Arrêté - 2023 001

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Arrêté - 2023 001 Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Maussane-les-Alpilles. Lien du pdf (Arrêté - 2023 001)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Consommateurs, Bat :d

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OCCUPATION bb bOMAINE.PuBL rc SARL LES FONTAINES représentée par Monsieur Thierry FABREGOUL exploitant le restaurant « L'Oustaloun » - Place

Laugier de Monblan. Modification arrêté n°2022/075.

Le Maire de Maussane les Alpilles,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2021/12/16/07, du Conseil Municipal du 16 décembre 2021, portant modification du règlement général d'occupation du domaine public communal,

Vu la délibération n° 2022/01/27/09 du 27 janvier 2022 portant fixation du tarif d'occupation du domaine public, pour les bars, restaurants et terrasses pour la période allant du 1% mars 2022 au 31 décembre 2022, Vu la procédure de publicité, en application des dispositions des articles L2122-1-1 et L2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques telles qu'issues de l'ordonnance n°2017-562 du 19 Avril 2017, effectuée le 22 février 2022, au lieu accoutumé, permettant aux candidats potentiels de se manifester, Vu la demande de la SARL LES FONTAINES représentée par Monsieur Thierry FABREGOUL exploitant le restaurant « L'Oustaloun » reçue le 19 janvier et complétée le 19 avril 2022, Vu l'arrêté n°2022/075 du 9 Mai 2022 octroyant une surface de 66 m2 place Laugier de Monblan afin d'exploiter une terrasse de restaurant,

Considérant que le bénéficiaire a occupé 55 m2 et qu'il convient par conséquent de modifier la surface octroyée par la commune,

ARRÊTE

Article 1°" : L'article 1°" de l'arrêté n°2022/075 du 9 Mai 2022 est modifié comme suit : « la SARL les Fontaines représentée par Monsieur Thierry FABREGOUL exploitant le restaurant « l'Oustaloun » est autorisée à installer du 19° Mars au 31 Décembre 2022 une terrasse de 55 m2 sur la place Laugier de Monblan. Les emplacements de terrasse devront être tenus propres en permanence par l'occupant et afin de satisfaire les

fournisseur d'électricité un abonnement personnel.

Article 2 : Le dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté n°2022/075 du 9 Mai 2022est modifié comme suit : * Pour la terrasse de 55m° sur la place Laugier de Monblan:

- du 1% mars 2022 au 31 décembre 2022 : 48.08 € le m°

Article 3 : Les autres dispositions de l'arrêté n°2022/075 du 9 Mai 2022 restent inchangées

Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence,

- La Police Municipale,

- Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux,

- La SARL LES FONTAINES représentée par Monsieur Thierry FABREGOUL exploitant le restaurant « L'Oustaloun ».

Fait à Maussane les Alpilles le O2 janvier 2023

Le Maire, Notifié à l'intéressé le :

Signature :

TER Dem ANT bikS 4 Place Léüg ie} de Monblan

Délai et voie de recours : leprésent a êté péut faire l'objet d'un recours pour excès de AR 200 TS ANrPitrn Merle 1 rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa PS par le représentant de l'Etat @mail: info@loustaloun.com

Siret : 379 545 072 00017