CORBEAU (1), David CORBEAU (1), Michèle CORVAISIER (1), Michel DENIAU (1), Sylvie DEUX
(1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Thierry FLEURY (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1),
Pierre FOURNET-FAYARD (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Laurent GAUTHIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude
GÉROLA (1), Claire GRANGER (1), Annie GUELLIER (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Joël HEUZÉ (1),
Aimé HOUDEBERT (1), Simon HOUDEBERT (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Philippe
LEFÈVRE (1), Gilles LEGUEREAU (1), Serge LEPAGE (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1),
Magali MARTY-ROYER (1), Philippe MERCIER (1), Yolande MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1), Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1),
Philippe POUDRAI (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Thierry SIFANTUS (1), Francis SIMON (1), Alain
SOUVRAIN (1), Arnaud TAFILET (1), Patrick TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Didier TRENTESEAUX (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1), Alain
VÉRITÉ (1).
Contre
N'ont pas pris part au vote
Non Votants
Abstention
N'ont pas pris part au vote
CC 260623 Assemblée Générale du 03/07/2023 Page 10/43 Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 91 9 100 91 0 0 0 0
Voix 91 9 100 91 0 0 0 0
Horodatage du vote : 26/06/2023 19:27
Majorité absolue des voix exprimées : 46
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 91 9 100 91 0 0 0 0
Voix 91 9 100 91 0 0 0 0
Horodatage du vote : 26/06/2023 19:29
Majorité absolue des voix exprimées : 46
La délibération est UNANIMITÉ.
Non Votants
13-GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS : Approbation du contrat territorial Loir médian et affluents 2023- 2028
Pour
N'ont pas pris part au vote
Non Votants
14-PETITE ENFANCE : Modification du règlement du Relais petite enfance intercommunal (RPEI)
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Eric BARDET (1), Thierry BENOIST (1), Caroline BESNARD (1), Stéphanie BIGOT
(1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET (1), Philippe BOUCHET (1), Maryvonne BOULAY (1), Lydie BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1),
Laurent BRILLARD (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick CALLU (1), Marwane CHABBI (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe
CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), François CHÉROUTE (1), Régis CHEVALLIER (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul
CLAMENS (1), François COCHET (1), Philippe COLART (1), Sylvain CORBEAU (1), David CORBEAU (1), Michèle CORVAISIER (1), Michel DENIAU (1), Sylvie DEUX
(1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Thierry FLEURY (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1),
Pierre FOURNET-FAYARD (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Laurent GAUTHIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude
GÉROLA (1), Claire GRANGER (1), Annie GUELLIER (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Joël HEUZÉ (1),
Aimé HOUDEBERT (1), Simon HOUDEBERT (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Philippe
LEFÈVRE (1), Gilles LEGUEREAU (1), Serge LEPAGE (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1),
Magali MARTY-ROYER (1), Philippe MERCIER (1), Yolande MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1), Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1),
Philippe POUDRAI (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Thierry SIFANTUS (1), Francis SIMON (1), Alain
SOUVRAIN (1), Patrick TAFILET (1), Arnaud TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Didier TRENTESEAUX (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1), Alain
VÉRITÉ (1).
Contre
Abstention
Pour
CC 260623 Assemblée Générale du 03/07/2023 Page 11/43 Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 91 9 100 91 0 0 0 0
Voix 91 9 100 91 0 0 0 0
Horodatage du vote : 26/06/2023 19:31
Majorité absolue des voix exprimées : 46
La délibération est UNANIMITÉ.
Abstention
N'ont pas pris part au vote
Non Votants
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Eric BARDET (1), Thierry BENOIST (1), Caroline BESNARD (1), Stéphanie BIGOT
(1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET (1), Philippe BOUCHET (1), Maryvonne BOULAY (1), Lydie BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1),
Laurent BRILLARD (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick CALLU (1), Marwane CHABBI (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe
CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), François CHÉROUTE (1), Régis CHEVALLIER (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul
CLAMENS (1), François COCHET (1), Philippe COLART (1), David CORBEAU (1), Sylvain CORBEAU (1), Michèle CORVAISIER (1), Michel DENIAU (1), Sylvie DEUX
(1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Thierry FLEURY (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1),
Pierre FOURNET-FAYARD (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Laurent GAUTHIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude
GÉROLA (1), Claire GRANGER (1), Annie GUELLIER (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Joël HEUZÉ (1),
Aimé HOUDEBERT (1), Simon HOUDEBERT (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Philippe
LEFÈVRE (1), Gilles LEGUEREAU (1), Serge LEPAGE (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1),
Magali MARTY-ROYER (1), Philippe MERCIER (1), Yolande MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1), Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1),
Philippe POUDRAI (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Thierry SIFANTUS (1), Francis SIMON (1), Alain
SOUVRAIN (1), Arnaud TAFILET (1), Patrick TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Didier TRENTESEAUX (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1), Alain
VÉRITÉ (1).
Contre
Contre
Abstention
N'ont pas pris part au vote
15-PETITES VILLES DE DEMAIN : Convention-cadre de la Ville de Montoire-sur-le-Loir
Pour
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Eric BARDET (1), Thierry BENOIST (1), Caroline BESNARD (1), Stéphanie BIGOT
(1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET (1), Philippe BOUCHET (1), Maryvonne BOULAY (1), Lydie BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1),
Laurent BRILLARD (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick CALLU (1), Marwane CHABBI (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe
CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), François CHÉROUTE (1), Régis CHEVALLIER (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul
CLAMENS (1), François COCHET (1), Philippe COLART (1), David CORBEAU (1), Sylvain CORBEAU (1), Michèle CORVAISIER (1), Michel DENIAU (1), Sylvie DEUX
(1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Thierry FLEURY (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1),
Pierre FOURNET-FAYARD (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Laurent GAUTHIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude
GÉROLA (1), Claire GRANGER (1), Annie GUELLIER (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Joël HEUZÉ (1),
Aimé HOUDEBERT (1), Simon HOUDEBERT (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Philippe
LEFÈVRE (1), Gilles LEGUEREAU (1), Serge LEPAGE (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1),
Magali MARTY-ROYER (1), Philippe MERCIER (1), Yolande MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1), Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1),
Philippe POUDRAI (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Thierry SIFANTUS (1), Francis SIMON (1), Alain
SOUVRAIN (1), Arnaud TAFILET (1), Patrick TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Didier TRENTESEAUX (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1), Alain
VÉRITÉ (1).
CC 260623 Assemblée Générale du 03/07/2023 Page 12/43 Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 91 9 100 91 0 0 0 0
Voix 91 9 100 91 0 0 0 0
Horodatage du vote : 26/06/2023 19:32
Majorité absolue des voix exprimées : 46
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 91 9 100 91 0 0 0 0
Voix 91 9 100 91 0 0 0 0
Horodatage du vote : 26/06/2023 19:33
Majorité absolue des voix exprimées : 46
La délibération est UNANIMITÉ.
Pour
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Eric BARDET (1), Thierry BENOIST (1), Caroline BESNARD (1), Stéphanie BIGOT
(1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET (1), Philippe BOUCHET (1), Maryvonne BOULAY (1), Lydie BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1),
Laurent BRILLARD (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick CALLU (1), Marwane CHABBI (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe
CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), François CHÉROUTE (1), Régis CHEVALLIER (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul
CLAMENS (1), François COCHET (1), Philippe COLART (1), Sylvain CORBEAU (1), David CORBEAU (1), Michèle CORVAISIER (1), Michel DENIAU (1), Sylvie DEUX
(1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Thierry FLEURY (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1),
Pierre FOURNET-FAYARD (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Laurent GAUTHIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude
GÉROLA (1), Claire GRANGER (1), Annie GUELLIER (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Joël HEUZÉ (1),
Simon HOUDEBERT (1), Aimé HOUDEBERT (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Philippe
LEFÈVRE (1), Gilles LEGUEREAU (1), Serge LEPAGE (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1),
Magali MARTY-ROYER (1), Philippe MERCIER (1), Yolande MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1), Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1),
Philippe POUDRAI (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Thierry SIFANTUS (1), Francis SIMON (1), Alain
SOUVRAIN (1), Patrick TAFILET (1), Arnaud TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Didier TRENTESEAUX (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1), Alain
VÉRITÉ (1).
Contre
Abstention
Non Votants
16-RESSOURCES HUMAINES : Actualisation de la charte du télétravail
17-RESSOURCES HUMAINES : Retrait partiel de la délibération n° TVD20230403-37 relative à la modification du tableau des emplois permanents
Pour
N'ont pas pris part au vote
Non Votants
CC 260623 Assemblée Générale du 03/07/2023 Page 13/43 Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 91 9 100 91 0 0 0 0
Voix 91 9 100 91 0 0 0 0
Horodatage du vote : 26/06/2023 19:36
Majorité absolue des voix exprimées : 46
La délibération est UNANIMITÉ.
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Eric BARDET (1), Thierry BENOIST (1), Caroline BESNARD (1), Stéphanie BIGOT
(1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET (1), Philippe BOUCHET (1), Lydie BOULAY (1), Maryvonne BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1),
Laurent BRILLARD (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick CALLU (1), Marwane CHABBI (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe
CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), François CHÉROUTE (1), Régis CHEVALLIER (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul
CLAMENS (1), François COCHET (1), Philippe COLART (1), David CORBEAU (1), Sylvain CORBEAU (1), Michèle CORVAISIER (1), Michel DENIAU (1), Sylvie DEUX
(1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Thierry FLEURY (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1),
Pierre FOURNET-FAYARD (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Laurent GAUTHIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude
GÉROLA (1), Claire GRANGER (1), Annie GUELLIER (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Joël HEUZÉ (1),
Simon HOUDEBERT (1), Aimé HOUDEBERT (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Philippe
LEFÈVRE (1), Gilles LEGUEREAU (1), Serge LEPAGE (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1),
Magali MARTY-ROYER (1), Philippe MERCIER (1), Yolande MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1), Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1),
Philippe POUDRAI (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Thierry SIFANTUS (1), Francis SIMON (1), Alain
SOUVRAIN (1), Patrick TAFILET (1), Arnaud TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Didier TRENTESEAUX (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1), Alain
VÉRITÉ (1).
Contre
Non Votants
18-POLITIQUE DE SANTÉ : Contrat local de santé 2020-2022 du Pays vendômois – Avenant n° 1
Pour
Abstention
N'ont pas pris part au vote
N'ont pas pris part au vote
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Eric BARDET (1), Thierry BENOIST (1), Caroline BESNARD (1), Stéphanie BIGOT
(1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET (1), Philippe BOUCHET (1), Lydie BOULAY (1), Maryvonne BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1),
Laurent BRILLARD (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick CALLU (1), Marwane CHABBI (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe
CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), François CHÉROUTE (1), Régis CHEVALLIER (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul
CLAMENS (1), François COCHET (1), Philippe COLART (1), Sylvain CORBEAU (1), David CORBEAU (1), Michèle CORVAISIER (1), Michel DENIAU (1), Sylvie DEUX
(1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Thierry FLEURY (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1),
Pierre FOURNET-FAYARD (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Laurent GAUTHIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude
GÉROLA (1), Claire GRANGER (1), Annie GUELLIER (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Joël HEUZÉ (1),
Simon HOUDEBERT (1), Aimé HOUDEBERT (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Philippe
LEFÈVRE (1), Gilles LEGUEREAU (1), Serge LEPAGE (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1),
Magali MARTY-ROYER (1), Philippe MERCIER (1), Yolande MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1), Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1),
Philippe POUDRAI (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Thierry SIFANTUS (1), Francis SIMON (1), Alain
SOUVRAIN (1), Patrick TAFILET (1), Arnaud TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Didier TRENTESEAUX (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1), Alain
VÉRITÉ (1).
Contre
Abstention
CC 260623 Assemblée Générale du 03/07/2023 Page 14/43 Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 91 9 100 81 0 10 0 0
Voix 91 9 100 81 0 10 0 0
Horodatage du vote : 26/06/2023 19:53
Majorité absolue des voix exprimées : 41
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 91 9 100 81 0 10 0 0
Voix 91 9 100 81 0 10 0 0
Horodatage du vote : 26/06/2023 19:54
Majorité absolue des voix exprimées : 41
La délibération est UNANIMITÉ.
Non Votants
19-STRATEGIE FINANCIERE : Budget principal – Compte de gestion 2022
Abstention
Thierry BENOIST (1), Caroline BESNARD (1), Philippe BRAEM (1), Patrick BRIONNE (1), Pierre FOURNET-FAYARD (1), Annie GUELLIER (1), Cécilia NAUCHE (1),
Jean-Luc NEXON (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Jeanine VAILLANT (1).
N'ont pas pris part au vote
Non Votants
Pour
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Eric BARDET (1), Stéphanie BIGOT (1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET
(1), Philippe BOUCHET (1), Maryvonne BOULAY (1), Lydie BOULAY (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Patrick CALLU (1), Marwane CHABBI (1),
Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), François CHÉROUTE
(1), Régis CHEVALLIER (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1), François COCHET (1), Philippe COLART (1), Sylvain CORBEAU (1), David CORBEAU
(1), Michèle CORVAISIER (1), Michel DENIAU (1), Sylvie DEUX (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE
(1), Thierry FLEURY (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Laurent GAUTHIER (1), Jean-Claude
GERBAUD (1), Claude GÉROLA (1), Claire GRANGER (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Joël HEUZÉ (1),
Aimé HOUDEBERT (1), Simon HOUDEBERT (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Philippe
LEFÈVRE (1), Gilles LEGUEREAU (1), Serge LEPAGE (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1),
Magali MARTY-ROYER (1), Philippe MERCIER (1), Yolande MORALI (1), Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Philippe POUDRAI (1), Joël PRENANT (1),
Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Thierry SIFANTUS (1), Francis SIMON (1), Alain SOUVRAIN (1), Arnaud TAFILET (1), Patrick TAFILET (1), Christine TOREAU
(1), Didier TRENTESEAUX (1), Yann TRIMARDEAU (1), Alain VÉRITÉ (1).
Contre
20-STRATEGIE FINANCIERE : Budget annexe Développement économique – Compte de gestion 2022
Pour
CC 260623 Assemblée Générale du 03/07/2023 Page 15/43 Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 91 9 100 86 0 5 0 0
Voix 91 9 100 86 0 5 0 0
Horodatage du vote : 26/06/2023 19:55
Majorité absolue des voix exprimées : 44
La délibération est UNANIMITÉ.
Contre
Abstention
Thierry BENOIST (1), Caroline BESNARD (1), Philippe BRAEM (1), Patrick BRIONNE (1), Pierre FOURNET-FAYARD (1), Annie GUELLIER (1), Cécilia NAUCHE (1),
Jean-Luc NEXON (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Jeanine VAILLANT (1).
N'ont pas pris part au vote
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Eric BARDET (1), Stéphanie BIGOT (1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET
(1), Philippe BOUCHET (1), Maryvonne BOULAY (1), Lydie BOULAY (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Patrick CALLU (1), Marwane CHABBI (1),
Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), François CHÉROUTE
(1), Régis CHEVALLIER (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1), François COCHET (1), Philippe COLART (1), Sylvain CORBEAU (1), David CORBEAU
(1), Michèle CORVAISIER (1), Michel DENIAU (1), Sylvie DEUX (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE
(1), Thierry FLEURY (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Laurent GAUTHIER (1), Jean-Claude
GERBAUD (1), Claude GÉROLA (1), Claire GRANGER (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Joël HEUZÉ (1),
Aimé HOUDEBERT (1), Simon HOUDEBERT (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Philippe
LEFÈVRE (1), Gilles LEGUEREAU (1), Serge LEPAGE (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1),
Magali MARTY-ROYER (1), Philippe MERCIER (1), Yolande MORALI (1), Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Philippe POUDRAI (1), Joël PRENANT (1),
Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Thierry SIFANTUS (1), Francis SIMON (1), Alain SOUVRAIN (1), Patrick TAFILET (1), Arnaud TAFILET (1), Christine TOREAU
(1), Didier TRENTESEAUX (1), Yann TRIMARDEAU (1), Alain VÉRITÉ (1).
Pour
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Eric BARDET (1), Stéphanie BIGOT (1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET
(1), Philippe BOUCHET (1), Lydie BOULAY (1), Maryvonne BOULAY (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Patrick CALLU (1), Marwane CHABBI (1),
Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), François CHÉROUTE
(1), Régis CHEVALLIER (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1), François COCHET (1), Philippe COLART (1), Sylvain CORBEAU (1), David CORBEAU
(1), Michèle CORVAISIER (1), Michel DENIAU (1), Sylvie DEUX (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE
(1), Thierry FLEURY (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Pierre FOURNET-FAYARD (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1),
Laurent GAUTHIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude GÉROLA (1), Claire GRANGER (1), Annie GUELLIER (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1),
Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Joël HEUZÉ (1), Aimé HOUDEBERT (1), Simon HOUDEBERT (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1),
Tural KESKINER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Philippe LEFÈVRE (1), Gilles LEGUEREAU (1), Serge LEPAGE (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès
MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1), Magali MARTY-ROYER (1), Philippe MERCIER (1), Yolande MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1),
Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Philippe POUDRAI (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Thierry
SIFANTUS (1), Francis SIMON (1), Alain SOUVRAIN (1), Arnaud TAFILET (1), Patrick TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Didier TRENTESEAUX (1), Yann
TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1), Alain VÉRITÉ (1).
Contre
Abstention
Non Votants
21-STRATEGIE FINANCIERE : Budget annexe Salles de spectacles – Compte de gestion 2022
Thierry BENOIST (1), Caroline BESNARD (1), Philippe BRAEM (1), Patrick BRIONNE (1), Jean-Luc NEXON (1).
N'ont pas pris part au vote
Non Votants
CC 260623 Assemblée Générale du 03/07/2023 Page 16/43 Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 91 9 100 87 0 4 0 0
Voix 91 9 100 87 0 4 0 0
Horodatage du vote : 26/06/2023 19:55
Majorité absolue des voix exprimées : 44
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 91 9 100 87 0 4 0 0
Voix 91 9 100 87 0 4 0 0
Horodatage du vote : 26/06/2023 19:56
Majorité absolue des voix exprimées : 44
La délibération est UNANIMITÉ.
22-STRATEGIE FINANCIERE : Budget annexe Mobilités – Compte de gestion 2022
Pour
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Eric BARDET (1), Stéphanie BIGOT (1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET
(1), Philippe BOUCHET (1), Maryvonne BOULAY (1), Lydie BOULAY (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick CALLU (1),
Marwane CHABBI (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN
(1), François CHÉROUTE (1), Régis CHEVALLIER (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1), François COCHET (1), Philippe COLART (1), Sylvain
CORBEAU (1), David CORBEAU (1), Michèle CORVAISIER (1), Michel DENIAU (1), Sylvie DEUX (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1),
Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Thierry FLEURY (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Pierre FOURNET-FAYARD (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT
(1), Annette GARNIER (1), Laurent GAUTHIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude GÉROLA (1), Claire GRANGER (1), Annie GUELLIER (1), Stéphane GUÉRIN
(1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Joël HEUZÉ (1), Simon HOUDEBERT (1), Aimé HOUDEBERT (1), Anne-Marie HUBERT (1),
Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Philippe LEFÈVRE (1), Gilles LEGUEREAU (1), Serge LEPAGE (1), Minthy MABIALA-
BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1), Magali MARTY-ROYER (1), Philippe MERCIER (1), Yolande MORALI (1),
Cécilia NAUCHE (1), Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Philippe POUDRAI (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine
SAUVÉ (1), Thierry SIFANTUS (1), Francis SIMON (1), Alain SOUVRAIN (1), Patrick TAFILET (1), Arnaud TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Didier TRENTESEAUX
(1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1), Alain VÉRITÉ (1).
Contre
Non Votants
23-STRATEGIE FINANCIERE : Budget annexe Lotissements industriels – Compte de gestion 2022
Pour
Abstention
Thierry BENOIST (1), Caroline BESNARD (1), Philippe BRAEM (1), Jean-Luc NEXON (1).
N'ont pas pris part au vote
CC 260623 Assemblée Générale du 03/07/2023 Page 17/43 Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 91 9 100 81 0 10 0 0
Voix 91 9 100 81 0 10 0 0
Horodatage du vote : 26/06/2023 19:57
Majorité absolue des voix exprimées : 41
La délibération est UNANIMITÉ.
N'ont pas pris part au vote
Non Votants
24-STRATEGIE FINANCIERE : Budget Régie Assainissement – Compte de gestion 2022
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Eric BARDET (1), Stéphanie BIGOT (1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET
(1), Philippe BOUCHET (1), Lydie BOULAY (1), Maryvonne BOULAY (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick CALLU (1),
Marwane CHABBI (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN
(1), François CHÉROUTE (1), Régis CHEVALLIER (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1), François COCHET (1), Philippe COLART (1), Sylvain
CORBEAU (1), David CORBEAU (1), Michèle CORVAISIER (1), Michel DENIAU (1), Sylvie DEUX (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1),
Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Thierry FLEURY (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Pierre FOURNET-FAYARD (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT
(1), Annette GARNIER (1), Laurent GAUTHIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude GÉROLA (1), Claire GRANGER (1), Annie GUELLIER (1), Stéphane GUÉRIN
(1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Joël HEUZÉ (1), Aimé HOUDEBERT (1), Simon HOUDEBERT (1), Anne-Marie HUBERT (1),
Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Philippe LEFÈVRE (1), Gilles LEGUEREAU (1), Serge LEPAGE (1), Minthy MABIALA-
BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1), Magali MARTY-ROYER (1), Philippe MERCIER (1), Yolande MORALI (1),
Cécilia NAUCHE (1), Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Philippe POUDRAI (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine
SAUVÉ (1), Thierry SIFANTUS (1), Francis SIMON (1), Alain SOUVRAIN (1), Arnaud TAFILET (1), Patrick TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Didier TRENTESEAUX
(1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1), Alain VÉRITÉ (1).
Contre
Abstention
Thierry BENOIST (1), Caroline BESNARD (1), Philippe BRAEM (1), Jean-Luc NEXON (1).
Abstention
Thierry BENOIST (1), Caroline BESNARD (1), Philippe BRAEM (1), Patrick BRIONNE (1), Pierre FOURNET-FAYARD (1), Annie GUELLIER (1), Cécilia NAUCHE (1),
Jean-Luc NEXON (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Jeanine VAILLANT (1).
N'ont pas pris part au vote
Pour
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Eric BARDET (1), Stéphanie BIGOT (1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET
(1), Philippe BOUCHET (1), Lydie BOULAY (1), Maryvonne BOULAY (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Patrick CALLU (1), Marwane CHABBI (1),
Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), François CHÉROUTE
(1), Régis CHEVALLIER (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1), François COCHET (1), Philippe COLART (1), David CORBEAU (1), Sylvain CORBEAU
(1), Michèle CORVAISIER (1), Michel DENIAU (1), Sylvie DEUX (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE
(1), Thierry FLEURY (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Laurent GAUTHIER (1), Jean-Claude
GERBAUD (1), Claude GÉROLA (1), Claire GRANGER (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Joël HEUZÉ (1),
Aimé HOUDEBERT (1), Simon HOUDEBERT (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Philippe
LEFÈVRE (1), Gilles LEGUEREAU (1), Serge LEPAGE (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1),
Magali MARTY-ROYER (1), Philippe MERCIER (1), Yolande MORALI (1), Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Philippe POUDRAI (1), Joël PRENANT (1),
Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Thierry SIFANTUS (1), Francis SIMON (1), Alain SOUVRAIN (1), Arnaud TAFILET (1), Patrick TAFILET (1), Christine TOREAU
(1), Didier TRENTESEAUX (1), Yann TRIMARDEAU (1), Alain VÉRITÉ (1).
Contre
CC 260623 Assemblée Générale du 03/07/2023 Page 18/43 Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 91 9 100 87 0 4 0 0
Voix 91 9 100 87 0 4 0 0
Horodatage du vote : 26/06/2023 19:58
Majorité absolue des voix exprimées : 44
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 91 9 100 82 0 9 0 0
Voix 91 9 100 82 0 9 0 0
Horodatage du vote : 26/06/2023 19:59
Majorité absolue des voix exprimées : 42
La délibération est UNANIMITÉ.
Non Votants
Contre
Abstention
Thierry BENOIST (1), Caroline BESNARD (1), Philippe BRAEM (1), Jean-Luc NEXON (1).
N'ont pas pris part au vote
25-STRATEGIE FINANCIERE : Budget annexe SPANC – Compte de gestion 2022
Pour
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Eric BARDET (1), Stéphanie BIGOT (1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET
(1), Philippe BOUCHET (1), Maryvonne BOULAY (1), Lydie BOULAY (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick CALLU (1),
Marwane CHABBI (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN
(1), François CHÉROUTE (1), Régis CHEVALLIER (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1), François COCHET (1), Philippe COLART (1), Sylvain
CORBEAU (1), David CORBEAU (1), Michèle CORVAISIER (1), Michel DENIAU (1), Sylvie DEUX (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1),
Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Thierry FLEURY (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Pierre FOURNET-FAYARD (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT
(1), Annette GARNIER (1), Laurent GAUTHIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude GÉROLA (1), Claire GRANGER (1), Annie GUELLIER (1), Stéphane GUÉRIN
(1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Joël HEUZÉ (1), Simon HOUDEBERT (1), Aimé HOUDEBERT (1), Anne-Marie HUBERT (1),
Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Philippe LEFÈVRE (1), Gilles LEGUEREAU (1), Serge LEPAGE (1), Minthy MABIALA-
BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1), Magali MARTY-ROYER (1), Philippe MERCIER (1), Yolande MORALI (1),
Cécilia NAUCHE (1), Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Philippe POUDRAI (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine
SAUVÉ (1), Thierry SIFANTUS (1), Francis SIMON (1), Alain SOUVRAIN (1), Patrick TAFILET (1), Arnaud TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Didier TRENTESEAUX
(1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1), Alain VÉRITÉ (1).
Pour
Non Votants
26-STRATEGIE FINANCIERE : Budget Régie Eau potable – Compte de gestion 2022
CC 260623 Assemblée Générale du 03/07/2023 Page 19/43 Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 91 9 100 78 2 10 1 0
Voix 91 9 100 78 2 10 1 0
Horodatage du vote : 26/06/2023 20:12
Majorité absolue des voix exprimées : 41
La délibération est ADOPTÉE.
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Eric BARDET (1), Stéphanie BIGOT (1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET
(1), Philippe BOUCHET (1), Lydie BOULAY (1), Maryvonne BOULAY (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick CALLU (1),
Marwane CHABBI (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN
(1), François CHÉROUTE (1), Régis CHEVALLIER (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1), François COCHET (1), Philippe COLART (1), Sylvain
CORBEAU (1), David CORBEAU (1), Michèle CORVAISIER (1), Michel DENIAU (1), Sylvie DEUX (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1),
Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Thierry FLEURY (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1),
Laurent GAUTHIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude GÉROLA (1), Claire GRANGER (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1),
Guillaume HENRION (1), Joël HEUZÉ (1), Simon HOUDEBERT (1), Aimé HOUDEBERT (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1),
Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Philippe LEFÈVRE (1), Gilles LEGUEREAU (1), Serge LEPAGE (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy
MARCILLY (1), Christophe MARION (1), Magali MARTY-ROYER (1), Philippe MERCIER (1), Yolande MORALI (1), Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1),
Philippe POUDRAI (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Thierry SIFANTUS (1), Francis SIMON (1), Alain SOUVRAIN (1), Patrick TAFILET
(1), Arnaud TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Didier TRENTESEAUX (1), Yann TRIMARDEAU (1), Alain VÉRITÉ (1).
Contre
Abstention
27-STRATEGIE FINANCIERE : Budget principal – Compte administratif 2022
Pour
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Eric BARDET (1), Stéphanie BIGOT (1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET
(1), Philippe BOUCHET (1), Maryvonne BOULAY (1), Lydie BOULAY (1), Jérôme BREDON (1), Marwane CHABBI (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique
CHAMPDAVOINE (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), François CHÉROUTE (1), Régis CHEVALLIER (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-
Paul CLAMENS (1), François COCHET (1), Philippe COLART (1), David CORBEAU (1), Sylvain CORBEAU (1), Michèle CORVAISIER (1), Michel DENIAU (1), Sylvie
DEUX (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Thierry FLEURY (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1),
Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Laurent GAUTHIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude GÉROLA (1), Claire GRANGER (1),
Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Joël HEUZÉ (1), Simon HOUDEBERT (1), Aimé HOUDEBERT (1), Anne-
Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Philippe LEFÈVRE (1), Gilles LEGUEREAU (1), Serge LEPAGE (1),
Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1), Magali MARTY-ROYER (1), Philippe MERCIER (1),
Yolande MORALI (1), Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Philippe POUDRAI (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Thierry
SIFANTUS (1), Francis SIMON (1), Alain SOUVRAIN (1), Arnaud TAFILET (1), Patrick TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Didier TRENTESEAUX (1), Yann
TRIMARDEAU (1), Alain VÉRITÉ (1).
Contre
Thierry BENOIST (1), Caroline BESNARD (1), Philippe BRAEM (1), Pierre FOURNET-FAYARD (1), Annie GUELLIER (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1),
Marie-Christine SAUVÉ (1), Jeanine VAILLANT (1).
N'ont pas pris part au vote
Non Votants
Non Votants
Patrick CALLU (1), Christophe CHAPUIS (1).
Abstention
Thierry BENOIST (1), Caroline BESNARD (1), Philippe BRAEM (1), Patrick BRIONNE (1), Pierre FOURNET-FAYARD (1), Annie GUELLIER (1), Cécilia NAUCHE (1),
Jean-Luc NEXON (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Jeanine VAILLANT (1).
N'ont pas pris part au vote
Laurent BRILLARD (1).
CC 260623 Assemblée Générale du 03/07/2023 Page 20/43 Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 91 9 100 78 2 10 1 0
Voix 91 9 100 78 2 10 1 0
Horodatage du vote : 26/06/2023 20:13
Majorité absolue des voix exprimées : 41
La délibération est ADOPTÉE.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 91 9 100 79 2 9 1 0
Voix 91 9 100 79 2 9 1 0
Horodatage du vote : 26/06/2023 20:14
Majorité absolue des voix exprimées : 41
La délibération est ADOPTÉE.
28-STRATEGIE FINANCIERE : Budget annexe Développement économique – Compte administratif 2022
Pour
N'ont pas pris part au vote
Laurent BRILLARD (1).
Non Votants
29-STRATEGIE FINANCIERE : Budget annexe Salles de spectacles – Compte administratif 2022
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Eric BARDET (1), Stéphanie BIGOT (1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET
(1), Philippe BOUCHET (1), Maryvonne BOULAY (1), Lydie BOULAY (1), Jérôme BREDON (1), Marwane CHABBI (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique
CHAMPDAVOINE (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), François CHÉROUTE (1), Régis CHEVALLIER (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-
Paul CLAMENS (1), François COCHET (1), Philippe COLART (1), Sylvain CORBEAU (1), David CORBEAU (1), Michèle CORVAISIER (1), Michel DENIAU (1), Sylvie
DEUX (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Thierry FLEURY (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1),
Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Laurent GAUTHIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude GÉROLA (1), Claire GRANGER (1),
Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Joël HEUZÉ (1), Simon HOUDEBERT (1), Aimé HOUDEBERT (1), Anne-
Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Philippe LEFÈVRE (1), Gilles LEGUEREAU (1), Serge LEPAGE (1),
Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1), Magali MARTY-ROYER (1), Philippe MERCIER (1),
Yolande MORALI (1), Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Philippe POUDRAI (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Thierry
SIFANTUS (1), Francis SIMON (1), Alain SOUVRAIN (1), Patrick TAFILET (1), Arnaud TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Didier TRENTESEAUX (1), Yann
TRIMARDEAU (1), Alain VÉRITÉ (1).
Contre
Patrick CALLU (1), Christophe CHAPUIS (1).
Abstention
Thierry BENOIST (1), Caroline BESNARD (1), Philippe BRAEM (1), Patrick BRIONNE (1), Pierre FOURNET-FAYARD (1), Annie GUELLIER (1), Cécilia NAUCHE (1),
Jean-Luc NEXON (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Jeanine VAILLANT (1).
Pour
CC 260623 Assemblée Générale du 03/07/2023 Page 21/43 Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 91 9 100 79 0 11 1 0
Voix 91 9 100 79 0 11 1 0
Horodatage du vote : 26/06/2023 20:14
Majorité absolue des voix exprimées : 40
La délibération est UNANIMITÉ.
Abstention
Thierry BENOIST (1), Caroline BESNARD (1), Philippe BRAEM (1), Patrick BRIONNE (1), Pierre FOURNET-FAYARD (1), Annie GUELLIER (1), Cécilia NAUCHE (1),
Jean-Luc NEXON (1), Marie-Christine SAUVÉ (1).
N'ont pas pris part au vote
Laurent BRILLARD (1).
Non Votants
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Eric BARDET (1), Stéphanie BIGOT (1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET
(1), Philippe BOUCHET (1), Maryvonne BOULAY (1), Lydie BOULAY (1), Jérôme BREDON (1), Marwane CHABBI (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique
CHAMPDAVOINE (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), François CHÉROUTE (1), Régis CHEVALLIER (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-
Paul CLAMENS (1), François COCHET (1), Philippe COLART (1), David CORBEAU (1), Sylvain CORBEAU (1), Michèle CORVAISIER (1), Michel DENIAU (1), Sylvie
DEUX (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Thierry FLEURY (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1),
Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Laurent GAUTHIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude GÉROLA (1), Claire GRANGER (1),
Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Joël HEUZÉ (1), Simon HOUDEBERT (1), Aimé HOUDEBERT (1), Anne-
Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Philippe LEFÈVRE (1), Gilles LEGUEREAU (1), Serge LEPAGE (1),
Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1), Magali MARTY-ROYER (1), Philippe MERCIER (1),
Yolande MORALI (1), Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Philippe POUDRAI (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Thierry
SIFANTUS (1), Francis SIMON (1), Alain SOUVRAIN (1), Arnaud TAFILET (1), Patrick TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Didier TRENTESEAUX (1), Yann
TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1), Alain VÉRITÉ (1).
Contre
Patrick CALLU (1), Christophe CHAPUIS (1).
Contre
Abstention
Thierry BENOIST (1), Caroline BESNARD (1), Philippe BRAEM (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick CALLU (1), Christophe CHAPUIS (1), Pierre FOURNET-FAYARD
(1), Annie GUELLIER (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1), Marie-Christine SAUVÉ (1).
N'ont pas pris part au vote
30-STRATEGIE FINANCIERE : Budget annexe Mobilités – Compte administratif 2022
Pour
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Eric BARDET (1), Stéphanie BIGOT (1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET
(1), Philippe BOUCHET (1), Lydie BOULAY (1), Maryvonne BOULAY (1), Jérôme BREDON (1), Marwane CHABBI (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique
CHAMPDAVOINE (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), François CHÉROUTE (1), Régis CHEVALLIER (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-
Paul CLAMENS (1), François COCHET (1), Philippe COLART (1), Sylvain CORBEAU (1), David CORBEAU (1), Michèle CORVAISIER (1), Michel DENIAU (1), Sylvie
DEUX (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Thierry FLEURY (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1),
Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Laurent GAUTHIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude GÉROLA (1), Claire GRANGER (1),
Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Joël HEUZÉ (1), Aimé HOUDEBERT (1), Simon HOUDEBERT (1), Anne-
Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Philippe LEFÈVRE (1), Gilles LEGUEREAU (1), Serge LEPAGE (1),
Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1), Magali MARTY-ROYER (1), Philippe MERCIER (1),
Yolande MORALI (1), Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Philippe POUDRAI (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Thierry
SIFANTUS (1), Francis SIMON (1), Alain SOUVRAIN (1), Arnaud TAFILET (1), Patrick TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Didier TRENTESEAUX (1), Yann
TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1), Alain VÉRITÉ (1).
Laurent BRILLARD (1).
CC 260623 Assemblée Générale du 03/07/2023 Page 22/43 Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 91 9 100 79 0 11 1 0
Voix 91 9 100 79 0 11 1 0
Horodatage du vote : 26/06/2023 20:16
Majorité absolue des voix exprimées : 40
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 91 9 100 78 0 12 1 0
Voix 91 9 100 78 0 12 1 0
Horodatage du vote : 26/06/2023 20:16
Majorité absolue des voix exprimées : 40
La délibération est UNANIMITÉ.
Pour
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Eric BARDET (1), Stéphanie BIGOT (1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET
(1), Philippe BOUCHET (1), Lydie BOULAY (1), Maryvonne BOULAY (1), Jérôme BREDON (1), Marwane CHABBI (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique
CHAMPDAVOINE (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), François CHÉROUTE (1), Régis CHEVALLIER (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-
Paul CLAMENS (1), François COCHET (1), Philippe COLART (1), Sylvain CORBEAU (1), David CORBEAU (1), Michèle CORVAISIER (1), Michel DENIAU (1), Sylvie
DEUX (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Thierry FLEURY (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1),
Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Laurent GAUTHIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude GÉROLA (1), Claire GRANGER (1),
Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Joël HEUZÉ (1), Simon HOUDEBERT (1), Aimé HOUDEBERT (1), Anne-
Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Philippe LEFÈVRE (1), Gilles LEGUEREAU (1), Serge LEPAGE (1),
Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1), Magali MARTY-ROYER (1), Philippe MERCIER (1),
Yolande MORALI (1), Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Philippe POUDRAI (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Thierry
SIFANTUS (1), Francis SIMON (1), Alain SOUVRAIN (1), Arnaud TAFILET (1), Patrick TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Didier TRENTESEAUX (1), Yann
TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1), Alain VÉRITÉ (1).
Contre
Abstention
Non Votants
31-STRATEGIE FINANCIERE : Budget annexe Lotissements industriels – Compte administratif 2022
32-STRATEGIE FINANCIERE : Budget Régie Assainissement – Compte administratif 2022
Pour
Thierry BENOIST (1), Caroline BESNARD (1), Philippe BRAEM (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick CALLU (1), Christophe CHAPUIS (1), Pierre FOURNET-FAYARD
(1), Annie GUELLIER (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1), Marie-Christine SAUVÉ (1).
N'ont pas pris part au vote
Laurent BRILLARD (1).
Non Votants
CC 260623 Assemblée Générale du 03/07/2023 Page 23/43 Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 91 9 100 79 0 11 1 0
Voix 91 9 100 79 0 11 1 0
Horodatage du vote : 26/06/2023 20:17
Majorité absolue des voix exprimées : 40
La délibération est UNANIMITÉ.
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Eric BARDET (1), Stéphanie BIGOT (1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET
(1), Philippe BOUCHET (1), Lydie BOULAY (1), Maryvonne BOULAY (1), Jérôme BREDON (1), Marwane CHABBI (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique
CHAMPDAVOINE (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), François CHÉROUTE (1), Régis CHEVALLIER (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-
Paul CLAMENS (1), François COCHET (1), Philippe COLART (1), David CORBEAU (1), Sylvain CORBEAU (1), Michèle CORVAISIER (1), Michel DENIAU (1), Sylvie
DEUX (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Thierry FLEURY (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1),
Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Laurent GAUTHIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude GÉROLA (1), Claire GRANGER (1),
Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Joël HEUZÉ (1), Aimé HOUDEBERT (1), Simon HOUDEBERT (1), Anne-
Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Philippe LEFÈVRE (1), Gilles LEGUEREAU (1), Serge LEPAGE (1),
Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1), Magali MARTY-ROYER (1), Philippe MERCIER (1),
Yolande MORALI (1), Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Philippe POUDRAI (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Thierry
SIFANTUS (1), Francis SIMON (1), Alain SOUVRAIN (1), Patrick TAFILET (1), Arnaud TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Didier TRENTESEAUX (1), Yann
TRIMARDEAU (1), Alain VÉRITÉ (1).
Contre
Non Votants
33-STRATEGIE FINANCIERE : Budget annexe SPANC – Compte administratif 2022
Pour
Abstention
Thierry BENOIST (1), Caroline BESNARD (1), Philippe BRAEM (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick CALLU (1), Christophe CHAPUIS (1), Pierre FOURNET-FAYARD
(1), Annie GUELLIER (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Jeanine VAILLANT (1).
N'ont pas pris part au vote
Laurent BRILLARD (1).
N'ont pas pris part au vote
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Eric BARDET (1), Stéphanie BIGOT (1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET
(1), Philippe BOUCHET (1), Lydie BOULAY (1), Maryvonne BOULAY (1), Jérôme BREDON (1), Marwane CHABBI (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique
CHAMPDAVOINE (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), François CHÉROUTE (1), Régis CHEVALLIER (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-
Paul CLAMENS (1), François COCHET (1), Philippe COLART (1), David CORBEAU (1), Sylvain CORBEAU (1), Michèle CORVAISIER (1), Michel DENIAU (1), Sylvie
DEUX (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Thierry FLEURY (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1),
Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Laurent GAUTHIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude GÉROLA (1), Claire GRANGER (1),
Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Joël HEUZÉ (1), Aimé HOUDEBERT (1), Simon HOUDEBERT (1), Anne-
Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Philippe LEFÈVRE (1), Gilles LEGUEREAU (1), Serge LEPAGE (1),
Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1), Magali MARTY-ROYER (1), Philippe MERCIER (1),
Yolande MORALI (1), Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Philippe POUDRAI (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Thierry
SIFANTUS (1), Francis SIMON (1), Alain SOUVRAIN (1), Arnaud TAFILET (1), Patrick TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Didier TRENTESEAUX (1), Yann
TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1), Alain VÉRITÉ (1).
Contre
Abstention
Thierry BENOIST (1), Caroline BESNARD (1), Philippe BRAEM (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick CALLU (1), Christophe CHAPUIS (1), Pierre FOURNET-FAYARD
(1), Annie GUELLIER (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1), Marie-Christine SAUVÉ (1).
CC 260623 Assemblée Générale du 03/07/2023 Page 24/43 Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 91 9 100 78 0 12 1 0
Voix 91 9 100 78 0 12 1 0
Horodatage du vote : 26/06/2023 20:17
Majorité absolue des voix exprimées : 40
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 91 9 100 80 0 11 0 0
Voix 91 9 100 80 0 11 0 0
Horodatage du vote : 26/06/2023 20:33
Majorité absolue des voix exprimées : 41
La délibération est UNANIMITÉ.
Laurent BRILLARD (1).
Non Votants
34-STRATEGIE FINANCIERE : Budget Régie Eau potable – Compte administratif 2022
Abstention
Thierry BENOIST (1), Caroline BESNARD (1), Philippe BRAEM (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick CALLU (1), Christophe CHAPUIS (1), Pierre FOURNET-FAYARD
(1), Annie GUELLIER (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Jeanine VAILLANT (1).
N'ont pas pris part au vote
Laurent BRILLARD (1).
Non Votants
Pour
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Eric BARDET (1), Stéphanie BIGOT (1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET
(1), Philippe BOUCHET (1), Maryvonne BOULAY (1), Lydie BOULAY (1), Jérôme BREDON (1), Marwane CHABBI (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique
CHAMPDAVOINE (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), François CHÉROUTE (1), Régis CHEVALLIER (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-
Paul CLAMENS (1), François COCHET (1), Philippe COLART (1), Sylvain CORBEAU (1), David CORBEAU (1), Michèle CORVAISIER (1), Michel DENIAU (1), Sylvie
DEUX (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Thierry FLEURY (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1),
Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Laurent GAUTHIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude GÉROLA (1), Claire GRANGER (1),
Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Joël HEUZÉ (1), Simon HOUDEBERT (1), Aimé HOUDEBERT (1), Anne-
Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Philippe LEFÈVRE (1), Gilles LEGUEREAU (1), Serge LEPAGE (1),
Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1), Magali MARTY-ROYER (1), Philippe MERCIER (1),
Yolande MORALI (1), Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Philippe POUDRAI (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Thierry
SIFANTUS (1), Francis SIMON (1), Alain SOUVRAIN (1), Arnaud TAFILET (1), Patrick TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Didier TRENTESEAUX (1), Yann
TRIMARDEAU (1), Alain VÉRITÉ (1).
Contre
35-STRATEGIE FINANCIERE : Budget principal – Reprise et affectation des résultats 2022
Pour
CC 260623 Assemblée Générale du 03/07/2023 Page 25/43 Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 91 9 100 80 0 11 0 0
Voix 91 9 100 80 0 11 0 0
Horodatage du vote : 26/06/2023 20:33
Majorité absolue des voix exprimées : 41
La délibération est UNANIMITÉ.
Contre
Abstention
Thierry BENOIST (1), Caroline BESNARD (1), Philippe BRAEM (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick CALLU (1), Christophe CHAPUIS (1), Pierre FOURNET-FAYARD
(1), Annie GUELLIER (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1), Marie-Christine SAUVÉ (1).
N'ont pas pris part au vote
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Eric BARDET (1), Stéphanie BIGOT (1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET
(1), Philippe BOUCHET (1), Lydie BOULAY (1), Maryvonne BOULAY (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Marwane CHABBI (1), Philippe CHAMBRIER
(1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), François CHÉROUTE (1), Régis CHEVALLIER (1), Marie-José
CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1), François COCHET (1), Philippe COLART (1), Sylvain CORBEAU (1), David CORBEAU (1), Michèle CORVAISIER (1), Michel
DENIAU (1), Sylvie DEUX (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Thierry FLEURY (1), Claire
FOUCHER-MAUPETIT (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Laurent GAUTHIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude GÉROLA
(1), Claire GRANGER (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Joël HEUZÉ (1), Simon HOUDEBERT (1), Aimé
HOUDEBERT (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Philippe LEFÈVRE (1), Gilles LEGUEREAU
(1), Serge LEPAGE (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1), Magali MARTY-ROYER (1),
Philippe MERCIER (1), Yolande MORALI (1), Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Philippe POUDRAI (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc
SAILLARD (1), Thierry SIFANTUS (1), Francis SIMON (1), Alain SOUVRAIN (1), Arnaud TAFILET (1), Patrick TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Didier
TRENTESEAUX (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1), Alain VÉRITÉ (1).
Pour
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Eric BARDET (1), Stéphanie BIGOT (1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET
(1), Philippe BOUCHET (1), Maryvonne BOULAY (1), Lydie BOULAY (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Marwane CHABBI (1), Philippe CHAMBRIER
(1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), François CHÉROUTE (1), Régis CHEVALLIER (1), Marie-José
CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1), François COCHET (1), Philippe COLART (1), Sylvain CORBEAU (1), David CORBEAU (1), Michèle CORVAISIER (1), Michel
DENIAU (1), Sylvie DEUX (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Thierry FLEURY (1), Claire
FOUCHER-MAUPETIT (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Laurent GAUTHIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude GÉROLA
(1), Claire GRANGER (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Joël HEUZÉ (1), Simon HOUDEBERT (1), Aimé
HOUDEBERT (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Philippe LEFÈVRE (1), Gilles LEGUEREAU
(1), Serge LEPAGE (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1), Magali MARTY-ROYER (1),
Philippe MERCIER (1), Yolande MORALI (1), Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Philippe POUDRAI (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc
SAILLARD (1), Thierry SIFANTUS (1), Francis SIMON (1), Alain SOUVRAIN (1), Patrick TAFILET (1), Arnaud TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Didier
TRENTESEAUX (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1), Alain VÉRITÉ (1).
Contre
Abstention
Non Votants
36-STRATEGIE FINANCIERE : Budget annexe Développement économique – Reprise et affectation des résultats 2022
Thierry BENOIST (1), Caroline BESNARD (1), Philippe BRAEM (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick CALLU (1), Christophe CHAPUIS (1), Pierre FOURNET-FAYARD
(1), Annie GUELLIER (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1), Marie-Christine SAUVÉ (1).
CC 260623 Assemblée Générale du 03/07/2023 Page 26/43 Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 91 9 100 80 0 11 0 0
Voix 91 9 100 80 0 11 0 0
Horodatage du vote : 26/06/2023 20:34
Majorité absolue des voix exprimées : 41
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 91 9 100 80 0 11 0 0
Voix 91 9 100 80 0 11 0 0
Horodatage du vote : 26/06/2023 20:35
Majorité absolue des voix exprimées : 41
La délibération est UNANIMITÉ.
37-STRATEGIE FINANCIERE : Budget annexe Salles de spectacles – Reprise et affectation des résultats 2022
Pour
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Eric BARDET (1), Stéphanie BIGOT (1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET
(1), Philippe BOUCHET (1), Maryvonne BOULAY (1), Lydie BOULAY (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Marwane CHABBI (1), Philippe CHAMBRIER
(1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), François CHÉROUTE (1), Régis CHEVALLIER (1), Marie-José
CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1), François COCHET (1), Philippe COLART (1), Sylvain CORBEAU (1), David CORBEAU (1), Michèle CORVAISIER (1), Michel
DENIAU (1), Sylvie DEUX (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Thierry FLEURY (1), Claire
FOUCHER-MAUPETIT (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Laurent GAUTHIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude GÉROLA
(1), Claire GRANGER (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Joël HEUZÉ (1), Aimé HOUDEBERT (1), Simon
HOUDEBERT (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Philippe LEFÈVRE (1), Gilles LEGUEREAU
(1), Serge LEPAGE (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1), Magali MARTY-ROYER (1),
Philippe MERCIER (1), Yolande MORALI (1), Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Philippe POUDRAI (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc
SAILLARD (1), Thierry SIFANTUS (1), Francis SIMON (1), Alain SOUVRAIN (1), Patrick TAFILET (1), Arnaud TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Didier
TRENTESEAUX (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1), Alain VÉRITÉ (1).
Contre
N'ont pas pris part au vote
Non Votants
Non Votants
38-STRATEGIE FINANCIERE : Budget annexe Mobilités – Affectation du résultat 2022 sur 2023
Pour
Abstention
Thierry BENOIST (1), Caroline BESNARD (1), Philippe BRAEM (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick CALLU (1), Christophe CHAPUIS (1), Pierre FOURNET-FAYARD
(1), Annie GUELLIER (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1), Marie-Christine SAUVÉ (1).
N'ont pas pris part au vote
CC 260623 Assemblée Générale du 03/07/2023 Page 27/43 Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 91 9 100 80 0 11 0 0
Voix 91 9 100 80 0 11 0 0
Horodatage du vote : 26/06/2023 20:35
Majorité absolue des voix exprimées : 41
La délibération est UNANIMITÉ.
N'ont pas pris part au vote
Non Votants
39-STRATEGIE FINANCIERE : Budget annexe Lotissements industriels – Reprise et affectation des résultats 2022
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Eric BARDET (1), Stéphanie BIGOT (1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET
(1), Philippe BOUCHET (1), Lydie BOULAY (1), Maryvonne BOULAY (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Marwane CHABBI (1), Philippe CHAMBRIER
(1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), François CHÉROUTE (1), Régis CHEVALLIER (1), Marie-José
CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1), François COCHET (1), Philippe COLART (1), David CORBEAU (1), Sylvain CORBEAU (1), Michèle CORVAISIER (1), Michel
DENIAU (1), Sylvie DEUX (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Thierry FLEURY (1), Claire
FOUCHER-MAUPETIT (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Laurent GAUTHIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude GÉROLA
(1), Claire GRANGER (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Joël HEUZÉ (1), Simon HOUDEBERT (1), Aimé
HOUDEBERT (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Philippe LEFÈVRE (1), Gilles LEGUEREAU
(1), Serge LEPAGE (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1), Magali MARTY-ROYER (1),
Philippe MERCIER (1), Yolande MORALI (1), Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Philippe POUDRAI (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc
SAILLARD (1), Thierry SIFANTUS (1), Francis SIMON (1), Alain SOUVRAIN (1), Patrick TAFILET (1), Arnaud TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Didier
TRENTESEAUX (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1), Alain VÉRITÉ (1).
Contre
Abstention
Thierry BENOIST (1), Caroline BESNARD (1), Philippe BRAEM (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick CALLU (1), Christophe CHAPUIS (1), Pierre FOURNET-FAYARD
(1), Annie GUELLIER (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1), Marie-Christine SAUVÉ (1).
Abstention
Thierry BENOIST (1), Caroline BESNARD (1), Philippe BRAEM (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick CALLU (1), Christophe CHAPUIS (1), Pierre FOURNET-FAYARD
(1), Annie GUELLIER (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1), Marie-Christine SAUVÉ (1).
Pour
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Eric BARDET (1), Stéphanie BIGOT (1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET
(1), Philippe BOUCHET (1), Lydie BOULAY (1), Maryvonne BOULAY (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Marwane CHABBI (1), Philippe CHAMBRIER
(1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), François CHÉROUTE (1), Régis CHEVALLIER (1), Marie-José
CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1), François COCHET (1), Philippe COLART (1), Sylvain CORBEAU (1), David CORBEAU (1), Michèle CORVAISIER (1), Michel
DENIAU (1), Sylvie DEUX (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Thierry FLEURY (1), Claire
FOUCHER-MAUPETIT (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Laurent GAUTHIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude GÉROLA
(1), Claire GRANGER (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Joël HEUZÉ (1), Simon HOUDEBERT (1), Aimé
HOUDEBERT (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Philippe LEFÈVRE (1), Gilles LEGUEREAU
(1), Serge LEPAGE (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1), Magali MARTY-ROYER (1),
Philippe MERCIER (1), Yolande MORALI (1), Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Philippe POUDRAI (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc
SAILLARD (1), Thierry SIFANTUS (1), Francis SIMON (1), Alain SOUVRAIN (1), Patrick TAFILET (1), Arnaud TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Didier
TRENTESEAUX (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1), Alain VÉRITÉ (1).
Contre
CC 260623 Assemblée Générale du 03/07/2023 Page 28/43 Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 91 9 100 80 0 11 0 0
Voix 91 9 100 80 0 11 0 0
Horodatage du vote : 26/06/2023 20:36
Majorité absolue des voix exprimées : 41
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 91 9 100 80 0 11 0 0
Voix 91 9 100 80 0 11 0 0
Horodatage du vote : 26/06/2023 20:36
Majorité absolue des voix exprimées : 41
La délibération est UNANIMITÉ.
N'ont pas pris part au vote
Non Votants
Contre
Abstention
Thierry BENOIST (1), Caroline BESNARD (1), Philippe BRAEM (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick CALLU (1), Christophe CHAPUIS (1), Pierre FOURNET-FAYARD
(1), Annie GUELLIER (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1), Marie-Christine SAUVÉ (1).
N'ont pas pris part au vote
40-STRATEGIE FINANCIERE : Budget Régie Assainissement – Reprise et affectation des résultats 2022
Pour
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Eric BARDET (1), Stéphanie BIGOT (1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET
(1), Philippe BOUCHET (1), Lydie BOULAY (1), Maryvonne BOULAY (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Marwane CHABBI (1), Philippe CHAMBRIER
(1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), François CHÉROUTE (1), Régis CHEVALLIER (1), Marie-José
CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1), François COCHET (1), Philippe COLART (1), David CORBEAU (1), Sylvain CORBEAU (1), Michèle CORVAISIER (1), Michel
DENIAU (1), Sylvie DEUX (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Thierry FLEURY (1), Claire
FOUCHER-MAUPETIT (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Laurent GAUTHIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude GÉROLA
(1), Claire GRANGER (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Joël HEUZÉ (1), Aimé HOUDEBERT (1), Simon
HOUDEBERT (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Philippe LEFÈVRE (1), Gilles LEGUEREAU
(1), Serge LEPAGE (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1), Magali MARTY-ROYER (1),
Philippe MERCIER (1), Yolande MORALI (1), Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Philippe POUDRAI (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc
SAILLARD (1), Thierry SIFANTUS (1), Francis SIMON (1), Alain SOUVRAIN (1), Patrick TAFILET (1), Arnaud TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Didier
TRENTESEAUX (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1), Alain VÉRITÉ (1).
Pour
Non Votants
41-STRATEGIE FINANCIERE : Budget annexe SPANC – Reprise et affectation des résultats 2022
CC 260623 Assemblée Générale du 03/07/2023 Page 29/43 Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 91 9 100 80 0 11 0 0
Voix 91 9 100 80 0 11 0 0
Horodatage du vote : 26/06/2023 20:37
Majorité absolue des voix exprimées : 41
La délibération est UNANIMITÉ.
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Eric BARDET (1), Stéphanie BIGOT (1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET
(1), Philippe BOUCHET (1), Maryvonne BOULAY (1), Lydie BOULAY (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Marwane CHABBI (1), Philippe CHAMBRIER
(1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), François CHÉROUTE (1), Régis CHEVALLIER (1), Marie-José
CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1), François COCHET (1), Philippe COLART (1), David CORBEAU (1), Sylvain CORBEAU (1), Michèle CORVAISIER (1), Michel
DENIAU (1), Sylvie DEUX (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Thierry FLEURY (1), Claire
FOUCHER-MAUPETIT (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Laurent GAUTHIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude GÉROLA
(1), Claire GRANGER (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Joël HEUZÉ (1), Simon HOUDEBERT (1), Aimé
HOUDEBERT (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Philippe LEFÈVRE (1), Gilles LEGUEREAU
(1), Serge LEPAGE (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1), Magali MARTY-ROYER (1),
Philippe MERCIER (1), Yolande MORALI (1), Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Philippe POUDRAI (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc
SAILLARD (1), Thierry SIFANTUS (1), Francis SIMON (1), Alain SOUVRAIN (1), Arnaud TAFILET (1), Patrick TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Didier
TRENTESEAUX (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1), Alain VÉRITÉ (1).
Contre
Abstention
42-STRATEGIE FINANCIERE : Budget Régie Eau potable – Reprise et affectation des résultats 2022
Pour
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Eric BARDET (1), Stéphanie BIGOT (1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET
(1), Philippe BOUCHET (1), Lydie BOULAY (1), Maryvonne BOULAY (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Marwane CHABBI (1), Philippe CHAMBRIER
(1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), François CHÉROUTE (1), Régis CHEVALLIER (1), Marie-José
CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1), François COCHET (1), Philippe COLART (1), Sylvain CORBEAU (1), David CORBEAU (1), Michèle CORVAISIER (1), Michel
DENIAU (1), Sylvie DEUX (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Thierry FLEURY (1), Claire
FOUCHER-MAUPETIT (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Laurent GAUTHIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude GÉROLA
(1), Claire GRANGER (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Joël HEUZÉ (1), Simon HOUDEBERT (1), Aimé
HOUDEBERT (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Philippe LEFÈVRE (1), Gilles LEGUEREAU
(1), Serge LEPAGE (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1), Magali MARTY-ROYER (1),
Philippe MERCIER (1), Yolande MORALI (1), Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Philippe POUDRAI (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc
SAILLARD (1), Thierry SIFANTUS (1), Francis SIMON (1), Alain SOUVRAIN (1), Patrick TAFILET (1), Arnaud TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Didier
TRENTESEAUX (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1), Alain VÉRITÉ (1).
Contre
Thierry BENOIST (1), Caroline BESNARD (1), Philippe BRAEM (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick CALLU (1), Christophe CHAPUIS (1), Pierre FOURNET-FAYARD
(1), Annie GUELLIER (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1), Marie-Christine SAUVÉ (1).
N'ont pas pris part au vote
Non Votants
Abstention
Thierry BENOIST (1), Caroline BESNARD (1), Philippe BRAEM (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick CALLU (1), Christophe CHAPUIS (1), Pierre FOURNET-FAYARD
(1), Annie GUELLIER (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1), Marie-Christine SAUVÉ (1).
N'ont pas pris part au vote
CC 260623 Assemblée Générale du 03/07/2023 Page 30/43 Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 91 9 100 80 7 4 0 0
Voix 91 9 100 80 7 4 0 0
Horodatage du vote : 26/06/2023 20:37
Majorité absolue des voix exprimées : 44
La délibération est ADOPTÉE.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 91 9 100 80 8 3 0 0
Voix 91 9 100 80 8 3 0 0
Horodatage du vote : 26/06/2023 20:38
Majorité absolue des voix exprimées : 45
La délibération est ADOPTÉE.
Non Votants
43-STRATEGIE FINANCIERE : Budget principal – Budget supplémentaire 2023
Pour
N'ont pas pris part au vote
Non Votants
44-STRATEGIE FINANCIERE : Budget annexe Développement économique – Budget supplémentaire 2023
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Eric BARDET (1), Stéphanie BIGOT (1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET
(1), Philippe BOUCHET (1), Maryvonne BOULAY (1), Lydie BOULAY (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Marwane CHABBI (1), Philippe CHAMBRIER
(1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), François CHÉROUTE (1), Régis CHEVALLIER (1), Marie-José
CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1), François COCHET (1), Philippe COLART (1), Sylvain CORBEAU (1), David CORBEAU (1), Michèle CORVAISIER (1), Michel
DENIAU (1), Sylvie DEUX (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Thierry FLEURY (1), Claire
FOUCHER-MAUPETIT (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Laurent GAUTHIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude GÉROLA
(1), Claire GRANGER (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Joël HEUZÉ (1), Aimé HOUDEBERT (1), Simon
HOUDEBERT (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Philippe LEFÈVRE (1), Gilles LEGUEREAU
(1), Serge LEPAGE (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1), Magali MARTY-ROYER (1),
Philippe MERCIER (1), Yolande MORALI (1), Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Philippe POUDRAI (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc
SAILLARD (1), Thierry SIFANTUS (1), Francis SIMON (1), Alain SOUVRAIN (1), Patrick TAFILET (1), Arnaud TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Didier
TRENTESEAUX (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1), Alain VÉRITÉ (1).
Contre
Thierry BENOIST (1), Caroline BESNARD (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick CALLU (1), Christophe CHAPUIS (1), Annie GUELLIER (1), Cécilia NAUCHE (1).
Abstention
Philippe BRAEM (1), Pierre FOURNET-FAYARD (1), Jean-Luc NEXON (1), Marie-Christine SAUVÉ (1).
Pour
CC 260623 Assemblée Générale du 03/07/2023 Page 31/43 Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 91 9 100 80 8 3 0 0
Voix 91 9 100 80 8 3 0 0
Horodatage du vote : 26/06/2023 20:39
Majorité absolue des voix exprimées : 45
La délibération est ADOPTÉE.
Abstention
Philippe BRAEM (1), Pierre FOURNET-FAYARD (1), Jean-Luc NEXON (1).
N'ont pas pris part au vote
Non Votants
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Eric BARDET (1), Stéphanie BIGOT (1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET
(1), Philippe BOUCHET (1), Lydie BOULAY (1), Maryvonne BOULAY (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Marwane CHABBI (1), Philippe CHAMBRIER
(1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), François CHÉROUTE (1), Régis CHEVALLIER (1), Marie-José
CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1), François COCHET (1), Philippe COLART (1), Sylvain CORBEAU (1), David CORBEAU (1), Michèle CORVAISIER (1), Michel
DENIAU (1), Sylvie DEUX (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Thierry FLEURY (1), Claire
FOUCHER-MAUPETIT (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Laurent GAUTHIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude GÉROLA
(1), Claire GRANGER (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Joël HEUZÉ (1), Aimé HOUDEBERT (1), Simon
HOUDEBERT (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Philippe LEFÈVRE (1), Gilles LEGUEREAU
(1), Serge LEPAGE (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1), Magali MARTY-ROYER (1),
Philippe MERCIER (1), Yolande MORALI (1), Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Philippe POUDRAI (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc
SAILLARD (1), Thierry SIFANTUS (1), Francis SIMON (1), Alain SOUVRAIN (1), Patrick TAFILET (1), Arnaud TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Didier
TRENTESEAUX (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1), Alain VÉRITÉ (1).
Contre
Thierry BENOIST (1), Caroline BESNARD (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick CALLU (1), Christophe CHAPUIS (1), Annie GUELLIER (1), Cécilia NAUCHE (1), Marie-
Christine SAUVÉ (1).
Contre
Thierry BENOIST (1), Caroline BESNARD (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick CALLU (1), Christophe CHAPUIS (1), Annie GUELLIER (1), Cécilia NAUCHE (1), Marie-
Christine SAUVÉ (1).
Abstention
Philippe BRAEM (1), Pierre FOURNET-FAYARD (1), Jean-Luc NEXON (1).
N'ont pas pris part au vote
45-STRATEGIE FINANCIERE : Budget annexe Salles de spectacles – Budget supplémentaire 2023
Pour
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Eric BARDET (1), Stéphanie BIGOT (1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET
(1), Philippe BOUCHET (1), Maryvonne BOULAY (1), Lydie BOULAY (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Marwane CHABBI (1), Philippe CHAMBRIER
(1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), François CHÉROUTE (1), Régis CHEVALLIER (1), Marie-José
CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1), François COCHET (1), Philippe COLART (1), David CORBEAU (1), Sylvain CORBEAU (1), Michèle CORVAISIER (1), Michel
DENIAU (1), Sylvie DEUX (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Thierry FLEURY (1), Claire
FOUCHER-MAUPETIT (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Laurent GAUTHIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude GÉROLA
(1), Claire GRANGER (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Joël HEUZÉ (1), Aimé HOUDEBERT (1), Simon
HOUDEBERT (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Philippe LEFÈVRE (1), Gilles LEGUEREAU
(1), Serge LEPAGE (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1), Magali MARTY-ROYER (1),
Philippe MERCIER (1), Yolande MORALI (1), Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Philippe POUDRAI (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc
SAILLARD (1), Thierry SIFANTUS (1), Francis SIMON (1), Alain SOUVRAIN (1), Arnaud TAFILET (1), Patrick TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Didier
TRENTESEAUX (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1), Alain VÉRITÉ (1).
Non Votants
CC 260623 Assemblée Générale du 03/07/2023 Page 32/43 Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 91 9 100 80 8 3 0 0
Voix 91 9 100 80 8 3 0 0
Horodatage du vote : 26/06/2023 20:40
Majorité absolue des voix exprimées : 45
La délibération est ADOPTÉE.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 91 9 100 80 8 3 0 0
Voix 91 9 100 80 8 3 0 0
Horodatage du vote : 26/06/2023 20:40
Majorité absolue des voix exprimées : 45
La délibération est ADOPTÉE.
Pour
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Eric BARDET (1), Stéphanie BIGOT (1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET
(1), Philippe BOUCHET (1), Maryvonne BOULAY (1), Lydie BOULAY (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Marwane CHABBI (1), Philippe CHAMBRIER
(1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), François CHÉROUTE (1), Régis CHEVALLIER (1), Marie-José
CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1), François COCHET (1), Philippe COLART (1), David CORBEAU (1), Sylvain CORBEAU (1), Michèle CORVAISIER (1), Michel
DENIAU (1), Sylvie DEUX (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Thierry FLEURY (1), Claire
FOUCHER-MAUPETIT (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Laurent GAUTHIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude GÉROLA
(1), Claire GRANGER (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Joël HEUZÉ (1), Simon HOUDEBERT (1), Aimé
HOUDEBERT (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Philippe LEFÈVRE (1), Gilles LEGUEREAU
(1), Serge LEPAGE (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1), Magali MARTY-ROYER (1),
Philippe MERCIER (1), Yolande MORALI (1), Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Philippe POUDRAI (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc
SAILLARD (1), Thierry SIFANTUS (1), Francis SIMON (1), Alain SOUVRAIN (1), Patrick TAFILET (1), Arnaud TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Didier
TRENTESEAUX (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1), Alain VÉRITÉ (1).
Contre
Thierry BENOIST (1), Caroline BESNARD (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick CALLU (1), Christophe CHAPUIS (1), Annie GUELLIER (1), Cécilia NAUCHE (1), Marie-
Christine SAUVÉ (1).
Abstention
46-STRATEGIE FINANCIERE : Budget annexe Mobilités – Budget supplémentaire 2023
47-STRATEGIE FINANCIERE : Budget annexe Lotissements industriels – Budget supplémentaire 2023
Pour
Philippe BRAEM (1), Pierre FOURNET-FAYARD (1), Jean-Luc NEXON (1).
N'ont pas pris part au vote
Non Votants
CC 260623 Assemblée Générale du 03/07/2023 Page 33/43 Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 91 9 100 80 8 3 0 0
Voix 91 9 100 80 8 3 0 0
Horodatage du vote : 26/06/2023 20:41
Majorité absolue des voix exprimées : 45
La délibération est ADOPTÉE.
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Eric BARDET (1), Stéphanie BIGOT (1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET
(1), Philippe BOUCHET (1), Lydie BOULAY (1), Maryvonne BOULAY (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Marwane CHABBI (1), Philippe CHAMBRIER
(1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), François CHÉROUTE (1), Régis CHEVALLIER (1), Marie-José
CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1), François COCHET (1), Philippe COLART (1), Sylvain CORBEAU (1), David CORBEAU (1), Michèle CORVAISIER (1), Michel
DENIAU (1), Sylvie DEUX (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Thierry FLEURY (1), Claire
FOUCHER-MAUPETIT (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Laurent GAUTHIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude GÉROLA
(1), Claire GRANGER (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Joël HEUZÉ (1), Simon HOUDEBERT (1), Aimé
HOUDEBERT (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Philippe LEFÈVRE (1), Gilles LEGUEREAU
(1), Serge LEPAGE (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1), Magali MARTY-ROYER (1),
Philippe MERCIER (1), Yolande MORALI (1), Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Philippe POUDRAI (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc
SAILLARD (1), Thierry SIFANTUS (1), Francis SIMON (1), Alain SOUVRAIN (1), Arnaud TAFILET (1), Patrick TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Didier
TRENTESEAUX (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1), Alain VÉRITÉ (1).
Contre
Non Votants
48-STRATEGIE FINANCIERE : Budget Régie Assainissement – Budget supplémentaire 2023
Pour
Thierry BENOIST (1), Caroline BESNARD (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick CALLU (1), Christophe CHAPUIS (1), Annie GUELLIER (1), Cécilia NAUCHE (1), Marie-
Christine SAUVÉ (1).
Abstention
Philippe BRAEM (1), Pierre FOURNET-FAYARD (1), Jean-Luc NEXON (1).
N'ont pas pris part au vote
N'ont pas pris part au vote
Non Votants
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Eric BARDET (1), Stéphanie BIGOT (1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET
(1), Philippe BOUCHET (1), Maryvonne BOULAY (1), Lydie BOULAY (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Marwane CHABBI (1), Philippe CHAMBRIER
(1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), François CHÉROUTE (1), Régis CHEVALLIER (1), Marie-José
CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1), François COCHET (1), Philippe COLART (1), David CORBEAU (1), Sylvain CORBEAU (1), Michèle CORVAISIER (1), Michel
DENIAU (1), Sylvie DEUX (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Thierry FLEURY (1), Claire
FOUCHER-MAUPETIT (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Laurent GAUTHIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude GÉROLA
(1), Claire GRANGER (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Joël HEUZÉ (1), Simon HOUDEBERT (1), Aimé
HOUDEBERT (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Philippe LEFÈVRE (1), Gilles LEGUEREAU
(1), Serge LEPAGE (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1), Magali MARTY-ROYER (1),
Philippe MERCIER (1), Yolande MORALI (1), Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Philippe POUDRAI (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc
SAILLARD (1), Thierry SIFANTUS (1), Francis SIMON (1), Alain SOUVRAIN (1), Arnaud TAFILET (1), Patrick TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Didier
TRENTESEAUX (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1), Alain VÉRITÉ (1).
Contre
Thierry BENOIST (1), Caroline BESNARD (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick CALLU (1), Christophe CHAPUIS (1), Annie GUELLIER (1), Cécilia NAUCHE (1), Marie-
Christine SAUVÉ (1).
Abstention
Philippe BRAEM (1), Pierre FOURNET-FAYARD (1), Jean-Luc NEXON (1).
CC 260623 Assemblée Générale du 03/07/2023 Page 34/43 Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 91 9 100 80 8 3 0 0
Voix 91 9 100 80 8 3 0 0
Horodatage du vote : 26/06/2023 20:41
Majorité absolue des voix exprimées : 45
La délibération est ADOPTÉE.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 91 9 100 80 8 3 0 0
Voix 91 9 100 80 8 3 0 0
Horodatage du vote : 26/06/2023 20:42
Majorité absolue des voix exprimées : 45
La délibération est ADOPTÉE.
49-STRATEGIE FINANCIERE : Budget annexe SPANC – Budget supplémentaire 2023
Abstention
Philippe BRAEM (1), Pierre FOURNET-FAYARD (1), Jean-Luc NEXON (1).
N'ont pas pris part au vote
Non Votants
Pour
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Eric BARDET (1), Stéphanie BIGOT (1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET
(1), Philippe BOUCHET (1), Maryvonne BOULAY (1), Lydie BOULAY (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Marwane CHABBI (1), Philippe CHAMBRIER
(1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), François CHÉROUTE (1), Régis CHEVALLIER (1), Marie-José
CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1), François COCHET (1), Philippe COLART (1), David CORBEAU (1), Sylvain CORBEAU (1), Michèle CORVAISIER (1), Michel
DENIAU (1), Sylvie DEUX (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Thierry FLEURY (1), Claire
FOUCHER-MAUPETIT (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Laurent GAUTHIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude GÉROLA
(1), Claire GRANGER (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Joël HEUZÉ (1), Aimé HOUDEBERT (1), Simon
HOUDEBERT (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Philippe LEFÈVRE (1), Gilles LEGUEREAU
(1), Serge LEPAGE (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1), Magali MARTY-ROYER (1),
Philippe MERCIER (1), Yolande MORALI (1), Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Philippe POUDRAI (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc
SAILLARD (1), Thierry SIFANTUS (1), Francis SIMON (1), Alain SOUVRAIN (1), Arnaud TAFILET (1), Patrick TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Didier
TRENTESEAUX (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1), Alain VÉRITÉ (1).
Contre
Thierry BENOIST (1), Caroline BESNARD (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick CALLU (1), Christophe CHAPUIS (1), Annie GUELLIER (1), Cécilia NAUCHE (1), Marie-
Christine SAUVÉ (1).
50-STRATEGIE FINANCIERE : Budget Régie Eau potable – Budget supplémentaire 2023
Pour
CC 260623 Assemblée Générale du 03/07/2023 Page 35/43 Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 91 9 100 80 5 6 0 0
Voix 91 9 100 80 5 6 0 0
Horodatage du vote : 26/06/2023 20:44
Majorité absolue des voix exprimées : 43
La délibération est ADOPTÉE.
Contre
Thierry BENOIST (1), Caroline BESNARD (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick CALLU (1), Christophe CHAPUIS (1), Annie GUELLIER (1), Cécilia NAUCHE (1), Marie-
Christine SAUVÉ (1).
Abstention
Philippe BRAEM (1), Pierre FOURNET-FAYARD (1), Jean-Luc NEXON (1).
N'ont pas pris part au vote
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Eric BARDET (1), Stéphanie BIGOT (1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET
(1), Philippe BOUCHET (1), Maryvonne BOULAY (1), Lydie BOULAY (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Marwane CHABBI (1), Philippe CHAMBRIER
(1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), François CHÉROUTE (1), Régis CHEVALLIER (1), Marie-José
CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1), François COCHET (1), Philippe COLART (1), Sylvain CORBEAU (1), David CORBEAU (1), Michèle CORVAISIER (1), Michel
DENIAU (1), Sylvie DEUX (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Thierry FLEURY (1), Claire
FOUCHER-MAUPETIT (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Laurent GAUTHIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude GÉROLA
(1), Claire GRANGER (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Joël HEUZÉ (1), Aimé HOUDEBERT (1), Simon
HOUDEBERT (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Philippe LEFÈVRE (1), Gilles LEGUEREAU
(1), Serge LEPAGE (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1), Magali MARTY-ROYER (1),
Philippe MERCIER (1), Yolande MORALI (1), Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Philippe POUDRAI (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc
SAILLARD (1), Thierry SIFANTUS (1), Francis SIMON (1), Alain SOUVRAIN (1), Arnaud TAFILET (1), Patrick TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Didier
TRENTESEAUX (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1), Alain VÉRITÉ (1).
Pour
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Eric BARDET (1), Stéphanie BIGOT (1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET
(1), Philippe BOUCHET (1), Lydie BOULAY (1), Maryvonne BOULAY (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Marwane CHABBI (1), Philippe CHAMBRIER
(1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), François CHÉROUTE (1), Régis CHEVALLIER (1), Marie-José
CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1), François COCHET (1), Philippe COLART (1), David CORBEAU (1), Sylvain CORBEAU (1), Michèle CORVAISIER (1), Michel
DENIAU (1), Sylvie DEUX (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Thierry FLEURY (1), Claire
FOUCHER-MAUPETIT (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Laurent GAUTHIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude GÉROLA
(1), Claire GRANGER (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Joël HEUZÉ (1), Simon HOUDEBERT (1), Aimé
HOUDEBERT (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Philippe LEFÈVRE (1), Gilles LEGUEREAU
(1), Serge LEPAGE (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1), Magali MARTY-ROYER (1),
Philippe MERCIER (1), Yolande MORALI (1), Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Philippe POUDRAI (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc
SAILLARD (1), Thierry SIFANTUS (1), Francis SIMON (1), Alain SOUVRAIN (1), Patrick TAFILET (1), Arnaud TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Didier
TRENTESEAUX (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1), Alain VÉRITÉ (1).
Contre
Thierry BENOIST (1), Caroline BESNARD (1), Patrick BRIONNE (1), Cécilia NAUCHE (1), Marie-Christine SAUVÉ (1).
Abstention
Non Votants
51-STRATEGIE FINANCIERE : Budget Régie Réseau de chaleur – Budget annexe primitif 2023
Philippe BRAEM (1), Patrick CALLU (1), Christophe CHAPUIS (1), Pierre FOURNET-FAYARD (1), Annie GUELLIER (1), Jean-Luc NEXON (1).
N'ont pas pris part au vote
Non Votants
CC 260623 Assemblée Générale du 03/07/2023 Page 36/43 Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 91 9 100 88 2 1 0 0
Voix 91 9 100 88 2 1 0 0
Horodatage du vote : 26/06/2023 20:45
Majorité absolue des voix exprimées : 46
La délibération est ADOPTÉE.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 91 9 100 88 2 1 0 0
Voix 91 9 100 88 2 1 0 0
Horodatage du vote : 26/06/2023 20:45
Majorité absolue des voix exprimées : 46
La délibération est ADOPTÉE.
52-STRATEGIE FINANCIERE : Budget Mobilités – Pertes sur créances éteintes
Pour
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Eric BARDET (1), Thierry BENOIST (1), Caroline BESNARD (1), Stéphanie BIGOT
(1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET (1), Philippe BOUCHET (1), Maryvonne BOULAY (1), Lydie BOULAY (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1),
Patrick BRIONNE (1), Patrick CALLU (1), Marwane CHABBI (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe CHAPUIS (1), Ingrid
CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), François CHÉROUTE (1), Régis CHEVALLIER (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1), François
COCHET (1), Philippe COLART (1), Sylvain CORBEAU (1), David CORBEAU (1), Michèle CORVAISIER (1), Michel DENIAU (1), Sylvie DEUX (1), Clara DODIN (1),
Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Thierry FLEURY (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Pierre FOURNET-FAYARD
(1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Laurent GAUTHIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude GÉROLA (1), Claire GRANGER
(1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Joël HEUZÉ (1), Simon HOUDEBERT (1), Aimé HOUDEBERT (1),
Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Philippe LEFÈVRE (1), Gilles LEGUEREAU (1), Serge
LEPAGE (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1), Magali MARTY-ROYER (1), Philippe
MERCIER (1), Yolande MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Philippe POUDRAI (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1),
Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Thierry SIFANTUS (1), Francis SIMON (1), Alain SOUVRAIN (1), Patrick TAFILET (1), Arnaud TAFILET (1), Christine
TOREAU (1), Didier TRENTESEAUX (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1), Alain VÉRITÉ (1).
Contre
Non Votants
53-STRATEGIE FINANCIERE : Budget SPANC – Admissions en non-valeur et pertes sur créances éteintes
Pour
Philippe BRAEM (1), Jean-Luc NEXON (1).
Abstention
Annie GUELLIER (1).
N'ont pas pris part au vote
CC 260623 Assemblée Générale du 03/07/2023 Page 37/43 Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 91 9 100 80 2 9 0 0
Voix 91 9 100 80 2 9 0 0
Horodatage du vote : 26/06/2023 20:46
Majorité absolue des voix exprimées : 42
La délibération est ADOPTÉE.
N'ont pas pris part au vote
Non Votants
54-STRATEGIE FINANCIERE : Budget principal 2023 – Participation d’équilibre au budget annexe Développement économique 2023
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Eric BARDET (1), Thierry BENOIST (1), Caroline BESNARD (1), Stéphanie BIGOT
(1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET (1), Philippe BOUCHET (1), Lydie BOULAY (1), Maryvonne BOULAY (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1),
Patrick BRIONNE (1), Patrick CALLU (1), Marwane CHABBI (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe CHAPUIS (1), Ingrid
CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), François CHÉROUTE (1), Régis CHEVALLIER (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1), François
COCHET (1), Philippe COLART (1), Sylvain CORBEAU (1), David CORBEAU (1), Michèle CORVAISIER (1), Michel DENIAU (1), Sylvie DEUX (1), Clara DODIN (1),
Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Thierry FLEURY (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Pierre FOURNET-FAYARD
(1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Laurent GAUTHIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude GÉROLA (1), Claire GRANGER
(1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Joël HEUZÉ (1), Aimé HOUDEBERT (1), Simon HOUDEBERT (1),
Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Philippe LEFÈVRE (1), Gilles LEGUEREAU (1), Serge
LEPAGE (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1), Magali MARTY-ROYER (1), Philippe
MERCIER (1), Yolande MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Philippe POUDRAI (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1),
Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Thierry SIFANTUS (1), Francis SIMON (1), Alain SOUVRAIN (1), Arnaud TAFILET (1), Patrick TAFILET (1), Christine
TOREAU (1), Didier TRENTESEAUX (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1), Alain VÉRITÉ (1).
Contre
Philippe BRAEM (1), Jean-Luc NEXON (1).
Abstention
Annie GUELLIER (1).
Abstention
Thierry BENOIST (1), Caroline BESNARD (1), Philippe BRAEM (1), Patrick BRIONNE (1), Pierre FOURNET-FAYARD (1), Annie GUELLIER (1), Cécilia NAUCHE (1),
Jean-Luc NEXON (1), Marie-Christine SAUVÉ (1).
N'ont pas pris part au vote
Pour
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Eric BARDET (1), Stéphanie BIGOT (1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET
(1), Philippe BOUCHET (1), Lydie BOULAY (1), Maryvonne BOULAY (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Marwane CHABBI (1), Philippe CHAMBRIER
(1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), François CHÉROUTE (1), Régis CHEVALLIER (1), Marie-José
CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1), François COCHET (1), Philippe COLART (1), David CORBEAU (1), Sylvain CORBEAU (1), Michèle CORVAISIER (1), Michel
DENIAU (1), Sylvie DEUX (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Thierry FLEURY (1), Claire
FOUCHER-MAUPETIT (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Laurent GAUTHIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude GÉROLA
(1), Claire GRANGER (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Joël HEUZÉ (1), Simon HOUDEBERT (1), Aimé
HOUDEBERT (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Philippe LEFÈVRE (1), Gilles LEGUEREAU
(1), Serge LEPAGE (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1), Magali MARTY-ROYER (1),
Philippe MERCIER (1), Yolande MORALI (1), Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Philippe POUDRAI (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc
SAILLARD (1), Thierry SIFANTUS (1), Francis SIMON (1), Alain SOUVRAIN (1), Patrick TAFILET (1), Arnaud TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Didier
TRENTESEAUX (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1), Alain VÉRITÉ (1).
Contre
Patrick CALLU (1), Christophe CHAPUIS (1).
CC 260623 Assemblée Générale du 03/07/2023 Page 38/43 Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 91 9 100 82 0 9 0 0
Voix 91 9 100 82 0 9 0 0
Horodatage du vote : 26/06/2023 20:47
Majorité absolue des voix exprimées : 42
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 91 9 100 80 0 11 0 0
Voix 91 9 100 80 0 11 0 0
Horodatage du vote : 26/06/2023 20:48
Majorité absolue des voix exprimées : 41
La délibération est UNANIMITÉ.
Non Votants
Contre
Abstention
Thierry BENOIST (1), Caroline BESNARD (1), Philippe BRAEM (1), Patrick BRIONNE (1), Pierre FOURNET-FAYARD (1), Annie GUELLIER (1), Cécilia NAUCHE (1),
Jean-Luc NEXON (1), Marie-Christine SAUVÉ (1).
N'ont pas pris part au vote
55-STRATEGIE FINANCIERE : Budget principal 2023 – Participation d’équilibre à la Régie du Pôle nautique 2023
Pour
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Eric BARDET (1), Stéphanie BIGOT (1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET
(1), Philippe BOUCHET (1), Lydie BOULAY (1), Maryvonne BOULAY (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Patrick CALLU (1), Marwane CHABBI (1),
Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), François CHÉROUTE
(1), Régis CHEVALLIER (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1), François COCHET (1), Philippe COLART (1), David CORBEAU (1), Sylvain CORBEAU
(1), Michèle CORVAISIER (1), Michel DENIAU (1), Sylvie DEUX (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE
(1), Thierry FLEURY (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Laurent GAUTHIER (1), Jean-Claude
GERBAUD (1), Claude GÉROLA (1), Claire GRANGER (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Joël HEUZÉ (1),
Simon HOUDEBERT (1), Aimé HOUDEBERT (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Philippe
LEFÈVRE (1), Gilles LEGUEREAU (1), Serge LEPAGE (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1),
Magali MARTY-ROYER (1), Philippe MERCIER (1), Yolande MORALI (1), Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Philippe POUDRAI (1), Joël PRENANT (1),
Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Thierry SIFANTUS (1), Francis SIMON (1), Alain SOUVRAIN (1), Patrick TAFILET (1), Arnaud TAFILET (1), Christine TOREAU
(1), Didier TRENTESEAUX (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1), Alain VÉRITÉ (1).
Pour
Non Votants
56-STRATEGIE FINANCIERE : Budget principal 2023 – Participation d’équilibre au budget annexe salles de spectacles
CC 260623 Assemblée Générale du 03/07/2023 Page 39/43 Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 91 9 100 91 0 0 0 0
Voix 91 9 100 91 0 0 0 0
Horodatage du vote : 26/06/2023 20:50
Majorité absolue des voix exprimées : 46
La délibération est UNANIMITÉ.
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Eric BARDET (1), Stéphanie BIGOT (1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET
(1), Philippe BOUCHET (1), Lydie BOULAY (1), Maryvonne BOULAY (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Marwane CHABBI (1), Philippe CHAMBRIER
(1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), François CHÉROUTE (1), Régis CHEVALLIER (1), Marie-José
CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1), François COCHET (1), Philippe COLART (1), David CORBEAU (1), Sylvain CORBEAU (1), Michèle CORVAISIER (1), Michel
DENIAU (1), Sylvie DEUX (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Thierry FLEURY (1), Claire
FOUCHER-MAUPETIT (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Laurent GAUTHIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude GÉROLA
(1), Claire GRANGER (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Joël HEUZÉ (1), Aimé HOUDEBERT (1), Simon
HOUDEBERT (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Philippe LEFÈVRE (1), Gilles LEGUEREAU
(1), Serge LEPAGE (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1), Magali MARTY-ROYER (1),
Philippe MERCIER (1), Yolande MORALI (1), Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Philippe POUDRAI (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc
SAILLARD (1), Thierry SIFANTUS (1), Francis SIMON (1), Alain SOUVRAIN (1), Arnaud TAFILET (1), Patrick TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Didier
TRENTESEAUX (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1), Alain VÉRITÉ (1).
Contre
Abstention
57-STRATEGIE FINANCIERE : Budget principal – Constitution d’une provision pour risques et charges contentieux
Pour
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Eric BARDET (1), Thierry BENOIST (1), Caroline BESNARD (1), Stéphanie BIGOT
(1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET (1), Philippe BOUCHET (1), Lydie BOULAY (1), Maryvonne BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1),
Laurent BRILLARD (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick CALLU (1), Marwane CHABBI (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe
CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), François CHÉROUTE (1), Régis CHEVALLIER (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul
CLAMENS (1), François COCHET (1), Philippe COLART (1), Sylvain CORBEAU (1), David CORBEAU (1), Michèle CORVAISIER (1), Michel DENIAU (1), Sylvie DEUX
(1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Thierry FLEURY (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1),
Pierre FOURNET-FAYARD (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Laurent GAUTHIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude
GÉROLA (1), Claire GRANGER (1), Annie GUELLIER (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Joël HEUZÉ (1),
Aimé HOUDEBERT (1), Simon HOUDEBERT (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Philippe
LEFÈVRE (1), Gilles LEGUEREAU (1), Serge LEPAGE (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1),
Magali MARTY-ROYER (1), Philippe MERCIER (1), Yolande MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1), Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1),
Philippe POUDRAI (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Thierry SIFANTUS (1), Francis SIMON (1), Alain
SOUVRAIN (1), Patrick TAFILET (1), Arnaud TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Didier TRENTESEAUX (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1), Alain
VÉRITÉ (1).
Contre
Thierry BENOIST (1), Caroline BESNARD (1), Philippe BRAEM (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick CALLU (1), Christophe CHAPUIS (1), Pierre FOURNET-FAYARD
(1), Annie GUELLIER (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1), Marie-Christine SAUVÉ (1).
N'ont pas pris part au vote
Non Votants
Abstention
CC 260623 Assemblée Générale du 03/07/2023 Page 40/43 Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 91 9 100 89 0 2 0 0
Voix 91 9 100 89 0 2 0 0
Horodatage du vote : 26/06/2023 20:52
Majorité absolue des voix exprimées : 45
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 91 9 100 75 7 9 0 0
Voix 91 9 100 75 7 9 0 0
Horodatage du vote : 26/06/2023 21:04
Majorité absolue des voix exprimées : 42
La délibération est ADOPTÉE.
Non Votants
58-STRATEGIE FINANCIERE : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024
Pour
N'ont pas pris part au vote
N'ont pas pris part au vote
Non Votants
59-STRATEGIE FINANCIERE : Institution et perception de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) sur l’ensemble du territoire vendômois
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Eric BARDET (1), Stéphanie BIGOT (1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET
(1), Philippe BOUCHET (1), Lydie BOULAY (1), Maryvonne BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Patrick BRIONNE (1),
Patrick CALLU (1), Marwane CHABBI (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1),
Michel CHARTRAIN (1), François CHÉROUTE (1), Régis CHEVALLIER (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1), François COCHET (1), Philippe COLART
(1), David CORBEAU (1), Sylvain CORBEAU (1), Michèle CORVAISIER (1), Michel DENIAU (1), Sylvie DEUX (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie
DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Thierry FLEURY (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Pierre FOURNET-FAYARD (1), Jacky FOUSSARD (1),
Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Laurent GAUTHIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude GÉROLA (1), Claire GRANGER (1), Annie GUELLIER (1),
Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Joël HEUZÉ (1), Simon HOUDEBERT (1), Aimé HOUDEBERT (1), Anne-
Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Philippe LEFÈVRE (1), Gilles LEGUEREAU (1), Serge LEPAGE (1),
Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1), Magali MARTY-ROYER (1), Philippe MERCIER (1),
Yolande MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1), Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Philippe POUDRAI (1), Joël PRENANT (1), Yves
ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Thierry SIFANTUS (1), Francis SIMON (1), Alain SOUVRAIN (1), Patrick TAFILET (1), Arnaud TAFILET
(1), Christine TOREAU (1), Didier TRENTESEAUX (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1), Alain VÉRITÉ (1).
Contre
Abstention
Thierry BENOIST (1), Caroline BESNARD (1).
Pour
CC 260623 Assemblée Générale du 03/07/2023 Page 41/43 Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 91 9 100 71 7 13 0 0
Voix 91 9 100 71 7 13 0 0
Horodatage du vote : 26/06/2023 21:16
Majorité absolue des voix exprimées : 40
La délibération est ADOPTÉE.
Abstention
Patrick CALLU (1), Christophe CHAPUIS (1), Sylvain CORBEAU (1), Pierre FOURNET-FAYARD (1), Joël HEUZÉ (1), Loïc SAILLARD (1), Thierry SIFANTUS (1), Didier
TRENTESEAUX (1), Alain VÉRITÉ (1).
N'ont pas pris part au vote
Non Votants
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Eric BARDET (1), Thierry BENOIST (1), Caroline BESNARD (1), Stéphanie BIGOT
(1), Sylvie BONNET (1), Philippe BOUCHET (1), Maryvonne BOULAY (1), Lydie BOULAY (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Patrick BRIONNE (1),
Marwane CHABBI (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), François CHÉROUTE
(1), Régis CHEVALLIER (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1), François COCHET (1), Philippe COLART (1), David CORBEAU (1), Michèle
CORVAISIER (1), Sylvie DEUX (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Thierry FLEURY (1), Claire
FOUCHER-MAUPETIT (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Laurent GAUTHIER (1), Claude GÉROLA (1), Claire GRANGER (1),
Annie GUELLIER (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Simon HOUDEBERT (1), Anne-Marie HUBERT (1),
Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Philippe LEFÈVRE (1), Gilles LEGUEREAU (1), Serge LEPAGE (1), Minthy MABIALA-
BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1), Magali MARTY-ROYER (1), Philippe MERCIER (1), Yolande MORALI (1),
Cécilia NAUCHE (1), Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Francis SIMON (1), Alain
SOUVRAIN (1), Patrick TAFILET (1), Arnaud TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1).
Contre
Valérie BLANQUET (1), Philippe BRAEM (1), Michel DENIAU (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Aimé HOUDEBERT (1), Jean-Luc NEXON (1), Philippe POUDRAI (1).
Contre
Eric BARDET (1), Thierry BENOIST (1), Caroline BESNARD (1), Philippe BRAEM (1), Michel DENIAU (1), Serge LEPAGE (1), Philippe POUDRAI (1).
Abstention
Philippe BOUCHET (1), Maryvonne BOULAY (1), Lydie BOULAY (1), Michel CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), François COCHET (1), Philippe COLART (1),
Sylvain CORBEAU (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Stéphane GUÉRIN (1), Aimé HOUDEBERT (1), Jean-Luc NEXON (1), Didier TRENTESEAUX (1).
N'ont pas pris part au vote
60-STRATEGIE FINANCIERE : Budget principal – Instauration de la taxe Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
Pour
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Stéphanie BIGOT (1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET (1), Jérôme
BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick CALLU (1), Marwane CHABBI (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1),
Christophe CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), François CHÉROUTE (1), Régis CHEVALLIER (1), Jean-Paul CLAMENS (1), David CORBEAU (1), Michèle
CORVAISIER (1), Sylvie DEUX (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Thierry FLEURY (1), Claire
FOUCHER-MAUPETIT (1), Pierre FOURNET-FAYARD (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Laurent GAUTHIER (1), Claude
GÉROLA (1), Claire GRANGER (1), Annie GUELLIER (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Joël HEUZÉ (1), Simon HOUDEBERT (1),
Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Philippe LEFÈVRE (1), Gilles LEGUEREAU (1), Minthy
MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1), Magali MARTY-ROYER (1), Philippe MERCIER (1), Yolande
MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ
(1), Thierry SIFANTUS (1), Francis SIMON (1), Alain SOUVRAIN (1), Patrick TAFILET (1), Arnaud TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1),
Jeanine VAILLANT (1), Alain VÉRITÉ (1).
CC 260623 Assemblée Générale du 03/07/2023 Page 42/43 Non Votants
CC 260623 Assemblée Générale du 03/07/2023 Page 43/43 Séance du
Assemblée :
Date du vote : Mode de scrutin : Secret
Votants : Abstentions : 3
Voix totales : Blancs : 4
Voix exprimées : Non votés : 0
Majorité absolue des voix exprimées : 42 Sièges : 1
60 voix
7 voix
6 voix
4 voix
2 voix
2 voix
1 voix
1 voix
Date du vote : Mode de scrutin : Secret
Votants : Abstentions : 1
Voix totales :
Voix exprimées : Non votés : 0
Majorité absolue des voix exprimées : 45 Sièges : 1
83 voix
4 voix
2 voix
Date du vote : Mode de scrutin : Secret
Votants : Abstentions : 2
Voix totales :
Voix exprimées : Non votés : 0
Majorité absolue des voix exprimées : 45 Sièges : 1
79 voix
7 voix
2 voix
27-0-STRATEGIE FINANCIERE : Election du (de la) président (e) pour le vote des comptes administratifs
Fleury Thierry Élu(e)
Boulay Lydie Non élu(e)
Fournet-Fayard Pierre Non élu(e)
8c-DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE / TOURISME : Désignation du représentant suppléant
26/06/2023 - 19h11
90
90
88
Élu(e)
Boulay Lydie Non élu(e)
Fournet-Fayard Pierre Non élu(e)
26/06/2023 - 19h10
90
90
89
Granger Claire
Jeantheau Nicole Non élu(e)
MacGillivray Agnès Non élu(e)
8b-DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE / TOURISME : Désignation du représentant titulaire
Boulay Lydie Non élu(e)
Mercier Philippe Non élu(e)
Fourmont Thierry Non élu(e)
Granger Claire Élu(e)
Chartier-Malécot Ingrid Non élu(e)
Callu Patrick Non élu(e)
0bis-ASSEMBLEES : Vote électronique – Test pour vote au SCRUTIN SECRET : Qui est l'élu(e) au tourisme ?
26/06/2023 - 18h49
90
90
83
Rapport des élections
26 juin 2023
Séance - 26/06/2023 Date du vote : Mode de scrutin : Public
Votants : Abstentions : 0
Voix totales :
Voix exprimées : Non votés : 0
Majorité absolue des voix exprimées : 46 Sièges : 1
84 voix
6 voix
1 voix
Jeantheau Nicole Élu(e)
Boulay Lydie Non élu(e)
MARION Christophe Non élu(e)
26/06/2023 - 20h00
91
91
91