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Déliberation - 2025 001 renouvellement adhesion provence tourisme
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Arrêté - 2025 001
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 001)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Humanitaire,
D Grarternent des os bei -du- PR hône N° 2025/001
Arrondissement d'Arles
ARRÊTÉ nr une
A pis che LOL
ARRETE P sé kde LÉMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AU
DROIT DES CHANTIERS MOBILES NON PROGRAMMES ET DES INTERVENTIONS
D'URGENCE JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2025. Bouygues énergies & services.
Le Maire de MAUSSANE LES ALPILLES,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-
2,
- Vu le Code de la Route et notamment son article R 411.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents des Conseils
Généraux et des Maires, ainsi que l'article R411-21-1 définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié, “ - Considérant que dans le cadre de sa mission de maintenance du système de vidéo protection de la commune, Bouygues énergies & services est amenée à intervenir dans des situations d'urgence incompatibles avec une demande d'arrêté de voirie,
- Considérant le courrier de Bouygues énergies & services reçu le 05 décembre 2024,
ARRÊTE
Article 1° : Les services de Bouygues énergies & services, sont autorisés jusqu'au 31 décembre 2025, à occuper le domaine public communal aux fins de réaliser des travaux ou interventions d'urgence. Ces travaux d'urgence devront désigner une intervention imprévue présentant un caractère d'urgence justifié pour le bon fonctionnement du système de
vidéo protection de la commune.
Article 2 : Bouygues énergies & services devra mettre en place la signalisation adaptée et indiquer le chantier de jour comme de nuit,
Bouygues énergies & services devra prendre toutes les mesures afin de garantir la sécurité publique, Bouygues énergies & services sera la seule responsable des dommages pouvant survenir à l'occasion du chantier, Bouygues énergies & services devra contacter les riverains et s'entendre avec eux afin qu'ils puissent accéder à leur
propriété.
Article 3 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés et rétablir la voie publique et ses dépendances dans leur état initial.
Article 4 : La Police Municipale de Maussane les Alpilles et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Bouygues énergies & services,
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence, - Madame le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de la Vallée des Baux, - La Police Municipale de Maussane les Alpilles,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux. .
Maussane les Alpilles le 06 janvier 2025. Publi csFon ak : nkeine ee
Le Maire, de : et] 22S
Jean-Christophe CARRÉ
Parc % Bitt de Ge. Bed Hits Ba HI! Maure s. à pe bpites PA È Tégional Communauté de Communes
des Alpilles To. 4.90 SAIO 0€ - Pouc : 04 90 F4 S645 - Crnail: contact maiie@maussanel ésahiilles ft NAUÉE es BAUX-ALPILLES