Procès Verbal - 8 06 décembre2017

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Procès Verbal - 8 06 décembre2017 Document publié le Mercredi 6 décembre 2017 par la commune de Mirepeisset. Lien du pdf (Procès Verbal - 8 06 décembre2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Budget, Département: AUDE Commune : MIREPEISSET

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : Mercredi 6 Décembre 2017 à 18 heures 30

date de la convocation: 30/11/2017

Date de l'affichage: 30/11/2017

Présents : AMALRIC Véronique ; AMOKRANE Robert ; ANDRIOTI Patrick ;BRONCANO David ; CARBONELL Dolorès ;MARTINAGE Fabienne ; MARTINEZ Daniel ;MILANI Patrick ;SANCHEZ Roger ;VIVEN Paulette ; GAUBERT Nicolas ; FERRER Jean-Pascal

Procuration: FAYRET Frédéric à MARTINAGE Fabienne

Excusé(s) : GARCIA Pierre-Manuel

Secrétaire: VIVEN Paulette

1-Approbation du compte rendu du procès-verbal de la séance du 6 novembre 2017 Le compte rendu n’amenant aucune remarque il est adopté à l’unanimité des membres présents.

2-Renouvellement du contrat de maintenance des cloches et horloges :

Madame le Maire rappelle au conseil que le contrat de maintenance des cloches et horloges arrive à échéance, elle propose le renouvellement avec l’entreprise TEROL de rivesaltes, elle demande au conseil de prendre connaissance du contrat de maintenance qui s’élève à un montant annuel de 135.67 € HT

Accord à l’unanimité

3-Renouvellement du contrat d’entretien des espaces verts avec l’entreprise adaptée de travailleurs handicapés Ste Johannes :

Madame le Maire informe le conseil municipal que l’entretien des espaces verts de la commune (Rue du Pont, Monument aux morts, long de la RD 326) est assuré par l’entreprise adaptée Ste Johannes. 6 interventions par an 6x 338€ = 2028€/an

Considérant que le contrat d’entretien des espaces verts est arrivé à échéance et que cette entreprise donne entière satisfaction Le conseil décide d’accepter le contrat espaces verts tel que précisé par l’entreprise Ste Johannes

4-Elections professionnelles : mise en place des comités techniques communs auprès du centre de gestion :

Madame le Maire informe l’assemblée :

L'article 32 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit qu'un comité Technique est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents ainsi qu'auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affilés employant moins de cinquante agents ;

Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérantes d’une commune et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés de créer un Comité Technique commun aux agents de la commune et de l’établissement (ou des établissements) à condition que l’effectif total concerné soit au moins égal à cinquante agents. Madame le Maire propose à l’assemblée :

Considérant l’intérêt de disposer d’un Comité Technique commun compétent pour l’ensemble des agents de la commune.

Considérant que les effectifs des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et de droit privé (y compris les

contrat aidés) estimés au 1 er janvier 2018 :

− Commune = 9 agents soit un total de 9 agents

Permettent la création d’un Comité Technique commun.Madame le Maire propose la création d’un Comité Technique commun compétent pour les agents de la commune de

Mirepeïsset lors des élections professionnelles de 2018.

Adopté à l’unanimité

5- Demande de subvention à la communauté d’agglomération du Grand Narbonne et Région pour la traversée de village : rue du château d’eau :

Madame le Maire soumet au conseil municipal l'avant-projet relatif aux travaux de traversée de village; rue du Château d'eau Le montant des travaux s’élève à 87 300.33€ HT toutes dépenses confondues. Mme le Maire propose de présenter une demande de subvention auprès de la Région Languedoc Roussillon et du Grand Narbonne.

Accord à l’unanimité

6- Indemnité de conseil allouée à la perceptrice :

Madame le Maire expose au conseil

Vu l'article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat.

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouées aux comptables non centralisateurs du Trésor Chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux. Madame Bruguier sollicite une indemnité de conseil d’un montant de 375,88€, indemnité calculée à la moyenne annuelle des dépenses budgétaires de fonctionnement et d’investissement à l’exception des opérations d’ordre et afférentes aux 3 dernières années. Madame le Maire propose d’octroyer cette indemnité au taux de 100%. Le conseil décide d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an

7-Décisions modificatives :

n°1 amortissement des subventions versées :

Madame le Maire informe son Conseil Municipal, que suite aux travaux d'effacement BT chemin de Ratequats sur poste Cigalines effectués par le SYADEN la trésorerie de Ginestas demande à la collectivité d'amortir la subvention versée au Syaden pour ces travaux.

Cette part s'élève pour la commune à 4 054.61€

Madame le Maire propose de l'amortir sur 5 ans de la façon suivante:

2017 (28041512) 810.93 €

2018 (28041512) 810.92 €

2019 (28041512) 810.92 €

2020 (28041512) 810.92 €

2021 (28041512) 810.92 €

TOTAL 4 054.61 €

Pour amortir ces frais, il convient de réaliser une écriture comptable (op.d’ordre)

− Un mandat au compte 6811 - dotation aux amortissements

− Un titre au compte 2804151 - GFP de rattachement

Le crédit budgétaire à la passation de cette écriture comptable n’a pas été prévu lors du vote du budget 2017. Madame le

Maire propose la décision modificative suivant au BP 2017.

Fonctionnement

▪ 6811 Dotation aux amortissements (+) 810.93 €

▪ 023 Virement à la section d’investissement (-) 810.93 €Investissement

▪ 2804151 GFP de rattachement (+) 810.93 €

▪ 021 Virement à la section de Fonctionnement (-) 810.93 €

Madame le Maire informe son conseil Municipal que les prochaines subventions d’équipement dont l’amortissement est

obligatoire seront amorties sur 5 ans

Accord à l’unanimité

n°2 Travaux en régie :

Madame le Maire informe son Conseil Municipal que pour pouvoir enregistrer les travaux effectués en régie, il est nécessaire de prendre la décision modificative suivante :

• Compte 60632 : fournitures de petits équipements :6073,03€

• Compte 6411 : rémunération du personnel (15 jours à 3 agents): 4311,30

Total 10384,33 €

• Titre au compte 722/042

• Mandat au compte 2313/040

Accord à l’unanimité

8-Convention redevance spéciale :

Madame le Maire présente la convention relative à l’élimination des déchets ménagers de la commune par la communauté d’Agglomération du Grand Narbonne.

Elle donne lecture de la convention et indique que pour l’année 2016 le montant de la redevance spéciale de la communauté est fixé à 3 476.04€

Accord à l’unanimité

8- Divers

• Mme le Maire donne lecture du courrier concernant la demande de subvention par la chambre des métiers et de l’artisanat le montant de la subvention et de 26€ / apprenti + subvention annuelle fixe 150€. La commune compte 4 apprentis, soit un total de 254€ pour la contribution de la commune à l’apprentissage.

Accord à l’unanimité

• Madame le Maire informe le Conseil Municipal de l’état du camion

Devis demandés : Renault : 27 000 HT – IVECO 26 990 HT – FORD 22656.69 HT Vu le manque des éléments, à revoir au prochain conseil

• Mme le Maire informe le conseil qu’une réunion a eu lieu avec le cabinet d’études Gaxieu, l’entreprise Lavoye et l’association du Tennis afin de résoudre les problèmes du terrain de tennis ; une expertise est demandée. • Mme le Maire dépose la convention avec IDEAL afin d’aménager l’entrée du village (croix de st Antoine) pour la pose d’un pressoir donné à la commune par Mr Gil Marc

• Les travaux de la rue du Somail devraient débuter en début d’année 2018 et seront réalisés par le syndicat de voirie.

• Projet de création « La Ruche qui dit oui » regroupement et vente de produits locaux, fruits, laitages, légumes et céréales (par semaine ou quinzaine).

• Dates : Téléthon(8,9,10/12), marché de Noël(10/12), concert(15/12), don du sang(21/12), Fête de Noël des écoles (22/12) •

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Vu par nous, Maire de la commune de MIREPEISSET

Pour être affiché le : 11 décembre 2017

à la porte de la mairie, conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait en Mairie à MIREPEISSET,

le 11décembre 2017